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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 29 novembre 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Charles Hubbard et Gerald Keddy remplace John Williams.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Marcia Jones, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 10 h 52, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que le surintendant Denis Constant, ancien chef de cabinet de l’ex-commissaire de la GRC Zaccardelli, et le surintendant principal à la retraite, Wayne Watson, comparaissent à titre de témoins devant notre Comité.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que le président rédige les questions et les envoie par lettre au surintendant Denis Constant, ancien chef de cabinet de l’ex-commissaire de la GRC Zaccardelli, et au surintendant principal à la retraite, Wayne Watson, et qu’il leur donne instruction de répondre au Comité dans les sept jours suivant la réception de sa lettre.

À 11 heures, la séance est suspendue.

À 11 heures, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/10/08 15 h 11