Publications de la Chambre

    À l'ordre. Comme il est 10 h 5, conformément à l'ordre adopté le mardi 10 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 465, inscrite sous la rubrique des initiatives parlementaires au nom du député de Humber—St. Barbe—Baie Verte.

    Convoquez les députés.

    Après l'appel de la sonnerie:

    Je déclare la motion adoptée.

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 10 juin, la Chambre passe aux votes par appel nominal différés sur les motions, à l'étape du rapport du projet de loi C-207, sous la rubrique « Initiatives parlementaires ».

    La mise aux voix porte sur la motion n^o 1.

    Je déclare la motion n^o 1 adoptée.

    Le prochain vote porte sur l'amendement à la motion n^o 2.

    Je déclare l'amendement à la motion n^o 2 adopté.

    Le prochain vote porte sur la motion n^o 2 modifiée.

    propose que le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), soit agréé.

    Je déclare la motion n^o 2, telle que modifiée, adoptée.

    Je déclare la motion adoptée.

    Quand ce projet de loi sera-t-il lui pour la troisième fois? Avec le consentement de la Chambre, maintenant?

    Des voix: D'accord.

     propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.

     Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.

    Des voix: Oui.

    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

    Des voix: Non.

    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.

    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

    Je déclare la motion adoptée.

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 10 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, concernant la demande d'une prolongation pour l'étude du projet de loi C-469.

    Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs présents ce matin votant oui.

    Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le Président: Il n'y a pas consentement.

     Le vote porte sur la motion.

    Je déclare la motion adoptée.

    Monsieur le Président, je désire maintenant déposer, dans les deux langues officielles, des copies d'une lettre que j'ai envoyée à la présidente du Comité permanent de la santé pour présenter les propositions d'amendements au projet de loi C-51 que le gouvernement invitera le comité à examiner.

     Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.

    Monsieur le Président, au nom du ministre de la Justice, je suis heureux de déposer deux rapports aujourd'hui. Le premier document est le rapport d'analyse du ministre de la Justice sur la mise en oeuvre et le fonctionnement de l'article 4 de la Loi sur la réédiction de textes législatifs.

    Monsieur le Président, deuxièmement, je suis heureux de déposer aujourd'hui le rapport de 2007 de la Commission d'examen de la rémunération des juges.

    demande à présenter le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa visite avec les membres du Congrès, à Washington, D.C., du 22 au 25 avril 2008 et aussi concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, intitulée « La frontière canado-américaine -- Une approche unifiée », qui s'est tenue à Ottawa, du 27 au 29 avril 2008.

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion de la commission politique de l'APF tenue à Strasbourg, en France, les 10 et 11 avril 2008.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé  Réglementation des consultants en immigration.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et océans sur l'état des herbiers à zostères de la baie James.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 7^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulé La mention « Produit du Canada »: vérité et transparence. Nous avons travaillé pendant plusieurs mois à ce rapport.

    J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulé « Analyse et comparaison Canada – États-Unis des coûts de certains intrants agricoles ».

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les 11^e et 12^e rapports du Comité permanent de la condition féminine. Le 11^e rapport, intitulé Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité: relever le défi de l'égalité entre les sexes, a été adopté à l'unanimité par tous les membres du comité.

    J'aimerais remercier mes collègues au comité — Kathleen Lahey, Armine Yalnizyan, Nancy Peckford, les analystes du comité, Clara Morgan, Karine Richer et Shahrzad Mobasher Fard, ainsi que sa greffière, Danielle Belisle — pour leur travail acharné et leur dévouement.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités intitulé « Étude des modifications proposées à la Loi sur la protection des eaux navigables ».

    J'ai le plaisir d'annoncer que le comité a accédé à la demande du gouvernement d'entreprendre des consultations en vue de la modification de la Loi sur la protection des eaux navigables ou de l'élaboration d'une nouvelle loi sur la protection des eaux navigables. Le comité a formulé huit recommandations à cet égard et compte tenir de plus vastes consultations une fois que le gouvernement aura présenté un projet de loi.

     demande à présenter le projet de loi C-562, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement).

     — Monsieur le Président, je suis émue, ce matin, en pensant à toutes les personnes qui ont donné leur appui à la première version de ce projet de loi, démontrant ainsi leur hâte qu'il devienne effectif.

     Cependant, mes pensées vont surtout à toutes ces personnes qui souffrent, qui pourtant remplissent les conditions prévues à ce projet de loi et qui pourraient choisir de mourir dignement. Aussi longtemps que le Code criminel ne sera pas modifié — et je propose qu'il le soit —, elles ne pourront pas le faire.

     J'espère que ce Parlement permettra à ces personnes de pouvoir exercer cette liberté ultime.

    propose que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 5 juin 2008, soit adopté.

    Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord signaler que je vais partager mon temps de parole avec le député de Victoria.

    La nécessité d'adopter des normes efficaces en matière de responsabilité sociale des entreprises, plus particulièrement en ce qui a trait à une plus grande sensibilité et à un plus grand engagement à l'égard des intérêts et des préoccupations des communautés autochtones concernées, a été un sujet prioritaire pour mes collègues du NPD et moi-même. Ma collègue de Halifax a travaillé sans relâche sur toute la question de la responsabilité sociale des entreprises.

    Comme le gouvernement canadien est en train d'étendre sa politique étrangère et ses relations commerciales en Amérique centrale et en Amérique du Sud, il devrait examiner beaucoup plus attentivement le comportement des entreprises canadiennes.

    Les sociétés d'extraction canadiennes ont déjà investi des milliards de dollars dans des projets partout en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

    J'ai une certaine expérience avec l'Amérique centrale. Je connais le sujet. Dans les années 1980, j'ai été coordonnateur d'un projet de développement sur le terrain là-bas. Des investissements peuvent avoir des répercussions importantes, bonnes ou mauvaises, sur les collectivités où ils sont effectués.

    Les investissements directs cumulatifs des sociétés minières se chiffrent à 50 milliards de dollars partout dans le monde. Ils génèrent une activité économique importante et la vie de bien des gens dans d'autres pays est liée à ces activités.

    Les Canadiens veulent savoir que les entreprises du pays améliorent la vie des gens en leur offrant du travail, et non pas qu'elles compromettent leur moyen de subsistance et bafouent leurs droits.

    Des ressources peuvent être utilisées pour soutenir des régimes corrompus et répressifs, comme au Zimbabwe et au Soudan. Les investissements canadiens dans des endroits comme la Birmanie ont contribué à la junte, le régime en place, et à l'oppression des Birmans. Ce sont là des entreprises canadiennes qui ont une incidence négative directe sur des gens partout dans le monde.

    Pis encore, de nombreuses entreprises canadiennes ne se conforment pas aux mêmes droits, ni aux mêmes normes en matière de travail et d'environnement qu'elles sont tenues de respecter ici, au Canada. Nous croyons que cela devrait changer. Le rapport sur la responsabilité sociale des entreprises dont le gouvernement est saisi les obligerait à faire la même chose.

    Il est intéressant de noter que le présent rapport était un projet conjoint entre le milieu des affaires et la société civile. C'était un rapport consensuel. Le gouvernement l'a depuis plus de 400 jours.

    L'an dernier, après avoir reçu le rapport consensuel, le gouvernement a dit: « Nous allons répondre en temps opportun et promptement ». Le gouvernement a ce rapport depuis plus de 400 jours, ce qui a été un tour de force. C'est mon prédécesseur, M. Ed Broadbent, qui a exercé des pressions pour que cela se réalise, en collaboration avec la députée de Halifax.

    Beaucoup de gens ont dit que c'était irréalisable, que le milieu des affaires et la société civile, ceux qui défendent ardemment les droits de la personne et les normes du travail et de l'environnement, ne pourraient pas trouver un terrain d'entente. Et pourtant, ils y sont parvenus. Le milieu des affaires et la société civile ont réussi à produire un rapport détaillé.

    Que révèle ce rapport? En bref, il dit: que les entreprises canadiennes respecteraient les mêmes normes qu'elles suivent ici, au Canada; qu'elles feraient rapport de leurs activités à l'étranger; qu'elles seraient conformes à l'accord-cadre; et qu'il y aurait un ombudsman pour surveiller ces activités.

    Nous sommes en 2008. Les normes dont les citoyens jouissent au Canada devraient être exportées dans le monde entier.

     Stephen Lewis a dit à maintes reprises que le concept de la mondialisation a profité de façon disproportionnée aux pays développés du Nord au détriment des pays du Sud, et qu'il est grand temps de mondialiser les droits de la personne, les normes environnementales et l'idée que la richesse engendrée dans le Sud devrait se refléter dans les salaires que nous versons.

    Le gouvernement a une occasion de faire avancer les normes internationales relatives aux droits de la personne et aux droits en matière d'environnement, ainsi que la place du Canada dans le monde, en adoptant le cadre de responsabilité sociale des entreprises qui a été convenu par le milieu des affaires et la société civile.

    Si des entreprises comme Barrick Gold ou d'autres intérêts spéciaux ont exercé des pressions sur le gouvernement, et nous savons qu'il y avait des activités en Tanzanie et au Chili lorsque le comité est allé à l'étranger, il devrait écouter l'avis de bien des gens, au lieu de prêter l'oreille à seulement une poignée de personnes. Le gouvernement devrait écouter l'avis des Canadiens qui l'exhortent, sans équivoque, à adopter un cadre de responsabilité sociale des entreprises. Il devrait se joindre à la majorité des Canadiens.

    Le gouvernement devrait adopter ce rapport sur la responsabilité sociale des entreprises, et faire ce qui s'impose, pour que nous en soyons fiers et pour que le Canada occupe un rang de premier plan sur la scène mondiale.

    Monsieur le Président, le député et moi voyons les choses de la même façon en cette matière, et nous avons participé ensemble à des rencontres à ce sujet. J'ai organisé des rencontres avec des gens que cela intéresse.

    J'aimerais souligner un point très intéressant que mon collègue a fait valoir. Tant la société civile que le milieu des affaires ont bien accueilli le rapport, ce qui est une rareté. Lorsqu'un rapport prêt à controverse, on peut comprendre que le gouvernement ne souhaite pas y répondre, mais dans les rares cas où tout le monde s'entend, on penserait qu'il incombe au gouvernement de répondre rapidement au rapport. Le gouvernement n'est, bien sûr, pas obligé d'être d'accord sur toute la ligne, mais fort d'un pareil consensus, il pourrait certainement faire avancer les choses sur bien fronts.

    Il y a un aspect qui m'intéresse tout particulièrement, et j'aimerais que le député me fournisse des précisions à ce sujet parce que je n'ai pas eu le temps de me préparer. Il s'agit du rôle de l'ombudsman chargé de mener des enquêtes à l'échelle internationale. On reçoit souvent des lettres faisant état de situations qui devraient faire l'objet d'une enquête. Il est beaucoup plus difficile pour nous de partir en quête de renseignements dans des pays étrangers que cela ne le serait pour un ombudsman, qui pourrait nous brosser un tableau objectif d'une situation donnée et nous seconder dans l'exercice de nos fonctions de parlementaires.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue du travail qu'il a accompli dans ce dossier. Il existe actuellement un régime volontaire de conformité en matière de responsabilité sociale des entreprises. C'est un peu comme le respect volontaire des droits de la personne. Cela ne convient pas. Une entreprise fait preuve de responsabilité sociale ou bien elle ne le fait pas. S'il faut que cela soit volontaire, cela ne vaut pas vraiment la peine.

    Permettez-moi de décrire clairement la fonction d'ombudsman. Le titulaire du poste serait responsable de la surveillance de la conformité, de la vérification des faits et de l'évaluation des plaintes portées par des particuliers contre des sociétés canadiennes afin de déterminer si elles répondent aux critères établis. L'ombudsman jouerait vraiment un rôle rassembleur et son poste fournirait un cadre et une objectivité permettant aux gens de bien comprendre, ce qui est important tant pour les entreprises que pour les personnes qui se préoccupent du non-respect des normes. Je pense que l'idée d'avoir un ombudsman est excellente. Le gouvernement devrait adopter le rapport et le cadre proposé.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa-Centre d'avoir proposé cette motion et de partager son temps de parole avec moi.

    À mon avis, cette motion a trop tardé. Je me dois absolument d'intervenir sur cette question, sachant très bien que dans ma circonscription, Victoria, les milieux d'affaires font preuve de leadership dans ce domaine. Ils ont constitué ce qu'on a appelé un réseau d'affaires axé sur des valeurs, qui fait la promotion d'une approche visant un triple résultat en affaires. Les milieux d'affaires élaborent des projets d'entreprise dans une optique de viabilité. Ils mettent au point, assimilent et favorisent des pratiques d'affaires éthiques. Ils collaborent en matière de commercialisation et de stratégies de marque. Ils mettent au point des projets structurants pour la micro-économie.

    Cette question a pour moi une importance toute particulière. J'ai pu voir les résultats. L'approche est avantageuse non seulement sur le plan de la rentabilité, mais aussi sur celui de la justice sociale.

    Mes collègues du caucus néo-démocrate et moi-même revendiquons de telles mesures depuis longtemps. Mon collègue de Burnaby—New Westminster a présenté pour sa part le projet de loi C-492, qui constituerait un premier pas pour lutter contre les atteintes aux droits fondamentaux de la personne et à l'environnement de la part de sociétés canadiennes à l'étranger. Il s'agit d'un problème qui continue d'exister et qui a connu un retentissement national en 2007 avec la publication du rapport de la table ronde nationale sur la responsabilité sociale des entreprises. Il fallait nécessairement que le rapport contienne des recommandations visant à relever les normes du Canada en matière de responsabilité sociale, compte tenu des cas de violation des droits de la personne relevés par les participants à la table ronde, violations qui seraient attribuables à des sociétés canadiennes ayant des activités à l'étranger. Un an et demi plus tard, le gouvernement fédéral n'a toujours pas adopté ces recommandations, qui visent à prévenir de telles injustices. Or, le gouvernement a la responsabilité de prendre l'initiative et de veiller à ce que les normes énoncées dans les recommandations du rapport soient respectées.

    Ce rapport invite essentiellement le gouvernement du Canada à mettre en oeuvre la série de recommandations pragmatiques et complètes qu'il contient pour établir le cadre le plus progressiste au monde en matière de responsabilité sociale des sociétés. Le rapport recommande des normes fondées sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde, des grilles facultatives bonifiées de normes canadiennes additionnelles mettant l'accent sur le fait que les pratiques des entreprises canadiennes d'extraction protègent les droits de la personne et l'environnement. En plus d'aller dans le sens de la justice sociale, de telles pratiques vont dans celui de la rentabilité puisque la responsabilité sociale des entreprises est de plus en plus reconnue dans la pratique.

    Récemment, Niall FitzGerald, l'ancien PDG d'Unilever, a affirmé ce qui suit:

    Les entreprises commencent à se rendre compte que leurs responsabilités vont au-delà de leurs obligations de base envers leurs actionnaires. En effet, elles ont également des responsabilités à l'égard de leurs intervenants clés, de leurs clients et de leurs employés, et, dans les cas des entreprises travaillant à l'étranger, à l'égard de la population, des ressortissants étrangers du pays et des Autochtones.

    L'inaction du gouvernement dans ce dossier est ironique si l'on songe aux excuses historiques qu'il a présentées aux Autochtones canadiens hier. Le gouvernement continue de permettre l'exploitation des Autochtones vivant dans d'autres pays en autorisant des pratiques commerciales nuisibles et non durables. C'est ce qui s'est produit au Suriname et en Tanzanie où les pratiques de travail de Barrick Gold, une entreprise canadienne, ont provoqué des conflits.

    Nous avons commencé à voir des failles dans le capitalisme pur et dur avec la disparition de grandes sociétés multinationales comme Enron et WorldCom et les procès de Conrad Black et d'Ezra Levant. Cela nous a permis de constater la nécessité de mettre en place des normes en matière de responsabilité sociale des entreprises.

    À mesure que la crise alimentaire s'aggrave, les discussions s'amplifient et révèlent la nécessité d'un changement radical. Les entreprises doivent trouver de nouvelles façons de contribuer à la société. Il faut réduire l'importance accordée au libre échange et promouvoir davantage les principes de commerce équitable. Il faut cesser de croire qu'on ne peut faire des affaires sans exploiter des gens ou détruire des habitats.

    La mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises n'a rien à voir avec l'approche habituelle. La responsabilité sociale des entreprises fait partie de ce que j'appellerais un nouveau contrat social entre le milieu des affaires et la société. Le gouvernement doit prendre position et examiner ces recommandations, qui émanent d'un rapport consensuel. Le gouvernement doit les envisager plus sérieusement et les mettre en oeuvre.

    Partout au Canada, des entreprises prospères ont relevé le défi de la responsabilité sociale. L'une des entreprises canadiennes qui est à l'avant-plan de cette nouvelle façon de faire des affaires est Mountain Equipment Co-op. Son ancien PDG, Peter Robinson, est l'un des pionniers de ce mouvement. Il a dit : « L'éthique définit le nouvel environnement concurrentiel ». Les entreprises comme MEC savent qu'en plus d'être bonne pour les affaires, la responsabilité sociale leur procure un net avantage concurrentiel. Dans ma ville, comme je l'ai dit, le réseau fondé sur les valeurs regroupe des centaines de petites entreprises. Elles font preuve de leadership en adoptant une approche dite du triple résultat.

    Le gouvernement conservateur doit suivre l'exemple des entreprises à l'échelle du pays. La réputation du Canada à titre de pays démocratique respectueux des droits de la personne en dépend. Il faut que le Canada intègre la responsabilité sociale des entreprises dans ses politiques.

    Aujourd'hui, le Canada peut agir pour s'assurer que les entreprises canadiennes ne continuent pas à exploiter les peuples autochtones d'autres pays. Les recommandations proposées dans le rapport soulignent que les entreprises qui ont des activités à l'étranger ont la responsabilité non seulement de se conformer aux règles des pays où elles sont présentes, règles qui bien souvent ne sont pas appliquées, particulièrement dans les pays en développement, mais elles doivent également respecter les lois canadiennes et les normes de responsabilité sociale des entreprises établies chez nous.

    Voilà l'objectif que vise ce rapport. Je ne sais pas si le milieu des affaires canadien donne l'exemple à cet égard. En tout cas, c'est le souhait des Canadiens. Hier, le gouvernement conservateur lui-même a exprimé ses regrets et il a présenté des excuses aux Premières nations pour l'exploitation dont elles ont été l'objet pendant de nombreuses années. Maintenant, le gouvernement a la possibilité d'éviter le même genre d'exploitation à l'étranger en prenant des mesures inspirées de ce rapport.

    Monsieur le Président, le secteur minier du Canada est le meilleur et le plus important exportateur au monde. Nous sommes présents partout dans le monde. Règle générale, nous faisons de l'excellent travail, mais de temps à autre, il y a une entreprise délinquante.

    Mes engagements internationaux m'ont amené à me rendre dans un certain pays pour empêcher que de terribles lois locales allant à l'encontre des investissements canadiens soient promulguées. Ces lois auraient nuit à toutes sortes d'entreprises canadiennes à cause d'un seul exploitant. Un autre pays était soumis à une dictature cruelle. Encore une fois, une entreprise canadienne était impliquée. Il n'existe qu'une poignée d'exploitants qui causent parfois des problèmes pour nous et notre secteur minier, qui est un chef de file mondial. Je suis sûr que c'est la raison pour laquelle le secteur adhère à ce rapport. Appliquer les recommandations du rapport pour mettre fin aux activités de ces entreprises délinquantes serait profitable aux autres entreprises du secteur.

    Ma question est un peu hors sujet. J'entends parfois des plaintes concernant le fait que le gouvernement local n'applique pas les règles. En fait, les entreprises délinquantes devraient se faire prendre par les autorités locales, mais cela ne se produit pas.

    La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de la politique étrangère du Canada et de notre place dans le monde? Je crois que nos investissements dans la diplomatie ont été réduits. Ces investissements contribuaient à l'évolution des institutions des nouveaux régimes démocratiques chancelants. Si nous faisions plus d'efforts auprès de certains de ces pays, ceux-ci pourraient mieux se protéger contre les entreprises délinquantes du Canada et contre toutes les entreprises qui pourraient tenter d'exploiter les Autochtones et les autres citoyens de ces pays dont la structure juridique et policière n'est pas encore assez établie. Je crois que c'est le rôle que le Canada joue habituellement.

    Monsieur le Président, mon collègue a soulevé des questions extrêmement importantes. Je vais tenter de répondre à certaines d'entre elles.

    Je trouve excellent l'argument voulant que le Canada pourrait faire plus en matière d'aide au développement afin d'aider d'autres pays à accroître leurs capacités. C'est certainement ce que nous avons demandé de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons demandé au gouvernement du Canada de respecter ses engagements relativement aux Objectifs du Millénaire pour le développement, car ils sont loin d'être atteints. Même si l'aide au développement a augmenté, elle n'a pas suivi la hausse du PIB. Nous ne parvenons plus à tenir nos propres promesses en ce qui concerne nos responsabilités internationales.

    Il est parfaitement compréhensible que des pays en développement ne possèdent souvent pas la capacité d'appliquer certaines de leurs lois.

    Il suffit d'examiner certains des accords conclus au Surinam, par exemple. Des accords conclus avec des entreprises extractives canadiennes prévoient très peu d'avantages pour les autochtones, voire aucun. Nous savons que, par définition, l'industrie extractive n'est pas éternelle. Il est important que le Canada fasse tout ce qu'il peut pour assurer une certaine justice sociale. Nous savons que ces accords commerciaux sont souvent coercitifs et injustes et nous devons avoir un commerce plus équitable.

    Ce que j'ai voulu dire plus tôt, c'est qu'il y a de nombreuses sociétés au Canada et de nombreux chefs d'entreprises dans ma propre ville qui font preuve de leadership et qui montrent la voie à suivre. Ils démontrent au gouvernement qu'ils aimeraient que celui-ci prenne position à ce sujet afin de faciliter les choses.

    Comme mon collègue vient de le dire, cela faciliterait la tâche aux entreprises qui souhaitent respecter des normes plus élevées.

    Monsieur le Président, c’est un plaisir d’aborder cette question importante que sont la responsabilité sociale des entreprises et les tables rondes qui ont été organisées.

     D’abord, je profite de l’occasion pour remercier tous les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de leur travail très sérieux sur cette question et des motions qui ont été présentées. Je peux donner à tous l’assurance que la motion portant présentation à la Chambre a été adoptée à l’unanimité.

     Je voudrais souligner quelques points importants. Le Canada est un joueur très important dans l’industrie extractive à l’échelle internationale. Nous sommes un chef de file mondial en exploitation minière. Entre 1992 et 2006, la part de toute la prospection minière dans le monde qui est attribuée aux entreprises canadienne a bondi, passant de 25 à 43 p. 100. En réalité, l’investissement dans le secteur de l’énergie et des métaux a atteint 121 milliards de dollars en 2006, ce qui place ce secteur au deuxième rang des composantes de l’investissement canadien direct à l’étranger. Sauf erreur, 24 entreprises minières prévoient investir 11 milliards de dollars sur le seul continent africain.

     Bien que le Canada ait opté pour un régime d’application volontaire, il a été un chef de file parce les entreprises canadiennes ont toutes très bien respecté, comme on l’attendait d’elles, les normes exigeantes qui leur sont proposées. En fait, Transparency International a publié récemment un rapport dans lequel elle évalue 42 sociétés pétrolières en fonction de la divulgation de trois types d’information: tous les paiements versés aux gouvernements, pays par pays, d’autres renseignements d’ordre financier sur les activités et des renseignements sur les programmes de lutte contre la corruption. Je suis fier de dire que les sociétés canadiennes Nexon, Petro-Canada et Talisman Energy ont toujours été très bien cotées dans ces catégories, se situant souvent à un niveau élevé ou très élevé au-dessus des moyennes nationales. Il est donc très clair que nos entreprises se comportent très bien.

     Néanmoins, des progrès sont toujours possibles et nous pouvons toujours chercher des moyens d’apporter des améliorations. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé l’idée d’une table ronde. Je profite de mon intervention pour remercier tous ceux qui ont participé à cette conférence, pour les remercier des recommandations faites pour donner suite à la recommandation du groupe consultatif. Je remercie les centaines de personnes qui ont assisté à toutes ces séances et qui ont pris le temps de faire connaître leur point de vue.

     Nous sommes toujours déterminés à consulter les principaux intéressés et nous nous attaquerons à ces questions complexes dans une période de besoin. Toutefois, nous voulons nous y prendre correctement. Nous prendrons donc le temps nécessaire, mais nous agirons très bientôt.

     Au cours du débat en comité plénier, le ministre des Affaires étrangères a donné à mon collègue l’assurance qu’il réagirait bientôt aux recommandations. Nous voulons cependant nous assurer de répondre d’une manière correcte et juste, d’une manière qui soit la bonne pour le Canada.

     Certains de mes collègues ont dit ce que le Canada devait faire. Je vais dire rapidement ce qu’il a fait. Il a signé les lignes directrices de l’OCDE sur les multinationales, lignes directrices qui préconisent l’adoption de principes efficaces de responsabilité sociale des entreprises. Le Canada a aussi appuyé fermement l’initiative de transparence des industries extractives internationales, l’EITI, visant à renforcer la capacité des pays d’accroître le transfert des paiements des sociétés et des revenus de l’État provenant de l’industrie extractive.

     Notre partenariat avec des associations minières et des organisations autochtones vise à développer la capacité des sociétés minières d’aider les Autochtones à évaluer les possibilités offertes par le secteur minier et à y participer. Ce partenariat a été repris dans de nombreux pays, dont les Philippines, l’Australie, la Norvège et le Pérou. Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent que nous sommes engagés dans la bonne voie.

     Comme le ministre des Affaires étrangères a déclaré qu’il répondrait bientôt au rapport, je propose:

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

    Des voix: Oui.

    Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

    Des voix: Non.

    Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.

    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

    Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.

    Je déclare la motion rejetée.

    Lorsque le débat a été interrompu, il restait 10 minutes pour les questions et observations. Y a-t-il des questions ou des observations? Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.

    Monsieur le Président, compte tenu de son intervention, je me demande si le secrétaire parlementaire estime qu'il faut entièrement remanier la Loi sur les mesures économiques spéciales?

    On sait que cette loi est désuète, qu'elle ne répond pas à bon nombre de besoins du XXI^e siècle, notamment pour que les entreprises d'extraction minière puissent se conformer aux normes généralement acceptées et respecter leur responsabilité sociale comme le souhaiterait le secteur privé. Les lignes directrices sont présentes dans une certaine mesure, mais des améliorations s'imposent. En ce qui a trait aux mesures punitives, notamment, il est important que la Loi sur les mesures économiques spéciales soit efficace.

    J'aimerais savoir si le gouvernement auquel appartient le député entend remanier la Loi sur les mesures économiques spéciales.

    Monsieur le Président, comme tout le monde, le député devrait savoir que les entreprises canadiennes sont tenues à des normes très élevées par le gouvernement du Canada. Elles doivent se conformer non seulement aux règlements des pays où elles sont présentes, mais aussi aux attentes des Canadiens à ce chapitre. C'est là l'élément essentiel. L'autre jour, j'ai mangé avec les membres de la délégation du Chili. Ils m'ont posé la même question. J'ai répondu que les Canadiens tenaient à ce que les entreprises canadiennes respectent des normes très élevées.

    Nous avons effectivement des normes, mais il y a toujours de nouveaux défis qui se présentent. Le député a tout à fait raison de dire que les choses évoluent. C'est pourquoi le gouvernement a tenu une table ronde avec les représentants de l'industrie, les ONG et tous les intéressés. Ces tables rondes à participation élargie ont été tenues dans quatre villes du Canada.

    Le gouvernement est maintenant saisi de leurs recommandations. Le ministre des Affaires étrangères a déclaré en comité plénier qu'il y répondra une fois qu'elles auront été examinées, pour s'assurer que tout a été fait correctement et dans le respect des lois canadiennes. Nous devrions donc attendre le dépôt du rapport avant de poser de telles questions.

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de l'attention que lui et l'ensemble du comité ont portée au rapport lorsque ce dernier en a été saisi.

    Nous croyons tous que notre approche doit être équilibrée. Nous tenons à encourager les investissements canadiens dans le monde entier. Nous en reconnaissons l'importance pour notre pays et pour la prospérité des Canadiens. Il ne faut cependant pas oublier la responsabilité. Avant de s'installer dans certains pays, une entreprise doit d'abord s'engager à être socialement responsable.

    Au comité, le secrétaire parlementaire a notamment beaucoup parlé de la pétrolière Talisman et de la façon dont celle-ci, au cours des dernières années, a pu s'améliorer sur le plan de la responsabilité sociale, au point où des témoins affirment qu'elle a vraiment été à l'avant-garde en démontrant qu'il est possible de changer.

    Il y a des sociétés pétrolières, minières et autres qui, plus que jamais, cherchent comment avoir un impact dans certains pays, notamment en y faisant la promotion des droits de la personne. Je sais que le secrétaire parlementaire vient lui-même de Calgary, qui compte un certain nombre de sociétés socialement responsables, en particulier Talisman. Pourrait-il nous donner un peu plus d'information à ce sujet?

    Monsieur le Président, je remercie le député de Crowfoot de son travail à titre de président du Comité des affaires étrangères et plus particulièrement de tout ce qu'il a fait dans ce dossier. Cette motion a fait l'objet de débats au comité pendant une bonne période.

    Comme je l'ai déjà souligné, Transparency International a récemment publié un rapport d'évaluation de 42 sociétés pétrolières relativement à leur obligation d'informer le public. Devinez un peu quelles sont celles qui se sont distinguées. Les sociétés canadiennes Nexon, Petro-Canada et Talisman Energy étaient toujours aux premiers rangs, au-dessus de la moyenne.

    Les sociétés assument très bien leur part de responsabilité sociale. Talisman a même mis sur pied un service distinct qui s'occupe de la responsabilité sociale des entreprises.

    Permettez-moi de vous donner un autre exemple concret qui démontre que les sociétés canadiennes respectent très bien les normes.

    En janvier dernier, je me suis rendu en Équateur pour assister à l'installation du président Correa. Il y a de nombreuses sociétés minières canadiennes en Équateur, environ 43. L'une d'elle n'avait pas respecté la norme en matière de responsabilité sociale des entreprises et ce sont les autres compagnies canadiennes qui lui ont fait la leçon. Les sociétés se surveillent l'une l'autre parce qu'il est dans le plus grand intérêt du Canada de voir à ce que les sociétés canadiennes soient bien dirigées et qu'elles soient responsables sur le plan social.

    Comme je l'ai souligné précédemment, nos investissements dépassent les 121 milliards de dollars et il est essentiel que les industries canadiennes surveillent ces choses.

    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est né en Afrique. Pourquoi diable son gouvernement ne fait-il pas davantage pour s'attaquer à la catastrophe qui se déroule actuellement au Zimbabwe?

    En ce moment même, des gens sont assassinés. Des dirigeants du MDC sont assassinés. Le régime que dirigent M. Mugabe et les quatre membres de son comité conjoint des opérations utilise une nouvelle tactique. On prend d'innocents civils, on les asperge d'essence et ces innocents sont brûlés vifs. Cela se passe maintenant. Que nous dit le gouvernement? Absolument rien.

    Nous avions dit « plus jamais », et le premier ministre a dit « plus jamais », mais ce « plus jamais » se passe en ce moment même, et le gouvernement ne fait rien.

     Le secrétaire parlementaire soumettra-t-il ce dossier à son ministre des Affaires étrangères, à son gouvernement et à son premier ministre et demanderont-ils à la Communauté de développement de l'Afrique australe et à l'Union africaine de prévenir les dirigeants du Zimbabwe qu'ils seront poursuivis devant la Cour pénale internationale s'ils ne mettent pas fin à la violence immédiatement, et leur demanderont-ils d'aider à organiser une force multilatérale de rétablissement de la paix au Zimbabwe, comme l'ont fait les Britanniques au Sierra Leone, pour arrêter le conflit et mettre un terme à l'agonie du Zimbabwe?

    Le secrétaire parlementaire le fera-t-il, en tant que personne qui est née en Afrique? Demandera-t-il au gouvernement de jouer un rôle de leader afin de mettre un terme à l'agonie au Zimbabwe?

    Monsieur le Président, le député a raison. Je suis né en Tanzanie, et je connais très bien l'histoire de ce pays. J'étais là quand un vent de changement a balayé le continent. À cette époque, le pays que l'on nomme aujourd'hui le Zimbabwe était gouverné par un régime blanc. Le pays où je vivais a joué un rôle prédominant dans la lutte contre le colonialisme et la suprématie de la race blanche.

    Le député a raison lorsqu'il dit que la situation actuelle au Zimbabwe est terrible. Elle est plus que terrible. Comme un pasteur sud-africain l'a affirmé la semaine dernière, le Zimbabwe est devenu un État policier sous le régime de M. Mugabe.

    Notre gouvernement fait preuve de beaucoup de fermeté dans ce dossier, et il est intervenu énergiquement auprès de l'Union africaine et du gouvernement sud-africain pour qu'ils exercent des pressions sur M. Mugabe afin d'assurer la tenue d'élections justes et transparentes.

    L'aspect positif dans tout cela, c'est que M. Mugabe a perdu les élections et que nous procédons maintenant à un second tour de scrutin. Maintenant, les habitants du Zimbabwe doivent absolument décider qui ils veulent comme président.

    Le député a complètement raison de dire que M. Mugabe se sert de l'appareil de l'État pour s'assurer de demeurer au pouvoir. Nous devons donc tous continuer à protester contre cette situation. Toutefois, je n'accepterai jamais l'envoi en Afrique de forces provenant de l'extérieur. Nous devons collaborer avec les dirigeants africains afin de nous assurer qu'ils règlent les problèmes au Zimbabwe, car cela est également dans leur intérêt.

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd’hui au débat sur la responsabilité sociale des entreprises, particulièrement dans le secteur de l’extraction.

     Je voudrais commencer par corriger une observation faite par le secrétaire parlementaire. Il a dit que cela a commencé avec l’arrivée du gouvernement conservateur. Ce n’est pas le cas.

     Beaucoup de ce dont nous parlons aujourd’hui figurait dans le rapport historique que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international avait déposé à la Chambre en juin 2005. C’était un rapport historique sur les activités de l’industrie minière dans les pays en développement et sur la responsabilité sociale des entreprises.

     Je manquerais à mon devoir si je ne remerciais pas, au nom de tous les députés, les organisations non gouvernementales, comme KAIROS, qui ont rendu des services inestimables en veillant à maintenir cette question au centre de l’actualité pendant plusieurs années. On a pu avoir quelque temps l’impression que la question avait disparu, mais nous savons combien elle est importante. Les ONG telles que KAIROS ont vraiment fait du bon travail en attirant constamment l’attention des représentants élus sur le sujet pour que les Canadiens ne l’oublient pas.

     C’est un sujet extrêmement important. Je voudrais consacrer quelques instants aux principes de base de la responsabilité sociale des entreprises.

     Bien que le principal objectif des sociétés d’extraction soit de réaliser des bénéfices, ces sociétés ont également la responsabilité de favoriser des objectifs sociaux, à cause de la nature transfrontalière de leurs opérations et de la réduction correspondante du rôle de l’aide sociale, notamment dans les pays en développement. Certains pourraient soutenir qu’à titre d’entreprises privées, ces sociétés n’ont en fait aucun rôle à jouer, mais le fait est qu’elles jouent ce rôle.

     Nous connaissons tous le concept commun du triple bilan. Ce n’est pas une question théorique. Elle est liée aux bénéfices du secteur privé. Je reviendrai sur cette question dans quelques instants.

     La responsabilité sociale des entreprises implique de se conformer aux règlements et d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’affaires s’appuyant sur l’innovation technologique et organisationnelle afin de prévenir les effets sociaux négatifs, ce qui est important, tout en optimisant les avantages sociaux dès le départ. Elle implique aussi, dans le cadre d’une gestion responsable, d’atténuer en permanence les effets négatifs qui peuvent survenir.

     Il n’en a pas toujours été ainsi. Dans son livre de 1970, The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits, Milton Friedman soutenait que le rendement social faisait partie intégrante du rendement du marché. Malgré tout le respect que j’ai pour lui, j’estime que Milton Friedman se trompe.

     Nous savons aujourd’hui qu’en affaires, la responsabilité sociale n’est pas entièrement laissée aux forces du marché, l’objectif étant de permettre au secteur privé de réaliser des bénéfices. L’exercice de la responsabilité sociale est important non seulement pour les habitants du pays où l’entreprise est établie, mais aussi pour la capacité de l’entreprise de faire de son mieux et de porter son rendement à son niveau le plus élevé.

     L’approche de la responsabilité sociale des entreprises peut être résumée de la façon suivante. L’exploitation d’une entreprise prospère est importante dans l’intérêt des employés, des investisseurs, des fournisseurs et des clients. Elle est importante à cause de l’investissement social effectué dans la collectivité locale en réponse à des impératifs moraux perçus ou pour avoir un effectif en bonne santé. Je vais donner un exemple à la Chambre.

     J’ai déjà fait 13 séjours en Afrique du Sud. J’y ai vécu et travaillé, il y a un certain nombre d’années. Les industries d’extraction de l’Afrique du Sud avaient découvert à un moment donné que leurs employés mouraient en grand nombre à cause de la tuberculose, du paludisme et d’autres maladies infectieuses. La cause réelle de la situation, c’était les virus de la catégorie des VIH.

     Les entreprises d’extraction, et particulièrement celles qui s’occupaient de diamants et d’or, ne pouvaient pas accepter cette situation. La baisse rapide de leur effectif avait des effets négatifs très importants sur leurs bénéfices. Elles ont donc commencé à s’occuper de la santé de leurs travailleurs en leur permettant d’accéder à des médicaments, et surtout à des produits antirétroviraux qui, non seulement empêchent une personne séropositive de développer le sida, mais diminuent aussi considérablement ses chances d’infecter d’autres personnes.

    Je voudrais faire une brève parenthèse. C'est important, parce que cette découverte a été faite et défendue par le Centre for Excellence in HIV/AIDS, de l'Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver.

    Les docteurs Montaner et Kerr ont constaté que la thérapie antirétrovirale hautement active, c'est-à-dire la trithérapie, peut réduire la charge virale au point d'empêcher les personnes atteintes d'infecter d'autres personnes. C'est quelque chose de remarquable, parce que si nous pouvons réduire la charge virale d'une personne au point de l'empêcher de pouvoir infecter une autre personne, cela restreint considérablement la capacité du virus d'infecter d'autres personnes. Mettre un frein à ce qui est peut-être le plus grave problème en matière de santé à l'échelle mondiale pose tout un défi.

    Les industries extractives de l'Afrique du Sud ont fait un effort dans ce sens et ont pu garder leur main-d'oeuvre en santé. Ce faisant, elles ont pu améliorer considérablement leur situation financière. Telle est l'essence même de l'obligation morale. Tel est le lien entre l'obligation morale et la notion de rentabilité qui caractérise le secteur privé.

    C'est très différent du point de vue de Milton Friedman, qui croyait que le marché du secteur privé pouvait, de par sa nature axée sur le profit, répondre à ces besoins sociaux par effet d'entraînement. Nous savons maintenant que ce n'est pas du tout le cas.

    Nous aimerions que le Canada propose une série d'exigences que les compagnies du secteur privé seraient conscientes de devoir satisfaire lorsqu'elles exercent leur activité à l'étranger, autrement elles s'exposeraient à des conséquences. Je sais que le secteur privé aimerait avoir de telles lignes directrices, parce qu'à l'heure actuelle ces compagnies ne savent pas trop à quoi s'en tenir.

    À mon avis, nous devons élaborer, pour le secteur privé, des lignes directrices qu'il devra respecter, afin d'atténuer les répercussions environnementales et sociales dans toutes les sphères d'activité — biophysique, économique et sociale —, afin d'anticiper et de prévenir ces répercussions, et afin de s'en occuper dès le début, et non pas après coup.  

    Je veux dire un mot sur les effets positifs et négatifs des industries extractives. Je suis heureux que le cas de la société Talisman ait été mentionné, parce que j'étais au Soudan lorsque cette compagnie s'y trouvait. Je suis allé dans la brousse, au sud de Bahr El Ghazal, dans le Sud du Soudan, lorsque la guerre faisait rage.

    Même si les gens harcelaient et critiquaient la société Talisman au motif qu'elle faisait partie de la Greater Nile Petroleum Operating Company, il n'en demeure pas moins que cette compagnie était le seul groupe sur place qui fournissait des soins de santé et des possibilités d'éducation aux membres des tribus Nuer et Dinka, qui vivent dans le Sud du Soudan.

    Ceux qui voulaient écarter Talisman et qui ont réussi à le faire ont privé des gens très pauvres du Sud du Soudan de soins de santé et de possibilités d'éducation. Talisman a été remplacée par une autre société, laquelle ne se soucie pas du tout du sort de ces gens. Par la suite, Talisman a fait, d'après moi, un excellent travail, avec l'aide de Greg Manhas et de son équipe, en mettant au point un très bon modèle dont d'autres entreprises d'extraction auraient intérêt à s'inspirer sur le plan de la responsabilité sociale.

    Les effets ont été extrêmement intéressants, non seulement sur le secteur de l'extraction, mais aussi sur d'autres grandes entreprises industrielles dans les pays en développement. Comme nous le savons, les pays en développement sont dépourvus de ressources humaines sur le terrain et la plupart d'entre eux sont rongés par la corruption. Nous avons constaté de très graves dommages à l'environnement, de très graves effets sur la santé dans certaines régions, des conflits, et aussi ce qu'on appelle le mal hollandais.

    De quoi s'agit-il? Le mal hollandais caractérise les pays en développement qui ont mis tous leurs oeufs dans le même panier, une industrie d'extraction, par exemple, et ont négligé d'innover au maximum dans les industries non extractives. L'accent mis sur une seule industrie et l'insuffisance des ressources affectées aux autres industries pour assurer la diversification économique à l'avenir ont des effets négatifs sur l'économie. On appelle cela le mal hollandais.

    Voyons quelques exemples. Ce qui se passe à l'heure actuelle dans la région du delta du Nigéria est horrible. Des entreprises comme Shell et d'autres agissent en collusion avec le gouvernement du Nigéria, et ce aux dépens des habitants du delta.

    Dans l'Ogoniland, qui fait partie du delta, on brûle le gaz à la torche. Le torchage a des effets catastrophiques sur la santé des habitants. Il y a une très forte incidence de cancers et d'autres maladies sont présentes. Les retombées économiques dont bénéficie la population sont minimes. Les travailleurs des installations de forage ne sont pas recrutés parmi les habitants. Ce sont des étrangers et ils sont très peu nombreux. Dans la mesure où il y a embauche locale, elle concerne les métiers inférieurs.

    Les pays en voie de développement ne sont pas en mesure de développer la capacité de leur main-d'oeuvre. C'est ce que devraient faire les entreprises extractives. Ce ne sont pas des organismes d'aide au développement, nous le savons bien, mais elles amélioreront leur rentabilité si elles réussissent à utiliser intelligemment une partie de leurs bénéfices pour investir dans le bien-être de la population locale.

    Elles peuvent investir dans les domaines critiques que sont la formation et le développement des capacités. Elles peuvent fournir à la population des emplois et des occasions d'acquérir des compétences. Les bénéficiaires seront alors mieux en mesure de contribuer à leur économie. Elles pourraient assurer à ces gens la sécurité d'approvisionnement en eau et en aliments, de même que des soins de santé. Le secteur privé pourrait se charger de tout cela.

    Le gouvernement canadien devrait collaborer avec le secteur privé dans ce sens. Ils pourraient être de très bons partenaires, des partenaires très bien disposés. En effet, un partenariat entre une société privée et le gouvernement canadien, par l'intermédiaire de l'ACDI, pourrait être très constructif. Ses membres travailleraient sur le terrain, dans les pays bénéficiaires, en collaboration avec les ONG nationales, afin de développer les capacités qui permettraient à ces pays de combler leurs besoins aux plans de l'approvisionnement en eau, de la sécurité alimentaire et des soins de santé, sans parler du développement économique nécessaire à l'amélioration de leur sort.

    Des tragédies se déroulent sous nos yeux. Pour illustrer mes propos, je vais parler de l'Afrique subsaharienne, la région la plus pauvre de la planète.

    Les députés savent-ils que l'Afrique subsaharienne détient 40 p. 100 des ressources naturelles mondiales? C'est pourtant dans cette région que vivent les plus pauvres de la planète. Pourquoi? À cause du manque de capacités, à cause aussi des conflits et de la corruption, que j'appelle les trois c, les trois principaux problèmes qui affligent cette région du monde. L'industrie extractive peut jouer un rôle très important là-bas.

    Permettez-moi de parler des impacts environnementaux. J'ai signalé les effets dévastateurs de l'exploration pétrolière en Ogoniland, dans le delta du Niger, mais il y a aussi le bassin du fleuve Congo sans oublier la région de l'Amazonie.

    Dans le bassin du fleuve Congo, particulièrement au Congo oriental, un génocide est en cours depuis plusieurs années. Plus de 7 millions de personnes ont été tuées en moins de cinq ans dans cette région. En a-t-on entendu parler? Est-ce qu'on s'en préoccupe? Est-ce qu'on réagit? Non. Chaque jour, jour après jour, plus d'un millier de personnes sont tuées, soit l'équivalent du nombre de victimes que ferait l'explosion de quatre avions à réaction.

    Un millier de personnes meurent chaque jour au Congo oriental. En entend-on parler? Non. Qu'on s'imagine ce qu'on entendrait si 1 000 personnes, voire 100 personnes, étaient tuées chaque jour en Occident. La situation capterait assurément l'attention.

    Fait intéressant, plusieurs sociétés d'extraction minière sont à l'oeuvre au Congo oriental; elles y extraient des minéraux comme le coltan, l'or et le diamant. L'absence d'attention de la part de tout un chacun ne fait qu'entacher encore plus la réputation du corps politique mondial. Au Congo oriental, des millions de civils sont tués, mutilés et violés à la face du monde, mais personne ne s'en soucie.

    Ces problèmes ne sont pas cachés. Ils sont bien visibles. J'ai franchement beaucoup de peine à comprendre le manque d'intérêt pour ces problèmes de la part de l'Occident, et c'est une indifférence que j'ai souvent observée.

    La même attitude se manifeste à l'égard de la destruction de l'environnement qui se produit en Amazonie.

    Cependant, tout n'est pas perdu. On peut encore agir. Le Canada pourrait prendre l'initiative. Le secteur privé est prêt à collaborer avec le gouvernement pour établir les balises à respecter.

    Comme je l'ai dit au secrétaire parlementaire, le gouvernement devrait aussi refondre la Loi sur les mesures économiques spéciales, qui est désuète. Nous devons avoir les moyens de sanctionner un acteur canadien du secteur privé qui commet à l'étranger des actes qu'on ne tolérerait jamais au Canada. J'invite le gouvernement du Canada à effectuer cette refonte.

    Je dirais aussi que le gouvernement doit collaborer avec le secteur privé dans cette optique. Le gouvernement a besoin de l'adhésion du secteur privé pour pouvoir atteindre cet objectif.

    Le gouvernement pourrait s'inspirer du bon travail d'entreprises comme Talisman. Je sais qu'il y a dans le monde d'autres entreprises, comme Rio Tinto, BHP et d'autres minières exploitant des gisements d'or, qui font de bons efforts pour s'acquitter de mieux en mieux de leur responsabilité sociale, mais elles doivent mieux faire connaître ces efforts au public et aux parlementaires. Beaucoup de gens seraient prêts à oeuvrer de concert avec elles.

    Au contact du secteur privé, je me suis aperçu par ailleurs que, bien que les entreprises puissent faire preuve de bonne volonté et bien qu'elles comprennent le principe du triple résultat, elles ne savent pas nécessairement comment l'appliquer. Elles gagneraient à s'associer aux gens qui, au Canada, ont la capacité de les aider dans ce domaine en leur fournissant des idées, des solutions et des moyens pour mettre en pratique ce principe.

    Si cela intéresse des gens du secteur privé, ils peuvent se servir de la structure administrative de l'ONUSIDA intitulée « Les trois principes ». De quoi s'agit-il? D'un cadre commun, d'un mécanisme opérationnel et d'un mécanisme de suivi. Cela permet aux entreprises d'utiliser leur argent avec un maximum d'efficacité.

    Je pense aussi qu'il faut s'attaquer à ce qui me semble être l'un des plus gros défis, comme je l'ai déjà dit, celui de la création de capacités. Ce que font souvent les grandes ONG et les ONG internationales, et qui me paraît criminel, c'est qu'elles confient simplement un cadre aux pays en développement.

    On consacre des centaines de milliers de dollars à élaborer ce cadre que les ONG remettent au pays en développement en disant: « Et voilà ». Et les gens de ce pays en développement le regardent et disent: « C'est bien gentil, mais comment voulez-vous qu'on mette ce cadre en application si nous n'avons pas les capacités voulues? »

    Prenons un exemple. La présidente du Libéria, Mme Johnson-Sirleaf, est une femme remarquable. Elle essaie de remettre sur pied son pays qui a été ravagé pendant des années par des conflits dus à la cupidité et à l'avarice de l'ancien président du Libéria, M. Taylor, une crapule qui a infligé des horreurs effroyables à son peuple. Il a détruit son pays simplement pour assouvir sa soif de diamants.

    Ce dont a besoin la présidente Johnson-Sirleaf, c'est de créer des capacités. Il faut que les pays occidentaux et le secteur privé l'aident à créer dans son pays les capacités qui lui permettront de mettre en place les cadres administratifs et les structures de gouvernance nécessaires.

    Les Libériens ont besoin de se doter d'un régime de freins et contrepoids, d'un régime bancaire et juridique et d'un appareil de sécurité pour vivre à l'abri du danger et investir dans l'éducation dont a besoin la population du pays.

