PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 3, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 26 novembre 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité convienne du calendrier suivant :

• 4 décembre, Chapitre 9, chapitres du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice Générale (GRC);
• 6 décembre, Chapitre 9, chapitres du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice Générale (GRC);
• 11 décembre, Audiences avec Barbara George;
• 13 décembre, Chapitres du rapport de octobre 2007 de la Vérificatrice Générale;

2. Que le Comité étudie les chapitres suivants du rapport d’octobre 2007 de la Vérificatrice Générale, dans l’ordre qui suit :

• Chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires – Défense nationale;
• Chapitre 5,— Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières — Agence des services frontaliers du Canada;
• Chapitre 1 — La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats;

3. Que la présidence écrive au nom du Comité à Barbara George pour la convoquer le 11 décembre, afin qu’elle explique son témoignage antérieur devant le Comité;

4. Que le personnel du Comité aide Barbara George et / ou son conseiller juridique à avoir accès à tous les documents pertinents que possède le Comité au sujet du dernier témoignage qu’elle a fait devant ses membres;

5. Que l’usage du Comité permanent des comptes publics, lorsqu’il désire obtenir une réponse d’un ministère, soit d’adresser la correspondance au ministre et d’envoyer une copie au sous-ministre, et de souligner que c’est généralement le sous-ministre qui réponde au nom du ministère aux demandes adressées par le Comité des comptes publics.

Respectueusement soumis,

Le président,

SHAWN MURPHY

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il est convenu, — Que le commissaire William Elliot de la GRC soit invité à expliquer sa décision de réintégrer Barbara George dans ses fonctions de sous-commissaire, avant que le Comité permanent des comptes publics fasse rapport au sujet du témoignage antérieur rendu devant lui par Barbara George.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.