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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 24

Le lundi 26 novembre 2007

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Beaumier (Brampton-Ouest), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement;

Et de la motion n° 2.

Motion no 2 de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 42.

Le débat se poursuit sur la motion no 2.

Relativement à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président révise la sélection et le groupement pour débat des motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1, 2 et 5.

En conséquence, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-2, à l'article 40, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 38, de ce qui suit :

« graphes 753.01(5) ou (6) ou 753.1(3) ou »

En conséquence, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-2, à l'article 56, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 50, de ce qui suit :

« graphes 753.01(5) ou (6) ou 753.1(3) ou »

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 2 et 5).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Du consentement unanime, M. Harris (Cariboo—Prince George) dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant une déclaration de M. Wally Oppal, procureur général de la Colombie-Britanique (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-392-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0002 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-392-18-01;
— nos 392-0003, 392-0010, 392-0023, 392-0029, 392-0034, 392-0041, 392-0056, 392-0073, 392-0077, 392-0079, 392-0080, 392-0082, 392-0094, 392-0103, 392-0108 et 392-0111 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-01;
— nos 392-0005, 392-0006, 392-0088 et 392-0091 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-392-20-01;
— no 392-0008 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-392-12-02.

Présentation de rapports de comités

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 — crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-392-05.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet du patrimoine canadien (no 392-0156);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 392-0157 et 392-0158).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 2 et 5).

La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts.

Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne;

Et de la motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 42.

La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 22, CONTRE : 202

YEAS -- POUR

Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Dewar
Godin
Julian

Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mulcair

Nash
Priddy
Siksay
Stoffer

Total: -- 22

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Bachand
Bains
Baird
Batters
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bezan
Bigras
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Coderre
Comuzzi
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin

Dhalla
Dion
Dosanjh
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jean
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lee
Lemay
Lemieux

Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McGuinty
McGuire
Ménard (Hochelaga)
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez

Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Tonks
Trost
Turner
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 202

En conséquence, les motions nos 1 et 5 sont aussi rejetées par le même vote.

M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 15 -- Vote no 15)
POUR : 221, CONTRE : 1

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Atamanenko
Bachand
Bains
Baird
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Crête
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
Davidson

Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhalla
Dion
Dosanjh
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jean
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon

Lavallée
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McGuinty
McGuire
Ménard (Hochelaga)
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi

Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Tonks
Trost
Turner
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 221

NAYS -- CONTRE

Siksay

Total: -- 1

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour septembre 2007, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-392-388-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
Débat d'ajournement

À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.