    Or, que fait-on? Rien. Le monde disparaît. Les activités d'extraction se poursuivent, mais les profits sont déconnectés des entreprises. Cela concerne non seulement le secteur privé, mais aussi et surtout les pays qui auraient besoin d'argent pour créer leurs propres capacités.

    Le dernier problème, ce sont les conflits. Je reviens encore sur le Zimbabwe car c'est très important. Nous savons que M. Mugabe et les quatre membres de son comité conjoint des opérations ont détruit leur pays. Nous savons qu'ils brûlent vifs des civils. Nous savons que si le Zimbabwe sombre, c'est toute la région de l'Afrique australe qui sombre à maints égards.

    Je supplie le gouvernement canadien de se joindre à la SADEC et à l'Union africaine pour dire aux dirigeants du Zimbabwe que, s'ils ne mettent pas fin à cette violence, s'ils n'autorisent pas la présence d'observateurs pour les élections et s'ils n'organisent pas des élections libres et transparentes à la fin du mois, ils seront poursuivis pour crimes contre l'humanité.

    Si ces dirigeants ne s'exécutent pas, alors il faut leur dire que nous allons mettre sur pied une force d'invasion, une force multilatérale d'établissement de la paix au Zimbabwe. Cela ne devrait pas être difficile. Nous savons que 80 p. 100 des habitants du pays ont moins d'un dollar par jour pour vivre et qu'ils sont à peu près tous sous-alimentés et affamés. Ce peuple est brutalisé par une infime minorité qu'il faut balayer.

    C'est ce que les Britanniques ont fait au Sierra Leone en mettant un terme à un conflit qui avait fait un quart de million de victimes. J'estime personnellement qu'il faut faire la même chose au Zimbabwe, car sinon, notre responsabilité de protéger, c'est du vent.

    Monsieur le Président, lundi soir, j'ai eu le privilège de dîner avec M. Muhammad Yunus, lauréat du prix Nobel et fondateur de la banque Grameen. Nous avons eu une conversation très intéressante.

    J'aimerais savoir ce mon savant collègue pense des entreprises sociales. Selon le concept de M. Yunus, les entreprises sociales sont essentiellement établies de la même manière que les entreprises normales, qui ont un plan d'affaires, un modèle de gestion et du financement. Toutefois, quand les affaires vont bien, ces entreprises ont seulement le droit de retirer un montant équivalent au capital initial investi, après quoi toutes les sommes générées doivent être réinvesties à des fins sociales.

    Je sais que mon ami a beaucoup voyagé. Je sais qu'il s'intéresse à ces questions. J'aimerais savoir ce qu'il pense des réalisations du professeur Yunus, surtout au Bangladesh.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question et je le félicite à nouveau pour l'adoption de son projet de loi faisant en sorte que la lutte contre la pauvreté fasse partie du mandat de l'ACDI. C'est une grande réussite. Nous attendons avec impatience que le gouvernement nous explique comment il a l'intention de mettre en oeuvre ce projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par mon collègue.

    M. Yunus, fondateur de la banque Grameen et promoteur du concept du microcrédit, est une personne vraiment exceptionnelle. Mon collègue a raison. Je crois que le Canada et l'ACDI devraient en faire encore davantage dans le domaine du microcrédit. L'ACDI s'occupe de microcrédit dans une certaine mesure, mais je crois qu'elle devrait mettre l'accent là-dessus puisque le taux de rendement du microcrédit peut être de 90 p. 100 à 110 p. 100. De plus, l'ACDI devrait faire exactement ce que propose mon collègue, c'est-à-dire utiliser le microcrédit pour aider les gens à fonder des entreprises à vocation sociale.

    Il y a des modèles remarquables qui peuvent servir d'inspiration, pas seulement au Bangladesh, mais aussi dans certaines régions d'Afrique, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud où ce système fonctionne très bien. Je sais que mon collègue et bon nombre d'entre nous aimeraient collaborer avec le gouvernement et avec l'ACDI et son président, M. Greenhill, pour faire en sorte que le Canada soit un chef de file dans ce domaine. Il faut que l'argent se rende sur le terrain, ce qui ne se produit pas aussi souvent que cela le devrait.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca de son implication dans ce domaine.

     Le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a été présenté à la Chambre en mars 2005. Par suite de la réponse du gouvernement en octobre 2005, celui-ci a créé une table ronde nationale incluant tous les intervenants du domaine des mines, soit les ONG, les compagnies minières et tous les gens concernés de près ou de loin par ce domaine.

    Ce groupe de consultation a fait son travail pendant plus d'une année. Il a consulté les gens dans tout le pays. Au nombre de ses recommandations formulées le 29 mars 2007, quelques-unes concernent les normes canadiennes sur la responsabilité sociale des entreprises; certaines recommandations, fondées sur la Global Reporting Initiative, obligeraient le gouvernement à produire des rapports sur les responsabilités sociales des entreprises; mais surtout, une recommandation demande la création d'un bureau de l'ombudsman indépendant — les ONG de même que notre comité mettent aussi cette dernière recommandation en avant.

    J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue concernant la création d'un bureau de l'ombudsman.

    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire ne l'a pas mentionné, mais je m'en voudrais de ne pas signaler à mon collègue et ami que l'ancien président du Comité des affaires étrangères qui a produit le rapport novateur de 2005 sur les industries extractives est le député qui a posé la question. Je le remercie donc d'avoir produit ce rapport. Lui et le reste de l'équipe ont consacré beaucoup d'efforts à la rédaction de ce rapport novateur et j'encourage tout le monde à le lire, car il est excellent.

    C'est une très importante question. La nomination d'un ombudsman serait une bonne idée, car cela donnerait de la transparence à un secteur qui a toujours été obscur et opaque. Ce qui est intéressant, c'est qu'on ne propose pas de s'en prendre au secteur privé. Nous proposons une solution avantageuse pour le secteur privé, pour les industries extractives qui mènent des activités dans le monde en développement et pour les pays qui s'y trouvent.

    En se contentant d'aller dans un pays et de se lancer dans des activités d'extraction sans consentir d'investissements sociaux les entreprises ne profitent qu'à moitié des possibilités qui s'offrent à elles. Comme l'a déclaré le député, avoir un ombudsman permettrait aux entreprises privées qui s'y soumettraient d'être louangées au Canada et dans le secteur privé parce qu'elles auraient des plans d'affaires intelligents, qu'elles investiraient intelligemment dans leur secteur d'activité et également dans le capital social des collectivités où elles se trouvent. Tout le monde y gagnerait.

    En Europe, l'Union européenne a formulé une suggestion très sensée. Selon l'UE, les pays de l'Europe ont une obligation lorsqu'ils travaillent dans un pays en développement ou un pays développé. Elles doivent déclarer publiquement les paiements faits au gouvernement d'un pays étranger ou à quelqu'un, peu importe qui. Ces paiements doivent être énumérés et rendus publics. En d'autres mots, il faut que tout le monde sache quelles sommes ont été payées et à qui, ce qui réduit de beaucoup la corruption, qui est un cancer qui entrave gravement la progression des pays en développement.

    Nous ne faisons pas suffisamment. Souvent, de nombreux pays d'Occident adoptent la vision traditionnelle de l'aide et du développement, mais l'aide n'est pas la solution. L'aide fait partie de la solution. La véritable solution, ce sont les investissements qui profitent et améliorent le bien-être social de la population du pays où ils sont faits. C'est cela la solution.

    Il faut un environnement sans conflit, et il doit exister un bon système de justice, un système de sécurité acceptable et la garantie que les investissements ne seront pas volés. Tout pays qui instaure une telle situation pourra se dégager de l'endettement qui frappe 2,5 milliards d'habitants de notre planète qui vivent avec moins de 2 $ par jour.

    Il y a tant d'occasions à saisir, tant de choses que nous pouvons faire. J'exhorte le gouvernement à écouter certaines solutions mises en avant et qui nous permettront de sortir du cycle sans fin où l'aide ne va nulle part ou ne maximise pas la capacité d'améliorer le sort des plus démunis de la planète. Ne pas faire cela, finirait par avoir des conséquences négatives sur tout le monde.

    Monsieur le Président, ma conversation intéressante avec M. Yunus et la réponse du député m'amènent à me demander si une des responsabilités sociales des Canadiens exploitant des entreprises à l'étranger pourrait consister à effectuer certaines activités à but non lucratif. Par exemple, une banque nationale qui mène des activités à l'étranger pourrait se lancer dans le microfinancement.

    Je n'ai pas d'exemple dans le domaine de l'exploitation minière, mais si on exige une certaine mesure de responsabilité sociale de la part des entreprises canadiennes, pourquoi ne pouvons-nous pas nous attendre à ce que, dans le cadre de celle-ci, elles...

    Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole. Il lui reste une minute pour répondre.

    Monsieur le Président, mon collègue aurait pu continuer encore longtemps. Sa question est très inspirée.

    On peut prendre exemple sur les changements dans l'industrie de l'exploitation minière en Afrique du Sud. Les sociétés investissent maintenant dans des entreprises sociales, mais elles pourraient également investir dans les soins de santé, plus précisément les soins de santé primaires, ainsi que dans l'éducation, le renforcement des capacités et les structures de gouvernance. Ces domaines sont absolument essentiels.

    À mon avis, notre gouvernement peut jouer un rôle en exerçant des pressions sur les pays bénéficiaires et en leur imposant des conditions. Si le gouvernement d'un pays bénéficiaire est corrompu, il faudrait exercer des pressions sur lui et assortir des conditions à notre investissement là-bas. Nous pourrions aussi éliminer les obstacles au commerce qui...

     Reprise du débat. La députée de La Pointe-de-l'Île a la parole.

    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de me lever en cette Chambre pour parler de cette motion de fin de session qui ramène un débat extrêmement important. Je me permettrai de lire la motion, car il ne faut pas la perdre de vue:

    C'est une motion raisonnable. Cela aurait pu être sans délai, depuis le temps que cela dure. Je poursuis:

    Pourquoi dis-je que la motion aurait pu être encore plus dure? C'est parce que le rapport auquel nous faisons allusion a été déposé le 29 mars 2007. Je tiens à préciser à mes collègues situés à ma droite que ce rapport était la suite d'un autre rapport déposé le 20 juin 2005, à la suite des travaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Ce dernier avait adopté à l'unanimité ce 14^e rapport intitulé « L'exploitation minière dans les pays en développement — La responsabilité sociale des entreprises ».

