Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 61 Le jeudi 6 mars 2008 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 392-0339, 392-0343, 392-0364, 392-0381 et 392-0401 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-9.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0438).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : |
a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;
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b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;
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c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises;
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d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées;
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e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;
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que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 10 mars et le mardi 11 mars 2008, à partir de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien jusqu'à minuit, la Chambre procède à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernment no 5, pourvu que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, et que lorsqu’aucun député ne prendra la parole ou au plus tard à minuit, selon la première éventualité, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance sans que la motion soit mise aux voix. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le nom de la députée de Trinity—Spadina soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2008, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire no 8560-392-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment : |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Redman (Kitchener-Centre), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 61 -- Vote no 61) | |
| POUR : 57, CONTRE : 167 |
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YEAS -- POUR Alghabra D'Amours McCallum Russell Total: -- 57 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Crête Komarnicki Petit Total: -- 167 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Deschamps Kotto Roy |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dryden (York-Centre), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, ses sociétés d'État et ses divisions devraient se dessaisir de leurs intérêts dans les sociétés qui exercent leur activités au Soudan et en Iran, et devraient aussi se dessaisir des fonds, des actions, des obligations et des autres instruments financiers investis ou en activité au Soudan et en Iran, sauf lorsque ces fonds soutiennent des programmes d'aide et de secours humanitaires, ou servent à financer des ambassades, des consulats et des bureaux de représentation du Canada dans ces pays. (Affaires émanant des députés M-410) |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 45, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mars 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |