Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 23 Le vendredi 23 novembre 2007 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 2. |
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M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 42. |
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Il s'élève un débat sur la motion no 2. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Poilievre (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le rendement du Canada — La contribution du gouvernement du Canada » pour l'année 2007. — Document parlementaire no 8563-392-91.
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Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations pré-budgétaires au plus tard le 8 février 2008; |
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que, pendant ses travaux conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à se rendre d'un endroit à l'autre au Canada et à permettre la diffusion de ses délibérations et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet des partis politiques (no 392-0147);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet d'un programme national de garderies (no 392-0148), une au sujet des armes nucléaires (no 392-0149) et une au sujet des partis politiques (no 392-0150);
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 392-0151);
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), deux au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (nos 392-0152 et 392-0153) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 392-0154);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 392-0155).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement; |
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Et de la motion n° 2. |
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Le débat se poursuit sur la motion no 2. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que le projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-878-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (Nontissés de fibres discontinues de polyester de rayonne viscose) » en date du 6 novembre 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada–États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire no 8560-392-572-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Ajournement |
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À 14 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |