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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Tuesday, December 11, 2007 Le mardi 11 décembre 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Videoconference Vidéoconférence
 
1. Bill C-18, An Act to amend the Canada Elections Act (verification of residence)
 
1. Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Coalition for Democracies Canadian Coalition for Democracies
 
Naresh Raghubeer, Executive Director Naresh Raghubeer, directeur général
 
Canadian Federation of Students Fédération canadienne des étudiants et étudiantes
 
Ian Boyko, Government Relations Coordinator Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales
 
British Columbia Public Interest Advocacy Centre Centre pour l'intérêt publique en Colombie-Britannique
 
James (Jim) Quail, Executive Director James (Jim) Quail, directeur exécutif
 
BC Government and Service Employees' Union BC Government and Service Employees' Union
 
Tina Marie Bradford, Staff Representative Tina Marie Bradford, représentante du personnel
 
B.C. Civil Liberties Association B.C. Civil Liberties Association
 
Murray Mollard, Executive Director Murray Mollard, directeur général
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Report from the Subcommittee on Private Members' Business on Bill C-482
 
2. Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-482
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Pauline Picard, M.P. Pauline Picard, députée
 
Pierre A. Paquette, House Leader of the Bloc Québécois Pierre A. Paquette, leader en Chambre du Bloc Québécois
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/12/11 8:13 a.m.   2007/12/11 8 h 13