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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, December 4, 2007 Le mardi 4 décembre 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
11:00 a.m. to 11:45 a.m. 11 heures à 11 h 45
 
1. Bill C-6, An Act to amend the Canada Elections Act (visual identification of voters)
 
1. Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Elections Canada Élections Canada
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
Rennie Molnar, Associate Deputy Chief Electoral Officer
Electoral Events		 Rennie Molnar, sous-directeur général associé des élections
Scrutins
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services Directorate		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Direction des services juridiques
 
  
 
 
11:45 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 45 à 12 h 30
 
2. Bill C-18, An Act to amend the Canada Elections Act (verification of residence)
 
2. Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Elections Canada Élections Canada
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
Rennie Molnar, Associate Deputy Chief Electoral Officer
Electoral Events		 Rennie Molnar, sous-directeur général associé des élections
Scrutins
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services Directorate		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Direction des services juridiques
 
  
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 heures
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/12/03 1:46 p.m.   2007/12/03 13 h 46