    Nous étions fiers de ce que nous avions fait. Or, ce rapport contenait des dispositions qui étaient contraignantes pour les entreprises. Ce rapport invitait le gouvernement du Canada à adopter un lot de mesures bien précises visant à:

    Je n'insiste pas davantage sur ce rapport pour dire qu'aucune des recommandations adoptées à l'unanimité n'a été mise en marche, sauf une seule, celle qui invitait le gouvernement à réunir les entreprises et les groupes actifs dans le domaine avec lui. Toutes les autres recommandations n'ont pas été suivies d'actions par le gouvernement libéral de Paul Martin — excusez-moi, monsieur le Président, j'oubliais...

    Le président suppléant: La députée doit plutôt dire: l'honorable député de LaSalle—Émard

    Mme Francine Lalonde: En effet, monsieur le Président, il s'agit de l'honorable député de LaSalle—Émard. Et je sais que je n'ai pas le droit non plus de dire qu'on ne le voit pas souvent, alors je m'en excuse immédiatement.

    Quoi qu'il en soit, il est tout de même heureux que le travail entrepris par les tables rondes, qui n'a pas connu de suite au départ parce que le gouvernement ne s'était pas entendu avec les deux autres partis, a finalement donné un résultat assez extraordinaire. En effet, les membres du groupe consultatif, les ONG canadiennes et québécoises ainsi que les experts ont réussi à s'entendre avec un large pan de l'industrie minière canadienne. C'est un résultat dont tout le monde peut s'enorgueillir. Certains de ces résultats ont ensuite été consignés dans un rapport dont on dit que le gouvernement doit y répondre dans un délai raisonnable.

    Toutefois, et je le répète, comme le rapport a été soumis le 29 mars 2007, il faudrait que le gouvernement réponde le plus rapidement possible à ce qui est quant à moi un rapport extrêmement important.

    Avant de mentionner les principales recommandations du rapport, j'aimerais préciser le contexte dans lequel se situe cette question. La question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises canadiennes à l'étranger, et tout particulièrement celle des entreprises minières canadiennes, préoccupe depuis longtemps non seulement mon parti et j'imagine les autres partis, mais également la population. C'est un facteur extrêmement important.

    Deuxièmement, le Canada est l'un des leaders mondiaux dans le domaine de l'industrie minière. Par rapport à la population canadienne, on peut dire que les entreprises minières canadiennes à l'étranger sont largement les plus nombreuses. Ces entreprises sont présentes — et on a entendu des groupes s'en plaindre — que ce soit en Afrique, que ce soit en Amérique du Sud, que ce soit en Asie et précisément, par exemple, au Myanmar.

    Ces entreprises sont constituées en société et, dans la plupart des cas, sont inscrites en bourse au Canada. Enfin et malheureusement, ces entreprises sont associées — et c'est pour cela que la population s'en plaint et veut qu'on agisse — à des déplacements forcés de population, à d'importants dégâts environnementaux, à du soutien à des régimes répressifs, à de graves violations des droits humains, parfois même à des assassinats. On pourrait citer ici de nombreux cas.

    Il y a un cas dont je vais parler qui a été très bien suivi par ce Parlement, soit celui de la compagnie Talisman. On a dit tout à l'heure que la compagnie Talisman s'est rachetée — si vous me permettez l'expression — en devenant une des compagnies qui reconnaît aujourd'hui sa responsabilité sociale dans l'ouest. Mais ce que je veux rappeler, c'est quand ici en ce Parlement on a entendu parler de la compagnie Talisman, c'était à la fin de 1999 et en 2000, alors que cette compagnie partageait avec d'autres pays des actions, des parts, au Soudan du Sud. Quand la compagnie Talisman est entrée et a commencé à participer avec ces autres entités, on est devenus davantage conscients que le rôle joué par l'adhésion de ces compagnies à un contrat avec le gouvernement du Soudan a provoqué la relance de la guerre entre le nord et le sud, une guerre qui durait depuis 45 ans, soit depuis leur indépendance.

    Comment se fait-il que le fait qu'on aie acheté et relancé cette compagnie de pétrole ait relancé la guerre? Tout simplement parce que, jusque là, les parties étaient épuisées financièrement et autrement. Alors, en recevant des redevances des compagnies, y compris de Talisman, le gouvernement s'est mieux armé et s'est remis à faire la guerre au sud.

    Cela a retardé d'autant une paix qui, autrement, se serait produite avant. Les pressions ont été vives ici. Un rapport de l'ONU dénonçait les exactions de la compagnie, le fait qu'il y avait collusion entre l'armée et la compagnie Talisman, en particulier. Cette dénonciation a rebondi jusqu'au Parlement, et on a alors posé des questions au ministre de l'époque — je peux le nommer: il n'est plus ici —, le ministre Axworthy. Il était très gêné de ce qu'on disait de la compagnie Talisman dans le rapport de l'ONU. Il a donc envoyé son propre enquêteur, M. Harker, qui est revenu en disant les mêmes choses. Le ministre Axworthy a alors été tenu de faire quelque chose — c'est ce qu'on a compris. Il a démissionné peu de temps après.

    Le ministre des Affaires étrangères suivant, John Manley, s'est fait questionner lui aussi. En comité, je l'ai questionné aussi. Le ministre Manley a dit oui et a demandé qui serait mieux si l'on poussait la compagnie Talisman à quitter le pays. Cette question est importante parce que, alors, la crainte du gouvernement du Canada — et peut-être est-ce encore sa crainte —, était qu'en tentant de faire quelque chose auprès des entreprises, ou d'une entreprise, celles-ci quittent.

    Pourquoi dis-je cela? Que le comité ait proposé un cadre pour l'ensemble des entreprises canadiennes à l'étranger s'explique parce qu'il est nécessaire non pas d'agir seulement à l'endroit d'une entreprise à un moment donné, mais d'avoir pour l'ensemble des entreprises un code, des règles à partir desquelles on va observer ces entreprises, des règles pour lesquelles on va accepter des plaintes et des règles par rapport auxquelles on va sévir. Il faut que toutes les entreprises sachent qu'elles sont en observation — pas seulement l'une d'elles.

    Vous me permettrez de souligner qu'il faut comprendre qu'il existe divers types d'entreprises — et j'ai œuvré dans le domaine des relations de travail longtemps. Certains vont dire que telle entreprise respecte les travailleurs, la population et fait tout suivant les règles. Je ne conteste pas, cela se peut. Cependant, on sait qu'en raison de l'importance que prennent les actionnaires en ce moment, même cette entreprise peut, à un moment donné, être amenée à changer son comportement. D'autres entreprises ne se conforment pas à ce à quoi on s'attend d'elles par rapport aux responsabilités sociales et économiques des entreprises, et d'autres encore font tout pour ne pas les respecter.

    Dans ces conditions, il faut être extrêmement contents que les ONG, les membres du comité consultatif — dont le gouvernement — qui avait été créé pour cet examen de la situation et les experts réussissent à s'entendre avec ce qu'on a appelé un large pan de l'industrie minière canadienne. Le 29 mars 2007, ils ont demandé au gouvernement canadien d'adopter immédiatement une série de mesures en vue de l'élaboration d'un cadre de bonne conduite pour les sociétés minières, pétrolières et gazières du Canada qui mènent des activités à l'étranger.

    Certains observateurs diront que ce rapport est extrêmement modéré. En même temps, comme il est le résultat d'un consensus, il peut apparaître aussi comme se donnant les moyens de l'efficacité parce que, en fin de compte, il y a aussi tout de même une certaine coercition.

     D'abord, il demande que l'on établisse clairement des normes ou un code en matière de responsabilités sociales que les compagnies minières canadiennes devraient respecter à l'étranger. Je dis tout de suite que cette demande est accompagnée d'incitatifs financiers. On demande aussi que les entreprises présentent chaque année un rapport de leurs activités pour avoir le droit d'être inscrite en bourse. On propose la création d'un ombudsman chargé d'étudier les plaintes et d'assurer le suivi. Le rapport recommande surtout que les délinquants n'aient plus droit aux avantages fiscaux, aux garanties de prêts et autres formes d'aide du gouvernement.

     Fort de l'autorité morale que lui donneraient ces mesures, le Canada pourrait ensuite convaincre les autres pays de faire de même dans le secteur minier comme ailleurs. On peut dire également que le comité souhaitait que le Canada et ses parlementaires proposent ces mêmes mesures dans les diverses instances internationales et assemblées parlementaires. Comme fait nouveau, pour la première fois, l'industrie extractive canadienne emboîte le pas. On peut dire qu'on est à la veille d'un déblocage important. Rappelons que les industries canadiennes sont extrêmement nombreuses à l'étranger.

    Il est extrêmement important que le gouvernement prenne cette question au sérieux. Il en va de la réputation du Canada. C'est grave. Il en va aussi de la capacité des gens à gagner leur vie. Combien d'Africains, de Sud-Américains et d'Asiatiques sont aux prises en ce moment avec des entreprises canadiennes qui ne font preuve d'aucune espèce de sens des responsabilités sociales que l'on attend d'elles?

    On parle de déplacements de population. On a entendu tous les députés ici donner de nombreux exemples de ces déplacements de population tout simplement parce que c'est ce que veulent faire les gouvernements en place. J'aurais pu parler de la collusion de ces entreprises avec les gouvernements qui profitent de la manne qui passe, les entreprises minières leur payant des redevances juteuses pour pouvoir, en toute quiétude et parfois grâce avec l'appui de l'armée ou de la police locale, faire l'exploitation qu'elle désire.

     Il est donc urgent que le gouvernement, malgré le fait que la motion indique qu'il faut que ce soit dans un délai raisonnable, fasse connaître sa position rapidement. Pour moi, un délai raisonnable, c'est rapidement. J'espère qu'il appuiera ce qui a été l'accord entre ceux et celles qui représentent la population et les experts.

    Je m'en voudrais de ne pas citer la professeure d' université Bonnie Campbell, qui a eu un rôle majeur à jouer dans toute cette mobilisation et les entreprises extractives qui ont...

    C'est avec regret que je dois interrompre l'honorable députée.

    Nous passons maintenant aux questions et commentaires. L'honorable député de Pierrefonds—Dollard a la parole.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue montréalaise de La Pointe-de-l'Île de son implication dans ce dossier. Il faut dire que lors du dépôt du 14^e rapport du comité, en mars 2005, elle en était vice-présidente.

    J'aimerais lui poser une question et faire une ou deux remarques.

    Nous savons que 60 p. 100 de toutes les compagnies minières du monde sont canadiennes. Autre fait un peu aberrant, en juin 2007, le premier ministre du Canada disait, au sommet du G8 en Allemagne:

    C'était trois mois après le dépôt du rapport du groupe consultatif qui avait été créé en octobre 2005. Ce rapport contenait plusieurs recommandations. Il est toutefois aberrant que le premier ministre se serve du rapport du groupe consultatif pour nous dire que c'est formidable et que le Canada deviendra très proactif et le meilleur pays du monde dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, mais que, 15 mois plus tard, rien ne soit fait.

    On recommandait principalement de créer un bureau de l'ombudsman indépendant chargé de recevoir les plaintes des Canadiens et des non-Canadiens au sujet des activités des entreprises extractives canadiennes dans les pays en voie de développement. On recommandait aussi l'établissement d'un comité tripartite de contrôle de la conformité. En outre, on recommandait l'instauration de dispositions exigeant le retrait du soutien gouvernemental aux entreprises en cas de non-conformité grave de celles-ci aux normes de la responsabilité sociale des entreprises.

     Ma collègue appuie-t-elle les recommandations du groupe consultatif?

    Monsieur le Président, ayant travaillé longuement avec mon collègue, je dirais oui autant que lui.

    J'ai dit tout à l'heure qu'il me semblait extrêmement important que le gouvernement donne une réponse et fasse suite à ce rapport. Si les entreprises et les groupes représentant ceux et celles qui veulent que les entreprises canadiennes manifestent leur responsabilité sociale et économique ont été capables de se mettre d'accord, il me semblerait illogique que le gouvernement ne donne pas suite à ces recommandations. Mon collègue me permet d'insister sur cet aspect le plus important.

    Il me permet aussi d'insister sur le fait que ces deux parties, se réunissant et se mettant d'accord, ont adopté une approche concrète. L'ombudsman est destiné à recevoir les plaintes. Il peut faire enquête, aller voir les entreprises, leur donner des conseils pour qu'elles changent leurs comportements. Si elles ne changent pas, il peut faire rapport et recommander des sanctions. Ces sanctions s'imposent et sont indispensables. Certaines entreprises n'ont pas besoin de cette menace de sanctions, d'autres oui.

    Je pense que personne ne peut s'opposer à l'instauration d'un cadre. Alors, je me demande ce qu'attend le gouvernement. Je remercie ceux qui nous ont permis de poser ces questions aujourd'hui.

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens à la Chambre pour appuyer les efforts de notre gouvernement en vue de promouvoir et d'encourager un bon niveau de responsabilité sociale dans le secteur de l'exploitation des ressources. Je félicite les députés de tous les partis de la façon dont ils ont fait l'éloge du secteur canadien de l'exploitation des ressources.

    Je reconnais la complexité de la tâche et j'appuie entièrement l'approche soignée et réfléchie que le gouvernement a adoptée à l'égard des recommandations formulées par le groupe consultatif.

    La question est beaucoup trop complexe et elle engage beaucoup trop d'intervenants pour que nous puissions accepter de nous sentir pressés d'agir et à mon avis, l'attitude prudente qui a été adoptée est celle d'un gouvernement responsable. Je suis donc très heureux de constater que le gouvernement prend le temps nécessaire pour bien faire les choses.

    Je suis également très heureux de constater l'énorme progrès que le Canada a réalisé dans ce dossier au fil des ans. C'est avec plaisir que j'ai entendu aujourd'hui le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères souligner dans son discours certaines des pratiques efficaces, spontanées et responsables sur le plan social que les sociétés canadiennes ont mises sur pied depuis un certain nombre d'années.

    Nous voyons l'impact de ces responsabilités un peu partout dans le monde. Bon nombre de ces sociétés et de ces associations industrielles sont reconnues pour le bon travail qu'elles mènent dans plusieurs collectivités, tant au Canada qu'à l'étranger, dans les domaines de l'éducation, de la santé, du bien-être social et du développement d'une économie diversifiée. Chacune d'entre elles est une histoire en soi.

    De nombreuses corporations et sociétés pétrolières canadiennes responsables font leur part pour améliorer le système d'éducation, le système de soins de santé et le mode de vie de bon nombre de personnes dans le monde entier. Le gouvernement encourage bien sûr ces efforts.

    Nous exhortons toutes les compagnies canadiennes de tous les secteurs à respecter les lois locales et les normes internationales et à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements hôtes. Nous les félicitons des efforts qu'elles font actuellement pour apporter des améliorations dans les collectivités dans lesquelles elles travaillent. Toutefois, il y a une responsabilité partagée entre les différents acteurs, y compris les gouvernements, pour assurer l'existence de conditions favorables afin de faciliter le bon comportement des sociétés. Nous avons entendu des commentaires à cet égard ici aujourd'hui. Nous avons entendu des députés des autres partis demander que le gouvernement mette de bonnes pratiques en place et nous voyons que c'est ce qui se produit.

    J'aimerais prendre quelques minutes aujourd'hui pour souligner le bon travail du gouvernement à l'appui des principes de responsabilité sociale des entreprises.

    En plus d'organiser les tables rondes dont il est question aujourd'hui, le Canada est également un ardent défenseur de l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction, ou EITI. C'était une des recommandations centrales du groupe consultatif. Nous pouvons voir que le gouvernement a donné suite à cette recommandation. Cela a été recommandé et nous avons donné notre appui à ce type de recommandation.

    Cette initiative soutient et encourage le renforcement de la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles à travers la publication détaillée et la vérification des paiements faits par les sociétés et les revenus des gouvernements provenant du secteur des industries d'extraction. Elle s'avère un moyen efficace pour diffuser ce que les entreprises paient et ce que les gouvernements reçoivent d'une manière ouverte, transparente et responsable.

    Je ne pense pas que ce soit une surprise pour personne que dans le monde, ces principes ne sont pas universels. Ce ne sont pas des principaux auxquels souscriraient tous les gouvernements dans le monde. Par conséquent, le Canada joue un rôle important en travaillant, de gouvernement à gouvernement, pour encourager l'adoption de ce genre de principes de responsabilité sociale.

    Le comité consultatif a également recommandé une déclaration publique accrue de la part du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, une autre mesure que le présent gouvernement a appuyée.

    En tant que membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, le Canada est un fier signataire des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Il s'agit d'un instrument multilatéral visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises qui est la pierre angulaire de l'approche du Canada dans ce domaine.

    Cela signifie que le Canada est tenu de mettre sur pied un point de contact national qui est responsable de la promotion des principes directeurs de l'OCDE, de la gestion des demandes de renseignement et de l'assistance en matière de résolution de questions précises liées à la conduite d'entreprises canadiennes à l'étranger, y compris les activités des entreprises minières et pétrolières ou, ce que nous appelons, le secteur des industries d'extraction. Ce principe a été appuyé par le gouvernement.

    Il y a eu certaines discussions au sujet d'un ombudsman. Nous avons une personne-contact responsable d'une partie de cela qui est directeur général au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il s'agit d'un moyen efficace d'engager les intervenants et de promouvoir un dialogue positif, ouvert et constructif entre les entreprises multinationales et les personnes qui sont touchées par leurs activités dans ces pays.

    Comme les députés le savent, le Canada est également membre de l'Organisation internationale du Travail, ou OIT. Nous appuyons entièrement la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Elle est considérée comme le point de référence universel en ce qui concerne la responsabilité sociale dans le contexte du travail et de la main-d'oeuvre.

    Exportation et développement Canada, EDC, a annoncé l'année dernière qu'elle appuyait les principes de l'Équateur, un cadre établi par l'industrie financière internationale pour évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux en matière de financement de projets.

    Le Canada a également fourni un soutien financier pour plusieurs mesures nationales et internationales visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Par exemple, nous avons fourni un soutien financier au représentant spécial du secrétaire général de l'ONU chargé des sociétés transnationales et des droits de l’homme.

    Nous soutenons les travaux visant à déterminer les meilleures pratiques pour les sociétés exploitées en zones de combat. Il existe une liste des meilleures pratiques pour les sociétés canadiennes en exploitation dans des pays où un conflit ou une guerre a éclaté.

    Que demandent les Canadiens? Les Canadiens s'attendent à ce que, dans ce genre de situations, les sociétés canadiennes continuent de se comporter de manière responsable. Des principes d'exploitation clairs ont donc été formulés.

    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a mis en place une initiative complète pour s'assurer que ses agents commerciaux et diplomatiques au Canada et à l'étranger disposent de l'information et des outils dont ils ont besoin pour bien conseiller leur clientèle, partout dans le monde, sur la responsabilité sociale des sociétés. Cette initiative prévoit des séances d'information et des modules de formation ciblés pour s'assurer que, dans nos ambassades et dans les bureaux régionaux du MAECI, les personnes qui ont besoin de formation pour connaître les responsabilités sociales des entreprises dans leur pays d'attache reçoivent cette formation de manière, non seulement à comprendre les principes énoncés, mais aussi à pouvoir les expliquer aux entreprises en activité dans ce pays.

    Nous reconnaissons également l'importance d'entretenir des liens étroits avec les gouvernements hôtes pour aider les pays en développement à acquérir la capacité nécessaire pour mettre en place des régimes d'entreprises socialement responsables dans leur pays.

    Nous sommes conscients du fait que ce ne sont pas tous les gouvernements, surtout dans les pays en développement, qui possèdent les outils, les connaissances ou la capacité requise pour s'assurer que les principes de responsabilité sociale des entreprises sont appliqués dans leur pays. Si les gouvernements de ces pays ne mettent pas ces politiques en place, les Canadiens peuvent être certains que le Canada le fera.