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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 29 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Diane Bourgeois remplace Michel Guimond, Ken Epp remplace Pierre Lemieux et Pierre A. Paquette remplace Michel Guimond.

 

Membres associés présents : Charlie Angus.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : David Docherty, doyen des arts, Université Wilfrid Laurier; Jon Pammett, professeur, Science politique, Université Carleton. Élections Saskatchewan : Jean Ouellet, directeur général des élections; David Wilkie, directeur général adjoint des élections.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi C-16 le jeudi 6 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-16, au plus tard à 13 heures le jeudi 4 décembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le président invite des témoins à comparaître au sujet des projets de loi C-6 et C-18 le mardi 4 décembre 2007; et que le Comité reprenne l’étude du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure après la comparution des témoins.

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité présentent dès que possible leurs listes de témoins supplémentaires pour les projets de loi C-6 et C-18.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/12/10 14 h 21