PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Thursday, November 29, 2007

Le jeudi 29 novembre 2007

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act

1.	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence

11:00 a.m. to 11:45 a.m.

11 heures à 11 h 45

Witnesses

Témoins

As individuals

À titre personnel

David Docherty, Dean of Arts
Wilfrid Laurier University

David Docherty, doyen des arts
Université Wilfrid Laurier

Jon Pammett, Professor
Political Science, Carleton University

Jon Pammett, professeur
Science politique, Université Carleton

11:45 a.m. to 12:30 p.m.

11 h 45 à 12 h 30

Witnesses

Témoins

Elections Saskatchewan

Élections Saskatchewan

Jean Ouellet, Chief Electoral Officer

Jean Ouellet, directeur général des élections

David Wilkie, Assistant Chief Electoral Officer

David Wilkie, directeur général adjoint des élections

12:30 p.m. to 12:45 p.m.

12 h 30 à 12 h 45

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

James M. Latimer ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2007/11/27 4:07 p.m.

2007/11/27 16 h 7