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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 064
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 11 mars 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 064
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 11 mars 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
—Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi à la Chambre et de recommander qu'on l'examine soigneusement.
Le projet de loi a pour but de réparer une injustice contenue dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à savoir la vaste latitude qu'elle donne pour empêcher les personnes handicapées d'immigrer au Canada. Le projet de loi ajoute les demandeurs qui ont été acceptés aux termes d'un programme des candidats d'une province à la liste des demandeurs qui ne peuvent pas être refusés au motif qu'ils présentent un fardeau excessif au sens de l'article 38 de la Loi sur l'immigration. Cette liste comprend déjà les immigrants de la catégorie regroupement familial et les réfugiés.
Le projet de loi vise à mettre un terme à l'hypocrisie dont fait preuve le Canada en souscrivant, d'une part, à une déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et, d'autre part, à un système d'immigration fondé sur des stéréotypes et des suppositions qui va à l'encontre de ces droits. Le projet de loi constitue un point de départ et fournit un moyen d'éliminer la discrimination. Il souligne également la nécessité d'instaurer un système plus complet et d'amorcer un débat public sur l'élimination, au sein du système, des pratiques discriminatoires qui font en sorte que des personnes possédant de nombreuses habiletés voient leur demande d'immigration rejetée simplement parce qu'elles souffrent d'un handicap. Cela fera du Canada un pays plus accueillant.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter encore une autre pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu, de la part d'un grand nombre d'habitants de Kingston, en Ontario, qui se souviennent avoir entendu le premier ministre se vanter de son apparent engagement en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y avait pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a renié cette promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars que plus de 2 millions de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de leur retraite.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire de, premièrement, admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, deuxièmement, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue, je vois que des députés d'en face sont très agités, mais c'est la vérité, et finalement, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par plus de 6 000 résidants des régions du Sud de l'Okanagan et de la Similkameen et d'autres localités de la Colombie-Britannique qui souhaitent la création d'une réserve de parc national. Ils estiment que les vallées du Sud de l'Okanagan et de la Similkameen comptent plus d'espèces menacées que toute autre région de la Colombie-Britannique. Ce secteur renferme aussi l'écosystème de la purshie tridentée, communément appelé les « terres désertiques » du Canada, qui est l'un des habitats les plus menacés du pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir la protection prévue par la Loi sur les parcs nationaux et de protéger au moins 100 000 hectares en tout, y compris d'importantes étendues de terres publiques non protégées, des pâturages et des forêts de la région. Ils demandent également un fonds d'acquisition de 50 millions de dollars pour l'achat de terres privées qu'il faudra protéger, pour le rachat de baux de pâturage sur les terres publiques et le financement à fournir aux Premières nations locales pour des fins de conservation. Les parcs provinciaux existants et les zones protégées dans la région, y compris les zones protégées des lacs Vaseux et White, qui sont toutes deux très importantes du point de vue écologique, sont aussi visés.
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui présenter à la Chambre une pétition demandant au ministre des Affaires étrangères de créer un bureau des passeports offrant une gamme complète de services dans la circonscription de Simcoe—Grey afin de répondre aux besoins croissants des électeurs de Simcoe--Grey, York—Simcoe, Bruce—Grey—Owen Sound, Simcoe-Nord, Parry Sound—Muskoka, Dufferin—Caledon et Barrie.
Les services douaniers aux aéroports
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter à la Chambre aujourd'hui. Les pétitionnaires font valoir que la nouvelle aérogare de Collingwood devrait offrir des services douaniers aux passagers transfrontaliers et internationaux. À l'heure actuelle, les passagers doivent passer à la douane à Kitchener avant de gagner Collingwood.
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Sécurité publique d'examiner le dossier et d'accorder le statut de point d'entrée à l'aéroport de Collingwood.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, pourriez-vous demander le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la présentation de rapports de comités?
Les comités de la Chambre
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La réglementation des valeurs mobilières
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec.
— Monsieur le Président, c'est un peu triste que le Bloc québécois soit obligé, ce matin, de proposer une motion de ce type.
Effectivement, le gouvernement conservateur et, particulièrement, l'actuel ministre des Finances semblent avoir une obsession: enlever les droits importants au Québec en matière d'administration financière et les regrouper à Toronto pour l'ensemble du Canada. Pourtant, toute la question de la commission des valeurs mobilières est une responsabilité constitutionnelle qui appartient au gouvernement du Québec.
Comme le Bloc est le porteur du consensus québécois en la matière, nous intervenons en cette Chambre. Car, dans le budget du 26 février, le ministre des Finances a clairement indiqué qu'il continuait sa démarche rouleau compresseur afin de créer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières, alors que c'est unanimement décrié au Québec.
Voici pourquoi le Bloc porte aujourd'hui cette question à l'attention de la Chambre: un message clair doit être envoyé au gouvernement, à savoir que c'est inacceptable.
Pourquoi porte-t-on une attention importante à cette question? Parce que toute la question des valeurs mobilières représente un secteur très important de l'activité économique. Les valeurs mobilières, par exemple, ce sont des titres négociables interchangeables et fongibles qui peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations, mais il en existe d'autres, telles que les certificats d'investissement et les bons de souscription.
Le commerce des valeurs mobilières est présentement réglementé par le Québec et les provinces. Au Québec, c'est l'Autorité des marchés financiers qui s'occupe de la réglementation. Par exemple, une entreprise qui désirerait émettre une première série d'actions sur le marché québécois devra se soumettre aux règles édictées par l'Autorité des marchés financiers. On partage un système de passeport pour la réglementation des valeurs mobilières avec les commissions de valeurs mobilières des autres provinces, sauf l'Ontario. Cette province s'associe à la démarche de l'actuel ministre des Finances. On voit bien là que l'attitude de ce dernier, c'est vraiment de pouvoir confier à l'Ontario une responsabilité qui est actuellement celle des provinces et qui, au Québec, a toujours été exercée sérieusement.
C'est important que la population sache que la position du Bloc, c'est aussi la position adoptée unanimement par l'Assemble nationale du Québec. Il ne s'agit donc pas d'un point de vue véhiculé uniquement par les représentants des souverainistes. En ce qui a trait à cette question, nous sommes les représentants, en cette Chambre, de l'ensemble de l'Assemblée nationale du Québec.
Je lis la motion adoptée unanimement à l'Assemblée nationale du Québec en ce sens, le 16 octobre 2007:
QUE l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.
On ne pouvait avoir de texte plus clair et plus net indiquant que les trois partis de l'Assemblée nationale du Québec veulent que le fédéral cesse son offensive qui existait sous les libéraux, qui est poursuivie par les conservateurs et qui ne correspond pas à la réalité que nous souhaitons.
Sur la base de cette motion adoptée en octobre 2007, le ministre des Finances décide, le 26 février, d'aller de l'avant. Il a eu droit à la réaction de la ministre des Finances du Québec qui partage notre point de vue à ce sujet, et qui est la porte-parole du gouvernement du Québec relativement à cette question.
C'est important que je lise la lettre que Mme Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances du Québec, a adressée à M. Flaherty le 28 février, soit deux jours après le dépôt du budget:
Cher collègue,
J'ai pris connaissance de la nomination de votre groupe d'experts chargé de formuler des conseils et des recommandations au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Et là, tous les mots sont importants — la ministre écrit encore:
Je tiens d'abord à vous réitérer que le système d'encadrement actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions. Je vais donc continuer à m'opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d'une commission commune ou unique, peu importe comment vous pourriez la désigner.
Donc, la ministre des Finances du Québec dit clairement qu'elle ne veut pas du modèle que le ministre des Finances fédéral veut mettre en place et qu'il a réitéré dans son budget. Elle continue ainsi:
Le régime de passeport que les provinces et territoires participants sont à mettre en place constitue une initiative d’importance et sans précédent pour simplifier encore davantage la vie des participants pancanadiens, dans une démarche de coopération entre les provinces et territoires, tout en leur permettant de continuer à veiller à leurs intérêts locaux. Le refus systématique de voir les avantages d’un tel système m’amène à me demander si toutes ces manœuvres visent véritablement à mieux protéger le public.
La ministre des Finances du Québec se demande si l'actuel ministre des Finances fédéral vise vraiment à mieux protéger le public, et on peut se poser la même question qu'elle. Effectivement, dans l'application de la question des valeurs mobilières, le modèle développé au Québec et au Canada est un modèle qui a été reconnu par le Fonds monétaire international comme en étant un de qualité qui permet de rendre des services adéquats et, surtout, qui permet une approche décentralisée.
Par le passé, à plusieurs occasions, des initiatives originales ont été prises, soit au Québec, soit dans d'autres provinces. Souvenons-nous de toute la question du Régime d'épargne-actions, un régime qui avait été mis en place par M. Jacques Parizeau. Il y a eu ensuite des actions menées sur la façon d'assurer la conformité aux lois. On l'a vu dernièrement avec le dossier Norbourg où on en est arrivé à condamner quelqu'un à une peine de 12 ans alors qu'on n'a vu aucun geste semblable de la part du gouvernement fédéral et que la GRC n'a pas agi dans ce dossier alors qu'elle aurait pu le faire.
Donc, effectivement, le modèle actuel, au Canada, a une souplesse qui est celle qui correspond à ce qu'on a voulu dans la Constitution. Le Québec, dont nous représentons le consensus ici, souhaite que ce modèle demeure.
Je continue la lecture de la lettre de la ministre des Finances du Québec.
À ce sujet, je dois vous indiquer que le gouvernement fédéral ferait oeuvre bien plus utile s'il s'efforçait, dans ses champs de compétence, à améliorer la lutte aux crimes économiques plutôt que de tenter de s'imposer dans un champ de compétence exclusive des provinces.
On dirait du réchauffé. Le gouvernement fédéral, qui n'a jamais su se limiter à ses champs de juridiction, a toujours le goût d'aller chercher des responsabilités dans d'autres champs de juridiction qui ne sont pas les siens. Les valeurs mobilières, c'est l'obsession de l'actuel ministre des Finances.
Je continue la lecture de la lettre de la ministre.
Étant donné les résultats pour le moins mitigés qu'il a obtenus dans la lutte aux crimes économiques, malgré les sommes dépensées, le gouvernement fédéral m'apparaît ne pas suffisamment assumer ses compétences, notamment en matière de droit criminel.
Je pense que le jugement de la ministre des Finances du Québec est assez exact — sévère, mais exact — et que, effectivement, le gouvernement fédéral aurait beaucoup plus intérêt à s'occuper de ses responsabilités que d'essayer d'aller s'occuper de celles des autres.
Je termine la lettre de la ministre des Finances du Québec.
Pour ce qui est du groupe d'experts lui-même — que le ministre a nommé —, je constate que vous avez fait fi des propositions qui vous ont été faites par le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières. Je crois qu'en ce faisant, vous avez manqué une bonne occasion d'obtenir un éclairage qui vous aurait permis de mieux comprendre le point de vue des provinces et territoires. Je ne vois malheureusement pas ce qu'un autre groupe, dont les conclusions nous semblent prévisibles, pourra apporter de neuf au débat que vous entretenez.
Croyez-bien que je regrette de vous voir investir vos efforts et votre bonne volonté, dont je ne doute aucunement, dans un projet si mal avisé alors que vos énergies pourraient être mises à profit de manière plus productive.
Une copie de cette lettre a été envoyée à tous les ministres responsables des valeurs mobilières et aux membres du groupe d'experts.
La condamnation de la ministre des Finances du Québec est très claire, très nette et correspond à la volonté qui avait déjà été exprimée par l'Assemblée nationale du Québec de façon unanime. On retrouve aussi un jugement sévère sur la manipulation que le ministre des Finances fédéral fait de la question du groupe d'experts. Souvenons-nous que, initialement, ce groupe d'experts avait été créé pour évaluer le système existant et évaluer les autres hypothèses. Or, le ministre des Finances a décidé d'en faire un outil, tout simplement pour mettre de l'avant sa proposition. Dans le budget, on retrouve clairement les mots « loi commune sur les valeurs mobilières » que le ministre veut essayer de développer d'ici la fin de l'année 2008 pour l'ensemble du Canada. C'est ce à quoi le Bloc québécois s'oppose, ce à quoi l'ensemble du Québec s'oppose. Effectivement, le Québec ne peut pas accepter qu'un outil important comme celui-la lui échappe.
Souvenons-nous qu'il existe une association internationale des valeurs mobilières et qu'au sein de cette association, le Québec parle pour le Québec. On se rappelle toute la démarche menée au sujet de la notion de nation québécoise, la motion qui a été adoptée ici. Or, on trouve là deux poids, deux mesures. On adopte une motion sur la nation et, en contrepartie, l'action du gouvernement fédéral viserait à enlever au Québec un des rares champs où il peut parler directement à la communauté internationale, par l'intermédiaire de cette association internationale des valeurs mobilières. Dans le fond, on dirait que le fédéral cherche de l'information pour pouvoir aller parler au plan international d'un sujet qu'il ne maîtrise pas. Le Québec a la maîtrise d'oeuvre dans ce domaine et il veut la maintenir. C'est ce que notre motion souhaite faire aujourd'hui.
Nous sommes originaux dans ce domaine. Nous avons développé un système de passeports avec les commissions des valeurs mobilières des autres provinces. Ce système de passeports facilite les transactions interprovinciales. Cela veut dire qu'une entreprise au Québec, qui aurait l'intention d'émettre des actions ou de poser un geste en matière de valeurs mobilières, va pouvoir, avec le système, le faire à partir de sa reconnaissance au Québec et le faire dans les autres provinces.
C'est un système de tamis comparable à ce qui existe en fait de contacts entre les ministres de l'Éducation des différentes provinces. C'est de ce côté que le Québec souhaite qu'on investisse. Le système doit être le plus perméable possible afin de permettre aux entreprises d'avoir une action dans l'ensemble des provinces, en tout respect des compétences du Québec et des provinces en la matière. De plus, il faudrait que le gouvernement fédéral cesse son offensive de bulldozer pour s'approprier la responsabilité des provinces.
Au Québec, l'Autorité des marchés financiers sert à appliquer les règles du jeu en matière de réglementation des processus par lesquels une entreprise émettra des actions et des obligations. L'Autorité des marchés financiers peut sévir contre les entreprises ou les individus qui ne respectent pas la Loi sur les valeurs mobilières. L'Autorité des marchés financiers peut déposer à la Cour du Québec des poursuites pénales entraînant des amendes et des peines d'emprisonnement pour les individus reconnus coupables. Cependant, ces poursuites ne se font pas en vertu du Code criminel, comme dans le cas de Vincent Lacroix. Bien qu'il ait été reconnu coupable selon la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, qui est de compétence québécoise, d'autres accusations pourraient être portées par la GRC en vertu du Code criminel, qui est de compétence fédérale.
Ce modèle des passeport élaboré au Québec et dans les autres provinces correspond exactement au modèle qui existe actuellement en Europe, entre pays souverains qui appliquent le même système. Qu'on ne vienne pas nous dire que le modèle actuel au Québec est dépassé. La Communauté économique européenne est un ensemble très moderne qui se développe et qui a décidé d'aller de l'avant avec ce type d'actions. On souhaiterait que le gouvernement fédéral fasse preuve de la même ouverture afin de moderniser le système pour permettre une plus grande perméabilité de transfert, mais toujours dans le respect des compétences du Québec.
L'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans le domaine des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt — sauf les banques, qui sont de compétence fédérale — et de la distribution de produits et services financiers. Plus précisément, l'Autorité des marchés financiers doit prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers, de même que veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose.
À cet égard, il y a toutes sortes de questions qui touchent le Code civil. Au Canada, on a deux modèles différents: le Code civil au Québec et la common law dans le reste du Canada. Effectivement, dans l'application de la gestion des valeurs mobilières, il y a des façons de faire qui sont différentes et c'est une des raisons pour lesquelles on souhaite que le Québec puisse garder pleine responsabilité dans ce secteur.
L'Autorité des marchés financiers doit aussi assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers; assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation et celui des marchés de valeur mobilière; veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers; et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la loi.
De ce côté, on remarque que tout le modèle différent élaboré au Québec renferme les particularités des valeurs sociales québécoises qui déteignent sur la façon dont sont gérées les valeurs financières. S'il n'y avait qu'un ensemble pancanadien, on ferait instantanément disparaître toute cette originalité et c'est une des autres raisons pour lesquelles on veut continuer à aller de l'avant.
Ne prenons que l'exemple, sur le plan fédéral, de l'étanchéité de l'assurance qui existe en matière de banques. Au Québec, pour faciliter l'action auprès des consommateurs et leur donner un meilleur choix, on a décidé il y a longtemps de permettre au Mouvement Desjardins d'opérer dans ce marché. L'initiative d'un homme comme Jacques Parizeau, souvent innovateur dans l'utilisation des outils financiers pour le développement du Québec, a permis de développer un modèle original. Or, on n'aurait pas pu développer ces outils sous une commission de valeurs mobilières fédérale pancanadienne et, surtout, on ne pourrait plus le faire dans l'avenir.
En vertu de toutes ses responsabilités en matière de valeurs mobilières, l'Autorité des marchés financiers doit assurer un bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et veiller à la protection des investisseurs. Pour ce faire, elle analyse des documents d'information relatifs aux placements de valeurs et aux offres publiques. Intervient dans ce dossier toute la question de la langue. Sous un système pancanadien, les façons de faire seraient différentes.
L'Autorité des marchés financiers voit à ce que les émetteurs assujettis, c'est-à-dire toute organisation qui a fait appel publiquement à l'épargne, fournissent à leurs porteurs, les actionnaires, de même qu'au marché, les états financiers, les rapports de gestion et autres documents requis par les lois et règlements.
Elle surveille le respect des obligations applicables aux émetteurs et aux autres intervenants du secteur financier, par exemple le dépôt, dans les délais requis, des déclarations d'initiés. Elle veille aussi à l'élaboration et à la mise en oeuvre des orientations et des règlements relatifs aux marchés des capitaux.
Donc, on le voit clairement, c'est tout un secteur de l'activité économique qui est très important et qui prend encore plus d'importance aujourd'hui, à cause de tout ce qu'assume le secteur privé. Il y a aussi l'intervention au plan international avec la mondialisation des capitaux.
Il peut y avoir des approches différentes et plus souples du fait qu'existent des autorités dans chacune des provinces. On veut que cette valeur soit maintenue et qu'elle soit continue. On ne souhaite pas, pour l'ensemble de l'économie du Canada, que ce soit modifié, d'autant plus pour celle du Québec qui a développé des outils originaux et qui veut continuer de les mettre en place.
Malheureusement, le budget de 2008 a confirmé l'intention du gouvernement conservateur de mettre en place une commission unique. Pour ce faire, le ministre a mandaté un groupe d'experts qui a comme tâche de rédiger un projet de loi pour permettre la création d'une commission unique des valeurs immobilières. Cela veut dire qu'on serait saisi à la Chambre d'un projet de loi qui viendrait à l'encontre de la responsabilité constitutionnelle du Québec et des provinces en cette matière. Je ne sais pas de quelle manière il sera rédigé. Devra-t-on utiliser une clause nonobstant? Est-ce qu'on veut ouvrir tout le dossier constitutionnel? Va-t-on y aller sournoisement, en essayant tout simplement de passer par des changements réglementaires ou des approches particulières? Est-ce de cette façon que le ministre des Finances veut se donner un outil de négociation pour inciter Québec à plier? Le Québec ne pliera pas sur cette question, parce qu'il est unanime et il a le goût de pouvoir maintenir son autorité sur les marchés financiers. Il s'agit d'une force de notre action économique et on veut pouvoir continuer à le faire. Rappelons que le rapport d'experts sera présenté à la fin de 2008.
Selon nous, il s'agit d'une situation inacceptable. Le ministre s'entête à aller de l'avant avec un projet qui va à l'encontre de la volonté unanime de l'Assemblée nationale, ce qui constitue une violation flagrante des compétences constitutionnelles du Québec. Nous allons continuer de défendre le Québec contre les visées centralisatrices du gouvernement fédéral.
On a beau changer de gouvernement, on est toujours aux prises avec la même réalité. Les élus — ou du moins les élus qui parlent de décentralisation pendant les campagnes électorales et, plus particulièrement le premier ministre actuel — voulaient donner au Québec la place qui lui revient. Au lendemain de l'élection, on commence déjà à le sentir. À mesure que le temps passe, le gouvernement, qu'il soit libéral, conservateur ou autre, préconise une approche centralisatrice qui n'est pas adéquate et qui, d'ailleurs, ne correspond pas aux champs de compétence. Le Bloc québécois est actuellement le meilleur outil pour défendre le Québec sur le parquet de la Chambre des communes.
Cela nous paraît encore être un exemple très flagrant du fait que la seule solution est que le Québec devienne souverain. Au moment où le Québec sera un pays, il aura l'autorité en matière de marchés financiers. On ne sera plus obligés de faire face à des offensives comme celle que le ministre des Finances mène actuellement en vue de changer, par la bande, une juridiction qui existe déjà et qui est sous la responsabilité des provinces.
Depuis 2003, le sujet est revenu à l'avant-scène de la politique fédérale. Les libéraux, alors qu'ils étaient au pouvoir, ont créé un comité d'experts. En 2005, le gouvernement ontarien a mandaté un groupe d'experts, dirigé par Purdy Crawford, afin d'étudier les avantages d'un système de réglementation unique en matière de valeurs mobilières. Évidemment, ce rapport a été rédigé pour permettre de dire qu'il était préférable d'avoir un organisme unique. Le budget fédéral de 2006 a repris cette idée. Ainsi, dans le budget, on annonçait que le gouvernement allait s'engager à travailler avec les provinces et les territoires dans le but de mettre sur pied un organisme commun en cette matière.
À mon avis, on voit bien tout le rouleau compresseur mis en place par le gouvernement fédéral, indépendamment du parti au pouvoir.
D'un autre côté, on se retrouve face à l'unanimité du Québec. Cette unanimité a été exprimée par une motion de l'Assemblée nationale du Québec et est portée par l'actuelle ministre des Finances du Québec, une ministre fédéraliste qui trouve inacceptable la démarche du gouvernement conservateur.
En cette Chambre, l'unanimité du Québec est portée par le Bloc québécois, qui demande aujourd'hui à la Chambre des communes d'exiger du gouvernement conservateur qu'il cesse son action de rouleau compresseur. Malgré l'attitude passée des gouvernements, on souhaite être appuyés en ce qui a trait à cette mesure. Ce qui est certain, c'est que l'ensemble du Québec appuie notre position. On ne lâchera pas tant que les conservateurs n'auront pas décidé d'abandonner ce projet qui ne correspond pas à un avenir intéressant en matière économique pour le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'impression que presque toutes les sociétés ouvertes du Québec que je connais sont cotées à la Bourse de Toronto et elles choisissent cette bourse pour avoir accès aux marchés des capitaux nationaux et internationaux.
Si je m'entretenais avec les chefs de la direction de ces entreprises, que ce soit BCE, Bombardier ou n'importe quelle autre, je suis pas mal certain qu'ils seraient les premiers à dire qu'il y a trop d'agents de réglementation dans ce secteur. Cela fait grimper le coût du financement public et rend le coût des capitaux peu concurrentiel au Canada. Je pense qu'ils seraient les premiers à demander d'être débarrassés de la réglementation excessive qui existe partout au pays.
On pourrait probablement dire que les pétrolières de l'Alberta sont dans la même galère. Elles sont cotées à la Bourse de Toronto et doivent se plier aux règles de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et peut-être même de 13 organismes provinciaux et territoriaux en tout. Cela fait grimper le coût de l'obtention de capitaux et de l'accès aux marchés.
La réalité, c'est que, à l'heure actuelle, les titres des sociétés du Québec se négocient à la Bourse de Toronto. Le Bloc Québécois ne comprend-il pas cette réalité?
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas le point de vue du Bloc québécois seulement; c'est aussi celui de l'actuel gouvernement du Québec, le gouvernement fédéraliste du Québec, celui des trois partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec.
Selon la plus récente étude portant sur les perspectives économiques, l'OCDE classe le Canada au deuxième rang pour sa réglementation en matière de valeurs mobilières. Cela signifie que l'actuel système, selon lequel les compagnies fonctionnent, est adéquat. De plus, la Banque mondiale, dans un rapport sur les systèmes financiers mondiaux, classait le Canada comme un chef de file en matière de commerce des valeurs mobilières. Présentement, toutes les commissions de valeurs mobilières au Canada sont représentées à l'Organisation internationale des commissions de valeurs. C'est un système qui fonctionne très bien, qui est reconnu à l'intérieur du Canada, au Québec et sur la scène internationale.
Voilà pourquoi nous souhaitons que le gouvernement conservateur cesse son actuelle offensive qui ne correspond d'aucune façon à ce que serait une approche décentralisatrice. Il y a un respect des champs de compétence. C'est inacceptable de dire d'une part aux Québécois qu'ils forment une nation et, d'autre part, d'essayer de leur enlever un outil d'intervention économique important. C'est indéfendable et c'est pourquoi le Québec est unanime — il n'y a pas seulement les bloquistes et le Parti québécois; le Parti libéral du Québec, qui forme le gouvernement à Québec, l'Action démocratique du Québec, tout le Québec est derrière la position que défend le Bloc québécois aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'objectif des organismes de réglementation des valeurs mobilières est d'assurer l'efficience, l'équité et la transparence des marchés des capitaux et je pense que le député en conviendra.
Il pourrait aussi juger bon de dire si, à son avis, il y aurait moyen de consolider davantage la réglementation des valeurs mobilières au Canada afin de mettre fin aux divergences qui existent entre les autorités des provinces en ce qui a trait à l'obligation d'informer le public et à l'échange d'information entre les sociétés et les investisseurs, sans compter que l'absence d'une telle normalisation peut fausser les marchés, voire, accroître le risque pour les investisseurs. Ces objectifs semblent souhaitables pour la protection de tous les investisseurs d'un bout à l'autre du Canada. Je me demande si le député voudrait bien faire des commentaires à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Je le réfère à la lettre de Mme Jérôme-Forget adressée au ministre des Finances du Canada le 28 février, et qui dit ceci:
Je tiens d’abord à vous réitérer que le système d’encadrement actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions. Je vais donc continuer à m’opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d’une commission commune ou unique, peu importe comment vous pourriez la désigner.
Et elle ajoute:
Le régime de passeport que les provinces et territoires participants sont à mettre en place constitue une initiative d'importance et sans précédent pour simplifier encore davantage la vie des participants pancanadiens, dans une démarche de coopération entre les provinces et territoires, [...]
Autrement dit, il y a deux choix aujourd'hui: ou bien on s'en va vers l'approche centralisatrice des conservateurs qui vont venir changer l'ensemble des règles du jeu ou bien, de l'autre côté, on va vers l'approche de coopération qui est voulue par la ministre des Finances du Québec. Pour notre part, le choix du Québec est clair et net: c'est celui du gouvernement du Québec, de l'Assemblée nationale du Québec et qui est défendu ici par le Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande pourquoi le Bloc a peur qu'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières donne plus de pouvoirs à l'Ontario. Tout d'abord, l'organisme ne sera pas centré sur l'Ontario et, deuxièmement, si je comprends bien la situation, l'Ontario est dans les faits l'organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada, puisque la CVMO, à l'heure actuelle, réglemente plus de 80 p. 100 des valeurs mobilières.
En réalité, un organisme commun de réglementation ne donnerait-il pas plus d'influence aux autres provinces et moins à l'Ontario?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas combien de fois il va falloir le répéter, mais on le répétera tant qu'on nous posera des questions. Notre position ce matin n'est pas celle du Bloc québécois, c'est la position du Québec et celle du gouvernement du Québec, qui sait très bien qu'il s'agit d'un des outils importants pour l'avenir. Dans un contexte de mondialisation, il y a un système qui fonctionne et qui donne des pouvoirs au Québec. Ce système est prévu dans l'actuelle Constitution. Le Québec ne veut donc pas confier cette autorité à une autorité pancanadienne, parce qu'il y a des particularités d'action et des modèles développés au Québec qui n'auraient pas été développés par une commission pancanadienne.
C'est assez paradoxal que la seule province qui ne veut pas aller de l'avant avec le modèle des passeports soit l'Ontario. Quels sont ses intérêts pour agir de la sorte? En effet, toutes les autres provinces trouvent que c'est le modèle le plus intéressant et elles veulent qu'on aille de l'avant. C'est pour cela qu'on trouve inacceptable que le ministre des Finances continue à faire avancer son rouleau compresseur pour maintenant en arriver à un projet d'une loi commune en matière de valeurs mobilières. Or, le Parlement fédéral ne devrait même pas pouvoir être saisi d'une telle loi étant donné que la compétence est clairement définie, que c'est le Québec et les provinces qui en sont responsables et que ce système fonctionne. On ne vit pas dans un modèle qui ne fonctionne pas. On a un modèle reconnu par le Fonds monétaire international. C'est un modèle qui est reconnu par l'OCDE comme étant le deuxième plus efficace au monde.
Il faut tout de même trouver d'autres raisons que celle-là. Je crois que c'est l'obsession de l'Ontario, de Toronto et de l'actuel ministre des Finances. Je ne sais pas si des objectifs de carrière se cachent derrière tout cela, mais c'est clair et c'est net que ce n'est pas un choix d'avenir pour le Québec. L'ensemble du Québec l'a dit, l'Assemblée nationale du Québec et le gouvernement du Québec s'entendent à cet égard, et le Bloc québécois se fait le porteur de cette position en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je puis donner l'assurance au député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup que mes aspirations de carrière visent la fonction de ministre des Finances du Canada, ici à Ottawa.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de formuler des observations au sujet de cette question importante, à savoir la meilleure façon de réglementer à l'avenir les valeurs mobilières au Canada.
La motion proposée par le Bloc ne correspond pas au vrai défi à relever pour le Canada en matière de réglementation des valeurs mobilières. Nous devons résoudre ce problème pour protéger nos marchés des capitaux et nos citoyens. Le temps presse d'autant plus que les marchés de capitaux du monde connaissent des turbulences à l'heure actuelle.
Selon notre gouvernement, il est prioritaire de moderniser le cadre de réglementation de nos valeurs mobilières et c'est d'ailleurs une condition préalable importante du renforcement de l'union économique au Canada.
[Français]
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé récemment la composition d'un groupe d'experts chargé de lui donner des conseils et de lui présenter des avis et des recommandations au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
[Traduction]
Le groupe d'experts présidé par Tom Hockin fournira aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des conseils indépendants et des recommandations concernant la meilleure façon d'améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Nous sommes impatients d'avoir l'occasion de renforcer l'union économique du Canada.
Notre gouvernement a de bonnes raisons d'agir à cet égard. Le secteur des services financiers du Canada est dynamique; il est présent dans l'ensemble du pays et il assure aux Canadiens des emplois de qualité bien rémunérés. Le Canada a certainement des raisons d'être fier de sa réussite économique, de ses entrepreneurs visionnaires, de sa compétitivité grandissante et de son potentiel illimité. Pourtant, notre régime de réglementation des marchés de capitaux détonne par rapport à ceux qui existent ailleurs dans le monde occidental.
Nous sommes le seul pays industrialisé qui ne s'est pas doté d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Notre en avons treize. Notre système est lourd, fragmenté et ses mécanismes d'application de la loi sont insuffisants. Afin de maximiser notre potentiel, le gouvernement vise à collaborer avec les provinces et les territoires pour nous doter d'un avantage compétitif sur les marchés des capitaux mondiaux. Pour ce faire, il faut notamment réformer le régime de réglementation des valeurs mobilières du Canada.
Cet objectif découle de notre plan économique à long terme pour le Canada intitulé Avantage Canada. Nous l'avons publié en octobre 2006. Dans ce plan, nous nous engagions à créer cinq avantages clés pour le Canada. Premièrement, il y a l'avantage fiscal, qui consiste à réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et à établir le taux d’imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises. Nous avons pris des mesures notables à ce chapitre, plus récemment dans le budget de 2008, avec le compte d'épargne libre d'impôt.
Deuxièmement, il y a l'avantage financier, qui implique d'éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques en moins d’une génération. Nous sommes en bonne voie de le faire.
Troisièmement, il y a l'avantage infrastructurel, qui vise à créer une infrastructure moderne et de calibre mondial qui favorise la croissance économique, un environnement sain et notre compétitivité sur la scène internationale. Nous investissons 33 milliards de dollars au cours des sept prochaines années, ainsi que 500 millions de dollars dans les transports en commun, pour que le Canada dispose d'une infrastructure moderne, de qualité et tournée vers l'avenir.
Quatrièmement, il s'agit de créer un avantage du savoir. Nous devons avoir la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Le gouvernement a investi de fortes sommes dans le savoir, la science et l'innovation.
Enfin, le plan Avantage Canada vise la création d'un avantage entrepreneurial. Il s'agit de réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives tout en stimulant la concurrence sur le marché canadien.
Plus particulièrement, nous avions promis de créer un avantage concurrentiel pour le Canada dans les marchés de capitaux mondiaux. Dans le budget de 2007, nous avons donné suite à cette promesse avec un plan à cet égard. Pour remettre le plan dans son contexte, en 2004, toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de l'Ontario, ont approuvé un processus visant à créer un système de passeports pour réglementer les valeurs mobilières.
Ces initiatives ont aplani les différences réglementaires et harmonisé et simplifié les lois en matière de valeurs mobilières. Elles jouent un rôle important pour obtenir un système réglementaire plus efficace au Canada. Les provinces et les territoires ont montré, de par leurs gestes, une volonté profonde d'améliorer notre système de réglementation des valeurs mobilières.
Ces gestes, bien que louables, ne vont pas assez loin ou assez vite. Avec le système de passeports, le Canada compte encore 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières, 13 séries de mesures législatives -- même si elles sont harmonisées -- et 13 sortes de frais. De plus, le système de passeports souffre d'un manque de coordination à l'échelle nationale en ce qui concerne les activités d'application de la loi. Il est donc difficile de maximiser les résultats dans ce volet essentiel du système de valeurs mobilières.
Par ailleurs, le système de passeports ne répond pas à la nécessité d'améliorer l'élaboration des politiques. Il demeure nécessaire d'obtenir l'approbation des 13 organismes de réglementation pour modifier les règles. C'est trop lourd. En clair, le système de passeports ne place pas le Canada dans la position où il devrait être dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.
Quoi faire alors? La vaste majorité des observateurs et des investisseurs sur les marchés des capitaux s'entendent pour dire que nous ne pouvons plus nous permettre de rester les bras croisés et laisser nos concurrents nous devancer. Le Canada a de très bons avantages à offrir: une main-d'oeuvre instruite, des avantages sociaux et une économie en santé. Il est maintenant temps que nous disposions d'un système de marchés de capitaux plus efficace. Les avantages d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières sont bien connus.
[Français]
De plus, contrairement à ce que voudrait nous faire croire le député du Bloc qui siège en face de nous, la création d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières permettrait à toutes les régions du Canada de s'exprimer.
[Traduction]
En fait, une telle solution rendrait la réglementation de nos marchés plus sensible et responsable en instaurant un processus décisionnel qui permettrait de coordonner rapidement et équitablement les points de vue de toutes les administrations.
Je le répète, il ne s'agit pas d'un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières. Il s'agit d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour l'ensemble du pays.
De récents développements survenus sur les marchés mondiaux de capitaux soulignent la nécessité de disposer de capacités d'élaboration de politiques et de règlements pouvant réagir rapidement et efficacement aux nouveaux problèmes. Jetons un coup d'oeil aux avantages, qui sont nombreux, d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour le Canada.
Tout d'abord, un tel organisme augmenterait l'efficacité du marché et assurerait une utilisation optimale de l'argent et des ressources en rendant le système plus facile à exploiter et en réduisant les coûts. Cela permettrait en retour de réduire les coûts et rendrait le système plus abordable pour tous ceux qui en bénéficient, qu'ils aient des capitaux à investir ou une entreprise à démarrer.
Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières faciliterait également l'exécution de la loi et protégerait mieux les investisseurs grâce à un ensemble commun de sanctions et à une mise en application plus efficace partout dans le pays. En constituant un guichet unique pour les organismes d'application de la loi aussi bien canadiens qu'étrangers, le Canada serait en meilleure position pour échanger des renseignements et détecter les fraudes.
Nous serions aussi en meilleure position pour établir des priorités claires d'application de la loi dans l'ensemble du pays tout en nous assurant du déploiement efficace des ressources d'enquête et d'application de la loi. Comme je l'ai dit plus tôt, un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières permettrait à toutes les régions du pays d'avoir véritablement leur mot à dire.
[Français]
En fait, l'instauration d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières servirait mieux notre intérêt commun en établissant une structure qui permettrait à toutes les régions du pays de participer à la réglementation des marchés d'une façon plus significative et plus constructive.
[Traduction]
Une telle structure garantirait la participation de toutes les provinces et de tous les territoires, et la forte présence de l'organisme dans toutes les régions permettrait de tirer profit des compétences techniques locales afin de répondre aux besoins, par exemple, de l'industrie pétrolière et gazière dans l'Ouest ou du marché des contrats à terme à Montréal.
Le Canada est une voix respectée sur la scène internationale. Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières permettrait également au Canada de parler d'une seule voix. Cela ne pourrait que favoriser la protection et la promotion des intérêts des investisseurs et des entreprises canadiennes. J'explore la possibilité d'instaurer un libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis, les pays du G7 et nos partenaires internationaux qui adhèrent aux mêmes normes très strictes en matière de protection des investisseurs.
En vertu de la reconnaissance mutuelle des régimes de chacun, nos investisseurs auraient un meilleur accès aux marchés mondiaux et les entreprises inscrites à nos bourses auraient un meilleur accès aux investissements étrangers. C'est une proposition gagnante pour tout le monde.
Ce qui compte, c'est la simplicité et l'efficacité. Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières nous permettrait de nous diriger vers un système de réglementation plus simple et davantage axé sur des principes. Avouons-le, le Canada a besoin d'un cadre de réglementation de calibre mondial et voilà la solution.
[Français]
Nous avons besoin d'un cadre adapté à la composition de nos marchés de capitaux, soit des sociétés internationales établies au Canada et un grand nombre de petites et moyennes entreprises. Des règles complexes en trop grand nombre nuisent à l'efficacité du financement et de la protection des investisseurs.
[Traduction]
Le fait d'exercer un plus grand leadership et d'élaborer pour l'ensemble du pays un code unique constitué, dans des proportions équilibrées, de règles et de principes contribuerait à établir un net avantage concurrentiel pour le Canada sur les marchés internationaux. Voilà certainement l'avantage évident d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Nos organismes de réglementation des valeurs mobilières fonctionnent bien, mais notre capacité de mettre en oeuvre une stratégie commune et de garantir une entente pour l'ensemble du Canada serait grandement améliorée s'il était clairement établi qu'un seul organisme était chargé de négocier au nom du Canada.
J'ai fait valoir à tous les ministres provinciaux et territoriaux concernés que nous devrions regarder au-delà du modèle des passeports. À cette fin, comme je l'ai mentionné au début, nous avons créé un groupe d'experts pour nous aider à déterminer la meilleure façon de procéder en vue de l'élaboration d'une loi type commune sur les valeurs mobilières dans le but de donner au Canada un avantage sur les marchés mondiaux des capitaux.
En conclusion, je veux être bien clair. Notre gouvernement a comme priorité d'établir un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, de faire tomber les barrières interprovinciales au commerce et de renforcer l'union économique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Finances d'être intervenu dans le débat en cette journée d'opposition. Néanmoins, je voudrais lui rappeler la lettre que Mme Jérôme-Forget, la ministre des Finances du Québec, lui a écrite le 28 février 2008, soit après le dépôt du budget. Je vais en lire quelques extraits. Je voudrais avoir sa réaction. Elle dit:
Je vais donc continuer à m'opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d'une commission commune ou unique, peu importe comment vous pourriez la désigner.
Au sujet du groupe d'experts, elle dit aussi:
Pour ce qui est du groupe d'experts lui-même, je constate que vous avez fait fi des propositions qui vous ont été faites par le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières. Je crois qu'en ce faisant, vous avez manqué une bonne occasion d'obtenir un éclairage qui vous aurait permis de mieux comprendre le point de vue des provinces et territoires. Je ne vois malheureusement pas ce qu'un autre groupe, dont les conclusions nous semblent prévisibles, pourra apporter de neuf au débat que vous entretenez.
Croyez-bien que je regrette de vous voir investir vos efforts et votre bonne volonté, dont je ne doute aucunement, dans un projet si mal avisé alors que vos énergies pourraient être mises à profit de manière plus productive.
Ma question s'adresse au ministre des Finances.
Alors que l'OCDE dit qu'on est classé au deuxième rang des meilleurs systèmes sur le plan mondial — actuellement, non pas en raison des changements centralisateurs du gouvernement — et que la Banque mondiale dit qu'on est un chef de file, je ne vois qu'une réponse dans ce qu'a dit le ministre. Et c'est une phrase terrible pour le Québec, car il a dit que le Canada doit « speak with one voice ».
Ce que le Québec a obtenu dans ce secteur, soit de pouvoir parler directement à l'Organisation internationale des commissions de valeurs, nous tenons à le garder. Cette position, ce n'est pas la position des souverainistes du Québec; c'est la position de l'ensemble du Québec. Cela s'appuie sur une motion adoptée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et sur une lettre que la ministre des Finances a adressée au ministre des Finances fédéral après le dépôt du dernier budget.
Comment le ministre des Finances peut-il vouloir continuer d'aller de l'avant avec un projet qui n'est pas dans l'intérêt du Québec ni dans celui des provinces, et qui est dénigré par le Québec et par les provinces? Alors que ce gouvernement a reconnu la nation québécoise et qu'il a posé un geste concernant ce droit de présence sur la scène internationale, à la première occasion, il veut le lui nier. Est-ce acceptable? Je peux lui garantir qu'il va trouver le Bloc québécois et tout le Québec sur son chemin s'il décide de continuer d'aller de l'avant avec cette façon de voir les choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, puis-je demander au député en quoi il est dans l'intérêt des Québécois que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui a été créée par l'Assemblée législative de l'Ontario, réglemente entre 80 et 85 p. 100 des valeurs mobilières au Canada?
En quoi le fait que l'Assemblée législative de l'Ontario détermine la réglementation des valeurs mobilières au Canada est-il dans l'intérêt des Québécois? Si c'est une chose souhaitable pour les Québécois, c'est tout à fait nouveau pour moi. Mais c'est en fait ce que prétend le député.
C'est aussi en fait ce que la ministre des Finances, mon homologue au Québec, affirme également, à savoir que le Québec veut se soumettre à la volonté de l'Assemblée législative de l'Ontario, ce qui est de facto la réalité au Canada aujourd'hui.
Je n'arrive pas à comprendre que le député et son parti soient en faveur d'une bourse commune du carbone, d'une bourse nationale du carbone, et qu'en même temps, ils soient contre un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada. C'est illogique, et c'est le moins qu'on puisse dire.
D'une part, ils disent, au sujet de la bourse du carbone, vouloir régir tout le Canada à partir de Montréal, et d'autre part, ils affirment ne pas vouloir d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. C'est incompréhensible.
Monsieur le Président, je trouve l'intervention du ministre des Finances intéressante. Je ne suis pas surprise que le gouvernement soit en faveur d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Je trouve intéressant, cependant, que le ministre ne souligne pas le fait que la seule province qui semble en faveur de cette idée est celle qu'il attaque depuis des semaines et des mois, à savoir l'Ontario. Il est allé jusqu'à dire au monde entier de ne pas investir en Ontario.
Ce ministre, lorsqu'il faisait partie du gouvernement provincial, a été responsable de l'un des plus grands déficits provinciaux alors que son parti avait fait campagne sur le thème d'une saine gestion financière. Il amène maintenant le gouvernement fédéral et le Canada au bord du déficit à une époque où notre économie ralentit.
Je trouve intéressant que c'est ce même ministre qui se paie la tête de mon collègue libéral pour avoir présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur le REEE et qui prétend qu'il amènera le Canada au bord du déficit.
Un bon ministre des Finances aurait simplement pris la liste de tous les projets de loi d'initiative parlementaire et en aurait évalué les coûts s'ils étaient adoptés, et il aurait prévu des réserves pour cette éventualité. Cependant, ce ministre, qui veut mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, n'a pas assez d'intelligence pour établir une réserve pour éventualités au cas où certains de ces projets de loi d'initiative parlementaire, ou l'ensemble d'entre eux, seraient adoptés. Toute personne qui gère un budget prend en considération toutes les possibilités.
J'aimerais donc...
Monsieur le Président, je constate encore une fois que la députée omet d'axer son argument sur le principe. Elle semble prétendre que si nous avons un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, le siège devait être situé à Montréal. Cela signifie, j'imagine, que la députée est en faveur d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Il nous reste à décider où en établir le siège.
Le groupe de M. Crawford a recommandé que le conseil d'administration de ce nouvel organisme commun de réglementation des valeurs mobilières décide lui-même de l'endroit approprié pour avoir pignon sur rue. Le conseil d'administration est composé de 14 membres, soit 10 des provinces, 3 des territoires et 1 représentant du gouvernement du Canada. Quoi qu'il en soit, je remercie la députée d'appuyer l'idée en principe.
Je la remercie également d'avoir appuyé, également en principe, le budget qui, comme nous le savons, a été adopté à la Chambre mardi dernier, soit il y a une semaine.
Je regrette cependant la clause de protection à l'américaine que les libéraux ont tenté d'ajouter au budget le lendemain, soit le mercredi. Il s'agissait d'une tactique comparable à celles qu'on utilise au Congrès américain, une tactique digne d'Homère. C'est un peu comme de soutenir que le siège de la commission des valeurs mobilières est l'élément le plus important. Je commence à m'attendre de la part de la députée à ce genre de manque de vision pour le Canada et à cette façon de se préoccuper des détails au lieu d'avoir une vue d'ensemble.
Mais le budget propose une vue d'ensemble; c'est un budget équilibré présenté par un gouvernement conservateur au Canada. Et nous maintiendrons l'équilibre budgétaire.
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine ne s'intéresse peut-être pas aux budgets équilibrés. Elle préfère peut-être les déficits. Elle voudrait probablement retourner au bon vieux temps de la folie de mars, quand les libéraux, si fiers de leurs excédents, claquaient tout leur argent chaque printemps. Ils ne redonnaient rien aux contribuables; ils préféraient tout dépenser dans leurs projets de prédilection partout au Canada, bien souvent sans l'approbation du Parlement.
Je sais que la députée continue de jacasser parce que son idée la préoccupe. Elle veut peut-être établir le siège de l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières à Montréal, ou ailleurs, mais elle ne tient pas compte du principe fondamental, c'est-à-dire l'intérêt national du Canada sur les marchés financiers mondiaux.
Si la députée écoute ce que je dis, elle voudra peut-être consulter un ancien ministre des Finances, le député de Wascana, qui a fait la déclaration suivante:
Je ne crois pas que le système de passeports soit une solution adéquate. Notre système demeure fortement fragmenté et certainement moins perfectionné que ceux de la majorité des pays.
C'était le point de vue du député de Wascana, l'ancien ministre des Finances du gouvernement libéral. Ce n'est certainement pas un point de vue que partage la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine relativement à l'emplacement du siège.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti libéral du Canada reconnaît que la création d'un organisme national de réglementation, avec la collaboration de toutes les provinces, régions et territoires, apporterait beaucoup à l'économie de toutes les régions du pays. Le Parti libéral reconnaît aussi que la contribution des organismes de réglementation des provinces est adaptable et particulière aux besoins de leurs marchés régionaux. De plus, le Parti libéral ne s'oppose pas à une démarche nationale et s'oppose par conséquent à cette motion.
Finalement, le Parti libéral tient toujours à étudier, en collaboration avec les provinces, un système national de réglementation des valeurs mobilières, qui fera avancer la coordination et la réglementation, tout en continuant de répondre aux besoins particuliers des régions.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada croit que la réglementation des valeurs mobilières est du domaine de responsabilité des provinces, mais il croit également que la création d'un organisme national, avec la collaboration de toutes les provinces et territoires, serait extrêmement profitable à l'économie de toutes les régions du Canada.
Comme le ministre des Finances vient de le dire, mon collègue de Wascana, lorsqu'il était ministre des Finances, était certainement en faveur d'un organisme de réglementation national, mais pas nécessairement fédéral. Il croit, comme moi, que le système de passeports constitue peut-être un progrès par rapport au statu quo, mais cela ne suffit pas pour atteindre tous les objectifs que nous visons avec un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Ce débat est un des plus anciens que nous ayons à la Chambre des communes. En fait, il remonte au début du XXe siècle, lorsque les provinces ont constaté que le gouvernement fédéral ne prenait que peu de mesures, sinon aucune, pour réglementer les valeurs mobilières. Je crois que nous pourrions pratiquement dire qu'il s'agit d'un sujet non partisan qui remonte à 1905. En raison du vide, les provinces ont commencé à adopter leurs propres règlements sur les valeurs mobilières et c'est ainsi que le Canada s'est retrouvé avec une série de règlements différents.
Beaucoup de pays qui ont commencé à réglementer les valeurs mobilières à la même époque ont chois une voie différente. Les États-Unis, par exemple, ont vu plusieurs États adopter des lois inefficaces sur les valeurs mobilières et ont donc opté pour la création d'un organisme national, la U.S. Securities and Exchange Commission, en 1934.
Le but de chaque organisme de réglementation provincial est essentiellement le même: réglementer le commerce des valeurs mobilières; assurer que les investisseurs disposent d'une information suffisante sur les entreprises cotées en bourse; effectuer des examens de prospectus; protéger les investisseurs en menant des activités d'exécution.
Ce système a constitué un moyen raisonnablement efficace de réglementer le secteur des valeurs mobilières au Canada pendant la majeure partie du XXe siècle, mais les temps changent. Au cours du XXe siècle, les capitaux mondiaux sont devenus tellement fluides que les investisseurs peuvent facilement décider d'investir dans un pays où la réglementation entraîne moins de frais que dans un autre.
Cependant, la majorité des provinces ont fait savoir très clairement qu'elles n'étaient pas en faveur d'un système national. L'Assemblée nationale du Québec a fait savoir qu'elle n'était pas intéressée. Lorsque le ministre des Finances de l'Alberta a déclaré qu'il était temps d'avoir un seul organisme, il a été vertement réprimandé par son premier ministre, qui a répété que sa province n'était pas intéressée.
L'Ontario est la seule province qui souhaite depuis longtemps qu'il y ait un seul organisme de réglementation. Cependant, cela a placé la province en porte-à-faux avec les provinces qui travaillent maintenant pour mettre en place un genre de système de passeports par l'intermédiaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ou ACVM.
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières, ou ACVM, sont un forum permettant aux 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières du Canada de veiller à ce que leurs efforts de réglementation soient quelque peu coordonnés. C’est grâce à ce forum que la majorité des provinces canadiennes travaillent actuellement à la mise en œuvre du régime de passeport.
Dans sept jours à peine, les ACVM lanceront officiellement la prochaine phase de ce régime. Dès lundi prochain, quand un prospectus sera approuvé dans une province, il le sera automatiquement dans les provinces et les territoires qui ont souscrit au régime de passeport.
Les ACVM ont aussi annoncé que la prochaine phase de la mise en oeuvre du régime de passeport prévoit la création d’un passeport qui reconnaît l’inscription de valeurs mobilières. Certaines organisations ont fait un accueil mitigé au régime de passeport, affirmant que même s’il n’est pas sensationnel pour le Canada, il sera plus satisfaisant que le régime actuel. D’autres, comme l’Association des banquiers canadiens, ont prévenu que même si l’idée est bonne, le régime de passeport pourrait se révéler encore pire pour le Canada.
Pendant ce temps au fédéral, nous n'avons eu droit qu'à des bourdes de la part du ministre des Finances. La bonne nouvelle est que si les marchés apprécient la cohérence, et je soutiens que c'est le cas, ils peuvent toujours compter sur le ministre des Finances du Canada pour faire des bourdes dans un dossier important.
La liste des dégâts est si longue que je manquerais de temps pour en faire le tour, mais le premier qui me vient à l’esprit est celui des fiducies de revenu, un exemple flagrant de promesse brisée qui a fait en sorte que 25 milliards de dollars se sont envolés en fumée en une seule journée et qui, au lieu de régler le problème des pertes fiscales, en a causé encore plus.
Je pense aussi à la déductibilité de l’intérêt, dossier dans lequel le ministre a heureusement reculé sous la pression des libéraux et du monde des affaires, mais où il aurait terriblement nui à la compétitivité des entreprises canadiennes qui ont des activités à l’étranger.
Je pourrais aussi parler de la TPS. Le gouvernement a investi 12 milliards de dollars par an dans une baisse de la TPS, se privant ainsi de l’occasion fantastique qui se présentait de consentir d’importantes réductions de l’impôt sur le revenu ou de fournir une aide appréciable pour favoriser les études postsecondaires, comme on pouvait le voir dans le projet de loi d’initiative parlementaire présenté par les libéraux l’autre jour. Dans l’ensemble, la gestion financière du ministre des Finances est une triste histoire.
Je devrais également en dire quelques mots dans le contexte du projet de loi d’initiative parlementaire. Comme l’a souligné ma collègue de Lachine, je crois, lorsque nous formions le gouvernement et que le député de Wascana était ministre des Finances, et que, avant lui, le député de LaSalle—Émard était ministre des Finances, nous avions toujours une réserve pour éventualités d’au moins 3 milliards de dollars en cas de difficultés imprévues, que ce soit par suite du SRAS, des attentats du 11 septembre, d’une récession aux États-Unis, d’une crise en Asie ou d’une tempête de verglas. Le monde est imprévisible, mais certaines parties sont prévisibles, dont les projets de loi d’initiative parlementaire qui sont en voie d’élaboration.
Le projet de loi d'initiative parlementaire était déjà en voie d'élaboration il y a deux ans. Il a en fait été présenté deux jours après que le ministre des Finances eut augmenté l'impôt sur le revenu dans son budget. Il a pour but de fournir un soutien efficace aux parents, grands-parents et étudiants canadiens qui souhaitent entreprendre des études postsecondaires, qui sont coûteuses, mais parfaitement nécessaires. Contrairement au dérisoire plan d'épargne du ministre, le projet de loi serait vraiment un soutien de taille à cette activité.
Si le ministre avait été responsable et prudent sur le plan financier, il aurait pu anticiper le dépôt de ce projet de loi. Plutôt que de dépenser sans compter au cours des trois premières années pendant lesquelles il a occupé ses fonctions, alors que l'économie était prospère, il aurait renoncé à une petite partie de ces dépenses de façon à disposer de réserves suffisantes qui, à l'heure actuelle, lui permettraient de financer des investissements comme ceux qu'implique le projet de loi d'initiative parlementaire sur les REEE.
Qu'a-t-il choisi de faire? Il nous a entraînés sur le bord du précipice. En effet, l'excédent prévu pour le prochain exercice est estimé à 2,3 milliards de dollars. Pour l'année suivante, il ne serait plus que de 1,3 milliard de dollars, ce qui est beaucoup moins que la marge qu'un gouvernement responsable aurait conservée pour le pays. Le Canada risque actuellement de renouer avec les déficits. Il suffit que l'économie subisse un choc, créé par un projet de loi d'initiative parlementaire par exemple, ou heurte un écueil quelconque.
Je l'ai déjà dit. Le Parti libéral s'oppose à cette motion. Nous sommes contre un organisme de réglementation fédéral unique. Nous préconisons plutôt un système de réglementation national, une position qui se reflétait déjà dans les orientations des gouvernements libéraux du passé.
Monsieur le Président, les commentaires de mes collègues d'en face m'étonnent au plus haut point. Les libéraux parlent du manque d'assises financières pour les budgets à venir au pays, alors que tant les libéraux que les conservateurs ont appuyé les énormes allégements fiscaux accordés aux sociétés dans l'énoncé d'octobre. Je trouve également très étonnant que les libéraux aient appuyé le budget conservateur.
Ces mesures privent le fisc de 14 milliards de dollars par année. Parlons un peu du fonds d'études que nos vis-à-vis ont créé. Le montant des allégements fiscaux consentis aux sociétés aurait permis de trouver le milliard de dollars nécessaire pour ce fonds d'études.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, je crois qu'il est important de reconnaître que les néodémocrates ne comprennent rien à l'économie et il n'est donc pas étonnant de voir qu'ils s'opposent aux réductions d'impôt pour les sociétés. Bien avant que le gouvernement adopte cette mesure, nous avons dit qu'elle servirait de pierre angulaire à une économie canadienne prospère et concurrentielle à l'aube du XXIe siècle.
Je tiens à rappeler au député que les pays socio-démocrates comme la Suède, le Danemark et la Norvège, des pays que le NPD a tendance à admirer, ont tous des taux d'imposition des sociétés très faibles. Cela est dû au fait qu'il n'y a plus de parti de gauche préhistorique en Suède. On y retrouve un parti social-démocrate rajeuni qui comprend les réalités de la mondialisation et qui appuie un taux d'imposition des sociétés très faible. Si nous voulons un taux d'imposition des sociétés élevé, nous pouvons nous tourner vers le pays de George W. Bush où ce taux est très élevé. Je ne suis pas certain que c'est réellement un pays avec lequel le NPD choisirait de s'associer.
Comme l'a dit notre chef à plusieurs reprises, la politique de faible taux d'imposition des sociétés n'est pas une question de gauche ou de droite, c'est une question de bon sens: elle permet d'attirer les investissements, les emplois et la concurrence dans notre pays plutôt que dans un autre. Je crois que c'est là une leçon que les néodémocrates doivent apprendre, et ils pourraient peut-être à cette fin aller rendre visite à leurs collègues socio-démocrates scandinaves.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution de mon collègue libéral et celle du ministre juste avant et, dans les deux cas, on retrouve encore ce même triste paternalisme fédéraliste centralisateur à l'endroit des Québécois. Dans le cas du ministre, il y est allé d'un paternalisme frôlant carrément le mépris et dictant aux Québécois ce qui est bon pour eux.
Au Québec, tout le monde est contre le projet du ministre. Les 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec sont unanimement défavorables à ce projet, de même que tous les éditorialistes, tous les analystes économiques et même la classe économique du Québec sont contre cette initiative et ce projet.
On nous dit finalement que tout ce monde se trompe, puisque Ottawa knows best; Ottawa sait ce qui est bon pour les Québécois. Il faut noter que cette attitude centralisatrice nous surprend peu de la part des libéraux, qui nous ont habitués pendant 13 ans à cette espèce de vision centralisatrice du Canada qui rapetissait le Québec et qui lui laissait de moins en moins de marge de manoeuvre et de place.
Les conservateurs nous avaient pourtant promis, lors de la dernière campagne électorale, de respecter les champs de compétence du Québec et de respecter la nation québécoise qu'on a reconnue en cette Chambre, à la suite d'une initiative du Bloc québécois. Lorsque vient le temps de défendre les intérêts économiques de Bay Street, on jette ces promesses à la poubelle. Il est assez impressionnant de constater que, finalement, en deux ans, le gouvernement conservateur a pris les travers du Parti libéral.
Mon collègue libéral est-il honoré et heureux qu'après seulement deux ans, le Parti conservateur ait pris les travers centralisateurs de son parti?
Monsieur le Président, il n'est pas vrai du tout que l'approche que j'ai décrite pourrait être qualifiée de dominatrice ou de centralisatrice. Ce n'est pas du tout le cas. Ce que le député ne reconnaît pas ou ce qu'il choisit de ne pas reconnaître, c'est que notre approche n'est pas une réglementation fédérale. Si c'était une réglementation fédérale, il marquerait peut-être un point. Or, ce n'est pas du tout ce que nous recherchons au Parti libéral.
Nous recherchons davantage une réglementation nationale selon laquelle les provinces travailleraient avec le gouvernement fédéral et auraient la plupart des votes. Cette approche n'est pas du tout centralisatrice, mais elle vise plutôt la collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral.
À mon avis, étant donné l'expérience des autres pays et les défis que pose aujourd'hui notre système de réglementation, il est clair qu'une telle approche nationale serait supérieure du point de vue non seulement des Ontariens, mais aussi des Québécois et de tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important pour l'économie canadienne, les investisseurs et les entreprises que l'on ait des marchés financiers, y compris des bourses des valeurs mobilières, efficaces et concurrentiels. La fusion de la Bourse de Montréal avec le Groupe TSX a fait ressortir cette importance. Il s'agit là de décisions privées prises dans l'intérêt des actionnaires, mais on a aussi reconnu des questions plus vastes. À l'échelle mondiale, les bourses grossissent à coup de fusions de manière à faire diminuer les coûts des opérations.
On a décrit cette fusion comme étant un événement historique. Même la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, en a reconnu l'importance, comme en témoignent ses propos rapportés dans le Globe and Mail du 11 décembre, « au plan politique, c'est bon pour Montréal, et si c'est c'est bon pour Montréal, c'est bon pour le Québec ».
Le député de Markham—Unionville est-il d'accord avec la ministre des Finances du Québec sur ce point?
Monsieur le Président, la ministre est d'avis que la fusion des deux bourses est une chose positive, et moi qui ai vécu à Montréal la plus grande partie de ma vie je crois assurément qu'une chose qui est bonne pour Montréal est une bonne chose.
De là à dire que tout ce qui est bon pour Montréal est nécessairement bon pour le Québec, je crois qu'il faut plutôt juger chaque cas, mais je suis d'accord avec la ministre des Finances du Québec dans ce cas-ci.
Monsieur le Président, je ressens le besoin de réagir à ce qu'a dit le député de Markham—Unionville au sujet du NPD et des budgets. Les quatre mandats de Lorne Calvert ont été assortis de budgets équilibrés. Sous le règne de Gary Doer, le Manitoba a toujours eu des budgets équilibrés.
Des voix: Oh, oh!
M. Wayne Marston: Je suis désolé, monsieur le Président, j'ai été un peu distrait par la conversation qui a cours ici. Après avoir pris le pouvoir dans sa province, Tommy Douglas a présenté un budget équilibré chaque année pendant 16 ans, assainissant ainsi la situation financière désastreuse que le gouvernement précédent avait laissée, avant de créer l'assurance-santé. Contrairement à ce que le député dit, le NPD a une longue tradition d'équilibre budgétaire.
Monsieur le Président, le NPD est toujours un peu perplexe quand cette question est soulevée, mais avant de parler du fait que le NPD ne comprend rien à l'économie, je précise toujours que je parle du parti fédéral. J'ai beaucoup de respect pour certains gouvernements néo-démocrates provinciaux. Beaucoup d'entre eux auraient pu être des libéraux. Dans ma jeunesse, j'ai même travaillé pour M. Schreyer, quand il était premier ministre du Manitoba. Il aurait pu être un libéral. Je précise que c'est un compliment.
Quand je dis que les néo-démocrates ne comprennent rien à l'économie et que, contrairement à leurs homologues suédois, ils sont prisonniers de l'ère préhistorique et pensent qu'un taux élevé d'imposition des sociétés est la meilleure chose pour le Canada, je parle des députés du NPD fédéral.
Je me demande aussi quelle est la position du député d'Outremont sur la réglementation nationale des valeurs mobilières. Adoptera-t-il la position de son ancien patron, le premier ministre du Québec, qui s'oppose à un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, ou succombera-t-il aux pressions de son nouveau chef, qui semble être en faveur d'un tel organisme?
[Français]
Monsieur le Président, la meilleure manière d'avoir une réponse est de poser des questions. Au moins, celui qui vient de parler et qui se vante d'avoir été du Québec, mais qui s'exprime seulement en anglais quand il se lève, aura sa réponse tout de suite.
Le Nouveau Parti démocratique s'oppose à la création de cette instance et appuie la motion du Bloc québécois pour des raisons que j'expliquerai dans la langue de Shakespeare, pour le bien de mon collègue. Je vais lui lire un bref extrait du Financial Post d'octobre dernier:
[Traduction]
Le Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières (représentant toutes les provinces et tous les territoires, sauf l'Ontario) [...]
Je pense que le ministre des Finances a un peu de mal à comprendre qu'il n'est plus ministre de l'Ontario. Il est trop préoccupé par ses petits trains. Je poursuis la citation:
[...] veut que le public connaisse les faits à propos du système canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Le système canadien de réglementation des valeurs mobilières, depuis peu, fait l'objet d'intenses critiques [...]
Comme celles que viennent de faire les libéraux.
Je poursuis:
[...] de la part de ceux qui sont en faveur de la création d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Menés par le ministre fédéral des Finances [...] les détracteurs prétendent que le système actuel, composé d'un organisme de réglementation pour chacun des 13 territoires et provinces, est inefficace, coûteux et peu pratique. Après l'acquittement de l'ancien vice-président de Bre-X, [le ministre] a critiqué les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et a qualifié l'application des règlements en matière de valeurs mobilières d'« embarras pour le Canada sur la scène internationale ». Il a aussi affirmé qu'il était nécessaire de mettre en place un organisme unique de réglementation afin d'effectuer le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et les autres pays du G7. Malheureusement, la plupart de ces critiques reposent sur des mythes et non sur des faits.
C'est effectivement le cas, monsieur le Président.
[Français]
Oui, effectivement, il doit y avoir une concertation du travail qui se fait à l'unisson parmi les provinces. C'est de la même manière que l'Institut canadien des comptables agréés est toujours en train de peaufiner ce qui est considéré être les règles de comptabilité généralement admises. Il n'y a pas de problèmes à cet égard. Toutefois, ce n'est pas quelque chose qui peut être imposé du haut vers le bas. Tout le monde doit travailler ensemble vers ce but ultime.
Ce que nous avons devant nous, c'est un exemple archi-classique du fédéralisme pratiqué du temps du Parti libéral du Canada. Quel fut donc notre surprise de voir que le ministre des Finances soit en train d'emporter la bataille avec son premier ministre, celui-là lui-même qui se targue d'être quelqu'un qui a compris que le Québec, notamment, constitue une nation au sein du Canada. Il est en train de nous dire d'oublier cela. Ses réponses sont de plus en plus stridentes et de plus en plus caustiques. Il dit que c'est seulement le gouvernement fédéral qui devrait avoir le haut du pavé sur ces questions.
Je me permets de suggérer qu'on devrait regarder les faits lorsqu'il s'agit de la super puissance et compétence du gouvernement fédéral à réglementer le domaine des crimes commis par des cols blancs. En effet, il est vrai qu'au Canada, les crimes économiques font l'objet de pas mal de latitude par rapport à ce qui se passe au sud de nous.
Si on veut regarder comment cela se déroule quand on applique bien les règlements, on n'a qu'à regarder ce qui s'est passé avec le cas qui a récemment fait l'objet d'un jugement concernant la compagnie Norbourg et Vincent Lacroix. Il y a eu la condamnation de Vincent Lacroix à 12 années de prison par les tribunaux du Québec en vertu de la réglementation provinciale. Combien de poursuites ont été entamées suite au scandale des commandites et au super travail de la GRC? Zéro, pas une, nada!. C'est le vrai résultat de ce qui se passe ici, à Ottawa.
Nous l'avons vu encore avec la commission sur l'éthique concernant l'affaire Mulroney-Schreiber. On a appris qu'au moment où les libéraux étaient en train de verser 2,1 millions de dollars de l'argent des contribuables à Brian Mulroney pour régler sa poursuite, les enquêteurs n'avaient même pas rencontré M. Schreiber. Quand cela a été dévoilé la première fois en comité, la GRC a envoyé un porte-parole pour dire: « Ce n'est pas vrai, on l'a rencontré ». Oui, mais ils l'avaient rencontré après le règlement. C'était très clairement la question qui avait été posée.
On ouvre le rapport du professeur Johnston sur l'affaire Mulroney- Schreiber et que nous dit-il? La GRC, contrairement à ce qui a été affirmé, l'a bien rencontré. De plus, dans les notes marginales, on regarde toutes les dates et, encore une fois, on constate que c'était après le règlement. Comment cela se fait-il que M. Pellossi, par exemple, n'ait jamais été rencontré? Comment se fait-il que sur le soi-disant super travail du fédéral dans le domaine des crimes économiques, la plupart du temps, cela se solde par un zéro?
Si Conrad Black avait été jugé et avait fait l'objet d'un enquête ici au Canada, au lieu d'être en dedans, il serait en train de griller un cigare assis à une bonne table dans un restaurant de Toronto. Telle est la réalité de ce que nous avons vécu jusqu'à ce jour.
Alors, les provinces n'ont strictement aucune leçon à recevoir du grand frère fédéral. Mais quel discours de la part des libéraux tout à l'heure! Quelle incroyable attitude hautaine vis-à-vis des provinces! Parfois, en cette Chambre, les masques tombent et on est vraiment capables d'apprécier les gens pour ce qu'ils sont. Alors, cet après-midi, quand on votera sur cette question et que les députés libéraux se lèveront tour à tour pour voter avec les conservateurs, non seulement ils prouveront que les Gerard Kennedy de ce monde, ceux qui nient l'existence du Québec comme nation au sein du Canada, ont raison dans leur caucus. Ils sont en train d'expliquer comment Justin Trudeau peut encore être candidat officiel du Parti libéral, alors que lui aussi conteste la reconnaissance du Québec comme nation. Ce n'est pas compliqué, ils n'y croient pas.
Ils ne veulent pas regarder les preuves. Les faits ne leur sont d'aucun intérêt. Leur seul but dans la vie, c'est de montrer qu'ici, à Ottawa, on sait mieux, même dans un domaine de responsabilité partagée, comme la réglementation des marchés financiers et le domaine des valeurs mobilières.
La motion du Bloc québécois, la motion de l'opposition, se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec.
Le dernier passage est absolument vrai: « unanimement décriée au Québec », mais ce n'est pas tout. Sait-on qui est Greg Selinger, l'auteur de la citation du National Post que j'ai lue plus tôt? Il est le président du Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, mais il est aussi le ministre des Finances de votre province, monsieur le Président, du Manitoba. Il est en train de dire exactement comme nous, exactement comme le Bloc québécois, soit qu'il n'y a aucun empêchement à ce qu'on travaille ensemble.
D'ailleurs, je tiens à féliciter un autre de mes collègues de Winnipeg, qui est doué de prescience: il a examiné ce dossier sachant que les crimes économiques préoccupaient vivement les Canadiens dans leur vie de tous les jours. Les gens voient ce qui se passe de sorte qu'ils se demandent tous comment il se fait qu'on ne peut pas adopter des normes et qu'on ne réussit pas mieux.
Cela ne réglera rien de retourner à Ottawa une réglementation unique qui va se faire en fait à Toronto. C'est un autre signal très nocif pour Montréal qui souffre déjà assez — merci! — de la fuite vers Toronto des capitaux, de l'organisation et des structures dans ses services. Quel mauvais signal à envoyer, à savoir que c'est dorénavant Ottawa qui va suivre cela! C'est comme si l'on n'était pas capable, justement, de s'entendre sur les buts recherchés, d'avoir un système de passeport. C'est ce dont parle M. Selinger dans l'article que j'ai lu. Les gens que cela intéresse peuvent retrouver cela en ligne. C'est dans l'édition du 26 octobre 2007 du National Post.
Rien n'empêche justement les gens de s'entendre sur les normes. Que l'on arrête de croire qu'en jouant les grands centralisateurs, comme les libéraux l'ont toujours fait et comme, à ma très grande surprise et à ma déception, les conservateurs sont en train de le faire aujourd'hui, qu'on va produire un meilleur résultat. C'est de cela qu'il s'agit. On est dans le domaine des obligations de résultat. Aussi, arrêtons de taponner quant aux moyens en prétendant que le fédéral centralisant tout et dictant du haut vers le bas arrivera à un meilleur résultat. On a la preuve que les provinces qui y mettent les ressources nécessaires sont capables d'obtenir les résultats sans compromettre l'entente de départ.
Il y a là un paradoxe, et je tiens à en traiter quelque peu. Les gens de ce côté-ci désirent que le Québec quitte le Canada. Ce n'est pas notre souhait. Nous croyons — et la déclaration de Sherbrooke du Nouveau Parti démocratique en est la preuve — qu'on est capable de s'ajuster en faisant du cas par cas et en ayant un fédéralisme asymétrique, le cas échéant, qui tienne compte justement des différentes approches. En matière d'environnement, certaines provinces, mais surtout certains territoires, ont des ressources extrêmement minimes dans un domaine de compétence partagé. En effet, l'environnement est un peu comme le domaine des valeurs mobilières: c'est partagé entre le fédéral et les provinces. Certaines provinces désirent carrément laisser les enquêtes au fédéral, faute de ressources. Cela fait leur affaire, et elles font des ententes en ce sens. Grand bien leur fasse, cela ne nous pose aucun problème. Comme on ne veut pas se faire dicter la manière de faire, on ne veut pas dicter aux autres provinces la meilleure manière de faire, les meilleures pratiques et la meilleure manière d'obtenir le résultat.
Que ce soit en matière d'environnement, en matière de réglementation des sociétés par actions — les corporations, comme on les appelait autrefois — ou dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières, allons chercher justement les meilleures pratiques. Allons voir ce qui se fait de mieux chez le voisin. Entendons-nous, établissons un système de passeport qui permettra la libre circulation des services. C'est très souhaitable dans le monde d'aujourd'hui. Dans le domaine des professions, par exemple, nous prêchons que soient reconnus les titres de compétence des gens qui viennent d'un autre pays ou d'une autre compétence territoriale. Tant mieux s'il y a la libre circulation des gens qui fournissent des services. Cela ne nous pose aucun problème. Car cette libre circulation est au moins aussi importante à l'intérieur d'un pays que la libre circulation des biens. Allons-y!
Il y a des préalables, cependant. Par exemple, au Québec, depuis les années 1960, bien avant les lois 101 et 22, en ce qui concerne les professions, on a toujours exigé une compétence linguistique, et ce pourrait être le cas ici. Par ailleurs, on veut s'assurer que le service lui-même pourra être rendu selon l'approche de laquelle tout le monde connaît les règles du jeu. Or le fédéral n'a jamais tenté d'imposer à l'Institut canadien des comptables agréés les normes comptables généralement reconnues.
C'est l'ordre qui l'a toujours fait. Comment se fait-il qu'on soit capable d'accepter cela lorsqu'il s'agit de déréglementation décentralisée dans le domaine des professions? C'est parce qu'on obtient des résultats. Avec les provinces, on veut à nouveau reculer de 30 ans. On veut commencer à jouer au grand frère qui dit aux autres que puisqu'ils sont incompétents, il va agir à leur place. C'est quoi, cette histoire? D'où cela sort-il?
Tout à l'heure, j'ai entendu un député libéral de longue date donner la même vieille leçon de morale qu'on entend depuis toujours. Les libéraux sont incapables d'évoluer, incapables de réaliser que c'est ce comportement qui a donné naissance au Bloc québécois, en réaction à ce fédéralisme intransigeant. Cela m'étonne. Si l'on est incapables de réaliser que le Canada du XXIe siècle doit être différent s'il veut continuer à progresser et évoluer dans l'intérêt de ses citoyens — parce que c'est de cela qu'il s'agit —, on aura réellement un problème.
Ainsi, nous joignons nos voix à celles de nos collègues du Bloc québécois dans ce dossier précis parce qu'ils ont raison. Paradoxalement, ce sont eux qui sont en train de plaider pour que l'entente de départ, soit l'accord de la Confédération tel que prévu, soit respectée. C'est tout un paradoxe.
Quand cela fait leur affaire, les conservateurs prêchent que les Québécois constituent une nation au sein du Canada. Quant aux libéraux, ils n'y ont jamais cru, mais ils ont voté en faveur de cela, à l'aube de leur convention en vue de choisir leur nouveau chef, lequel n'y a jamais cru, je peux le garantir. La vision de Gerard Kennedy, de Bob Rae et du chef de l'opposition est en train d'avoir gain de cause. Nous en avons l'exemple aujourd'hui.
Nous, du Nouveau Parti démocratique, avons examiné la question depuis longtemps. Une de mes collègues a travaillé très fort là-dessus. Dans toutes ses analyses, elle a toujours accordé une place importante à la compréhension de la nécessité d'avoir un système d'autoréglementation, mais qui tienne compte en priorité absolue de l'intérêt du public.
Certaines personnes qui nous écoutent en dehors du Québec ne connaissent peut-être pas l'affaire Norbourg. Cette cause est toujours devant les tribunaux, mais je veux parler des décisions qui ont déjà été prises en première instance. C'est assez fascinant.
Nous nous levons à tour de rôle, députés de tous partis confondus — Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Bloc —, pour parler de l'intérêt des gens. Dans l'affaire Norbourg, même si je viens de dire avec grande satisfaction que la personne en question a écopé de 12 ans d'emprisonnement, les investisseurs ne se sont pas encore fait rembourser. On n'a pas encore trouver où l'argent a été planqué ni comment. Ainsi, des petits épargnants ont perdu leurs économies de toute une vie. Qu'il s'agisse de 20 000 $, de 10 000 $ ou de 50 000 $, ils ont confié leur argent à des gens en qui ils avaient confiance. Le verbe anglais to con a la même racine que « confiance ». En effet, ces gens se sont fait rouler et ont perdu leurs économies. Le système est en train d'appliquer la peine, mais il faut avoir des règles structurées en place pour s'assurer de faire de la prévention, et pas seulement du curatif. C'est le but recherché, c'est le résultat.
Il ne faut pas essayer de nous faire croire, ni au NPD ni au Bloc, qu'en alourdissant le système en ajoutant une nouvelle structure au fédéral, il sera plus facile d'obtenir ce résultat. C'est faux. Nous n'y croyons pas. Il n'y a que les libéraux et les conservateurs qui croient à ces contes de fées. Pour notre part, nous croyons plutôt à une manière de travailler ensemble pour obtenir un résultat qui se reconnaisse d'une place à l'autre. Pour cela, il n'y a aucun problème.
J'ai été ministre de l'Environnement du Québec pendant trois ans. C'est un domaine de compétence partagée, et les dossiers peuvent effectivement se régler si l'on travaille avec les provinces. On avait une structure similaire à ce que M. Selinger décrivait dans son article. On se réunissait. Toutefois, de temps en temps, quelqu'un comme le chef de l'opposition actuel avait des velléités de venir jouer au grand frère fédéral. Il venait mettre son nez là-dedans et nous disait de faire ceci comme cela. Il voulait imposer un cadre de référence venant d'Ottawa. J'ai lutté farouchement contre cette approche quand j'étais ministre de l'Environnement du Québec.
Maintenant que je suis un député québécois qui est fièrement membre du NPD en cette Chambre, je lutterai avec la même énergie contre les mêmes tendances qui se répètent de l'autre côté de la Chambre chez les conservateurs.
On a tout de même un problème en ce moment avec le gouvernement et, notamment, avec son ministre des Finances qui, de toute évidence, a des regrets d'avoir quitté la politique provinciale. Il n'arrête pas de se chicaner avec le gouvernement de la province qu'il représente ici au Parlement fédéral, à Ottawa. Pas une semaine ne passe sans que cette rivalité ou cette chicane ne se retrouve dans les journaux. Il donne même des leçons de morale sur la politique fiscale d'une province. On m'a bien entendu.
Le ministre fédéral des Finances, qui ne se contente pas de jouer le grand rôle centralisateur qu'on lui reconnaît, va jusqu'à avoir l'outrecuidance de commencer à dicter dans le moindre détail la politique fiscale qui devrait être suivie dans la province. J'ai un conseil d'ami pour le ministre fédéral des Finances: qu'il aille vers son rêve et qu'il retourne en politique provinciale. C'est justement plus à sa hauteur et cela lui fera plaisir de pouvoir se chicaner avec les gens au palier provincial. Le problème est que, pour l'instant, il est ici au fédéral. Il a cette vision très petite, étriquée et restreinte des choses qu'il est en train d'essayer d'imposer à l'ensemble des joueurs ici.
En terminant, je tiens à dire que le NPD continuera à pousser afin qu'il y ait une vision qui permette aux Canadiens d'être protégés et aux professionnels d'être respectés. C'est le résultat recherché. Le système professionnel québécois a quelque chose d'unique en Amérique du Nord. On ne fait pas juste dans l'aspect disciplinaire, qui est l'aspect curatif, mais on fait aussi dans la prévention et on fait une inspection.
Si vous avez un bureau d'avocats, un bureau d'architectes ou que vous soyez dans l'une ou l'autre de la quarantaine de professions réglementées aujourd'hui, vous ferez l'objet d'une inspection par un comité d'inspection professionnel mandaté par votre ordre professionnel. C'est un système qui produit d'excellents résultats. Plutôt que d'attendre le déraillement du train, on fait un peu d'entretien préventif pour empêcher que le déraillement ait lieu.
Dans cette façon de faire qui est propre au Québec, il y a peut-être quelque chose que les autres provinces peuvent apprendre. C'est en échangeant sur les meilleures pratiques qu'on réussira à bâtir un système qui produira le résultat voulu par tous pour que les épargnants, les investisseurs ainsi que les gens qui ont trimé dur, qui se sont souvent privés, qui ont mis un petit quelque chose de côté et qui désirent l'investir en prévention de leurs vieux jours, puissent voir leurs économies être protégées. N'est-ce pas là le but de l'exercice? Ce n'est pas le bras de fer que le fédéral tente d'imposer.
Pour toutes ces raisons, et en attendant certaines questions, je tiens à dire que le Nouveau Parti démocratique travaillera toujours pour la protection du consommateur, mais il ne le fera pas en centralisant ou en imposant, mais plutôt en travaillant en collaboration pour veiller à obtenir ce résultat.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Outremont de sa présentation. Il a effectivement très bien mis en lumière le fait que notre système actuel fonctionne, qu'il est opérationnel et conforme aux droits constitutionnels et qu'il a donné des résultats intéressants. Par exemple, l'Ouest canadien a mis en place le programme des Sociétés de capital de démarrage. Il y a également le Régime d'épargne-actions pour les fonds de travailleurs du Québec. Par ailleurs, il faut souligner l'apport considérable de l'initiative québécoise dans la création de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, où le Québec peut s'exprimer sur la scène internationale, dans la logique de la reconnaissance de la nation québécoise.
J'ai aussi trouvé intéressant la façon dont mon collègue mettait en lumière le paternalisme de l'actuel ministre des Finances. J'ajouterai aux propos de mon collègue que le ministre des Finances, qui se permet de donner des leçons à l'Ontario, s'est même permis de donner une leçon au Québec ce matin. Il a dit que la ministre des Finances du Québec et l'Assemblée nationale du Québec ne pouvaient pas avoir raison, car c'était lui qui avait raison. L'ensemble du Québec pense autrement, mais c'est lui qui a raison pour le Québec, tout comme il dit avoir raison pour l'Ontario. Cela nous donne l'impression de nous trouver en face du ministre des Finances de Pierre Elliott Trudeau. En fait de résultats, ce n'est pas très intéressant.
Le Bloc québécois et le NPD ne partagent pas tous les mêmes points de vue au sujet de l'avenir du Québec et du Canada, mais j'aimerais savoir si l'on ne pourrait pas mener une offensive supplémentaire. D'ailleurs, la question que je pose à mon collègue porte sur ce sujet. Les députés du Québec, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, ne devraient-ils pas adopter le même genre d'attitude que celle que nous adoptons ce matin, c'est-à-dire constater que le système fonctionne bien et que l'approche du gouvernement ne correspond pas à l'esprit ayant servi à développer ce qu'était le Canada au départ? Cela va bien au-delà. On retrouve au sein de l'actuel gouvernement conservateur l'approche centralisatrice propre au règne de Pierre Elliott Trudeau.
Ne devrait-on pas lancer un appel aux députés fédéraux conservateurs et libéraux du Québec pour s'assurer qu'ils donnent eux aussi leur appui à notre motion aujourd'hui? Cela ne serait-il pas logique? En définitive, il faudrait inviter les députés des autres provinces à constater la position exprimée au Manitoba, comme l'article du journal le rapportait.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de son commentaire. Il a entièrement raison. Lorsque le ministre des Finances donne des leçons de morale, il est ni plus ni moins en train de fustiger l'extraordinairement compétente Monique Jérôme-Forget, mon amie et ancienne collègue qui est une brillante ministre des Finances. Malheureusement, cela contraste beaucoup avec ce qu'on a ici, en cette Chambre.
Mon collègue a raison. Des députés du Québec se le feront rappeler. On ne peut pas parler des deux côtés de la bouche en même temps. On ne peut pas faire semblant de comprendre que le Québec est une nation, tant du côté libéral que du côté conservateur, et par la suite poser des gestes contraires. En anglais, on dit:
[Traduction]
« You can talk the talk, but can you walk the walk? »
[Français]
Personnellement, je préfère de loin la version québécoise: « Il faut que les bottines suivent les babines. » J'ai l'impression que certains se le feront rappeler. De notre côté, nous tâcherons de le faire.
En fait, c'est un paradoxe de notre exercice. Certains députés du Bloc, las de voir ce genre de comportement depuis 40 ans, ont préféré une autre option. Ils ont dit: « Hasta la vista, c'est fini, je m'en vais, cela ne peut pas continuer comme cela. »
Je fais partie de ceux qui continuent à mettre toute leur énergie à se battre pour que le Canada demeure entier. Je pense qu'on a beaucoup à gagner d'un Canada qui comprend le Québec et d'un Québec qui est reçu au sein du Canada. Toutefois, il faut que ce soit autre chose que des paroles. Il faut que ce soit du réel. J'ai hâte de voir ce que cela va donner.
La prochaine fois que le premier ministre mettra les pieds au Québec, il aura à expliquer non pas ses propres propos, mais ceux de celui qui se décrit lui-même comme un lutin — c'est son terme, pas le mien — et qui l'ont vraiment mis dans le pétrin.
Ce sera la même chose du côté libéral, sauf que de leur côté, c'est de l'autodestruction. Toutefois, on s'y attendait. Le Parti libéral du Canada n'a jamais cru qu'il y avait une place pour le Québec ou pour les provinces; il croit plutôt que tout devrait aller du grand frère vers les petits.
Nous attendrons le premier ministre de pied ferme, la prochaine fois qu'il viendra à Montréal.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a fait valoir la nécessité de mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières de calibre mondial, car cela simplifierait les choses et nous rendrait plus efficaces. En plus de nous fournir un net avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux, un tel organisme nous permettrait de mieux appliquer les lois et nous aiderait à détecter les fraudes sur les marchés.
Dois-je conclure des propos du député d'Outremont que le NPD s'oppose à la mise en place d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières? Ce serait un changement de cap radical par rapport à la position préconisée par le NPD il y a à peine quelques mois, lorsque son ancienne porte-parole en matière de finances, la députée de Winnipeg-Nord, a manifesté son appui à l'égard d'une telle mesure, allant même jusqu'à dire qu'elle comptait présenter un projet de loi à ce sujet. En mai 2007, la députée a reconnu publiquement qu'elle était convaincue de l'importance d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières et qu'elle préférait cela à une approche fragmentaire provinciale lorsqu'elle a déclaré au Toronto Star:
Le Canada ne semble pas posséder les outils nécessaires pour lutter contre la fraude d'entreprise.
Le député d'Outremont pourrait-il me dire si le NPD a changé d'avis? Si oui, pourquoi? L'ancienne porte-parole du NPD en matière de finances a-t-elle eu tort de déclarer qu'il fallait mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui nous permettrait de réaliser des objectifs communs et d'avoir un point de liaison central afin d'accroître notre compétitivité sur le marché mondial et, surtout, d'améliorer l'application des lois et d'empêcher les fraudes commerciales?
Monsieur le Président, je vais répondre à mon collègue dans sa langue. Je le prierais de se référer à un article qui a paru dans le Financial Post du 26 octobre 2007 et qui dit:
Lors d'évaluations récentes, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Groupe de la Banque mondiale ont systématiquement classé le système du Canada comme l'un des meilleurs du monde — meilleur que ceux des États-Unis et du Royaume-Uni.
On parle du système actuellement en place.
Mon collègue a toujours dit très clairement, comme moi aujourd'hui, que, ce que nous voulons, ce sont des résultats. Nous continuerons de veiller à ce que les meilleures pratiques observées dans les provinces et le système de passeport en place donnent les meilleurs résultats.
Est-ce que cela signifie que le gouvernement fédéral ne peut pas jouer un rôle? Bien sûr que non. Ce serait comme de dire que, parce que l'environnement est une responsabilité partagée, il ne devrait pas y avoir de ministre fédéral de l'Environnement, quoique, avec celui qu'on a en ce moment, cela ne ferait probablement pas de différence. Toutefois, les provinces ont un rôle important à jouer dans le domaine de l'environnement, tout comme le gouvernement fédéral.
Les provinces doivent jouer le rôle principal dans la réglementation des valeurs mobilières, ce qui ne les empêche pas de collaborer les unes avec les autres et ce qui n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de leur prêter main forte, pour autant qu'il a une vision pan-canadienne, surtout dans le domaine des enquêtes et de la mise en application. Il n'y a pas de problème là.
Il n'y a absolument aucune contradiction entre notre position, annoncée aujourd'hui, et ce pour quoi ma collègue a toujours travaillé, à savoir offrir mieux aux Canadiens qu'une protection contre la fraude et contre la criminalité des cols blancs.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait extrêmement plaisir de prendre part à ce débat. Une fois de plus, grâce à la présence des députés du Bloc québécois en cette Chambre, j'ai encore l'impression qu'on est capables de ramener des consensus qui sont ceux de la nation québécoise.
Je rappelle que ce n'est malheureusement pas la première fois que l'on a à débattre de cette question. Il semble que les ministres des Finances, que ce soit ceux sous l'ancien gouvernement libéral ou celui sous le gouvernement conservateur, aient la même lubie. Celle-ci défend des intérêts qui sont peut-être ceux de la nation canadienne dans le sens où, pour elle, un centre financier exclusivement contrôlé par Toronto peut sembler quelque chose de valable.
Je rappelle toujours, comme je l'ai fait vendredi dernier, que l'on fait aussi face à un gouvernement fédéral conservateur qui a une stratégie de développement économique exclusivement axée sur le développement des hydrocarbures, du pétrole et des sables bitumineux. Très clairement, dans les gestes posés par ce gouvernement, l'ensemble des autres secteurs, en particulier les secteurs manufacturier et forestier, sont laissés à eux-mêmes. Selon cette vision, ces secteurs ne sont pas les moteurs du développement de l'économie canadienne. Dans cette logique, d'un côté, on aurait une économie où le pétrole serait l'élément structurant du développement économique du Canada et, de l'autre , un centre financier exclusivement à Toronto.
J'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps avec la députée de Vaudreuil-Soulanges.
Voilà donc la vision qui est partagée par beaucoup de personnes dans les milieux d'affaires canadiens. Toutefois, ce n'est pas la perception des milieux d'affaires québécois. Comme je le mentionnais aussi, ce n'est pas totalement non plus la perception des milieux d'affaires ontariens. En Ontario, il est très clair aussi qu'un secteur manufacturier très important — on pense à l'automobile — a besoin d'une conception du développement économique autre que celle présentée par le gouvernement actuel.
C'est donc dans ce contexte que l'on débat de la motion du Bloc que j'aimerais relire:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec.
À mon avis, cette motion devrait aller de soi pour tous ceux qui veulent respecter le pacte fédératif de 1867. On voit à l'article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 qu'il est très clairement indiqué que les pouvoirs en matière de valeurs mobilières sont conférés aux provinces en vertu de leur compétence sur la propriété et les droits civils. Si on veut respecter la Constitution canadienne, ce projet ne devrait donc pas être sur la table. Le ministre des Finances devrait le retirer. Le gouvernement devrait arrêter de soutenir cette lubie. De toute façon, il y aura des recours devant les tribunaux. Cela se rendra probablement à la Cour suprême. Il y aura encore des chicanes inutiles qui se feront au détriment de l'efficacité économique puisque énormément de ressources seront consacrées à cette nouvelle chicane constitutionnelle.
C'est d'autant plus paradoxal de voir ce gouvernement, hormis les intérêts de la nation canadienne, ramener ce projet de loi alors que la Chambre des communes, il y a un peu plus d'un an, reconnaissait la nation québécoise. Ce gouvernement conservateur, même si c'est de façade, parle d'un fédéralisme d'ouverture. On est tout à fait dans la contradiction au plan du discours. Sur le fond de la question, on peut voir derrière cette proposition une conception du développement de l'économie canadienne axée sur le pétrole, avec un centre financier unique très fort à Toronto. Toutefois, ce n'est pas dans l'intérêt de tout le Canada et surtout pas dans celui du Québec.
Je rappelle aussi que l'Assemblée nationale du Québec a unanimement adopté une motion contre la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Au Québec, que ce soit du côté des souverainistes ou des fédéralistes, il y a donc unanimité pour dire que ce projet de loi va à l'encontre des intérêts du Québec et de la nation québécoise.
À l'intention de ceux qui nous écoutent, je voudrais tout de même rappeler que cette motion a été adoptée le 16 octobre 2007 et qu'elle est très simple. Elle se lit comme suit:
QUE l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.
En effet, c'est non seulement contre la Constitution de 1867, mais c'est contre les intérêts de la société, de la nation et de l'économie québécoises.
Ensuite, il faut être très clair: il n'y a pas de bénéfices évidents découlant de la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne, ou même de quelque chose qui s'apparenterait à cela. Il faut être très clair à ce sujet: le stratagème du ministre des Finances ne trompe personne. Pour sa part, il nous dit qu'il respectera la Constitution puisqu'il n'obligera pas les provinces à adhérer à cet organisme. Il s'agira d'un organisme pancanadien et non d'un organisme fédéral. Or, il est très clair que cet organisme unique — c'est l'objectif du ministre — finira par créer des pressions sur les récalcitrants.
Si Toronto, l'Ontario et le gouvernement fédéral vont de l'avant dans ce projet de concert avec quelques provinces, on tentera finalement de créer les conditions pour que le Québec et les provinces récalcitrantes intègrent cet organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Les milieux financiers de Toronto et de Bay Street ne se sont jamais caché que l'objectif derrière cela est de faire en sorte que Toronto devienne la seule place d'affaires.
À mon avis, c'est important de signaler cela, parce que le Québec a besoin que Montréal soit une place importante sur le plan des affaires. Je donnerai un exemple de l'utilité et de l'importance d'avoir un organisme, au Québec, qui s'appelle l'Autorité des marchés financiers, sous la responsabilité des pouvoirs publics québécois.
Cela concerne le dossier de la fusion des deux Bourses de Toronto et de Montréal. Imaginons que la fusion s'effectue — et il semblerait qu'on est en bonne voie de la réaliser —, et qu'il n'y ait pas deux commissions de valeurs mobilières, mais qu'une seule à Toronto. Quelles garanties auraient les Montréalais, les Montréalaises, les Québécois et les Québécoises que soient maintenues les règles du jeu actuellement prévues par l'Autorité des marchés financiers du Québec?
Voici une de ces règles extrêmement importantes. Par exemple, on nous dit que la nouvelle entité qui naîtra de la fusion et qui s'appellera le Groupe TMX sera soumise à la règle empêchant un actionnaire de détenir plus de 10 p. 100 des actions. Cette limite restreint la propriété et ne peut actuellement pas être modifiée sans l'approbation de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
Imaginons qu'il n'y ait plus d'Autorité des marchés financiers québécois. Quelles garanties auraient les Québécois et les Québécoises, les Montréalais et les Montréalaises que cette règle ne sera pas modifiée dans quelques années pour permettre une centralisation, une concentration du pouvoir au sein d'un groupe qui aurait pignon sur rue essentiellement à Toronto?
Il est donc extrêmement important, même dans le cadre d'un projet comme la fusion des Bourses de Montréal et de Toronto, que le Québec puisse maintenir son Autorité des marchés financiers. À mon avis, l'espèce d'acharnement du gouvernement fédéral et de Bay Street à promouvoir l'émergence d'une agence unique en valeurs mobilières au Canada est contre-productive sur le plan de cette concentration ou de ce renforcement du marché boursier prévu par la fusion des deux banques —, Montréal gardant ses responsabilités sur le plan du marché des dérivés.
Si l'on n'a pas une Autorité des marchés financiers pour s'assurer de maintenir les règles du jeu prévues au moment de la fusion, il est très clair que, dans quelques années — et c'est écrit dans le ciel —, on trouvera un autre stratagème pour s'assurer qu'il n'y aura qu'une Bourse à Toronto et que les marchés dérivés seront transigés à partir de cette Bourse. À mon avis, c'est tout à fait contre l'intérêt du Québec, de son économie et de sa nation.
En terminant, le ministre des Finances essaie de tromper tout le monde. Lorsque le Bloc québécois lui demande et demande à ce gouvernement des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre pour mettre en place une bourse du carbone, c'est pour créer la réglementation permettant de mettre en place cette bourse du carbone de façon viable. Et pourquoi à Montréal? Parce que c'est Montréal qui a l'expertise sur le plan des produits dérivés et que, par voie de conséquence, c'est Montréal qui devrait l'avoir.
Ce n'est pas une décision politique, c'est une décision d'affaires et c'est une décision qui va dans le sens de la fusion qui fait l'objet de discussions entre la Bourse de Montréal et la Bourse de Toronto.
On ne demande pas au gouvernement fédéral de s'immiscer là-dedans. Ce qu'on lui demande, c'est de créer un cadre réglementaire propice à la vitalité d'une telle bourse.
Monsieur le Président, je remercie mes deux collègues bloquistes de la première rangée pour leur discours. Ce fut, à mon sens, des discours très longs quant à la substance, qui sont restés quand même assez collés au sujet. Ce n'est pas toujours le cas de l'autre côté de la Chambre, en tout cas d'après ce que j'ai entendu.
Or, il me semble que c'est toujours le même refrain de la part du Bloc québécois. Tout doit être réglementé à partir de la juridiction provinciale, même lorsqu'on parle de capitaux et d'investissements.
Est-ce que le Bloc est d'accord que le fait que tout doit être réglementé à même les provinces, y compris, par exemple, les télécommunications, le droit d'auteur et les brevets pharmaceutiques est une question d'idéologie? À quel moment doit-on tenter de travailler avec d'autres, y compris au sein du Canada, pour ménager un peu les efforts et augmenter l'efficacité de nos champs d'activité?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Ce que nous voulons dans ce débat, c'est tout simplement le respect des compétences, tel que prévu par la Constitution canadienne. Il est quand même assez paradoxal, et cela arrive souvent malheureusement, que ce soient les souverainistes québécois en cette Chambre qui demandent le respect du pacte confédératif de 1867.
Deuxièmement, l'argument de ceux qui font la promotion d'une commission des valeurs mobilières pancanadiennes, peu importe la forme qu'elle prend, c'est l'efficacité. Or, rien n'est plus discutable que cet argument. Sur le plan de l'efficacité, le fait qu'il y ait une commission centralisée aux États-Unis n'a pas empêché les scandales d'Enron ou de WorldCom par exemple. Donc, de ce point de vue, l'argument ne tient pas.
Également, on peut voir les études faites, entre autres par l'OCDE. Récemment encore, le Fonds monétaire international disait que les épargnants et les investisseurs au Canada étaient très bien protégés. De même, en 2006, une étude de la Banque mondiale et de Lex Mundi a classé le Canada au troisième rang au chapitre de la protection des épargnants. En ce sens, il n'y a aucune preuve qu'un organisme centralisé serait plus efficace que ce que nous avons actuellement avec les passeports. En effet, je rappelle qu'un système de passeports se met maintenant en place. Malheureusement, du côté de Toronto, on ne s'associe pas à ce projet qui permettrait véritablement d'être efficace.
Je termine tout simplement en disant que, au plan des coûts de financement, rien ne démontre que le nouveau système coûterait moins cher pour les investisseurs que le système actuel. Dans le fond, c'est un projet politique qui est porté par le Parti conservateur et, malheureusement, le Parti libéral semble être du même avis.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue pour son discours et j'aimerais lui poser une question.
La motion dit que « le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec. » Elle est aussi dénoncée par une motion de l'Assemblée nationale du Québec, de même que par la prise de position de la ministre des Finances du Québec.
Quel message devrons-nous envoyer aux députés libéraux et particulièrement aux députés conservateurs? Ils disent avoir contribué à la reconnaissance de la nation québécoise alors qu'ils s'apprêtent à voter contre la volonté unanime du Québec. ? Est-ce qu'il n'y a pas un appel à leur lancer pour que ce soir, au moment où on votera sur cette motion du Bloc québécois, ils se rallient au consensus québécois?
Monsieur le Président, je remercie le député, porte-parole du Bloc québécois en matière de finances. Il fait d'ailleurs un excellent travail et je veux le signaler en cette Chambre.
Il a tout à fait raison et je le mentionnais dans mon discours. Il y a quelque chose de paradoxal dans tout cela. Le premier ministre, en campagne électorale, à Québec, au mois de décembre 2005, est venu nous parler de fédéralisme d'ouverture et, au début de son mandat, certains gestes plus symboliques que réels ont pu être posés. Cela fait maintenant un peu plus de deux ans que les conservateurs sont au pouvoir et on voit le vernis disparaître à grande couches. Je pense qu'une grande partie du vernis qui disparaît à grandes couches vient de ce projet que le ministre des Finances a depuis le début, qu'il a réitéré dans tous ses budgets, dans tous ses énoncés économiques, peu importe l'approche qui semblait être celle de son gouvernement. Comme au début on entendait davantage ce discours du fédéralisme d'ouverture et qu'on l'a moins maintenant, il est à craindre que les conservateurs, avec malheureusement, peut-être, l'appui des libéraux, aillent dans ce sens. Ce serait non seulement contraire aux intérêts du Québec, mais contraire à ce que le premier ministre a dit lors de la campagne électorale.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir permis qu'on débatte de la question des valeurs mobilières. C'est avec plaisir que je prends la parole à propos de la réglementation. Cette question portée à la Chambre par le Bloc québécois nous permet de jeter un nouvel éclairage sur les mythes entretenus par le gouvernement fédéral pour discréditer le fonctionnement actuel du système des valeurs mobilières.
Ce sujet a fait couleur beaucoup d'encre par les temps qui courent, mais il ne faut pas perdre de vue que le secteur financier est un important créateur d'emplois. Selon l'Institut de la statistique du Québec, le secteur financier compte près de 150 000 salariés au Québec et une multitude de travailleurs autonomes dans des domaines connexes. C'est un important secteur d'emploi de qualité, une industrie florissante qui compte pour 6,2 p. 100 du produit intérieur brut total du Québec.
Que dire de la part de la Bourse de Montréal qui connaît une croissance exceptionnelle et dont le rayonnement déborde les frontières du Canada? Elle bénéficie actuellement d'une entente d'exclusivité des transactions sur les produits dérivés qui prendra fin en mars 2009. Derrière cette obsession centralisatrice se cache-t-il des intentions d'obstruction de la Bourse de Toronto à ce que Montréal conserve sa place boursière et son expertise dans le secteur des produits dérivés? J'ose espérer que non et que l'on permettra à Montréal de développer l'énorme potentiel que représente le marché des produits dérivés à Montréal.
Cela étant dit, regardons l'évolution de la question.
Plusieurs propositions ont été faites au cours des dernières années afin de restructurer le système canadien de réglementation des valeurs mobilières. Le premier modèle, préconisé par l'Ontario et le ministre fédéral des Finances, consiste à établir un organisme unique de réglementation. Le deuxième est le régime de passeport, c'est-à-dire l'harmonisation de la réglementation des provinces afin de créer un système pancanadien efficace. Il s'agit de bâtir à partir de ce qui fonctionne déjà.
Les provinces ont déjà accompli un énorme travail en ce qui a trait à l'amélioration et à l'efficacité du système de réglementation au Canada. Entre autres, les technologies de l'information ont fait l'objet d'améliorations. Des pratiques et des systèmes applicables à l'échelle pancanadienne ont été mis en place. Cela permet d'éliminer de nombreuses tâches qui, auparavant, étaient assumées localement par chaque commission des valeurs mobilières.
Aujourd'hui, on retrouve le SEDAR, soit le Système électronique de données d'analyse et de recherche; le SEDI, soit le Système électronique de déclaration des initiés; le RIC, soit le Régime d'inscription canadien; la BDNI, soit la Base de données nationale d'inscription du RIC; et le REC, soit le Régime d'examen concerté. De plus, on compte l'adoption et la mise en oeuvre de 25 instructions générales nationales et de 24 politiques nationales concernant les aspects clés tels que les exigences par rapport au prospectus, la réglementation des fonds mutuels, l'émission des droits, la réglementation des offres d'achat, la dispense de prospectus et d'inscription et les exigences d'information continue, et j'en passe.
Comme on peut le constater, des améliorations ont été faites et cela permet un meilleur fonctionnement de tout le système des valeurs mobilières.
Nécessairement, on peut faire mieux, et toutes les provinces ont décidé de mettre en place ce qu'on appelle le régime de passeport. L'Ontario, qui était à l'origine le promoteur de ce système, a décidé de faire bande à part et c'est regrettable. Le gouvernement fédéral devrait l'encourager à se joindre aux autres provinces et territoires dans la mise en oeuvre de la deuxième phase, laquelle est prévue d'ici à la fin de 2008.
Le passeport pancanadien fournit entre autres à chaque personne, émetteur ou courtier inscrit un guichet unique d'accès aux marchés canadiens. Cette réforme mise en place n'est pas banale. Elle a exigé beaucoup d'efforts de la part des personnes et des différents gouvernements, et le gouvernement fédéral doit le reconnaître. Le passeport permet entre autres d'accéder aux marchés des capitaux à la grandeur du Canada en ne transigeant qu'avec l'autorité des valeurs mobilières qui a compétence. De même, le courtier ou le représentant qui voudrait faire affaire partout au Canada n'aura qu'à s'inscrire auprès de l'autorité qui a compétence principale.
Le passeport se fonde sur ce qui fonctionne bien. Il permettrait d'éliminer les chevauchements des tâches administratives avec autant d'efficacité qu'un organisme central.
Afin de montrer de la bonne volonté, le gouvernement fédéral devrait encourager l'Ontario à adhérer au régime de passeport, à arrêter de faire bande à part et à emboîter le pas pour ne pas compromettre la mise en œuvre de la deuxième phase du système. Le ministre des Finances du Canada devrait utiliser son influence pour encourager l'Ontario à écouter les judicieux conseils.
Hélas, le gouvernement conservateur insiste pour promouvoir sa commission des valeurs mobilières unique. Certaines personnes ici, en cette Chambre, entre autres le ministre des Affaires étrangères, avaient suggéré que le gouvernement demande à la Cour suprême de statuer sur les compétences constitutionnelles du gouvernement fédéral en matière de valeurs mobilières. Il serait plutôt sage que le gouvernement fédéral consulte les provinces à ce sujet et ne s'embarque pas dans une opération qui pourrait laisser un goût amer.
On peut se pencher sur les résultats et les critiques du système actuel. À cet égard, je peux tout simplement citer, entre autres, le premier ministre de l'Alberta. Il a fait la déclaration suivante lors d'un discours prononcé devant l'Empire Club of Canada à Toronto:
[Traduction]
Je vais être très clair. Le système de passeport constitue un modèle que les provinces peuvent mettre en place rapidement pour créer un système national—acceptons donc le passeport et passons à autre chose.
[Français]
À ce sujet, la position de l'Alberta est assez claire, comme la position du Québec l'est tout autant, compte tenu des déclarations de la ministre Jérôme-Forget. L'actuel système se compare avantageusement à celui d'autres compétences territoriales. En 2006, une étude de la Banque mondiale et de Lex Mundi a classé le Canada au troisième rang mondial sur 155 pays quant à la protection des épargnants, alors que les États-Unis étaient classés au septième rang et le Royaume-Uni, au neuvième. Dans son rapport de 2006, l'OCDE a classé le Canada au deuxième rang sur 29 pays quant à la qualité de la réglementation des valeurs mobilières, soit devant les États-Unis qui sont arrivés au quatrième rang, le Royaume-Uni, au cinquième et l'Australie, au septième.
Il est surprenant que, sur la base de tels résultats, le gouvernement fédéral continue de dénigrer le système de réglementation canadien, tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'étranger.
Mes collègues nous ont aussi entretenus sur des mythes qu'entretient le gouvernement fédéral au sujet de la compétitivité du marché canadien. Les principaux arguments veulent tout d'abord que notre système de réglementation soit plus lourd et plus coûteux, ce qui est totalement faux. Ensuite, notre système de réglementation s'accompagnerait de coûts de financement supérieurs pour les entreprises. Finalement, la commission unique réduirait les coûts de transaction sur le marché secondaire.
En ce qui concerne le premier mythe voulant que le coût de notre système de réglementation soit supérieur, je ne peux pas comprendre que la prétention du gouvernement concernant cette argumentation soit aussi sérieuse. Les coûts directs de réglementation par million de capitalisation en 2002 étaient de 145,80 $ au Canada comparativement à 141,90 $ pour les organismes fédéraux de réglementation aux États-Unis. La différence n'est pas énorme.
En ce qui concerne le deuxième mythe, encore une fois, les faits contredisent les promoteurs d'une commission unique des valeurs mobilières en ce qui a trait aux coûts. Entre autres, les facteurs qui déterminent les coûts de financement sont de trois ordres. D'abord, on regarde la rémunération des courtiers, les coûts liés aux frais légaux, les honoraires à la préparation des prospectus et les évaluations du prix des actions. Lorsque l'on regarde les résultats des études, on s'aperçoit que le coût direct total moyen des émissions d'entreprises canadiennes de petite taille est inférieur à celui des Américains.
Pour ce qui est du troisième mythe concernant le fait que la commission unique réduirait les coûts de transaction sur le marché secondaire, à mon avis, la solution demeure toujours dans la compétitivité du marché des capitaux canadiens. Le véritable problème est le faible degré de la concurrence sur le marché. La mise en place d'un organisme unique et commun ne réglera en rien cette situation.
Le gouvernement fédéral devrait s'attarder à des éléments qui sont de sa compétence, entre autres en renforçant les moyens pour sanctionner les délits quant aux lois sur les valeurs mobilières, afin de s'attaquer efficacement aux criminels à cravate.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son allocution, particulièrement pour la qualité des exemples donnés sur la pertinence du système des passeports.
Je crois que la démonstration est faite de façon assez évidente, soit que le système actuel au Canada, avec la juridiction dans chacune des provinces, fonctionne très bien. L'OCDE a classé le système canadien comme le deuxième au monde et la Banque mondiale a également reconnu que nous étions un fer de lance dans ce secteur.
À l'heure actuelle, on applique tout simplement les compétences constitutionnelles existantes. Ainsi, lorsque le gouvernement du Québec s'exprime clairement par l'entremise d'une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec et lorsque sa ministre des Finances écrit au ministre des Finances fédéral en lui disant de cesser de vouloir absolument passer le rouleau compresseur pour implanter cette commission unique au Canada, l'ensemble de ces informations nous convainquent que le système actuel est correct.
Ma collègue peut-elle me dire si, à son avis, c'est compréhensible que le ministre des Finances conservateur, qui a reconnu la nation québécoise suite à l'initiative du Bloc québécois, ait une attitude centralisatrice, comme s'il était le ministre des Finances de Pierre Trudeau? Est-ce acceptable? De quelles façons peut-on expliquer ce type de situation si ce n'est par le fait que l'appareil fédéral le mène à ce type de conclusion?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, rien ne permet de justifier cette obsession du gouvernement fédéral de s'immiscer dans les champs de compétences provinciaux. Les provinces auraient dû être davantage consultées, parce que l'orientation prise par le gouvernement actuel va à l'encontre de ce qu'elles veulent. Et il ne s'agit pas tout simplement du gouvernement du Québec, mais également du gouvernement de l'Alberta.
Je vais citer d'autres personnes, dont le président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, qui disait:
[Traduction]
Les Canadiens n'ont pas l'impression que les autorités traitent la fraude avec le même sérieux que les autres crimes. Ils pensent que ceux qui escroquent les autres « finissent généralement par s'en tirer ».
[Français]
Plusieurs autres personnes sont d'avis que le gouvernement fédéral devrait s'intéresser aux champs de compétence qui lui reviennent, entre autres à l'égard du Code criminel, pour justement s'attaquer à la question des fraudes économiques.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. C'est un plaisir, aujourd'hui, en tant que député québécois, de prendre la parole à la Chambre sur cette motion proposée par nos collègues d'en face.
Avant de débuter, je désire indiquer que je souhaite partager mon temps de parole avec le collègue et député de Burlington, avec lequel j'ai notamment eu des rencontres pour promouvoir l'industrie navale canadienne. Il est venu cet été chez nous, à Lévis, et il a visité les installations d'Ultramar où l'on fait le transbordement des liquides. Il a également vu le Centre de simulation et d’expertise maritime de la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent.
Mon collègue et moi avons des entreprises dans nos secteurs respectifs. Chez nous, il y a Prévost Car inc., IPL inc., Rotobec, des Etchemins, qui souhaitent avoir accès à du capital pour être en mesure de rivaliser avec les grandes entreprises de ce monde. C'est pourquoi j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion.
On le sait, on a beaucoup parlé du scandale Norbourg au Québec. On a beaucoup parlé, par exemple, de ces jeunes filles dont le grand-père avait placé des sommes d'argent, et finalement cet argent a été dilapidé. C'était la seule trace et le seul héritage financier qui restait pour ces enfants. Cela a été dilapidé.
Je suis donc heureux de me lever pour en parler. Tous les députés de cette Chambre souhaitent trouver des façons afin que cela ne se reproduise plus, de sorte que notre système financier soit fiable, qu'il soit efficace mais qu'il permette aussi à nos entreprises de faire des collectes de fonds rapidement, à grande échelle sans que l'on s'empêtre dans les barrières administratives et les tracasseries. On sait que c'est un des irritants. J'ai eu moi-même une entreprise, et l'on sait à quel point il y a des formulaires à remplir.
Par contre, mes collègues de l'opposition n'ont pas tout à fait compris la volonté de notre gouvernement. Il faut bien préciser qu'on ne parle pas d'un organisme fédéral, mais d'un organisme commun — fait en collaboration avec les provinces.
Il faut savoir que, présentement, près de 80 p. 100 de la réglementation dans le secteur des valeurs mobilières viennent surtout de l'Ontario. C'est important que cette réglementation soit repartie, étalée dans l'ensemble du pays, notamment au Québec, et que celui-ci ait davantage son mot à dire dans les décisions qui le concernent et dans la gérance des affaires nationales — tout cela, bien sûr, dans un contexte de fédéralisme d'ouverture.
Il faut savoir qu'il y a présentement 13 lois, soit 13 charges non harmonisées. C'est donc une foule de barrières qu'il faut franchir. Certes, le système de passeport constitue un pas dans la bonne direction, mais là encore, ce n'est pas la panacée universelle. C'est pourquoi j'aimerais vous présenter des initiatives que notre gouvernement souhaite prendre pour faire en sorte que le système financier soit un outil qui permette à nos entreprises de Bellechasse, des Etchemins, de Chaudière-Appalaches, et de Québec d'aller de l'avant.
On sait que l'on fait face à de la concurrence sur le marché mondial, et il est important de faire en sorte qu'on uniformise. Pensons à l'exemple des Européens qui font une mise en commun conformément à l'Union européenne et qui, justement, aplanissent les barrières administratives et uniformisent. C'est exactement la même volonté qu'on a, en collaboration avec les provinces.
Entre nous, il est normal qu'au sein d'un même pays, il soit plus facile de faire du commerce, et encore bien davantage qu'entre des pays étrangers. Il faut se rappeler aussi le poids démographique. N'oublions pas que l'on transige avec le marché. On concurrence le marché chinois, le marché asiatique, des marchés qui comptent des milliards d'individus.
Certes, le Canada est une force, une puissance économique importante, mais il faut relativiser. Même si l'on détient tout le marché européen et celui des États-Unis, il faut encore doubler cette masse pour pouvoir rivaliser, quant au nombre absolu, avec ce que font seulement la Chine et l'Inde. Il faut donc avoir une vue d'ensemble, une vue d'ouverture, et c'est ce que l'on propose.
Notre secteur financier est l'un des plus avancés et des plus développés au monde. C'est le Fonds monétaire international qui l'affirme. En fait, il vient de le dire tout récemment parce qu'il a fait une évaluation du secteur financier. Le Fonds monétaire international dit que le Canada l'a, la patente, mais qu'il y a une seule chose qui nous manque. Il est indiqué que notre système financier est solide compte tenu de ses banques et aussi, bien sûr, de ses mouvements coopératifs.
J'en profite pour rappeler que c'est à Lévis qu'on retrouve le plus important mouvement financier coopératif canadien, soit Desjardins, qui a déclaré encore cette année des excédents et des ristournes records qui iront dans les poches des sociétaires. Donc, ces institutions financières canadiennes et québécoises sont en bonne santé et sont bien capitalisées. Toutefois, selon le Fonds monétaire international, le système doit et peut être amélioré.
Au moment où des personnes de talent et des capitaux traversent les frontières, la concurrence des marchés est féroce. Nous devons améliorer le système si l'on veut que nos entreprises québécoises et canadiennes performent sur le marché mondial. Que dit le Fonds Monétaire International? Il indique que même si le système bancaire est en bonne santé, on est confrontés à des défis au milieu de la crise financière mondiale qui a pu être observée depuis le milieu de l'année 2007.
Le FMI a recommandé l'adoption d'un système unique de réglementation des valeurs mobilières afin d'améliorer le système canadien. Un organisme international a donné un conseil. Il n'a pas dit un organisme fédéral, mais un organisme unique, un organisme commun, un organisme établi en collaboration avec les provinces, un organisme qui permet au Québec de jouer pleinement son rôle au sein des marchés financiers canadiens.
Notre gouvernement reconnaît d'emblée que pour que l'économie soit plus solide et davantage prospère, il faut justement améliorer ce marché financier. On veut que notre économie performe et que les entreprises manufacturières se développent. Je pense entre autres à une entreprise de mon comté qui s'appelle Jambette et qui fait des équipements récréatifs. Entre autres, ils font ce qu'on retrouve dans les CPE, là où les enfants vont jouer. C'est un produit de qualité, mais ils ont besoin d'investisseurs. Pour que ces entreprises aient accès à un marché de capitaux, on a besoin de leur créer des conditions favorables. C'est la raison pour laquelle on a mis sur pied Avantage Canada, un plan économique à long terme. On veut aussi veiller à ce que les institutions financières qui financent les entreprises qui ont besoin de fonds soient innovatrices et compétitives, avec un cadre réglementaire flexible reposant sur des principes reconnus. Le Canada veut s'assurer que ces entreprises financières continuent de répondre aux besoins de la croissance dans un contexte compétitif de plus en plus exigeant. C'est la raison pour laquelle, dans le budget de 2007, on a réalisé un objectif qui s'appelle « Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux ». J'invite mes collègues à le lire. Peut-être que même s'ils le lisent en profondeur, ils vont même décider de ne pas revoir le contenu de leur motion d'aujourd'hui.
Ce plan concerne les marchés de capitaux et consiste à accroître la protection et à multiplier les possibilités pour les investisseurs de créer de meilleurs emplois, d'avoir davantage d'investissements et une prospérité accrue. Ce plan comprend quatre composantes.
La première vise justement à moderniser le système de réglementation pour faire en sorte qu'il soit plus facile, pour une entreprise de Burlington ou de Bellechasse, d'aller cogner à une porte et, par la suite, de s'ouvrir à l'ensemble du marché canadien, en collaboration avec les provinces. Donc, cela tient compte de la composition particulière des marchés de capitaux du Canada, où l'on trouve à la fois des sociétés mondiales et des petits et moyens émetteurs, soit des petites entreprises. C'est la raison pour laquelle la création d'un organisme commun de réglementation est si avantageuse. Elle facilite le passage à une réglementation proportionnée et fondée sur des principes.
La deuxième raison pour laquelle on pense que ce qui a été inclus dans le budget de 2007 est une excellente initiative, c'est qu'on veut protéger les investissements des Canadiens. On a pensé à nouveau à ce qui s'est produit avec Norbourg et on a pensé aux investisseurs floués. Ce sont des gens qui ont fait confiance aux institutions financières et qui y ont mis les fonds et les économies de toute une vie. Du jour au lendemain, ils se sont retrouvés sur la paille à cause de ces investissements. Il faut faire observer nos lois rigoureusement en nous attaquant aux crimes de nature financière.
Le troisième élément, c'est qu'on veut augmenter les possibilités d'investissements. Je pourrais parler encore longtemps de toutes les initiatives qu'on entreprend pour faire en sorte que notre système financier soit vraiment des plus compétitifs. C'est la raison pour laquelle on a mis sur pied un groupe d'experts indépendant sur la réglementation des valeurs mobilières qui nous conseillera. On a aussi des exemples qui démontrent que, depuis un an, on a fait des progrès.
Je terminerai en disant que parmi les pays du G7, nous sommes le seul pays qui n'a pas un organisme commun de réglementation. Pour que l'économie québécoise et pour que les entreprises manufacturières québécoises puissent avoir accès à des capitaux et se déployer, il est important qu'on leur donne les outils. C'est ce qu'on fait de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, qu'on me permette d'être surpris du discours de mon confrère d'en face lorsqu'on se réfère au voeu du Québec par rapport à ce projet de loi. Il ne s'agit pas ici d'un projet de loi ou d'une motion du Bloc, mais d'un cri unanime du Québec contre ce projet de loi. Comment ce député provenant du Québec peut-il se lever en cette Chambre pour parler contre les intentions du Québec et préférer s'acoquiner avec l'Ontario ou le reste du Canada, plutôt que de défendre les intérêts du Québec?
La ministre des Finances du Québec écrivait ceci à son homologue fédéral:
Je tiens d’abord à vous réitérer que le système d’encadrement actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions. Je vais donc continuer à m’opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d’une commission [...]
En terminant, je rappelle également à mon collègue que les trois partis politiques du Québec ont adopté à l'unanimité, le 16 octobre 2007, une motion qui s'opposait à cette prise de position.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour de ses commentaires. C'est avec plaisir que je lui répondrai qu'en tant que Québécois en cette Chambre, je dois m'assurer que tous mes concitoyens de Lévis, de Bellechasse et des Etchemins, de même que les entreprises du secteur financier et les entreprises manufacturières sur ce territoire, ont accès à un capital facile leur permettant de se déployer dans les 13 compétences. Présentement, ils doivent franchir un paquet de barrières, payer des suppléments et subir des délais additionnels.
J'aimerais aussi lire à mon collègue un extrait d'un document de l'OCDE:
La réglementation des marchés de valeurs mobilières [...] relève actuellement des provinces, et la présence d'organismes de réglementation multiples a conduit à une mise en oeuvre inadéquate et à une protection des investisseurs peu rationnelle, augmentant le coût de la levée de fonds.
On en a vu des exemples. On parle donc d'un coût additionnel, d'une sécurité amoindrie et d'une mise en oeuvre inadéquate.
Je poursuis la citation:
Dans ces conditions, le pays [le nôtre] a plus de mal à réagir aux changements intervenant sur le marché mondial ou à innover rapidement.
La clé de la croissance est donc de réagir rapidement, et c'est ce que l'on veut permettre à nos entreprises.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question plus ou moins technique à mon collègue. Tout à l'heure, il a abordé la comparaison entre le système qui existe en Europe et celui qui existe au Canada. J'aimerais qu'il nous renseigne davantage.
Le modèle européen tel qu'il existe en ce moment est-il semblable au modèle canadien de passeport, ou est-il plus centralisé? Peut-on comparer les deux, alors que l'Europe se compose de plusieurs pays de grande taille et le Canada, de petites provinces comme l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Au fond, j'aimerais faire ressortir qu'on se dirige de plus en plus vers une ouverture des marchés, mais aussi vers une mondialisation. Il faut tenir compte des facteurs d'échelle. Il faut comprendre que le Canada, qui compte tout de même quelque 33 millions de personnes, doit rivaliser avec des marchés beaucoup plus grands.
Le groupe d'experts indépendant se penchera sur les différents modèles et examinera les manières dont on peut améliorer le système canadien et intervenir. Il n'est pas normal que le commerce entre les provinces de notre propre pays s'effectue plus difficilement que celui au sein d'autres ensembles économiques. Il faut savoir que ces ensembles économiques sont de très grande dimension. C'est la raison pour laquelle, en tant que Québécois, nous devons chercher à prendre pleinement notre place au sein de nos institutions nationales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir en réponse à la motion de l'opposition dont nous sommes saisis et qui propose la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Je remercie mon collègue de Lévis—Bellechasse d'avoir accepté de partager son temps de parole. Je ne le connais que depuis peu mais, au cours des deux dernières années, j'ai pu constater qu'il est très consciencieux et qu'il fait un travail extraordinaire pour les gens de sa circonscription.
L'amélioration du cadre réglementaire canadien en matière de valeurs mobilières peut sembler une préoccupation éloignée pour la plupart des Canadiens, mais c'est une question qui a une incidence bien plus grande que la plupart des gens ne l'imaginent.
On ne s'en rend peut-être pas compte, mais le Canada est un pays d'investisseurs. Qu'il s'agisse de REER, de fonds mutuels ou du nouveau compte d'épargne libre d'impôt, les Canadiens se tournent de plus en plus vers les marchés financiers pour constituer leur coussin de retraite en vue de l'avenir; ils comptent sur le marché pour atteindre à leurs objectifs.
En grande partie à cause de cela, il n'a jamais été si important de veiller à ce que le Canada possède le meilleur cadre réglementaire possible au chapitre des valeurs mobilières. Par surcroît, il s'agit d'une préoccupation qui transcende les stéréotypes des groupes socioéconomiques auxquels les gens s'identifient.
À titre d'importante organisation ouvrière, le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public a récemment souligné ceci:
Les travailleurs ont vraiment intérêt, pour une raison fondamentale, à ce que le système financier canadien soit intègre. Ils ont investi je ne sais combien de milliards de dollars dans des caisses de retraite et dans des REER. Leur retraite repose sur l'intégrité du système.
Toutefois, il est clair que le Canada ne possède pas le meilleur cadre réglementaire qui soit en matière de valeur mobilières et qu'il y a place à des améliorations substantielles.
Contrairement à la plupart des pays développés, le Canada ne possède pas d'organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières. À l'heure actuelle, cette industrie est administrée individuellement dans les 13 provinces et territoires qui ont chacun des lois, des commissions et des organismes distincts.
Il va sans dire que le cadre réglementaire actuel qui comporte 13 lois distinctes administrées par 13 commissions ou organismes différents a suscité la critique au fil des ans.
Dans un contexte de mondialisation et de compétitivité accrues, le système canadien est de toute évidence en marge de ce qui se fait sur la scène internationale. Les dirigeants d'entreprises canadiennes sont bien conscients du problème. En juin 2007, le Financial Post a mené un sondage auprès de 80 p. 100 des gens d'affaires et la plupart d'entre eux ont indiqué que le système actuel axé sur plusieurs organismes de réglementation provinciaux nuit à l'économie et qu'il est urgent de remédier à la situation.
Ian Russell, président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, partage ce point de vue. Il a noté que, de toute évidence, le cadre réglementaire canadien actuel, fragmenté en diverses administrations ou commissions des valeurs mobilières, ne favorise pas les investissements. Il a précisé que les étrangers trouvent cette structure dissuasive et qu'elle constitue un élément négatif. Il a également ajouté que bon nombre d'intervenants sont très conscients du problème.
Il n’est pas étonnant que le Comité des finances de la Chambre des communes, où tous les partis sont représentés, ait d’abord recommandé dans son rapport de 2008 sur les consultations prébudgétaires que le gouvernement fédéral prenne des mesures prioritaires visant à encourager les provinces et les territoires à s’entendre sur un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. En tant que membre du Comité des finances, je peux dire qu’il s’agit d’une priorité de ce dernier.
Je note que la coopération bipartite, dont nous avons été témoins au Comité des finances au sujet de cette question, n’était pas un incident isolé. Les principaux partis politiques ont convenu à maintes reprises de la nécessité d’établir un meilleur cadre de réglementation des valeurs mobilières.
Par exemple, l’ancien ministre des Finances libéral, le député actuel de Wascana, avait également compris l'urgence de procéder à une réforme et à des améliorations. Durant son court mandat en tant que ministre des Finances, il avait vivement recommandé que le Canada « réfléchisse très sérieusement à la proposition de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières », parce qu’« on ne peut pas tout simplement ignorer cette question. Elle est bien trop importante. Nous devons améliorer considérablement notre système au Canada ».
De même, l’ancienne porte-parole du NPD en matière de finances, la députée de Winnipeg-Nord, a ouvertement admis qu’elle était convaincue de la nécessité de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui remplacerait l'approche provinciale fragmentaire. Elle a fait remarquer à l’époque que le « Canada ne semble pas avoir les mécanismes nécessaires pour faire face à la fraude des entreprises ».
D'ailleurs, sur la scène internationale, des voix ont à plusieurs reprises fait valoir que le système canadien devait être amélioré. Par exemple, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, a mentionné dans son enquête de 2006 sur le Canada que « la réglementation des valeurs mobilières relève actuellement des provinces, mais la présence de plusieurs organismes de réglementation a entraîné une application insuffisante des lois et règlements et une protection incohérente des investisseurs et augmente le coût des campagnes de financement ».
Plus récemment, le Canada est devenu le premier pays du G7 à procéder à une mise à jour dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier, qui fournit aux pays membres du Fonds monétaire international un examen détaillé de la stabilité de leur système financier national. L’évaluation cote aussi la performance du pays en ce qui a trait à la mise en œuvre d’un éventail de normes et de codes de réglementation.
Le FMI a souligné que le secteur financier canadien est parmi les plus développés et les mieux gérés au monde, et a fait remarquer qu’au Canada, « les institutions, les marchés, l’infrastructure, les filets de sécurité et les mécanismes de surveillance qui composent le système sont très évolués et sont dotés d’un éventail complet d’intermédiaires financiers ». Toutefois, le rapport conclut également qu’il serait avantageux de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Ce dernier permettrait, en particulier, de simplifier l’élaboration des politiques, de réduire les coûts d’observation et d’améliorer l’application des lois et des règlements dans ce domaine.
Le rapport du FMI note également que, même si le système de passeports donnera lieu à une rationalisation plus poussée du régime de réglementation des valeurs mobilières à l'avantage de ses participants, il ne corrigera pas les inefficacités liées aux coûts, aux retards dans l'élaboration de politiques et à la fragmentation dans l'application de la loi. Selon le rapport, les participants continueront d'être tenus de verser des droits aux autorités réglementaires de toutes les provinces où ils réunissent des capitaux. L'élaboration de toute politique continuera de nécessiter l'approbation des 13 gouvernements. Le système des passeports n'est pas conçu en fonction des pouvoirs d'application de la loi restreints de chacun des organismes de réglementation provinciaux.
Considérons de façon détaillée le processus d'élaboration de politiques tel qu'il existe sous le régime actuel. Selon le rapport, « le processus d'adoption d'instruments nationaux est long, puisqu'ils doivent être adoptés par chaque province. Selon le gouvernement, l'approbation ministérielle peut également être nécessaire. De plus, même si les provinces se sont engagées à harmoniser leur cadre réglementaire, elles continuent d'avoir le plein pouvoir d'adopter une norme locale ».
Penchons-nous également en détail sur les coûts qu'impose le régime actuel.
Selon le rapport, « un régime comportant des organismes de réglementation multiples entraîne des coûts additionnels pour les participants au marché, y compris des coûts directs additionnels, puisque les participants doivent verser des droits à tous les organismes de réglementation des provinces et des territoires, tant pour réunir des capitaux que pour fournir des services. La plus grande longueur des procédures d'examen entraîne également des coûts de conformité et des coûts de renonciation. De plus, il semble exister des possibilités d'économies d'efficacité en matière de réglementation ».
Également, selon le rapport, il semble qu'un organisme unique de réglementation « soit mieux placé pour surmonter ces insuffisances. Plusieurs possibilités existent à cet égard, y compris celle de l'“organisme de réglementation commun”. Avec un organisme de réglementation unique, on réduirait probablement les coûts de conformité des participants au marché, puisqu'il n'existerait qu'un seul système de droits. Également, l'élaboration de politiques serait simplifiée, puisque les décisions seraient prises par une seule entité, ce qui permettrait au Canada de réagir plus rapidement, tant à l'échelle locale que mondiale. L'organisme de réglementation unique aurait le pouvoir d'assurer l'application de la loi dans l'ensemble du pays, et serait donc mieux en mesure d'éliminer les inefficacités résultant du pouvoir restreint d'application de la loi dont dispose chacun des organismes provinciaux de réglementation. De plus, l'existence d'un seul organisme de réglementation responsable de l'application sur le plan administratif aiderait à simplifier la coordination avec d'autres organismes de mise en application ».
Voilà certaines des raisons pour lesquelles notre gouvernement est déterminé à doter le Canada d'un avantage sur les marchés mondiaux et à résoudre les problèmes soulevés par le FMI.
Ma circonscription, Burlington, compte un certain nombre de petites et moyennes entreprises. Leur possibilité de croître et de se développer est limitée par leur capacité de réunir des capitaux et par le cadre réglementaire qui existe au Canada. Le fait qu'elles soient obligées de s'inscrire et d'effectuer des démarches pour chaque province et territoire entrave leur croissance ainsi que le développement économique de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue de Burlington avec intérêt.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre comment il peut vouloir changer un système qui est sûrement perfectible, mais qui a été reconnu à peu près comme étant le deuxième meilleur au monde par l'OCDE et qui a été reconnu par la Banque mondiale comme étant un chef de file sur la planète. Ce système a aussi donné la création de produits financiers très originaux. Pourquoi faudrait-il le remplacer alors qu'il est prévu dans la Constitution que c'est une compétence provinciale? Serait-il prêt à accepter que ses collègues conservateurs du Québec puissent voter en faveur de la motion du Bloc québécois?
Tout à l'heure, j'écoutais le député de Lévis-Bellechasse. Sa circonscription est juste en face de l'Assemblée nationale du Québec. Lorsqu'il va voter sur cette motion, s'il vote contre la motion du Bloc, il votera contre l'Assemblée nationale du Québec, contre le gouvernement actuel du Québec, qui est un gouvernement fédéraliste, donc contre le consensus que l'on a au Québec. Comment peut-il expliquer cette situation? Accepterait-il que ses collègues du Québec appuient la motion du Bloc québécois, comme le Nouveau parti démocratique va le faire, devant le fait que ce n'est que la volonté de centralisation qui peut justifier la position actuelle du gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député du Bloc. Nous siégeons tous deux au Comité des finances et il y fait du bon travail.
Je ne peux toutefois pas comprendre pourquoi le député pénalise le milieu des affaires du Québec avec cette motion. Les entreprises de ma circonscription veulent croître et grandir, mais elles se heurtent aux coûts exorbitants du marché actuel. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le député du Bloc présente une motion qui accroîtrait les coûts que doivent supporter les entreprises et érigerait des barrières supplémentaires contre leur croissance future, non seulement au Québec, mais dans l'ensemble du Canada.
Je crois que le milieu des affaires bénéficierait d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières pour l'ensemble du pays. Un tel organisme améliorerait la capacité de réunir des capitaux pour des entreprises non seulement à Burlington, mais partout au pays, y compris au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, ma question au député conservateur est la suivante.
J'ai bien entendu la réponse qu'il a donnée à mon collègue de Montmagny—L'islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, à savoir qu'il parle au nom des gens d'affaires. Ce qui est bon pour les gens d'affaires, y compris pour les gens d'affaires du Québec, c'est selon lui la réponse qu'il lui donne. A-t-il consulté les gens d'affaires? A-t-il une opinion de la part des gens d'affaires? Est-il en train de nous dire que les gens d'affaires du Québec ne sont pas bien représentés par leur Assemblée nationale au Québec qui, elle, est unanime pour dire qu'il ne faut pas mettre en place cet organisme commun ? Est-il en train de nous dire cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, je consulte effectivement les gens d'affaires de ma circonscription de Burlington et d'ailleurs.
En tant que président du caucus qui s'intéresse aux questions maritimes, du caucus conservateur et du groupe multipartite du caucus de l'acier, j'ai souvent entendu ces organisations dire que le système de valeurs mobilières de ce pays est inefficace et nuit à leurs activités.
J'ai parlé à des représentants d'entreprises qui font des affaires partout au pays, y compris au Québec, et ils m'ont clairement dit que nous devrions tendre vers un système national. C'est pourquoi je n'appuie pas cette motion, mais plutôt notre gouvernement, qui tente de trouver une solution concernant le système de réglementation des valeurs mobilières dans ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui à la Chambre sur la motion du Bloc québécois. Je vous annonce tout de suite que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Il est bon, pour les gens qui écoutent notre débat, de rappeler la nature de la motion afin de s'assurer que ceux-ci saisissent bien chaque opinion émise ici. Car il faut bien comprendre qu'il y a une grande distinction entre ce que soutiennent aujourd'hui les conservateurs et les libéraux et ce qui est souhaité par la population, à proprement parler, et surtout les personnes ayant une connaissance et une implication très tangibles liées à ce débat. La motion est la suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec.
Lorsque des députés conservateurs se lèvent en cette Chambre, prétendant parler au nom des intérêts du Québec, ils travaillent contre les intérêts du Québec exprimés par les leaders et les forces vives du Québec au regard de cette position. J'y reviendrai un peu plus tard.
Depuis plus de 40 ans ce débat a cours, et le gouvernement canadien fait ses tentatives. Cette compétence relève du Québec et des provinces de par la Constitution canadienne de 1867. Comme je le disais plus tôt, l'Assemblée nationale du Québec est unanimement contre la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. La création d'un tel mécanisme mettrait en péril la survie des activités boursières de Montréal et favoriserait la centralisation des marchés financiers de Toronto. Voilà pourquoi au Québec, unanimement, les leaders d'opinion sont contre ce projet du fédéral. Aller à l'encontre de cela, c'est aller à l'encontre des intérêts exprimés par le Québec et ses leaders.
La Banque mondiale et l'OCDE constatent également que le système actuel fonctionne bien, est efficient et performant. Le système actuel, c'est le système qui est encadré juridiquement par la Constitution canadienne, celui qui existe présentement. Il relève de la responsabilité des provinces et du Québec. Grâce au mécanisme de passeport que l'on connaît, il permet qu'une province puisse s'inspirer de ce qui se passe dans une autre province et puisse aussi bénéficier de l'expertise et des engagements des autres provinces en matière de transactions mobilières.
Plusieurs intervenants ont dit que l'argumentaire mené par les conservateurs et les libéraux, principalement pour faire en sorte qu'on soit compétitifs sur les marchés internationaux, était peut-être un mythe. En voici la raison expliquée par mes collègues plus tôt aujourd'hui: cela fonctionne présentement. Le contraire risquerait effectivement d'enrayer la roue. En ce sens, cette centralisation, cette espèce de paternalisme que veut imposer le fédéral alourdirait le mécanisme et enlèverait cette souplesse qui permet d'avoir des expertises diversifiées venant de l'initiative de chacune des provinces et qui sont très intéressantes. On le verra plus tard.
En effet, au regard de l'expertise québécoise, celle-ci n'est pas seulement une expertise curative en ce qui concerne une malversation, par exemple, sur le plan des valeurs mobilières. Car il ne s'agit pas seulement de faire fonctionner le système des valeurs mobilières; il s'agit aussi de faire en sorte d'intervenir lorsqu'il y a des malversations — on l'a vu au Québec. Il faut également qu'il y ait des mesures préventives. C'est une expertise tout à fait propre au Québec. Elle est aussi prise en compte par d'autres provinces. Néanmoins, elle a donné les résultats qu'on a vus tout récemment en ce qui a trait aux événements de Norbourg.
Là comme ailleurs, des gens réussissent parfois à contourner le système et à abuser des pouvoirs qui leur sont conférés par le poste qu'ils occupent. On l'a vu avec M. Lacroix. On a aussi vu que le système, lorsqu'il fonctionne avec les rouages et les mécanismes qu'il s'est donnés, peut aussi donner des résultats d'épuration. Cet homme purge une sentence de 12 ans de prison. Je ne veux pas m'investir dans tous les tenants et aboutissants de cela, mais cela illustre que ce mécanisme fonctionne bien.
On essaie de trouver des exemples canadiens similaires, et malgré de grands dossiers de scandale, on ne voit pas ce mécanisme se mettre en place pour voir ce qui a mal fonctionné. Par ailleurs, on nous donne l'exemple d'autorités centralisées, comme aux États-Unis ou en France. Mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a parlé des États-Unis. Il y a eu Enron et les autres. Cela n'a pas empêché les grandes fraudes. En France, une seule personne, un seul traiteur financier a réussi à détourner des milliards de dollars. C'est ce qui a été révélé. La personne soupçonnée subira sûrement un procès. Il n'y a donc pas de système infaillible. Lorsqu'on nous présente un mécanisme centralisé infaillible qui permet aussi d'être compétitif sur le marché international, c'est de la foutaise et cela ne tient pas la route.
Regardons maintenant ce qui fonctionne. Ce qui fonctionne, et qui est reconnu par de grands organismes internationaux comme, entre autres, l'OCDE et la Banque mondiale, est un mécanisme efficient et performant. Pourquoi veut-on le changer? Toute la question est là. Pourquoi, si ce n'est pour tout centraliser aux fins de dominer aussi dans ce créneau, d'enlever cette liberté d'action, d'innovation et de création en matière de produits financiers, et de s'assurer que la gestion de cela se retrouve à un centre financier qui n'est pas québécois? On tourne toujours autour du pot.
