Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 5 Le lundi 22 octobre 2007 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, dont le Comité permanent des anciens combattants a fait rapport avec des amendements. |
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M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 octobre 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Interruption |
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À 11 h 5, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale : |
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
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Et de l'amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
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« et cette Chambre appelle le gouvernement à reconnaître que tout échec dans l’atteinte de nos objectifs de 2012 fixés en vertu du Protocole de Kyoto serait la conséquence de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d’inaction, et le gouvernement doit revenir sur son approche médiocre avec des mesures concrètes afin de donner au Canada l’élan nécessaire pour qu’il puisse rattraper tout retard éventuel au cours de la seconde phase de Kyoto;
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à annoncer dès maintenant que la mission canadienne de combat à Kandahar prendra fin en février 2009 afin de faciliter l’organisation de la relève, et à entamer les pourparlers avec l’OTAN et avec le gouvernement afghan afin de déterminer quel rôle, autre qu’un rôle de combat, le Canada pourrait jouer après 2009 pour aider à la reconstruction de l’Afghanistan;
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de mettre fin à 18 mois d’inaction dans la lutte contre la pauvreté au Canada en poursuivant les efforts du gouvernement libéral précédent, qui avait financé des initiatives comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le logement abordable, l’alphabétisation, l’Initiative de partenariats en action communautaire ou encore la Prestation fiscale pour le revenu gagné; et
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d’arrêter de prendre pour acquis une économie plus performante que jamais et l’équilibre budgétaire dont il a hérité de son prédécesseur, de proposer des moyens de réduire les impôts des entreprises et d’autres mesures pour dynamiser l’économie canadienne, en particulier les secteurs manufacturier et agricole, et d’atténuer les effets de ses erreurs fâcheuses en ce qui concerne les fiducies de revenus et la déductibilité des intérêts ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence ».
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-464, Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de la situation en Israël (no 392-0016) et une au sujet de la situation en Égypte (no 392-0017);
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— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0018), une au sujet des services de la santé (no 392-0019) et deux au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 392-0020 et 392-0021);
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— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 392-0022);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0023);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 392-0024 et 392-0025);
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), trois au sujet du contrôle des armes à feu (nos 392-0026 à 392-0028).
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| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
Et de l'amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore).
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Le débat se poursuit. |
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À 18 heures, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 2 -- Vote no 2) | |
| POUR : 89, CONTRE : 203 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dion Marleau Savage Total: -- 89 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Comuzzi Keddy (South Shore—St. Margaret's) Paquette Total: -- 203 |
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PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Warawa |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-392-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Ajournement |
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À 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |