Passer au contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 6 décembre 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de David Sweet, vice-président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Jean-Yves Laforest, Cheryl Gallant remplace John Williams, l'hon. Joe McGuire remplace l'hon. Shawn Murphy, l'hon. John McKay remplace l'hon. Charles Hubbard, Louis Plamondon remplace Jean-Yves Laforest et l'hon. Bryon Wilfert remplace l'hon. Charles Hubbard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre intitulé : Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances; et que le président et un membre du Parti conservateur, du Bloc Québécois, et du Nouveau Parti démocratique y représentent le Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Bloc Québécois à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h, le vendredi 7 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Nouveau Parti démocratique à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h, le vendredi 7 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Parti libéral à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h, le vendredi 7 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h, le vendredi 7 décembre 2007.

 

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend en public.

 

Sur motion de Borys Wrzesnewskyj, il est convenu, — Que le Comité remercie les attachés de recherche pour le travail remarquable qu’ils ont accompli dans le cadre de ce rapport, et que cette motion soit portée à l’attention de leurs superviseurs.

 

Le Comité oursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2007/12/20 10 h 20