Lorsque j'entends nos collègues conservateurs du Québec dire ce que le député de Lévis—Bellechasse a dit plus tôt, je me dis que c'est une honte. Je suis gêné. Onze députés conservateurs de cette Chambre disent détenir la vérité et connaître la voie par rapport à l'opinion québécoise. Je rappelle que le gouvernement du Québec, l'Assemblée nationale, les grands intervenants et les analystes québécois disent que ce n'est pas une bonne chose. Est-ce qu'ils servent les intérêts du Québec? Non. Je reprendrai les propos du député de Jonquière—Alma et ministre du Travail. Il a dit qu'en 1991, il avait voté dans un sens parce qu'il était un député qui représentait le Québec à Ottawa, et que maintenant, il représentait Ottawa au Québec. C'est presque textuel. Cela change la donne. Les choix sont différents et les valeurs sont différentes. De plus, on est loin d'être sûr que les autres provinces souhaitent que Toronto domine toute la gestion des valeurs mobilières au pays.
Je tiens à rappeler brièvement la mission de l'AMF. L'Autorité des marchés financiers, au Québec, privilégie d'abord une gestion de prévention.
Elle doit prêter assistance, veiller sur les institutions financières, assurer l'encadrement des activités et veiller aussi à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation. Voilà autant de caractéristiques que l'on doit conserver et qui ne peuvent être gérées que par un organisme de proximité qui pourra partager son expertise. D'ailleurs, cela se fait déjà présentement avec le mécanisme de passeport qui donne de bons résultats et qui permet de garder dans chacune des provinces, en partage, cette autorité en matière de gestion de tout ce qui touche les engagements financiers et mobiliers.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement mon collègue du Bloc québécois qui, bien sûr, détient la vérité absolue et connaît absolument tout. S'il connaît tout, il devrait sans doute savoir que la Bourse de Montréal négocie présentement avec la Bourse de Toronto justement pour partager leur expertise et travailler ensemble dans certains domaines. Il doit également savoir que les banques sont en train de développer un réseau parallèle au système de bourse canadien, justement pour réussir à diminuer les coûts et à être plus compétitives sur les marchés internationaux.
Mon collègue juge-t-il important de s'assurer de la compétitivité des organismes nationaux afin de permettre à nos entreprises d'aller chercher les capitaux dont elles ont besoin pour continuer à évoluer dans un marché de plus en plus compétitif? S'il ne peut me répondre, il sera toujours capable de me faire son bilan. On l'attend toujours, d'ailleurs.
Monsieur le Président, ce qui est désagréable de ce député, c'est qu'il ne peut poser une question sans faire d'insinuations malveillantes.
Voici ma réponse — et qu'il n'essaie pas de m'empêcher de parler comme l'autre jour. On envoie des militaires en Afghanistan pour faire respecter ou établir la démocratie. Or, s'il est lui-même incapable de respecter la démocratie dans cette Chambre, monsieur le Président, il faudrait cette fois-ci vous lever et lui demander de me laisser parler.
Voici donc ma réponse à ce qu'il demande. Comme toujours, il confond les choses parce qu'il ne les comprend pas. La Bourse de Montréal et la Bourse de Toronto, c'est une chose. Il y a un raisonnement particulier par rapport à des intérêts qui sont propres à la mission de chacune de ces bourses. On parle ici de l'Autorité des marchés financiers qui agit relativement aux placements et aux actions, entre autres. C'est dans un tout autre ordre d'idées.
L'analyse actuelle est maintenant partagée, bien que l'ancien chef du Parti conservateur M. Charest, aujourd'hui premier ministre du Québec, ne l'ait pas partagée à l'époque. Par le passé, il avait les mêmes interrogations que les conservateurs. Maintenant qu'il siège au Québec, il réalise bien que la véritable efficacité peut provenir seulement d'une autorité financière administrée par chacune des provinces, et ce, en partage d'une expertise, comme je le disais tout à l'heure.
Le député devrait savoir cela. S'il ne le sait pas, qu'il se le fasse expliquer par quelqu'un compétent en la matière.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté mon collègue, le député du Bloc québécois.
[Traduction]
J'ai été courtier pendant 12 ans et j'ai aussi été directeur de succursale. Je peux vous dire que j'ai souvent entendu les clients de détail et les entreprises se plaindre de leurs rapports incroyablement difficiles avec les provinces.
Je n'accepte pas l'argument selon lequel cette proposition sert les meilleurs intérêts des Québécois, car ce n'est tout simplement pas le cas. Ces gens sont des investisseurs comme les autres. Ils ont des entreprises comme les autres. Ils veulent faire affaire avec le reste du Canada au même titre que les autres.
Je dirais à mon collègue que, de mon point de vue, cette proposition vise davantage à protéger une chasse gardée qu'à servir les intérêts des investisseurs et des entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a en partie raison. Lorsqu'il dit que ce n'est pas dans l'intérêt des autres provinces, il ne doit parler que d'une province, c'est-à-dire l'Ontario, puisque les autres provinces sont en accord avec nous. Ce serait pourtant dans l'intérêt de l'Ontario, puisque les affaires se passeront là.
Mon collègue a travaillé dans le domaine des marchés financiers. Pour ma part, j'ai été entrepreneur et j'ai toujours préféré que mes affaires soient supervisées par le Québec que par le Canada. Pourquoi? C'est parce que le Québec a une gestion de proximité et que lorsqu'il doit intervenir, il le fait par un répondant direct. On n'a pas besoin de passer par Ottawa ou par Toronto qui dira à Québec ce qu'il faut répondre.
C'est exactement ce que dit Mme Jérôme-Forget dans sa lettre envoyée au ministre des Finances:
Je vais donc continuer à m’opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d’une commission commune ou unique, peu importe comment vous pourriez la désigner.
C'est ce que dit Mme Jérôme-Forget, et elle répond au nom du Québec et du premier ministre M. Charest, ancien leader des conservateurs. Ce dernier a compris que les intérêts des provinces et du Québec ne passent pas par un organisme centralisé et que ce n'est surtout pas dans l'intérêt des financiers qu'il en soit ainsi.
Elle ajoute:
[...] le gouvernement fédéral ferait oeuvre bien plus utile s'il s'efforçait, dans ses champs de compétence, à améliorer la lutte [contre les] crimes économiques plutôt que de tenter...
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellente intervention. Je le remercie de me permettre de prendre la parole en partageant son temps avec moi.
Évidemment, il me fait plaisir de prendre la parole pour le Bloc québécois et de relire la motion déposée aujourd'hui par notre brillant collègue, notre porte-parole en matière de finances. La motion se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec.
Je suis d'autant plus fier qu'il n'y a qu'un parti qui peut se lever en cette Chambre et déposer une telle motion parce qu'il n'y a qu'un parti qui défend tous les jours les intérêts des Québécoises et des Québécois. Ce ne sont pas les quelques députés des autres parti. Ce n'est pas le député néo-démocrate d'Outremont, ce n'est pas le député de Bourassa ou de Saint-Laurent—Cartierville du Parti libéral, c'est encore moins les députés conservateurs de Lévis—Bellechasse, de Roberval—Lac-Saint-Jean, de Jonquière—Alma ou de Louis-Hébert. Ce ne sont pas ces gens qui vont se lever pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Ce sont les députés du Bloc québécois. C'est d'autant plus important parce que cette situation au Québec a été analysée et a fait l'objet de contre-expertises. C'est un choix que l'Assemblée nationale du Québec a fait de décrier cette position.
Ce n'est pas ce que j'entends de la part des députés conservateurs. Selon eux, c'est comme si le Québec ne savait pas où il s'en allait. Je viens d'entendre un député conservateur se lever et nous le dire. Dans leur Constitution canadienne, cela relève de la compétence du Québec et des provinces. C'est la réalité. S'il y avait un problème avec la Constitution, ils savent ce qu'ils ont à faire, soit de la réouvrir et de la renégocier. Ils n'oseront jamais et c'est ça la réalité.
Évidemment, depuis plus de 40 ans, de temps à autre, le gouvernement essaie de s'ingérer dans les compétences des provinces, surtout en matière de valeurs mobilières. Cependant, c'est d'autant plus important depuis que le nouveau ministre des Finances est arrivé en poste. D'abord, ce n'est plus une cachette, la direction du Parti conservateur de l'Ontario l'intéresse beaucoup. C'est la dure réalité. Il peut se permettre de critiquer le premier ministre de l'Ontario. Toutefois, surtout dans cette direction qu'il entend donner aux valeurs mobilières, il est en train d'essayer de les concentrer en Ontario et de s'en faire l'ardent défenseur. Donc, à tous les députés conservateurs qui disent qu'il n'y a pas d'intérêt politique dans cela, qu'ils regardent les intérêts politique du ministre des Finances. C'est son intérêt politique personnel de transférer toutes les valeurs mobilières en Ontario parce qu'il rêve de devenir premier ministre de l'Ontario. Cela, les Québécois ne sont pas dupes, en tout cas pas les Québécois qui sont capables de se tenir debout, soit ceux du Bloc québécois en cette Chambre. On est capables de comprendre ce que veut faire le ministre des Finances.
Évidemment, dans les compétences du Québec et des provinces, on n'est pas dupes concernant cette attaque. On sera toujours prêts à se lever et à décrier cette position. C'est pour cette raison que les Québécoises et les Québécois nous ont élus, soit pour défendre leurs intérêts et protéger leurs valeurs. En parlant de valeurs, les valeurs financières font partie de celles que les Québécoises et les Québécois veulent qu'on protège. Ces valeurs mobilières, qui relèvent du champ de compétence du Québec et des provinces, au Québec, c'est l'AMF qui les réglemente. C'est l'Autorité des marchés financiers qui s'occupe de la réglementation. Cela se fait bien.
Dans un contexte pancanadien, on sait qu'il y a tout ce qu'on appelle le régime de passeports qui fonctionne très bien. C'est-à-dire qu'entre les provinces, sauf l'Ontario qui a décidé de faire bande à part pour des questions politiques, il y a ce système de passeports qui permet une approche coordonnée dans l'application des lois. C'est une protection uniforme pour les investisseurs. Ce système permet à chaque autorité en valeurs mobilières de développer une approche et des champs d'expertise qui lui est propre. Cela permet ainsi d'avoir des regards différents et complémentaires sur le respect des règles par les assujettis. Cette vision critique différente et complémentaire, bien que plus onéreuse, facilite la détection et la prévention de scandales tels qu'observés aux État-Unis où ces questions sont soumises à une autorité centralisée. C'est un avantage pour les investisseurs. La position des conservateurs est donc difficile à comprendre.
Je le répète, le Québec a fait une analyse et une contre-expertise, et le 16 octobre dernier, l'Assemblée nationale a décidé de dénoncer cette initiative du gouvernement fédéral. À l'unanimité, tous partis confondus, souverainistes et fédéralistes, elle a adopté cette motion:
Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.
On ne peut être plus clair. Le Québec a décidé de conserver ses pouvoirs dans ses champs de compétence, ainsi qu'un système qui est jugé, à l'échelle internationale, l'un des plus efficaces au monde.
Que les députés conservateurs se soient laissés entraîner par leur ministre des Finances qui a des visées sur la direction de l'Ontario, c'est leur problème. J'ai beaucoup plus de mal à comprendre que les libéraux se laissent entraîner dans cette situation. Mais à les voir travailler depuis quelques semaines, ils n'en sont pas à une incongruité près, et je reste poli en disant cela. Par contre, les députés du Bloc québécois ne sont pas dupes, ils soutiennent haut et fort la position adoptée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec. C'est pourquoi nous avons déposé cette motion. Nous espérons que les collègues de tous les partis en cette Chambre comprennent bien que la Constitution canadienne a décidé que les valeurs mobilières étaient de compétence provinciale et qu'ils se doivent de respecter ladite Constitution. J'ai l'impression qu'ils y croient, puisqu'ils l'ont rapatriée. Le Québec avait décidé de ne pas participer à cet événement. J'espère qu'ils seront à la hauteur du rapatriement de la Constitution qu'ils ont voulu, et qu'ils respecteront les champs de compétence des provinces. La position de l'Assemblée nationale du Québec ne peut pas être plus claire. Sa motion adoptée à l'unanimité demande au gouvernement du Canada de renoncer à cette façon de faire. Je prends la peine de la relire pour qu'on la saisisse bien:
Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.
Cela a été adopté le 16 octobre 2007, et non pas il y a 15 ou 20 ans.
J'espère que les collègues comprendront que les députés de l'Assemblée nationale ou ceux qui ont travaillé à la rédaction de cette motion sont très au fait de leurs propres responsabilités, étant donné que cela fait partie de leurs champs de compétence.
Le Québec sera toujours une figure de proue au Canada, jusqu'à ce qu'on ait notre propre pays, le Québec. Il reste qu'encore une fois, on a tracé la voie. À chaque fois que le Canada a voulu le faire reculer, il a toujours trouvé le Québec sur son chemin. À chaque fois que les partis fédéralistes en cette Chambre voudront faire reculer le Québec, ils trouveront le Bloc québécois sur leur chemin. C'est le seul parti qui peut les empêcher de nous faire reculer. Or c'est ce que veut faire le Parti conservateur avec l'appui des libéraux. Il veut nous faire reculer dans le dossier des valeurs mobilières. Ils nous trouveront sur le chemin du Québec.
C'est d'autant plus important que l'unanimité est partout au Québec, pour des motifs historiques, mais pour la protection des intérêts du Québec aussi. L'Autorité des marchés financiers est le dernier rempart qui existe contre la disparition des activités boursières de Montréal à la suite de l'acquisition de la bourse par Toronto. Ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale a fait cette analyse. Le but d'empêcher cette commission pancanadienne est tout simplement de protéger les intérêts du Québec.
L'AMF, l'Autorité des marchés financiers du Québec, possède le pouvoir réglementaire d'exiger la poursuite des activités boursières à Montréal. En effet, les activités de la bourse sont régies par l'AMF, et cette dernière a le pouvoir de fixer les règles de fonctionnement de la bourse, notamment en matière de pourcentage de détention d'actions, etc.
L'Assemblée nationale du Québec a voulu protéger son autorité financière par rapport aux valeurs mobilières, c'est pourquoi il y a eu une résolution unanime à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi, aujourd'hui, les seuls députés qui peuvent vraiment défendre les intérêts du Québec se sont levés et ont déposé la motion de notre savant collègue, porte-parole en matière de finances.
Encore une fois, c'est nous qui demanderons aux autres députés de protéger l'autorité financière du Québec. S'ils ne le font pas, ils en paieront le prix.
Monsieur le Président, j'imagine que mon collègue du Bloc québécois sait très bien que nous avons l'équivalent de 13 AMF à l'échelle du Canada. Les bloquistes nous ont aussi parlé du système de passeport.
Toutefois, une difficulté se pose: le système fonctionne partout sauf à Toronto. On sait tous pertinemment également que Toronto représente plus de 80 p. 100 du volume monétaire canadien. Donc, une entreprise québécoise qui désire avoir accès à des capitaux doit appliquer à la Bourse de Toronto.
Aujourd'hui, on propose d'enlever au Québec la voix au chapitre qui permettrait aux entrepreneurs québécois d'avoir accès aux capitaux de l'ensemble du pays. On doit bien comprendre que l'intérêt des entrepreneurs québécois d'aller en Bourse réside dans leur désir d'avoir accès à des capitaux. Le Bloc québécois veut enlever au Québec la voix au chapitre qui pourrait lui permettre d'avoir accès à des capitaux qui se trouvent à Toronto.
Comment mon collègue peut-il expliquer qu'il désire enlever la capacité du Québec de pouvoir intervenir dans ce domaine? Je ne le comprends pas.
Monsieur le Président, d'abord, je veux que mon collègue sache que, selon la plus récente étude sur les perspectives économiques de l'OCDE, cette dernière classe le Canada au deuxième rang pour sa réglementation en matière de valeurs mobilières. De plus, la Banque mondiale, dans un rapport sur les systèmes financiers mondiaux, classait le Canada comme un chef de file en matière de commerce des valeurs mobilières.
Donc, cela détruit toute sa théorie, à savoir que le Québec serait en train de faire hara-kiri en matière d'investissements ou de disponibilité de capitaux. Une fois de plus, cela relève de la compétence des provinces et du Québec.
De quoi le député de Louis-Hébert se mêle-t-il? C'est seulement cela. Il y a une résolution unanime de l'assemblée nationale. Je vais lui faire grâce de la lecture de la lettre qu'a écrite la ministre des Finances, Mme Jérôme-Forget, au ministre des Finances fédéral.
Cependant, qu'il sache que le chef de l'ADQ, son mentor, est favorable à cela. Il y a comme un malaise dans le problème des députés conservateurs du Québec. Qu'ils allument leurs lumières, les boys, car ils ne sont pas dans la bonne voie.
Monsieur le Président, effectivement, je vais continuer sur cette lancée.
C'est inadmissible que des députés qui représentent les intérêts du Québec ici, à Ottawa, et qui sont élus sous la bannière conservatrice, ne votent pas aujourd'hui pour la motion du Bloc québécois et pour protéger l'intégrité des autorités financières au Québec. C'est inadmissible.
Comme le disait plus tôt mon collègue du Bloc québécois et porte-parole en matière de transport, c'est non seulement le Bloc québécois qui réclame cela, mais ce sont aussi les acteurs politiques du Québec: l'Assemblée nationale du Québec, l'ADQ, les libéraux, le Parti québécois, etc.
Comment un député élu par la population du Québec peut-il se lever en cette Chambre et aller à l'encontre d'une motivation pour garder cette autonomie au Québec, à savoir que la responsabilité en matière d'autorité financière et des valeurs mobilières reste au Québec?
J'ai été la seule candidate élue dans la région immédiate de Québec, en face de la rive nord, dans la petite ceinture de Québec et de sa banlieue, mis à part mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord. Aussi, lors de la prochaine élection, je pourrai dire qu'eux, ils ont voté contre les intérêts du Québec.
Je voudrais qu'on m'explique cela.
Monsieur le Président, je félicite de son excellent travail ma collègue de Québec. Il faut comprendre — ce que les députés conservateurs du Québec n'ont pas compris — que le ministre des Finances joue une partie politique en Ontario. C'est là le problème. Il y a un ministre des Finances qui veut devenir premier ministre de l'Ontario et qui a décidé de déposer une politique de valeurs mobilières pour favoriser l'Ontario, tout en décriant le premier ministre de l'Ontario en disant que l'Ontario ce n'est pas un bon endroit pour investir. Imaginez!
Les députés conservateurs du Québec, hommes ou femmes, embarquent dans cette partie de bras de fer que joue le ministre des Finances pour sa prochaine campagne électorale en Ontario. Cela me pose beaucoup de difficulté. Par contre, je connais la capacité politique des députés conservateurs et je peux comprendre qu'ils n'aient pas compris.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Charlottetown.
Tout d'abord, je félicite le Bloc de cette motion. C'est une question importante et le Bloc, ayant choisi le sujet, est arrivé avec des arguments bien étayés. Même si je ne suis pas d'accord avec le point de vue des députés du Bloc sur cette question, je dois avouer qu'ils ont fait leurs devoirs. Ma seule réserve quant à la position du Bloc en la matière, c'est que c'est le même refrain qu'on entend. Peu importe le sujet, peu importe l'enjeu, c'est toujours le même refrain. Il faut rapatrier autant de pouvoirs que possible au Québec. C'est évidemment le principe directeur de cette formation politique.
Je pense qu'il faut revenir sur un des principes selon lequel le Canada est un pays. Nous ne sommes pas un pays pour que tout le monde aille dans son coin pour s'occuper de ses choses. Nous sommes un pays parce que nous partageons certaines valeurs. Que le Bloc veuille l'admettre ou non, les Canadiens qui vivent à l'extérieur du Québec partagent avec le peuple québécois, la nation québécoise — comme on aime souvent le répéter —, les mêmes valeurs que les Québécois et les Québécoises. C'est pour cela que nous travaillons ensemble dans toutes sortes de domaines. Il faut revenir à cette idée. Pourquoi sommes-nous un pays? C'est pour partager nos richesses, et pas seulement nos richesses naturelles ou nos richesses financières à travers un système de péréquation. Il faut partager nos idées et travailler ensemble, parfois dans la même institution, comme le Bloc le fait d'ailleurs. Le Bloc travaille ici en cette Chambre, partage les mêmes lieux avec des collègues de partout au Canada. Il ne faut pas avoir froid aux yeux et travailler avec d'autres dans le même système, dans la même institution. Parce qu'on entend le même refrain, il faut se poser une question, à savoir si l'argument a des mérites. Je ne dis pas qu'ils n'ont pas bien étayé leurs arguments et qu'ils n'ont pas pris la question au sérieux, mais je trouve que c'est toujours le même refrain.
Du côté du NPD, c'est la même chose. En fait, ce n'est pas tout à fait la même chose parce qu'il contredit beaucoup de ses principes fondateurs. Le NPD court après les mêmes votes que les bloquistes, alors il tente de se positionner comme grand défenseur du « décentralisme », comme le Bloc. Toutefois, on sait que dans le passé, il a toujours été un parti très centralisateur et il l'est toujours dans certains dossiers. De voir ce genre de revirement mine un peu la crédibilité du NPD. Je dirais à mes collègues du NPD de ne pas courir après les mêmes votes que les bloquistes, car cela ne les mènera à rien.
En écoutant les discours des députés du NPD et les discours des députés du Bloc qui qualifiaient les fédéralistes, surtout ceux de l'opposition officielle, d'être de grands centralisateurs, voire des colonisateurs — je ne sais pas encore si j'ai entendu le mot « impérialistes », mais peut-être que cela va survenir à un moment donné —, je me croyais dans mes cours de sciences politiques à l'université dans les années 1970. Ce n'est pas une question d'être centralisateur. L'idée de créer un système intégré pour réglementer les valeurs mobilières au Canada est une question d'efficacité. Nos collègues du caucus libéral et ceux du caucus conservateur ont fait le point à ce sujet.
J'ai été un peu déçu du discours du ministre des Finances sur cette question. Il aurait pu saisir l'occasion pour nous vanter les mérites d'un système pancanadien pour réglementer les valeurs mobilières, mais il a plutôt sauté sur l'occasion pour nous livrer, encore une fois, son piètre budget. Il nous a parlé de son plan d'épargne. Je ne crois pas que ce plan sera très efficace. Il ne réussira pas à canaliser beaucoup de capitaux vers ces investissements dont le Canada a tant besoin. Je comprends les craintes de mes collègues bloquistes. Comment un gouvernement qui a livré un budget aussi délavé, aussi piètre et aussi mince pourra-t-il mettre en oeuvre un système pancanadien de valeurs mobilières? Je comprends cette réserve de mes amis bloquistes.
L'un des principaux défis que l'économie canadienne doit relever est d'attirer des capitaux. Cela a toujours été un problème. Le NPD l'a reconnu dans le passé. Évidemment, il a changé son message parce qu'il vise les mêmes votes que le Bloc québécois au Québec. Le NPD l'a toujours reconnu, cela a toujours été un défi pour l'industrie canadienne d'attirer des capitaux. C'est pourquoi, dans le passé, les gouvernements provinciaux ou fédéral ont dû s'impliquer. C'est pourquoi il y a davantage de sociétés d'État au Canada qu'aux États-Unis. En effet, il fallait que l'État trouve un moyen de canaliser des capitaux. C'est un fait de l'histoire économique du Canada. On doit concurrencer les États-Unis. La plus grosse économie capitaliste du monde n'est pas un système fédéral décentralisé comme le nôtre, mais un système extrêmement intégré et vraiment centralisateur. Ce système est très efficace pour les investisseurs. On doit concurrencer ce pays et Wall Street, qui est à peine à quelques centaines de kilomètres d'ici. On doit donc devenir plus efficace sur les marchés boursiers et les marchés d'investissement, sinon on aura encore une fois du mal à conserver nos capitaux et à en attirer de nouveaux. C'est pourquoi il faut aller de l'avant à l'aide d'experts qui ne soient pas politiciens.
Comme je le disais plus tôt, je ne suis pas tout à fait certain qu'on puisse se fier au gouvernement et à ce ministre des Finances pour mettre en place le système envisagé. Il faut se fier aux experts qui nous diront comment concevoir un système efficace qui pourrait concurrencer nos voisins les États-Unis, et qui respecterait les intérêts régionaux du Canada. Il me semble que c'est simple et logique.
J'aimerais aussi me pencher sur un argument soulevé par le député d'Outremont. Il comparait les sociétés provinciales qui réglementent les professions comme la médecine, l'architecture et l'ingénierie. Cela me semble assez évident, et je suis sûr que mes collègues reconnaissent l'évidence. Je ne comprends pas pourquoi le NPD a du mal à reconnaître l'évidence. Dans un cas, il y a des êtres humains, de citoyens et de citoyennes qui ne sont pas aussi mobiles que les capitaux. Dans l'autre, celui d'un régime national de valeurs mobilières, ce sont des capitaux. Les capitaux se promènent partout assez facilement. C'est pour cela qu'il faut une plus grande efficacité à l'échelle nationale, afin de mieux concurrencer les capitaux internationaux.
Monsieur le Président, je remercie de son discours, de sa réflexion, mon collègue de Lac-Saint-Louis. D'abord, ce n'est pas un dossier en vertu duquel on demande de rapatrier des choses. La compétence en cette matière financière appartient déjà aux provinces. Elle est inscrite comme telle dans la Constitution.
C'est assez incompréhensible que le gouvernement conservateur, par suite de la demande du Bloc, de la motion du Bloc, ait finalement accepté de reconnaître la nation québécoise. D'un autre côté, il veut lui retirer un pouvoir dans un des seuls champs d'action où il a une voix à l'étranger. Le Québec est présent dans les débats à l'association internationale en matière financière. Il a voix au chapitre. En raison du projet du ministre conservateur, on lui retirerait cette voix.
J'inviterais plutôt mon collègue à réfléchir au meilleur choix à faire en tant que député du Québec. L'Assemblée nationale du Québec n'est pas dirigée par un parti souverainiste, mais par un parti fédéraliste, le Parti libéral du Québec. Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale — le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec — disent qu'il faut arrêter cette démarche du ministre des Finances.
Alors, ne serait-ce pas sa responsabilité de suivre le mouvement qui lui est indiqué unanimement par Québec, l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec?
Monsieur le Président, je remercie de ses commentaires mon collègue. Je comprends évidemment la distinction entre rapatrier des pouvoirs et respecter les pouvoirs qui reviennent à une province selon la Constitution. J'ai cru faire la nuance, mais peut-être ne l'ai-je pas assez soulignée. C'est une question juridique.
J'aimerais cependant mentionner que les membres du Comité de personnes averties, qui est une agence indépendante ayant étudié les règlements qui régissent les valeurs mobilières, ont conclu que la Constitution donnait effectivement au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer les marchés des capitaux, conformément à l'article 91.2 portant sur la réglementation des échanges et du commerce.
Cela étant dit, il faut évidemment faire très attention lors de la conception d'un système. Car on ne veut pas créer un système pour se retrouver devant un Cour suprême qui jetterait par terre le système parce qu'il n'a pas respecté la Constitution. Par conséquent, il faut évidemment faire attention lors de la conception d'un système.
À propos de mon rôle en tant que député du Québec, comme tout député en cette Chambre qui connaît bien sa circonscription, je suis d'avis que, si je me promenais dans les Tim Hortons ou les rues de mon comté et que je soulevais cette question, une grande majorité de mes concitoyens et concitoyennes seraient favorables à cette proposition d'un système national de valeurs mobilières.
Monsieur le Président, ma question sera effectivement très brève.
Le Bloc québécois tente de nous faire penser que c'est plutôt un envoi de fonds qui ira vers Toronto. J'aimerais savoir si mon collègue croit plutôt que cela donne accès aux entreprises québécoises à des fonds auxquels ils n'auraient pas eu accès auparavant, justement.
Monsieur le Président, excusez-moi, je croyais que la période des questions était terminée, parce qu'on m'avais signalé qu'il ne me restait plus de temps.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de répéter la question.
Je voulais tout simplement savoir si, contrairement au Bloc québécois qui laisse sous-entendre que moins de fonds seront disponibles pour le Québec, mon collègue croit plutôt que cela permettra aux entreprises d'avoir accès à beaucoup d'autres sources de fonds.
Monsieur le Président, si je croyais que cette proposition allait priver le Québec, qui est ma province natale et la province où se trouve la circonscription que je représente, et allait enlever des outils financiers au monde des affaires québécois, je serais contre cette proposition. Je crois que cela donnera davantage accès aux sociétés québécoises aux capitaux ailleurs au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de prendre la parole au sujet de la motion. Je préciserai d'emblée que je suis totalement contre.
Je pars du principe que le Canada doit faire progresser son programme de productivité et de prospérité. Le Canada a besoin d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières efficace et efficient qui répond non seulement aux besoins des entreprises de toutes tailles dans notre grand pays, mais aussi, ce qui est probablement plus important, aux besoins des investisseurs qui souhaitent investir dans les entreprises canadiennes plutôt qu'étrangères. Selon moi, pour atteindre nos objectifs, il nous faut absolument un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Du point de vue géographique, le Canada est vaste. Du point de vue démographique cependant, notre pays est très petit. Trente-quatre millions de personnes sont parsemées sur un vaste territoire. Je crois que nous représentons de 1 à 2 p. 100 du marché mondial des capitaux. À l'heure actuelle, nous comptons au moins dix organismes de réglementation. Ce type de système n'existe qu'ici. Ça ne peut fonctionner, et je ne crois pas que cela fonctionnera à l'avenir. C'est un système incohérent aux multiples chevauchements.
Je sais d’expérience que beaucoup des petites provinces s’en remettent aux décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Je viens moi-même d’une petite province ayant une population d’environ 134 000 habitants. C’est un bon exemple. Sommes-nous censés avoir notre propre commission des valeurs mobilières, notre propre organisme de réglementation, nos propres règles, lois et lignes directrices pour régler tout problème qui se pose chez nous au sujet des valeurs mobilières?
N’importe qui se rendrait compte que cela n’est pas faisable, non seulement dans l’Île-du-Prince-Édouard, mais aussi au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et en Saskatchewan. Un tel système ne peut pas fonctionner.
L’autre problème, qui a fait couler beaucoup d’encre, c’est le fait que nos organismes de réglementation des valeurs mobilières sont incapables d’appliquer adéquatement les règles existantes. Nous avons eu un certain nombre de scandales au fil des ans, des cas dans lesquels des investisseurs ont perdu beaucoup d’argent sans qu’il soit possible de punir les coupables.
L’exemple le plus grave est probablement l’affaire Bre-X. Je crois que le capital investi, dans ce cas, avait atteint près de 3 milliards de dollars. Pourtant, j'ai plus d’or dans la main qu’il n’y en avait dans cette mine. Des investisseurs d’un bout à l’autre du pays ont perdu de grosses sommes et, à ma connaissance, personne n’a jamais été condamné. Cette histoire s’est très souvent reproduite.
La seule façon pour le pays de progresser et d’avoir un régime efficace de valeurs mobilières consiste à établir un organisme national de réglementation. À mon avis, c’est ce qu’il nous faut.
Nous savons bien que nous sommes à l’heure de la mondialisation. Nous avons des bourses à Vancouver, en Alberta et à Montréal. Encore une fois, il y a regroupement. Toutefois, si nous ne prenons pas de mesures pour établir au Canada un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, qu’arrivera-t-il à long terme? Si la tendance actuelle se maintient, les sociétés et les investisseurs ne voudront traiter avec aucune des provinces du Canada. Ils court-circuiteront les provinces et s’adresseront à la Bourse de New York.
Beaucoup de sociétés canadiennes du secteur des ressources doivent compter sur les marchés de capitaux. Beaucoup d’investisseurs et de fonds de pension sont à la recherche d’occasions pour placer leur argent. Beaucoup de gens veulent investir dans des sociétés canadiennes. Si nous avons 13 organismes distincts de réglementation et 13 ensembles différents de règles, nous aurons un marché plein d’incertitude. Je ne crois pas que cela puisse marcher à long terme.
Cette question a beaucoup d’influence sur la productivité et la prospérité du pays. Chaque fois que la Chambre doit examiner une mesure, je crois que nous devrions nous demander si cette mesure contribue à la productivité et à la prospérité du pays. L’établissement d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières satisfait certainement à ce critère.
Soit dit en passant, et cela est lié à d’autres questions qui ne se trouvent pas forcément dans la motion, il y a aussi tout le dossier de l’union économique. Il faudrait un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et, tout aussi important, il faudrait atténuer et, on peut l’espérer, éliminer les obstacles actuels au commerce interprovincial.
Il existe au Canada 13 gouvernements et, comme tous les députés le savent, il existe de nombreux obstacles qui entravent le commerce des marchandises et la mobilité des personnes, des produits et des services entre les provinces. Beaucoup de barrières entre les provinces sont la source de bien des problèmes qui nous empêchent d’être plus productifs et plus prospères.
Il est rassurant de voir les initiatives que prennent l’Alberta et la Colombie-Britannique. Ces provinces sont conscientes du problème. Elles ont conclu un accord et nous pouvons espérer que d’autres provinces canadiennes essaieront de conclure des accords semblables.
Espérons que, ni nous sommes ici dans dix ans, nous pourrons dire qu’un grand nombre de ces obstacles interprovinciaux ont disparu. Toutefois, si nous avons alors 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières, ce sera en soi un grave problème qu’il faudra considérer.
Comme je l’ai déjà dit, les Canadiens investissent davantage. C’est ainsi que, indirectement par l’entremise des caisses de retraite ou directement par des REER et d’autres modes de placement, les Canadiens financent leur retraite. Il est naturel qu’ils cherchent à faire des placements au Canada.
Nous connaissons le pays et les entreprises. Nous savons quelles sont les ressources disponibles. Nous savons ce qui devrait ou pourrait marcher, mais, si les Canadiens constatent que la réglementation, les lois et les politiques ne sont pas satisfaisantes, ils se tourneront non seulement vers la bourse de New York, mais aussi vers les bourses européennes, vers la bourse de Tokyo et d’autres encore.
Ce débat se rattache à une discussion plus large sur ce que j’appellerais la nécessité d’un gouvernement central fort. Nous ne pouvons pas bâtir un pays qui se compose de dix entités semi-autonomes dont chacune est entourée de douves ou de murs et ne parle que pour soi.
Le Canada a besoin d’un gouvernement central fort et le réclame. Il veut un gouvernement qui a une vision pancanadienne, qui représente tous les habitants du pays, où qu’ils habitent, dans quelque secteur qu’ils travaillent. Voilà ce que fait ressortir toute cette question d’une commission nationale des valeurs mobilières.
Je sais qu’il existe des problèmes de compétences. Je sais que des gouvernements successifs, d’allégeances politiques différentes, se sont penchés sur la question. Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas réussi à atteindre l’objectif, mais j’espère que nous nous en rapprocherons.
Il y a toujours des points de détail : où seront situés tel bureau et tel autre? Que fera ce bureau et que fera l’autre? J’espère néanmoins qu’il sera possible d’aplanir ces difficultés par la négociation.
Toutefois, si certains sortent de ce débat en pensant que le Canada profitera de la création et de l’expansion de 13 commissions distinctes des valeurs mobilières, chacune ayant ses propres lois et règlements, j’estimerai que ces gens font fausse route.
En guise de conclusion, je dirai à la Chambre, en toute déférence, que la motion à l’étude n’a pas beaucoup de sens. Elle ne fait pas avancer le programme de prospérité et de productivité de notre pays. L’efficience et l’efficacité que nous souhaitons dans notre système ne seront pas au rendez-vous. J’exhorte tous les députés à rejeter la motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec attention. Je suis un peu surpris qu'il ne sache pas que le modèle canadien actuel, constitué de l'ensemble des autorités financières dans chacune des provinces, a été reconnu par l'OCDE comme l'un des plus performants dans le monde. La Banque mondiale a dit la même chose. Je ne crois pas que la centralisation de ces décisions soit un gain.
Si le Parlement de la province du député avait adopté une motion unanime comme celle adoptée par l'Assemblée nationale du Québec visant à demander au gouvernement conservateur de cesser sa démarche, et si ensuite le ministre des Finances de sa province avait demandé la même chose par écrit après le budget, aurait-il gardé la même attitude ou aurait-il respecté la volonté des gens de la province qu'il représente?
Au Québec, le modèle actuel fonctionne. Il a permis de développer des modèles originaux comme le Fonds de solidarité des travailleurs et le Régime d'épargne-actions. Il a aussi permis, dans le cas de Norbourg, de poursuivre et de faire condamner des gens qui avaient agi illégalement.
C'est donc l'ensemble du Québec, tant le gouvernement représenté par un parti fédéraliste que la ministre des Finances et les autres partis de l'Assemblée nationale, qui souhaite et demande de façon unanime au gouvernement fédéral de cesser sa démarche visant à mettre en place un système unique au Canada. Quel genre d'attitude le député adopterait-il s'il se trouvait dans cette situation? Ne ferait-il pas la même chose que les députés du Bloc actuellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'échelle internationale, le milieu de la réglementation et de la vente des valeurs mobilières est en pleine évolution. On voit beaucoup de fusions, et la mondialisation prend de plus en plus de place.
Là où je voulais en venir pendant ma brève intervention, c'est que je ne vois pas comment 13 organismes de réglementation distincts, avec leurs propres lois, politiques et règlements, peuvent fonctionner.
Le député a parlé de ma province, dont la population n'est que de 135 000 personnes. Techniquement, il existe un directeur ou une commission des valeurs mobilières, mais je sais pertinemment que cet organe ne fait qu'approuver les décisions et les points de vue de l'Ontario, ce qui n'est pas une façon bien efficace de progresser.
La population du Canada est très faible. Par rapport à la population mondiale, 34 millions de personnes, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Notre pays a désespérément besoin d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Je ne sais pas si cela se produira un jour. Personne ne le sait, mais à la conclusion du débat, ce devrait être notre objectif à tous.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il craint le moindrement que cela prive sa province d'un seul dollar. Croit-il que l'accès à l'ensemble du marché canadien des valeurs mobilières privera sa province ou les entreprises de son comté ou de sa province de fonds destinés à aider les entreprises à évoluer et à élargir leur marché?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse courte à cette question est oui, je crois que ce sera le cas, mais cela dépendra de la mise en oeuvre.
Actuellement, lorsqu'un prospectus est approuvé, chaque province canadienne prélève un droit, qui varie selon les provinces. Mais c'est un autre problème.
Ces droits et ces taxes devront être inclus dans tout programme national et répartis entre toutes les provinces. Il faudrait qu'il n'y ait aucune incidence sur les recettes. Je crois que c'est ce que toutes les provinces souhaitent. Donc, pour répondre à la question, je crois que cela devrait être inclus dans le système.
Pour revenir aux plus petites provinces, je crois comprendre qu'elles se rallient aux opinions, aux décisions et aux directives qui proviennent de l'Ontario. À long terme, il serait sans doute beaucoup plus sensé de simplement officialiser les pratiques qui ont déjà cours de toutes façons.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Terrebonne—Blainville.
Ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois présente une motion aujourd'hui précisant que le gouvernement devrait renoncer dès maintenant à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Cela relève de la compétence législative du Québec et des provinces. De plus, cette initiative est unanimement décriée au Québec.
Si je dis que ce n'est pas pour rien, cela signifie que, pour nous, il s'agit d'un enjeu fondamental en lien direct avec le statut de la nation québécoise. Le pouvoir de réglementer les valeurs mobilières relève actuellement de l'Autorité des marchés financiers au Québec et fonctionne très bien, notamment par l'entremise du système de passeports partagé avec les provinces canadiennes, sauf l'Ontario. Il s'agit donc d'un enjeu fondamental pour nous parce qu'il est en lien direct avec le statut que l'ensemble des partis politiques de cette Chambre a reconnu au Québec, soit celui de nation.
Il est difficile d'imaginer que l'on puisse reconnaître et donner un statut à un territoire et à un groupe de personnes, pour s'acharner ensuite à lui enlever un pouvoir qu'il détient déjà, d'autant plus que l'on parle ici du pouvoir essentiel et vital de diriger les produits et services financiers à l'intérieur dudit territoire.
La mission de l'Autorité des marchés financiers qui gère les valeurs mobilières au Québec est d'ailleurs assez diversifiée. Elle vise notamment à prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers. Elle veille aussi à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites, et ce, conformément aux obligations que la loi leur impose. Elle permet aussi d'assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et de services financiers, des activités de bourse et de compensation, et du marché des valeurs mobilières. Enfin, elle veille à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et à administrer, entre autres, les fonds d'indemnisation prévus par la loi.
On ne voit donc pas en quoi la création d'un marché unique des valeurs mobilières améliorerait un système qui fonctionne déjà très bien. D'ailleurs, les compétences de l'AMF au Québec et le bon fonctionnement de ce système ne sont nullement remis en cause par qui que ce soit à l'échelle internationale. Ainsi, selon les plus récentes études sur les perspectives économiques, l'OCDE classe le Canada au deuxième rang pour sa réglementation en matière de valeurs mobilières.
J'entendais plus tôt le député de Charlottetown mentionner que la duplication ne fonctionne pas. C'est un peu pourquoi il est en désaccord avec la position du Bloc québécois. Il disait que la duplication ne fonctionne pas et qu'elle ne fonctionnera jamais. Je lui ferai remarquer que c'est justement pour cette raison que le Bloc québécois se bat pour obtenir la souveraineté du Québec: la duplication ne fonctionnera jamais.
J'aimerais aussi ajouter que la Banque mondiale, dans un rapport sur les systèmes financiers mondiaux, considérait le Canada comme un chef de file en matière de commerce des valeurs mobilières. Cela signifie donc que, présentement, toutes les commissions des valeurs mobilières du Québec et des provinces peuvent prendre la parole à l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Comme la Constitution confirme que les valeurs mobilières sont de compétence provinciale, il est du droit de chaque juridiction de se représenter sans intermédiaire à l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Le Québec doit donc conserver cette voix qui lui appartient à l'échelle internationale.
En février dernier, le gouvernement a annoncé la mise sur pied d'un groupe d'experts dont le mandat est de préparer un modèle de projet de loi qui permettrait la création d'une commission unique des valeurs mobilières.
L'intention du gouvernement conservateur de mettre en place une commission unique des valeurs mobilières à l'échelle canadienne est donc vraiment confirmée. Les conservateurs sont donc prêts à outrepasser les compétences du Québec et cela est à notre avis inacceptable. De plus, comment accepter cette intention quand on sait qu'il y a eu depuis longtemps un certain consensus et qu'il y a encore un certain consensus au Québec contre cette idée tellement centralisatrice du ministre des Finances.
À ce sujet d'ailleurs, suite à une motion déposée par Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois à l'Assemblée nationale du Québec, l'Assemblée nationale a adopté une motion unanime en demandant au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.
De plus, le 2 octobre 2007, Mme Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances du Québec, a dit que la proposition du ministre des Finances ferait en sorte d'augmenter les coûts, puisque ce projet rajoute un étage de bureaucratie à ce qui existe déjà. On a assez de bureaucratie, mais on veut en rajouter.
La Fédération des chambres de commerce du Québec appuie la position de la ministre des Finances du Québec et celle du Bloc québécois. Enfin, le 28 février 2008, Mme Monique Jérôme-Forget a fait parvenir une lettre au ministre des Finances concernant la création de ce groupe de travail. À mon avis, cette lettre résume assez bien la position des Québécois et d'un certain consensus québécois dont je parlais tout à l'heure.
Mme Jérôme-Forget disait ceci au ministre des Finances:
J’ai pris connaissance de la nomination de votre groupe d’experts chargé de formuler des conseils et des recommandations [...].
Je tiens d’abord à vous réitérer que le système d’encadrement actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions. Je vais donc continuer à m’opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d’une commission commune ou unique, peu importe comment vous pourriez la désigner.
Elle dit aussi que le régime de passeports fonctionne très bien. En terminant, elle dit aussi ce qui suit en ce qui a trait au groupe d'experts mentionné entre autres et ramené dans le projet de loi sur le budget:
[...] je constate que vous avez fait fi des propositions qui vous ont été faites par le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières.
Je termine sur ce en disant qu'effectivement, cela n'a pas de bon sens d'aller dans cette voie.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Temple de la renommée du baseball canadien
Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Gladwyn Scott, de Carberry, au Manitoba, qui a officiellement été mis en lice pour l'intronisation au Temple de la renommée du baseball canadien.
Gladwyn, déjà bien connu au Manitoba comme l'un des plus énergiques bénévoles des milieux communautaires de notre province, est également honoré pour ses vaillants efforts sur la scène nationale. Il a servi comme vice-président de Baseball Canada et comme dépisteur de talents pour les Blue Jays et les Braves.
Si on posait la question, bien des gens répondraient que la réalisation la plus notable de Gladwyn est la période qu'il a passée comme entraîneur de la première équipe nationale de baseball à participer aux Jeux panaméricains de 1967, où il avait remporté une victoire fracassante contre Cuba. Il a également occupé le poste de gérant général de l'équipe jeunesse du Canada qui a remporté la médaille de bronze en 1987.
Gladwyn Scott continue de servir sa collectivité et sa province. Il préside le conseil du baseball sénior du Manitoba et collabore avec le comité organisateur des séries nationales triple-A qui se tiendront à Brandon cette année.
Gladwyn Scott sera intronisé au Temple de la renommée du baseball le 28 juin. En mon nom, au nom des électeurs de Brandon—Souris et au nom de tous les Canadiens, je le remercie et je le félicite.
[Français]
Magloire Dionne
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'offrir mes meilleurs vœux à M. Magloire Dionne à l'occasion de son 100e anniversaire de naissance qui a eu lieu le 2 mars 2008. M. Dionne est certes une personne remarquable qui a investi temps et énergie dans sa famille. Il vit présentement à Saint-Quentin, près de sa famille.
Ce fut pour moi un grand plaisir d'assister à la fête organisée pour M. Dionne au Manoir Mgr Melanson, en compagnie de ses parents et amis, et du personnel du manoir. Comme bien d'autres, j'ai été inspiré par le courage et l'énergie remarquables de M. Dionne et par sa générosité de cœur.
En cette unique et joyeuse occasion, les citoyens de Madawaska—Restigouche se joignent à moi pour souhaiter à M. Dionne un heureux 100e anniversaire, en espérant que ce dernier conserve sa bonne santé et continue de nous charmer par sa force de vivre et sa dignité pour de nombreuses années à venir.
Miels d'Anicet
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à une entreprise de ma circonscription, Miels d'Anicet, de Ferme-Neuve. Les promoteurs, Anicet Desrochers et Anne-Virginie Schmidt, ont remporté dernièrement le prestigieux prix Renaud-Cyr, dans la catégorie « Artisan producteur ».
Créé en 1998, le prix Renaud-Cyr reconnaît le savoir-faire des professionnels, des producteurs et des transformateurs qui travaillent à la valorisation des produits et de la cuisine du Québec. Ce prix signifie une très grande reconnaissance du milieu de la restauration québécoise, qui élargira l'horizon de cette entreprise de production de miel biologique. Grâce à cet honneur, c'est toute la région d'Antoine-Labelle qui bénéficiera également de la grande visibilité accordée aux produits de Miels d'Anicet.
Au nom du Bloc québécois et en mon nom, permettez-moi de féliciter les producteurs et de les remercier de faire découvrir par leurs produits le potentiel de notre région au reste du Québec.
[Traduction]
Donald Cameron MacDonald
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Donald Cameron MacDonald, ancien chef de la CCF de l'Ontario et du NPD de l'Ontario, qui est décédé le samedi 8 mars à l'âge de 94 ans.
On a souvent qualifié Donald de meilleur premier ministre que l'Ontario ait jamais eu. Pendant ses 27 années à l'Assemblée législative, il a acquis une réputation de politicien de gauche exerçant une opposition pragmatique et fondée sur des principes, caractéristique dont les néo-démocrates se souviennent avec gratitude et admiration et qui a été reconnue par le Canada lorsqu'il a reçu l'Ordre du Canada en 2003.
Donald, qui a servi dans la Marine royale du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale, était un des leaders de cette génération qui, ayant vécu les sales années 1930 et la guerre, était terriblement déterminée à bâtir un monde meilleur. Il a aidé à créer le genre de Canada que la plupart des Canadiens apprécient et qui est même une partie essentielle de leur identité. Je sais que je parle au nom de nombreuses personnes quand je le remercie d'avoir été là et d'avoir livré son combat pour la justice sociale, qui a inspiré tous ceux qui le connaissaient, moi y compris.
J'offre à sa conjointe, Simone, et à toute sa famille, mes plus sincères condoléances et mon admiration devant sa vie longue et bien vécue.
Les célébrations d'Hiver en fête
Monsieur le Président, le programme Hiver en fête est un programme national qui encourage les collectivités de toutes tailles à travers le Canada à célébrer la lumière grâce à des décorations et à des événements culturels et spirituels, dans le but d'attirer les touristes canadiens et étrangers.
Lancé en 2001 avec l'appui de la Commission canadienne du tourisme, Hiver en fête est la version hivernale du programme Collectivités en fleurs. Le programme encourage les collectivités à faire valoir les éléments visuels ainsi que les activités et événements récréatifs et culturels mis en avant pendant l'hiver. Le programme vise à promouvoir le tourisme hivernal et à améliorer le cadre de vie dans les collectivités canadiennes.
Les résultats de l'édition 2007-2008 de Célébrations Hiver en fête ont été dévoilés le 9 février à Saint John, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre du Symposium et de la remise des prix annuels.
Je tiens à féliciter la ville d'Armstrong, dans la circonscription d'Okanagan—Shuswap, qui a reçu une note de cinq étoiles dans la catégorie des villes de moins de 10 000 habitants pour l'organisation de sa Foire de Noël.
Fay Bland
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à Fay Bland, une résidante de ma circonscription qui est décédée récemment.
Fay fut une militante engagée et compatissante auprès de personnes ayant une déficience développementale. Pendant plus de 50 ans, ses efforts ont permis à un grand nombre d'enfants et de jeunes adultes ayant une déficience développementale de vivre de façon autonome au sein de leurs collectivités.
[Français]
Ses réalisations sont trop nombreuses pour en faire la liste. L'un de ces projets AVATIL, Apprentissage à la vie autonome/Towards Independent Living, offre des appartements, des services de groupe, des programmes de développement social et de l'aide à ses clients pour qu'ils puissent vivre de façon autonome dans le West Island.
[Traduction]
En 2006, Fay a obtenu le Prix du Gouverneur général pour l'entraide en hommage à ses efforts.
Nous offrons nos condoléances à sa famille et à ses amis. Je salue l'héritage que laisse cette merveilleuse Canadienne.
[Français]
Mathieu Émond et André Manseau
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux rendre hommage à deux pompiers québécois décédés dans l'exercice de leur fonction: MM. Mathieu Émond et André Manseau.
La conjointe de M. Émond, en rendant hommage à son mari, nous a rappelé comment l'exercice de ce métier peut être dangereux. Être pompier, ce n'est pas simplement s'occuper du bien-être des citoyens. C'est aussi un don de soi qu'on retrouve rarement dans les autres corps de métiers. Lorsqu'on est père de famille ou qu'on a tout l'avenir devant nous à 18 ans et qu'on tente de protéger la vie des autres en y laissant la sienne, on ne peut plus être logé chez les gens ordinaires. On est un héros.
Mon gouvernement tient à honorer André Manseau et Mathieu Émond, et, par leur entremise, tous les corps de sapeurs-pompiers du Canada. Nous savons que le courage et l'abnégation sont les maîtres-mots dans l'exercice de leurs fonctions.
Que nos prières les accompagnent vers le repos éternel.
L'aluminium
Monsieur le Président, alors que plusieurs régions à travers la planète revendiquent des conventions pour maximiser les retombées économiques des grands producteurs d'aluminium, il apparaît essentiel que le Saguenay—Lac-Saint-Jean obtienne de meilleures garanties à l'égard de l'emploi et de la transformation. Cette opinion est d'ailleurs partagée par plusieurs élus de ma région ainsi que par des dirigeants syndicaux.
Prenons l'exemple de la nouvelle entente signée dernièrement entre Alcoa et le gouvernement du Québec. Pour la première fois, un plancher d'emploi a été garanti en échange d'avantages énergétiques. Bien que perfectible, cette nouvelle entente démontre qu'il est possible d'obtenir de la part des entreprises des conditions réalisables pour l'emploi et pour la transformation.
Le gouvernement conservateur doit comprendre que la politique du laisser-faire envers les géants de l'aluminium n'a plus sa place pour les régions du Québec. Ce gouvernement a fermé les yeux lors de la vente d'Alcan à Rio Tinto et la population du Saguenay—Lac-Saint-Jean s'en souviendra longtemps.
[Traduction]
La robotique spatiale canadienne
Monsieur le Président, tôt ce matin, le robot canadien le plus perfectionné a été lancé dans l'espace à bord de la navette spatiale Endeavour. Ce robot, nommé Dextre, de même que le bras robotique Canadarm2 et la base mobile joueront un rôle essentiel dans l'assemblage de la station spatiale internationale.
Le Canada est un chef de file mondial en robotique spatiale. Notre savoir-faire innovateur en robotique est une source de fierté et un véritable avantage concurrentiel pour le Canada. Il n'y a pas très longtemps, l'idée d'un robot ayant la dextérité manuelle d'un humain et la capacité de se déplacer autour d'une station orbitale relevait de la science fiction. Cette idée est devenue réalité.
Le savoir-faire canadien dans le domaine de la conception et de l'utilisation de la robotique positionne le Canada comme étant un pays innovateur, un pays à vocation spatiale. L'expertise à l'origine de la fabrication des robots spatiaux canadiens produit des résultats pour les Canadiens et offre des solutions à des problèmes de santé sur la Terre.
Le terrorisme
Monsieur le Président, la semaine dernière, un homme armé a pénétré dans la Yéshiva Mercaz Harav à Jérusalem, a brutalement tué huit étudiants et en a blessés beaucoup d'autres, dont un Canadien.
J'offre mes plus profondes condoléances aux familles et aux amis des victimes et mon soutien à ceux qui se remettent de leurs blessures graves.
Cet acte de terrorisme choquant et odieux doit être fortement condamné. Nous ne pouvons rester les bras croisés sans rien dire face à la culture de la haine et à l'antisémitisme généralisé qui se transmettent de génération en génération.
Je félicite mon collègue, l'honorable Irwin Cotler, d'être à la tête de la nouvelle coalition internationale de lutte contre l'antisémitisme et j'ai hâte de travailler avec lui afin de prendre des mesures contre les actes d'antisémitisme de plus en plus fréquents et violents qui ont lieu dans le monde entier.
Je rappelle à la députée de Thornill qu'il est absolument contraire au Règlement de désigner les députés par leur nom. Elle voudra certainement ne pas répéter cette erreur.
Le député d'Oxford a la parole.
Le terrorisme
Monsieur le Président, j'avise la Chambre que le premier ministre de l'Inde, Manmohan Singh, a fait parvenir une lettre à la direction de l'ensemble des temples sikhs dans le monde. Dans sa lettre, le premier ministre Singh se dit préoccupé de voir que des groupes d'appui à l'activisme sikh se regroupent au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne et au Pakistan.
Le Canada ne tolérera sur son territoire aucune activité visant la promotion du terrorisme dans d'autres pays. Nous ne devons pas oublier les leçons tirées de la tragédie d'Air India.
Comme notre premier ministre l'a dit en juin dernier, lors du dévoilement du monument commémoratif à la mémoire des victimes de la tragédie d'Air India:
Le vol 182 portait certes le drapeau de l’Inde, mais le meurtre de ses passagers a bien été un crime et une tragédie canadiens.
Dans un monde où le terrorisme ne connaît pas de frontières, il incombe au Canada d'être à l'affût pour repérer ceux qui souhaitent utiliser le terrorisme comme outil politique. Nos organisations policières, de sécurité et de renseignement demeurent sur le qui-vive.
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement a tourné le dos aux travailleurs canadiens. J'aimerais raconter à la Chambre l'histoire de Jennifer McPhee, qui habite dans ma circonscription.
Cette jeune mère a tout fait ce qu'il fallait. Elle a étudié et est devenue infirmière auxiliaire autorisée. Elle travaille dans un hôpital, a un deuxième emploi à temps partiel et fait du bénévolat dans sa collectivité. Pourtant, sa famille et elle ont beaucoup de difficultés.
Voici ce qu'elle m'écrit:
Je ne m'y connais pas vraiment en politique, mais je sais très bien à quel point il est difficile pour les gens ordinaires de joindre les deux bouts.
Mes patrons à l'hôpital me téléphonent sans arrêt pour me supplier de travailler plus [...] j'avais pensé retourner aux études pour devenir infirmière, puisqu'il y a une pénurie, mais il est impossible d'avoir accès au financement.
On dirait [...] que le gouvernement fait exprès pour que les jeunes adultes ne réussissent jamais.
Je dois compter sur mes amis pour s'occuper de mes enfants [...] puisque je dépasse le seuil d'admissibilité aux subventions pour frais de garde et que, évidemment, mes enfants sont nés avant la date ouvrant droit aux 100 $ supplémentaires par mois.
Si nous n'étions pas si économes et créatifs [...] nous aurions perdu notre maison peu de temps après l'avoir achetée.
Ce sont les familles comme celle de Jennifer qui sont laissées pour compte par le budget de 2008 des conservateurs. Le peu d'appui que le gouvernement offre à des centaines de milliers...
Le député de Saint-Boniface a la parole.
Le Pioneer of Flight Award
Monsieur le Président, le Conseil aéronautique manitobain rend hommage à un père manitobain et à ses six fils pour leur rôle de pionnier dans le monde de l'aviation.
Depuis 1935, Tom Lamb et ses six fils, Greg, Donald, Dennis, Jack, Doug et Connie, ont effectué des milliers de sauvetages aériens dans le Nord du Manitoba, bravant parfois les conditions les plus extrêmes et les plus dangereuses.
Ceux d'entre nous qui connaissent des pilotes de brousse savent qu'ils sont capables d'un remarquable esprit d'initiative et d'une indépendance féroce. Certes, ces qualités s'appliquent à la famille Lamb.
Au nom du caucus du Manitoba, je félicite la famille Lamb de sa contribution exceptionnelle au Nord de la province et, en particulier, Doug Lamb, qui a sauvé la vie de la députée de Churchill lorsqu'elle était enfant. Elle souffrait d'une pneumonie et Doug a risqué sa vie pour la transporter à l'hôpital dans des conditions météorologiques difficiles. N'eût été des soins médicaux qu'elle a reçus ce soir-là, elle n'aurait pas survécu.
Tom Lamb a été immortalisé dans le bronze par un sculpteur de Winnipeg de renommée mondiale, Leo Mol. Nous devrions tous être fiers de l'important rôle de la famille Lamb, qui a contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui.
[Français]
Leonard Cohen
Monsieur le Président, le Québec a vu naître des femmes et des hommes qui ont su par leur art faire de l'humanité quelque chose d'un peu plus grand, d'un peu plus beau. Leonard Cohen est l'un de ceux-là. Il a été intronisé hier au Temple de la renommée du rock and roll à New York.
Né à Montréal, Leonard Cohen publie en 1956 son premier recueil de poèmes et lance en 1967 son premier disque comprenant notamment les magnifiques So long Marianne et Suzanne.
Son répertoire riche a influencé des générations de musiciens qui ont intégré la poésie à la musique folk et rock. Au Québec, il figure parmi les grands poètes et chanteurs. La Presse classait, il y a à peine un mois, Songs of Leonard Cohen parmi les dix meilleurs disques québécois de tous les temps.
Bravo, monsieur Cohen!
[Traduction]
Le premier ministre
Monsieur le Président,
Le premier ministre c'est moi
Je le suis, c'est bien moi.
Mais je n'aime rien, non madame,
Surtout pas les questions sur Cadman,
Je n'y réponds pas à la Chambre
Bienheureux qui pourrait m'entendre.
Je n'y réponds pas à Yellowknife,
Je ne répondrai pas à Bob Fife.
Je n'y répondrai pas à Vancouver,
Sur cela je me garde à couvert.
On m'a enregistré qui disait des choses
Qu'aujourd'hui répéter je n'ose.
Je ne répondrai pas aux questions
Ni ici ni ailleurs, il n'en est pas question.
Ni aujourd'hui ni demain d'ailleurs.
Journalistes allez vous faire voir ailleurs.
Vous me harcelez en réclamant des mots.
Dire la vérité m'amènerait bien des maux.
Je sais que l'on ne doit pas mentir,
Mais quand ça chauffe trop fort, je dis laissez courir.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de notre gouvernement conservateur et de son chef, notre premier ministre.
Depuis 2006, nous avons tenu beaucoup des promesses que nous avions faites. La liste des réalisations est longue.
Nous avons ramené la TPS à 5 p. 100. Nous avons réduit les impôts de près de 200 milliards de dollars. Nous avons réduit la dette nationale de 37 milliards de dollars.
Notre programme national de garderies fournit 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans.
Nous avons présenté et fait adopter le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui aide à protéger les Canadiens des criminels dangereux.
Nous avons mis fin à 13 années de négligence et de tergiversations en prenant la défense des agriculteurs canadiens.
Nous faisons avancer la réforme du Sénat, et le premier ministre a nommé l'honorable Burt Brown au Sénat parce que les Albertains l'avaient élu comme aspirant sénateur.
Nous avons présenté trois budgets équilibrés.
Grâce au leadership de notre premier ministre, notre gouvernement obtient des résultats dans l'intérêt des Canadiens.
J'aimerais aussi remercier les libéraux de la confiance qu'ils ont manifestée à l'égard de notre gouvernement hier soir et pour leur appui à l'égard de nos initiatives environnementales.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au secrétaire parlementaire du Ministre des Travaux publics.
Au moment du vote de confiance en 2005, le secrétaire parlementaire a dit au journaliste Lawrence Martin que M. Cadman ne voulait pas d'élections parce que cela lui coûterait, ainsi qu'à sa famille, une fortune en avantages perdus. De quels avantages parlait-il?
Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de changer leur version des faits dans cette affaire.
Les libéraux ont commencé par dire qu'une rencontre avait eu lieu le 17 mai 2005. Ils avaient tort. Ils ont dit ensuite que Chuck Cadman n'allait pas se présenter de nouveau aux élections. Ils avaient tort.
Les libéraux ont dit que nous avons offert à Chuck Cadman une police d'assurance de 1 million de dollars. Ils avaient tort. Ils ont affirmé que j'ai participé à l'organisation des rencontres. Ils ont tort.
Les libéraux se montrent indignés, mais ils sont au courant de cette histoire depuis plus d'un an et toute indignation qu'ils manifestent maintenant n'est que de la frime.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai posé une question au secrétaire parlementaire mais il n'a pas répondu. Je la lui repose en français.
Lors de cette conversation avec Lawrence Martin, non seulement il a dit que M. Cadman avait des inquiétudes et qu'il vivrait de l'insécurité financière avec sa famille en cas d'élections, mais il a aussi dit que des représentants du Parti conservateur faisaient des offres à M. Cadman pour solutionner l'insécurité financière de sa famille en cas d'élections.
De quelles offres et de quelle insécurité financière s'agissait-il? Qu'il réponde et qu'il dise la vérité.
Monsieur le Président, je dis toujours la vérité à la Chambre. Toujours! C'est mon emploi. Oui, c'est vrai.
De plus, tout le monde en cette Chambre sait que la seule offre faite à M. Cadman était celle du 19 mai 2005. C'était la seule offre.
Comme je l'ai dit la semaine dernière et comme je l'ai répété hier, le commentaire de Lawrence Martin, qui a affirmé que je savais ce qui avait été discuté lors de cette réunion du 19 mai 2005, n'était pas un vrai énoncé. Chuck Cadman a lui-même dit ce qui lui avait été offert.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire admet-il que cette conversation a eu lieu, qu'il a dit à M. Martin que M. Cadman craignait qu'une élection ne plonge sa famille dans l'insécurité financière et que le parti cherchait une solution?
A-t-il dit cela au journaliste Lawrence Martin, oui ou non? Il doit répondre.
Monsieur le Président, la réponse est non. Je n'étais pas du tout au courant des détails de la rencontre du 19 mai, comme je l'ai dit. En fait, j'ai dit cela dans le même article auquel le chef du Parti libéral fait allusion.
Hier, dans une interview avec Mike Duffy au réseau CTV, le chef adjoint du Parti libéral a dit que la question fondamentale ici était la suivante: « A-t-on offert un incitatif financier à un député siégeant au Parlement du Canada pour qu'il change son vote? » La réponse est non.
Monsieur le Président, j'aimerais bien que nous puissions croire cette réponse.
Depuis maintenant neuf jours, le gouvernement refuse d'être honnête envers les Canadiens au sujet de l'offre qu'il a faite à Chuck Cadman. Sandra Buckler et Ryan Sparrow, du Parti conservateur, ont refusé plusieurs invitations des médias qui voulaient leur donner l'occasion de nier publiquement qu'un incitatif financier, quel qu'il soit, avait été offert à M. Cadman.
Ma question est fort simple: un agent du Parti conservateur a-t-il déjà offert quelque incitatif financier que ce soit à M. Cadman, oui ou non?
La réponse est non. Aucun incitatif financier n'a été offert à M. Cadman. Nous avons été clairs à ce sujet. Chuck Cadman l'a d'ailleurs lui-même dit. Doug Finley et Tom Flanagan ont tous deux publié une déclaration qui allait dans le même sens.
J'aimerais bien que les libéraux lisent les déclarations et croient sur parole les trois personnes qui étaient présentes à cette rencontre. C'est très clair.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre doit expliquer ce qu'a dit le premier ministre dans l'enregistrement quand il parlait des considérations financières.
Ryan Sparrow, un porte-parole du Parti conservateur, a eu six occasions de dire aux médias qu'aucune offre financière n'avait été faite, mais il ne l'a pas fait. Le premier ministre lui-même est en hibernation.
La question est simple: une offre financière a-t-elle jamais été proposée à Chuck Cadman par quelqu'un du Parti conservateur?
C'est la même question en français, monsieur le Président. La réponse est non.
[Traduction]
J'espérais que le chef adjoint du Parti libéral saisisse l'occasion de rectifier ce qu'il a dit à la Chambre des communes hier, lorsqu'il a déclaré que Chuck Cadman ne voulait pas se présenter de nouveau aux élections. Chuck Cadman l'a dit lui-même, et je cite ici un extrait du Penticton Herald du 20 mai 2005: « Malgré sa maladie, M. Cadman dit qu'il prévoit se porter de nouveau candidat. »
Et voici ce qu'on pouvait lire dans l'Edmonton Journal: « Chuck Cadman [...] se fait traiter pour un cancer, mais il a dit qu'il se présenterait de nouveau aux élections. “Oh oui, j'ai déjà décidé que je me porterais de nouveau candidat [...]”, de déclarer Chuck Cadman au réseau CTV [...] Le député, élu pour la première fois en 1997 sous la bannière réformiste, a répété à maintes reprises qu'il comptait se porter de nouveau candidat. »
Pourquoi le chef adjoint du Parti libéral ne veut-il pas s'excuser, retirer ses propos et admettre qu'il a induit la Chambre en erreur?
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement est un véritable cadeau pour les sociétés pétrolières. Il a d'ailleurs été sévèrement critiqué par le Québec et l'Ontario. Ayant 2006 pour année de référence, ce plan ignore les efforts faits par l'industrie manufacturière du Québec, qui a diminué ses émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 entre 1990 et 2005. En comparaison, les émissions résultant de l'extraction de gaz et de pétrole ont augmenté de 300 p. 100 depuis 1990 en Alberta.
Le ministre admettra-t-il que son plan pour lutter contre les changements climatiques a été fait sur mesure pour les sociétés pétrolières?
Monsieur le Président, pas du tout. On travaille très fort pour la réglementation des grandes entreprises. On a eu des consultations avec les représentants de l'industrie canadienne. On a instauré des mesures pour le secteur forestier en reconnaissance de son travail quant à la cogénération. On a créé des mesures supplémentaires pour lutter contre le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux.
On travaille fort et on trouve de véritables résultats, ce qui n'a jamais été fait dans ce dossier depuis l'arrivée du Bloc, il y a 18 ans.
Monsieur le Président, ce ministre est à l'environnement ce que le gouverneur de l'État de New York est à la moralité. Comme ce ministre nous parle de la bourse du carbone, on va lui en parler. Elle fonctionne sur la base de cibles d'intensité, et 2006 est l'année de référence, ce qui favorise les sociétés pétrolières. Quant à son système de compensation, il ne reconnaît qu'un minuscule pourcentage des efforts faits par les industries de 1990 à 2006.
Que le ministre fasse preuve de franchise et qu'il nous dise donc qu'il agit sur mesure pour les sociétés pétrolières!
Monsieur le Président, notre plan national, soit le premier vrai plan au Canada dans l'histoire de notre pays, avait pour but une réduction absolue des gaz à effet de serre de 20 p. 100. C'est quelque chose qui était absolument essentiel.
Nous agissons. La seule chose que le Bloc québécois pourrait faire, c'est d'avoir une conversation nationale sur l'environnement. Il parle; nous agissons.
Monsieur le Président, le plan des conservateurs pénalise le Québec et copie l'échéancier du gouvernement de l'Alberta dans le secteur des sables bitumineux. En plus d'être calqué sur le calendrier du développement des sociétés pétrolières, il n'impose pas de véritables réductions avant 2018, soit dans 10 ans.
Le ministre de l'Environnement est-il conscient que son plan est hypocrite et que non seulement il ne diminue pas les gaz à effet de serre liés aux sables bitumineux, mais il permettra, selon les documents mêmes du gouvernement, de les augmenter de 100 p. 100 de 2006 à 2020? C'est totalement hypocrite!
Monsieur le Président, vous avez un vrai plan pour réduire les gaz à effet de serre de 330 mégatonnes. C'est le plus grand programme de l'histoire du Canada. Nous agissons plus que presque tous les pays dans le monde n'agiront pendant les 12 prochaines années. On a fait quelque chose de nouveau pour ce pays. On a un vrai plan pour réduire les gaz à effet de serre, quelque chose que le Bloc québécois n'a jamais fait parce qu'il est toujours dans l'opposition. Cette équipe-ci agit.
Monsieur le Président, non seulement son cadre réglementaire sur les gaz à effet de serre avantagera les sociétés pétrolières au détriment du Québec et du secteur manufacturier, mais, en plus, les conservateurs octroient dans le dernier budget 240 millions de dollars à un projet-pilote de captage et de stockage du carbone. En plus de ce cadeau, les sociétés pétrolières continuent de bénéficier de l'amortissement accéléré.
Le ministre de l'Environnement est-il conscient que son approche est celle du pollueur-payé plutôt que celle du pollueur-payeur?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Le budget qui a été présenté ici par le ministre des Finances a reçu l'appui du gouvernement de la Saskatchewan et d'une de leurs entreprises publiques, la SaskPower, pour cette nouvelle technologie.
Le vrai problème est que la seule chose que le Bloc peut faire ici, à Ottawa, c'est poser des questions. L'exercice du pouvoir a besoin de vraies idées et de vrais plans pour réduire les gaz à effet de serre. Nous agissons.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la mission en Afghanistan ne fonctionne pas; c'est une erreur. La qualité de vie est moins bonne et la violence est à la hausse. Une étude du Conseil canadien pour la coopération internationale démontre que les efforts de paix sont décousus et manquent de soutien. Le budget pour la guerre en Afghanistan sera dépassé d'un milliard de dollars.
Pourquoi les conservateurs, avec l'aide des libéraux, veulent-ils prolonger cette guerre qui est hors de contrôle?
[Traduction]
Monsieur le Président, de 2001 à décembre 2007, le Canada a investi des sommes considérables dans notre mission militaire en Afghanistan. C'est vrai. C'est un investissement appréciable qui est essentiel pour protéger les intérêts du Canada et garantir la réussite de la mission de reconstruction en Afghanistan.
Il ne fait aucun doute que nos activités militaires coûtent cher, mais nous avons pris un engagement envers la communauté internationale, la population afghane et nos alliés de l'OTAN. Nous n'avons pas à nous excuser de fournir à nos soldats l'équipement dont ils ont besoin sur le terrain pour protéger leurs vies et réussir leur mission.
Je sais que le NPD critiquera chaque aspect de la mission, mais nous voulons que nos militaires réussissent.
Monsieur le Président, il y a deux voies possibles à emprunter pour assurer l'avenir de l'Afghanistan: la voie de la guerre et la voie de la paix.
Les conservateurs accélèrent le pas dans le chemin vers la guerre. Avec leur motion, qui sera appuyée par les libéraux, les conservateurs engagent le Canada trois années de plus dans la mauvaise voie.
Si les conservateurs gèrent si bien cette guerre, pourquoi le gouvernement a-t-il laissé les coûts en Afghanistan dépasser d'un milliard de dollars cette année seulement le budget prévu? Que nous réserve l'avenir?
Monsieur le Président, le NPD peut choisir de s'attarder aux chiffres et de ne pas se soucier des vies des Canadiens et des Afghans. Toutefois, protéger ces vies est notre priorité. Nous verrons à ce que nos soldats aient l'équipement nécessaire.
La mission en Afghanistan a connu d'appréciables succès. Beaucoup de progrès et de changements positifs ont été réalisés pour la population afghane et la situation de la sécurité continue de s'améliorer.
La semaine dernière, des législatrices d'Afghanistan sont venues nous rendre visite et nous faire part de l'importance du travail du Canada. Elles nous ont demandé de poursuivre notre engagement pour protéger les droits des femmes, leurs libertés et leurs progrès. Nous y veillerons.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, tout ce que les conservateurs auraient offert à Chuck Cadman, c'était de réintégrer leur caucus, selon le secrétaire parlementaire. Sa théorie est démentie par nul autre que Tom Flanagan dans son livre Harper's Team. M. Flanagan écrit: « Chuck est demeuré poli quand il nous a reçus dans son bureau parlementaire, mais il était visiblement fatigué, et je pouvais voir qu'il n'était pas d'humeur à négocier un retour au sein du caucus. »
Le secrétaire parlementaire peut-il nous fournir une réponse contenant un soupçon de vérité, cette fois?
Monsieur le Président, ma collègue de Laval—Les Îles ne présente pas les faits de façon exacte dans sa question. Il y avait trois éléments dans notre offre à M. Cadman: premièrement, de réintégrer notre caucus; deuxièmement, de se présenter en tant que candidat pour le Parti conservateur; troisièmement, de recevoir notre aide afin d'être réélu comme candidat du Parti conservateur. Il y avait trois éléments, pas seulement celui qu'elle a présenté dans sa question.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son livre, Tom Flanagan ne dit pas que les conservateurs étaient intéressés à ce que Chuck Cadman réintègre leur caucus. Leur intérêt n'était motivé que par le fait que « Chuck Cadman était un tourne-casque qui pouvait à l'époque déclencher une élection, et ils étaient prêts à faire une dernière tentative pour le convaincre ».
Qui devrions-nous croire? Le secrétaire parlementaire ou l'homme qui tenait les rênes de la dernière campagne des conservateurs?
Monsieur le Président, je ne demande pas au député de me croire. C'est l'essence de la période des questions dont je comprends fort bien la nature contradictoire. Tout ce que nous avons demandé, c'est que les libéraux fassent preuve de respect pour Chuck et sa parole. Il a lui-même dit que tout ce qu'on lui a offert était une investiture sans opposition. C'est ce qu'a déclaré Chuck Cadman lui-même.
Monsieur le Président, pourquoi M. Cadman aurait-il dit à son épouse qu'on lui avait offert une police d'assurance d'un million de dollars si ce n'était pas vrai? Pourquoi lui aurait-il menti? Pourquoi M. Cadman aurait-il dit la même chose à sa fille et à son gendre et ce, à des moments différents? On ne peut pas prétendre que c'était un homme très malade qui a eu un moment de confusion, ou qu'ils ont mal entendu ou mal compris. Pourquoi leur aurait-il menti? Pourquoi, monsieur le Président?
Monsieur le Président, permettez-moi de prendre une minute pour dire que je suis tout à fait d'accord avec les propos du chef adjoint du Parti libéral qui a dit hier soir à l'émission Mike Duffy Live: « Ce qu'il faut établir dans ce cas, c'est si un député du Parlement du Canada s'est fait offrir un incitatif financier pour qu'il modifie son vote. » La réponse est non.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est une personne sensée. Il sait qu'il doit tenter de répondre aux questions qui lui sont posées tous les jours. Il doit s'être lui-même posé les mêmes questions.
Il ne s'agit pas uniquement de ce que les membres de la famille Cadman ont dit. Ils ont décrit la scène, parlant de la réaction que M. Cadman avait eue par suite de l'offre qui lui avait été faite, du fait qu'il en avait été fâché et offensé, que sa famille avait été scandalisée et que Mme Cadman avait parlé de pot-de-vin. Toutes les histoires se tiennent. Il n'y a pas eu erreur ou malentendu.
Pourquoi M. Cadman aurait-il menti à sa femme et à sa famille? Pourquoi ces derniers nous mentiraient-ils à nous?
Monsieur le Président, le député de York-Centre admet que Dona Cadman a déclaré la semaine dernière qu'elle croyait le premier ministre du Canada et qu'elle lui accordait sa confiance. Il oublie de le mentionner.
Si le député de York-Centre croit réellement à son histoire, s'il ressent toute cette colère et qu'il croit aux commentaires fanfarons qu'il lance au gouvernement, j'aimerais lui souligner en contrepartie que de notre côté, nous avons beaucoup apprécié qu'il nous accorde son appui dans le cadre du vote de confiance qui a eu lieu hier soir sur le programme conservateur en matière d'environnement.
Avec toutes les heures que nos vis-à-vis ont passées assis sur leur siège, ils doivent certainement souffrir de plaies de selle.
[Français]
Le développement régional
Monsieur le Président, pendant qu'on aide les pétrolières de l'Ouest, rien n'est fait pour le Québec. Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec parlait, il y a deux ans, d'une sorte de plan Marshall visant à revitaliser les régions.
Si on regarde l'évolution de son budget, son plan est plutôt régressif que progressif. Le budget de l'agence était de 439 millions de dollars en 2005-2006 à l'arrivée des conservateurs, et les prévisions de 2008-2009 sont de 287 millions de dollars, soit presque deux fois moins.
Comment le ministre peut-il parler de développement des régions du Québec alors qu'il leur coupe les vivres?
Monsieur le Président, le député devrait regarder les chiffres comme il faut. À Développement économique Canada, nous avons une enveloppe d'environ 200 millions de dollars par année pour soutenir le développement économique des 14 régions du Québec.
En plus de cela, nous avons des sommes d'argent allouées, entre autres, au volet FIMR, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
Par exemple, pour le 400e anniversaire de Québec, 46 millions de dollars ont été octroyés à Développement économique Canada pour gérer les fêtes et pour répondre aux besoins de Québec pour ces fêtes.
Monsieur le Président, ce que l'on souhaite, c'est le plein pouvoir du Québec pour le développement de ses régions. Mais d'ici là, le Québec a le droit d'avoir sa juste part.
Dans l'Ouest canadien où l'économie va bien, le gouvernement prévoit une augmentation de 16 millions de dollars du budget du développement économique en 2008-2209, alors qu'au Québec, qui est frappé par la crise forestière et manufacturière, il supprime 107 millions de dollars.
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pense-t-il encore bien représenter les intérêts du Québec, alors que son propre gouvernement privilégie l'Ouest et ses riches pétrolières?
Monsieur le Président, avec les 200 millions de dollars que nous avons à Développement économique Canada, nous devons remplir une mission assignée à notre ministère, soit celle d'aider en toute priorité les régions en décroissance démographique et les régions les plus vulnérables.
Une large part de l'enveloppe budgétaire des 200 millions de dollars est injectée dans plusieurs régions du Québec. Par exemple, lorsqu'on a sauvé le train en Gaspésie, 20 millions de dollars de notre enveloppe ont été injectés en Gaspésie pour sauver le train, sans même que le Bloc québécois lève le petit doigt. C'est ce que nous avons fait pour sauver le train en Gaspésie.
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, les secteurs manufacturier et forestier sont en crise et la seule aide apportée par le gouvernement est un plan d'un milliard de dollars qui donne 216 millions de dollars sur trois ans au Québec. Pourtant, quand vient le temps d'aider les industries polluantes de l'Ouest canadien, le gouvernement fait preuve d'une grande générosité. J'en veux pour preuve le projet-pilote de 240 millions de dollars prévu dans le budget pour le captage et le stockage du carbone.
Ma question est simple. Le ministre va-t-il bonifier son plan d'aide avant le 31 mars?
Monsieur le Président, on donne de l'argent à toutes les provinces pour réduire les gaz à effet de serre. C'est quelque chose qui ne s'est jamais produit avec le gouvernement précédent. Pour le Québec, c'est 350 millions de dollars. C'est plus que ce que le Bloc et le gouvernement du Québec ont demandé. Nous, nous agissons. Nous aidons nos collègues à Québec à réduire les gaz à effet de serre. Nous avons obtenu de vrais résultats pour le Canada, pour la première fois dans son histoire.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a aucun problème à trouver des fonds dans les dossiers qui lui tiennent à coeur. Le fait que la mission en Afghanistan connaisse des dépassements de coûts d'un milliard de dollars pour la présente année financière ne semble pas poser de casse-tête financier au gouvernement.
Devant cette facilité du gouvernement à trouver un milliard de dollars supplémentaire pour le secteur militaire, pourquoi ne peut-il pas répondre aux besoins urgents des industries des secteurs manufacturier et forestier à même les surplus de 10,2 milliards de dollars pour l'année en cours?
Monsieur le Président, Québec reçoit 217 millions de dollars sur le milliard de dollars qu'on met en place dans le cadre de la fiducie pour le développement communautaire des régions du Québec. Une entente a été dûment signée entre nos deux paliers de gouvernement. Aussi, au niveau du ministère que je dirige, Développement économique Canada, on aide le secteur manufacturier. On vient en aide aux entreprises de ce secteur qui veulent prendre de l'expansion ou qui veulent démarrer. Entre autres, notre bilan montre que 560 projets ont été acceptés dans le secteur manufacturier pour un total de 11 000 emplois qui ont été maintenus et 4 000 autres qui ont été créés.
[Traduction]
Les affaires municipales
Monsieur le Président, selon des éléments de preuve dont dispose la Police provinciale de l'Ontario, le ministre de l'Environnement a rencontré Larry O'Brien pour discuter de la possibilité d'offrir un pot-de-vin à Terry Kilrea, soit une nomination à un poste au fédéral. Or, la Police provinciale de l'Ontario a confirmé, et c'est enregistré, qu'elle transférerait le dossier à la GRC pour que l'on fasse enquête sur la participation du ministre. Le lendemain, elle a changé d'idée. Pourquoi?
Dans une lettre adressée à mon bureau, le chef de cabinet du ministre reconnaît maintenant qu'il a communiqué par téléphone à plusieurs reprises avec la Police provinciale de l'Ontario dans les heures précédant le renversement de la décision. Qui donc a autorisé ces appels? Qui a autorisé des appels à la police tout juste avant qu'un ministre fasse l'objet d'une enquête?
Monsieur le Président, nous constatons que les adeptes de théories conspirationnistes s'agitent à nouveau.
Le 14 décembre, le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Julian Fantino, l'un des dirigeants policiers les plus respectés du pays, a publié un communiqué de presse qui contenait ce qui suit:
L'enquête de la Police provinciale de l'Ontario concernant un élu d'Ottawa et les accusations subséquentes n'ont nullement été influencées par des députés ou fonctionnaires fédéraux. La Police provinciale ne permet ni aux médias ni aux politiciens d'influencer le cours de ses enquêtes. Toute idée voulant que la Police provinciale ait été influencée par quiconque ou quoi que ce soit d'autre que les faits dans le cadre de cette enquête est farfelue.
Voilà ce qu'a déclaré la Police provinciale de l'Ontario.
Monsieur le Président, la Police provinciale de l'Ontario est-elle au courant de ces appels téléphoniques? Le gouvernement peut déformer les faits, intimider, foncer tête baissée et accabler les tribunaux de poursuites futiles, mais cela ne nous empêchera pas de poser des questions et d'aboutir à la vérité.
Le 11 décembre, la Police provinciale de l'Ontario a confirmé à plusieurs reprises, et c'est enregistré, qu'elle était sur le point de transférer le dossier à la GRC. Puis, soudainement, après les appels téléphoniques du chef de cabinet du ministre, la situation a changé. Il déclare dans sa lettre à la Police provinciale de l'Ontario qu'il ne prévoit pas transférer ce dossier à la GRC.
Qui donc ment, la police ou le chef de cabinet du ministre?
Monsieur le Président, une fois de plus, le chef de brigade des adeptes de théories conspirationnistes d'en face laisse entendre que le commissaire et les membres de la Police provinciale de l'Ontario ne disent pas la vérité. Voici ce qu'a déclaré le commissaire Fantino:
Toute idée voulant que la Police provinciale ait été influencée par quiconque ou quoi que ce soit d'autre que les faits dans le cadre de cette enquête est farfelue.
Le député doit des excuses au commissaire Fantino et aux valeureux policiers de la Police provinciale de l'Ontario pour avoir remis en question leur intégrité.
L’environnement
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a discrètement publié une mise à jour de son simulacre de plan de lutte contre les changements climatiques.
C’est le plan 3D du ministre et il se présente comme ceci: pendant dix ans, dénégation de l’existence des changements climatiques, puis délais dans les mesures à prendre et enfin, pour compléter le trio, il faut duper les Canadiens. Dénégation, délais, duperie.
Hier, le ministre n’a rien présenté, ni règlement, ni analyse, et il n’a revendiqué l’appui d’aucun groupe. Le ministre ne fait attention à rien. Quand le premier ministre donnera-t-il au Canada un ministre qui s’intéresse à son travail au lieu de se dépêtrer dans des problèmes juridiques et éthiques qu’il ne doit qu’à lui?
Monsieur le Président, les arguments du député d’Ottawa-Sud sont si anémiques et si dénués de valeur qu’il n’a même pas pu convaincre la majorité des membres de son propre caucus de se joindre à lui pour s’opposer à notre plan environnemental.
Je lis dans le Globe and Mail du 25 janvier 2008 un article qui dit ceci:
[Le député libéral d’Ottawa-Sud] a avoué que les gouvernements libéraux antérieurs n’avaient pas non plus la volonté politique nécessaire pour s’attaquer aux émissions de plus en plus importantes que produit l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta...
Le député a dit: « Je ne sais si nous avions vraiment la détermination nécessaire. » Ce parti n’avait pas la détermination voulue pour lutter contre le réchauffement de la planète. Le nôtre n'en manque pas.
Nous avons vu la détermination du ministre à Walkerton, monsieur le Président. C’est là que nous avons vu ce que valait sa détermination.
[Français]
Un plan de lutte contre les changements climatiques était prêt au moment où les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Ils l'ont ignoré. Maintenant, les conservateurs ont un plan qui ne comporte aucune réglementation, qui établit des objectifs impossibles à atteindre, qui est critiqué par les environnementalistes et qui fait honte au Canada sur la scène internationale.
Quand le gouvernement admettra-t-il son échec et présentera-t-il un plan ambitieux qui donnera aux Canadiens de vrais résultats?
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux regardent vers le passé et se demandent comment les choses auraient pu se passer. Au bout de 13 longues années, ils ont fini par trouver le moyen de s’attaquer au problème.
Si seulement ils avaient eu un cinquième mandat, ils auraient pu agir. Les libéraux méritent un A pour leurs annonces et un D pour le suivi.
Monsieur le Président, à la différence du Parti libéral fédéral, dont les échecs dans le dossier environnemental sont bien documentés, hier, le gouvernement a donné suite à son programme environnemental rigoureux en exigeant que les usines d’exploitation des sables bitumineux captent et stockent leurs émissions de carbone et en interdisant la construction de nouvelles centrales au charbon polluantes.
Hier soir, le programme et la politique du gouvernement en matière environnementale ont fait l’objet d’un vote de confiance aux Communes. Notre exceptionnel ministre de l’Environnement pourrait-il dire à la Chambre quels ont été les résultats du vote?
Monsieur le Président, c’est l’une des meilleures questions jamais posées de ce côté-là de la Chambre.
En réalité, les libéraux n’ont pas le droit de se plaindre s’ils ne votent pas. En réalité, le Parti libéral du Canada a exprimé sa confiance envers notre parti, notre gouvernement et notre bilan environnemental.
Si le Parti libéral pouvait faire quelque chose, peut-être pourrait-il appeler le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, pour lui demander de fermer enfin ces centrales au charbon polluantes comme il a promis de le faire l’an dernier. Il ne l’a toujours pas fait.
La justice
Monsieur le Président, le nombre de fuites qui restent impunies est à la hausse et on ne saurait faire confiance aux conservateurs pour régler le problème. La fuite chez les conservateurs concernant l'ALENA et la fuite chez les libéraux concernant les fiducies de revenu en sont deux exemples récents.
Les dispositions du Code criminel relatives aux abus de confiance ne peuvent être appliquées à la plupart des fuites et la Loi sur la protection de l'information a été invalidée en 2006. Les enquêtes internes et les mesures disciplinaires ne suffisent pas.
Quand les conservateurs adopteront-ils des mesures en vue de remédier aux lacunes de la loi et de sévir contre les fuites?
Monsieur le Président, nous sommes prêts à agir en ce sens. Il est vrai qu'une des dispositions a été invalidée par les tribunaux, mais nous avons présenté un rapport au Parlement à ce sujet en juillet 2007.
Je ferai toutefois remarquer au député que la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité contient un certain nombre de dispositions législatives et il ne devrait pas oublier l'article 122 du Code criminel qui prévoit des peines pour abus de confiance. Il existe déjà beaucoup de dispositions à cet égard.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, l'ancien ministre conservateur, Michael Wilson, maintenant ambassadeur canadien aux États-Unis, était au courant de la fuite sur l'ALENA relative à l'ingérence dans le processus démocratique américain, avant que les médias n'en parlent.
M. Wilson invoque un entretien soi-disant privé pour nier tout acte inapproprié. C'est inacceptable.
Une enquête interne menée par un membre du personnel du premier ministre ne permettra pas d'aller au fond de ce scandale. Quand demandera-t-on à la GRC de mener une enquête sur les actes d'Ian Brodie, de Michael Wilson et de tous les autres acteurs dans la fuite sur l'ALENA?
Monsieur le Président, nous prenons cette affaire au sérieux. C'est pour cela que le greffier du Conseil privé mène actuellement une enquête complète.
Je rappelle au député l'importance de l'accord de libre-échange que nous avons conclu avec les États-Unis. Nous avons un bon accord commercial, un accord productif, un accord favorable à la création d'emplois au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Nous espérons continuer de bâtir sur les bonnes relations que nous avons avec les États-Unis, dans l'avenir.
Monsieur le Président, d'abord, Ian Brodie, le chef de cabinet du premier ministre, a divulgué la teneur d'entretiens diplomatiques confidentiels aux médias. Puis, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a divulgué une note de service protégée. Nous apprenons maintenant que l'ambassadeur canadien à Washington, Michael Wilson, a divulgué la même information à un reporter. Pure coïncidence? Je ne crois pas.
Nous sommes en présence de trois fuites constituant de l'ingérence dans les primaires du Parti démocrate dans le but d'influer sur leurs résultats.
Le premier ministre va-t-il confirmer que Ian Brodie et Michael Wilson font l'objet d'une enquête et qu'ils ont renoncé à exercer leurs fonctions? Dans la négative, pourquoi?
[Français]
Monsieur le Président, comme l'a dit le premier ministre la semaine dernière, cette fuite est sérieuse et c'est pour cela que le secrétaire du Conseil privé mène présentement une enquête complète et détaillée sur la situation.
Il est important de dire à mon honorable collègue que les relations commerciales et diplomatiques entre le Canada et les États-Unis sont importantes. Elles demeureront bonnes et importantes. L'ALENA a été productif pour l'ensemble des pays — le Canada, le Mexique et les États-Unis —, et nous continuerons de travailler en harmonie avec les Américains.
Monsieur le Président, je ne peux pas croire que le gouvernement manque de transparence à ce point dans sa gestion des fuites d'informations confidentielles et secrètes sur nos relations avec les États-Unis. Le gouvernement, qui a promis d'être transparent et ouvert, continue de briser cette promesse lorsqu'on le questionne sur cette fuite embarrassante.
Ian Brodie et Michael Wilson quitteront-ils leurs fonctions pendant l'enquête visant à savoir s'ils ont transmis ces informations secrètes, oui ou non?
Monsieur le Président, une enquête est actuellement menée par le secrétaire du Conseil privé. L'enquête est en cours et je peux assurer à mon honorable collègue que, comme nous travaillons de façon transparente pour les Canadiens, nous ferons la même chose dans ce cas-ci. C'est un cas très sérieux et le premier ministre l'a dit. Nous enquêtons.
Le secrétaire du Conseil privé enquête présentement et il est certain que nous trouverons la vérité dans cette affaire.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Brenda Martin a perdu sa contestation constitutionnelle visant à la libérer d'une prison mexicaine. Elle est découragée et se sent totalement abandonnée par son gouvernement.
Depuis deux ans, Brenda Martin croupit derrière des barreaux et le gouvernement du Canada ne lui apporte aucune aide.
Le ministère des Affaires étrangères reprendra-t-il cette affaire des mains de son collègue inexpérimenté et rédigera-t-il une lettre diplomatique officielle pour protester auprès du gouvernement mexicain contre cette parodie de justice? Défendra-t-il la vie de Mme Martin?
Monsieur le Président, comme tous les députés en cette Chambre, je suis très préoccupé par l'état de santé de Mme Martin et par les conditions de sa détention. Comme l'ensemble de mes collègues, je veux une solution rapide et efficace de ce cas.
Plusieurs interventions ont été faites auprès des plus hautes instances en ce qui concerne le cas de Mme Martin. Aujourd'hui, j'ai eu une conversation téléphonique avec mon homologue, la ministre des Affaires étrangères du Mexique, et je lui ai exprimé nos préoccupations. Je lui ai dit que le processus judiciaire était trop long et qu'on devrait trouver une solution à ce cas le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, les droits reconnus par la loi de Brenda Martin ont été bafoués. Ses droits, garantis par des traités internationaux, ont été ignorés et, maintenant, elle est même privée de ses droits constitutionnels garantis par la loi mexicaine.
Le ministre des Affaires étrangères s'occupera-t-il de ce dossier, et j'apprécie le fait qu'il a parlé à la ministre, mais enverra-t-il au Mexique une note diplomatique officielle de protestation exigeant, en des termes non équivoques, que le Mexique corrige cette énorme erreur judiciaire et libère immédiatement Brenda Martin?
Monsieur le Président, comme mes collègues, nous sommes inquiets. Je suis inquiet. Le gouvernement est inquiet à propos de cette affaire. Nous faisons de notre mieux pour aider Mme Martin.
C'est une affaire importante et, comme je l'ai dit auparavant, j'ai eu une conversation téléphonique avec mon homologue. Je lui ai fait part des préoccupations de notre gouvernement et je lui ai dit que nous voulions que cette affaire soit réglée le plus tôt possible. Je lui ai dit que le processus légal était beaucoup trop long et qu'on devrait trouver une solution le plus rapidement possible.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, lundi, en réponse à une question, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a affirmé qu'il n'y avait pas eu d'offre financière faite à Chuck Cadman pour qu'il change son vote. Pourtant, dans un enregistrement, le premier ministre contredit ces propos du secrétaire parlementaire et affirme qu'une offre financière avait été faite, mais qu'il n'en connaissait pas les détails.
Peut-on savoir qui dit la vérité et qui raconte des mensonges dans cette histoire? Qui dit vrai ou qui dit faux: le secrétaire parlementaire ou le premier ministre?
Monsieur le Président, dans cette affaire, les conservateurs peuvent bien essayer de réécrire l'histoire, mais il y a une chose qu'ils ne peuvent pas faire, c'est effacer l'enregistrement de la bande audio. Sur ce ruban, on entend d'ailleurs le premier ministre dire que l'offre faite à Chuck était seulement pour remplacer les « considérations financières » qu'il pourrait perdre à cause d'une élection.
Le premier ministre peut-il nous préciser de quelles « considérations financières » il parle?
Monsieur le Président, il n'y avait pas d'offre financière. Chuck Cadman lui-même l'a dit. Le Bloc accuse ici, à la Chambre, le premier ministre d'être impliqué dans un crime, mais leurs faits sont faux, faux, faux.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier la secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) a dit aux médias qu'elle interviendrait au nom de Brenda Martin, car celle-ci est canadienne. Nous avons tous vu le peu de différence que cela a fait.
Qu'en est-il des Canadiens condamnés à la peine de mort ? Quels critères le gouvernement conservateur minoritaire utilise-t-il pour choisir les Canadiens qu'il aidera et ceux qu'il abandonnera?
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de répéter à la Chambre que le cas de Mme Martin est un cas qui nous préoccupe tous, y compris ce gouvernement ainsi que les députés de l'opposition. Nous travaillons actuellement de concert avec le gouvernement du Mexique pour faire en sorte que ce cas soit résolu le plus rapidement possible.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je suis vraiment fière de l'engagement du gouvernement envers le Nord canadien. Après 13 années de règne libéral, de gouvernements dont le Cabinet incluait pourtant un député du Nord, les habitants du Nord n'ont rien reçu. En fait, un journal, le Yellowknifer, a rapporté que le gouvernement actuel se montre beaucoup plus généreux que les gouvernements libéraux précédents.
En effet, alors qu'ils participaient aux cérémonies d'ouverture des Jeux d'hiver de l'Arctique, le premier ministre et la secrétaire d'État aux Sports ont parlé de leurs grandes visées pour le Nord. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait-il dire à la Chambre quelles nouvelles mesures sont actuellement mises en oeuvre pour obtenir des résultats pour les habitants du Nord et leurs familles?
Monsieur le Président, je ne peux qu'aller dans le même sens que le Yellowknifer. Ce journal presse en effet tous les députés de donner leur appui au budget et au gouvernement. Pourquoi? Parce que nous avons augmenté la déduction pour les habitants de régions éloignées, afin que les gens puissent garder davantage de leur argent dans leurs poches. Nous investissons 300 millions de dollars dans la fiducie pour le logement dans le Nord afin d'améliorer les conditions de vie de la population, et 720 millions de dollars dans un brise-glace ultramoderne. Nous protégeons les environnements fragiles et nous agrandissons les parcs. Nous construisons une station de recherche dans l'Arctique.
Nous voulons promouvoir le Nord. Nous avons foi dans le Nord. Nous voulons protéger notre souveraineté. Nous prenons les moyens qu'il faut pour les habitants du Nord.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Environnement a présenté son plan brun. Il a manqué une autre occasion d'agir. Depuis l'arrivée des conservateurs, on continue de faire comme les libéraux. Aucun projet de loi vert n'a été adopté et aucune réglementation n'a été annoncée. Le NPD n'a pas confiance en ce gouvernement parce que celui-ci refuse d'agir contre la pollution.
Pourquoi le ministre pense-t-il que les gens doivent payer, plutôt que les grands pollueurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, faire payer les pollueurs fait partie de notre plan. C'est la bonne nouvelle. Je n'ai pas la confiance du député de Skeena—Bulkley Valley ni du NPD, mais j'ai la confiance et le soutien enthousiaste du Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, il n'est pas facile de faire chou blanc avec une réglementation sur la pollution, mais je présume que le fait d'obtenir la bénédiction de l'ancien ministre libéral de l'Environnement facilite un peu la vie. Tout ce que nous avons obtenu des libéraux, ce sont des retards et des dénégations.
Cette réglementation trop faible est un permis de polluer davantage. Les dispositions n'entrent pas en vigueur avant des années. On compte sur les progrès technologiques. Cependant, il y a une entourloupe: ce sont les contribuables qui paient la note.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas tout simplement fin aux subventions et ne fait-il pas payer les gros pollueurs, qui sont à l'origine du problème, plutôt que les Canadiens qui travaillent dur?
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour le député de Skeena—Bulkley Valley.
Le gouvernement conservateur a finalement commencé à éliminer les subventions à caractère fiscal que nos amis du Parti libéral avaient accordées aux exploitants des sables bitumineux. Nous prenons des mesures concrètes pour obtenir des réductions absolues de 20 p. 100 des émissions de GES. Cela placera le Canada en tête de peloton. Nous ferons davantage au cours des 12 prochaines années que pratiquement tout autre pays dans le monde.
Nous n'avons peut-être pas le soutien inconditionnel et enthousiaste du député de Skeena—Bulkley Valley, mais nous avons le soutien inconditionnel du Parti libéral du Canada.
La santé
Monsieur le Président, il est clair que les provinces et les territoires n'ont pas trouvé dans le gouvernement conservateur un allié en matière de santé ou de soins de santé.
À deux reprises, lors de rencontres fédérales-provinciales, le ministre de la Santé n'a pas réussi à donner à ses homologues provinciaux l'appui nécessaire pour concrétiser les promesses électorales de son parti sur la réduction des délais d'attente. Craignant d'être la cible d'un autre affrontement des 13 provinces et territoires, le ministre a tout simplement annulé la réunion de décembre. Maintenant, nous apprenons qu'il doit se cacher sous une civière quelque part dans un couloir, pendant qu'il annule la réunion prévue pour juin.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il refuse de rencontrer ses homologues provinciaux?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de savoir de quoi parle la députée. Effectivement, la réunion de décembre dernier a été reportée, mais c'est à la demande des provinces, non à la demande du gouvernement fédéral. En fait, nous avons convenu de nous rencontrer plus tard au cours de l'année.
Pour ce qui est du problème dont elle a fait mention et qui concerne l'Alberta, j'ai communiqué avec mon homologue albertain. Celui-ci poursuit son enquête sur la question.
Mes rapports avec mes homologues provinciaux sont faciles et harmonieux.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, la contribution de l'industrie du tourisme à l'économie canadienne atteint annuellement 67 milliards de dollars et cette industrie emploie quelque 1,6 million de Canadiens dans plus de 200 000 entreprises. C'est un grand secteur. Contrairement aux députés libéraux, nous traitons l'industrie du tourisme comme le véritable moteur économique qu'elle est.
Est-ce que la secrétaire d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme pourrait dire à la Chambre quelles mesures notre gouvernement prend pour appuyer notre dynamique industrie du tourisme?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son excellent travail en tant que président du caucus du tourisme de la Chambre.
Le gouvernement appuie fortement l'industrie du tourisme. Nous consacrons 800 millions de dollars sur deux ans au tourisme. De plus, le budget de 2008 prévoit l'investissement de 24 millions de dollars dans l'infrastructure liée au tourisme du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay, de 9 millions de dollars dans les musées nationaux, et de 25 millions de dollars dans le Relais du flambeau olympique. Pendant 17 trimestres consécutifs, les recettes de l'industrie du tourisme ont augmenté.
Nous nous employons à faire progresser l'industrie canadienne du tourisme.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, en décembre dernier, la ministre de la Coopération internationale affirmait en cette Chambre que le gouvernement n'avait pas l'intention de fermer le bureau de Montréal du Centre Pearson pour le maintien de la paix. Les organisations internationales pour le maintien de la paix se plaignent déjà du manque de personnel formé en français. Or, c'est la vocation même du centre Pearson. Depuis, le bureau de Montréal est vide et les appels sont transférés au bureau d'Ottawa.
La ministre de la Coopération internationale peut-elle nous confirmer si le centre Pearson de Montréal est fermé, oui ou non?
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, on ne peut compter sur les conservateurs pour défendre les Canadiens à l'étranger, notamment en ce qui concerne des dossiers de peine de mort et de torture. C'est le cas dans le dossier de la citoyenne canadienne Brenda Martin, au Mexique.
Brenda Martin n'a bénéficié d'aucun semblant de justice au Mexique. Son propre gouvernement ne l'a pas aidée. La secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international est allée au Mexique et a ignoré Mme Martin. La santé de cette dernière a commencé à décliner et on la surveille dans un hôpital carcéral, car on craint un comportement suicidaire.
Quand le premier ministre défendra-t-il Brenda Martin?
Monsieur le Président, tout cela est tellement éloigné de la vérité. La secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international, moi-même et un grand nombre d'employés de mon cabinet ont soulevé la question auprès des autorités mexicaines. Nous nous préoccupons grandement de la santé de Mme Martin et des conditions de sa détention. Nous l'aidons afin que son affaire connaisse un dénouement positif dans les meilleurs délais.
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'aimerais déposer un avis de voies et moyens tendant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et à promulguer des dispositions pour préserver le plan financier établi dans ce budget.
Je donne également avis aujourd'hui de notre intention d'inclure, avec cette motion de voies et moyens, un texte pour protéger le cadre financier du Canada contre les effets du projet de loi C-253, lequel risquerait de replonger le gouvernement fédéral dans une situation déficitaire.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Compte tenu des circonstances inhabituelles qui amènent le ministre des Finances à faire ce qu'il est apparemment en train de faire, je me demande si vous pourriez considérer que cette mesure a déjà été adoptée par la majorité des députés et que la motion présentée par le ministre pour que le projet de loi ne soit pas renvoyé au Sénat est irrecevable.
Monsieur le Président, je pense que vous conviendrez que cette façon de procéder est tout à fait conforme au Règlement. Nous traitons ici d'une question autre que le projet de loi C-253 et la démarche proposée dans la motion de voies et moyens est tout à fait acceptable.
J'invite mon collègue à prendre le temps de lire la motion de voies et moyens afin de mieux la comprendre. Je serais heureux de vous soumettre d'autres arguments plus tard, monsieur le Président.
Recours au Règlement
La réponse à une question orale
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet des renseignements erronés que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a fournis hier à la Chambre pendant la période des questions en ce qui concerne les prix que la Commission canadienne du blé offre aux agriculteurs pour le blé de mouture.
J'ai examiné les prix de base d'un programme de contrat de la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs auraient pu toucher plus de 700 $ la tonne. C'est plus de deux fois plus que ce que le ministre nous a dit hier. Je suis prêt à déposer cette information si vous me le permettez...
Le député de Malpeque avec sa grande expérience en matière de procédure sait très bien qu'on n'invoque pas le Règlement pour un désaccord sur les faits.
Je suis sûr que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire appréciera toute l'aide que le député peut lui apporter. Le député peut transmettre ses données et ses statistiques au ministre. Si le ministre estime nécessaire de corriger d'une façon ou d'une autre sa déclaration après avoir examiné les renseignements fournis par le député de Malpeque, il fera sûrement ce qui s'impose. Toutefois, se lancer dans une discussion à ce sujet en invoquant la question de privilège ou le Règlement ne convient pas.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire veut-il intervenir au sujet du même rappel au Règlement?
Monsieur le Président, j'aimerais bien voir ces rapports mensuels de la Commission du blé, mais on me le refuse. Le député de Malpeque n'est certes jamais le dernier, mais ses propos ne sont jamais pertinents non plus.
Initiatives parlementaires
La présidence désire prendre quelques minutes pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des affaires émanant des députés.
[Français]
Après la reconstitution de l'ordre de priorité, la présidence a pris l'habitude d'examiner les projets de loi s'y trouvant afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent à première vue empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Cette pratique a pour but de permettre aux députés d'intervenir en temps opportun pour discuter de la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l’inscription le 3 mars dernier de 15 nouvelles affaires à l’ordre de priorité, je désire informer la Chambre que deux projets de loi préoccupent la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées. Il s’agit des projets de loi suivants: le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité des versements et autres modifications), inscrit au nom du député d’Alfred-Pellan; et le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), inscrit au nom du député de Richmond—Arthabaska.
[Français]
Je remercie la Chambre de son attention.
[Traduction]
La présidence a reçu avis d'une question de privilège de la part du député d'Ajax—Pickering. Je suis maintenant prêt à l'entendre.
Privilège
L'obstruction présumée à l'encontre d'un député dans l'exercice de ses fonctions
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège à propos d'une lettre que j'ai reçue de Peter Downard, avocat chez Fasken Martineau, au nom de M. Chris Froggatt, chef de cabinet du ministre de l'Environnement. J'ai voulu soulevé la question aussitôt que possible, ayant officiellement reçu cette lettre hier après-midi.
Je crois qu'en donnant instruction à son avocat d'envoyer cette lettre, M. Froggatt a délibérément nuit à l'exercice de mes fonctions comme député. Sa démarche est un outrage à la Chambre des communes et viole mes privilèges de député.
Comme on peut le lire à la page 84 du Marleau et Montpetit:
Au fil des ans, des députés ont porté à l’attention de la Chambre des cas où, selon eux, il y avait eu tentative d’obstruction, de nuisance, d’ingérence, d’intimidation ou de brutalité à leur endroit ou à l’endroit de leur personnel ou de personnes qui avaient affaire à eux ou à la Chambre. Strictement parlant, de tels actes sont considérés comme des outrages à l’autorité de la Chambre et non comme des atteintes aux privilèges. Comme ces questions sont étroitement liées au droit de la Chambre de bénéficier des services de ses députés, elles sont toutefois souvent considérées comme des atteintes aux privilèges.
On peut également lire ce qui suit à la page 84 du Marleau et Montpetit:
[...] le privilège parlementaire comprend le droit pour un député de s’acquitter de ses fonctions de représentant élu sans avoir à subir aucune menace ou tentative d’intimidation.
Je crois que M. Froggatt a dépassé les bornes.
Dans sa lettre datée du 7 mars 2008, M. Downard allègue que j'ai tenu des propos diffamatoires à l'égard de M. Froggatt pendant une entrevue au réseau CTV Newsnet. Il menace de me poursuivre en diffamation si je ne réponds pas à ses exigences en m'excusant et en me rétractant.
M. Downard a écrit ceci:
Vos affirmations à au réseau CTV Newsnet étaient fausses et sérieusement diffamatoires à l'endroit de M. Froggatt. Le téléspectateur raisonnable aurait compris, d'après vos affirmations, que M. Froggatt s'est ingéré ou a tenté de s'ingérer dans une enquête policière visant [le ministre de l'Environnement] et a amené ou tenté d'amener la PPO à modifier une décision qu'elle avait prise, selon vos dires, de transférer son dossier à la GRC pour que celle-ci puisse enquêter sur [le ministre de l'Environnement].
Je rejette toutes les accusations portées contre moi par M. Froggatt. Je nie avoir tenu des propos diffamatoires ou faux.
Au coeur de ma question de privilège, il y a la tentative de M. Froggatt de m'empêcher de discuter de la conduite du ministre de l'Environnement.
Monsieur le Président, comme vous le savez bien, de graves questions ont été soulevées à la Chambre à propos de la conduite du ministre lors des élections municipales de 2006 à Ottawa. Vous savez aussi que la Police provinciale de l'Ontario a porté deux accusations de corruption à l'endroit du maire d'Ottawa, Larry O'Brien, en vertu du Code criminel.
Au terme de son enquête, la Police provinciale de l'Ontario a indiqué qu'elle transmettrait ses dossiers à la GRC pour que celle-ci pousse l'enquête plus loin. Le lendemain, la Police provinciale de l'Ontario s'est rétractée. Autant que nous sachions, les seuls événements qui ont eu lieu entre la déclaration et la rétractation sont une série d'appels téléphoniques faits par M. Froggatt à la Police provinciale de l'Ontario.
J'ai posé de nombreuses questions au ministre de l'Environnement à propos de son rôle dans l'affaire du maire O'Brien, tant en ce qui concerne sa conduite que ses démêlés avec la Police provinciale de l'Ontario à ce sujet. Ces questions ont donné lieu à l'interview du réseau d'information Newsnet de CTV, dont se plaint aujourd'hui M. Froggatt.
Il est évident que l'objectif principal de ce dernier est de m'empêcher de continuer de soulever de sérieuses questions à propos de son ingérence et de celle du ministre de l'Environnement dans l'enquête de la Police provinciale de l'Ontario.
M. Froggatt sait très bien qu'il est incapable de contrôler directement ce que je dis à la Chambre. Par conséquent, il a choisi d'essayer de m'intimider à l'extérieur de la Chambre en me menaçant d'une poursuite si je refuse de retirer les paroles que j'ai prononcées plus tôt et de cesser de l'accuser d'avoir pris part à des activités répréhensibles.
J'estime que le rôle qu'a joué le ministre de l'Environnement dans un scandale de corruption et l'ingérence irrégulière de son chef de cabinet sont clairement des questions d'importance publique. Je les ai effectivement soulevées à la Chambre à maintes occasions. La tentative de la part de M. Froggatt d'étouffer le débat est clairement une atteinte à mes privilèges.
Puisque j'ai cité un extrait de la lettre que j'ai reçue de M. Downard, j'aimerais en déposer une copie à la Chambre.
Monsieur le Président, si la question de privilège vous paraît fondée à première vue, je suis disposé à présenter la motion appropriée.
Monsieur le Président, comme vous le savez, ainsi que tous les députés, le privilège qui permet à un député de parler sans risque d’être accusé de libelle diffamatoire ou d’avoir causé d’autres préjudices s’applique seulement aux fonctions qu’il exerce en cette Chambre, en tant que député.
Il y a une différence importante entre notre système parlementaire basé sur celui de Westminster, le Parlement britannique et celui, par exemple, de la République de Russie où le simple statut de député vous immunise contre toute forme de poursuite ou de responsabilité civile.
Le fait que l’on soit député ne permet pas de porter des accusations à tort et à travers qui nuisent à la réputation d’autrui, quelle que soit sa position ou son statut.
Un député doit assumer la responsabilité de toutes les déclarations qu’il fait à l’extérieur de la Chambre, en dehors des fonctions qu’il exerce directement à la Chambre et devrait reconnaître que lorsqu’il les fait, ce n’est pas sans risque et qu’il doit pouvoir en justifier la véracité et l’exactitude.
S’il en était autrement, cela créerait une situation tout à fait regrettable. Un député pourrait parler librement aux journaux, à la télévision, par n’importe quel moyen et diffuser sur la place publique des propos susceptibles de ternir la réputation de toutes sortes de particuliers ou personnalités publiques, que ce soit ou non fondé.
Notre privilège parlementaire ne fonctionne pas ainsi. Il s’applique uniquement aux propos tenus à la Chambre. Pour cette raison, je crois qu’il vous est très facile, monsieur le Président, de régler cette question étant donné qu’aucun privilège n’a été lésé.
L’opposition officielle à la Chambre a amorcé une tendance tout à fait regrettable. C’est une opposition officielle dont les membres recourent constamment à la diffamation. Je reconnais qu’ils considèrent que cela fait partie du jeu politique et qu’ils peuvent se permettre de s’y livrer à la Chambre en s’abritant derrière leur privilège parlementaire, mais ils doivent prendre au sérieux les responsabilités qui sont celles de chaque citoyen canadien en dehors de la Chambre.
Lorsqu’ils font leurs déclarations à l’extérieur de la Chambre, ils ne sont pas libérés des mêmes obligations que tous les autres citoyens. Ils doivent pouvoir justifier leurs déclarations publiques et leurs accusations comme n’importe quel autre citoyen canadien. S’ils portent à la légère de fausses accusations de comportement criminel, ce qui est la pire tactique d’intimidation qui soit, s’ils vont raconter que quelqu’un est un meurtrier alors que ce n’est pas vrai, que quelqu’un est un criminel alors que ce n’est pas le cas, s’ils pouvaient le faire impunément, ce serait une grave atteinte à notre système démocratique et à notre Parlement.
Nous protégeons les députés à l’intérieur de la Chambre pour leur accorder la liberté d’expression, mais nous respectons aussi les droits de chaque citoyen et nous reconnaissons qu’il y a une différence entre le Parlement et la Chambre. Ces privilèges existent pour les députés qui siègent à la Chambre. C’est pour protéger ce qui se passe dans l’enceinte de cette Chambre que ces privilèges existent. Ce n’est pas pour permettre aux députés de se comporter de façon inconsidérée et de détruire la réputation des gens sans aucune raison, ce qui est exactement ce que le député continue de faire à l’extérieur de la Chambre.
Dès lors, comme tout autre citoyen qui ne siège pas au Parlement, il doit être prêt à justifier ses déclarations, pas à se plaindre comme un enfant qu'il ne peut pas dire ce qui lui passe par la tête. Il doit assumer en adulte la responsabilité de ses déclarations. Si elles ne sont pas vraies, il doit admettre qu'il manque de preuves, qu'il n'a pas dit la vérité et être prêt à se défendre devant un tribunal. C'est tout ce qu'on lui demande de faire.
Ce n'est pas trop demander de tout citoyen. C'est un fondement de notre démocratie. C'est pourquoi il existe des lois contre les libelles diffamatoires et les calomnies. Ces lois sont aussi vieilles que nos traditions parlementaires occidentales. Ce sont des lois qui sont issues de notre tradition de common law et qui visent à protéger le peuple. Cela ne cadre peut-être pas dans la stratégie des libéraux, lorsqu'ils n'ont pas de politiques à proposer et pas de faits sur lesquels fonder leurs accusations et qu'ils s'obstinent à répéter de fausses accusations qui portent préjudice à la réputation de personnes, à leur famille, à leurs êtres chers, et ruinent leur vie. C'est ce que ce député cherche à faire sans en subir les conséquences.
Le seul fait d'être député ne permet pas de dire n'importe quoi à l'extérieur de la Chambre. Un député peut faire de son mieux à la Chambre pour participer au débat et il jouit de privilèges, mais ces privilèges n'existent pas à l'extérieur de la Chambre.
Le fait que la question soit portée à votre attention, monsieur le Président, le fait qu'elle ait été soulevée ici montre le pente dangereuse sur laquelle nous nous sommes engagés.
En l'occurrence, les choses sont claires. La police a déclaré que les accusations étaient sans fondement. La police a déclaré que l'ingérence que le député a dénoncée à la télévision n'avait pas eu lieu. La police l'a déclaré sur une tribune publique.
Aucun fait ne vient corroborer les déclarations du député. S'il pense autrement, il peut tenter de présenter ces faits devant un tribunal pour étayer les déclarations qu'il a faites à l'extérieur de la Chambre, mais les privilèges des députés, et le privilège de dire ce que l'on veut, sont limités à cette enceinte.
Monsieur le Président, je me suis exprimé très clairement. Je maintiens ce que j'ai dit, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de la Chambre.
Il s'agit de savoir si, lorsque des députés tentent d'exercer leurs fonctions en posant au gouvernement des questions légitimes sur des sujets qui intéressent grandement le pays, des sujets dont la presse a fait largement état, des individus peuvent les poursuivre pour tenter de faire indirectement ce qu'ils ne peuvent faire directement, à savoir les intimider pour qu'ils ne posent pas des questions légitimes et justifiées concernant des faits, ce qui, à mon avis, constitue une atteinte grave aux privilèges des députés du Parlement.
J'estime que l'on abuse des tribunaux en les utilisant pour empêcher les députés de poser des questions.
Dans les circonstances, j'estime que je suis en mesure de régler cette question.
Le député d'Ajax—Pickering ne m'a pas fait parvenir une copie de la lettre sur laquelle il fonde sa plainte. Je suis certain qu'il me l'enverra et j'en prendrai alors connaissance avant de prendre une décision finale dans cette affaire. Cependant, à moins que la lettre ne me convainque de tenir compte d'un aspect que le député n'a pas cité, puisqu'il a lu un passage de la lettre selon lequel il m'a semblé très clair que la plainte avait entièrement rapport à des déclarations qu'il avait faites lors d'une émission télévisée, j'estime que ses déclarations ne sont pas visées par le privilège parlementaire.
Comme l'a signalé le leader du gouvernement à la Chambre, la question de privilège s'applique à des déclarations que font les députés à la Chambre, mais aussi aux comités. Il a oublié de préciser que les commentaires formulés devant les comités sont également protégés. Les déclarations faites à l'extérieur de la Chambre ne sont pas protégées. Si le député a reçu une lettre dans laquelle on prétend qu'il a fait une déclaration diffamatoire—et c'est ce qui semble ressortir du passage qu'il a lu—ailleurs qu'à la Chambre, alors il ne peut invoquer le privilège parlementaire ou bénéficier de sa protection.
Comme je l'ai dit au député, je vais me pencher sur la lettre lorsque j'en recevrai copie. Si je dois modifier ma décision, j'en informerai la Chambre. Autrement, j'estime que la question est close. Je ne crois pas qu'il y ait matière à question de privilège, à moins que la lettre ne me fasse changer d'idée. Dans ce cas, je vous reviendrai là-dessus.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La réglementation des valeurs mobilières
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions orales, l'honorable député de Saint-Maurice—Champlain a eu la parole et il lui reste maintenant deux minutes pour poursuivre ses remarques.
Monsieur le Président, j'utiliserai ces deux minutes qu'il me reste pour bien résumer la position du Bloc québécois en ce qui a trait à cette intention manifestée par le ministre des Finances de créer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières.
Il est très important de bien comprendre qu'au Québec, les gens sont contre un tel projet. Les valeurs mobilières relèvent de la compétence du Québec et des provinces. Il faut absolument que le gouvernement, et particulièrement le ministre des Finances, en vienne à bien comprendre qu'il rencontrera un obstacle majeur, notamment au Québec, s'il veut aller de l'avant avec un projet comme celui-là.
L'Assemblée nationale du Québec est unanimement contre la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Je comprendrais très mal aujourd'hui que des députés du Québec, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, votent contre cette motion. En réalité, elle se porte à la défense des intérêts du Québec en abondant dans le sens de l'Assemblée nationale du Québec.
Il faut rappeler aussi que la création d'un organisme commun de réglementation viendrait mettre en péril la survie des activités boursières à Montréal et, de surcroît, viendrait favoriser la concentration du marché financier à Toronto. Encore une fois, une telle situation semble absolument inacceptable au Québec.
En terminant, je rappelle que la Banque mondiale et l'OCDE constatent que le système actuel, qui est l'objet d'une entente entre l'ensemble des provinces, sauf l'Ontario, donne place à un marché qui permet des échanges. Ce système fonctionne très bien et à meilleur coût que celui proposé par le ministre des Finances.
Pour toutes ces raisons, il est bien certain que l'ensemble des députés du Bloc québécois se prononceront en faveur de la motion qui demande au ministre des Finances de surseoir à son projet.
Monsieur le Président, je sais que nous ne disposons que de cinq minutes pour questionner le député qui vient de s'exprimer avec autant d'éloquence et avec autant de persuasion. En effet, il a bien situé le problème propre au Québec, c'est-à-dire l'interrogation unanime que suscite ce projet de loi au Québec. Il est assez surprenant de constater que le gouvernement central ne respecte pas ce voeu de la nation québécoise qu'il a pourtant reconnue récemment. Il est également surprenant que d'autres provinces s'opposent elles aussi à une telle concentration. On voit là encore une machination pour écraser les aspirations du Québec.
Ma question à mon confrère député porte sur le comportement des députés conservateurs du Québec. Je suis surpris du comportement des députés conservateurs qui se sont fait élire en disant que le Bloc québécois représentait mal les intérêts du Québec. Ils ont promis de mieux les représenter puisqu'ils allaient faire partie du gouvernement et qu'ils pourraient influencer les décisions gouvernementales.
Aujourd'hui, j'ai été surpris d'entendre, par exemple, le député de Lévis—Bellechasse s'adresser à la Chambre en défendant la position indéfendable du gouvernement fédéral.
Au Québec, comme le soulignait mon collègue tout à l'heure, les trois partis ont adopté unanimement une motion contre ce projet de loi de la Chambre des communes. La ministre des Finances du Québec, du Parti libéral, a écrit une longue lettre à son homologue fédéral pour lui dire qu'elle n'accepterait jamais la mise en application de ce projet de loi.
Ainsi, tous les politiciens du Québec s'opposent à ce projet de loi, y compris les politiciens fédéraux du Nouveau Parti démocratique dont le député d'Outremont. Pour leur part, les députés conservateurs du Québec ne voient aucun intérêt à défendre les intérêts du Québec, mais défendent plutôt les intérêts d'Ottawa au détriment du Québec.
Est-ce là la nouvelle façon d'être présent à Ottawa? Le député n'est-il pas surpris d'une telle attitude de la part de ses confrères conservateurs du Québec?
Monsieur le Président, la question de mon collègue parle de la nation québécoise et de la position des députés conservateurs. Je lui réponds qu'effectivement, les députés conservateurs qui se sont vantés d'avoir reconnu que le Québec formait une nation sont maintenant prêts à lui enlever l'un des pouvoirs qu'il détient.
Actuellement, le Québec, par la mise en place de l'Autorité des marchés financiers qui gère les transactions financières des valeurs mobilières au Québec, détient un tel pouvoir. Les députés conservateurs — et particulièrement les députés conservateurs du Québec — sont prêts à aller à l'encontre des intérêts du Québec et à abonder dans le même sens que le projet de loi que veut proposer le ministre des Finances.
Je dois dire que c'est absolument incompréhensible et inacceptable.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à féliciter mon collègue de Saint-Maurice—Champlain de son allocution.
L'argument émis par les députés conservateurs du Québec consiste d'abord à reconnaître qu'une majorité des transactions financières sont présentement sous la responsabilité de l'Ontario, et que le fait de les centraliser sous une autorité canadienne pourrait plus facilement consolider la position ontarienne, puisqu'en Ontario, il serait géré plus de 80 p. 100 des opérations financières immobilières du Canada.
Pour mon collègue, la position sur les intérêts du Québec que doivent défendre les députés du Québec à Ottawa tient-elle la route? Cela ne fait-il pas justement partie justement d'une idéologie qui veut défendre les intérêts du Canada au Québec au lieu de l'inverse?
Monsieur le Président, il est bien certain que lorsqu'on parle de défendre les intérêts du Québec, on constate qu'il y a unanimité au Québec sur cette situation. Les trois partis de l'Assemblée nationale ont adopté une motion disant qu'ils s'opposent complètement à l'éventuel projet de loi du ministre des Finances.
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de saisir cette occasion qui m'est offerte aujourd'hui afin de m'exprimer sur un coup de force économique sans précédent contre le Québec et les provinces, que s'apprête à effectuer l'actuel gouvernement conservateur, soit la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. C'est vraiment un coup de force économique sans précédent à l'avantage de ce gouvernement fédéral. On sait que lorsqu'on a l'information et le pouvoir financier, on a finalement tous les pouvoirs entre les mains pour écraser une nation.
Le budget 2008 confirme ce qui était annoncé depuis quelques années au nombre des intentions de ce gouvernement: la mise en place une commission unique de valeurs mobilières. Cela fait plusieurs années qu'on en parle, on le sait. Cela fait 40 ans, finalement, que l'idée du Canada de se doter d'un guichet unique ou d'une seule entité réglementaire en matière de valeurs mobilières fait son chemin. C'est depuis 2003 que le sujet est vraiment revenu sur la table, à l'époque du gouvernement libéral, qui avait créé un comité d'experts afin d'étudier la possibilité de mettre en place une unique commission de valeurs mobilières.
C'est en 2005 que le gouvernement ontarien a décidé, pour sa part, de faire son propre questionnement et de mandater alors une groupe d'experts, qu'on a appelé le fameux « groupe Purdy Crawford », afin qu'il étudie les avantages d'un système de réglementation unique en matière de valeurs mobilières. On sait tous que l'Ontario veut concentrer sur son territoire, à la fois les Bourses canadiennes et le système de réglementation en matière de valeurs mobilières. De plus, le budget fédéral de 2006 a repris cette idée, qui a été reprise à son tour dans l'Énoncé économique de novembre 2006 ainsi que dans le budget 2007.
Finalement, l'actuel ministre des Finances reprend l'idée, mais, cette fois, en demandant à son comité d'experts d'énoncer un projet de loi, ou ce qui pourrait devenir une loi, afin de créer cette commission unique des valeurs mobilières.
À l'intention des personnes qui nous écoutent, je voudrais rappeler ce qu'on entend par valeurs mobilières, parce que ce n'est pas tout le monde qui est à l'aise avec ce terme. Ce sont des titres qui pourraient être négociables, interchangeables, des titres pouvant être cotés en Bourse, des actions, des obligations, des certificats d'investissements, des bons de souscription ou des assurances. Bref, tout ce qui peut se négocier en Bourse est considéré comme une valeur mobilière.
Ce marché des valeurs mobilières, ce commerce, est présentement réglementé au Québec par l'Autorité des marchés financiers. C'est cet organisme qui s'occupe de l'ensemble de la réglementation de ces valeurs mobilières. Parce qu'elle a quand même une mission clairement définie, l'Autorité des marchés financiers s'occupe aussi d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières et des institutions de dépôt, sauf en ce qui concerne les banques qui sont du ressort fédéral. L'Autorité des marchés financiers encadre également la distribution de produits et services financiers.
Chaque province, sauf l'Ontario, possède un groupe, une agence, une autorité ou des marchés financiers qui lui sont propres. Cependant, pour assurer la libre circulation des sommes d'argent à l'intérieur du Canada, chacune de ces provinces s'est dotée d'un système de passeport.
Ce sont des ententes entre les provinces qui permettent à des entreprises québécoises, par exemple, de faire affaire avec le marché de l'Alberta, de la Saskatchewan ou de toute autre province.
Également, il y a au-dessus de tout cela, mais qui ne le chapeaute pas, une association canadienne des valeurs mobilières. Toutes les provinces, les territoires ainsi que l'Association canadienne des valeurs mobilières, sauf l'Ontario, peuvent commercer avec l'autorité internationale des valeurs mobilières.
Ce matin, j'entendais un député du parti d'en face dire que le fait de n'avoir qu'un seul marché, une seule agence ou une seule autorité canadienne des marchés financiers permettrait au Canada de s'ouvrir sur le monde. Il faut dire que nous sommes déjà ouverts sur le monde grâce au fait que les provinces, comme le Canada, peuvent commercer sous l'égide d'une autorité internationale des valeurs mobilières. Quelque part, il n'est pas garanti que nous ouvrirons un plus grand marché en n'ayant qu'une seule autorité ou qu'un seul organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Cela étant dit, les provinces détiennent leur propre autorité en matière de valeurs mobilières. Elles détiennent le pouvoir, et ce, depuis la loi constitutionnelle de 1867. L'énoncé du paragraphe 92(13) dit qu'il s'agit d'un sujet de compétence et de juridiction provinciales.
Il est fascinant actuellement de voir à quel point le ministre des Finances veut s'ingérer dans les champs de compétence provinciaux, notamment les champs de compétence du Québec qui a le pouvoir de gérer cette libre circulation financière.
Il faut respecter les compétences du Québec. D'ailleurs, comme on l'a dit souvent au cours de cette journée, Mme Jérôme-Forget, ministre des Finances du Québec, a quand même envoyé une lettre assez explicite à son homologue fédéral. Elle disait, et je la cite:
Je tiens d'abord à vous réitérer que le système d'encadrement actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement [...]
D'ailleurs, on dit que l'OCDE et le Fonds monétaire international ont même félicité le Québec et le Canada pour leur système de passeport et de libre circulation des valeurs mobilières.
La ministre demande par contre au gouvernement canadien de vérifier ce qui dépend de son propre domaine. Il s'agit de faire ce qui suit dans ses champs de compétence:
[...] la lutte aux crimes économiques plutôt que de tenter de s'imposer dans un champ de compétence exclusive des provinces.
On a fait référence à l'histoire de Vincent Lacroix, mais cela aurait pu arriver dans n'importe quelle autre province.
Cela étant dit, j'invite le ministre des Finances à reculer. Si nous sommes vraiment une nation, comme ont semblé le reconnaître les gens de l'autre côté de cette Chambre, il faut reconnaître que nous avons droit à nos pouvoirs financiers et, à ce moment-là, ils doivent être respectés.
Monsieur le Président, j'écoutais ma collègue du Bloc québécois qui va même jusqu'à citer le FMI qui aurait dit que le modèle était parfait. Je vais lui rappeler plutôt une autre citation du FMI, qui dit ceci:
La réglementation des marchés de valeurs mobilières relève actuellement des provinces et la présence d'organismes de réglementation multiples a conduit à une mise en oeuvre inadéquate et à une protection des investisseurs peu rationnelle, augmentant le coût de la levée de fonds. Dans ces conditions, le pays a plus de mal à réagir aux changements intervenant sur le marché mondial ou à innover rapidement.
Ma collègue du Bloc québécois nous parle souvent de la nation québécoise. Or, en quoi cela va-t-il aider les entreprises québécoises si on les prive d'une capacité d'aller chercher des fonds en Ontario, alors qu'on sait que 80 p. 100 de l'argent disponible pour le domaine du courtage au plan des actions se trouve en Ontario? En quoi cela avantagera-t-il les entreprises du Québec?
Monsieur le Président, j'apprécie énormément la question de mon collègue parce qu'elle me permettra d'expliquer davantage la question du Fonds monétaire international.
Je ne sais pas où mon collègue a trouvé sa citation, mais dans le plan budgétaire de 2008 qui nous a été présenté par le ministre, on dit à la page 142:
En 2007-2008, le Canada a participé au Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international (FMI). Le FMI a conclu que le système financier canadien est pleinement développé, très évolué et bien administré, et que de saines politiques macroéconomiques et un cadre solide de contrôle et de réglementation prudentielle sous-tendent la stabilité financière.
Cela étant dit, j'arrive à la deuxième partie de sa question. Il demandait pourquoi le Québec n'aurait pas avantage à faire affaire avec l'Ontario. D'abord, le Québec fait actuellement affaire avec l'Ontario, bien que celle-ci n'ait pas de système de passeports. Ensuite, le ministre des Finances devra nous prouver qu'effectivement, le Québec et les provinces seront gagnantes, beaucoup plus qu'ils ne le sont actuellement en développant leurs régions et leurs propres entreprises.
Je suis surprise que cette question me soit posée par un Québécois de la région de Québec.
Monsieur le Président, à quelques reprises aujourd'hui, j'ai entendu des porte-parole du Bloc québécois nous raconter les grands succès de l'Autorité des marchés financiers au Québec qui contrôle avec intégrité les échanges. On semble oublier qu'une des pires arnaques de l'histoire des marchés boursiers au Canada n'est pas encore terminée et qu'elle est survenue au Québec. Il s'agit de l'affaire Norbourg. Des milliers de personnes ont été victimes d'une arnaque spectaculaire qui aurait été impossible n'eût été de la collaboration de certains employés de l'Autorité des marchés financiers et de celle de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Est-on conscient que ces victimes l'ont été parce que le gouvernement du Québec n'a pas fait son travail et n'a pas surveillé Norbourg, et que quelqu'un d'autre aurait peut-être fait un meilleur travail?
Monsieur le Président, 30 secondes ne suffiront pas pour répondre à cette question.
Le gouvernement du Québec a peut-être manqué de vigilance. Il reste tout de même que l'Autorité des marchés financiers a fait son travail. Toutefois, le fait d'avoir une commission nationale canadienne unique ne nous donne pas l'assurance que cela ne se reproduira plus. On n'a qu'à voir les États-Unis où il y a une commission unique. Cela n'a pas empêché...
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec le député de Yellowhead. Au cours des quelques derniers mois, il a assumé la présidence du Comité des finances.
J'en profite pour le féliciter de son travail en tant que président du comité. Il s'agit d'un comité très important de la Chambre. Il a très bien réussi à faire avancer les initiatives ministérielles. J'estime qu'il fait un très bon travail de façon non partisane.
Nous avons déjà entendu parler aujourd'hui des mesures que prend notre gouvernement pour améliorer le système fragmenté et inefficace de réglementation des valeurs mobilières qui existe actuellement au Canada. Nous avons décrit une approche qui réduira les coûts et qui améliorera l'efficacité tout en permettant à toutes les régions de jouer un rôle essentiel.
Il est important de faire remarquer, cependant, que le renforcement du système de réglementation des valeurs mobilières au Canada n'est qu'une des choses que compte faire le gouvernement pour nous donner un avantage concurrentiel sur le marché mondial. J'aimerais brièvement décrire plus en détail la stratégie à long terme du gouvernement dans ce dossier.
Le député qui a pris la parole avant moi a parlé du Fonds monétaire international. Ce dernier en est venu à la conclusion, il y a un mois, au terme de la mise à jour du programme d'évaluation du secteur financier, que le secteur financier du Canada est un des plus développés et des plus perfectionnés du monde. Il a fait remarquer que notre système financier est solide et que les banques et autres institutions financières du Canada se portent bien et disposent de suffisamment de capitaux.
Le FMI fait remarquer, dans son rapport, que bien que le système bancaire canadien semble solide, les bouleversements financiers mondiaux risquent de nous donner du fil à retordre. Je fais remarquer que le FMI a fortement recommandé la mise en place d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières afin d'améliorer le système canadien.
En effet, l'ancien directeur général du FMI a très ouvertement manifesté son appui pour la réforme du système de réglementation des valeurs mobilières préconisée par le gouvernement. En juin dernier, il a dit:
Puisque le Canada joue dans les grandes ligues, il devrait avoir les meilleurs instruments à sa disposition. À mon avis, vous devez mettre de meilleurs outils à la disposition de vos clients, les investisseurs et les épargnants du pays.
Le design des marchés et la flexibilité de ceux-ci, ainsi que la concurrence, sont des éléments très importants de la politique publique. Le Canada est actuellement le seul pays du G7 qui n'a pas d'organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, et les investisseurs du Canada méritent mieux.
Notre gouvernement a reconnu très tôt que pour édifier une économie plus forte et plus prospère, nous devons améliorer les marchés financiers du Canada en même temps. C’est pourquoi nous mettons l’accent, dans notre plan économique à long terme, Avantage Canada, sur la nécessité de créer un avantage concurrentiel sur les marchés de capitaux mondiaux.
Dans le budget de 2007, nous avons annoncé à cette fin le plan Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux. Ce plan offre une protection et des revenus accrus pour les investisseurs, de meilleurs emplois, des investissements plus importants et une plus grande prospérité.
Il est fondé sur quatre composantes de base.
Premièrement, il propose une modernisation des lois fragmentées et complexes qui régissent nos marchés des valeurs mobilières. Il propose une nouvelle approche fondée sur une série de principes clairs qui soit adaptée à la composition particulière des marchés de capitaux du Canada.
Deuxièmement, il reconnaît la nécessité de protéger les investissements des Canadiens en instaurant les normes de gouvernance d’entreprise les plus élevées qui soient, en appliquant rigoureusement nos lois et en luttant contre la criminalité en col blanc. Il est important que la stricte application soit visible aux investisseurs, car cette perception renforce la confiance des investisseurs et encourage une participation accrue dans nos marchés.
Troisièmement, on reconnaît la nécessité d’un meilleur accès aux possibilités d’investissement. La concurrence et le choix pour les entreprises et les investisseurs seront renforcés par des mesures qui améliorent l’accès aux marchés de capitaux mondiaux et complètent le fonctionnement efficace des marchés intérieurs de valeurs mobilières.
Enfin, le gouvernement s’emploie à faire en sorte que les Canadiens aient les connaissances et les informations financières dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions financières pour leurs entreprises et leurs familles.
Il s’agit d’un plan ambitieux, qui a moins d’un an, mais notre gouvernement obtient d’ores et déjà des résultats, comme c’est le cas dans tant d’autres domaines.
Sur le plan du renforcement de l’efficacité de la réglementation, le gouvernement a, bien sûr, mis sur pied le groupe d’experts chargé de se pencher sur la réglementation des valeurs mobilières, mais nous avons également révisé les lois canadiennes sur l'insolvabilité pour mieux protéger les « contrats de financement des valeurs mobilières » en cas d’insolvabilité. En outre, nous avons pris le temps de mener des consultations auprès des provinces au sujet des lois sur le transfert des valeurs mobilières.
En ce qui concerne le renforcement de l’intégrité des marchés, le gouvernement a nommé un expert-conseil principal chargé d’évaluer l’efficacité des Équipes intégrées de la police des marchés financiers dirigées par la GRC. Le rapport a été publié en décembre dernier. La GRC et d’autres partenaires fédéraux ont déjà commencé à mettre ses recommandations en application. Nous avons également participé aux activités du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la fraude liée aux valeurs mobilières, constitué de membres des corps policiers, de représentants d’organismes de réglementation des valeurs mobilières et de procureurs.
Quant à la création de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs, on a déjà réalisé beaucoup de choses. Nous avons adopté des mesures qui réduiront les coûts d’emprunt pour les entreprises canadiennes et faciliteront une efficience accrue des flux transfrontaliers de capitaux, y compris la signature d’un nouveau protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et la modification des règles fiscales pour abolir l’impôt de retenue sur les paiements d’intérêt sans lien de dépendance versés à des non-résidents.
Nous avons également modifié les règles fiscales touchant les placements dans des titres cotés à des bourses enregistrées pour les adapter à l’évolution du marché et de la réglementation.
Enfin, nous menons plusieurs projets visant à améliorer l'information offerte aux investisseurs. Entre autres choses, nous collaborons avec la Colombie-Britannique à l'adaptation de son programme de littératie en matière financière offert aux élèves du secondaire pour en faire un document qui puisse être consulté sur un site web de partout au Canada.
Notre gouvernement a également soutenu le travail de l'Agence de la consommation en matière financière afin d'améliorer la littératie en matière financière au Canada.
Nous n'avons pas l'intention d'abandonner tout effort pour améliorer le fonctionnement des systèmes des marchés de capitaux du Canada et donner aux Canadiens un meilleur choix de placements, un meilleur accès aux marchés et, ce faisant, mieux protéger les investisseurs.
Même le Toronto Star a souligné l'importance d'une réforme en matière de valeurs mobilières dans notre pays, déclarant, dans un éditorial plein de perspicacité, que le système actuel du Canada était « fragmenté », laissant les investisseurs sans garantie que leurs droits seront toujours respectés de manière uniforme et équitable, où qu'ils fassent leurs placements.
Permettez-moi de continuer. Dans le système actuel, soutient le Star, il est plus difficile et plus coûteux pour les entreprises de réunir, ici, au Canada, les capitaux dont elles ont besoin. Comme les sociétés canadiennes peuvent aller ailleurs pour trouver des capitaux, à coût moindre et avec moins de complications, elles le font.
L'article du Star continue ainsi:
Et cela signifie que le Canada perd des possibilités et des affaires au profit de centres financiers comme New York et Londres, tout cela parce que, dans le marché mondial des capitaux actuel, l'esprit de clocher n'a pas sa place.
Le Canada a besoin d'un organisme de réglementation national unique [...] Les entreprises canadiennes le savent. Les investisseurs le savent. Il serait grand temps [sauf leur respect] que les provinces le comprennent aussi.
Nous avons le plan qu'il faut pour y parvenir et avons la détermination voulue pour le mener à bien.
Cette motion est tout simplement inappropriée. Elle n'a pas sa place dans l'économie de notre pays et il n'y a aucune raison pour qu'elle soit adoptée, ici à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'ai une observation à faire au sujet du discours du député. Il y a de très bons libéraux dans ce pays. Je sais que Harold MacKay, de la Saskatchewan, en est un. M. Chrétien ou son successeur l'a nommé président de la commission chargée d'étudier toute cette question d'organisme de réglementation unique au Canada. Sa conclusion est identique à l'opinion défendue par le ministre Flaherty et le gouvernement conservateur, comme on peut le constater si on examine le rapport.
Je tenais à le mentionner. Ainsi, l'opposition libérale appuiera peut-être de nouveau le gouvernement conservateur.
J'avoue être déçu que mon voisin de pupitre ait appelé un autre député par son nom. J'accorde maintenant la parole au député de St. Catharines.
Monsieur le Président, j'aimerais expliquer, ou à tout le moins défendre, les propos de mon collègue de la Saskatchewan, qui a si vigoureusement exprimé son opinion. S'il s'est emporté et qu'il a mentionné le nom du ministre des Finances, c'est pour une raison.
Il est tellement enthousiasmé à l'idée d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada qu'il ne peut s'empêcher d'employer le nom du ministre des Finances, car il sait que nous avons enfin un ministre des Finances déterminé à doter le pays d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Un tel organisme nous permettra de progresser. Nous pourrons être certains, en tant que provinces, territoires et pays que, lorsque d'autres pays, des investisseurs ou des entreprises nous approcheront, nous serons en mesure de prendre des décisions appropriées et opportunes et de faire en sorte que notre économie reste solide.
Monsieur le Président, je m’estime privilégié d’intervenir dans ce débat.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines, qui est un excellent membre du Comité des finances où j’ai mieux fait sa connaissance. Il est très apprécié, pour ses compétences, par tous les membres du comité. Il est très respecté. Il est toujours rassurant de voir des députés, comme lui, qui travaillent aussi fort pour s’assurer que l’État adopte des lois bonnes et raisonnables pour les circonscriptions qu’ils représentent. Je me sens privilégié de présider le Comité des finances où nous essayons de fonctionner dans un climat politique le plus serein possible afin de nous occuper des dossiers qui nous sont confiés.
La motion du Bloc est intéressante. Il y est question du mécanisme de réglementation des valeurs mobilières. Personnellement, je me propose de vous parler du groupe d’experts qui a été mis sur pied à cet égard. Je tiens à expliquer la façon dont le groupe d’experts a été constitué, ainsi que le genre de personnes qui le composent. Je prendrai un peu de temps pour expliquer ce qu’il représente pour le Québec et pour l’ensemble du Canada.
Il est intéressant d’entendre ces discours creux de l’opposition au sujet du groupe d’experts et de la façon dont il aurait, selon elle, été mis sur pied. On dirait presque que nous avons affaire à une conspiration ourdie par le gouvernement fédéral contre certaines régions ou provinces. Ce n’est certainement pas le cas. Ce groupe est le résultat d’une collaboration. Nous n’avons pas essayé d’imposer notre mainmise. Nous avons plutôt cherché à collaborer avec les provinces et les territoires dans l'intérêt supérieur du Canada afin que nous disposions, pour ce pays, d’un plan qui donne des résultats et qui fonctionne bien.
Ce n’est certainement pas un concept qui a surgi de nulle part. Le ministre des Finances l’avait déjà bien expliqué dans le budget de 2007. Nous y travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires parce que nous voulons pouvoir appliquer une nouvelle approche afin de parvenir à un système commun de réglementation des valeurs mobilières dans notre pays.
Tout remonte au 19 juin 2007, quand le gouvernement a convoqué les provinces et les territoires à une rencontre. Les autres paliers de gouvernement ont participé à cette démarche dès le début. Lors de la rencontre en question, le ministre des Finances a souligné les progrès récents survenus dans la mise en œuvre du plan concernant les marchés de capitaux.
Dans une déclaration, publiée à l’issue de la rencontre, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait mettre sur pied un groupe d’experts indépendant afin de se faire conseiller dans cinq grands domaines. Je vais vous rappeler ces grands domaines d’intervention afin que la Chambre sache exactement ce qu’il en est.
Le groupe d’experts sera d’abord chargé de donner des avis sur les résultats, les principes et les mesures de rendement qui encadreront le mieux la réglementation des valeurs mobilières et la recherche d’un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux. Deuxièmement, il devra nous indiquer le meilleur moyen de promouvoir et de faire progresser une réglementation proportionnée, fondée davantage sur des principes, à partir de lois harmonisées existantes et d’instruments de réglementation nationaux et multilatéraux. Troisièmement, il devra nous indiquer la façon dont ces progrès pourraient faciliter une meilleure coordination des activités d’application de la loi. L’application de ces règles sera très importante. Quatrièmement, il devra définir la manière d’instaurer cette approche de réglementation — et j’insiste sur ce point à l’intention des députés — grâce à un système de passeport ou à un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Cinquièmement, il devra être question du cheminement de transition, y compris des principales étapes et des principaux échéanciers que les provinces et territoires participant pourraient adopter pour apporter les changements proposés au contenu, à la structure et à l’application de la réglementation.
Le groupe d’experts a été invité à formuler une proposition concrète. Celle-ci ne devra pas ressembler à un quelconque modèle obscur, mais davantage à un modèle de loi harmonisée en matière de valeurs mobilières, et cela à partir des conseils d’experts reconnus, conseils qui serviront de base aux discussions entre les ministres fédéraux et provinciaux. Nous espérons que le groupe d’experts produira ce genre de travail.
Qu’est-ce que cela va faire? Cela aidera à dégager un consensus partout au Canada. Pourquoi est-ce important? Grâce à cela, des marchés financiers pourront être établis de manière à ce que le système commun de réglementation des valeurs mobilières fonctionne dans le meilleur intérêt de notre pays.
Je n’y vois aucune ingérence fédérale. J'ai plutôt l’impression que le ministre fait de son mieux pour que nous ayons des lois qui fonctionnent dans l’intérêt du pays et pour toutes les régions du pays.
Je viens de l’Ouest. Nos problèmes sont différents d’une province à l’autre. Le Canada n’est pas facile à gouverner. Nous devons respecter la diversité de ses nombreuses régions, mais nous le faisons à nos propres risques parfois. Par exemple, le commerce interprovincial est soumis à plus de contraintes que le commerce avec d’autres pays comme les États-Unis. Il arrive qu’il soit plus facile de traiter avec d’autres pays que ça ne l’est à l’intérieur de nos propres frontières. C’est parce que nos règles ne sont pas uniformes.
Un parfait exemple fait régulièrement l’objet de débats à la Chambre, et c’est celui de la Commission du blé. Pour un agriculteur, il est très différent de cultiver du blé dans l’Ouest, en Ontario, au Québec ou au Canada atlantique pour ce qui est des règlements qui s’appliquent, de leur signification et de la façon dont certaines régions du pays se trouvent désavantagées par ce système.
J’ai présidé le Comité de la santé pendant quelques années. J’ai aussi travaillé dans le domaine de la santé pendant quelques années. Un médecin ne peut pas passer d’une province à une autre à cause des règlements, et cela nuit au pays.
Cela illustre bien ce qui passe en ce qui concerne la sécurité et les règles dans le secteur financier au Canada.
C’est un sérieux problème. Cela n’a rien à voir avec le Québec. Cela n’a rien à voir avec la question de savoir si le Québec en sortira gagnant ou non. C’est pour le Québec, le Canada atlantique, l’Ontario et le reste du Canada aussi.
Le gouvernement a nommé d’excellentes personnes pour faire partie du groupe d’experts. Certains diront peut-être que le gouvernement manque d’objectivité parce qu’il nomme des personnes qui ne sont pas impartiales et que, par conséquent, le résultat sera tendancieux. Ce n’est pas du tout le cas. Des gens très compétents font partie du groupe d’experts. Ce dernier formulera une recommandation d’ici la fin de l’année. Les travaux ne vont pas s’échelonner sur une longue période. Le groupe s’en tiendra à des objectifs clairs. On donnera suite à la recommandation dans les plus brefs délais. Le groupe d’experts accomplira une tâche importante.
Il est essentiel aussi qu’en tant que députés, nous saisissions bien l’objet du débat en cours. Il faut que nous comprenions les problèmes qui justifient l’existence du groupe d’experts. Espérons que nous pourrons appuyer tout ce qui résultera de ses travaux.
Je voudrais prendre un peu de temps pour expliquer qui sont certains des membres du groupe d’experts. Il est vraiment important de clarifier tout cela pour que ces gens soient bien acceptés.
Le président de ce groupe est Tom Hockin, qui a dirigé l'Institut des fonds d'investissement du Canada et le Canadian Institute of Financial Planning entre 1994 et 2006. En tant qu'ancien ministre du Commerce international, il a mené les négociations sur les accords parallèles conclus dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain en 1993. Il a d'ailleurs laissé un héritage économique durable au Québec et dans tout le Canada, et j'irais même jusqu'à ajouter aux États-Unis et au Mexique. M. Hockin pourra compter sur l'aide de gens très compétents et respectés.
L'un deux est Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada, qui a occupé ce poste de 1991 à 2001, et président du conseil d'administration de la Banque Laurentienne du Canada. Il est actuellement membre des conseils d'administration de Bombardier, du Groupe Jean Coutu et du Centre de recherches pour le développement international.
On y retrouve également Hal Kvisle, président et PDG de la société TransCanada et membre du conseil de direction de la Banque de Montréal. C'est un homme très compétent. Ses titres de compétence sont éloquents.
Ian D. Bruce, président-directeur général de la société Peters and Co. et ancien membre de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie fait également partie de ce groupe.
Dawn Russell, professeure agrégée et ancienne doyenne de la faculté de droit de l'Université Dalhousie en fait également partie.
Terry Salman, président du conseil d'administration et PDG de la société Salman Partners et ancien président de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières en fait aussi partie.
Heather Zordel, associée chez Cassels Brock and Blackwell en fait aussi partie.
Voilà les membres du groupe d'experts. Il n'y a pas de secret. Ce sont des personnes très crédibles à qui nous pouvons faire confiance. Les recommandations qu'elles feront seront, justement, des recommandations. Elles seront présentées ici pour que le ministre puisse bénéficier des vastes connaissances de ces spécialistes afin de prendre une décision qui soit dans l'intérêt du pays. Mais ce n'est pas tout. Le groupe a aussi le privilège de compter des experts parmi ses membres, notamment Howard Davies, directeur de la London School of Economics, et David Green, conseiller en affaires internationales au Financial Reporting Council, chef de la coordination de la politique internationale et des affaires de l’Union européenne, entre autres. L'autre membre, c'est Peter Hogg.
Il est très important de leur donner la possibilité de nous recommander une approche qui respecte pleinement toutes les régions du Canada, en remplacement du système fragmenté qui est en place aujourd'hui. Il est aussi important que nous nous assurions de faire ce qui est dans l'intérêt de toutes les provinces du pays. Nous devons éviter de faire les erreurs que nous avons faites dans le domaine du commerce interprovincial. Nous devons nous assurer d'avoir une réglementation commune qui serve les intérêts de l'ensemble du pays. Voilà l'objectif. Voilà ce qui doit se produire. Voilà l'objet du débat d'aujourd'hui et l'opposition du Bloc n'est pas fondée.
[Français]
Monsieur le Président, il me fera plaisir de partager mon temps avec le député de Berthier—Maskinongé.
Il me fait plaisir de m'exprimer en cette journée d'opposition du Bloc québécois. Le 21 février dernier, le ministre des Finances a confirmé l'intention de son gouvernement d'aller de l'avant avec son projet de commission unique des valeurs mobilières. Le groupe d'experts mandaté par le ministre avait au départ le mandat d'étudier les avantages d'un système de réglementation unique en matière de valeurs mobilières. Cependant, ce groupe semble être mis sur pied pour valider le projet du ministre des Finances. Ce que nous craignons est que l'idée derrière ce projet est de continuer la centralisation des finances du Canada à Toronto. L'ancien ministre des Finances de l'Ontario désire centraliser les opérations financières à Toronto.
Le Bloc québécois s'oppose à l'obstination du gouvernement fédéral d'enlever au Québec cet outil de réglementation du marché des opérations financières. Cette situation a d'ailleurs été dénoncée unanimement par l'Assemblée nationale et la ministre des Finances du Québec trouve que c'est inacceptable. Donc, nous ferons tout pour protéger cette compétence constitutionnelle du Québec et protéger l'autorité des marchés financiers de la volonté d'Ottawa de vouloir centraliser la réglementation des marchés financiers à Toronto. Sur ce sujet, comme sur plusieurs autres d'ailleurs, les libéraux s'entendent à merveille avec les conservateurs. Il faut centraliser la réglementation des marchés financiers à Toronto et tant pis pour les compétences constitutionnelles du Québec.
Ce qui me frappe beaucoup, c'est que depuis que je siège en cette Chambre, il n'y pas une semaine qui passe sans qu'un projet de loi ou une déclaration tente toujours d'empiéter dans les compétences du Québec. À mon avis, c'est inadmissible. C'est une façon de voir le Canada qui nous différencie beaucoup des autres partis ici. On doit se lever chaque fois et réclamer nos droits. On doit rappeler au gouvernement et à l'opposition officielle, qui appuiera sûrement, comme elle le fait depuis le début de cette session, cette initiative centralisatrice du gouvernement, que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence exclusive du Québec.
Tous les partis politiques du Québec sont contre le projet. Tant les fédéralistes que les souverainistes s'y opposent. Donc, ce n'est pas une idée de souverainistes car les deux s'entendent à ce sujet. La ministre des Finances du Québec a récemment écrit à son homologue fédéral pour dénoncer cette initiative qui démontre encore une fois le mépris d'Ottawa pour les compétences constitutionnelles du Québec. Pourtant, je me dois de le rappeler encore une fois, c'est une ministre résolument fédéraliste.
Cette initiative vise à évincer le Québec et les provinces des décisions financières sur leur propre territoire. Tout d'abord, ce projet fait fi des compétences constitutionnelles du Québec, car le droit de propriété, le droit civil, les opérations d'actions et obligations sont de compétence provinciale. Point à la ligne. En déposant un tel projet de loi, le ministre des Finances du Canada enlèvera le pouvoir de réglementation des marchés financiers au Québec sans demander l'avis du Québec, de ses élus et de ses acteurs économiques. L'Assemblée nationale a condamné unanimement cette initiative.
Donc, la question qu'on peut se poser est la suivante. Finalement, comment peut-on appuyer une telle idée ici quand on est un député qui se dit représenter le Québec? Nous ne pouvons pas permettre au gouvernement fédéral de balayer du revers de la main cette motion. Nous représentons sept millions de Québécois, soit le quart de la population de cette fédération, qui sont en désaccord avec cette volonté gouvernementale. Cette position du gouvernement est une honte. Le Québec est sur le point de se faire voler, encore une fois.
J'invite tous les députés fédéraux du Québec à dénoncer, sur toutes les tribunes, ce projet d'Ottawa d'empiéter dans nos champs de compétence. Ils doivent se rallier à cette motion du Bloc québécois et à cette décision unanime de l'Assemblée nationale du Québec. L'autorité des marchés financiers est le dernier rempart qui existe contre la disparition des activités boursières de Montréal.
Nous trouvons que la façon actuelle de faire fonctionne bien. Pourquoi se défaire de ce qui fonctionne vraiment bien? La création d'une commission des valeurs mobilières unique engendrerait un monopole réglementaire à Toronto et nous ferait perdre le système actuel et les avantages de la concurrence réglementaire.
Nous refusons donc que ce système nous soit enlevé. Par ailleurs, l'OCDE a classé le Canada au deuxième rang en ce qui concerne la réglementation des valeurs mobilières. La Banque mondiale a elle aussi classé le Canada comme un chef de file en cette matière.
Pourquoi le gouvernement fédéral voudrait-il changer une façon de faire qui fonctionne, qui est reconnue sur la scène internationale et qui permet une défense efficiente et efficace des opérations financières au Québec et au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée du Bloc québécois. À l'intention des gens qui écoutent ce débat, je veux réitérer la motion du député bloquiste de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, qui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec.
[Traduction]
Je ne suis pas étonné qu'un député du Bloc québécois présente cette motion.
Au Canada, nous savons que la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières est dans l'intérêt clair et absolu du Canada. Par conséquent, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'un séparatiste ne soit pas en faveur d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, car, bien sûr, cela irait totalement à l'encontre des objectifs que sont la séparation du Québec et la déstabilisation du Canada.
Pour les investisseurs potentiels au Canada, l'existence d'organismes de réglementation différents selon les provinces crée des obstacles énormes qui les découragent d'investir dans notre pays, partant, de créer de l'activité économique et des emplois.
Un organisme de réglementation commun permettrait d'uniformiser les règles du jeu. Il dissiperait une grand part d'ambigüité et assurerait une plus grande stabilité aux investisseurs qui désirent investir et créer des emplois au Canada.
La question que je désire poser à la députée bloquiste ne concerne pas tellement cette motion, qui ne s'inscrit pas dans le droit fil de ce qui serait sensé pour le Canada: la création d'un organisme commun de réglementation.
J'aimerais savoir ce que la députée pense des fraudes sur les marchés financiers et des Équipes intégrées de la police des marchés financiers qui ciblent les criminels en col blanc, ces personnes qui fraudent les investisseurs et font régner l'incertitude sur les marchés.
Par ailleurs, quelle protection le gouvernement devrait-il offrir aux petits investisseurs canadiens qui continuent de se faire exploiter et qui perdent de l'argent sur les marchés financiers? Tandis que les grands investisseurs font des profits faramineux, les petits investisseurs se font exploiter. Qu'est-ce que la députée recommande au gouvernement fédéral de faire pour s'attaquer à ce problème?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de son commentaire et de sa question mon collègue, même si je suis complètement en désaccord avec lui sur l'ensemble de ses propos.
Dans un premier temps, ce n'est pas parce que nous sommes souverainistes que nous ne voulons pas que nos pouvoirs soient déniés par ce Parlement. Je lui rappelle que le pouvoir en matière de valeurs mobilières est conféré par la Loi constitutionnelle de 1867. Ainsi, au paragraphe 92(13), on nous confère ce pouvoir.
Il me semble donc que c'est normal de réclamer ces droits. Rien ne prouve qu'une unique commission des valeurs mobilières serait plus valable et permettrait d'éviter la fraude ou les abus. Au contraire, il me semble que l'Autorité des marchés financiers, qui doit gérer les assurances, les valeurs mobilières, les institutions au moment de leurs dépôts, etc., est plus proche des problématiques et permet, entre autres, des poursuites civiles, comme on a vu que cela a pu se faire.
On dit souvent que small is beautiful, et c'est sûrement le cas à cet égard. L'Autorité des marchés financiers a pu créer des mesures très intéressantes, comme celles pour la création de la caisse des travailleurs de la FTQ. Ces mesures ont vraiment aidé à préserver les épargnants.
Je sais que les députés sont impatients, mais quand on prend trois minutes pour poser une question et deux minutes pour y répondre, les cinq minutes sont écoulées.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'interviens aujourd'hui en cette journée de l'opposition accordée au Bloc québécois. La question débattue aujourd'hui traite d'un enjeu très important pour le Québec: elle dénonce l'obstination de ce gouvernement conservateur à vouloir imposer une commission des valeurs mobilières en dépit de l'opposition claire et unanime de l'Assemblée nationale du Québec.
Qu'on me permette de lire la motion déposée par le Bloc québécois, car il semble que plusieurs élus conservateurs, particulièrement les parlementaires québécois, ne comprennent pas l'enjeu de cette question. Voici donc la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, puisque la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence législative du Québec et des provinces et que cette initiative est unanimement décriée au Québec.
Si nous avons déposé cette motion, c'est que, comme je le disais plus tôt, ce gouvernement s'entête à vouloir regrouper à Toronto les activités de l'ensemble du Canada en matière d'administration financière, alors qu'il s'agit d'une responsabilité constitutionnelle qui appartient au gouvernement du Québec. Or, cette volonté du gouvernement conservateur s'est manifestée de nouveau lors du dernier budget lorsque le ministre des Finances a réitéré sa ferme intention de mettre en avant une seule et unique commission des valeurs mobilières pancanadienne.
Le ministre a souligné qu'il voulait présenter un projet de loi afin de créer un organisme unique de réglementation. Pour atteindre cet objectif, le ministre a confié au groupe d'experts un mandat très clair. Il faut se rappeler que lorsque le gouvernement fédéral a mis sur pied un groupe d'experts sur la réglementation en valeurs mobilières, ce groupe d'experts était censé, à l'origine, étudier les différentes manières d'optimiser le commerce des valeurs mobilières dans l'ensemble du Canada.
Or, lorsque les travaux ont débuté, le 21 février dernier, le ministre des Finances a orienté les travaux du comité de manière très inquiétante en déclarant que le comité devrait « mettre au point un modèle de projet de loi commune sur les valeurs mobilières qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux ».
Cette situation est tout simplement inacceptable. Le ministre s'entête à aller de l'avant avec un projet de loi qui va à l'encontre de la volonté unanime de l'Assemblée nationale du Québec et qui constitue une violation flagrante des compétences constitutionnelles du Québec.
Comme toujours, le Bloc québécois se présente comme l'unique défenseur des intérêts du Québec. On le constate ici aujourd'hui par l'entêtement des députés du Québec d'autres partis, comme le Parti libéral et le Parti conservateur, à vouloir aller de l'avant avec ce projet de loi.
L'Assemblée nationale du Québec et l'ensemble des intervenants au Québec se sont clairement opposés à l'implantation d'un tel organisme qui viendrait concentrer ses activités de surveillance des marchés à Toronto. C'est pour cette raison que nous présentons cette motion.
Nous voulons envoyer un message clair à ce gouvernement et au Parlement fédéral leur disant qu'ils doivent respecter les compétences du Québec et la position unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Nous présentons également cette motion parce que les valeurs mobilières représentent une activité économique importante pour le Québec. Par exemple, il peut s'agir de titres négociables interchangeables et fongibles pouvant être cotés en bourse.
Cette motion ne correspond pas uniquement à la position du Bloc québécois, mais également à celle de tous les partis politiques, fédéralistes ou souverainistes, présents à l'Assemblée nationale du Québec. Elle correspond à la position du gouvernement du Québec exprimée à plusieurs reprises par la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget, qui s'est montrée perplexe et irritée par l'obstination de ce gouvernement conservateur à aller de l'avant avec une telle initiative.
Je vais lire l'extrait de la lettre de Mme Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances du Québec, adressée à son homologue fédéral le 28 février dernier, soit deux jours après le dépôt du budget:
Je tiens d’abord à vous réitérer que le système d’encadrement actuellement en place au Canada fonctionne adéquatement et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions.
C'est une fédéraliste qui dit cela.
Elle poursuit:
Je vais donc continuer à m’opposer à la mise en place de tout modèle qui conduirait à la concentration des responsabilités de surveillance des marchés entre les mains d’une commission commune ou unique, peu importe comment vous pourriez la désigner.
La ministre des Finances du Québec dit donc clairement qu'elle ne veut pas du modèle que le ministre des Finances fédéral veut mettre de l'avant. Enfin, elle invite le ministre fédéral des Finances à corriger les lacunes dans ses propres champs de compétence, en luttant par exemple contre les crimes économiques, au lieu de bouleverser un système qui a fait ses preuves et qui est reconnu sur le plan international comme l'un des meilleurs.
Effectivement, au Québec, le commerce des valeurs mobilières est présentement réglementé par l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers sert à appliquer les règles du jeu en matière de réglementation des processus par lesquels une entreprise émettra des actions et des obligations. L'Autorité des marchés financiers applique les lois relatives à l'encadrement du secteur financier. Elle propose également le partage d'un système de passeport avec les commissions des valeurs mobilières des autres provinces, sauf l'Ontario. Ce mécanisme de passeport facilite les transactions interprovinciales. Cette initiative, similaire à celle entreprise par l'Union européenne, assure un fonctionnement efficient du marché à l'échelle canadienne. D'ailleurs, la Banque mondiale et l'OCDE constatent que le système actuel fonctionne bien, et qu'il est efficient et performant. Alors, pourquoi le changer et s'ingérer dans les champs de compétence qui n'appartiennent pas au Parlement fédéral?
Il est important de rappeler à cette Chambre que l'un des principaux objectifs de la réglementation du commerce des valeurs mobilières est d'assurer la protection des épargnants. Or en 2006, une étude de la Banque mondiale et de Lex Mundi a classé le Canada au troisième rang mondial au chapitre de la protection des épargnants. Ce n'est pas si mal, quand même, pour un système dont on entend dire ici qu'il ne fonctionne pas bien. Dans ce rapport de 2006, on en dit plus: « [...] le rapport de l'OCDE de 2006 qui a classé le Canada au deuxième rang mondial en ce qui a trait à la qualité de la réglementation des valeurs mobilières [...] ».
Pourquoi les conservateurs veulent-ils imposer leur vision des choses, bouleverser un système qui fonctionne et aller à l'encontre du consensus québécois? Pourtant, l'Assemblée nationale du Québec a dénoncé unanimement cette initiative du gouvernement fédéral le 16 octobre dernier. La Fédération des chambres de commerce du Québec appuie la position du gouvernement du Québec et s'oppose également à ce projet du gouvernement conservateur. Si c'est cela, la reconnaissance de la nation québécoise par ce gouvernement, celui-ci vient encore une fois de prouver qu'elle n'est que symbolique. Sinon, il respecterait ce pouvoir qui nous appartient et n'oserait pas tenter de nous imposer sa vision centralisatrice avec ce projet de commission de valeurs mobilières pancanadienne.
Au début de mon intervention, j'ai demandé aux députés québécois conservateurs d'être attentifs car ils ne semblent pas comprendre l'importance de ce débat. Que font-ils pour défendre la position du Québec? Pourquoi ne font-ils pas valoir au sein du Cabinet fédéral la position unanime de l'Assemblée nationale du Québec? En réalité, cela démontre encore une fois leur impuissance et leur soumission indécente au sein de leur gouvernement, une soumission qui se manifeste ici dans ce débat et qui démontre que seuls les députés du Bloc québécois défendent réellement les intérêts du Québec car, comme toujours, nous avons le devoir, au Bloc québécois, de défendre le Québec, et c'est ce que le Bloc québécois fait en cette journée de l'opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur certaines déclarations des députés du Bloc québécois.
Je tiens à ce qu'il soit bien clair que je suis favorable aux droits des provinces. Je crois que la Constitution doit être respectée. Cependant, j'ai certaines choses à dire à l'intention des bloquistes.
L'article 91 de la Constitution donne au gouvernement fédéral la responsabilité exclusive de ce qui est appelé le commerce. Toutes les entreprises de la province de Québec cotées en bourse sont inscrites à la Bourse de Toronto. Sauf erreur de ma part, c'est la seule grande bourse que nous ayons au Canada. Pourquoi les entreprises du Québec sont-elles inscrites à la Bourse de Toronto? C'est parce qu'elles veulent attirer les investisseurs de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario et de toutes les autres provinces investissent, ce qui est la chose à faire. Les entreprises ont besoin de capitaux pour fonctionner. J'ignorais que le Bloc était revenu à la mentalité socialiste d'il y a 50 ou 60 ans, mais, dans une économie de libre marché, les entreprises ont besoin de capitaux. Ces entreprises se sont inscrites librement à la Bourse de Toronto pour obtenir des capitaux et croître, pour devenir de bonnes entreprises, ce qu'elles sont.
Au fil des ans, j'ai investi dans beaucoup d'entreprises québécoises. Ce sont de bonnes entreprises et je crois que c'est une bonne chose. Cependant, si j'étais un actionnaire, comme je l'ai été, je m'opposerais à l'idée de devoir composer avec les complications que crée l'obligation de respecter les règlements de 13 provinces et territoires, de payer leurs avocats et tous les frais exigés. C'est inutile.
Les Américains ne doivent pas comprendre ce qui se passe ici. Ils ont une seule agence, l'U.S. Securities and Exchange Commission, qui fixe les règles pour les 50 États. Ils ont de gros marchés de capitaux. C'est, dans le monde, l'endroit où brasser des affaires.
Nous voulons faire des affaires au Canada et nous voulons que les entreprises du Québec et d'ailleurs croissent. Pourquoi le député veut-il handicaper les entreprises québécoises en leur imposant les règles et les règlements de 12 autres provinces et territoires, en leur faisant payer les avocats et les fonctionnaires de la Saskatchewan, de l'Alberta ou d'autres provinces? Pourquoi veut-il leur imposer une multiplication de règles applicables au commerce de leurs actions sur un seul marché? À mes yeux, cela n'a aucun sens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre mon collègue dire qu'il est préoccupé par le sort des provinces.
S'il est préoccupé par leur sort, dans un premier temps, ce serait intéressant qu'il soit à l'écoute du Québec et des provinces. En effet, des positions ont été adoptées unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et celle-ci a dit qu'elle voulait gérer ses valeurs mobilières. Présentement, ce système fonctionne très bien.
Je l'ai mentionné dans mon discours. Selon l'OCDE, on est considéré comme le deuxième pays le plus performant au chapitre des valeurs mobilières. Au chapitre de la réglementation, nous sommes également très performants. Pourquoi, tout à coup, changer la donne? Il n'y a aucune raison. Il n'y a absolument rien présentement dans le système qui est proposé par le ministre des Finances au plan des valeurs mobilières qui démontre que le système serait plus efficace s'il était centralisé. Ce n'est pas vrai. Le système fonctionne. Mon collègue du Parti libéral ou plutôt du Parti conservateur...
Une voix: C'est pareil.
M. Guy André: De toute façon, ils ont les mêmes positions aussi centralisatrices.
Le député le dit lui-même: il investit actuellement dans des compagnies canadiennes et des compagnies québécoises et cela fonctionne. Tant mieux. Je sais que le système va bien. Nous allons garder notre compétence en la matière.
Quant au volet constitutionnel, je crois que le collègue devrait s'informer davantage des lois constitutionnelles parce que la question des valeurs mobilières est une compétence du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet dont nous discutons aujourd’hui vise à rendre la réglementation plus efficace en regroupant les différentes compétences au sein d’un seul et même organisme de réglementation. Les entreprises de tout le pays font la même chose. Il n’y a aucune raison pour...
[Français]
Monsieur le Président, je vais répéter que c'est un champ de compétence du Québec. Actuellement, le système fonctionne très bien partout au Canada et les provinces et territoires légifèrent en matière de valeurs mobilières.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole ici, à la Chambre, sur la motion du Bloc québécois concernant la question d'une agence nationale. Plus tôt, un député du Bloc a dit qu'il n'y avait qu'un seul parti à la Chambre des communes qui défendait les intérêts des Québécoises et des Québécois. Malheureusement, je ne suis pas du tout d'accord. Évidemment, il y a un parti dans ce coin, le NPD, qui défend les Québécoises et les Québécois, les familles travailleuses du Québec, tout comme il défend aussi les intérêts des gens dans tout le pays. Aussi, ce n'est pas vrai de dire que seul le Bloc parle au nom des Québécoises et des Québécois. Nous aussi, au sein du NPD, nous défendons les intérêts des vraies personnes au Québec.
C'est en tenant compte des intérêts des gens ordinaires dans tout le pays, que je prends la parole sur cette motion du Bloc québécois. Ce gouvernement conservateur nous pose problème. Évidemment, nous sommes le seul parti en cette Chambre qui s'est toujours opposé au programme de ce gouvernement conservateur. Tout d'abord, pendant un an et demi, le Bloc québécois a appuyé le Parti conservateur. Par suite des élections partielles, l'été passé, il a réalisé que ce n'était pas du tout dans l'intérêt du Québec de le faire, alors il a changé de cap. Maintenant, il se range davantage du côté du NPD. Nous sommes très heureux que le Bloc ait reconnu le leadership du NPD. Maintenant, c'est le Parti libéral qui défend et appuie le programme des conservateurs.
De ce point de vue, nous ne convenons pas de l'approche du gouvernement. Effectivement, lorsque le gouvernement parle de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, il est en train d'essayer de dépasser la réglementation qu'on devrait avoir partout au Canada, justement pour défendre les gens ordinaires contre les fraudes des grandes corporations.
On sait très bien que, au Québec, ce système fonctionne bien. On l'a vu dernièrement lors du procès de Vincent Lacroix. On sait qu'on a déjà un système important au Québec, qui peut mener à des procès et à la condamnation de gens ayant effectivement commis des fraudes dans le secteur des valeurs mobilières.
Voici notre problème: on ne peut pas faire confiance à ce gouvernement conservateur. Depuis deux ans, il a pris le pouvoir après le Parti libéral. On sait très bien que ce dernier faisait face à plusieurs scandales. Or, depuis que les conservateurs on pris le pouvoir, ils n'ont pris aucune mesure efficace, ils n'ont pris aucune des mesures à prendre pour avoir un système sain, un système qui protège les Canadiens. C'est notre ancien porte-parole en matière de finances qui a parlé en cette Chambre, à plusieurs occasions, du manque de sérieux de l'approche du Parti conservateur.
Lorsque le ministre des Finances parle de mettre en place un système national pour réglementer les valeurs mobilières, on ne lui fait pas confiance. La raison en est simple: depuis deux ans, on entend le double discours de ce Parti conservateur au gouvernement. On l'a entendu, tout d'abord, dans les dossiers de commerce international, domaine que je connais très bien. On l'a entendu dans le dossier du bois d'œuvre. Il a dit qu'il ferait quelque chose dans l'intérêt du secteur du bois d'œuvre partout au pays. Au lieu de cela, il a mis en place une entente sur le bois d'œuvre qui a coûté jusqu'à présent 10 000 emplois dans tout le pays.
On entend aussi ce double discours du Parti conservateur au sujet de l'ALENA. Il a dit qu'il ne voulait aucunement renégocier l'entente de l'ALENA, mais ensuite, on a bien entendu le ministre du Commerce international parler ouvertement avec les membres du Congrès américain et dire qu'il était tout à fait prêt à renégocier le traité de l'ALENA.
On n'entend pas ce double discours simplement dans le domaine du commerce international, mais aussi dans les budgets présentés par ce gouvernement conservateur. Chaque fois, on privilégie les réductions d'impôt pour les grandes entreprises.
Le gouvernement conservateur parle maintenant de mettre en place une réglementation saine pour les valeurs mobilières d'un bout à l'autre de ce pays. Mon oeil! Il n'a aucune crédibilité dans ce domaine. Il n'a pas démontré le moindre intérêt à mettre en place un système de protection ou des mesures qui diminueraient les fraudes existantes dans les valeurs mobilières. J'y reviendrai parce qu'il s'agit d'un élément très important. Le problème reste qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement conservateur dans ce domaine. C'est très clair. Il n'a pris aucune des mesures qu'il aurait dû et il n'a pas fait son travail. C'est donc principalement pour cette raison que nous appuierons cette motion.
Nous l'appuierons pour une deuxième raison et c'est le principe d'avoir une collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral. Ce gouvernement conservateur en parle rarement, mais certaines régions du pays, comme le Québec et le Manitoba, ont entrepris une démarche dans le domaine des valeurs mobilières. En même temps, le fédéral ne démontre aucune volonté de collaborer, de discuter et de négocier pour mettre en place un système. À défaut d'avoir un système sain, issu de négociations et d'un fédéralisme coopératif, on a droit à un diktat d'Ottawa.
Pour ces raisons, nous ne pouvons pas appuyer les démarches du gouvernement fédéral, car il n'a pas la crédibilité et il n'a justement pas tenu les discussions qui devraient normalement avoir lieu en vue d'un changement de cette nature.
J'aimerais revenir pour quelques instants sur le système québécois. Il est très clair que l'Assemblée nationale du Québec a dit que cette idée de ce gouvernement conservateur était mauvaise. De toute évidence, dans ce domaine, le Québec a mis en place un système de procédure plus avancé que celui de certaines autres régions du pays. On devrait examiner ce qui fonctionne dans le système québécois et la possibilité de l'élargir à d'autres régions.
Ce n'est pas ce que le gouvernement a fait. À la suite du procès de Vincent Lacroix, il n'a pas constaté le bon fonctionnement de ce système et ne s'est pas interrogé sur la façon de mettre en place un système aussi efficace ailleurs. Il ne l'a pas fait. Il a dit que c'était lui qui allait décider, même si ce gouvernement conservateur n'a pas de crédibilité dans le domaine.
On a remplacé un gouvernement libéral corrompu par un gouvernement conservateur qui a promis de faire mieux. Toutefois, on a droit, surtout depuis quelques mois, au même genre de scandales que sous l'ancien gouvernement libéral. Rien n'a changé. Il y a maintenant le scandale entourant M. Cadman et le scandale que l'on appelle en anglais le « NAFTAgate » dont les conséquences vont bien sûr au-delà de nos frontières canadiennes. J'étais à Washington la semaine passée et les gens parlaient de cette fuite délibérée d'information complètement inacceptable. Il s'agit d'un autre scandale qui s'ajoute aux autres scandales attribuables au Parti conservateur.
Je n'ai pas les 60 pages de notes portant sur tous les nombreux scandales conservateurs, mais rappelons-nous le scandale par rapport à Élections Canada où l'on a essayé de détourner délibérément les lois et règlements relatifs à Élections Canada en vue de dépenser plus d'argent que ce qui est prévu par la loi.
Une fois de plus, en raison de tous ces scandales, peut-on faire confiance au gouvernement conservateur en matière de valeurs mobilières? Mon œil! Mon œil! On ne peut évidemment pas lui faire confiance.
Ce sont là tous les problèmes qui existent dans ce domaine. Ce gouvernement conservateur manque de crédibilité et, depuis deux ans, agit exactement comme l'ancien gouvernement libéral. On n'a pas vu de changement. Je présume que, lorsque les libéraux viennent en Chambre — ils ne sont pas ici aujourd'hui —, ils vont justement...
Une voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Excusez-moi, monsieur le Président, je ne devrais pas dire cela.
Je m'explique. C'est pour cela que les libéraux penchent toujours du côté du gouvernement conservateur. Il n'y a pas de défaillance dans le fonctionnement réel du système, et il y a un besoin criant quant à un changement réel. Tout ce qui est relatif à cette question de savoir comment on gouverne le pays, comment on gouverne en ce qui a trait aux relations du gouvernement fédéral avec les provinces et comment on conjugue avec les réelles problématiques de la vie quotidienne des gens est contenu dans l'approche.
Nous ne sommes pas convaincus que le gouvernement prendra la bonne approche. On présume que, lorsque le gouvernement veut imposer une réglementation des valeurs mobilières, il essaie effectivement de diminuer la portée des provinces qui ont déjà fait un excellent travail dans ce domaine. Dès lors, le gouvernement réduit la sécurité déjà existante, ce qui résulte en un système pire que le système déjà existant.
[Traduction]
Telles sont les raisons pour lesquelles nous disons que nous ne pouvons pas accepter ce que propose le gouvernement. C’est, en fait, parce que ce gouvernement conservateur entaché par les scandales a maintenant à peu près la même crédibilité que l’ancien gouvernement libéral.
Nous ne pouvons pas donner aux conservateurs l’autorisation d’imposer une réglementation des valeurs mobilières d’un bout à l’autre du pays, car nous ne croyons pas qu’ils agiront de façon acceptable. Étant donné que d’autres provinces, notamment le Manitoba et le Québec, ont déjà mis en place un système efficace, pourquoi le gouvernement n’essaie-t-il pas de coopérer avec elles de façon à ce que nous ayons un meilleur système? Voilà les questions que nous devons poser.
Je voudrais maintenant parler des mesures que le NPD a déjà proposées, car c’est un élément important à ajouter au débat d’aujourd’hui. La députée de Winnipeg-Nord a présenté à la Chambre, à plusieurs reprises, des motions et des suggestions importantes pour le gouvernement national.
Elle a formulé des propositions pour lutter contre la criminalité des entreprises. Le gouvernement n’a retenu aucun des éléments de ce qu’elle a proposé ces dernières années. Elle s’est lancée courageusement dans une croisade contre la criminalité des entreprises, mais le gouvernement n’a retenu aucune des propositions qu’elle et son parti ont formulées.
Nous trouvons pour le moins étrange que les conservateurs essaient d’imposer quelque chose à l’échelle nationale alors qu’ils n’ont pas mis en place les éléments essentiels qui, comme nous l’avons clairement laissé entendre, constituent les étapes préliminaires nécessaires pour soutenir la réglementation des valeurs mobilières dans l’ensemble du pays.
Voici certains de ces éléments. Nous avons parlé d’un mandat plus large et indépendant pour les Équipes intégrées de police des marchés financiers de la GRC. C’est ce que nous avons demandé, mais cela ne s’est concrétisé dans aucune des propositions du gouvernement.
Nous avons parlé d’appliquer les normes internationales à la comptabilité d’entreprise et au droit des sociétés au Canada. Nous n’avons vu aucune mesure sur ce front.
Nous avons parlé d’examiner ici, à la Chambre, des nouvelles lois qui permettraient d’empêcher les paiements de non-concurrence, et cela n’a pas été fait non plus.
Nous avons suggéré, et la députée de Winnipeg-Nord a suggéré, de faire vraiment appel aux compétences du ministère des Finances, du Solliciteur général, d’Industrie Canada et des autres ministères fédéraux. La députée de Winnipeg-Nord en a parlé pendant un certain nombre d’années.
Que s’est-il passé? Rien n’a été fait même si ce problème a été clairement mis en lumière dans certaines régions du pays. Le Manitoba modifie sa loi sur les valeurs mobilières, et le gouvernement fédéral, au lieu de s’en inspirer et d'améliorer sa législation, reste sans rien faire.
Je voudrais parler un instant d’un article qui a été publié l’automne dernier à ce sujet. Son auteur est Greg Selinger, le président du Conseil des ministres responsable de la réglementation des valeurs mobilières. C'est également le ministre des Finances du Manitoba, une des provinces dont les finances sont les mieux gérées du pays. Bien entendu, c’est un gouvernement néo-démocrate.
Je remarque qu’après avoir analysé 20 années de gouvernement néo-démocrate, ainsi que les gouvernements du Parti Québécois, les gouvernements libéraux et les gouvernements conservateurs, qu’après cette étude longitudinale la plus complète de l’histoire du pays, le ministre fédéral des Finances a accordé la note A au NPD. La plupart des budgets néo-démocrates sont équilibrés à la fin de l’exercice financier.
Nous ne pouvons en dire autant pour les autres partis. En fait, les deux tiers des budgets conservateurs ont été déficitaires pendant cette période de 20 ans. Je ne parle pas de leurs budgets ou des discours politiques du début, mais du bilan en fin d’exercice. Ces gouvernements étaient en déficit. Les seuls à faire pire que les conservateurs ont été les libéraux qui ont été en déficit 86 p. 100 du temps.
Lorsque je dis que le Manitoba est l'une des provinces dont les finances sont le mieux gérées, cela n'a rien d'étonnant. Le NPD gère simplement mieux l'argent. Pourquoi donc? C'est parce que nous venons du même milieu que les meilleurs gestionnaires financiers du pays: les travailleurs et les travailleuses ordinaires. Ce sont eux qui doivent gérer le budget familial. Ils doivent travailler chaque jour et économiser sur tout pour pouvoir élever leur famille et contribuer à leur collectivité. Ce sont les meilleures gestionnaires financiers du pays, raison pour laquelle le NPD, et non le Parti conservateur ou le Parti libéral, qui n'ont jamais fait la preuve de leurs qualités de gestionnaires, a été déclaré par le ministère fédéral des Finances le meilleur parti du pays pour la gestion financière. C'est un élément important à ajouter. Nous ne pouvons pas perdre cela de vue.
Je vais maintenant revenir sur ce que le ministre des Finances du Manitoba a déclaré, comme on pouvait le lire dans l'édition du 26 octobre du National Post. Il a dit ceci:
Les critiques essaient aussi de convaincre les Canadiens que notre système de réglementation des valeurs mobilières est immensément complexe et coûteux. En fait, comme ma collègue, la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, l'a fait remarquer dans une récente allocution, les coûts directs de réglementation et de financement sont habituellement plus bas au Canada qu'aux États-Unis et le système canadien est aussi uniforme et harmonisé que le système américain.
Et il a ajouté ceci:
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont conscients que les marchés évoluent rapidement et que les systèmes de réglementation des valeurs mobilières doivent constamment innover et être réformés. Depuis que le protocole d'entente provincial-territorial portant sur la réglementation des valeurs mobilières a été signé en 2004, le Conseil des ministres n'a pas ménagé les efforts pour instaurer des réformes pratiques et significatives et a obtenu un succès considérable. Le Conseil des ministres s'est engagé à mettre en oeuvre le régime de passeport, qui améliore l'accès aux marchés des capitaux du Canada en permettant aux participants de traiter avec un seul organisme de réglementation et de se conformer à un seul ensemble de règles. De plus, il respecte le fait que la réglementation des valeurs mobilières au Canada est un domaine de compétence provinciale.
Il a conclu en ces termes:
Le fait est que le Canada possède des marchés des capitaux dynamiques, vigoureux et sûrs et est doté d'un système de réglementation efficace, de réputation mondiale. Les ministres des territoires et des provinces se sont engagés à améliorer continuellement notre système de réglementation et à accroître la compétitivité de nos marchés des capitaux [...] Le gouvernement fédéral devrait respecter notre champ de compétence et appuyer le système de passeport. Cela indiquerait clairement aux Canadiens et à la communauté internationale l'état véritable de la réglementation canadienne des valeurs mobilières et des marchés canadiens des capitaux.
Les solutions résident dans ce que la députée de Winnipeg-Nord propose. Les solutions ne se trouvent pas dans la démarche des conservateurs, qui essaient d'empiéter sur les compétences des provinces et de faire un cadeau spécial à leurs amis du milieu des affaires. Voilà pourquoi nous nous opposons à ce que font les conservateurs.
Monsieur le Président, je suis très surpris du changement radical de politique de la part du NPD. Il y a seulement quelques mois, la porte-parole du NPD en matière de finances, la députée de Winnipeg-Nord, a déclaré que son parti était un grand partisan de la création d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. En tant que porte-parole en matière de finances, elle a avoué ouvertement que le Canada ne semblait pas posséder les outils nécessaires pour lutter contre la fraude d'entreprise.
En mai 2007, dans une interview qu'elle a accordée au Toronto Star, elle a affirmé qu'elle était convaincue de la nécessité d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et que c'était préférable à une approche fragmentaire, à l'approche provinciale.
Pourquoi le NPD a-t-il abandonné le point de vue exprimé par son ancienne porte-parole il y a seulement quelques mois?
Monsieur le Président, les tactiques politiques des conservateurs sont très amusantes à voir. Le député de Kitchener—Conestoga parle d'outils, mais ne mentionne pas les outils proposés par la députée de Winnipeg-Nord que les conservateurs ont refusé de mettre en place.
Il y a toute une gamme d'outils et j'en ai mentionné quelques-uns dans mon intervention d'il y a quelques minutes, que le député de Kitchener—Conestoga aura sûrement entendue. La députée de Winnipeg-Nord et nous avons présenté toute une gamme d'outils. Les conservateurs en ont-ils utilisé un seul? Non, pas un.
Comme le NPD est le seul parti qui songe sérieusement à cette question, je demanderais aux conservateurs d'utiliser les outils que nous avons proposés et de mettre en oeuvre le programme. Ils ne le feront évidemment pas parce qu'il est très clair qu'ils ne veulent pas lutter contre la criminalité des entreprises. Rien dans leur bilan n'indique qu'ils prennent au sérieux la lutte contre la criminalité des entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours. Il y a bien eu quelques écarts au début de l'allocution où il disputait la paternité de la vraie défense des valeurs du Québec, mais on sait tous en cette Chambre que le Bloc québécois revendique haut et fort cette tendance. Cependant, je ne nierai évidemment pas qu'on se comprend bien dans plusieurs dossiers. D'ailleurs, la preuve en est que le député a dit qu'il approuvait cette motion du Bloc québécois et que son parti ferait de même.
Je le félicite pour une chose en particulier. Il a parlé du double discours des conservateurs, et c'est à ce sujet que j'aimerais l'entendre réagir. En 2006, les conservateurs ont fait campagne en affichant une supposée ouverture envers le Québec et les provinces, et en parlant d'un fédéralisme asymétrique. Plusieurs termes ont été employés par ce gouvernement. En fait, Ce n'était pas encore le gouvernement, mais ce parti aspirait à former le gouvernement. Par certains gestes symboliques, cette ouverture a fait en sorte que des gens sont peut-être tombés dans le panneau. Aujourd'hui, on connaît le vrai visage des conservateurs et c'est à ce sujet que je questionnerai mon collègue.
Grâce à la Constitution, particulièrement dans ce dossier, le Québec et les provinces ont le droit de s'exprimer sur la scène internationale au sujet des valeurs mobilières. Quand on veut enlever un pouvoir accordé par la Constitution à une province, au Québec en particulier, c'est un recul. On imagine que c'est pire pour des souverainistes, mais je suis convaincu que mon collègue est d'accord avec moi. Ce que veut faire actuellement le ministre des Finances avec sa commission des valeurs mobilières pancanadienne est vraiment en contradiction avec ces discours d'ouverture.
Le député peut-il commenter cette contradiction flagrante de la part du gouvernement conservateur, contradiction tout à fait injustifiée et injustifiable?
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement conservateur tient un double discours. Des gens, pas seulement au Québec mais partout pays, se sont fait prendre par ce double discours. Ils ont voulu croire ce que le Parti conservateur proposait, mais ils ont constaté par la suite que les conservateurs font exactement l'opposé. Le député de Richmond—Arthabaska l'a bien dit.
Au-delà du discours d'ouverture des conservateurs envers le Québec, il y a la proposition de commission des valeurs mobilières. Celle-ci visera plutôt à léser le Québec qu'à coopérer avec le gouvernement du Québec et avec l'Assemblée nationale du Québec pour trouver une façon d'améliorer la situation au pays.
À cela s'ajoutent tous les autres outils qui sont là et que le NPD a donnés au gouvernement conservateur pour justement contrer les fraudes des grosses compagnies. On leur a donné ces outils. La députée de Winnipeg-Nord a offert ces outils, mais les conservateurs refusent de les utiliser. Ils ne sont pas sérieux dans ce domaine comme dans bien d'autres.
Au fond, le gouvernement conservateur agit exactement comme l'ancien gouvernement libéral. Il dit une chose, mais il en fait une autre, et ce, aux dépends de la majorité des gens de partout au pays.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de féliciter mon collègue de Burnaby—New Westminster. Par ailleurs, je veux juste rappeler qu'il prête à son parti des vertus peut-être non méritées. Il dit que nous avons appuyé les conservateurs lors du vote.
Lorsque nous avons appuyé les conservateurs lors du vote, c'était dans l'intérêt du Québec. Je rappellerai que le NPD a voté favorablement, avec les conservateurs et les libéraux, à une des lois les plus offensantes pour le Québec, soit la loi sur la clarté référendaire qui a été parrainée par l'actuel chef de l'opposition.
Le Québec se souvient de cela. De plus, il faut bien le dire, l'an dernier, ma collègue de Trois-Rivières a déposé en cette Chambre une motion pour que la Chambre des communes reconnaisse que le Québec pouvait recevoir en retombées économiques relatives à l'aéronautique l'équivalent de ce que représente son industrie. Or, encore une fois, le NPD a voté avec les conservateurs pour battre le Québec.
Le Québec s'est exprimé sur le retrait des troupes d'Afghanistan, car 70 p. 100 des Québécois s'opposent à notre présence là-bas. Les néo-démocrates ont voté contre la motion qui préconisait qu'on mette fin à notre présence en Afghanistan en 2009, ce qui repousse notre retrait d'Afghanistan à 2011. S'ils avaient voté avec nous, la mission n'aurait pas été repoussée jusqu'en 2011.
Nous sommes contents qu'ils aient enfin un sursaut de lucidité par rapport au Québec, mais nos amis du NPD ne reconnaîtront-ils pas qu'eux aussi ont tenu un double discours et posé des gestes contradictoires par rapport au Québec? Il est grand temps qu'ils se rallient au Bloc québécois pour pouvoir défendre les valeurs et les intérêts souhaités par le Québec.
Monsieur le Président, il faut apporter quelques précisions, même si j'aime beaucoup le député. D'une part, le Bloc voulait prolonger la mission en Afghanistan jusqu'en 2009, comme si c'était une valeur québécoise. Pour notre part, nous avons dit non. Nous avons dit qu'il fallait un retrait immédiat. Je ne pense pas que le Bloc a vraiment reflété l'intérêt du Québec à ce moment-là.
Maintenant, lors de deux budgets, lors de deux votes de non confiance, le Bloc a appuyé le Parti conservateur, peu importe ce que les conservateurs faisaient vis-à-vis du Québec, peu importe que le Bloc n'ait rien obtenu. Le Bloc a appuyé le Parti conservateur. C'est pour cela que deux ans plus tard, les conservateurs sont toujours là et sont capables de faire des ravages au Québec, comme ailleurs au pays.
C'est surtout dans le dossier du bois d'oeuvre que le Bloc a commis une faute. Je m'excuse, mais il y a des milliers de gens au Québec qui ont perdu leur emploi parce que le Bloc a appuyé le Parti conservateur. Ce sont des gens en Abitibi, au Saguenay, en Mauricie. Ces gens ont perdu leur emploi parce que l'entente sur le bois d'oeuvre était un piège énorme pour le Québec et pour les travailleurs travaillant dans le domaine du bois d'oeuvre au pays. Le Bloc aurait dû continuer à défendre le principe qu'il défendait lors de l'été 2006. À ce moment-là, le porte-parole en matière de commerce international, le député de Joliette, avait dit être contre l'entente sur le bois d'oeuvre. Or, le Bloc a changé de position, et cela, au dépens de milliers d'emplois au Québec. Alors, je m'excuse, même si j'aime beaucoup le député, je ne peux pas accepter ce qu'il propose.
Effectivement, c'est le NPD qui a appuyé les intérêts des Québécoises et des Québécois dans ce Parlement. Parfois, le Bloc nous rejoint, et c'est bien mieux, mais parfois, le Bloc fait de faux départs et appuie le Parti conservateur. On voit très bien quel est le résultat. C'est dommage.
Monsieur le Président, je commencerai en commentant la dernière réponse parce qu'on vient d'avoir droit à une réponse typique du NPD, à savoir du « Ottawa knows best ». On a un député de la Colombie-Britannique qui vient nous dire que tout le monde au Québec s'est trompé. Tout le monde demandait au Bloc québécois d'appuyer l'accord sur le bois d'oeuvre: les syndicats, le patronat, l'Assemblée nationale. C'était unanime partout où on se rendait au Québec. Si vous étiez venu au Québec, vous auriez su que tout le monde appuyait cette entente. Elle était loin d'être parfaite...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais d'abord rappeler à l'honorable député d'éviter d'employer la deuxième personne et de se concentrer sur l'emploi de la troisième personne. De plus, je pense qu'il sera intéressé de savoir que contrairement à ce qu'il pouvait s'attendre, soit d'avoir 20 minutes pour prononcer son discours, il aura 10 minutes. Il pourra donc formuler ses commentaires en 10 minutes parce que, malheureusement, je devrai l'interrompre à 17 h 15 pour mettre la question aux voix.
L'honorable député de Jeanne-Le Ber a la parole.
Monsieur le Président, cela ne pose aucun problème. Je ferai cela le plus rapidement possible. Néanmoins, cette intervention nécessitait une certaine correction, tout comme la question de l'Afghanistan.
Soyons sérieux, laissons tomber tous les discours et concentrons-nous sur les actions. Il y a des votes. Il y a eu trois votes sur cette question. À trois occasions, on avait à choisir entre prolonger la mission ou ne pas la prolonger. Lors du premier vote — pour prolonger la mission —, le Bloc a voté contre la prolongation de la mission jusqu'en 2009, tout comme le NPD. Par contre, une partie des libéraux se sont ralliés, permettant de prolonger la mission une deuxième fois.
On a eu un deuxième vote sur une motion, en cette Chambre, afin ne pas prolonger la mission. Le Bloc québécois a été cohérent et a évidement voté pour une motion qui visait à ne pas prolonger la mission. Le NPD a sauvé la face du gouvernement en votant contre cette motion qui visait à mettre fin à la mission.
Maintenant, le NPD peut invoquer une foule d'arguments politico-stratégiques, mais il s'est trompé de stratégie, et ses intérêts partisans ont fait en sorte qu'aujourd'hui, les libéraux appuient le gouvernement pour prolonger la mission jusqu'en 2011. Alors, on peut bien invoquer des stratégies partisanes, mais quand on imagine des stratégies et qu'on se trompe, il faut croire que les stratèges ne sont pas si bons que cela.
Je ferme cette parenthèse. J'aurais pu parler aussi de la question de la loi sur la clarté. Pour un parti qui s'appelle le Nouveau Parti démocratique, c'est extrêmement paradoxal, voire honteux, de voter pour une loi qui, en substance, nie le droit des Québécois de décider eux-mêmes de leur propre avenir — un droit reconnu dans toutes les conventions internationales, le droit à l'autodétermination des peuples. Tant que le NPD n'aura pas fait son mea-culpa sur ces questions, il ne pourra pas revendiquer le fait de défendre les consensus du Québec. Aujourd'hui, bien sûr, il appuie un de ces consensus du Québec.
Je prends quelques respirations afin de reprendre un peu mon souffle. Car en écoutant les propos de mon collègue du NPD, je me suis un peu emporté. J'imagine que tous les Québécois qui nous écoutaient se sont aussi bien sûr emportés — du moins, beaucoup de Québécois autour de moi.
Ce consensus s'est exprimé avec force à l'Assemblée nationale où l'on a adopté unanimement une motion qui dit ce qui suit:
Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.
Il me semble que c'est assez clair:
Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.
C'est tellement simple, qu'à mon avis, même un député conservateur pourrait comprendre cette proposition. Même les députés conservateurs du Québec peuvent en comprendre le sens. Les libéraux pourraient comprendre cela. Évidemment, encore faudrait-il qu'ils soient assez alertes et réveillés pour comprendre ce qu'on dit.
Il y a 125 députés qui sont élus pour représenter les Québécois, et ils ont demandé au gouvernement fédéral de ne pas aller de l'avant avec ce projet-là. On nous a répondu ce matin. J'ai écouté le ministre des Finances parler avec un paternalisme pathétique qui frôlait le mépris, et qui, un peu comme le NPD l'a fait plus tôt, nous disait que tout le monde au Québec se trompe. Les 125 députés de l'Assemblée nationale ne savent pas ce qui est bon pour le Québec. La Chambre de commerce du Québec, elle non plus ne sait pas ce qui est bon pour le Québec. Les syndicats ne savent pas ce qui est bon pour le Québec. Les éditorialistes de toutes sortes et les chroniqueurs politiques — tout ce monde-là — se trompent puisque le ministre des Finances, lui, il sait ce qui est bon pour le Québec. Lui, il veut notre bien. Et il va l'avoir. Il va avoir tous nos biens, les biens des Québécois.
C'est exactement à ce genre d'attitude arrogante que le gouvernement conservateur devait mettre fin. On l'a reprochée pendant des années au Parti libéral et on la reproche aussi au NPD quand on entend des commentaires sur le bois d'oeuvre, comme ce fut le cas tantôt.
Les conservateurs avaient promis aux Québécois de cesser les empiètements sur les champs de compétence du Québec. C'était censé être la fin de cette arrogance libérale, mais elle continue. En deux ans, les conservateurs ont très bien appris ce que les libéraux leur ont montré à faire pendant 13 ans.
Cette rupture d'une promesse faite aux Québécois est inacceptable. Ce sera encore plus dommage lorsque des députés du Québec voteront ce soir contre cette motion. C'est tout à fait honteux. Ce soir, ces gens auront le choix entre voter contre la ligne de leur parti et voter contre le Québec. Ils voteront contre la nation québécoise. Je le dirai en Chambre si je me suis trompé, mais je suis convaincu que ces députés choisiront de voter contre le Québec. Ce soir, on verra les députés libéraux et conservateurs du Québec voter contre cette motion. Il n'y a que le Bloc québécois qui défende toujours le Québec. Il ne le fait pas occasionnellement comme le NPD; il ne le fait pas de temps à autre comme les libéraux; et il ne le fait pas accidentellement comme les conservateurs. Seuls les députés du Bloc québécois défendent toujours les Québécois.
Les députés libéraux du Québec se sont écrasés pendant 13 ans devant la ligne de leur parti. Ils ont toujours préféré voter contre le Québec plutôt que de voter contre la ligne de leur parti.
Les députés conservateurs se pavanent partout au Québec en disant qu'ils ont reconnu la nation québécoise. Que signifie cette reconnaissance si l'on promeut une position qui va à l'encontre de ce qui a été unanimement décidé par l'Assemblée nationale du Québec? Comment peut-on prétendre, ne serait-ce qu'un seul instant, représenter le Québec lorsque l'on vote contre une motion comme celle que l'on a devant nous aujourd'hui et qui reprend un consensus québécois?
Plus tôt, j'ai dit que tout le monde au Québec était contre ce projet de loi du gouvernement visant à créer une commission nationale. D'ailleurs, c'est plutôt paradoxal alors qu'on a entendu le ministre parler ce matin de normes nationales et du fait qu'il fallait avoir une voix nationale. De quelle nation parle-t-on? Je croyais qu'on nous avait dit en cette Chambre que les Québécois formaient une nation. Ces Québécois auront-ils leur voix à l'intérieur de cet organisme fédéral? Bien sûr que non. C'est pour cette raison que tout le monde au Québec s'y oppose.
Tout le monde au Québec s'y oppose, sauf la vingtaine de députés libéraux et conservateurs du Québec qui voteront contre cette motion, à moins que je ne me trompe. Il s'agit de mon voeu le plus cher, on peut me croire. Je souhaite me tromper. Je souhaite que, lorsque viendra le moment de voter, tous les députés du Québec, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, se diront que c'est assez. L'Assemblée nationale, soit l'assemblée de la nation du Québec qui représente tous les Québécois, a adopté une motion à l'unanimité. Je souhaite qu'en tant que députés de la Chambre des communes qui représentent la nation québécoise reconnue unanimement par la Chambre, ils mettent de côté la ligne de leur parti et leurs intérêts partisans. Je souhaite qu'ils se lèvent et votent en faveur de la motion du Bloc québécois et du respect des compétences de l'Assemblée nationale et de la nation québécoise.
Je constate que je dois maintenant terminer ma présentation. Cela m'aurait fait plaisir de répondre à quelques questions. Il restera toutefois encore 15 minutes aux députés libéraux et conservateurs du Québec pour se rendre aux arguments de l'Assemblée nationale du Québec et de cette motion unanime.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 63)
POUR
Députés
AndréAngus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guimond
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 73
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chan
Chong
Clement
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 198
PAIRÉS
Députés
GuayGuergis
Kotto
Lalonde
Pallister
Prentice
Total: -- 6
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
propose que le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
—Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Comme nous le savons, nous avons été saisis de cette initiative plusieurs fois déjà et elle a toujours été bien accueillie. En fait, nous en sommes à la septième version de ce projet de loi depuis 2000. Je suis fier de parrainer ce projet de loi à la Chambre, mais plusieurs avant moi ont embrassé cette cause et j'aimerais prendre un instant pour les mentionner.
Ce projet de loi découle en grande partie du travail effectué par le regretté sénateur Forrestall. La sénatrice Carney et le sénateur Murray ont ensuite repris ce projet de loi, qui partait d'un désir de protéger une partie du patrimoine maritime du Canada, pour en arriver à la mesure législative qui nous est proposée aujourd'hui.
La sénatrice Carney n'a pas ménagé ses efforts en pilotant cette initiative. En fait, jusqu'à son dernier jour de travail au Sénat, elle s'est assurée de régler un certain nombre de préoccupations administratives et financières.
En outre, je m'en voudrais de ne pas remercier le député de South Shore—St. Margaret's pour sa contribution à cette initiative.
Je tiens également à rendre hommage au travail ardu de M. Barry MacDonald et de son organisation, la Nova Scotia Lighthouse Preservation Society. Je remercie Barry. La contribution de M. MacDonald à cette mesure législative a été déterminante au moment de poursuivre ce processus qui nous permettra de protéger non seulement les phares de la belle province de la Nouvelle-Écosse, mais également ceux de l'ensemble du pays.
En fait, il y a neuf phares dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, dont certains des six phares à tour impériale en existence. Celui de Cove Island est l'un d'eux et c'est un vrai trésor. Il a été construit en 1858, alors que celui de Griffith Island, qui est également situé dans ma circonscription, de même que ceux de Chantry Island, de Point Clark, de Nottawasaga et de Christian Island, ont été construits en 1859.
Ce projet de loi prévoit des mesures pour la désignation des phares patrimoniaux, afin d'exiger qu'ils soient entretenus adéquatement, de façon à empêcher leur modification ou leur aliénation non autorisée et à en faciliter la vente ou la cession. Nous sommes tous conscients du rôle qu'ont joué les phares dans l'histoire du Canada depuis le XVIIIe siècle, notamment sur les côtes canadiennes, le long du St-Laurent et sur les Grands Lacs.
Les phares ont longtemps orienté l'histoire et le développement économique de ce pays. Ces structures majestueuses ont contribué à l'ouverture de corridors de transport clés jusqu'au centre du Canada et jusqu'aux marchés de nos voisins du Sud.
Qu'est-ce qui rend les phares aussi spéciaux et mémorables? Ils nous rappellent peut-être nos origines en tant que peuple et que pays. Ils sont des symboles inébranlables et sans pareils de notre fière histoire maritime.
En regardant de plus près, il est difficile de ne pas imaginer les gardiens de phare, isolés dans leurs avant-postes, protégeant nos marins lorsqu'ils tentaient de diriger leurs navires en toute sécurité dans des eaux turbulentes, malgré le brouillard et la noirceur. Pour ces marins, le faisceau lumineux et constant du phare qui jetait sa lumière à partir du rivage a dû être une source de soulagement, leur donner l'impression d'être arrivés à destination sains et saufs, avec leurs cargaisons intactes.
Parlons donc un instant de certaines personnes dont le travail consistait à garder ces phares souvent situés dans des coins isolés du Canada. C'était notamment le travail de deux de mes amis, Bert et Pearl Hopkins de Tobermory. Ils ont passé des années dans divers phares, avant de terminer leur carrière sur l'île Caribou, dans le lac Supérieur.
Il est indéniable que les phares ont joué un rôle critique dans le développement du Canada en tant que pays. Comme les voies ferrées qui font partie intégrante du paysage et les élévateurs à grains qui dominent le ciel des Prairies, les phares font partie de l'identité canadienne. On les retrouve dans les chansons, dans la poésie, dans les histoires et dans les oeuvres d'art. Aujourd'hui, ils sont fréquentés par des milliers de randonneurs et de touristes venant de toutes les régions du Canada et du monde entier.
C'est en partie grâce aux stations de phares que le Canada a pu devenir une nation marchande, car en permettant le passage sûr des marins, ils favorisaient les échanges commerciaux et les débouchés. Les phares étaient une technologie moderne essentielle qui facilitait le commerce intérieur et celui entre les pays.
Le premier phare canadien, qui est aussi le deuxième phare à avoir été construit sur le continent, a été érigé à Louisbourg, sur l'île du Cap-Breton, en 1734.
Un autre important phare de la côte Est, celui de Sambro, doit son existence à la toute première loi adoptée par l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, en 1758. Cette loi imposait une taxe aux navires entrants et sur les importations d'alcool afin d'amasser des fonds pour la construction du phare. Le phare de Sambro est non seulement le plus ancien phare en opération en Amérique du Nord, mais c'est aussi un lieu historique national canadien. Il célèbre d'ailleurs son 250e anniversaire cette année, ce qui rend l'adoption de ce projet de loi d'autant plus importante et opportune.
L'histoire des phares dans la région des Grands Lacs remonte à 1803, année où l'on décida de construire un phare sur la pointe Mississauga, sur la rive du lac Ontario. Plusieurs autres phares furent érigés sur les rives des Grands lacs inférieurs au cours des 20 années qui suivirent. C'est seulement en 1847 que le premier phare du lac Huron fut construit, à Godridge. La construction des phares se poursuivit au cours des années 1850, encouragée par l'établissement d'une colonie dans ma région, le long de la péninsule Bruce, et par l'accord de libre-échange conclu avec les États-Unis en 1854, qui fit augmenter considérablement le transport maritime.
John Francis, propriétaire et éditeur de Tobermory Press, est l'un de mes électeurs. C'est aussi un passionné des phares, et ses commentaires au sujet du projet de loi méritent d'être entendus par la Chambre. Il a écrit: « Les phares des Grands Lacs comptent parmi les plus importantes constructions historiques du Canada. En tant qu'actifs gouvernementaux, les phares n'ont de valeur que pour leur fonction. La conservation et l'ouverture au public sont souvent incompatibles avec les budgets serrés et la main-d'oeuvre insuffisante. En transférant la responsabilité des phares du ministère fédéral à des fiducies privées et à des sociétés historiques, nous garantirons que les phares pourront être soigneusement conservés et ouverts au public. »
Le poisson, la fourrure et le bois abondaient dans la région des Grands lacs supérieurs. L'exploitation de ces ressources a fait augmenter l'activité économique et la présence des navires dans les eaux du centre du Canada. Les besoins ainsi créés ont entraîné la construction des phares impériaux.
Ces phares étaient ainsi appelés pour indiquer que c'est la Grande-Bretagne qui assumait le coût du matériel et de leur construction. Les phares impériaux étaient vraiment majestueux. Au milieu du XIXe siècle, on prévoyait bâtir 11 phares impériaux, mais seulement six ont été construits. Construites de calcaire blanchi à la chaux, ces tours de pierre étaient vraiment magnifiques.
Sur la côte Ouest, en 1858, au début de la ruée vers l'or sur les rives du fleuve Fraser, Victoria, en Colombie-Britannique, est devenue en quelques mois une ville prospère alors qu'elle n'était auparavant qu'un petit établissement frontalier. L'énorme augmentation du transport maritime provoquée par la ruée vers l'or a rapidement amené les propriétaires de navires et les capitaines à exiger des aides à la navigation.
Le phare de Fisgard a été le premier phare permanent érigé sur la côte Ouest du Canada. Il a été construit en 1859 en même temps que le phare de Race Rocks. C'est ainsi qu'est né le lien entre la Colombie-Britannique et les phares qui ont soutenu le transport maritime dans la province et constituent aujourd'hui un élément de son patrimoine.
Dès la première décennie du XXe siècle, plus de 800 phares surveillés par des gardiens et d'autres aides à la navigation, comme des balises lumineuses et des cornes de brume, étaient en service partout au Canada. Avant l'arrivée de l'automobile, nos voies navigables étaient des routes de choix pour les voyageurs et les marchandises. Aujourd'hui, cependant, les changements technologiques rapides ont relégué à l'arrière-plan le rôle traditionnel des phares.
Au XXIe siècle, de nouvelles technologies de sécurité maritime et de navigation remplacent les phares en tant qu'aides à la navigation. Les nouvelles technologies sont plus efficaces et accessibles aux exploitants de navires. Par conséquent, bon nombre de nos phares deviennent inutiles sur le plan opérationnel. Comme nous nous sommes concentrés sur des aides à la navigation nouvelles et plus efficaces, les dépenses pour l'entretien des phares ont été réduites et bon nombre de phares sont maintenant dans un sérieux état de détérioration.
Devrions-nous nous préoccuper de cette négligence? Oui, nous le devrions. D'une part, parce que comme les phares définissent souvent les collectivités, ils peuvent être intégrés dans le développement communautaire et dans d'autres activités à caractère touristique et historique. Voilà pourquoi nous devrions tous appuyer le projet de loi S-215, une mesure législative qui protégera les phares dans l'ensemble du Canada.
J'aimerais parler brièvement du rôle des phares au XXIe siècle. Par exemple, aujourd'hui, une grande partie des rives des Grands Lacs ont été transformées en régions de villégiature. Les phares excédentaires offrent l'occasion d'améliorer les activités récréatives et de redéfinir les collectivités. Par conséquent, certaines collectivités, partout au Canada, voient dorénavant les phares sous un nouvel angle. Il y a maints exemples pour le prouver.
La croissance constante et l'écotourisme ont incité Pêches et Océans Canada à céder plus de 130 phares. Nombre de ceux-ci ont été convertis avec succès en centres d'interprétation, en musées, en gîtes du passant, en boutiques de souvenirs et en restaurants ou servent à d'autres activités commerciales.
Permettez-moi de parler un instant des phares de ma province, qui ont subi de grandes transformations avec un succès énorme. Le phare de Cove Island, que j'ai mentionné plus tôt, est situé dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, et est un des seuls phares des Grands Lacs qui conserve une certaine importance pour la navigation. Il est toujours en parfaite condition. C'est le seul phare impérial qui soit encore équipé de ses lentilles de Fresnel originales. Grâce à sa puissance exceptionnelle, la lumière du phare est visible à 20 milles à la ronde.
Situé dans ce qui est aujourd'hui le parc marin national Fathom Five, le tout premier parc national sous-marin du Canada, le phare de Cove Island est le joyau des six phares impériaux. Le rôle qu'il a joué dans l'ouverture du lac Huron à la navigation a mené à sa désignation de monument patrimonial fédéral. Dominant un rivage accidenté, ce phare est un des plus grands du Canada.
Pendant l'été, les visiteurs peuvent accéder au phare en bateau à partir de Tobermory. Le succès du site est largement attribuable à la collaboration entre Pêches et Océans Canada et l'association patrimoniale du phare de Cove Island. Cette collaboration a mené à la restauration du phare et de la demeure du gardien à des fins diverses.
Le phare de Cabot Head, également situé dans ma circonscription, a été remis en état par les Amis de Cabot Head, qui l'utilisent comme musée à l'intention des locaux et des touristes. Les visiteurs peuvent aussi prendre part à des excursions en bateau jusqu'au phare de Flowerpot Island, également situé dans le parc marin national Fathom Five.
La demeure du gardien et plusieurs autres bâtiments ont été rénovés par Pêches et Océans Canada et l'association des amis des parcs du district de Bruce. Leurs efforts de remise en état des structures ont permis à la demeure du gardien de servir, en saison, de musée et de magasin de souvenirs.
Grâce aux amis du parc Fathom Five et à l'ancien comté de St. Edmund's, le phare de Big Tub est plus accessible aux visiteurs. Une aire d'observation a été dégagée et un panneau d'interprétation a été installé. Ce phare, situé à Lighthouse Point, était particulièrement important pour guider les bateaux dans les eaux dangereuses du lac Huron et de la baie Georgienne jusque dans le havre.
Le phare de Tobermory guide toujours les bateaux à travers les courants forts, les brouillards épais et les hauts-fonds vers la sécurité du havre de Big Tub. Les épaves sous-marines témoignent du danger de ces eaux et attirent un grand nombre de plongeurs des quatre coins du globe. Les phares de Big Tub, de Flowerpot Island, de Cabot Head et de Cove Island ne sont que quelques exemples de phares de l'Ontario qui ont été restaurés aux fins du développement touristique et économique.
C'est grâce à de tels groupes communautaires que les phares peuvent retrouver leur splendeur passée.
Ce gouvernement s'est engagé à collaborer avec les membres des collectivités et d'autres ordres de gouvernement, et le projet de loi S-215 accroît notre capacité à unir nos forces pour préserver ces liens essentiels avec notre passé. Tout comme c'est le cas dans les régions côtières, les phares du Canada central ont une immense valeur patrimoniale, économique et architecturale.
À quoi sert le projet de loi S-215? Il consacre l'importance culturelle et historique des phares et reconnaît leur place dans notre patrimoine maritime et national. Ce projet de loi offre une protection bien nécessaire aux phares. Le projet de loi S-215 protégerait les phares patrimoniaux relevant de l'autorité législative du Parlement. Il ferait en sorte que les phares patrimoniaux soient suffisamment entretenus et empêcherait leur modification ou leur aliénation non autorisées.
D'autres dispositions du projet de loi S-215 vont dans le sens d'autres efforts de la part du gouvernement fédéral visant à instaurer une culture de la conservation du patrimoine canadien. Le respect de notre patrimoine maritime est une responsabilité partagée. En vertu de ce projet de loi, le ministre responsable de Parcs Canada concevrait le mécanisme de conservation et désignerait ou créerait un nouvel organisme afin d'administrer les dispositions du projet de loi, ce qui inclut l'élaboration des critères de désignation, d'entretien ou de modification du patrimoine.
Un amendement sera proposé à ce projet de loi. Le gouvernement appuie avec enthousiasme l'esprit de ce projet de loi depuis que le regretté sénateur Forrestall l'a présenté pour la première fois en 2000. Ce projet de loi a d'ailleurs bénéficié d'un appui général de la Chambre.
Le gouvernement est heureux d'appuyer ce projet de loi, ainsi que le programme de dessaisissement de Pêches et Océans. En résumé, le gouvernement est d'avis que cet amendement modifierait le projet de loi en remplaçant l'expression « construction connexe » par « édifice connexe ».
Je constate que le temps qui m'est alloué tire rapidement à sa fin. J'invite donc tous les députés à appuyer ce projet de loi. Je crois que nous pourrons obtenir le consentement unanime, car il s'agit vraiment d'un projet de loi non partisan. C'est un projet de loi qui fera beaucoup pour protéger les phares.
Monsieur le Président, je crois que nous obtiendrons l'appui unanime de la Chambre pour ce projet de loi.
Je voudrais remercier mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound d'avoir présenté le projet de loi S-215. Il est important pour les régions côtières du Canada. Ceux d'entre nous qui viennent de la côte Est croient que tous les phares sont situés dans notre région. Ceux qui viennent de la côte Ouest pensent qu'ils sont tous situés dans leur région. Il y a des députés autour de moi qui ont dans leurs circonscriptions environ 25 phares au total. Il est très intéressant de voir le nombre de phares dans les Grands Lacs.
Je voudrais rendre hommage à la sénatrice Carney qui a piloté ce projet de loi au Sénat et qui a pris sa retraite depuis, certainement au sénateur Lowell Murray et plus important encore, au sénateur Forrestall que je ne saurais manquer de mentionner. Le regretté sénateur Mike Forrestall avait présenté ce projet de loi à la Chambre haute au moins une demie-douzaine de fois. C'était un ardent défenseur des phares. Je crois sincèrement que si ce n'était du sénateur Forrestall, nous ne serions probablement pas saisis de ce projet de loi aujourd'hui.
Je crois que c'est un pas de géant. J'apprécie l'appui dont la Chambre des communes a fait montre.
Monsieur le Président, comme il n'y avait pas de question, j'en profiterai pour remercier à nouveau le député de South Shore—St. Margaret's de tout le travail qu'il a fait dans ce dossier, ainsi bien sûr que tous les sénateurs dont nous avons parlé pour ce qu'ils ont fait à l'autre endroit. C'est vraiment incroyable. Mon collègue avait raison de dire que sans tout ce qu'ils ont fait dans les premières années, ce projet de loi n'existerait tout probablement pas.
Il est important de mentionner certains groupes comme celui qui est présidé par Barry MacDonald de la Nouvelle-Écosse. Ces gens s'intéressent beaucoup à la question. Au cours des quelques derniers jours, quand il nous semblait que nous pourrions voir la lumière au bout du tunnel, et nous y sommes finalement aujourd'hui, Barry a fait le commentaire suivant. Il a dit « Je ne crois pas que nous pourrions recommencer tout cela. » C'est la septième fois et espérons que le chiffre sept nous portera chance.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais une simple question à poser. À la limite, c'est presque un commentaire. Je me demande jusqu'à quel point nous pouvons être enthousiastes relativement à ce projet de loi. En effet, ce n'est pas la première fois qu'on présente un tel projet de loi, mais bien la énième fois.
Malheureusement, il est difficile d'être enthousiaste et d'appuyer un projet de loi comme celui-ci. Finalement, on va classer des phares patrimoniaux, mais on ne mettra pas un sou, pas une cenne, pas une token, rien pour finalement faire en sorte que les phares en question puissent éventuellement demeurer et prospérer. Il y a toutes sortes d'histoires d'horreur par rapport aux phares patrimoniaux. J'en ai également dans mon comté. Or, il faut surtout faire en sorte de mettre de la chair autour de l'os. Je comprends qu'il y a un os et là-dessus je partage complètement l'avis de mon collègue. Donc, je me demande de quelle façon il peut être enthousiaste relativement à un tel projet alors qu'il n'y a pas un sou.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc de sa question, mais je dois dire qu'il est tout à fait dans l'erreur.
Je suis heureux de l'entendre dire qu'il reconnaît la valeur de ce projet et je m'attends donc à son appui.
En vérité, tous ces phares qui pourront être désignés phares patrimoniaux et qui seront pris en charge par divers groupes comme ceux dont j'ai parlé plus tôt, seront tout d'abord soumis à une inspection. Ils devront être en bon état de fonctionnement. S'il en était autrement, il ne serait pas juste de demander à un groupe de s'en occuper. Ils seront réparés. Des sommes d'argent ont été prévues à cet effet. Le projet de loi prévoit de telles mesures dans le cadre d'un budget contrôlé. Le gouvernement n'a pas une aussi grande marge de manoeuvre que certains députés le croient, mais c'est une bonne façon de le faire.
Monsieur le Président, avec des applaudissements comme ceux-là de la part des conservateurs, je commence à croire que j'ai fait quelque chose de bien, ou peut-être pas.
J'aimerais féliciter mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound, qui a présenté ce projet de loi à la Chambre. J'aimerais aussi féliciter mon collègue du Comité permanent des pêches et des océans, le député de South Shore—St. Margaret's, qui a présenté la version antérieure du projet de loi, soit le S-220.
Je félicite vivement l'honorable Pat Carney qui, pendant de nombreuses années, a beaucoup fait avancer ce dossier, comme l'a fait le sénateur Forrestall. Nous mentionnons ces personnes parce qu'elles ont beaucoup contribué à souligner l'importance des phares patrimoniaux.
Mon collègue du Bloc, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a soulevé un aspect financier. Je pense qu'il a parlé des fonds d'exploitation ou du financement de base, comme nous aimons l'appeler. En l'occurrence, de nombreuses petites localités sont incapables de prendre en charge ces phares pour la simple raison qu'elles sont incapables d'en assurer l'entretien, qu'il s'agisse du chauffage ou de l'entretien de l'extérieur, compte tenu du climat rigoureux auquel ils sont exposés, et beaucoup sont en mauvais état. Recueillir les fonds pour entretenir ces phares est une lutte constante. Ces derniers existent depuis 250 ans. Nous y avons apporté des transformations, mais nous avons toujours réussi à en conserver le caractère.
Je parle de mon coin du pays, des phares de la côte Est, particulièrement de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi de la Nouvelle-Écosse. Mon collègue a parlé de ceux des Grands Lacs, qui ont aussi une riche histoire. On ne peut oublier les éloquents discours prononcés par Pat Carney au sujet des phares de la côte Ouest.
J'aimerais aussi reprendre certains des arguments avancés par le sénateur Michael Forrestall de la Nouvelle-Écosse et le sénateur Carney — qui militent depuis longtemps pour la protection des phares — à l'appui d'un projet de loi comme celui-ci et de la nécessité de désigner de tels phares patrimoniaux.
En 1988, Pat Carney parlait de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales du Canada, et elle a récemment fait le rapprochement entre la protection des gares patrimoniales et celle des phares. Ces derniers, et donc tout retrait, transfert, et toute modification, vente, assignation, ou autre disposition sans consultation du public, relèvent du gouvernement fédéral. C'est d'ailleurs là la clé du projet de loi, que nous appuyons. Nous appuyons en effet ce projet de loi.
Il est beaucoup plus avantageux pour la communauté, le groupe à but non lucratif ou la municipalité qui décide d'acquérir le phare de lancer un processus de consultation publique, car ce n'est que dans de telles conditions qu'il aura l'appui de la communauté. Ce n'est que dans de telles conditions que le phare survivra. Ce n'est que dans de telles conditions que le phare continuera de nous éclairer comme il l'a toujours fait. Les phares n'auront plus grande utilité pour ce qui est de la navigation, parce que beaucoup d'entre eux ont été désactivés, mais ils seront maintenant vénérés pour leur importance culturelle et historique.
Comme je me plais à dire à propos de Terre-Neuve-et-Labrador, et je ne le dis pas de façon désobligeante, nous débordons de caractère, nous débordons de culture. Beaucoup de mes collègues peuvent en témoigner. Mon collègue de la Nouvelle-Écosse dirait probablement la même chose.
J'aimerais parler de la côte Ouest pendant quelques instants. Le sénateur Carney a dit que la Colombie-Britannique compte 52 des 583 phares qu'il reste au Canada. Ces édifices sont vulnérables car les pêches le sont aussi. Le ministère des Pêches et des Océans est responsable de ces phares depuis des années. Il n'avait pas le mandat de les protéger pour leur valeur culturelle ou patrimoniale. L'objet du projet est de rendre à beaucoup de ces phares la dignité qu'ils ont perdue.
En ce qui a trait au projet de loi S-215, anciennement connu sous le nom de projet de loi S-220, il existe une controverse à propos des coûts potentiels de mise en oeuvre du projet de loi. Une décision a été rendue il y a quelque temps à propos des projets de loi d'initiative parlementaire afin de déterminer s'ils nécessitent la dépense de fonds publics et une recommandation royale. Cela permet d'éviter ces choses. Le 29 octobre 2003, la présidence a conclu ce qui suit: « J’ai examiné le projet de loi et je n’y trouve aucune obligation pour la Commission des lieux et monuments historiques du Canada ou le ministre du Patrimoine canadien de dépenser des fonds publics. » C'est quelque chose à prendre en compte également.
Quand le projet de loi sera soumis au comité, l'opposition officielle explorera cet aspect des dépenses et les fonds opérationnels requis dont j'ai parlé auparavant. J'aimerais en parler.
Tout au long du processus préparatoire du projet de loi S-220, qui a précédé ce projet de loi, le ministère des Pêches et des Océans ainsi qu'Environnement Canada, par l'intermédiaire de Parcs Canada, a affirmé que 750 phares au Canada auraient besoin de financement conformément aux dispositions du projet de loi. On présume que c'est le chiffre qui a été utilisé lors de l'analyse des coûts réalisée par ces ministères.
Examinons les faits et les chiffres associés aux phares en question. D'après les statistiques, seulement 3 p. 100 des phares du Canada profitent d'une véritable protection patrimoniale de la part de certains ministères, et cela est discutable, et seulement 12 p. 100 profitent d'une protection partielle. En Colombie-Britannique, où il y a 52 des 583 phares, ce pourcentage est encore plus faible.
Je veux parler d'un mémoire présenté par la fondation Héritage Canada au Comité permanent des pêches et des océans. Ce mémoire a été rédigé en fonction du projet de loi S-220 lors de la dernière session. J'aimerais lire certaines des citations de la fondation, que j'ai trouvé très intéressantes.
Le projet de loi S-220,...
— désormais le projet de loi S-215 —
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, offre au gouvernement du Canada un moyen d'examiner, de reconnaître, de protéger et d'entretenir un nombre important de structures patrimoniales. Il est absolument crucial que les phares patrimoniaux désignés jouissent d'une protection juridique contraignante.
D'accord.
Sinon, la reddition de comptes est compromise et les décisions quant à la gérance des édifices patrimoniaux peuvent être prises de manière arbitraire. Il importe de faire ressortir que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux et, par suite de délégation de pouvoirs, toutes les administrations municipales du Canada disposent de lois sur le patrimoine et de mesures juridiques connexes, comme les servitudes et les engagements, pour protéger les biens patrimoniaux et orienter leur gestion. Au niveau fédéral, seules les gares ferroviaires sont assujetties à pareilles mesures législatives contraignantes.
C'est la clé.
Avant l'adoption de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, le gouvernement du Canada n'avait reconnu que six gares dans tout le pays par l'entremise de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Ces gares n'avaient pas de protection juridique. Aujourd'hui, 166 gares ferroviaires ont été désignées par le gouvernement fédéral.
Ainsi, il s'agit d'un programme qui fonctionne vraiment. Par conséquent, ce qui a été essayé et éprouvé dans la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales peut aussi s'appliquer aux phares.
Le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine évalue l'importance patrimoniale d'édifices appartenant au gouvernement fédéral, mais il s'agit d'un processus fermé. Voilà le coeur de la question; on mentionne ici qu'aucune consultation publique n'est requise. Notre collègue en a parlé. Il faut y remédier en renvoyant le projet de loi au comité.
Les collectivités accordent une grande valeur aux biens patrimoniaux. C'est ce que prétend la Fondation Héritage Canada et je ne pourrais être plus d'accord. Sur la côte Est, nos phares patrimoniaux sont tellement empreints d'histoire que cette mesure s'impose depuis très longtemps. Un grand nombre de personnes consacrent bénévolement beaucoup d'heures à préserver notre culture et notre patrimoine, que les phares incarnent, que ce soit autour des Grands Lacs, sur la côte Ouest ou la côte Est.
Étant donné que je n'ai qu'une minute, j'aimerais mentionner rapidement certains phares que j'aime particulièrement: le phare de l'île Cap-de-Sable en Nouvelle-Écosse, construit en 1861 — c'est incroyable; celui de l'île Sambro en Nouvelle-Écosse, qui fonctionne au gaz; le phare de l'île Seal, construit en 1830; le phare d'Estevan Point, en Colombie-Britannique. Ce sont toutes des structures extraordinaires qui résistent à l'épreuve du temps. C'est certainement une fierté qu'elles fassent partie de ce projet de loi.
J'aimerais énumérer quelques-uns des endroits situés à Terre-Neuve-et-Labrador qui, à mon avis, méritent d'être reconnus du point de vue du patrimoine et de la culture: Belle Isle, le cap Pine, Trepassey, la baie Sainte-Marie, le cap Race, la baie Fortune, Green Island Cove, Green Point, Gull Island, la baie Notre-Dame et, curieusement, un endroit appelé la baie Roberts et la tour de phare de la baie Confusion. N'est-ce pas un nom charmant? Avouez que ce n'est pas mal pour un phare qui est censé guider les marins dans le brouillard.
Quoi qu'il en soit, le phare a toujours été le point de repère qu'il était censé être. Nous devrions en être très fiers, à tout le moins du point de vue culturel.
À North Head et à Brigus se trouve la tour de phare de la baie Conception. Il y a aussi des constructions plus connues. Certaines appartiennent à la province, comme le phare du cap Bonavista, qui est situé dans ma circonscription. D'autres appartiennent à Parcs Canada, comme le phare du cap Spear, qui est le point le plus à l'est de toute l'Amérique du Nord. Je suis sûr que beaucoup de mes collègues connaissent cet endroit.
Il y a aussi le phare de Port-aux-Basque et les tours de phare de Channel Head et de Random Head. Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'une des mes préférées, la tour de phare de Long Point, à Crow Head, dans la région de Twillingate. Elle a justement mérité une distinction il y a quelques semaines, ce dont je suis très fier.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la énième fois qu'on a l'occasion de parler de ce dossier sur les phares patrimoniaux. Plus tôt, j'ai eu l'occasion d'ouvrir un peu le jeu relativement au dossier et par rapport à la position que je vais défendre au cours des 10 prochaines minutes.
J'ai écouté quand même avec beaucoup d'attention les discours de mes collègues. Je félicite le collègue qui a présenté le dossier, mais en même temps, je ne peux pas accepter cela. Finalement, on a trouvé le mal, la maladie, mais quand on en arrive au remède, on oublie. À la limite, c'est comme traiter un cancer avec une aspirine, tout simplement. Ce n'est pas comme cela.
Le ministère des Pêches et des Océans est responsable de ses installations. Je rappelle à cette Chambre que, dans plusieurs cas malheureusement, on s'aperçoit que le responsable, Pêches et Océans Canada, ne s'occupe pas de façon correcte, responsable et rigoureuse de ses propres installations. Les ports pour petits bateaux sont un bel exemple à ce chapitre.
Malheureusement, dans le dossier des phares patrimoniaux, on se retrouve avec un projet de loi qui vise à classer de façon patrimoniale des phares qui le méritent, d'une certaine façon. Or ils méritent davantage. Tout d'abord, ils méritent de ne pas être dans la situation où ils sont aujourd'hui. Certains sont dans un état lamentable et cela n'est pas dû à ceux qui s'en occupent ou qui ont tenté de s'en occuper. L'état lamentable est dû à l'inaction du fédéral dans ce dossier, et on a laissé aller les choses. C'est comme pour un toit qui coule. À un moment donné, si on ne le répare pas, il va s'effondrer. C'est ce qui est arrivé dans le dossier des phares patrimoniaux.
Finalement, le projet de loi présente beaucoup de lacunes. La première, et la plus grosse d'ailleurs, est celle du financement. On ne peut pas parler de sous-financement, mais d'absence de financement. Aucun sou, aucune somme d'argent n'est prévue. Oui, on va créer un beau comité relativement aux phares patrimoniaux du pays dans chacune des provinces. On va faire un certain travail à ce niveau, mais après, à la limite, on va abandonner les phares au sort qui a été le leur jusqu'à présent. On les a complètement laissé tomber, laissé aller, laissé faire. J'ai vu des phares, dans mon comté en particulier, au sujet desquels la question se posait. Il faut se rappeler la façon donc fonctionnent les phares en question.
Pour la plupart d'entre eux, le terrain sur lequel ils sont est contaminé. Donc, on devrait parler aussi de décontamination et non seulement de classification ou de reconnaissance. Je conviens de la nécessité d'une reconnaissance patrimoniale des phares, parce qu'ils font effectivement partie de notre histoire. Il faut se rappeler aussi que des gens ont travaillé à ces phares dans des situations extrêmement difficiles.
J'ai eu l'occasion de regarder, à plusieurs reprises, une très bonne émission sur les ondes de la télévision francophone. Je vous invite d'ailleurs à la regarder une fois de temps en temps. C'est réellement très éducatif et cela nous permet de voir véritablement les choses. Il s'agit de l'émission Thalassa présentée sur les ondes de TV5. À cette émission, on a présenté des gens qui ont travaillé dans les phares et qui y travaillent toujours. Ces gens vivent dans des situations très isolées. Plus isolées, cela ne se retrouve pas. Ces gens ont le cœur qui les rattache au bien qui s'appelle le phare. Ils savent très bien qu'ils ont un travail de sécurité à faire.
C'est dans ce contexte que le Comité permanent des pêches et des océans, où je siège, fera un sérieux travail. De fait, nous examinerons un peu plus en détail le projet de loi. Toutefois, d'ores et déjà, j'indique à mes collègues qu'on ne peut pas être en faveur d'un projet de loi qui, finalement, reconnaît une situation, un bien patrimonial et, en même temps, renier que l'essence même d'un bien patrimonial est de s'en occuper.
Si un bien devenait un jour un bien patrimonial, par exemple un phare, la chose la plus élémentaire serait d'entretenir ce phare de façon convenable. Ainsi, les gens qui en deviendraient les nouveaux propriétaires auraient entre les mains quelque chose qui a tout simplement du bon sens. Il y a un malaise, mais en même temps, le remède qu'on applique n'est pas le bon. Il manque beaucoup de chair autour de l'os.
C'est pour cette raison qu'il y a lieu de témoigner de ce point de vue et de revenir à la charge. Beaucoup d'installations appartenant au gouvernement fédéral se détériorent. Sur la Colline du Parlement, l'édifice de l'Ouest représente notamment un bel exemple. On se demande toujours pour combien de temps encore il y aura des députés là-bas. Des travaux s'effectuent depuis déjà plusieurs années. Le gouvernement ne s'occupe pas de façon responsable et rigoureuse de ses propres installations.
Nous parlons ici du dossier des phares patrimoniaux. J'aimerais saisir cette occasion pour parler du dossier des infrastructures que sont les ports pour petits bateaux et les quais.
De l'aveu même du ministère des Pêches et des Océans, pour remettre en état ces infrastructures — et je dis bien « remettre en état », est-il très important de mentionner —, il faudrait un minimum de 600 millions de dollars. Comme le budget annuel dans ce dossier est de 100 millions de dollars, on comprend facilement qu'on n'a pas suffisamment d'argent pour répondre aux besoins. C'est comme un toit qui coule et qui s'effondrera. C'est malheureusement ce qui arrivera.
Pour ce qui est des phares patrimoniaux, je me permettrai de mentionner également un autre élément. Le projet de loi prévoit un processus de sélection et de désignation des phares patrimoniaux, la constitution d'un comité consultatif et de multiples consultations avec les groupes d'intérêt. J'ai d'ailleurs entendu les propos de mon collègue du Parti libéral tout à l'heure et je trouve intéressant ce qu'il a mentionné relativement à la consultation.
Il faut également mentionner que plusieurs communautés et promoteurs seraient intéressés à mettre en valeur ces infrastructures. Toutefois, en leur mettant des bâtons dans les roues, le gouvernement fédéral risque tout simplement de prolonger le statu quo et, par conséquent, la période de détérioration des phares. Par ailleurs, le fédéral devrait avoir la modestie de reconnaître qu'il n'a pas de leçons à donner aux provinces en matière de protection du patrimoine, notamment en ce qui a trait à l'édifice de l'Ouest de la Colline du Parlement, comme je le mentionnais plus tôt, à la dégradation des phares et, évidemment, au dossier des ports pour petits bateaux.
Certains sites devraient être décontaminés avant d'être cédés aux autorités locales. Cela me fait penser à un phare dans la région gaspésienne et bas-laurentienne dont la communauté s'occupe. Il s'agit du phare de Madeleine. C'est un endroit superbe. Malheureusement, on a appris que la décontamination de ce site pourrait coûter jusqu'à 2 millions de dollars. On a reconnu la situation d'un phare dit patrimonial, mais on a oublié complètement que le site était contaminé, notamment au mercure.
En ce sens, j'inviterais mes collègues à une grande prudence. Il est vrai que, de façon logique, il faudrait effectivement penser à classer les phares dits patrimoniaux, mais en même temps, il faut ajouter beaucoup plus à cela pour donner un sens au projet de loi. Mes principaux commentaires aujourd'hui abondent en ce sens. On aura l'occasion, après le résultat du vote, de travailler en comité sur ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’année dernière, j’ai parlé d’une version antérieure de ce projet de loi, le projet de loi S-220. J’ai l’honneur de prendre la parole une nouvelle fois pour parler de l’importance des phares.
Comme d’autres l’ont dit, cela fait près de 10 ans que le projet de loi original a été déposé. Je voudrais souligner le travail du sénateur Michael Forrestall et du sénateur Pat Carney, comme d’autres l’ont déjà fait. Sans ces personnes qui ont fait valoir avant nous l’importance de cette question, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui.
Quand j’ai parlé précédemment du projet de loi, j’ai mentionné que le mot « phare » évoque pour beaucoup de gens les marins d’hier et d’aujourd’hui qui naviguent sur nos côtes pour le commerce ou juste pour le plaisir. Nos phares ont longtemps fait partie de notre histoire maritime et de notre patrimoine côtier, d’un océan à l’autre.
J’ai mentionné qu’il était rare qu’un projet de loi ou une motion d’initiative parlementaire soit promulgué après avoir été adopté. Certaines mesures comme la Charte des aînés ou la motion sur Les anciens combattants d’abord, qui avaient été adoptées à la majorité des voix à la Chambre n’ont pas été mises en oeuvre. Il semble que le premier ministre qui a dit qu’il respecterait la volonté du Parlement, a trahi sa promesse.
Si ce projet de loi est adopté, j’espère qu’il sera promulgué. Il faut aussi que le financement nécessaire y soit joint pour assurer l’entretien de ces trésors. Comme le projet de loi a été débattu pendant de nombreuses années, il doit être enfin adopté et promulgué.
Une autre image saute à l’esprit lorsque l’on parle des phares, surtout par les temps qui courent compte tenu de l’augmentation de l’activité et des changements climatiques que nous constatons sur le littoral de la Colombie-Britannique. Une réalité moins romantique est que des milliers de gens qui vivent sur nos côtes tirent leur gagne-pain de l’océan. Ils comptent sur nos phares pour les informer, les guider et les aider. Il ne s’agit pas des phares automatiques ou des phares qui seront bientôt transformés en musées, mais des phares habités qui emploient des milliers de gens, des travailleurs qui sont sur appel 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour guider les navires et leur prêter assistance en cas de besoin.
Ces joyaux de la côte du Pacifique que sont nos phares font partie d’une histoire bien vivante. Les Canadiens considèrent ces sites comme des lieux historiques qui ont un rôle important et continu à jouer pour assurer la sécurité des marins et des aviateurs qui naviguent le long de nos routes marines, pour transporter les travailleurs et les produits dont nous avons besoin.
Nos citoyens n’ont cessé de demander que ces sites continuent d’être financés et habités. Nos 27 phares habités sont situés à des endroits stratégiques pour fournir de nombreux services aux marins, aux aviateurs, aux communautés côtières et aux habitants isolés des côtes de la Colombie-Britannique.
L’information météorologique est transmise régulièrement aux stations de radio de la Garde côtière canadienne, sept fois par jour. Des bulletins météo spéciaux sont émis lorsqu’il y a des changements importants 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les gardiens de phare donnent également, sur demande, des rapports météorologiques mis à jour 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ces renseignements revêtent une importance cruciale pour les aviateurs et les marins qui longent la côte pour prévoir le mauvais temps et trouver le bon moment pour voyager en sécurité.
L’économie côtière compte également sur nos phares habités. Les communautés côtières ont absolument besoin de renseignements météorologiques fiables. À partir de Campbell River, une seule compagnie aérienne, Vancouver Island Air, transporte chaque année 14 000 passagers en hydravion le long de cette côte, livre le courrier, transporte des travailleurs et du ravitaillement. Les gardiens de phare fournissent des services météorologiques. Le Canada utilise les rapports météorologiques des phares pour préparer les avertissements météorologiques et obtenir les données climatiques qui fournissent les corrélations nécessaires lorsque les conditions climatiques changent.
Étant donné leur emplacement stratégique et la présence fédérale qu'ils constituent, les phares peuvent assurer la sécurité côtière et témoigner de notre souveraineté. Les gardiens de phare communiquent souvent avec le ministère de la Défense nationale, la GRC, le ministère des Pêches et des Océans et les ministères provinciaux chargés de la faune et des forêts, entre autres, pour leur fournir, sur demande, de l'aide et des renseignements.
Les gardiens de phare ont souvent été les premiers à déceler des incendies de forêt et ils jouent un rôle actif dans le programme de surveillance côtière de la GRC. Les gardiens de phare sont les premiers intervenants dans bien des incidents et ils travaillent en étroite collaboration avec les unités côtières de recherche et sauvetage en Colombie-Britannique. Les phares sont aussi des endroits à partir desquels on effectue des évacuations médicales.
De nombreuses personnes, comme Steve et Alice Bergh, travaillent et habitent aux 27 phares qui longent la côte de la Colombie-Britannique. Steve et Alice habitent au phare de Chatham Point dans ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, depuis leur arrivée en 1989. Ils ont permis d'éviter plusieurs naufrages et ont aidé de nombreux marins.
D'ailleurs, la liste des incidents est plutôt longue, comme le dit Steve:
[...] nous avons sauvé des plongeurs, donné les premiers soins à des gens gravement blessés, secouru une personne d'une noyade, accueilli un bûcheron souffrant d'hypothermie perdu dans une embarcation non pontée qui, sans notre corne de brume qui l'a guidé à notre station, aurait connu un triste destin [...]
J'ai un dossier assez considérable qui contient des lettres et des articles de marins et de plaisanciers qui ont eu de l'aide dans un moment de détresse.
Le phare de Chatham Point n'est pas le seul à offrir ce genre d'aide. Ils en offrent tous. Le dévouement des gardiens de phares est bien connu sur toute la côte. On ne compte plus les sauvetages effectués.
Je lirai à la Chambre un extrait d'une lettre parue dans le Western Mariner en janvier 2007. M. Ross Campbell relate une terrible expérience:
Le vent hurlait à l'extérieur; en fait, il avait la force d'une tempête et l'étale de la marée laissait des vagues inhabituellement hautes entrer dans notre petite baie, ce qui faisait tanguer les bateaux au bout de leurs amarres. Je n'ai pas réussi à fermer l'oeil de la nuit, je vérifiais et je me faisais du mauvais sang et, bien sûr, j'écoutais la météo locale sur la fréquence WX2. Le phare de Chatham Point était le plus proche, il a donné un rapport spécial à 2 h 20: visibilité de trois milles; vents du sud-est à 40 noeuds avec rafales; vagues de cinq pieds, état de la mer modéré. Le rapport météorologique suivant faisait état d'un vent du sud-est de 55 noeuds avec rafales.
Tous les gardiens de phare donnent un rendement maximal pour les voyageurs sur cette côte, mais après avoir écouté la météo locale pendant des années, j'ai l'impression que les gardiens du phare de Chatham Point ne ferment jamais l'oeil! Ils fournissent souvent l'information maritime la plus récente qui est si utile aux navigateurs et que les systèmes automatisés ne pourront jamais égaler, parce que cette information est basée entre autres sur l'observation des différents états de la mer dans les divers canaux visibles du phare de Chatham Point. Cependant, dans les pires conditions, aux heures les plus obscures de la nuit, ce sont les rapports spéciaux et la réaction rapide et compétente à tous les besoins dans le secteur que je respecte le plus.
Je crois que tous les navigateurs et aviateurs qui passent par la côte Ouest de la Colombie-Britannique apprécient le dévouement à la sécurité des gens dont font preuve ces gardiens de phare. Je leur dis « Bravo! » et je les remercie du fond du coeur.
Je partage le point de vue de M. Campbell du navire à moteur Columbia III de l'île Sonora, en Colombie-Britannique.
On a récemment salué le travail d'un autre gardien de phare de Cape Beale qui avait repéré quatre marins s’accrochant à un navire ayant chaviré. Il a pu guider les navires de recherche et de sauvetage de Bamfield vers les naufragés. Il s’est rendu ensuite à pied jusqu’à la rive où il a trouvé un cinquième homme à qui il a porté secours.
Les phares représentent des investissements importants dans la prévention des accidents maritimes.
Les gardiens de phare offrent tout un éventail de services, y compris l’entretien et la protection des phares. On sait très bien que les phares qui ont été automatisés sont dans un très mauvais état, puisque personne n'est sur place pour les protéger.
Voilà une autre raison pour laquelle la préservation sur place des phares patrimoniaux actifs est importante. Il faut absolument du personnel pour protéger ces lieux patrimoniaux et non patrimoniaux.
On doit prévoir des fonds et des protections juridiques pour préserver ces lieux patrimoniaux qui ont besoin de réparation, comme le dôme de la lanterne de Pachena Point. La tour de Pachena subit les ravages des intempéries et l’on ne pourra bientôt plus la sauver si on n’y entreprend pas bientôt de grands travaux. C’est le seul phare en bois qui reste sur la côte ouest. C’est l’une des deux seules lentilles de Fresnel de premier ordre sur la côte ouest et la seule dans le monde qui a deux oculus. La tour a eu 100 ans l’année dernière et a été construite à la main après le naufrage du Valencia.
Le phare de Pachena Point se trouve sur la Piste de la côte ouest et accueille entre 6 000 et 10 000 randonneurs par an, des milliers de campeurs de fin de semaine et des centaines de randonneurs de jour, qui viennent tous voir la tour. Ils posent, sans exception, deux grandes questions: peut-on voir l’intérieur et fonctionne-t-il encore? La réponse à ces deux questions, c’est « non ». Des milliers de personnes viennent voir nos phares. Sur la côte ouest, c’est probablement le lieu le plus photographié de l’île de Vancouver. Il figure actuellement sur un timbre canadien.
Je n’ai souligné que quelques-uns des 27 phares habités, sans oublier les 29 autres phares déclassés ou automatisés, ce qui nous donne en tout 56 phares sur la côte de la Colombie-Britannique.
Il nous faut prendre l'engagement de veiller à ce que les bâtiments et structures des phares continuent d'être habités et entretenus pour la sûreté, la sécurité et le bénéfice de nos communautés côtières de même que dans l'intérêt des travailleurs. Cela contribuera également à promouvoir le tourisme, à approfondir nos connaissances historiques, à enrichir notre savoir et profitera à tous les Canadiens.
Puisqu'aucun autre député ne prend la parole, le député de Bruce--Grey--Owen Sound a cinq minutes pour exercer son droit de réplique avant que je mette la question aux voix.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Suite des délibérations à la partie B.]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L’Afghanistan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mars, de la motion ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Victoria.
Au moment où nous revenons sur ce dossier particulier de l’Afghanistan, et ce n’est pas la première fois que j’en discute, je remarque qu’il représente toujours un obstacle pour le Parlement. Il est difficile d’en débattre parce que le discours a plus souvent porté sur l’appui à nos soldats plutôt que sur la mission que nous demandons à ces braves soldats d’accomplir en notre nom, loin de leurs foyers, dans un autre pays.
La difficulté vient aussi du fait qu’au milieu de notre mandat en Afghanistan, en 2005, la réaffectation ne s’accompagnait d’aucune orientation du Parlement. Il n’y a pas eu de débat au Parlement.
Le livre The Unexpected War: Canada in Kandahar, rédigé par Janice Gross Stein et Eugene Lang, résume fort bien cette situation. Il fait ressortir à quel point le débat au Parlement est important, à quel point il est important de s’attaquer à un tel dossier dans un espace public, où nous expliquons en détail ce que nous faisons dans le cadre de notre politique étrangère et de notre politique de défense.
Notre engagement dans la province de Kandahar, dans le Sud de l’Afghanistan, a été mal pensé, n’a pas fait l’objet d’un débat et a été mené par un chef d’état-major qui semblait vouloir montrer à ses copains membres de l’armée américaine qu’il était un dur. Il a été difficile de composer avec ce type de leadership, et cela s’est traduit de nombreuses façons.
Le rôle du général Hillier dans cette situation ne peut être minimisé. De bien des manières, nous avons laissé ce militaire mener l’exécution de l’engagement. Il a encore essayé d’usurper la responsabilité démocratique réelle de la Chambre et des députés avec les observations qu’il a faites le 22 février, en laissant entendre à propos de ce débat qu’en un certain sens, les attentats suicides de la semaine précédente pouvaient être le résultat de ce débat au Parlement, qui aurait incité les talibans à s’engager dans ce genre d’activité. De toute évidence, cette hypothèse est incroyable, mais elle laisse croire encore un peu plus que le général Hillier s’ingérerait volontiers dans le sérieux débat qui doit se tenir concernant cet autre déploiement.
En fait, ces deux attentats suicides évoquent quelque chose de bien différent. Ce sont des événements tragiques et horribles.
Le premier a ciblé le service de police à Kandahar et, en toute honnêteté, résultait fort probablement d'une situation particulière à cette province, d'un véritable problème soulevé par la plupart des témoins indépendants: un service de police corrompu et fourbe. Si les députés en ont l’occasion, ils peuvent en lire un excellent compte rendu dans un livre rédigé par Sarah Chayes, The Punishment of Virtue: Inside Afghanistan After the Taliban. Elle décrit le processus qui a fait que le service de police à Kandahar est devenu totalement corrompu au début de la décennie en cours.
Le deuxième incident, qui s’est produit à Spin Boldak contre un véhicule de patrouille blindé canadien, est dû au refus du commandement canadien de suivre l’avis de leurs alliés locaux, les autorités afghanes. Comment pouvons-nous envisager de diriger les négociations et le règlement de la situation alors que nous ne sommes même pas disposés à écouter ceux que nous considérons comme des autorités légitimes dans ce pays instable?
Nous avons vu cela aussi avec le genre de choses qui viennent de l’assemblée en Afghanistan, où l’on demande l’arrêt des bombardements contre les civils et un engagement plus actif dans les efforts diplomatiques avec les forces insurgées.
La seule façon dont nous, Canadiens, serons capables de promouvoir la négociation, le dialogue et des cessez-le-feu sera de modifier complètement notre façon de faire en Afghanistan: cela veut dire apporter un changement à la direction, libérer nos courageux soldats de leur fardeau indu et faire appel aux Nations Unies pour qu'elles prennent en charge l'entière responsabilité d'un effort soutenu de rétablissement de la paix dans ce pays déchiré par la guerre et ce, depuis des décennies.
Ce débat a été rendu plus difficile par le feu roulant d'injures et d'accusations de députés à notre endroit, surtout maintenant que nous avons décidé, comme le Bloc, de nous opposer à cette motion.
Comment en sommes-nous arrivés au point où une forte majorité de la Chambre semble sur le point de prolonger la mission jusqu'en 2011 quand on sait que ces mêmes personnes étaient ici il y a à peine 20 mois et ont décidé, au terme d'un vote serré, de prolonger la mission jusqu'en 2009?
Je veux passer en revue l'évolution de la situation. En août 2007, à Montebello, le premier ministre a signifié au président américain George W. Bush que les soldats canadiens quitteraient l'Afghanistan en février 2009 à moins qu'il puisse obtenir un appui politique pour prolonger leur mission. Parallèlement, nous avons entendu de hauts fonctionnaires canadiens dire que nous serions en Afghanistan jusqu'en 2011. Cela a changé l'évolution des choses et, grâce aux libéraux, il semble maintenant que le premier ministre obtiendra l'appui qu'il cherchait tant.
En 2001, les libéraux ont envoyé les premiers soldats en Afghanistan, étant entendu qu'ils n'y resteraient pas très longtemps. « Tôt engagés, tôt partis », clamaient les libéraux. Toutefois, ce slogan a été oublié, les libéraux en étant venus peu à peu à adopter la position des conservateurs.
En 2005, le gouvernement libéral précédent a déployé 2 400 soldats pour une mission de combat dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Aucune date de fin de mission n'était prévue.
Le 22 novembre 2006, le chef du Parti libéral déclarait au Times Colonist de Victoria:
Le Canada doit retirer ses troupes de l'Afghanistan « dans l'honneur » avant 2009 puisque leur mission actuelle est mal orientée.
Telle était la position à l'époque. Le 24 avril 2007, le chef du Parti libéral a proposé une motion déclarant qu'il était contre la mission mais qu'il ne souhaitait pas qu'elle prenne fin avant la fin de 2009. Six jours plus tard, les libéraux ont voté en faveur de la poursuite de la mission en votant contre une motion du NPD proposant le retrait immédiat des Forces canadiennes du combat.
Un mois plus tard, la position libérale s'est encore rapprochée de celle des conservateurs lorsque le chef du parti a déclaré au Globe and Mail qu'il était ouvert à l'idée du maintien des troupes canadiennes en Afghanistan après février 2009.
Puis il y a eu le rapport Manley, qui nous a menés à la situation actuelle. Il propose une prolongation de deux ans en Afghanistan. Le 12 février 2008, un communiqué de presse libéral faisait état de ce qui suit:
Le Parti libéral appuiera le maintien de la présence militaire à Kandahar jusqu'à février 2011[...]
Selon le même communiqué, les libéraux continuent de maintenir fermement leur engagement de retirer les troupes dès 2011, tout comme ils s'étaient engagés à les retirer dès 2009, tout comme ils s'étaient engagés au début à intervenir sans délai et à se retirer sans délai.
À mesure qu'ont passé les jours et les mois, les libéraux se sont rapprochés de la position des conservateurs. Quelle est cette position? Il s'agit en réalité d'un chèque en blanc par lequel nous nous engageons envers les États-Unis à garder nos jeunes hommes et nos jeunes femmes en affectation de combat en Afghanistan — ce que bon nombre de nos alliés de l'OTAN ne font pas — en les lançant plein combat, dans des régions dangereuses, avec une échéance prévue pour 2011, mais sans qu'elle ne soit liée à un état d'avancement quelconque.
Cette approche aberrante n'est axée que sur la solution militaire, une solution qui ne fera rien d'autre que multiplier les ennemis et qui est contraire à ce que souhaitent les Canadiens.
En juillet 2007, selon un sondage Angus Reid, pratiquement 50 p. 100 des Canadiens appuyaient le retrait avant 2009 et 16 p. 100 appuyaient une prolongation. Selon un sondage Angus Reid du mois d'août 2007, 49 p. 100 des Canadiens jugeaient la mission futile. En septembre 2007, selon un sondage du Globe and Mail mené le jour de la fête du Travail, 85 p. 100 des Canadiens ne voulaient pas que la mission soit prolongée au-delà de février 2009. C'est pourtant dans cette direction que se dirige aujourd'hui la vaste majorité des députés.
Monsieur le Président, je suis contre la position du NPD et celle du Bloc. Ces partis veulent que nous nous retirions simplement de l'Afghanistan.
Puisque le NPD aime parler des droits des femmes et des droits de la personne à la Chambre, le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des conséquences que prévoient les experts si le Canada se retire tout de suite de l'Afghanistan? Ils disent que les femmes qui sont actuellement aux études et dont bon nombre font partie de l'assemblée législative, où elles contribuent à bâtir l'avenir de leur pays, seraient probablement décapitées et massacrées. Je me demande ce qu'il pense de cette perspective étant donné que le NPD veut protéger les droits de la personne, du moins c'est ce qu'il dit.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir posé sa question parce que c'est une question que nous avons déjà entendue un certain nombre de fois et qui contient une affirmation tenue pour acquise. Il dit que, si nous retirons les 2 400 soldats canadiens de la province de Kandahar, les femmes qui se battent pour leurs droits en Afghanistan seront décapitées. Je ne souscris pas à ce genre de logique qui veut qu'une affirmation soit automatiquement une vérité.
La situation se détériore constamment en Afghanistan, et nous devons envisager une véritable solution pour ce pays. Serait-ce la partition du territoire? Serait-ce, à l'instar des mesures prises par le Pakistan, la création de régions semi-autonomes à l'intérieur du pays pour tenir compte des différentes cultures qui le composent? Ce pourrait bien être une partie de la solution, mais nous devons quoi qu'il en soit nous mettre à la recherche d'une véritable solution.
Je ne pense pas que le Canada puisse faire progresser l'Afghanistan vers une solution en combattant militairement. C'est pourquoi nous, les néo-démocrates, après avoir soigneusement examiné la question, après en avoir beaucoup débattu et après avoir tenu un congrès où notre point de vue a été ratifié...
Questions et observations. Le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont a la parole.
Monsieur le Président, le député dit que, jour après jour, les libéraux se sont rapprochés de la position des conservateurs.
La question étant cruciale pour le pays, je dirais qu'il est important que nous puissions en débattre honnêtement et que nous essayions de temps en temps de bâtir une sorte de consensus en envisageant la mission non pas comme une mission libérale, conservatrice, néo-démocrate ou bloquiste, mais bien comme une mission canadienne.
Le député serait-il en train de nous dire de nous en tenir simplement à nos positions et de ne pas les remettre en question, quelle que soit la tournure du débat ou l'information qui y est présentée? Ne croit-il pas que, de temps à autre, il puisse être préférable que les députés cherchent à atteindre un consensus autour d'une question ayant une telle importance?
Monsieur le Président, au cours de mes interventions, j'ai parlé de l'évolution de la position des partis.
Je veux que le public en général comprenne ce qui s'est produit parce que ce genre d'information est utile. De nombreux intervenants ont parlé des problèmes relatifs à ce conflit, mais je veux que les gens comprennent aussi la démarche. Je veux que les gens comprennent comment la décision est prise, et c'est tout simplement ce que je me suis employé à faire aujourd'hui.
Monsieur le Président, quand la Chambre est aussi calme au sujet de ce genre de questions, j’ai l’impression que l’on peut presque comprendre ce que pourrait être la paix. Chaque parti à la Chambre veut que le Canada aide l’Afghanistan à parvenir à une paix juste et durable.
Nous décidons ce soir si cette paix peut être obtenue grâce à une mission de combat qui se terminera en 2011. Hier, j’ai entendu le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale dire que certains députés voulaient abandonner l’Afghanistan. Personnellement, je crois que le Canada devrait jouer un rôle dans l’établissement de la paix en Afghanistan le temps que cela prendra, même au-delà de 2011. Je tiens également à dire que je suis fière du courage et de la loyauté envers notre pays que manifestent nos braves soldats qui s’acquittent de la mission que leur a confiée le Parlement.
Toutefois, j’ai beaucoup de mal à croire que la mission actuelle et le rôle que les libéraux et les conservateurs demandent aux Forces canadiennes de jouer est le meilleur moyen de parvenir à une paix durable. Je ne suis pas non plus convaincue que cette motion a été bien planifiée et qu’elle donne à nos soldats l’appui dont ils ont besoin pour réussir.
Le défaut fondamental de cette mission est, je crois, l’absence d’une véritable stratégie de résolution des conflits. J’expliquerai davantage, plus tard, ce que je veux dire, mais sans une telle stratégie, je crois que nous condamnons nos troupes à se battre éternellement contre des ennemis dont nous multiplions le nombre de jour en jour.
Nous savons que la Défense nationale a de nouveau dépassé son budget annuel de 1 milliard de dollars, ce qui donne un dépassement total de 3,6 milliards de dollars depuis 2001. Même ce montant n’a pas endigué la violence ou le flot d’insurgés qui sont de plus en plus nombreux. En ce qui concerne notre effectif, le rapport Manley demande 1 000 soldats de plus et le général de l’Armée américaine, Dan McNeill, a déclaré en juin dernier qu’il manquait à l’OTAN environ 5 000 soldats.
Si cette mission de contre-insurrection suivait la politique américaine en ce qui concerne le niveau des troupes, comme elle l’a fait à d’autres égards, selon son propre manuel pour les missions de contre-insurrection du même type que celle de l’Afghanistan, nous aurions besoin de 480 000 soldats sur le terrain.
Au lieu d’engager des milliards de dollars et 2 500 soldats canadiens dans une mission de guerre mal conçue, je crois qu’il serait préférable d’envisager une solution différente incluant une démarche diplomatique des Nations Unies pour résoudre le conflit et assurer une paix durable.
Depuis une vingtaine d’années, un grand nombre de conflits modernes ont été résolus grâce à un processus de paix parallèle s’attaquant aux causes et aux dimensions politiques du conflit et isolant du même coup les éléments criminels.
Je sais que le gouvernement est très allergique à la recherche, surtout en sciences sociales, mais je voudrais lancer une idée que l’alliance libérale-conservatrice ne semble pas encore avoir examinée, c’est-à-dire la possibilité de résoudre les conflits sans compter sur une victoire militaire absolue. La théorie de la résolution des conflits part du principe que la démonisation et la déshumanisation de l’ennemi nuisent directement à l’obtention de la paix.
Au Canada, nous continuons de considérer les talibans comme des criminels et des fanatiques sans reconnaître les questions légitimes que suscite leur exclusion politique. En l’absence d’un processus pour intégrer les objectifs politiques légitimes de toutes les parties dans une structure de gouvernement, nous ne pouvons pas prétendre ou faire croire à ceux que nous voulons convaincre que nous cherchons vraiment la paix. Une paix durable n’est pas possible tant que l’exclusion politique continue et pourtant, nous continuons d’exclure du gouvernement national un segment important de la société afghane.
Récemment, le journaliste indépendant et historien Gwynne Dyer, a écrit que la mission américaine originale en Afghanistan a exclu tous les influents leaders politiques et religieux pachtounes qui avaient traité avec les talibans. Il dit ceci:
Six années après l'invasion qui n'en était pas une, les pachtounes sont toujours majoritairement exclus. C'est pour cela que les talibans reviennent.
L'Afghanistan [...] est aussi un pays où la grande majorité a été exclue du pouvoir par des envahisseurs étrangers qui se sont rangés aux côtés des minorités, puis qui ont bloqué le processus d'accommodation que les divers groupes ethniques afghans utilisent habituellement pour conclure des ententes de partage de pouvoir.
Les talibans demeurent le principal médium politique des pachtounes, car ils n'ont pas eu le temps d'en concevoir un autre. Cela ne signifie pas que tous les pachtounes sont des fanatiques ou des terroristes. Tous les talibans ne sont pas des fanatiques (bien que bon nombre d'entre eux le soient), et à peu près aucun ne caresse le désir de perpétrer des actes terroristes dans d'autres pays. C'était la spécialité de leurs [...] invités arabes, qui ont franchi la frontière pour se réfugier dans les régions tribales du Pakistan il y a près de six ans. Les combats qui se déroulent actuellement dans le Sud, la patrie pachtoune, et qui tuent régulièrement des militaires américains, britanniques et canadiens, se poursuivront tant que les pays occidentaux ne se seront pas retirés.
Personne ne connaît vraiment la solution politique à l'Afghanistan. Le problème, toutefois, c'est qu'on ne cherche pas de solution pour l'instant. On continue de faire comme si tous les talibans étaient des ennemis, sans reconnaître les motivations politiques légitimes derrière l'insurrection.
Je ne dis pas que la voie de la paix sera facile. Il y aura certainement des ententes et des cessez-le-feu non respectés tant que l'élément criminel ne pourra pas être identifié et isolé. Sans un processus politique approprié pour gérer les questions politiques légitimes, nous ne pourrons identifier correctement un groupe comme étant l'ennemi de la paix sans devenir nous-mêmes les ennemis de la paix.
Autrement dit, notre gouvernement nous dit que les talibans ne font pas de compromis et les talibans disent à leurs nouvelles recrues que nous ne faisons aucun compromis. C'est ainsi que les guerres se prolongent et ne peuvent être réglées. C'est ainsi que nous faisons la guerre en Afghanistan.
La voie de la paix est longue et difficile. C'est une voie qui exige la patience, la retenue et le courage physique et moral. Cependant, c'est une voie qui coûtera moins cher en vies humaines et en dollars. Le plus important, c'est que cette voie permettra à long terme de vraiment résoudre le conflit de façon durable.
C'est pourquoi je me suis longtemps opposée à la mission anti-insurrectionnelle en cours en Afghanistan et que j'ai plaidé pour une nouvelle approche. Comme le chroniqueur James Travers l'a écrit récemment:
Dialoguer avec l'ennemi n'est pas la même chose que coucher avec l'ennemi [...] En démonisant l'ennemi et en sous-estimant son importance dans la recherche de solutions locales, le premier ministre n'a pas su profiter des occasions de paix qui s'offraient à lui [...] Le dialogue est un prélude à la paix et la paix se fait entre les ennemis...
Le NPD voudrait que le processus se déroule sous l'égide de l'ONU plutôt que sous celle de l'OTAN. Contrairement à celui de l'OTAN, le mandat explicite de l'ONU est de préserver et de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Les organismes des Nations Unies, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme, l'UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission de consolidation de la paix, chargés de mener à bien ce mandat, ont un rôle essentiel à jouer pour relever les défis que pose l'Afghanistan.
Nous croyons que le Canada devrait prendre les devants sur la voie de la paix et que nous devrions tirer parti des compétences et les connaissances considérables des Canadiens dans le cadre des négociations sur l'Afghanistan
La motion libérale-conservatrice nous demande de voter pour la continuité de la même approche ratée sans la dimension que je considère essentielle au succès de la mission en Afghanistan, pour les Afghans et pour les Canadiens.
Mes collègues du NPD et moi-même comprenons la gravité de ce vote. C'est la tâche la plus solennelle à laquelle un parlementaire doive faire face. Nous refusons d'abandonner l'Afghanistan.
Nous refusons également d'accepter la même approche futile qui ne fait qu'aggraver la situation. Surtout, nous refusons de demander à nos soldats de risquer leur vie pour une mission de guerre alors que l'option pacifique n'a pas été explorée et encore moins épuisée.
Monsieur le Président, je ne sais pas trop par où commencer après les propos de cette collègue.
Tout d’abord, au début de son discours, elle a déclaré qu’aucun parti ici présent ne voulait abandonner l’Afghanistan. Pourtant, je me souviens clairement que le NPD a proposé une motion, il n’y a pas si longtemps, pour faire précisément cela, pour retirer immédiatement nos soldats de l’Afghanistan, sans prévoir qui les remplacerait et qui protégerait les Afghans contre une résurgence des talibans. Qu’elle puisse laisser entendre ce soir que le NPD n’a pas fait cela et réécrire l’histoire c’est vraiment aller très loin.
Vers la fin de son discours, la députée a déclaré que le NPD a refusé d’abandonner l’Afghanistan, sauf que c’est exactement ce qu’il préconise de faire: d’abandonner le peuple afghan et de le laisser se débrouiller seul. Cette naïveté persiste au sein du NPD qui s’imagine que si nous nous tenons par la main pour chanter Kumbaya, tout le monde sera prêt à faire la paix, à chanter à l’unisson et tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’est ridicule.
Pour mettre en place le processus de paix dont elle a parlé pendant la majeure partie de son temps, il faut que les deux parties veuillent la paix. Il faut commencer par cela. Si nous prenons l’histoire des talibans, ce n’est pas ce qu’ils veulent. Ils veulent rétablir leur régime diabolique en Afghanistan et faire de ce pays une base du terrorisme mondial. C’est ce qu’ils veulent et c’est ce qu’ils faisaient avant que les alliés, dans le cadre de la mission autorisée par les Nations Unies, n’interviennent pour les chasser.
Elle parle d’un chemin vers la paix. Il faut que les deux parties veuillent la paix pour qu’il y ait la paix.
Elle parle de la simplicité de la mission actuelle. Je ne pense pas que ce soit du tout simple ou qui que ce soit s’imagine que c’est simple. C’est une situation compliquée.
Si les néo-démocrates avaient retenu la moindre chose du message des six députées afghanes qui sont venues ici pas plus tard que la semaine dernière, s’ils avaient écouté leur message, ils comprendraient que la tête de ces personnes a été mise à prix et que si nous les abandonnons, elles seront les premières...
Le whip du gouvernement a pris la moitié du temps et la moitié restante revient à la députée de Victoria.
Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer après de tels propos.
La naïveté amène certainement à diviser le monde entre les bons et les méchants. J’ai écouté et j’ai trouvé très émouvant certains des témoignages des députées afghanes. J’ai également entendu dire à la radio nationale qu’une des choses qu’elles valorisaient particulièrement, c’était l’aide humanitaire du Canada.
Je ne pense certainement pas que la situation en Afghanistan peut être réglée sans mesures de sécurité. Bien entendu, je le reconnais, comme tous mes collègues, mais il y a une différence très claire entre l’établissement de mesures de sécurité et même la présence de forces sur le terrain pour maintenir la sécurité, par exemple en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et une mission de combat comme celle que le gouvernement a privilégiée et favorisée ces dernières années.
Je tiens à ce que ce soit clair. Nous avertirions nos alliés que le Canada se retirerait de façon sécuritaire et ordonnée. C’est toujours ce que le NPD a préconisé. Mon collègue préfère déformer nos paroles pour servir ses propres convictions, mais un « retrait sécuritaire et ordonné » ne consiste pas à partir sans solution de rechange.
J’ignore s’il considère que le NPD n’a pas proposé d’autres options en suggérant de participer aux efforts des organismes des Nations Unies comme le Haut Commissariat aux droits de l’homme, l'UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission de consolidation de la paix. Les efforts combinés de ces organismes pourraient largement contribuer à ouvrir la voix vers la paix.
Monsieur le Président, qu'ils soient soldats ou agents de police, qu'ils travaillent au développement ou dans des ONG, ces Canadiens et ces Canadiennes méritent un appui total de notre part. Je les appuie, et notre parti les appuie également.
Le problème est que le gouvernement ne joue pas franc jeu avec les Canadiens. Ces derniers ont besoin de faits. Ils veulent savoir ce que nous faisons, comment nous le faisons et pourquoi nous le faisons. C'est là tout le problème avec le gouvernement. Il refuse de présenter les faits aux Canadiens.
Des parlementaires, députés et sénateurs, se sont rendus très souvent en Afghanistan dans le cadre de missions d'enquête et ils ont chaque fois été déçus du manque de transparence du gouvernement au sujet du développement dans cette région.
À leur arrivée en Afghanistan, on confine les parlementaires à certaines zones et on leur remet des documents promotionnels du gouvernement. Nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas nous balader librement dans un pays ravagé par la guerre, mais ces parlementaires souhaitent pouvoir constater de leurs propres yeux comment l'argent destiné à l'aide est dépensé, qui en bénéficie et quels sont les résultats.
On ne compte plus les fois où ces parlementaires sont rentrés au Canada sans avoir une idée complète des progrès ou de l'absence de progrès en matière de développement en Afghanistan.
Si les efforts de développement sont couronnés de succès, pourquoi les conservateurs ne présentent-ils pas aux parlementaires et aux Canadiens les résultats obtenus? Cela ferait beaucoup pour rassurer les Canadiens que l'aide apportée au peuple afghan donne des résultats tangibles.
L'incapacité du gouvernement à communiquer ces résultats ne nous offre aucune alternative. Les ONG oeuvrant dans la région représentent la seule source de renseignements, et des rapports inquiétants nous sont parvenus du Conseil de Senlis au cours de la dernière année.
Voici certaines des observations rapportées par le Conseil de Senlis. La culture du pavot est l'un des principaux problèmes dans le Sud du pays. Tant que l'Afghanistan restera le principal producteur mondial d'héroïne, les talibans continueront de bénéficier d'un bon financement. L'Afghanistan produit entre 80 et 90 p. 100 de l'héroïne dans le monde, et cette production augmente d'année en année. La majeure partie de cette héroïne aboutit dans les pays de l'Union européenne et en Europe principalement.
Le Conseil de Senlis demande la création d'un programme Pavot pour Médicaments au sein des villages. Ce programme offre une source de revenu aux agriculteurs pauvres ainsi qu'une source peu coûteuse de médicaments antidouleur pour les pays du tiers monde. Nous ne pourrons trouver d'endroit sûr pour le développement tant et aussi longtemps que les talibans et autres insurgés auront accès à une telle source d'argent à Kandahar.
Avant de devenir député, j'ai travaillé dans des pays sous-développés. Nous y aidions les agriculteurs à accroître leur productivité, notamment en modifiant les méthodes d'irrigation et de culture. De nouvelles variétés culturales ont en outre été introduites, et la gestion des engrais a été améliorée.
Nous avons aidé à construire des serres où faire pousser les plants repiqués pour ne pas que les agriculteurs soient forcés de travailler dans les champs pendant la saison des pluies. Les plants étaient à l'abri dans ces serres. Nous avons installé des systèmes de réfrigération pour améliorer la qualité des produits et institué la commercialisation coopérative afin de rentabiliser au maximum leurs récoltes.
Ces nouvelles pratiques ont fait de ces agriculteurs des personnes fières et prospères. Il faut non seulement que les Canadiens fassent disparaître l'héroïne des dirigeants talibans, mais également que l'on aide les agriculteurs à connaître un avenir meilleur grâce à de futures récoltes. Nous avons chez nous d'excellents agriculteurs et d'excellentes organisations qui pourraient beaucoup aider les agriculteurs afghans à cultiver ces nouvelles récoltes en vue de remplacer la culture du pavot.
Le Conseil de Senlis formule une foule d'autres recommandations, et j'exhorte le gouvernement à lui prêter une oreille attentive, car ses membres sont sur le terrain et ils sont à même de voir ce qui se passe. Permettez-moi de mentionner quelques recommandations de plus provenant du Conseil de Senlis.
À son avis, on devrait nommer un envoyé spécial chargé de coordonner les efforts que déploie le Canada en Afghanistan. La nomination d'un envoyé spécial contribuera à la coordination en zone de guerre et à l'optimisation du développement du Canada sur le plan tant diplomatique que militaire et optimalisera les ressources civiles en vue de l'atteinte de l'objectif principal du Canada.
On devrait également augmenter les sommes allouées pour qu'elles soient représentatives de l'importance de l'Afghanistan en tant que priorité absolue de la politique étrangère du Canada. L'optimisation des efforts du Canada en matière de développement à l'appui de son effort militaire exigera une augmentation considérable de la prestation d'aide humanitaire et de développement.
Le Canada doit accroître ses dépenses en matière de développement, qui sont actuellement de 139 millions de dollars, et fournir aux ambassades canadiennes les ressources dont elles ont besoin pour tenir compte de la priorité que présente l'Afghanistan dans la politique étrangère canadienne. Le gouvernement doit donner aux Canadiens les moyens d'aider à assurer la prospérité en Afghanistan.
Le gouvernement du Canada devrait faciliter l'envoi de spécialistes canadiens bénévoles pour assurer une prospérité durable en Afghanistan, un peu comme les agriculteurs dont j'ai parlé. Il devrait faciliter l'adoption de programmes d'aide et d'échanges professionnels entre les Canadiens et les Afghans. Une telle mesure ne permettrait pas seulement d'accroître la compréhension des deux côtés. Elle donnerait aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour offrir une aide directe aux collectivités de Kandahar et accroître les chances de l'Afghanistan d'atteindre une certaine prospérité.
Comme tous les députés le savent, M. Manley et son groupe d'experts ont soumis un rapport qui contient certaines recommandations relativement aux programmes d'aide et de développement en Afghanistan. On peut y lire ce qui suit sous la rubrique « Aide internationale du gouvernement du Canada à l'Afghanistan ».
...le programme canadien d’aide à l’Afghanistan a été entravé, non seulement par les risques liés à la sécurité à Kandahar, mais aussi par les contraintes administratives avec lesquelles doit composer l’ACDI. En effet, plus de la moitié du financement de l’ACDI en Afghanistan transite par des organismes multilatéraux et 35 % additionnels, par des programmes nationaux que gère le gouvernement central à Kaboul. Il reste donc peu de ressources à consacrer à des projets d’intervention rapide permettant d’améliorer de façon immédiate le quotidien des Afghans, ou encore à des projets de premier plan permettant de donner des exemples manifestes du soutien du Canada. Si l’on fait exception de la distribution des fonds, les employés de l’ACDI à Kandahar se rendent rarement à l’extérieur de leur base, ce qui s’explique entre autres, d’après ce que l’on nous a dit, par les règles de sécurité rigoureuses qu’impose l’administration centrale de l’ACDI ici-même au Canada. Force est de reconnaître qu’il est difficile d’envoyer des civils dans une zone de conflit, mais l’ACDI devrait néanmoins confier aux responsables militaires et civils présents sur le terrain le soin de prendre des décisions concernant la sécurité des déplacements, étant donné que ce sont eux qui sont le plus à même d’évaluer la situation. Il est peu logique d’affecter des professionnels courageux et talentueux à Kandahar pour ensuite les empêcher de rencontrer sur une base régulière les gens qu’ils sont censés aider.
Il poursuit en disant:
Nous avons pris acte du courage et du professionnalisme des civils en poste à Kandahar. Cependant, il n’en demeure pas moins que l’EPR dirigée par les Canadiens à Kandahar montre les mêmes signes de fragmentation et de coordination lacunaire qui sont caractéristiques de l’ensemble du programme d’aide internationale au développement en Afghanistan. Il serait possible d’atteindre une plus grande efficacité en harmonisant davantage les priorités nationales et ministérielles avec les opérations...
J’espère que le gouvernement prendra note de ces recommandations et y donnera suite.
J’ai parlé à des représentants de pays membres de l’OTAN au cours des derniers mois. Comme certains l’ont reconnu au cours du débat des derniers jours, les pays de l’OTAN et de l’Europe ne contribuent pas assez sur le plan militaire. Ces pays en ont toutefois beaucoup à nous apprendre au chapitre de l’aide. Nombre de ces pays, comme la Norvège, le Danemark, la Hollande et la Grande-Bretagne, ont en place de meilleurs systèmes pour fournir de l’aide, et obtiennent de meilleurs résultats.
Tel que mentionné précédemment dans le rapport, les résultats qu’obtiennent les pays qui fournissent de l’aide sont surtout attribuables au fait que les soldats et les travailleurs de l’aide sur le terrain travaillent en étroite collaboration. Ils peuvent prendre des décisions et débloquer des fonds beaucoup plus rapidement et d’une manière plus efficace. Les Afghans peuvent le constater et fraterniser avec les pays qui ne sont pas là pour les protéger, mais pour leur fournir de l’aide.
Les représentants de l’OTAN m’ont dit que le résultat le plus encourageant, c’est que les Afghans voient les avantages de l’aide presque immédiatement après l’arrivée du personnel militaire dans leurs villages. Dès que les talibans sont chassés, automatiquement l’aide arrive, que ce soit sous forme de distribution d’eau ou d’aide à la construction d’écoles. Tout d’un coup, les villageois constatent les résultats positifs qui se produisent. Le succès est double, protection et développement, et tous travaillent dans un esprit de collaboration.
Comme le rapport du Conseil de Senlis l’a mentionné, la stratégie décousue du Canada en matière de développement ne répond même pas aux besoins fondamentaux des habitants de Kandahar. Cet échec a pour effet d’accroître l’appui aux insurgés. Selon le rapport, une révision exhaustive de l’infrastructure de développement s’impose également. Il faut aussi une nouvelle stratégie et une structure pour que les efforts du Canada en matière de développement complètent ses efforts sur le plan militaire.
Je n’ai pas fini de répéter que militaires et travailleurs de l’aide doivent collaborer. Ils doivent être sur le terrain. Il faut qu’il y ait des résultats rapidement sans quoi les Afghans ne feront plus confiance au pays qui œuvre surtout sur le plan militaire. Le manque d’efforts pour s’attaquer aux problèmes de l’extrême pauvreté, de la faim et du taux de mortalité, ainsi que pour stimuler le développement économique a entraîné une baisse de l’appui local des Afghans et compromet toute la mission canadienne.
Il faut cibler davantage le développement. Le premier ministre a récemment annoncé une hausse garantie des dépenses militaires. Personne ne remet cela en cause. Nos soldats ont besoin de ce qu’il y a de mieux en fait d’équipement et de formation, c’est indiscutable. Mais si nous augmentons les dépenses militaires, pourquoi ne pas augmenter en même temps l’aide et le développement, et le faire correctement? Plus important encore, comme je l’ai déjà dit, nous devons modifier l'administration, la manière dont elle se fait et le mode de prestation de l’aide.
Monsieur le Président, je note qu’au début de son intervention, le député a parlé de communication. Je ne peux m’empêcher de réfléchir à la façon dont cette mission a commencé en Afghanistan. Nous sommes allés à Kaboul. Puis, sans débat, sans avertissement, le premier ministre libéral de l’époque a annoncé que les troupes canadiennes iraient à Kandahar, la région la plus dangereuse de l’Afghanistan.
L’approche des libéraux tranche singulièrement par rapport à celle des conservateurs. Notre premier ministre a mis la mission aux voix au Parlement, non pas une fois, mais deux fois. Nous avons engagé des débats au Parlement. À l’époque du Parti libéral, il n’y en a eu aucun. Nous avons engagé un groupe d'experts non partisan que le député aime citer. Sous le régime précédent, il n’y a eu aucun groupe d'experts non partisan. C’était purement et simplement une décision dictatoriale.
Je ne veux pas m’étendre sur la façon dont les libéraux ont laissé l’armée sous-équipée et ainsi de suite. Toutefois, je vais poser une question fondamentale au député. Pourquoi pense-t-il que l’ancien premier ministre libéral a envoyé des troupes canadiennes à Kandahar?
Monsieur le Président, comme le député en est conscient, et je suis sûr que tous les députés le sont, quelque chose de terrible s’est produite le 11 septembre. Nous n’allions pas feindre d'ignorer les problèmes qui se posaient sur la scène mondiale. Nous savions que nous devions les résoudre. Nous savions que nous devions envoyer une sorte de mission en Asie pour savoir d’où venaient les terroristes et comment ils étaient financés.
Nous avons travaillé avec les Nations Unies. Nous ne sommes pas ralliés aux États-Unis. Nous avons travaillé avec les Nations Unies et l’OTAN. Nous avons dit que cela aiderait d'aller en Afghanistan. C’était une bonne décision.
Nous nous trouvons dans une zone difficile. Les Canadiens n’ont pas peur de faire le gros du travail et de s’occuper des zones difficiles, surtout quand certains des autres pays de l’OTAN sont réticents. Par conséquent, nous devions faire preuve de leadership et nous l’avons fait.
Ce n’est pas la question aujourd’hui. La question n’est pas de savoir pourquoi nous sommes à Kaboul et pourquoi nous sommes en Afghanistan. Nous savons pourquoi nous y sommes. Nous ne sommes pas comme le NPD. Nous savons que nous devons faire notre devoir sur la scène internationale, donc nous avons emboîté le pas et envoyé nos hommes et femmes là-bas.
Tout mon discours d’aujourd’hui traite de l’aide. Nous aurions eu beaucoup plus de succès en Afghanistan si, lorsque l’armée est arrivée, l’aide avait suivi immédiatement et avait été déployée rapidement. Nous aurions alors vu les résultats. Le peuple afghan aurait alors vu ce qu'est le Canada après tout.
Pourquoi débattons-nous de cette question? Parce que les conservateurs sont arrivés au pouvoir. La première chose que nous avons vue alors, c’est qu’on n’avait établi aucune échéance et qu'on ne mesurait pas les résultats de l’aide.
Le gouvernement conservateur a de la chance que les libéraux soient ouverts d’esprit et assez souples pour arriver à une entente. Notre caucus a présenté des propositions concrètes. Sage, le gouvernement conservateur a tenu compte de la plupart d’entre elles. Il a même demandé à un ancien ministre libéral de faire des recommandations.
Nous avons de nouveau tiré les conservateurs d’affaire et nous sommes disposés à travailler avec eux en Afghanistan. Cependant, nous devons mettre le gouvernement sur la sellette sur des questions comme celles de l’aide et autres. Nous ne jouons pas à cache-cache. Nous voulons des échéanciers et des résultats. C’est ce que nous réclamons aujourd’hui.
Monsieur le Président, je ferais remarquer à mon collègue qu’en fait, nous sommes allés en Afghanistan avec les Américains dans le cadre de l’opération Liberté immuable.
Nous avons déjà accepté le rapport Manley, qui a été commandité par notre gouvernement. Ce rapport contient beaucoup de renseignements intéressants.
Le député accorde beaucoup de crédit aux rapports d’ONG comme le Conseil de Senlis. Apparemment, il n’accorde aucun crédit aux rapports des Forces canadiennes, ce que je trouve d’autant plus étonnant que le Conseil de Senlis est une ONG qui a induit le Comité de la défense en erreur de façon tellement flagrante que cela ne pouvait pas être accidentel. Le fait que le Conseil de Senlis ait tenu des propos aussi trompeurs nuit beaucoup à sa crédibilité.
En ce qui concerne le pavot, il ne fait aucun doute que c’est un sérieux problème. Il n’y a pas de solution à court terme. Il faut prendre de nombreuses mesures, par exemple orienter les cultures, comme on l’a mentionné, vers la fabrication de médicaments.
Je voudrais savoir ce que mon collègue pense de la culture légitime du pavot pour la fabrication de médicaments, dans ce pays ou n’importe quel autre pays. Néanmoins, il faut d’abord rétablir la loi et l’ordre et mettre en place un appareil judiciaire qui permettra d’autoriser ce genre d’activité sans influence indue de la part des seigneurs de la drogue et des éléments criminels. Nous n’en sommes pas encore là et nous n’y arriverons pas avant un certain temps. Pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, je comprends ce que veut dire le député, mais ce n’est pas si simple. J’ai été le porte-parole pour l’ACDI et je me rends compte qu’il n’est pas si simple de changer un pays comme l’Afghanistan, qui a presque autant d’habitants que le Canada, mais la superficie d’une province comme le Manitoba, et d’en faire un pays aussi prospère que le nôtre avec toutes les lois, règles et règlements d’un pays comme le nôtre.
Oui, il a raison. Il faut agir sur plusieurs fronts. Il faut agir sur le plan de la loi et de l’ordre et du système parlementaire. À moins que les gens ne puissent voir des changements sur le plan de la sécurité et de la prospérité, ils retourneront à leur ancien système. Tout le problème est là. Si nous voulons que les pauvres agriculteurs et citoyens cessent de compter sur les talibans, nous devons leur offrir des solutions de rechange. Nous devons leur montrer une autre façon de vivre. Sinon, le pays régressera.
Je comprends ses propos. Ce n’est pas simple. Nous devons établir un échéancier pour notre présence sur le terrain. Nous devons mettre la pression sur l’ACDI et un bon nombre d’autres organismes pour obtenir des résultats. Parfois, nous n’avons pas le choix à cause du mutisme du gouvernement et du manque de transparence au sujet de ce qui se passe en Afghanistan. Nous devons nous fier aux rapports des ONG pour avoir des nouvelles de ce qui se passe là-bas et c’est bien regrettable.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt l'intervention précédente. Je veux certainement féliciter le député pour les citations qu'il a extraites du rapport Manley, mais je veux également lui lire une citation et lui demander comment il l'interprète. Il a cité l'ancien ministre abondamment dans son intervention et dans ses réponses.
M. Manley dit ce qui suit dans sa lettre d'introduction:
Il reste encore beaucoup à faire pour atteindre ces objectifs.
Il faut établir des institutions qui soient respectées, et il faut recruter davantage de membres de l’armée et de la police nationales afghanes, puis assurer leur formation.
Il faut déminer les terres des districts agricoles et les débarrasser des champs de pavot, de sorte que les cultures traditionnelles reprennent la place qu’elles occupaient par le passé.
Il faut éradiquer la corruption, réelle ou perçue, au sein de l’administration afghane, car elle diminue les chances d’une solution afghane tout autant qu’elle affaiblit le soutien apporté aux forces occidentales dont les membres s’efforcent de stabiliser la situation au péril de leur vie.
Ce que M. Manley dit dans son rapport est très clair. Il dit que notre travail là-bas n'est pas terminé. Nous n'avons pas terminé notre travail en matière de défense, de diplomatie et d'aide au développement, qui sont les trois aspects qui nous tiennent à coeur. Nous ne pouvons pas avoir deux de ces choses sans la troisième.
Je pense que le député veut laisser entendre que l'aspect de la défense peut être ignoré. Je veux comprendre très clairement, en me fondant sur le rapport de M. Manley, ce que le député suggère à cet égard.
Monsieur le Président, je suis content que cela ait été soulevé, car je ne prétends certes pas que la réussite de la mission en Afghanistan soit possible sans la défense. Au contraire, ce que je dis, c'est que la réussite de la défense, des opérations militaires, passe par l'apport d'une aide, notamment une aide au développement, adéquate. Je parle ici de l'aide sur le terrain pour que la population civile ne voie pas que le soldat qui les protège, mais également l'aide accordée aux villages. Aide et défense vont de pair. Il faut les deux à la fois. Il ne saurait y avoir d'aide sans la défense, et vice versa.
C'est ce qui explique que nous n'avons pas connu ces deux dernières années autant de succès que nous l'aurions pu là-bas. Nous aurions obtenu de meilleurs résultats si défense et aide avaient été combinées. La situation serait meilleure aujourd'hui.
C'est le point central de mon intervention ce soir: une présence militaire est nécessaire, mais elle doit être combinée à une aide au développement. Ensemble, elles donneront des résultats notables. Les Afghans verront les Canadiens faire ce qu'il faut pour eux et les aider à sortir leur pays de la pauvreté et de circonstances très stressantes pour qu'il puisse devenir prospère. Il faut cependant les deux à la fois.
Je ne prétends pas pour un instant que l'élément défense devrait être exclu au cours de la prochaine année. Il a sa raison d'être, mais la défense ne sera pas aussi efficace sans l'apport de l'aide nécessaire.
Monsieur le Président, c'est un exercice d'humilité que de prendre la parole au sujet de la mission du Canada en Afghanistan. C'est sans doute un des plus importants dossiers que nous aurons à régler pendant notre carrière à la Chambre.
Dans ma circonscription, Charleswood—St. James—Assiniboia, se trouve la 17e Escadre, basée à la BFC Winnipeg. Cette escadre est un rouage important de l'Aviation royale du Canada.
Au Manitoba, en plus de la BFC Winnipeg, se trouve la BFC Shilo. Ces deux bases appuient la mission actuelle sur le plan de la logistique et des effectifs.
De plus, ma circonscription est intimement liée à l'armée. Par exemple, à l'origine, ce sont en grande partie des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale qui sont venus s'installer à Charleswood et à St. James. De plus, les filiales 4 et 100 de la Légion royale canadienne se trouvent tout près, ainsi que la filiale 183 des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes. Elles sont toutes situées dans ma circonscription.
J'aimerais donner un aperçu de la présence militaire actuelle et historique dans ma circonscription, parce que cela montre à quel point cette mission tient à coeur aux gens de Charleswood—St. James—Assiniboia.
Les gens de ma circonscription sont liés de près à l'armée. Si on croise quelqu'un de ma circonscription, il y a fort à parier que cette personne a servi sous les drapeaux ou a combattu pour son pays, ou du moins qu'un ou plusieurs membres de sa famille l'ont fait. Depuis 2004, près de 400 militaires de la 17e Escadre ont été envoyés en Afghanistan.
Je devrais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
En plus de ces 4 000 militaires, trois des cinq aumôniers de l'escadre sont allés en Afghanistan. Je puis dire aux députés que la 17e Escadre est au coeur de la mission de reconstruction de l'Afghanistan, que ce soit pour aider à l'embarquement des soldats de Shilo qui vont fournir un soutien dans le théâtre des opérations, ou pour assurer des services essentiels d'aumônerie. C'est pour cela que personne dans ma région ne sous-estime l'importance du débat.
[Français]
J'ai rencontré plusieurs hommes et femmes qui sont allés en Afghanistan et tous et toutes, sans exception, croient fermement à l'utilité de leur mission.
[Traduction]
J'ai aussi rendu visite à plusieurs militaires qui ont été blessés en Afghanistan, dont des amputés et des blessés médullaires. Ce qui m'a profondément frappé, c'est que tous ces blessés voulaient rejoindre leur régiment. Ils voulaient reprendre leurs activités militaires. S'ils ne pouvaient pas rejoindre leur régiment, ils voulaient néanmoins continuer de servir dans les forces.
J'aimerais vous faire part du cas d'un jeune homme remarquable que j'ai rencontré il y a deux ans, au cours de l'été, juste après qu'il eut été blessé par balle à la moelle épinière. Il est quadriplégique de niveau C6, c'est-à-dire qu'il a gardé l'usage de ses bras, mais pas de ses mains. C'est un grand blessé.
En préparant mon discours cet après-midi, je lui ai parlé au téléphone et je lui ai demandé comment il allait. Il m'a donné la permission de répéter ce qu'il m'a dit. Voici donc ce que le caporal Chris Klodts, qui a été blessé par balle à la moelle épinière le 8 juillet 2006 a dit: « La liberté exige le sacrifice, et je suis heureux d'avoir fait ce sacrifice au nom de la liberté », ajoutant qu'il retournerait immédiatement là-bas s'il le pouvait.
Voilà ce que le Canada a de meilleur à offrir. S'il subsiste des doutes quant aux mérites de notre mission, nous n'avons qu'à penser aux paroles des militaires qui reviennent de là-bas.
J'aimerais lire aussi une citation de l'ami d'une personne que je ne nommerai pas. J'ai eu la permission de prendre cette citation sur Facebook.
La plupart des opposants à la guerre s'accrochent à un argument pragmatique limité: peu importe si notre présence continue est morale ou pas, ils soutiennent qu'il est inutile de rester ici, car nous n'avons aucune chance de réussir, et que tout bénéfice pouvant être obtenu ne vaut pas les coûts financiers et les pertes de vie encourus.
La plupart des militaires que je connais croient que nous avons une chance réelle de réussir, même si nous sommes contraints de respecter une forme d'éthique dans nos combats [...] contrainte que n'ont pas nos ennemis. J'ai déjà écrit longuement sur ce sujet auparavant, et je ne vais pas poursuivre. Toutefois, en tant que société, nous n'avons pas cherché à définir le bénéfice de nos actions en termes pratiques et encore moins les coûts élevés qu'entraînerait la cessation de notre appui à la population afghane [...]
Cet homme est en Afghanistan aujourd'hui. Il poursuit en ces termes:
[...] la plupart des militaires que je connais comprennent les enjeux de notre combat. Ils ne l'ont peut-être pas tous exprimé de la même façon que moi, mais ils ont l'impression que les Canadiens ne comprennent pas l'ampleur de ces enjeux. Nous craignons qu'ils ne rejettent nos réussites et sacrifient notre sécurité future au nom d'une tranquillité d'esprit immédiate et de l'arrogance. Honnêtement, ces caprices nous font frémir davantage que les talibans [...]
C'est plutôt percutant et ces propos viennent d'un homme qui est actuellement en Afghanistan. J'ai rencontré des centaines de personnes qui ont été en Afghanistan, et je peux dire que toutes sans exception expriment les mêmes sentiments.
[Français]
Les familles de ces soldats, quoique attristées par les blessures subies par leurs proches, sont extrêmement fières d'eux.
Il est difficile d'imaginer quoi que ce soit de plus canadien que ces familles qui se rassemblent pour aider ceux qui sont dans le besoin, que ce soit leur famille ou des peuples à l'autre bout du monde.
[Traduction]
Je peux dire à la Chambre que les gens de Charleswood—St. James—Assiniboia appuient les soldats et la mission. Ils comprennent que la liberté doit être gagnée et qu'il ne faut pas la tenir pour acquise. Ils comprennent que la liberté est parfois gagnée au prix de sang versé. Ils comprennent que pour que les valeurs chères aux Canadiens se répandent dans le monde, il nous faudra peut-être combattre ceux qui voudraient que ces valeurs soient détruites.
J'aimerais que les députés imaginent un endroit où il est illégal de danser, de créer de la musique ou des oeuvres artistiques et de s'exprimer librement et où des monuments qui datent de mille ans ne sont pas appréciés, mais sont au contraire détruits en un clin d'oeil. J'aimerais que les députés imaginent un endroit où le simple fait d'être une femme rend automatiquement cette personne inférieure et la prive d'accès à l'éducation, de tout droit légal, sans parler du droit d'avoir sa propre opinion, et où le fait de se mettre du vernis à ongle est puni par l'amputation des doigts.
Si nous gardons à l'esprit ces images, je pense que nous pouvons comprendre pourquoi nous sommes en Afghanistan.
Les Nations Unies et l'OTAN le comprennent. Le Canada fait partie d'une mission internationale. Ce n'est ni un effort canado-américain ni un effort américain. C'est un effort de l'OTAN qui bénéficie de l'appui des Nations Unies. Malheureusement, si ceux qui refusent d'accepter les réalités de ce monde parviennent à leurs fins, ils feront l'expérience des réalités que connaissent beaucoup de gens.
Nous avons vraiment de la chance de vivre dans ce merveilleux pays. Que les Canadiens et nos forces armées protègent la terre de nos aïeux.
Monsieur le Président, mon ami et collègue a souvent été en rapport avec des soldats, des gens qui ont été là-bas et qui ont vécu l'expérience de la guerre, et les sentiments qu'ils ont exprimés sont évidemment très significatifs et touchants.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire, d'après les impressions qu'il a eues de ces gens ou ses propres impressions, ce qui arriverait si nous faisions ce que le NPD nous demande et que nous nous retirions de façon prématurée?
[Français]
Monsieur le Président, je peux vous assurer que la population de Charleswood—St. James—Assiniboia appuie les soldats et la mission qui leur a été confiée.
[Traduction]
Les habitants de ma circonscription, Charleswood—St. James—Assiniboia, soutiennent la mission, car ils savent et comprennent que, si les forces occidentales se retirent du pays, des atrocités innombrables et sans précédent seront commises. Je ne veux pas que cela se produise, et je pense que personne dans le monde ne veut voir cela arriver. C'est pourquoi nous devons maintenir fermement notre engagement, appuyer nos troupes, appuyer la mission et appuyer le peuple afghan.
Monsieur le Président, j'aimerais également poser au député une question sur la possibilité de fournir de l'aide humanitaire et de l'aide au développement si la sécurité n'est pas assurée.
Le député a souligné très clairement son appui à la mission en Afghanistan, et il sait que le Canada fournit beaucoup d'aide humanitaire par l'intermédiaire de l'ACDI et d'un grand nombre d'ONG canadiennes, comme les Mennonite Economic Development Associates et beaucoup d'autres qui font un excellent travail là-bas.
Le NPD et le Bloc semblent penser que nous pouvons retirer les forces de sécurité de Kandahar, la région la plus dangereuse de l'Afghanistan, et continuer de fournir de l'aide humanitaire et reconstruire le pays. Le député pense-t-il, comme le NPD et le Bloc, que cela est possible?
Monsieur le Président, le NPD et le Bloc sont de deux choses l'une: soit ils ne sont pas honnêtes avec eux-mêmes sur le plan intellectuel, soit ils vivent, comme le disait le whip du gouvernement, au pays du Kumbaya.
La réalité de ce monde est que tout le monde n'est pas gentil, tout le monde ne partage pas les valeurs prônées au Canada et dans le monde occidental. Le fait est que si le monde occidental et le Canada, le Canada étant le chef de file, devaient retirer leur appui, il s'ensuivrait des atrocités et des meurtres sur une échelle peut-être même pire que ce que nous avons vu au Rwanda.
Les gens de ma circonscription et, je crois, les Canadiens comprennent qu'aider les personnes dans le besoin, dans leur propre pays ou dans une région très éloignée, est une valeur canadienne. En fait, je ne crois pas qu'il y ait quelque chose de plus canadien que d'aider des étrangers, et c'est ce que nous faisons en Afghanistan.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir dans ce débat et de prendre la parole juste après le député de Charleswood—St. James—Assiniboia. J'ai particulièrement apprécié la réponse qu'il a faite à la dernière question. Elle intéresse certainement tous ceux d'entre nous qui savent ce qui se passe et qui reconnaissent que nous avons des responsabilités à assumer à titre de Canadiens.
La motion proposée par le gouvernement présente une demande simple, mais importante. Elle demande à la Chambre d'affirmer que notre pays reconnaît et honore ses obligations à l'égard de ses alliés et de la communauté internationale. Elle demande à la Chambre de dire que le Canada tient parole. Je suis fier d'appuyer cette motion.
Le travail que nous faisons en Afghanistan est juste. Nous sommes là pour faire respecter la primauté du droit à l'échelle internationale. Le Canada est en Afghanistan à la demande du gouvernement démocratiquement élu de ce pays. Nous faisons partie d'un contingent international et nous travaillons en collaboration avec les représentants de 37 autres pays, dont plusieurs de nos plus anciens et de nos plus fidèles amis. Les Nations Unies, comme l'OTAN, ont réclamé notre présence et l'ont sanctionnée.
Voici un extrait de ce que John Manley a écrit dans l'avant-propos du rapport du groupe d'experts indépendant. Il a dit ceci:
Il n’en demeure pas moins que notre présence dans ce pays lointain est importante.
L’engagement du Canada en Afghanistan est important en raison des enjeux qu’il représente : la sécurité du Canada et du reste du monde, notre réputation sur la scène internationale et la possibilité de contribuer au mieux-être de l’un des peuples les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète. Notre engagement est important parce qu’il a déjà amené des Canadiens à faire le sacrifice de leur vie.
La mission que nous remplissons en Afghanistan n'a pas été facile et elle ne le sera pas, mais si tout ce qui est important était facile, tout serait déjà fait.
Lorsque nous envisageons l’avenir, nous voyons les écueils qui nous guettent et nous reconnaissons que le travail sera difficile, mais nous ne devons pas laisser les difficultés qui s'annoncent occulter tous les résultats que nous avons déjà obtenus. Lorsque les talibans étaient à la tête de l'Afghanistan, les filles et les femmes n'avaient pas le droit de travailler ou d'aller à l'école après l'âge de huit ans. Les stades, où se jouaient autrefois des parties de soccer, étaient devenus la scène d'exécutions publiques.
Voici un extrait d'un article du New York Times qui dresse une liste sommaire de toutes les interdictions imposées par les talibans: tout objet fabriqué avec des cheveux humains, les antennes paraboliques, la cinématographie, tout équipement qui permet de jouir du plaisir de la musique, les tables de billard, les échecs, les masques, les cassettes, les ordinateurs, les magnétoscopes, les téléviseurs, tout ce qui parle de musique, le vernis à ongles, les pétards, les statues, les catalogues de couture, les photos et même les cartes de Noël.
Pendant cinq longues années, les talibans ont mené la guerre contre la société afghane, anéantissant son capital social, économique et physique dans leur quête d'un idéal pervers. Il n'est pas facile de renforcer une société si profondément meurtrie, mais d'énormes progrès ont été accomplis. Au XXe siècle, les conflits étaient mesurés en mètres et en kilomètres. Au XXIe siècle, l'unité de mesure a changé: on parle maintenant d'hôpitaux et de puits, de routes et de ponts, de bulletins de vote, de boîtes de scrutin et de sacs d'école.
Depuis 2002, plus de 5 millions de réfugiés ont regagné l'Afghanistan, impatients de commencer à reconstruire la vie en morceaux qu'ils avaient dû laisser derrière eux. C'est ça, le progrès. Dans les cinq dernières années, l'économie de l'Afghanistan a crû de 10 p. 100 par année. Le revenu moyen a doublé. C'est ça, le progrès.
Quatre millions d'enfants sont inscrits à l'école pour la première fois et plus de 40 p. 100 d'entre eux sont des filles. Il y a aujourd'hui'hui au total 6 millions d'enfants inscrits à l'école en Afghanistan. C'est ça, le progrès.
Dix millions d'Afghans sont inscrits pour voter. D'ailleurs, dans les élections parlementaires de 2005, 28 p. 100 des élus étaient des femmes. Ici au Canada, il n'y en a que 21 p. 100. Dans le premier Parlement élu de l'Afghanistan, le pourcentage de femmes est supérieur de sept points à celui du Parlement du Canada.
Ce sont là des victoires en cours dans une démocratie en développement. Les progrès que nous y avons accomplis sont considérables. Les victoires remportées sont réelles. Si nous refusons de faire fond sur ce progrès, si nous refusons de défendre nos réalisations, tous nos sacrifices auront été vains.
Notre mission en Afghanistan repose sur les trois D, énoncés dans l'introduction du rapport Manley, soit la défense, la diplomatie et l'aide au développement. Comme un tabouret qui a besoin de trois pattes pour rester debout, notre mission s'effondrera si nous retirons un de ses piliers.
La sécurité et le développement doivent continuer en parallèle. Les soldats canadiens doivent défendre ce qu'on a pu construire grâce à l'aide au développement du Canada. Cela ne veut pas dire que le Canada doit porter seul ce fardeau. La motion du gouvernement demande que le Canada prolonge son engagement jusqu'en 2011, mais nous ne le prolongerons que si nous pouvons faire en sorte qu'un de nos partenaires accroisse de 1 000 soldats la capacité de la FIAS d'ici la fin de février 2009.
Nos alliés espèrent autant que nous le succès en Afghanistan. Le coût de ce succès devrait donc être réparti plus également. Cependant, nul n'espère autant ce succès que les Afghans eux-mêmes. Il est donc raisonnable de penser que la responsabilité en matière de sécurité sera transférée progressivement aux forces de sécurité nationale afghanes à mesure que leurs compétences augmenteront.
Aujourd'hui, l'armée nationale afghane compte environ 50 000 membres. On prévoit qu'à la fin de 2010, elle en comptera 70 000, soit le nombre adopté par les membres du Pacte de l'Afghanistan. L'armée devient mieux entraînée et plus disciplinée.
À mesure que ses capacités augmenteront, cette armée dépendra de moins en moins du soutien des étrangers. Avec nos alliés, nous réussirons à atteindre notre but, soit un Afghanistan sûr et gouverné par des Afghans.
Je terminerai en parlant un peu des sacrifices faits par nos braves soldats canadiens. En 2007, nous avons perdu 12 soldats, qui ont été tués par des engins explosifs improvisés. Onze soldats ont été tués par des bombes et des mines artisanales. D'autres décès sont attribuables à des attentats suicides, à des accidents de camions et à des écrasements d'hélicoptères. Chacun de ces décès est et demeure une terrible tragédie, mais, en 2007, nous n'avons pas perdu un seul soldat lors des combats qui font partie de la mission. Les derniers décès survenus lors de combats l'ont été en 2006, au cours des derniers jours de l'opération Méduse.
Dans un combat traditionnel, le taliban est impuissant face à la puissance canadienne. Lorsque nous nous battons avec nos ennemis, nous gagnons. Tant que nous serons en Afghanistan, peu importe à quel titre, la vie de Canadiens sera à risque, mais, franchement, il serait illusoire de croire que mettre fin aux combats et nous retirer dans nos bunkers mettrait les Canadiens en sûreté. La motion traduit cette réalité.
Lorsque la guerre froide a pris fin, le monde a oublié l'Afghanistan et la population de ce pays a rapidement dû payer un lourd prix: elle a connu une guerre civile qui a été immédiatement suivie d'un régime tyrannique. En septembre 2001, l'Occident a appris que lui aussi pouvait être menacé par l'effondrement d'un pays situé à l'autre bout du monde.
La leçon est claire. Nous nous devons à nous-mêmes et nous devons au peuple afghan de finir le travail que nous avons commencé et de laisser derrière nous un pays stable et qui fonctionne sans menacer ni ses citoyens ni les Canadiens. Je crois que la politique adoptée par notre gouvernement est la bonne. Dans moins de 48 heures, nous aurons la possibilité de voter sur la motion.
Je ne peux que présumer et espérer que tous les députés, peu importe leur parti, verront que le soutien de nos soldats, de notre mission, de notre pays et des résultats que cela nous donnera et donnera au peuple afghan seront suivis et appuyés.
Monsieur le Président, plus tôt ce soir, j'écoutais le député de Western Arctic. Il s'est exprimé longuement, mais il y a un point en particulier qu'il a critiqué vivement. Il a dit qu'au fil des jours les libéraux s'étaient rapprochés de la position des conservateurs, et il a reproché aux deux partis d'en être arrivés à une position commune sur cette question.
Je me demande si le député pourrait parler de l'importance, dans le cas d'un dossier aussi majeur, d'en arriver à un certain consensus au Parlement.
Monsieur le Président, le député soulève un point très important, compte tenu que c'est seulement la deuxième fois qu'un vote se tient à la Chambre des communes sur la mission en Afghanistan.
Le gouvernement actuel est minoritaire, ce qui complique les choses et rend le fonctionnement difficile. Toutefois, au cours de mes deux années ici, il y a eu des moments où l'on a fait la distinction entre la diplomatie et la partisanerie. La diplomatie et faire ce qui doit être fait dans notre pays deviennent deux thèmes courants.
Je pense que ce n'est pas ce que laissait entendre le député néo-démocrate. Celui-ci faisait plutôt allusion à une forme de collusion. Cela n'a aucun sens. Bien franchement, ce que nous avons vu c'est un consensus sur une question qui nous touche en tant que pays, et qui touche aussi l'Afghanistan. C'est la raison pour laquelle cette question a été soumise à l'examen des députés de la Chambre, au nom des Canadiens. Nous pourrions dire, comme nous l'avons fait chaque fois que notre pays a participé à des guerres, que nous nous sommes tous ralliés afin d'appuyer nos soldats. Nous allons appuyer ceux qui ont besoin de notre aide. Nous allons appuyer une motion qui se fonde sur un consensus. Cette motion va obtenir l'appui nécessaire à la Chambre.
Monsieur le Président, on parle de ce que vise cette mission, mais souvent en oubliant qu'elle vise les intérêts nationaux du Canada. Les objectifs de cette mission sont multiples, mais les gens pensent que ce qui se passe en Afghanistan n'aura pas d'incidences sur nous au Canada, que nous prenions ou non la bonne décision.
J'aimerais que mon collègue commente cette hypothèse bien simple. Nous avons vu les répercussions du 11 septembre 2001 sur nos marchés et sur notre économie. Nous avons pu voir les conséquences sur notre capacité de franchir librement les frontières pour voyager ou faire du commerce. Permettez-moi donc de faire la supposition que ce qui arrive à nos alliés, et plus particulièrement aux États-Unis, se répercute directement sur notre économie, notre prospérité, notre sécurité et notre qualité de vie.
J'aimerais que mon collègue formule ses commentaires là-dessus dans l'optique du rapport entre la mission et les intérêts nationaux du Canada.
Monsieur le Président, la question du député est fort pertinente. En effet, il nous arrive parfois de perdre de vue l'objectif de la mission.
Comme l'a recommandé le rapport Manley, nous devons poursuivre le travail en communiquant de façon beaucoup plus vigoureuse et ouverte avec la population canadienne afin qu'elle comprenne les raisons pour lesquelles nous sommes en Afghanistan.
Nous n'y avons peut-être même pas pensé. Cependant, alors que certains pays avaient le regard ailleurs, nous espérions que la question afghane se résoudrait par elle-même et qu'il suffirait de ne pas y penser pour que la tyrannie des talibans n'ait aucune répercussion. Pourtant, nous avons vu les répercussions. Nous les voyons clairement aujourd'hui.
La députée a parlé des déplacements de personnes. Il n'y a, à ma connaissance, aucun aéroport de l'Amérique du Nord où on n'a pas accru les mesures de sécurité, d'inspection et d'enquête. Depuis le 11 septembre 2001, les mesures de sécurité ne sont plus les mêmes et tous ceux qui prennent l'avion pour se rendre quelque part en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde le savent très bien.
Je ne connais personne qui n'a pas compris que cet événement qui a eu lieu il y a déjà un certain nombre d'années a changé la face du monde, même si notre monde est vaste et grand. Les événements du 11 septembre 2001 ont fait en sorte que nous, Canadiens, avons assumé nos responsabilités à l'égard non seulement des personnes qui se trouvaient dans les tours jumelles aux États-Unis, non seulement à l'égard de nos bons amis au sud de la frontière, mais aussi à l'égard de l'Afghanistan et, certainement, à l'égard des Canadiens. Nous avons été transformés par cet événement dévastateur.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet de la motion du gouvernement sur l'Afghanistan. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Cambridge.
Hier, en lisant un journal de ma circonscription, je suis tombé sur une lettre réfléchie et éclairante écrite par M. Peter Claus, un électeur de ma circonscription. Avec sa permission, je vous fais part de certains de ses propos. M. Claus a souligné le fait que, dans certains milieux, on commence de plus en plus à remettre en question la présence du Canada en Afghanistan et on soutient que c'est une faillite morale de la part du Canada qui se bat dans une guerre fomentée par les Américains. M. Claus a ajouté qu'il aimerait demander aux critiques de la mission canadienne où devraient se trouver les militaires canadiens s'ils ne doivent pas être en Afghanistan. En effet. Il semble que certaines personnes ont la mémoire non seulement courte mais également sélective.
Le secteur militaire a été et continue d'être un élément fondamental du Canada. Il en a dirigé et orienté la formation, protégé les intérêts et représenté les valeurs. Le Canada a été fondé sur des principes de liberté et de justice et, à maintes reprises au cours de l'histoire, nous nous sommes battus pour défendre ces principes à l'étranger. Avant que le Canada ne se taille la réputation de nation vouée au maintien de la paix, il a connu une longue et distinguée histoire militaire qui comprend notre participation à la guerre des Boers, aux deux guerres mondiales et à la guerre de Corée. En prenant part à ces conflits mondiaux, nous avons établi notre crédibilité sur la scène mondiale, ce qui nous a permis d'exercer une grande influence dans les relations internationales.
La mission en Afghanistan est la plus récente manifestation de notre engagement à l'égard de la croissance de valeurs démocratiques à l'étranger. Par surcroît, le Canada se trouve en Afghanistan à la demande du gouvernement démocratiquement élu de ce pays qui a dit avoir besoin d'aide. Toutefois, nous sommes également là-bas pour assurer la protection de nos concitoyens canadiens.
Dans le passé, l'Afghanistan et les régions avoisinantes ont été un terreau fertile pour le fanatisme et une rampe de lancement pour l'extrémisme à l'échelle mondiale. Les individus qui participent à de telles activités veulent faire disparaître nos principes fondamentaux de liberté et de justice et ils veulent tuer les partisans de ces principes élémentaires. En 2001, ils n'ont pas réussi en dépit de la lâcheté de leurs attaques, mais depuis que nous nous sommes engagés à les combattre sur leur propre terrain, ils accusent du recul.
Comme l'a affirmé le Dr Sima Samar, à titre de membre de la Commission afghane indépendante des droits de la personne:
Si l'Afghanistan n'est pas en sécurité, le Canada ne l'est pas non plus. La stabilité en Afghanistan contribuera à la sécurité partout sur la planète. Ici, la sécurité est synonyme d'application de la loi; elle se traduit par une baisse du nombre de camps d'entraînement des terroristes [...] Ce sont des problèmes qui touchent le monde entier et non seulement les Afghans.
Avec ses alliés internationaux, le Canada est déterminé à aider la population afghane à bâtir un pays stable, démocratique et autonome. Les efforts du Canada et de la communauté internationale prennent appui sur le Pacte de l'Afghanistan de janvier 2006, cadre qui coordonne le travail et les ressources du gouvernement afghan et de ses partenaires internationaux dans trois domaines prioritaires: la sécurité, le développement et la bonne gouvernance. Le travail se divise en deux catégories interreliées: une mission de combat pour lutter contre les talibans et une mission humanitaire pour reconstruire l'infrastructure endommagée dans les villages, apporter un soutien médical et demander aux villageois quels sont leurs besoins.
Prenons une minute pour réfléchir à ce dernier aspect, les besoins des villageois. Quand a-t-on demandé pour la dernière fois aux Afghans ordinaires de dire ce dont ils ont besoin? Ils n'ont certainement pas besoin des talibans, qui ont assassiné leurs opposants, maintenu la population dans un état de pauvreté abjecte, refusé de reconnaître le droit à l'éducation, en particulier dans le cas des femmes, et réécrit l'histoire dans un effort fanatique incessant.
Le Canada joue un rôle clé au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité, dirigée par l'OTAN et sanctionnée par les Nations Unies. Le mandat de la FIAS est de contribuer à restaurer la sécurité pour qu'on puisse continuer à reconstruire l'Afghanistan. La sécurité des gens est une exigence de base pour tout le reste. Les travaux de développement et de reconstruction, par exemple l'établissement de routes, de ponts, d'écoles et d'hôpitaux, ne peuvent avoir lieu que si les travailleurs civils et les projets auxquels ils oeuvrent sont à l'abri du danger. L'armée canadienne et nos partenaires internationaux sont là pour procurer un espace sûr.
Je suis extrêmement fier de nos soldats. Mon gendre ainsi que plusieurs citoyens de ma circonscription ont servi en Afghanistan et participé aux efforts militaires et aux activités de reconstruction. J'aimerais profiter de l'occasion pour les remercier sincèrement de leur participation.
D'après une des recommandations du rapport Manley, incluse dans la motion du gouvernement sur l'Afghanistan, le Canada devrait maintenir une présence militaire et s'occuper de la sécurité à Kandahar au-delà de février 2009, d'une manière pleinement conforme au mandat de l'ONU en Afghanistan, mais en mettant de plus en plus l'accent sur la formation accélérée des forces de sécurité nationale afghanes afin que celles-ci puissent assumer la responsabilité de la sécurité à Kandahar et dans le reste de l'Afghanistan.
Le Canada fait profiter l'armée nationale afghane de son expertise grâce à une équipe de conseillers des Forces canadiennes qui collaborent étroitement avec les unités de l'armée nationale afghane dans la province de Kandahar. Ainsi, environ 150 conseillers issus des Forces canadiennes ont participé à la formation de plus de 35 000 militaires diplômés du centre de formation de l'armée nationale afghane. Ils aident l'armée nationale afghane à atteindre un niveau de préparation lui permettant de planifier, de réaliser et de poursuivre elle-même des opérations de sécurité dans la province.
Grâce aux efforts qu'elle réalise conjointement avec ses partenaires canadiens, l'armée nationale afghane est en train de créer en Afghanistan un climat permettant aux réfugiés qui avaient quitté le pays pendant le règne des talibans de revenir chez eux. Ces gens veulent prendre part à la reconstruction énergique et empreinte d'optimisme qui a lieu dans leur pays. Depuis 2002, plus de cinq millions de personnes sont retournées en Afghanistan, dont plus de 365 000 en 2007. Plus de 90 p. 100 de ces personnes se sont trouvé un emploi au sein de l'économie naissante de l'Afghanistan, dans les six mois ayant suivi leur retour.
La présence d'une économie viable est cruciale pour la stabilité d'un pays. Le Canada se distingue en étant le plus grand donateur des programmes de microcrédit. Plus de 418 000 personnes ont obtenu de petits prêts et des services d'épargne dans 23 provinces, y compris la province de Kandahar. Plus des deux tiers de ces personnes sont des femmes.
L'aide au développement économique s'accompagne d'une aide au développement communautaire et à la construction des infrastructures. Le Canada appuie directement le programme de solidarité nationale qui, sous la conduite du gouvernement afghan, donne à plus des deux tiers des habitants des régions rurales de l'Afghanistan, y compris les femmes, la possibilité d'avoir leur mot à dire dans l'orientation du développement.
Projet après projet, on s'emploie à cerner les besoins locaux, comme l'approvisionnement en eau potable, les mesures sanitaires, le transport, l'irrigation, l'électricité, l'éducation, la santé, les bâtiments publics et les améliorations de l'agriculture. Plus de 33 600 projets locaux d'infrastructure ont été approuvés, et plus de 16 500 ont été réalisés.
Le Canada dirige l'équipe de reconstruction de la province de Kandahar. Il aide les Afghans à reprendre une vie normale dans un certain nombre de domaines clés. Nous avons tellement l'habitude de rouler sur des routes pavées que nous oublions combien elles sont chaque jour essentielles.
La construction de la route entre Kandahar et Spin Boldak et de plusieurs ponts est l'un des projets d'infrastructure prioritaires. La route aidera les agriculteurs à vendre leurs produits dans de plus gros marchés. Elle permettra aux médecins des villes de se rendre dans les villages qui n'ont pas de services médicaux. Elle réduira les délais d'intervention de la police en cas d'urgence.
Le Canada s'emploie à renforcer la police nationale afghane et à améliorer le système carcéral, de manière à ce que le nouvel État afghan dispose de services de police oeuvrant efficacement au sein de la population et permettant de rétablir l'ordre au pays. Il est temps que les gens se sentent en sécurité dans leur milieu de vie.
L'excellence du Canada en matière de services de police, qui est reconnue à l'échelle internationale, est utilisée à bon escient. Plus de 600 agents de la police nationale afghane ont été formés par une équipe formée de 16 représentants de la police civile et d'une trentaine d'agents de formation et de mentors de la police militaire. Les montants que nous avons investis dans la réforme des forces policières n'ont pas servi qu'à la formation, ils ont aussi permis de payer les salaires, de fournir les uniformes et l'équipement, et de construire des installations policières à Kandahar et dans les environs. Ces agents de police ont pour tâche de défendre la primauté du droit dans leur pays, l'Afghanistan.
L'aide internationale vise à habiliter le gouvernement de l'Afghanistan à gouverner, non à le faire pour lui. Le Canada atteindra ces objectifs dans la mesure où l'Afghanistan se dotera d'un gouvernement autonome qui défend les droits de la personne et d'un système de justice qui protège mieux les citoyens. Le but ultime du Canada a toujours été de contribuer à bâtir un pays mieux gouverné, plus paisible et plus sûr qu'avant notre arrivée.
Les Afghans ont besoin d'aide pour former et équiper adéquatement des gens qui leur permettront de trouver leur propre solution pacifique et politique au conflit. Nous devons continuer de les appuyer dans leur lutte pour atteindre cet objectif jusqu'à ce que l'Afghanistan devienne plus stable et plus sûr.
Un jeune soldat rentré depuis peu d'une affectation en Afghanistan a raconté qu'il avait très hâte d'y retourner, car c'était ce qu'il avait fait de plus utile dans sa vie.
Voilà un exemple éloquent des militaires qui continuent de servir avec courage, dévouement, intégrité et loyauté. Notre engagement à leur égard doit être tout aussi indéfectible. Nous devons reconnaître et respecter les efforts qu'ils déploient pour protéger les Canadiens en Afghanistan.
Il est moralement inacceptable d'envoyer des soldats se battre si on ne les appuie pas et qu'on ne s'engage pas à atteindre les objectifs visés.
Cette motion établit les conditions nécessaires pour que la mission du Canada soit couronnée de succès. Je ne saurais trop insister sur l'obligation morale qu'ont les députés d'appuyer sans réserve cette motion.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Oxford de ses commentaires et de l'appui qu'il manifeste non seulement à titre de membre du gouvernement conservateur, mais aussi à titre de défenseur passionné des intérêts des Canadiens.
Ce que le Bloc et le NPD sont en train de dire, essentiellement, c'est qu'il faudrait déposer nos armes et simplement bâtir l'infrastructure.
Pour avoir oeuvré dans le domaine du maintien de l'ordre durant de nombreuses années avant de devenir député, je me demande si mon collègue pense qu'il serait bénéfique pour le Canada, sans perdre le nombre de personnes qui seraient protégées, d'aller simplement reconstruire les infrastructures sans se soucier du volet sécurité.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très intelligente question. Nous ne pouvons pas aider les Afghans à reconstruire leur pays sans assurer en même temps leur défense.
Mon collègue de St. Catharines a brossé un portrait très clair de la situation en Afghanistan. Les Canadiens qui s'y trouvent actuellement et qui y ont passé les quatre dernières années ont affronté d'immenses dangers qui ne sont pas liés au combat militaire au sens habituel, mais aux bombes artisanales et aux kamikazes. Les Afghans sont également touchés par cette situation. Ils en ressentent aussi les effets.
Par conséquent, il sera impossible de fournir à l'Afghanistan l'aide dont il a besoin sans le soutien de nos militaires. C'est un point de vue fondé sur des principes. Ce n'est ni un point de vue libéral, ni un point de vue conservateur. C'est un point de vue canadien et nous devrions tous y souscrire. C'est ce qu'il y a de mieux pour le Canada et pour l'Afghanistan.
Monsieur le Président, je voudrais parler de confiance pendant une minute et savoir ce qu'en pense mon collègue.
La confiance est difficilement gagnée et facilement perdue. Une des choses que le Canada a regagné après l'avoir perdue pendant quelques années est justement la confiance de nos alliés, la confiance de la communauté internationale et la confiance, d'une façon perverse, de nos ennemis qui savent que nous ferons le bon geste, à leur détriment, mais c'est bien ainsi.
Nous parlons de la responsabilité de protéger. Cette phrase a été inventée aux Nations Unies par un ancien premier ministre, et ce sont des mots puissants, mais les gens doivent pouvoir avoir confiance en nous pour transformer ces mots en gestes.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de ce qui arriverait à la confiance dont jouit actuellement le Canada si nous nous retirions de la mission en Afghanistan et si nous abandonnions les Afghans à ce stade-ci?
Monsieur le Président, je pense que c'est une question importante. Cela nous amène, au fond, à la raison de notre présence en Afghanistan. Notre pays a toujours été prêt à défendre d'autres peuples dans le monde.
Plus récemment, nous étions dans les Balkans et je pense que nous nous sommes forgé une réputation extraordinaire là-bas, comme organisation, comme pays et comme présence militaire de qualité et digne de confiance.
Je pense que la même chose se passe en Afghanistan. Le reste du monde sait que des militaires canadiens s'y trouvent. Nous sommes là pour le bien des gens. Nous ne sommes pas là pour une brève période. C'est un aspect important de notre présence en Afghanistan.
Nous avons parlé des attentats du 11 septembre aux États-Unis. Cet événement n'a pas touché que les Américains. Il a aussi touché les Canadiens. Il y avait des Canadiens dans les tours jumelles, le jour fatidique. Nous ne devons pas perdre de vue les raisons pour lesquelles nous sommes en Afghanistan.
Il est indiscutable que c'est pour le bien des Afghans, pour les aider à reconstruire leur pays, pour que les femmes et les enfants de ce pays puissent recommencer à aller à l'école et pour leur donner des possibilités de prospérer, mais c'est aussi pour le bien des Canadiens.
Comme je l'ai dit plus tôt, si nous ne les combattons pas là-bas, nous allons finir par les combattre sur notre territoire. Je pense que notre armée nous a valu la confiance du monde entier, et les gens peuvent compter sur nous.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur cette importante motion, au nom des habitants de Cambridge et de North Dumfries. Cette motion représente un effort visant à en arriver à un consensus multipartite à la Chambre relativement à l'avenir de la mission en Afghanistan.
Il ne fait aucun doute que notre présence en Afghanistan découle d'une obligation et que le devoir nous appelle à participer à cet effort international en réponse à la demande du gouvernement afghan démocratiquement élu.
Aux côtés de nos partenaires du monde entier et dans le cadre d'une mission mandatée par l'ONU et dirigée par l'OTAN, nous faisons notre part pour créer un climat plus sûr et propice au développement et à la reconstruction. Par nos efforts, nous pouvons aider les Afghans à jeter les bases de la stabilité et d'une paix durable.
La motion vise à appuyer la prolongation de notre présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, et ce, jusqu'en juillet 2011. Elle est conçue pour jeter un pont entre les positions des partis conservateur et libéral, les deux principaux partis représentés à la Chambre. Elle témoigne du leadership du gouvernement quand il s'agit de trouver un terrain d'entente convenant aux deux camps.
En examinant attentivement la position du Parti libéral, notre gouvernement est arrivé à répondre à presque 95 p. 100 des préoccupations de l'opposition. Par la volonté de négocier et de collaborer dont elle témoigne, cette motion est devenue une formidable réalisation. Ce n'est pas une motion libérale ou conservatrice. La décision non plus n'est pas libérale ou conservatrice. C'est la décision prise par la majorité des représentants élus de la population canadienne, une décision difficile prise par des personnes courageuses.
La motion fixe la date à laquelle la mission doit prendre fin, à condition que l'OTAN fournisse environ 1 000 soldats de plus et du matériel supplémentaire pour appuyer nos troupes en Afghanistan.
En prolongeant la mission, nous pourrons mieux cibler nos activités et mettre à profit les efforts que nous avons déployés en matière de reconstruction et de formation, les deux étant indispensables si l'on veut que ce pays déchiré par la guerre se remette sur pied.
Pour bien saisir la raison d'être de notre présence en Afghanistan et apprécier à sa juste valeur le formidable travail que font nos militaires dans ce pays, il est important de comprendre ce qui nous a amenés là-bas.
Je ne parle pas seulement de nos obligations internationales que j'ai mentionnées précédemment, mais des innombrables avantages que la société afghane tirera de notre participation à cette mission.
En poursuivant notre mission, nous contribuons à apporter à l'Afghanistan de l'aide non seulement dans les domaines de l'infrastructure, du développement communautaire et de l'économie, mais également dans ceux de la santé et de l'éducation dont les Afghans ont tant besoin et que les talibans interdisent toujours.
De surcroît, nous participerons, comme nous l'avons déjà fait, à l'organisation d'élections, à l'établissement de l'assemblée législative élue démocratiquement, du système judiciaire et de la police nationale afghane et à la reconnaissance de la liberté d'expression des Afghans, de l'égalité entre les sexes, des droits de la personne, du simple droit à l'éducation, du droit de rêver et de se sentir en sécurité la nuit.
Enfin, il faut que nous participions à l'aspect le plus important de tous, qui est essentiel au développement de tout pays, c'est-à-dire la sécurité.
En poursuivant nos efforts en Afghanistan, nous pouvons participer à la formation de l'armée nationale afghane, au déminage et au programme de désarmement.
Nos efforts dans ces trois domaines clés que sont le développement, la gouvernance et la sécurité, sont consentis conformément au Pacte pour l'Afghanistan, un plan de coordination sur cinq ans du travail du gouvernement afghan, auquel participent 60 partenaires internationaux.
Nous faisons d'importants investissements dans l'avenir du pays. Nos engagements donnent déjà lieu à de remarquables résultats. Nous appuyons des projets qui renforcent le développement démocratique et aident à la mise en place d'institutions publiques. Les services de police communautaire fiables, la consolidation de la capacité du système judiciaire et un système correctionnel qui répond aux normes internationales sont des éléments clés du rétablissement de la légitimité du gouvernement afghan.
Nos soldats comptent sur nous pour poursuivre concrètement ces efforts, mais, plus important encore, les Afghans comptent sur la communauté internationale pour les aider à reconstruire non seulement leur vie, mais aussi leur pays. Grâce à nos efforts, plus de 6 millions d'enfants vont à l'école, dont un tiers sont des filles. En 2001, seulement 700 000 enfants étaient inscrits à l'école et c'étaient tous des garçons.
Nous savons tous que l'éducation est un élément essentiel de l'avenir de tout pays. Le Canada soutient directement l'établissement de 4 000 écoles communautaires et la formation de 9 000 enseignants. Ces progrès sont inestimables, ils sont indéniables, et ils sont historiquement canadiens.
Grâce à notre aide, le revenu par habitant du pays a doublé entre 2004 et 2007.
Le Canada est toujours le principal donateur dans le cadre du programme de microcrédit, qui permet à plus de 418 000 personnes d'emprunter des sommes modiques et de bénéficier de services d'épargne dans 23 provinces, dont Kandahar. Le microfinancement est essentiel afin de permettre aux gens de disposer des fonds nécessaires pour créer de nouvelles entreprises, comme des épiceries, des salons de coiffure et autres.
Nous faisons plus que sauver des vies en Afghanistan. Tous les jours, nous permettons à ces gens de gagner leur vie.
Grâce au programme national de solidarité, plus de 19 000 conseils de développement communautaire ont été établis. Plus de 33 000 projets d'infrastructure locaux ont été approuvés à l'échelle du pays. Près de 6 000 kilomètres de routes sont en cours de construction ou de reconstruction. Notre aide financière et physique rapproche les provinces afghanes, ce qui créera une société et une économie plus solides à l'avenir.
En même temps que ces efforts au niveau des écoles et des infrastructures, le Canada est aussi en train de rétablir les services de santé de cette nouvelle nation.
En 2004, 91 p. 100 des Afghans n'avaient aucunement accès à des soins de santé. Aujourd'hui, grâce à notre appui, 83 p. 100 d'entre eux ont accès à des installations de santé et à des soins personnels. Le taux de mortalité infantile a diminué de 22 p. 100, et 4 000 nouvelles installations médicales ont ouvert leurs portes. C'est une amélioration remarquable. En outre, la tuberculose est en régression spectaculaire. Nous gagnons sur tous les fronts.
Toutefois, les progrès ne s'arrêtent pas là. En plus de créer un environnement meilleur et plus sain pour les civils, le Canada participe à la remise sur pied des organismes dirigeants.
Grâce au financement provenant de pays tels que le Canada, plus de 10 millions d'Afghans sont maintenant inscrits et peuvent voter à des élections libres, qui se tiennent dans un contexte juste. Trente commissions parlementaires ont été mises sur pied. Trois cents députés du Parlement ont été formés. Par ailleurs, on a aussi formé des avocats, des défenseurs des droits des citoyens et plus de 200 juges, afin d'améliorer leurs connaissances du droit, de l'ordre et de la procédure.
En plus de stabiliser la structure des tribunaux, le Canada a aidé à former des membres des polices civile, militaire et nationale.
À l'heure actuelle, nous appuyons directement les activités de coordination et de mentorat liées à l'entraînement de soldats au centre national d'entraînement afghan, à Kaboul. Ce centre a formé plus de 35 000 diplômés. Ceux-ci ont aidé à désarmer d'anciens combattants, qui étaient en possession d'environ 85 000 armes légères et 16 000 armes lourdes. Ces armes ne peuvent donc plus servir à faire du mal.
À en juger par notre travail récent, le Canada joue un rôle très important et très positif en Afghanistan, et il doit continuer à le faire.
Je veux profiter des quelques secondes qu'il me reste pour remercier sincèrement tous ceux et celles qui ont servi notre pays au sein de nos forces armées, ce qui inclut un grand nombre de personnes de ma circonscription, ainsi que leurs familles. Je veux remercier tous les soldats qui ont fait en sorte que les Afghans puissent jouir des mêmes libertés que nous, en tant que Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cambridge de son discours enflammé. Je constate la présence de bon nombre de jeunes à la tribune ce soir. Le député de Cambridge a parlé des jeunes qui étaient extrêmement touchés par ce débat et la décision que nous prendrons demain ou jeudi soir lorsque nous nous prononcerons sur la motion. Ces jeunes se rendent compte qu'au Canada, notre merveilleux pays, dans notre démocratie, ils ont la liberté, l'éducation et l'espoir, et qu'ils peuvent avoir une vision.
Le député de Cambridge peut-il dire à quel point ces valeurs sont importantes pour l'édification d'une nation et la fondation d'une famille? À quel point est-il important que les parents afghans puissent avoir, à une autre échelle, les mêmes possibilités pour leurs familles que les familles canadiennes?
Monsieur le Président, le député a posé une question très intelligente et profonde. Le fait demeure que nous sommes très chanceux au Canada. Nous tenons trop souvent pour acquis les libertés dont nous jouissons, mais la liberté a un coût. Elle n'est pas un cadeau que l'on reçoit.
Nombreux sont les pays dans le monde où des gens mal intentionnés veulent éliminer de tels droits. Ils sont obsédés par l'oppression de leurs semblables. Le meilleur moyen d'opprimer une nation consiste à lui retirer certains biens essentiels comme la nourriture, à détruire les routes et le réseau téléphonique pour empêcher toute communication et surtout à s'assurer que les gens restent sans instruction afin qu'ils ne puissent pas en arriver à comprendre qu'ils pourraient jouir d'une vie meilleure.
Notre pays a été construit à la sueur du front de braves gens. Nous sommes tellement chanceux au Canada de pouvoir aller à l'école, de pouvoir regarder la télévision quand ça nous plaît, de pouvoir téléphoner à qui l'on veut et de pouvoir nous déplacer à notre guise. Tel n'est pas le cas en Afghanistan.
En Afghanistan, les jeunes femmes risquent de se faire trancher les doigts si elles portent du vernis à ongles. J'ai entendu parler d'un jeune homme qui avait choisi de venir dans une université ici, au Canada, et qui a été tué par les talibans pour avoir exprimé le désir de s'instruire. C'est cette oppression contre les droits de la personne que nous combattons. Nous voulons offrir aux Afghans une certaine forme de liberté afin qu'ils puissent vivre comme nous, progresser et faire de cette planète un monde meilleur.
Monsieur le Président, un de nos collègues du Parti conservateur a parlé de confiance et affirmé que, en Afghanistan, les gens font confiance aux Canadiens. C'est très important. Il ne fait aucun doute que la plupart des Afghans, bien que pas tous, ont confiance dans les intentions des Canadiens. Toutefois, il y a un autre élément à cette confiance. Il s'agit de savoir s'ils ont confiance dans notre capacité à changer la situation sur le terrain en Afghanistan.
Le député de Cambridge a parlé des enfants qui peuvent dormir sans inquiétude la nuit. Il a décrit la situation de façon très visuelle. Le député d'Edmonton-Centre a mentionné la responsabilité de protéger, mais cette responsabilité est aussi accompagnée de celle de reconstruire.
Nous voyons que la reconstruction se fait en Afghanistan, mais c'est très inquiétant. Nous voyons que la situation économique dans le pays est telle que pour qu'un villageois ordinaire puisse mettre du pain sur la table, il doit se livrer au commerce de la drogue, en cultivant du pavot.
J'aimerais poser une question précise au député de Cambridge. Il est très évident que l'Afghanistan est maintenant devenu un narco-État et nous...
Monsieur le Président, on rapporte que le frère d'Hamid Karzaï, M. Walid Karzaï, est l'un des plus importants cultivateurs de pavot à Kandahar. Qu'avons-nous l'intention de faire au cours des deux prochaines années dans le but de redresser la situation ?
Monsieur le Président, je pense que nous allons continuer à faire exactement ce que nous faisons, à savoir donner de l'espoir au peuple afghan et reconstruire les routes afin de lui permettre d'aller vendre ses produits sur les marchés.
Je remercie le député d'avoir appuyé notre budget l'autre soir et je lui sais gré du soutien et de la confiance qu'il a démontrés à l'égard de notre gouvernement. Cependant, contrairement à ce qu'il nous conseille de faire, nous ne négocierons pas avec les talibans auxquels nous ne pourrons jamais faire confiance.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'intervenir à la Chambre pour participer à cet important débat.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Nepean—Carleton.
Le dialogue que nous avons au pays sur notre rôle dans la mission internationale en Afghanistan est très important. Le gouvernement fait tout son possible pour renseigner les Canadiens sur cette mission afin que nous puissions parvenir à la bonne décision sur l'avenir de notre mission dans ce pays.
Avant de parler de la façon dont le gouvernement s'y prend pour promouvoir ce grand débat national qui se poursuit, j'aimerais rendre hommage aux nombreux travailleurs civils canadiens et à nos militaires des Forces canadiennes en Afghanistan. Ils servent notre pays avec énormément de courage, de dévouement et de professionnalisme. J'aimerais également rendre hommage aux Canadiens de l'ensemble du pays qui ont manifesté leur appui à nos troupes.
Cette fois-ci, la situation me touche personnellement. En effet, mon neveu sert dans les forces britanniques, et il est arrivé dans la région de Kandahar juste la semaine dernière. Nous prions certainement pour sa sécurité ainsi que celle de tous nos militaires.
À l'heure actuelle, environ 2 500 membres des Forces canadiennes servent au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité, dirigée par l'OTAN et mandatée par les Nations Unies, afin d'instaurer la sécurité en Afghanistan, en particulier dans le Sud. Leur travail pour renforcer la sécurité de ce pays permet à nos diplomates, aux spécialistes du développement et aux policiers civils, entre autres, d'apporter leur contribution appréciable.
Le Canada est l'un des pays qui donnent le plus à l'Afghanistan. Il contribue activement dans des secteurs comme l'éducation, la santé, le développement communautaire et la formation et le mentorat pour l'armée nationale afghane et la police nationale afghane.
Les soldats et les civils canadiens contribuent à améliorer la situation. Ils jouent un rôle clé dans les efforts internationaux pour aider à rebâtir un pays qui a subi des décennies de guerres et de perturbations. Nous ne pouvons les remercier assez de leur apport. Nous savons que ce n'est pas une tâche facile.
Nos soldats participent à l'opération la plus exigeante depuis la Corée. La mission comporte des risques et des difficultés.
Les membres des Forces canadiennes en Afghanistan accomplissent des progrès concrets là où cela compte. Ils améliorent la vie des Afghans ordinaires, et ce, de maintes façons: au moyen des patrouilles qui assurent la sécurité ou encore des équipes provinciales de reconstruction qui facilitent le développement.
Leur contribution aide à reconstruire l'Afghanistan chaque jour, un morceau à la fois. Les Forces canadiennes peuvent compter sur mon soutien entier et, je crois, sur celui de tous les députés.
J'aimerais parler des Canadiens. Ils ont fait montre d'un appui incroyable à l'endroit de nos soldats au cours des dernières années. Ils ont manifesté leur soutien de manière extraordinaire. J'aimerais le reconnaître ici ce soir.
Sans l'appui des Canadiens, nos Forces canadiennes n'auraient pas pu accomplir les progrès qu'elles ont réalisés en Afghanistan. Des particuliers, des entreprises et des associations de partout au Canada les appuient. Aux quatre coins du Canada, des gens prennent le temps de montrer à nos soldats que leur travail est apprécié.
Je pense qu'il nous faut saluer tous ceux qui ont, du fond du coeur, eu des gestes d'appréciation envers nos soldats, non pas parce qu'ils le devaient, mais parce qu'ils sentaient qu'ils voulaient donner à nos soldats quelque chose en retour.
Je pense, par exemple, aux manifestations des « vendredis rouges » d'un océan à l'autre. Des citoyens de partout au pays portent du rouge le vendredi pour témoigner leur appui envers nos soldats. Chaque vendredi, je porte un t-shirt rouge que m'a donné un parent de Markdale, dans ma circonscription. Pour être honnête, je le porte aussi à d'autres occasions. Ce genre de choses nous fait penser à nos soldats là-bas.
Je parle des messages quotidiens affichés dans la section « Écrivez aux militaires » du site Internet du ministère de la Défense nationale.
Je parle des associations qui fabriquent des courtepointes pour les militaires canadiens blessés ou pour les familles des disparus.
Des gens se rassemblent spontanément sur les viaducs de l'autoroute 401, surnommée l'autoroute des héros, pour rendre hommage aux soldats morts au champ d'honneur.
Je pense aussi aux entreprises et aux employeurs qui prennent la peine de montrer leur appui. Je pense aux employeurs qui appuient les réservistes qui travaillent pour eux et qui s'assurent qu'ils auront un emploi à la fin de leur service.
Il y a aussi l'appui provenant du monde sportif. Nos soldats ont été honorés lors de matches de la LNH et ont fait partie des festivités entourant le match de la Coupe Grey, l'automne dernier.
Il y a aussi les gestes posés pendant la période des Fêtes, comme les lettres, les cadeaux, les colis et les courriels envoyés aux militaires en Afghanistan.
Des Canadiens de tous les âges, de toutes les religions et de toutes les professions, qui savent que les Fêtes sont une période difficile pour le moral des troupes déployées à l'étranger, ont décidé de se priver de temps avec leur famille et de tout ce qui fait de la période des Fêtes un moment si spécial. Ils ont fait ce qu'ils pouvaient pour montrer aux soldats en Afghanistan que nous ne les oublions pas, qu'ils comptent énormément pour nous et que nous apprécions tout ce qu'ils font.
Lors de la plus récente période des Fêtes, l'Association canadienne des producteurs d'arbres de Noël a fait don de plus de 2 000 arbres de Noël à des familles de militaires canadiens déployés à l'étranger. Un nombre incroyable de bénévoles organisent chaque année des événements à l'intention des familles des militaires. J'ai récemment assisté à un de ces événements, mon troisième ou quatrième.
Ces bénévoles dévoués forment eux-mêmes une petite armée. Les Canadiens qui font tous ces efforts veulent exprimer leur appui directement aux militaires. Cet appui touche énormément les soldats des Forces canadiennes qui aident les Afghans à pacifier et à stabiliser leur pays.
De bien des façons, ces gestes sincères leur donnent de l'énergie. Ils les réconfortent quand les temps sont durs. Ils leur rappellent que les Canadiens d'Est en Ouest et du Nord au Sud appuient leur travail.
Tout gouvernement a comme responsabilité primordiale de favoriser les débats sur les enjeux importants qui intéressent les citoyens. Lorsqu'il faut prendre une décision au sujet d'une question d'importance nationale, la population canadienne et ses représentants élus doivent disposer de l'information qui leur est nécessaire pour tirer leurs propres conclusions.
Le gouvernement tient absolument à respecter ce principe. Les Canadiens ne méritent rien de moins et c'est ce à quoi ils s'attendent, surtout au moment où le mandat militaire du Canada en Afghanistan doit bientôt prendre fin, soit en février 2009. C'est la raison pour laquelle le gouvernement actuel a agi de façon responsable et que notre premier ministre a créé le Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, dirigé par l'ancien vice-premier ministre, John Manley.
On a demandé à ce groupe d'examiner des options pour la mission canadienne en Afghanistan à l'échéance du mandat actuel. Ce groupe non partisan s'est appuyé sur les avis indépendants de cinq Canadiens éminents désireux de servir la population et ayant une vaste expérience en matière de politique étrangère. Le groupe a recueilli des opinions éclairées sur l'Afghanistan auprès d'un large éventail constitué d'experts régionaux, de travailleurs humanitaires, d'universitaires et de représentants d'organisations non gouvernementales. Certains appuyaient la mission, d'autres non.
Les membres du groupe se sont rendus en Afghanistan et ont constaté sur place ce qui s'y faisait. Le groupe a présenté un rapport approfondi qui faisait le bilan du chemin parcouru et qui balisait l'avenir. On y confirmait que la participation du Canada à l'effort international en réponse à la demande de l'Afghanistan était importante et devrait se poursuivre.
Les experts du groupe ont constaté des progrès importants et ils ont énuméré les défis qu'il fallait relever pour assurer la réussite de la mission dans l'avenir, tout en présentant des recommandations réfléchies pour qu'elle puisse marquer des progrès. Le gouvernement actuel a été à l'écoute. Nous avons accueilli le rapport du groupe et nous avons réagi à ses recommandations.
Entre autres mesures, le gouvernement a immédiatement créé un comité du Cabinet sur l'Afghanistan et un groupe de travail sur l'Afghanistan au sein du Bureau du Conseil privé. Ces deux mesures visent à améliorer la coordination de nos efforts en Afghanistan, de manière à les rendre plus efficaces.
Nous augmentons le nombre de nos séances d'information technique sur l'Afghanistan destinées aux médias. Il y en a eu 15 depuis le premier déploiement de troupes en février 2002, dont 14 sous le gouvernement actuel.
Évidemment, en collaboration étroite avec nos collègues libéraux d'en face, nous avons réagi au rapport du groupe Manley en proposant à la Chambre une motion qui prolongerait la mission du Canada sous mandat des Nations Unies en Afghanistan jusqu'en 2011, tout en l'assortissant de conditions importantes. Nous avons élaboré cette motion en étroite collaboration avec l'opposition. Notre mission en Afghanistan n'est pas une mission libérale, ni une mission conservatrice. C'est une mission canadienne.
Pour terminer, j'aimerais manifester mon appui à la mission et aux efforts du gouvernement à cet égard.
Pour ce qui est de mon neveu, Lane, qui vient tout juste d'arriver en Afghanistan, je lui souhaite de revenir à la maison sain et sauf.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound de ses commentaires très pertinents sur ce que nous faisons en Afghanistan, sur les raisons qui expliquent notre présence là-bas et sur l'appel lancé par le premier ministre à ses homologues étrangers en vue d'obtenir le soutien dont nous avons besoin pour poursuivre notre travail dans ce pays.
Avant de poser ma question, j'aimerais dire que j'ai le grand honneur de représenter les bonnes gens de Northumberland—Quinte West, et que nous avons la BFC Trenton dans notre circonscription. Comme nous le savons, la BFC Trenton est la plaque tournante de notre force aérienne et c'est aussi le point de départ de la presque totalité des vivres, de l'équipement et des militaires à destination de l'Afghanistan.
Le député a parlé de la nécessité de faire en sorte que les militaires canadiens déployés en Afghanistan aient les meilleurs uniformes et le meilleur équipement qui soient. Beaucoup de gens au Canada pensent que tout ce matériel — et je pense notamment aux aéronefs et, en particulier, au C-17 Globemaster, qui remplace le Hercules — est strictement destiné à la mission en Afghanistan.
