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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, November 29, 2007 Le jeudi 29 novembre 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-16, An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act
 
1. Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
 
11:00 a.m. to 11:45 a.m. 11 heures à 11 h 45
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
David Docherty, Dean of Arts
Wilfrid Laurier University
 David Docherty, doyen des arts
Université Wilfrid Laurier
 
Jon Pammett, Professor
Political Science, Carleton University
 Jon Pammett, professeur
Science politique, Université Carleton
 
11:45 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 45 à 12 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Elections Saskatchewan Élections Saskatchewan
 
Jean Ouellet, Chief Electoral Officer Jean Ouellet, directeur général des élections
 
David Wilkie, Assistant Chief Electoral Officer David Wilkie, directeur général adjoint des élections
 

 
 
 
12:30 p.m. to 12:45 p.m. 12 h 30 à 12 h 45
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/11/27 4:07 p.m.   2007/11/27 16 h 7