Certes, ce matériel est utile là-bas, mais le député pourrait-il nous donner plus de détails sur la politique « Le Canada d'abord » et sur le fait que ce matériel a été acheté en raison de sa grande utilité pour le Canada? Il pourrait peut-être expliquer les avantages de ce matériel pour l'Afghanistan et les avantages additionnels de cette politique pour la souveraineté du Canada.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la modernisation non seulement de nos forces armées, mais aussi de leur équipement. Pendant des années, nos militaires ont été privés, et je crois que c'est une bonne façon de décrire la situation, des ressources nécessaires pour faire leur travail.
Avec une bonne formation et de bons outils, rien n'est impossible. Les Canadiens, particulièrement les militaires canadiens, l'ont prouvé mieux que quiconque au fil des ans. Leur bilan dans les deux grandes guerres, en Corée et dans la mission en cours le prouve bien, et c'est sans compter les nombreuses missions de maintien de la paix auxquelles ils ont participé entre ces conflits. Ils n'avaient pratiquement plus rien. Nous les avons rééquipés.
Le Canada doit assurer la sécurité dans le Nord. Nous devons protéger notre souveraineté dans le Nord, car c'est une partie du Canada. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas conclure d'ententes avec d'autres pays permettant à leurs citoyens de passer par là, mais au bout du compte, le Nord appartient au Canada.
Nous avons l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe basée à Kingston qui peut prêter main forte partout dans le monde quand surviennent des désastres. Cette équipe est intervenue après le tsunami, entre autres. Nous fournissons du matériel pour alimenter en eau potable les villages dévastés par la guerre ou des désastres naturels. Le bilan du Canada en matière d'aide humanitaire à l'échelle mondiale est sans égal.
Monsieur le Président, un député a déclaré plus tôt, bien à tort, que j'ai dit que nous devions négocier avec les talibans. J'aimerais préciser que le président Karzai a fait cette allégation dans le cadre de nombreuses conférences de presse.
J'ai une question pour le député de Bruce—Grey—Owen Sound. Le président Karzai a laissé entendre à différentes reprises que nous négocions avec les talibans. Qu'est-ce qui pourrait convaincre le député de partager l'avis de M. Karzai à ce sujet?
Monsieur le Président, le mot souveraineté circulait tout à l'heure dans la salle. Toutes sortes de débats peuvent avoir lieu dans les champs de pavot ou ailleurs, mais, au bout du compte, chaque pays a le droit de prendre des décisions souveraines, et il appartient à l'Afghanistan de décider.
Le Canada en a pris un grand nombre, et nous ne voudrions pas qu'un autre pays vienne nous dire comment prendre nos décisions, qu'elles portent sur l'Arctique, nos côtes ou n'importe quelle autre région.
Cela ne veut pas dire que nous ne pourrions pas aider le gouvernement afghan à essayer d'enrayer certaines choses. Il existe un problème, et l'on pourrait peut-être faire prendre une tournure positive à la situation en mettant à profit les vertus médicales de l'opium, mais, en fin de compte, il faut que cela se fasse dans la coopération, et la décision appartient au gouvernement afghan.
Monsieur le Président, je voudrais parler de la menace mondiale du terrorisme qui plane au-dessus de notre pays et de beaucoup d'autres.
Bien des gens croient que la menace mondiale du terrorisme, dont nous pouvons souvent voir les manifestations dans des contrées lointaines aux nouvelles de fin de journée, n'est pas notre problème, mais celui de quelqu'un d'autre. Les personnes qui adoptent ce point de vue disent que les terroristes du monde ne font que répondre aux provocations ou qu'ils sont engagés dans des conflits lointains dont le Canada ne devrait pas se préoccuper.
Ils disent également que si nous nous renfermons dans notre cocon et que nous nous faisons petits et discrets, nous échapperons à cette menace. Il y a peut-être un cambrioleur dans la maison, mais si nous nous cachons sous le lit, il nous laissera tranquille. L'histoire récente démontre que cette vision n'est pas fondée.
Examinons donc les types d'attentats terroristes qui ont été perpétrés dans le monde au cours des cinq dernières années et voyons pourquoi il est aussi important pour nous de ne jamais laisser l'Afghanistan redevenir ce qu'il était, à savoir une base pour ce genre de terrorisme.
Avant de dénombrer ces attentats et leur cibles géographiques, j'aimerais faire observer que les terroristes ne se soucient aucunement de la race ou de la religion de ceux qu'ils prennent pour cibles, ou de la politique étrangère des pays qu'ils visent. Ils ne font aucune distinction et peuvent attaquer partout et en tout temps.
Ils attaquent des musulmans à Istanbul, en Turquie, des arabes à Tarabin, Taba et Sharm El-Sheikh, en Égypte. Ils s'en prennent à des Européens à Madrid, en Espagne et à des Britanniques, à Londres. Ils ont longtemps tourmenté et assassiné d'innombrables habitants d'Israël, notre allié démocratique au Moyen Orient. Bien sûr, ils ont aussi tué 24 Canadiens le 11 septembre dans les attentats contre le World Trade Center, le Pentagone et l'avion qui s'est écrasé aux États-Unis.
Ce jour-là, nous avons appris que si nous n'allions pas en Afghanistan, l'Afghanistan viendrait à nous. C'est pourquoi nous participons actuellement à une mission mandatée par l'ONU et exécutée par l'OTAN, dans le cadre d'une coalition regroupant environ 30 pays, dont le but est de défendre et de stabiliser un gouvernement démocratiquement élu à la demande de ce gouvernement.
On n'insistera jamais trop sur l'importance de poursuivre cet effort jusqu'à son achèvement. Si nous partons maintenant ou avant que le travail soit terminé, les talibans vont certainement gagner du terrain. Sur le champ de bataille principal, c'est-à-dire dans la province de Kandahar, au sud du pays, pourrait se former une base à partir de laquelle les talibans mèneraient leurs opérations. Ils étendraient alors leur emprise à d'autres provinces vulnérables, comme la province voisine d'Helmand. Éventuellement, ils pourraient se frayer un chemin jusqu'au nord, reprendre le pouvoir en Afghanistan et soumettre de nouveau ce pays à la même tyrannie théocratique qui régnait avant l'arrivée du Canada.
S'il fallait qu'un tel retour en arrière se produise, le pays serait de nouveau entièrement sous la domination de ceux qui veulent notre perte. C'est un groupe qui est prêt à attaquer partout et en tout temps, quelle que soit la race, la religion ou la politique étrangère de l'endroit. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous sommes menacés par ce danger au même titre que les autres pays libres de la planète.
Nombre de mes collègues ont beaucoup parlé des projets que le Canada entreprend pour répondre aux besoins élémentaires de l'Afghanistan, de manière à développer l'infrastructure sociale, les infrastructures matérielles et les autres formes d'infrastructure déjà présentes. Je ne m'étendrai pas davantage sur ces projets parce que je crois qu'on en a assez parlé. Je me bornerai à dire qu'il n'est pas possible de développer le système d'éducation, de construire des routes, d'améliorer l'accès à l'eau potable et de réaliser d'autres travaux utiles du genre si les gens qui réalisent ces travaux sont régulièrement menacés par des terroristes et des extrémistes. Les troupes canadiennes jouent donc là-bas un rôle absolument essentiel.
Les troupes canadiennes ont montré avec bravoure les sacrifices qu'elles sont prêtes à faire. Les militaires acceptent de donner leur vie et de redoubler d'efforts pour conserver les acquis chèrement gagnés au fil de leur présence là-bas.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères souligne lui aussi l'important travail des troupes canadiennes. Je sais qu'il prend ce travail très au sérieux. C'est pourquoi il participe au débat d'aujourd'hui.
Au nom de tous mes électeurs de Nepean—Carleton, je voudrais dire aux militaires canadiens combien nous leur sommes reconnaissants pour les immenses sacrifices qu'ils sont prêts à faire pour défendre les intérêts et la sécurité du Canada.
Dans cette enceinte, nous rendons souvent hommage à ceux qui se sont sacrifiés pour le Canada. À l'occasion du jour du Souvenir, chacun d'entre nous assiste, dans sa collectivité, à 10 ou 15 événements différents qui soulignent le rôle que les militaires canadiens ont joué dans le passé. Un député libéral hoche la tête pour dire que, effectivement, nous tenons tous les anciens combattants en grande estime. Nous avons gravé sur le mur de pierre à l'extérieur de cette enceinte des inscriptions bibliques en l'honneur de ceux qui ont donné leur vie pour leurs amis. C'est la plus haute manifestation de loyauté qu'on puisse faire envers son pays. Voilà le souvenir que nous avons de nos grands-parents et de nos arrières grands-parents.
Que diront de nous nos petits-enfants et nos arrières petits-enfants? Lorsqu'ils iront à l'école et qu'ils ouvriront leurs livres d'histoire, ils apprendront que le Canada a joué un rôle historique, notamment à la crête de Vimy et à Passiondale, pour aider la cause des alliés lors de la Première Guerre mondiale; que nous avons joué un rôle historique dans la défaite du nazisme et du fascisme au cours de la Seconde Guerre mondiale et que nous avons repoussé la montée dangereuse du communisme en Corée. Ils apprendront que, dans les années 1980, le gouvernement a contribué au renversement du régime d'apartheid de l'Afrique du Sud. Ils découvriront tous ces grands faits historiques liés à la contribution du Canada dans le monde.
Puis, ils arriveront à notre époque, à l'année 2008. Ils s'interrogeront sur cette période et, plus important encore, ils nous poseront des questions. Ils nous diront « Vos ancêtres ont porté un grand flambeau qu'ils vous ont remis. Qu'avez-vous fait de si remarquable à votre époque? Avez-vous reculé devant le défi quand la situation est devenue difficile ou êtes-vous demeurés fermes pour défendre les valeurs qui ont fait du Canada le pays qu'il est? Avez-vous défendu vos convictions et fait les plus grands sacrifices pour obtenir ce qu'il y a de mieux pour le monde et pour la sécurité des générations de Canadiens à venir? »
Je veux être en mesure de dire à mes petits-enfants et arrières petits-enfants que nous sommes demeurés fermes dans nos positions, que nous avons réagi comme de fiers Canadiens et que nous avons mené à bon terme la mission que nous avions entreprise. Que Dieu bénisse le Canada.
Monsieur le Président, le député a fait mention du sacrifice énorme des générations passées et du sacrifice ultime fait par certains soldats canadiens pendant la mission en Afghanistan. Nous avons sans doute offert ce que notre pays a de meilleur. Plusieurs ont perdu la vie, d'autres sont revenus infirmes.
Les statistiques nous montrent que les soldats qui rentrent au pays et qui ont été gravement blessés sont extrêmement bien traités. Environ 85 p. 100 d'entre eux estiment avoir reçu les traitements dont ils avaient besoin.
Par contre, il y a beaucoup d'autres blessés moins apparents. Les Canadiens seront étonnés d'apprendre que 37 p. 100 de tous les soldats qui rentrent au pays souffrent de troubles mentaux: toxicomanie, profondes dépressions et syndrome de stress post-traumatique. Ce qui est particulièrement troublant, c'est que 75 p. 100 d'entre eux affirment qu'ils n'ont pas reçu les soins dont ils ont besoin.
On parle des sacrifices que ces jeunes hommes et femmes ont faits et continueront de faire pendant les deux prochaines années. Le député d'en face peut-il nous dire quelle est l'approche du gouvernement relativement à la santé mentale des militaire?
Monsieur le Président, je sais que le député s'est intéressé à ce sujet au Comité des comptes publics. De façon plus générale, j'aimerais remercier son parti du rôle qu'il a joué pour ce qui est d'appuyer cette motion. C'est là un exemple typiquement canadien d'effort pour parvenir à un consensus, dirigé par le premier ministre, mais en collaboration avec un grand nombre de personnes.
Je remarque que c'est son parti qui dirigeait notre pays durant la Seconde Guerre mondiale. C'est le nôtre qui le dirigeait durant la Première Guerre mondiale. Aujourd'hui, nous sommes unis dans un esprit non partisan afin d'aller jusqu'au bout de cette mission.
Comme le député l'a fait remarquer au Comité des comptes publics, nos dirigeants militaires ont déjà commencé à embaucher plus de conseillers et de spécialistes en psychologie pour pouvoir donner aux soldats qui reviennent atteints d'un syndrome de stress post-traumatique les meilleurs traitements possibles pour qu'ils puissent se remettre de certaines des choses terribles qu'ils ont pu voir et vivre en Afghanistan.
C'est une question importante. Nous aurons de nouveaux anciens combattants. Les filiales de la Légion foisonneront de jeunes hommes et femmes, ce qui est bien. Toutefois, cela veut dire maints nouveaux défis pour le Canada et des responsabilités pour les législateurs, comme ceux ici aujourd'hui, qui doivent veiller à ce que ces nouveaux anciens combattants reçoivent les meilleurs soins physiques et psychologiques qui soit et tout autre soin dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon jeune collègue, qui fait preuve d'une perspicacité hors du commun. Dans sa dernière déclaration, il a dit que nous avions entrepris une mission qui, comme d'autres auparavant, produira une nouvelle génération d'anciens combattants dans ce pays. Le député d'en face, qui a soulevé le point précédent, évoque le fait qu'il revient au gouvernement et à la nation reconnaissante de fournir l'appui dont ces hommes et ces femmes auront besoin à leur retour.
Le député saura, et le gouvernement précédent l'avait reconnu tout comme nous, que cela nécessite un investissement. Près de 100 millions de dollars sont spécialement prévus pour cet appui à leur retour. Ce sont les tensions et les difficultés qui nécessitent un traitement psychologique particulier. Le syndrome de stress post-traumatique nécessite une approche très spéciale, comme on le constate dans des endroits comme l'hôpital Camp Hill à Halifax et d'autres hôpitaux au pays. Cela requiert toute une équipe de conseillers, de psychologues et de thérapeutes du stress professionnel. Il existe de nombreux moyens innovateurs pour traiter de tels traumatismes.
Je suis fier de déclarer que ce gouvernement et le gouvernement précédent ont investi. Nous avons doublé le nombre de personnes au Canada et sur le théâtre des opérations qui assurent ce soutien essentiel. Le système continuera de croître avec l'appui de ce gouvernement et, souhaitons-le, des députés de l'opposition.
Monsieur le Président, le nom du ministre restera dans l'histoire comme étant celui du ministre de la Défense qui a aidé à constituer ce grand consensus canadien à un point tournant dans l'histoire du Canada. La nation lui est reconnaissante du travail qu'il a accompli. Mais je crois qu'il conviendra que c'est encore plus important pour les soldats qui reviendront au pays après avoir combattu aux premières lignes de ce grand défi. Tout comme lui, je pense...
Monsieur le Président, le débat de ce soir est un événement solennel et important.
Comme le mentionnait le réseau de télévision CTV il y a quelques heures à peine, Jeremie Ouellet, âgé de 22 ans et membre du 1er régiment de la Royal Canadian Horse Artillery, de Shilo, au Manitoba, est mort en Afghanistan. Il est le 80e membre de notre personnel militaire à mourir en Afghanistan depuis 2002. Je tiens à exprimer les condoléances de l'ensemble des députés de la Chambre des communes à sa famille.
Cet événement illustre très clairement la nature du débat de ce soir.
Les membres des Forces canadiennes sont incroyablement dévoués, et ils croient profondément en notre démocratie. Ils vont faire ce que la Chambre des communes va leur ordonner de faire, même au prix de leurs vies. Le présent débat sur l'avenir de notre mission en Afghanistan est extrêmement important. Le personnel des Forces canadiennes va suivre les ordres donnés par notre gouvernement, qui a été élu de façon démocratique.
Ce débat est beaucoup plus qu'une discussion philosophique. Le débat et la décision qui sera ensuite prise par la Chambre des communes auront des répercussions profondes sur l'avenir de l'Afghanistan et sur celui des Forces canadiennes.
Le NPD a proposé un amendement à la motion du gouvernement. Le Parti libéral appuie cet amendement, qui demande au gouvernement de:
[...] commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;
que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique [...]
La motion dit aussi, entre autres:
que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait fournir une aide au développement efficace et transparente, sous direction civile, conformément au Pacte pour l'Afghanistan.
Dans les 20 minutes dont je dispose ce soir, j'ai l'intention de répondre à trois questions sur lesquelles nous, en tant que députés de la Chambre des communes, devrions tous nous pencher. Premièrement, la mission en Afghanistan donne-t-elle de bons résultats? Deuxièmement, si ce n'est pas le cas, pourquoi ne donne-t-elle pas de bons résultats? Troisièmement, que devrions-nous faire en Afghanistan?
Je vais commencer par la première question, parce que celle-ci est d'une importance fondamentale ce soir, alors que nous tenons ce débat à la Chambre et que nous pleurons le décès d'un 80e membre des Forces canadiennes. Nous devons évaluer quels résultats la mission a donné jusqu'à maintenant, et voir si celle-ci atteint les objectifs fixés à l'origine.
Le Globe and Mail a publié la semaine dernière un graphique sur la mission militaire en Afghanistan. On peut y avoir qu'en 2003 on avait enregistré 5 victimes parmi les membres des Forces canadiennes en Afghanistan et environ 500 incidents graves en matière de sécurité dans ce pays. En 2005, le nombre de victimes canadiennes était passé de 5 à 10 et le nombre d'incidents de sécurité de 500 à près de 2 000. En 2006, à peine trois ans plus tard, le nombre d'incidents était passé de 500 à plus de 5 000 et le nombre total de morts à 300. En 2007, on en était à près de 7 000 incidents et 412 morts.
On s'attend à une augmentation importante du nombre d'incidents en matière de sécurité en 2008. On peut également présumer que, compte tenu de la hausse rapide du nombre de victimes qui est passé de 5 à 10, à 300, puis à 412, le nombre de victimes dans les rangs des Forces canadiennes augmentera également, dans le cadre de notre mission menée avec la collaboration d'un gouvernement démocratiquement élu.
À voir l'augmentation constante du nombre d'incidents de sécurité et de victimes parmi les Canadiens, on peut se demander si la mission donne vraiment des résultats.
Penchons-nous un peu sur certaines des autres évaluations qui ont été faites sur le même sujet. Les Nations Unies ont publié à l'automne 2007 une évaluation qui indique que le nombre d'attentats terroristes et d'attaques des rebelles a augmenté d'au moins 20 p. 100 depuis 2006. À la fin de 2006, l'organisme Christian Aid a fait savoir que la famine et la sécheresse menaient la population à se soumettre aux talibans en Afghanistan. Le Comité de la défense de la Chambre des communes britannique a indiqué en juillet 2007 que les victimes civiles, les ravages causés par la guerre et les programmes américains d'éradication du pavot incitaient les Afghans ordinaires à se tourner vers les talibans.
D'autres évaluations ont été faites. Le commerce de la drogue est florissant. On rapporte une augmentation de 60 p. 100 cette année. Plus d'un million d'Afghans, dont 60 000 enfants, sont toxicomanes. La violence à l'égard des femmes ne cesse de croître. Cinquante pour cent des femmes sont victimes de violence domestique. Les autorités font très rarement enquête sur les plaintes de violence contre les femmes.
D'autres personnes ont fait le point sur cette mission. Je pense par exemple au major général Andrew Leslie qui a dit à l'été 2005: « Chaque fois que vous tuez un jeune homme en colère à l'étranger, quinze autres viennent le venger. »
Leo Docherty, aide-de-camp britannique, a dit ce qui suit dans le Telegraph: « L'Afghanistan est un exemple patent de l'échec de notre politique de lutte anti-insurrectionnelle. » Il a ajouté: « Tout ce que nous faisons, c'est survivre. C'est totalement dépourvu de sens. Il est assez clair que les gens qui perdent leur logement et leurs champs de pavot vont aller au combat. C'est ce que je ferais. Nous avons fait preuve d'une très grande maladresse. »
En juillet 2007, le colonel Michel Drapeau a dit: « Je ne pense pas que le Canada gagne la guerre. » Il a aussi dit: « Il est impossible de gagner cette guerre-là. »
Les éléments de preuve provenant de ces rapports, des citations de ceux qui connaissent le mieux la situation et qui savent ce qui se passe véritablement sur le terrain, montrent clairement que la mission ne fonctionne pas. C'est indéniable.
J'ai écouté attentivement les conservateurs parler ce soir. Ils semblent indiquer, bien qu'ils ne puissent le prouver, sauf en citant quelques éléments de preuve a caractère anecdotique, que la mission fonctionne. Ils essaient de nous dire que, si nous continuons comme cela, nous obtiendrons des résultats différents.
Il est imprudent de penser que de continuer ainsi produira des résultats différents de ceux que nous avons vus au cours des cinq dernières années. Au cours des cinq dernières années, il y a eu un accroissement des problèmes de sécurité, un accroissement des conditions, comme la famine ou la pauvreté, propices au manque de sécurité généralisé en Afghanistan.
La prochaine question que j'aimerais poser est la suivante: pourquoi la mission ne fonctionne-t-elle pas? Les faits — la grande majorité des éléments de preuve, sauf quelques éléments à caractère anecdotique que nous fournissent les conservateurs — montrent très clairement que la mission ne fonctionne pas du tout. Pourquoi?
J'aimerais répondre à cette question en partie en citant Malalai Joya, la plus jeune députée du Parlement élu de l'Afghanistan, qui a décrit la situation en Afghanistan dans le journal The Independent du 31 juillet 2008. Elle devrait savoir de quoi elle parle puisqu'elle fait partie du Parlement afghan; je reparlerai un peu plus tard du traitement qu'elle a subi aux mains des seigneurs de guerre qui font partie du Parlement de l'Afghanistan. Elle a dit ce qui suit:
Après six ans au pouvoir, le gouvernement a montré qu'il est aussi pire que les talibans — d'ailleurs, il n'est qu'une photocopie des talibans. La situation en Afghanistan empire progressivement — pas seulement pour les femmes, mais pour tous les Afghans.
Plus loin, elle ajoute:
Le gouvernement n'a pas été élu démocratiquement et il essaie maintenant de faire valoir la loi islamique du pays pour limiter les droits des femmes.
En Afghanistan, le taux de suicide chez les femmes a atteint un sommet en 2007...
Je répète:
En Afghanistan, le taux de suicide chez les femmes a atteint un sommet en 2007, ce qui indique que la situation ne s'est pas améliorée. Dans ce pays, le meurtre de femmes est comparable à la chasse aux oiseaux, parce que le gouvernement est anti-femmes. Les femmes sont vulnérables. Récemment, une jeune femme de 22 ans a été violée devant ses enfants par 15 chefs locaux d'un parti fondamentaliste étroitement lié au gouvernement.
Je dénonce le geste antidémocratique du gouvernement au pouvoir à l'encontre de Sayed Pervez Kambaksh. Cette affaire a exposé au grand jour la corruption du gouvernement, naturellement antidémocratique, qui nie les droits des femmes et qui est prêt à faire l'impossible pour brimer la liberté d'expression. M. Kambaksh n'a enfreint aucune loi, mais il est un « vrai » journaliste, un journaliste qui n'a pas peur d'écrire des articles pour exposer la corruption des fondamentalistes au pouvoir. Les journalistes en Afghanistan ont vécu une année terrible et ils sont maintenant en danger.
Le Parlement afghan est comparable à un zoo où la corruption et le chaos règnent en maîtres. Il est dirigé par des seigneurs de la guerre qui devraient être traduits en justice pour leurs crimes. Puisque les dirigeants de notre pays n'ont pas été élus démocratiquement, on ne devrait pas s'étonner de les voir imposer ces peines antidémocratiques.
Il y a d'innombrables exemples de violation des droits de la personne, du viol au meurtre en passant par la détention. Je veux sensibiliser le monde entier à la situation, mais j'ai été forcée de rester à Kaboul après que le gouvernement eut saisi mon passeport.
À cause des propos qu'elle a tenus sur cette question, entre autres, elle a été suspendue du Parlement. Dans un article qu'elle a écrit la semaine dernière, elle parle de la pauvreté, de la mort, du froid et de la famine en Afghanistan. Elle dit: « Si la situation dure, c'est à cause des milliards de dollars que la communauté internationale a versés à l'Afghanistan. La plus grande partie de cet argent est maintenant dans les poches des seigneurs de guerre et des barons de la drogue que les États-Unis et leurs alliés ont imposés à notre pays. »
Selon moi, il y a des indications très claires de l'échec de la mission, en cela que le gouvernement n'agit tout simplement pas dans l'intérêt des citoyens afghans.
Je nommerai une autre raison pour laquelle cette mission ne fonctionne pas. Un article dans le Vancouver Sun la semaine dernière a parlé de la plus grande opération d'aide humanitaire entreprise depuis que les talibans ont été expulsés du pouvoir en 2001. Elle s'est déroulée dans la communauté de Zhare Dasht, un camp situé dans la partie nord de Kandahar. Il y a 50 000 réfugiés dans le camp. Beaucoup d'entre eux sont des Pachtounes qui ne sont pas en mesure de retourner chez eux dans d'autres parties de l'Afghanistan. L'article mentionne le cas de Muhammad Rasal Haidari, qui est un Pachtoune que des seigneurs de guerre d'autres tribus empêchent de rentrer chez lui dans le Nord de l'Afghanistan. Il est incapable de quitter le Sud en raison de seigneurs de guerre d'autres groupes, des groupes associés au gouvernement.
Les villages de la région n'ont eu aucune eau pour leurs récoltes. Il n'y a aucun emploi. Cette opération d'aide humanitaire, qui est considérée comme la plus importante depuis l'expulsion des talibans, a fourni, à ces 50 000 personnes, du riz pour une valeur de 1 $. Ces gens dans cette région de l'Afghanistan attendent depuis sept ans, et l'opération d'aide entreprise par les États-Unis a fourni l'équivalent de 1 $ de riz, peut-être 1 200 calories, peut-être l'équivalent d'une demi-journée de nourriture, à chacun de ces 50 000 réfugiés.
Selon moi, lorsque l'aide qu'on fournit est si peu importante et que les Pachtounes ne sont pas capables de laisser la région à cause de seigneurs de guerre, cela signifie que notre mission n'est peut-être pas une réussite.
Je parlerai maintenant du rapport d'Oxfam, Community Peacebuilding in Afghanistan, qui a été publié il y a quelques semaines.
Oxfam a mené des consultations exhaustives auprès de la population afghane. Les résultats de Kandahar sont particulièrement intéressants, et peut-être tristes pour nous tous à la Chambre. Quand on a demandé aux Afghans de Kandahar quelles étaient les plus grandes menaces à leur sécurité, ils ont répondu de la façon suivante.
La quatrième menace en importance, ce sont les talibans — 18 p. 100 des personnes interrogées à Kandahar ont donné cette réponse. Les forces internationales ont été mentionnées par 21 p. 100 des personnes interrogées, ce qui en fait la troisième menace à la sécurité. La deuxième menace, tel que l'indique le rapport d'Oxfam, ce sont les seigneurs de guerre, mentionnés par 24 p. 100 des répondants. Voilà une préoccupation constante pour ceux qui se soucient de la situation en Afghanistan: 24 p. 100 des gens ont pointé du doigt les seigneurs de guerre, ce qui en fait la deuxième menace à la sécurité dans la province de Kandahar, tandis que 29 p. 100 des gens ont dit que la plus grande menace était l'armée, la police et le gouvernement afghans.
Il y a une raison fondamentale qui explique pourquoi la mission ne fonctionne pas. Vu les grandes difficultés que posent les seigneurs de guerre et l'armée et la police afghanes, il ne fait aucun doute qu'il est ardu d'établir sur le terrain le genre de conditions visées à l'origine par la mission.
Autre problème: 90 p. 100 des ressources canadiennes en Afghanistan sont investies dans les activités militaires et non dans les travaux de développement, qui font cruellement défaut d'après toutes les citations et rapports dont il a été question dans ce coin-ci de la Chambre. Il est évident que c'est là-dessus qu'il faut mettre l'accent.
D'après un article paru dans La Presse ce matin, nous aurons bientôt dépensé au total 7,5 milliards de dollars en Afghanistan. Il y a eu des dépassements de coûts importants. Malgré cela, l'argent va aux opérations militaires alors qu'il devrait aller à l'aide au développement, dont on a clairement besoin.
En décembre 2007, le journal The Guardian estimait à 18 milliards de dollars par année l'argent prévu pour la reconstruction qui disparaît dans des poches corrompues.
Voilà la situation. Que devons-nous faire? Je suis d'accord avec mes collègues conservateurs, nous devons tirer des leçons de la Seconde Guerre mondiale et de la période qui a suivi. Tout de suite après la défaite des nazis a débuté une période de conflits civils et d'actes terroristes des plus intenses en Europe. Après leur défaite militaire aux mains des forces régulières, les populations occupées ont engendré des terroristes qui se sont lancés dans des attentats à la bombe, des attaques par des tireurs embusqués, des empoisonnements et autres attaques contre les forces d'occupation et la population civile. Certains opéraient dans des petites cellules terroristes dotées d'armes automatiques et de bazookas.
Pour contrer ce climat de terreur, on a adopté le profond plan Marshall, qui a mené à des investissements importants sans précédent et jamais été égalés depuis. Il a permis des activités de développement qui ont modifié l'économie de l'Europe et procuré les éléments de base à sa population. Les terroristes étaient là. Le développement et le soutien économiques ont été mis en place.
Ce n'est pas ce qui s'est passé en Afghanistan. Or, c'est ce plan qui a fait diminuer les plus importantes menaces terroristes au cours des 100 dernières années. Il est très clair qu'il faut mettre en place un nouveau plan Marshall pour l'Afghanistan.
Par surcroît, il faut également avoir un plan de paix substantiel. Dans un rapport du CCCI publié hier, il est très clairement dit que le gouvernement canadien doit:
[...] militer en faveur de la paix en Afghanistan en encourageant la communauté internationale et le gouvernement afghan à renforcer les conditions favorables à un processus de paix futur et à coordonner les efforts de paix actuels. Le Canada doit aussi rééquilibrer sa stratégie à l'égard de l'Afghanistan pour mieux soutenir les efforts diplomatiques et les priorités en matière de développement.
C'est exactement ce que nous avons demandé.
Il ne fait aucun doute qu'il faut modifier notre approche en Afghanistan. La mission ne fonctionne pas. Nous avons identifié les raisons de cet échec et nous avons indiqué la voie vers une solution qui donnerait des résultats en Afghanistan.
En conclusion, je cite deux opinions importantes. En mai 2007, le secrétaire général de l'OTAN a dit ceci:
Il n'y a pas de solution militaire pour l'Afghanistan. La sécurité seulement ne suffit pas. Les Afghans aussi veulent du travail. Ils souhaitent voir de la reconstruction et du développement partout dans leur pays.
Enfin, Romano Prodi, l'ancien président de l'Union européenne, a dit ceci:
L'intervention militaire en Afghanistan ne donnera pas de résultats, il faut trouver une solution politique au problème.
Voilà la position de notre parti. Nous espérons que ce sera également la position que prendra la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je trouve très intéressant d'écouter le député néo-démocrate affirmer que la mission est un échec. Impossible de construire quoi que ce soit avec la logique du NPD. Ces députés-là sont obnubilés par ce qui va moins bien et ce qui ne fonctionne pas, et ils refusent de reconnaître nos succès en Afghanistan. Ils n'en parlent jamais.
Quand le comité britannique de la défense nationale était en visite au Canada, j'ai rencontré ses membres et je leur ai demandé s'il y avait un parti dans leur Parlement qui réclamait le retrait des troupes de l'Afghanistan. Je leur ai posé cette question, à laquelle ils ont répondu par la négative. Même chose pour les Allemands. Nous avons reçu la visite d'une représentante d'une ONG allemande qui a la même idéologie que le NPD. Elle était venue ici pour dire aux députés néo-démocrates de ne pas abandonner l'Afghanistan.
Les cousins étrangers du NPD ne veulent pas quitter l'Afghanistan et souhaitent rebâtir le pays afin de le rendre sûr. Pourquoi le NPD est-il le seul parti, dans l'ensemble des alliances présentes en Afghanistan, qui recommande que nous battions en retraite demain matin? Pourquoi se démarquent-ils de ceux qui partagent la même idéologie partout dans le monde? Peut-être que s'ils allaient visiter l'Afghanistan, les néo-démocrates changeraient d'idée.
Monsieur le Président, le député a tort. C'est simplement faux de dire qu'on ne discute pas aussi de ces choses ailleurs dans le monde. Les rapports et les citations indiquent très clairement que des discussions semblables ont lieu dans d'autres pays démocratiques, et ce, pour la simple raison que les gens peuvent lire les faits.
Les gens peuvent lire les faits et tirer leurs propres conclusions. Il faut envisager des solutions de rechange pour accomplir nos objectifs communs en Afghanistan.
Le député a cité les autorités britanniques. En juillet 2007, le ministre de la Défense du Royaume-Uni a dit: « Les solutions en ce qui concerne les drogues, la sécurité et le rétablissement de la primauté du droit relèvent d'une intervention politique et non militaire ».
Le député a également cité les autorités néerlandaises, si je ne m'abuse. Le lieutenant-colonel Tak, qui commande le contingent néerlandais dans l'Uruzgan, a dit: « Il est essentiel de discuter avec les talibans ».
Pour ma part, j'ai cité aussi le président de l'Union européenne et le secrétaire général de l'OTAN. Je pourrais passer le reste de la soirée à lire des citations qui vont exactement dans le même sens que ce que propose le NPD.
C'est simplement faux de dire qu'on ne discute pas de choses et de propositions semblables ailleurs dans le monde. C'est aussi ce que font de nombreux autres pays. Ce type de débat est une réalité et c'est aussi notre objectif en tant que législateurs démocratiques.
J'espère qu'à la lumière de mes propos, le secrétaire parlementaire comprendra qu'il n'y a pas seulement le NPD qui soulève ces questions, mais également de nombreuses assemblées démocratiques partout dans le monde.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les propos de mon collègue. Je suis fondamentalement en désaccord sur une grande partie de ce qu’il a dit. Il a fait des citations très sélectives de diverses personnes et présenté des statistiques soigneusement choisies qui semblent prouver ce qui est selon lui un échec en Afghanistan, mais le député néglige les importants éléments de preuve de plus en plus nombreux qui témoignent des progrès accomplis là-bas.
Je demande au député d’admettre au moins que six millions d’enfants fréquentent l’école, le tiers d’entre eux étant des filles, que le taux de mortalité infantile diminue radicalement et que le PIB augmente. Des donnés statistiques considérables illustrent les changements constructifs que nous observons depuis six ans.
Le député a dit que le nombre des victimes était en quelque sorte un point de repère qui conforte son point de vue. Il est indéniable que chaque perte de vie est un drame, mais la réalité, c’est que nous nous trouvons dans la province de Kandahar, là où les affrontements ou l’insurrection sont les plus féroces. Ce sont donc là des chiffres qui ne dépeignent pas fidèlement la réalité.
Le député a cité un certain nombre de personnes au cours de son intervention.
Il est agréable de vous voir occuper le fauteuil ce soir, monsieur le Président, et je sais que vous suivez religieusement le débat. J’ai eu le plaisir de rendre visite à une section de la Légion dans votre circonscription et d’y rencontrer des anciens combattants.
Permettez-moi de citer le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Le mois dernier, on lui a demandé ce qui se passerait si les pays se ravisaient ou annulaient la résolution du Conseil de sécurité qui autorise la mission internationale en Afghanistan. Il a répondu: « Agir de la sorte, quitter ce pays, ce serait une erreur de jugement de proportions historiques. »
Voilà ce que dit le secrétaire général de l’ONU. Ce sont des propos comme ceux-là qui manquent souvent dans les interventions des députés néo-démocrates.
Celui que je tiens vraiment à citer est une Afghane, Sima Samar, qui dirige la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan. J’estime qu’il doit avoir un point de vue important et privilégié, puisqu’elle dirige cette importante commission afghane, avec laquelle nous collaborons étroitement, tout comme le font nos partenaires d’autres pays. Au sujet de ce que les Canadiens et d’autres doivent faire, son conseil est simple: terminez le travail que vous avez entrepris. Elle ajoute:
Il ne s’agit pas seulement de protéger l’Afghanistan ou les Canadiens. Il s’agit de protéger l’humanité. C’est une responsabilité de l’humanité. Il est impossible de s’y soustraire.
Voici donc mes questions, qui découlent de cette citation : comment le NPD peut-il nier la responsabilité qu’ont les Canadiens, après avoir entrepris cet effort important afin de rebâtir ce pays, d’offrir de l’aide humanitaire sous la protection assurée par les Forces canadiennes et les forces de sécurité internationales qui sont là à travailler auprès des Afghans pour qu’ils renforcent les capacités de leur propre pays? Comment le député ne reconnaît-il pas que ce travail est impossible sans la protection des Forces canadiennes? Si les Forces canadiennes se retiraient, comme son parti, son chef et lui-même le préconisent, qu’adviendrait-il de l’aide humanitaire et, plus important encore, qu’adviendrait-il des Afghans, des hommes, femmes et enfants qui sont protégés par ces forces militaires?
Je remercie le député de ses aimables commentaires. Le député de Burnaby—New Westminster a maintenant la parole.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que la situation des Afghans empire constamment et que le nombre d'incidents concernant la sécurité, la famine et la pauvreté se multiplie.
Nous ne parlons pas d'une situation stable où nos soldats, en donnant leur vie et en faisant des sacrifices, parviennent à maintenir la stabilité. Ce n'est pas le cas. Il y a une désintégration désespérante de l'Afghanistan.
On a constaté de la corruption à grande échelle de la part du gouvernement, la présence de seigneurs de la guerre et un manque de confiance envers la police et l'armée afghanes dans la région de Kandahar, dans le Sud du pays. Cela ressort très clairement du rapport d'Oxfam.
Le ministre a cité des gens, j'ai moi aussi cité des gens. Je crois que nous pouvons nous relancer les citations parce que c'est le genre de débat démocratique que nous voulons voir. Je crois que l'apport de tous les députés a été très valable ce soir. Je voudrais citer des gens d'autres pays que l'on a interrogé sur la situation.
En juillet 2007, en Pologne, 17 p. 100 des gens appuyaient la mission. En Allemagne, plus de 50 p. 100 voulaient que les troupes sortent d'Afghanistan. En février 2008, 62 p. 100 de la population britannique voulait que ses troupes soient retirées d'Afghanistan dans l'année.
Finissons avec les Canadiens. En juillet, au Canada, 16 p. 100 des gens appuyaient la prolongation de la mission et 50 p. 100 appuyaient un retrait avant 2009. En septembre 2007, 85 p. 100 des Canadiens déclaraient qu'ils ne voulaient pas que la mission soit prolongée au-delà de février 2009.
Je crois que les Canadiens ont entendu notre débat. Ils ont écouté les deux côtés et une majorité écrasante d'entre eux croient que le Parlement devrait adopter la position que propose le NPD.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells pour participer au débat sur la motion de notre gouvernement tendant à prolonger la mission du Canada en Afghanistan jusqu’en 2011.
Le Canada est en Afghanistan à la demande du gouvernement démocratiquement élu de ce pays et dans le cadre d’une mission dirigée par l’OTAN sous mandat des Nations Unies, à laquelle participent 37 autres pays.
Notre but est de protéger les Canadiens en veillant à ce que l’Afghanistan ne retombe jamais plus entre les mains des talibans et devienne un pays démocratique, libre et stable.
Malheureusement, le terrorisme est une réalité du XXIe siècle aussi bien au Canada qu’ailleurs dans le monde. C’est une réalité que nous devons affronter ensemble, entre pays libres déterminés à rester libres.
Comme l’a noté notre premier ministre, « le Canada peut choisir de ne pas tenir compte du terrorisme, mais le terrorisme n’épargnera pas le Canada. »
L’Afghanistan était, et demeure probablement dans certaines régions, un repaire de terroristes. Al-Qaïda y avait établi des camps d’entraînement et des bases. C’était le point de départ des complots destinés à susciter la haine et à monter des attentats terroristes contre l’Occident.
L’intérêt national du Canada nous dicte de ne pas laisser l’Afghanistan redevenir un foyer de terrorisme. De plus, le peuple afghan mérite une chance d’accéder à des choses que nous tenons pour acquises: la liberté, les droits de la personne, la primauté du droit et l’occasion d’avancer dans la vie.
Nous ne devons donc pas abandonner l’Afghanistan. Le faire reviendrait à trahir les intérêts du Canada et d’autres pays occidentaux. Ce serait également trahir le peuple afghan. Les Afghans se battent depuis une trentaine d’années. C’était d’abord contre les Soviétiques, qui avaient envahi le pays en 1979. Ils se sont ensuite battus entre eux tandis que différentes factions essayaient de prendre le pouvoir. Plus d’un million d’Afghans sont morts dans ces combats.
En 1996, les milices talibanes avaient réussi à prendre le contrôle d’environ 90 p. 100 du territoire afghan. Les talibans ont assuré une certaine paix au pays, mais le peuple a dû payer un prix très lourd pour cette sécurité puisqu’il a perdu sa liberté.
Tandis que beaucoup de gens ont accepté le régime taliban, des millions ont fui le pays. En septembre 2001, 2,5 millions de réfugiés afghans vivaient au Pakistan et en Iran sous la supervision du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
La communauté internationale a refusé de reconnaître les talibans comme gouvernement légitime de l’Afghanistan. Elle reconnaissait plutôt le gouvernement de Burhanuddin Rabbani, même s’il ne contrôlait que 10 p. 100 du pays.
Pendant que l’Afghanistan était sous leur contrôle, les talibans ont imposé un régime islamique strict en interdisant à la plupart des femmes de travailler et de s’instruire. Les femmes n’étaient pas autorisées à travailler même si leurs enfants mouraient de faim parce qu’elles n’avaient pas un mari ou un autre homme pouvant subvenir à leurs besoins. Les talibans ont même empêché les femmes de participer à un programme des Nations Unies qui employait des veuves pour faire du pain à l’intention des pauvres.
Les femmes ne pouvaient pas se montrer en public sans être couvertes d’une burka des pieds à la tête. Elles étaient forcées à rester à la maison derrière des fenêtres closes. Pour sortir de chez elles, elles devaient être accompagnées d’un homme faisant partie de leur proche famille.
Les hommes avaient l’obligation de porter la barbe. La plupart des divertissements, même les plus innocents, étaient interdits, y compris la musique. La police religieuse faisait des patrouilles dans les rues. Ceux qui se rendaient coupables d’infractions, comme de ne pas faire leurs prières, montrer de des photos d’êtres vivants ou de posséder des enregistrements de musique ou de films, se voyaient infliger la peine du fouet. Les autorités coupaient les mains et les pieds des voleurs en public. Les femmes déclarées coupables d’adultère étaient lapidées à mort.
Les femmes de l’Afghanistan ont formé le groupe le plus opprimé dans le monde. Hillary Clinton, qui était alors la première dame des États-Unis, a déclaré ceci: « les femmes [...] sont brutalisées par les talibans, encore une fois au nom [...] de la [...] religion. »
Dans un rapport de 1999, Radhika Coomaraswamy, rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes, a critiqué les talibans à cause du mauvais traitement répandu, généralisé et officiellement approuvé dont les femmes étaient victimes. Elle a accusé le ministère du Vice et de la Vertu d’une profonde discrimination envers les femmes et l’a traité de « ministère le plus misogyne du monde entier ».
Le Canada et ses alliés de l’OTAN créent des conditions qui permettront au peuple afghan de bâtir une société sûre et juste, au sein de laquelle hommes, femmes, filles et garçons pourront vivre et pratiquer leur religion librement, et travailler pour réaliser tout leur potentiel.
De toute évidence, il y a beaucoup à faire. L’Afghanistan est l’un des pays les plus pauvres et les moins développés. Pour remédier à la perturbation sociale massive et combler la perte d’infrastructure qui résultent de 30 années de guerre, il faudra des années et encore, il sera peut-être impossible de réparer vraiment le mal fait aux familles et aux collectivités.
Cela dit, les choses ont commencé à changer en Afghanistan et la situation est déjà nettement meilleure qu’elle ne l’était sous le régime des talibans. Alors qu’il n’y avait pas de véritable gouvernement national et pas le moindre signe de démocratie ou de gouvernance légitime, il y a maintenant une constitution rédigée par les Afghans qui protège les droits humains fondamentaux.
Il a été possible de tenir des élections auxquelles ont participé quelque 9 millions d’électeurs. Il y a un président élu ainsi qu’une assemblée législative nationale élue et des conseils régionaux.
Les femmes qui avaient été écartées de la vie publique et privées de toute liberté par les talibans font maintenant partie du gouvernement. Parmi les 351 députés de l’assemblée nationale, il y a 87 femmes, dont certaines sont venues nous visiter ici la semaine dernière.
Un progrès est manifeste dans bien d’autres domaines. Environ 4,6 millions de réfugiés sont rentrés dans leur pays et presque 6 millions d’enfants afghans fréquentent l’école, soit six fois plus qu’en 2001. Sur ce nombre, il y a 37 p. 100 de filles. Un tiers des 45 000 enseignants formés en Afghanistan sont des femmes.
Le rendement de l’économie a triplé depuis 2001 et le revenu par habitant a doublé pendant la même période.
Selon les derniers renseignements, 8 Afghans sur 10 auraient accès à des soins de santé primaires, soit 10 fois plus qu’en 2001.
Quelque 62 000 anciens combattants ont été démobilisés et près de 100 000 mines terrestres ont été détruites.
En même temps, la sécurité représente toujours un problème de taille. Les forces de l’Afghanistan et de l’OTAN ont pénétré dans des secteurs considérés comme des sanctuaires des talibans pour y faire reconnaître la compétence du gouvernement afghan légitime. À mesure que les talibans ont subi la défaite dans des combats ouverts, ils ont commencé à miser davantage sur les attaques terroristes.
Dans les attaques au moyen d'engins explosifs artisanaux et les attentats suicides à la bombe, les talibans et d’autres groupes armés illégaux ont tué des dizaines de civils et 92 p. 100 des victimes étaient des Afghans. Pour faire progresser leur cause, les forces insurgées continuent de recourir à la violence et à l’intimidation, en menant notamment des attaques contre des écoles.
D’après un sondage de la Fondation pour l’Asie, les deux tiers des Afghans croient que leur pays se dirige dans la bonne voie.
Encore une fois, les opportunistes se multiplient et cherchent encore une fois à faire de l’Afghanistan un pays sans loi, où règne l’instabilité et où les terroristes et les trafiquants de drogues sont rois et maîtres.
Nous devons maintenir le cap pour empêcher que l’Afghanistan ne redevienne un État failli, où les droits de la personne seraient régulièrement bafoués et où les terroristes se réfugieraient pour s’en prendre au Canada et à nos alliés.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec un grand intérêt ma collègue de Fleetwood—Port Kells parler des droits de la personne en Afghanistan et de l’oppression des Afghanes. Je voudrais lui demander de nous en dire un peu plus sur les questions liées aux droits de la personne et à l’oppression des femmes par le régime taliban.
Cela me fait penser à la visite en Afghanistan de la secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Elle s’était entretenue avec une jeune Afghane qui s’était fait couper les doigts parce qu’elle avait osé se mettre du vernis à ongles sous le régime taliban.
Les femmes peuvent maintenant se promener dans les rues. Je me souviens d’un général qui avait dit que, sous le régime taliban, si on entendait leurs talons claquer sur les trottoirs, elles étaient accusées de chercher à attirer l’attention et étaient fouettées en public.
J’ai également entendu parler avec tristesse du grand nombre d’Afghanes qui souffraient de fractures du pelvis lorsqu’elles accouchaient à cause d’une carence en vitamine D. Comme elles étaient toujours complètement couvertes, elles ne pouvaient pas profiter des rayons bienfaisants du soleil.
Est-ce que la députée pourrait nous en dire un peu plus sur ce que notre intervention en faveur des droits de la personne signifie pour les femmes d’Afghanistan?
Monsieur le Président, je voudrais parler au député de ce que nous avons réalisé en Afghanistan. De concert avec les troupes d’autres pays, les forces du Canada ont exercé une influence réelle sur la vie du peuple afghan. Partout dans le pays, des bâtiments sont reconstruits, des réfugiés rentrent chez eux, des marchés très animés s’établissent et de petites filles commencent à aller à l’école.
Des progrès très sensibles ont été réalisés sur le plan de la gouvernance. Les Afghans ont pu choisir leurs chefs dans le cadre d’élections présidentielles et législatives qui ont été jugées équitables et démocratiques. Des institutions telles que l’armée nationale afghane et la police nationale afghane assument de plus en plus de responsabilités dans le pays.
Permettez-moi de parler des soins de santé. L’accès aux services médicaux de base a augmenté de 83 p. 100. En fait, le taux de mortalité a baissé de 22 p. 100 parce que 80 p. 100 des gens ont maintenant accès aux soins primaires. Ce chiffre représente une hausse de 72 p. 100 depuis 2001.
Parlons maintenant de la drogue. Plus de 90 p. 100 de l’opium et de l’héroïne consommés dans le monde viennent d’Afghanistan. Nous le savons tous. L’économie de la drogue finance les talibans, les chefs de guerre et les trafiquants.
Toutefois, la destruction forcée des récoltes jette souvent les pauvres fermiers dans les bras des talibans. La communauté internationale devrait envisager de mettre sur pied un programme qui permettra de trouver d’autres débouchés pour le secteur agricole afghan.
En parlant de développement économique du pays, je note qu’entre janvier et mai 2007, 60 000 nouveaux clients ont participé à des opérations de microcrédit.
Au chapitre de l’éducation, 20 800 hommes et femmes reçoivent chez eux des cours de sensibilisation au droit. Ce nombre est beaucoup plus élevé qu’en 2001. Plus de 5 100 Afghanes suivent des cours d’alphabétisation à domicile. Sous le régime taliban, les écoles ne comptaient que 700 000 élèves de sexe masculin. Aujourd’hui, plus de 6 millions d’enfants, dont 40 p. 100 de filles, vont à l’école. De plus, 30 p. 100 des enseignants sont des femmes.
Parlons maintenant de l’infrastructure de base du pays. Entre mars et juin 2007, plus de 100 réservoirs, 70 pompes manuelles, 1 000 puits, 100 canaux d’irrigation et 650 kilomètres de voies publiques ont été installés, construits ou remis en état. Des nouvelles routes totalisant près de 10 000 kilomètres ont été construites. En 2001, il fallait environ 15 heures pour aller de Kandahar à Kaboul. Aujourd’hui, on peut faire le trajet en six heures.
Nous parlons de travail humanitaire...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur ce dossier très important.
Je commencerai par féliciter les dirigeants de mon parti, le Parti conservateur, et les libéraux qui ont participé aux discussions qui nous ont permis d'en arriver à un consensus sur une question qui revêt une grande importance pour notre pays, qui témoigne de la tradition de notre pays et qui est très importante évidemment pour le peuple afghan.
J'aimerais parler brièvement de ma visite en janvier dernier au Musée de la guerre. Il s'agissait de ma toute première visite, et ce fut réellement très instructif. C'est vraiment toute une expérience que de passer en revue l'histoire de notre pays et des 115 000 Canadiens et Canadiennes qui ont fait le sacrifice de leur vie dans la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et d'autres missions, non seulement pour faire du Canada un pays encore meilleur et pour assurer sa protection, mais aussi pour contribuer à un monde meilleur et souvent pour défendre des gens qui en étaient incapables dans les circonstances.
J'ai vu au musée un diaporama sur les 71 ou 72 militaires qui avaient alors perdu la vie. Il y en a maintenant 80. Le diaporama portait sur leur vie familiale en dehors de l'armée. C'était captivant, j'ai regardé toutes les diapositives. J'ai été surpris de voir combien de ces militaires avaient de jeunes familles de deux ou trois enfants, et même plus, dans ces photos qui montraient des moments comme ceux que j'aime vivre régulièrement avec ma famille.
J'ai alors compris ce que ces hommes et ces femmes étaient prêts à sacrifier parce qu'ils croyaient si profondément dans la mission. Quand nous avons la chance de parler aux membres de la famille de ces militaires, il est intéressant de les entendre dire combien la mission était importante et combien ceux qui sont morts croyaient dans cette mission et voulaient que nous allions jusqu'au bout.
On ne peut faire autrement que d'être frappé par ces déclarations. Ce sont des gens comme ceux avec qui je joue au hockey et avec qui je suis allé à l'école. Ils ont choisi de se placer dans une situation où ils savaient qu'ils mettraient leur vie en danger. Ils ont payé le prix ultime et ont renoncé à 40 ou 50 ans de vie avec leur famille parce qu'ils savaient qu'ils feraient du Canada un meilleur pays et qu'à long terme, cela valait le coût, aussi difficile à imaginer que cela puisse être.
Je veux maintenant parler un peu de la ville de Beaumont, dans ma circonscription, une ville de près de 10 000 habitants qui connaît une croissance rapide. Beaumont n'a pas été malchanceuse au point de perdre un de ses membres dans cette mission, mais ce que la population de la ville a fait l'été dernier m'a beaucoup touché. Les Beaumontois ont décidé qu'il fallait établir un contact avec nos troupes et ils ont donc choisi un membre des forces armées, le caporal Francisco Gomez, et ont décidé de lui rendre hommage. Ils ont érigé un monument devant l'hôtel de ville. Ils ont fait venir la famille. Les gens se sont présentés en grand nombre pour rendre hommage à la mémoire de ce militaire parce qu'ils jugeaient cela important. Ils sont conscients de ce que font les hommes et les femmes de notre armée pour faire de leur ville un meilleur endroit. Je félicite les Beaumontois pour cela. Rendre ainsi hommage à nos militaires est quelque chose que les Canadiens doivent faire plus souvent.
La motion proprement dite est assez longue, mais je veux insister sur quelques-uns de ses éléments. Je m'arrête à la première partie, que nous connaissons tous très bien ici. Le texte est le suivant:
[...] la Chambre reconnaît l’importante contribution et le sacrifice des Forces canadiennes et du personnel civil canadien dans le cadre de la mission mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN déployée en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan démocratiquement élu [...]
Si je m'arrête à ce paragraphe, ce n'est pas pour le rappeler à tout le monde ici, parce que nous le connaissons tous. Si je veux en parler, c'est parce que, lorsque je vais de porte en porte ou lorsque je tiens une petite réunion et que je parle aux gens, je constate beaucoup de confusion. Les gens ne comprennent pas complètement la mission. Certains pensent que nous avons envahi l'Afghanistan et il nous faut corriger cette impression.
Il n'est pas très constructif que certains partis, notamment le NPD, comme nous avons pu l'entendre ce soir, continuent de dénaturer la mission. Le NPD cite des sondages qui vont dans le sens de la position qu'il a adoptée au sujet de la mission, mais il est très sélectif dans ses sources et ne centre vraiment jamais son attention sur les faits. J'ai constaté avec intérêt que le dernier député néo-démocrate à prendre la parole a établi des comparaisons entre le nombre de victimes chaque année non pas à partir de 2005 jusqu'en 2008, mais de 2003 à 2008, soit à partir d'une période antérieure à notre affectation à Kandahar. C'était une comparaison tout à fait injuste.
J'ai vu également que le député avait choisi attentivement sa citation lorsqu'il a parlé d'une femme afghane. Il s'est bien gardé évidemment de citer, par exemple, Fawzia Koofi, une députée afghane qui, le 5 mars, a déclaré ce qui suit: « J'estime que les cinq dernières années ou encore les cinq ou six dernières années de l'histoire de l'Afghanistan ont été des années dorées pour nous, et ce pour de nombreuses raisons. Tout d'abord, des femmes représentent leur pays pour la première fois dans son histoire. Les 68 femmes très intelligentes et très courageuses qui siègent au Parlement le font non seulement à titre symbolique mais, de façon très concrète, à titre de représentantes de la population ».
Le NPD ne montre jamais ce côté de la médaille. Fait intéressant, les députés du NPD ne parlent jamais des réalisations. Assez étrangement, les néo-démocrates disent que les choses empirent. Nous l'avons entendu dire et répéter ce soir: la situation empire. On a surtout oublié de parler des faits, du fait par exemple que plus de 6 millions d'enfants, dont le tiers sont des filles, sont inscrits à l'école en 2007-2008. On en compte plus de 6 millions, comparativement aux 700 000 inscrits en 2001. Voilà un fait pertinent.
Nous ne les entendons jamais parler du fait que le revenu par habitant a doublé de 2004 à 2007, ni du fait que, en matière de soins de santé, 83 p. 100 des Afghans ont maintenant accès aux soins médicaux de base, comparativement à 9 p. 100 en 2004. Et pour ce qui est maintenant des vaccins, le Canada a aidé directement à faire vacciner plus de 7 millions d'enfants contre la polio, y compris environ 350 000 dans la seule province de Kandahar. J'ai un autre fait à citer: il concerne les réfugiés. Plus de 5 millions de réfugiés sont revenus depuis 2002, y compris plus de 365 000 en 2007. Voilà les faits. Pourtant, les néo-démocrates n'en parlent jamais, ce qui ne rend pas la tâche facile aux gens qui essaient de comprendre la situation.
J'aimerais bien savoir si certains députés néo-démocrates tiennent des tables rondes dans leurs collectivités et partagent les faits avec les gens pour leur permettre de prendre leurs propres décisions.
J'aimerais parler d'un autre passage de la motion, dont le texte est le suivant:
que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, jusqu'à juillet 2011, d'une manière pleinement conforme au mandat de l'ONU en Afghanistan [...]
La motion énumère ensuite la liste des éléments de la mission militaire.
La notion que nous devrions poursuivre cette mission est partagée par plusieurs personnes de ma circonscription. Fait intéressant, il y a des personnes d'origine afghane et pakistanaise dans ma circonscription. Elles ne sont pas toutes en faveur de la mission. Certaines s'y opposent et certaines l'appuient, mais, ce qui est intéressant, leur position est très semblable. L'une des raisons évoquées le plus souvent par les opposants est que la population de l'Afghanistan ne croit pas vraiment que nous finirons le travail commencé. Ils mentionnent l'histoire de pays ne finissant pas le travail après l'avoir commencé. Ils considèrent donc que nous ne devrions pas être en Afghanistan parce qu'ils ne croient pas que nous irons jusqu'au bout.
Curieusement, les personnes de ces collectivités qui sont en faveur de la mission invoquent la même raison pour justifier leur position. Elles disent que nous devons finir le travail parce que personne ne l'a fait dans le passé et que, si nous partons, le pays sera laissé dans une condition pire qu'avant notre arrivée.
Le NPD ne fait que parler des difficultés et les faire paraître pires qu'elles ne le sont vraiment. Il est vrai que les difficultés sont importantes, mais il est ici question d'un pays qui est le quatrième au monde sur le plan de la pauvreté, un pays où la démocratie vient à peine d'éclore. Il est totalement déraisonnable de penser que ce pays puisse devenir semblable au Canada du jour au lendemain. Il y a certaines difficultés. Un des mes électeurs a dit que c'était comme une partie de football où tous les joueurs étaient massés à la ligne d'une verge. Il a ajouté qu'il ne fallait pas avoir recours à une passe de toucher car si nous le faisions, nous aurions de graves problèmes. Nous devons reculer à la ligne de 11 verges pour un premier essai et recommencer à aller de l'avant.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour poser une question à mon collègue d'en face.
Une voix: Qui est en fait un des nôtres.
Qui est toujours des nôtres, bien sûr.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'excellent exposé, manifestement bien documenté, du député. Cela m'a rappelé une question que j'ai déjà soulevée et présentée aux députés néo-démocrates durant ce débat au cours des deux derniers jours. Je parle de cette idée que le NPD semble tenter d'entretenir dans l'esprit des Canadiens selon laquelle il y a moyen de négocier avec les talibans et que peut-être le chemin vers la paix — comme l'appelle, je crois, le NPD — mènera, d'une manière ou d'une autre, à une forme d'entente sur le partage des pouvoirs avec les talibans.
Cela me semble extrêmement bizarre quand on songe à l'histoire de ce régime. Les talibans ont un point de vue nettement différent de celui du gouvernement actuel, démocratiquement élu, au sujet non seulement de la séparation — ou, dans le cas des talibans, de l'absence de séparation — entre la religion et l'État, mais aussi au sujet des droits des femmes. Essentiellement, ils jugent que les femmes ont moins de droits qu'une vache ou un âne parce qu'ils estiment que ces bêtes sont plus utiles que les femmes.
Je ne suis pas certain de comprendre comment il se fait qu'un parti, qui semble aimer se présenter comme un parti qui protège les droits des femmes, pourrait ne serait-ce qu'insinuer que le partage des pouvoirs avec un régime qui adhère à une idéologie aussi rétrograde serait possible. Je me demande si mon collègue daignerait commenter ce que je viens de dire.
Monsieur le Président, il y a une contradiction totale entre l'approche du NPD au Canada et ce que ce parti préconise pour l'Afghanistan. C'est vraiment une contradiction.
Nous savons que les talibans font sortir des femmes des écoles et les abattent en public pour avoir commis le crime d'enseigner. On a même entendu des histoires selon lesquelles des talibans auraient tué des filles à la sortie de l'école. Quiconque a vécu là-bas, militaire ou habitant du pays, vous dira que l'idée de négocier avec les chefs talibans est absolument ridicule.
Le chef du NPD a déjà dit qu'il fallait envoyer là-bas des gens munis de pelles plutôt que de fusils. Je lui pose donc la question: si nous envoyons des gens avec des pelles plutôt que des fusils, qui protégera ces gens armés de pelles?
Monsieur le Président, ma question porte sur le même thème que celle du collègue qui m'a précédé. Il me semble tout à fait évident, d'un point de vue strictement et fondamentalement pratique, qu'à l'instar des gens qui ne seraient pas capables de faire du travail communautaire dans une grande ville canadienne sans la protection de la police ou qui ne seraient pas capables d'éteindre une série d'incendies sans les pompiers, la situation sociale en Afghanistan ne s'améliorera pas si le Canada retire ses services de sécurité. Or c'est ce que semble proposer le NPD.
Ce serait un peu comme si, en réaction aux incendies, nous supprimions les pompiers et, en réaction à la criminalité, aux infractions commises avec des armes à feu et à la violence, nous supprimions la police. Voilà ce qui est tout à fait irrationnel et contradictoire dans la position adoptée par le NPD.
Dans d'autres pays, les socialistes semblent au moins faire preuve de modération. Ils ont les deux pieds sur terre. Mais, au Canada, le NPD semble être complètement déconnecté de la réalité.
Monsieur le Président, je dis souvent que ceux qui n'ont aucune conviction se laissent entraîner dans n'importe quoi. Dans le cas présent, les néo-démocrates n'ont aucune conviction en ce qui concerne l'Afghanistan, mais ils s'attendent à ce que les Canadiens se laissent entraîner dans l'idée que nous pouvons réaliser tous ces beaux projets humanitaires et aider un gouvernement sans...
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer ce soir à cet important débat.
Rien n'est plus important qu'un vote visant à envoyer des Canadiens à la guerre, un vote sur notre engagement dans une guerre. La Chambre des communes n'aura jamais à débattre d'une question plus grave.
En tant que parlementaire, je ne peux imaginer de question plus grave à débattre que celle visant à envoyer des Canadiens à la guerre, à demander à des soldats des Forces canadiennes de faire la guerre et de risquer leur vie. Nous devons nous assurer que la mission que nous leur demanderons d'accomplir, quelle qu'elle soit, corresponde aux valeurs canadiennes. Nous devons nous assurer que cette mission ne sera pas futile. Nous devons nous assurer qu'elle bénéficie de l'appui massif des Canadiens.
La décision de prendre part à un conflit armé et de tuer des êtres humains est une chose que je ne prends pas à la légère. Je dois rappeler à la Chambre que c'est aussi ce que nous faisons en Afghanistan. Nous ne parlons pas beaucoup de cet aspect de la mission, mais nous tuons des gens qui ne partagent pas les mêmes valeurs que nous. Il ne faut jamais prendre à la légère le fait que nous tuons des gens.
Je m'inquiète du fait que la société canadienne n'a pas beaucoup réfléchi à cette réalité, qu'on lui a épargné cet aspect épouvantable de la guerre en Afghanistan et que l'on ne peut obtenir de données statistiques à cet égard ni des forces armées ni du gouvernement. Pour de nombreuses familles afghanes, toutefois, la réalité de notre participation à cette guerre est rendue tangible par la perte d'un des leurs.
Je ne suis pas pacifiste, mais je me pose des questions à propos du pacifisme, et des amis et d'autres Canadiens qui sont pacifistes me remettent en question.
Je me souviens de l'héritage de J.S. Woodsworth, le chef de la Fédération du commonwealth coopératif, ancêtre du NPD. Au début de la Seconde Guerre mondiale, il a exprimé en ces termes, lors du débat sur la question, son opposition à l'entrée du Canada dans cette guerre:
Je suis heureux de pouvoir m'exprimer à ce sujet devant le Parlement canadien, une institution d'origine britannique. Ce ne serait pas possible en Allemagne, je le reconnais [...] et je maintiens que l'essence même de nos institutions britanniques, c'est la liberté. Je crois que nous ne pourrons l'obtenir qu'en faisant appel aux forces morales qui habitent encore notre peuple, et non en recourant de nouveau à la force brutale.
Il convient, à mon avis, de réfléchir de nouveau sur ces propos importants. Il faut bien comprendre ce que cela signifie concrètement d'entrer en guerre et quel en est le prix tant sur le plan personnel que pour la société de notre pays. Il faut y voir une solution de dernier recours, une mesure que l'on prend pour des motifs clairs et définissables de sécurité lorsque tous les autres moyens ont échoué. En soi, le fait d'entrer en guerre devrait être considéré comme un constat d'échec.
Les Forces canadiennes ont un rôle à jouer, soit celui de maintien de la paix dont les Canadiens sont si fiers, rôle dans lequel elles ont acquis beaucoup d'expérience et de compétence et qui exige que nos militaires soient formés à la guerre et qu'ils la comprennent. Je crois malheureusement que ce choix ne s'offre plus à nous, maintenant que nous nous sommes engagés à combattre en Afghanistan. Il reste que le Canada est réputé pour le rôle traditionnel de ses forces armées et que les Canadiens en sont fiers, et pour cause.
Faire preuve de diligence raisonnable en envoyant les Canadiens à la guerre est pour moi, à titre de représentant élu, la meilleure façon d'appuyer les membres des Forces armées canadiennes. J'ai le devoir de m'assurer qu'on ne leur demande de risquer leur vie que pour des raisons très importantes, particulièrement lorsque la mission en cause se passe loin de chez nous et que la menace directe contre le Canada n'est pas évidente.
Nous savons que les membres des Forces armées canadiennes feront tout ce qu'on leur demandera, dans toute la mesure de leurs capacités. Nous avons la responsabilité d'assurer la justice et de voir à ce que la faisabilité de la demande soit clairement définie, particulièrement lorsque les enjeux sont aussi importants.
Je suis heureux que le gouvernement ait déposé cette motion à la Chambre. Je suis d'avis que la décision d'aller en guerre doit être prise ici, par les représentants élus des Canadiens. Je félicite le gouvernement actuel de l'avoir reconnu. J'aurais aimé que le gouvernement précédent en fasse autant.
La motion dont nous sommes saisis engage le Canada à poursuivre son rôle de combat en Afghanistan jusqu'en 2011. Je n'appuie pas le maintien de cette mission et je considère que ce n'est pas une mission appropriée pour le Canada. Une telle mesure représente un changement radical par rapport au rôle que les Canadiens en sont venus à attendre des forces armées, c'est-à-dire un rôle de gardien de la paix qui sépare les combattants plutôt que de prendre parti et de participer au combat. Les Canadiens savent que le maintien de la paix est un rôle dangereux et ils ont déjà pleuré la perte de bon nombre des leurs qui ont risqué leur vie en le faisant. C'est là, à mon avis, le rôle que les membres de nos forces armées devraient jouer.
Nous devrions nous assurer que la politique publique assure une meilleure compréhension du rôle de nos militaires et ne pas simplement présumer que les gens ont compris. Nous devons prévoir cette compréhension dans notre politique publique.
Je suis d'avis que nous devrions donner immédiatement avis de notre intention de nous retirer et que ce retrait devrait prendre effet immédiatement, mais en toute sécurité.
Pourquoi sommes-nous en Afghanistan? Cette question se trouve au coeur de la raison pour laquelle je suis d'avis que ce n'est pas une mission appropriée pour le Canada. Nous avons souvent entendu dire que nous étions là parce que nous voulions défendre les droits des femmes. Nous l'avons d'ailleurs entendu au cours de la dernière heure. Des intervenants ont dit que nous voulions nous assurer que les filles puissent aller à l'école.
Aussi noble que cela puisse être, je ne crois pas que ce soit pour cela que le Canada a dépêché des militaires en Afghanistan. La situation sous les talibans était horrible, mais ce n'est pas à cause de cela que le Canada mène une mission de combat dans ce pays aujourd'hui. De toute façon, je ne crois pas que les femmes seraient nombreuses à vouloir que nous menions une mission de combat au nom des droits des femmes. Si c'était le cas, nos militaires seraient affectés aux quatre coins de la planète, voire ici même.
La condition de la femme et des jeunes filles ne s'est pas grandement améliorée. À preuve, la seule femme élue députée au Parlement afghan dont le nom ne figurait pas sur la liste d'un parti, Malali Joya, a été suspendue récemment pour avoir critiqué le gouvernement afghan. On pourrait difficilement parler d'un moment glorieux pour la démocratie en Afghanistan ou pour la participation des femmes au gouvernement.
Si nous sommes engagés en Afghanistan, c'est à cause de la peur qui a saisi les États-Unis, le Canada et nombre d'autres pays après les attentats du 11 septembre 2001. Après cette date, les États-Unis ont voulu exercer des représailles pour se venger des attentats horribles perpétrés à New York et Washington, et nous nous sommes retrouvés piégés par cet appel à la contre-attaque.
Il est difficile de voir comment l'invasion de l'Afghanistan pourraient être la réponse appropriée aux attentas terroristes contre les États-Unis. Les auteurs de ces attentats étaient des Saoudiens, par exemple. On n'a jamais démontré clairement, pas à ma satisfaction en tout cas, comment une guerre conventionnelle peut venir à bout du terrorisme.
Honnêtement, je crains qu'il n'y ait d'autres motifs expliquant notre présence en Afghanistan, des motifs liés au contrôle des ressources pétrolières et à la sécurité du transport de ces ressources. Je crains aussi que nous ne soyons là-bas pour alléger les pressions qui s'exercent sur les États-Unis à cause des difficultés de la guerre en Irak, une guerre que la plupart des Canadiens jugent illégale et à laquelle notre gouvernement a refusé de participer.
Par ailleurs, le conflit qui se perpétue en Afghanistan est un conflit politique interne attribuable à des disputes régionales, aux ambitions des seigneurs de guerre, un conflit que l'intervention occidentale, particulièrement l'intervention militaire occidentale, ne réussira jamais à résoudre. Cette guerre n'a fait qu'envenimer les choses.
Nous avons un choix. Nous pouvons continuer la guerre ou axer nos efforts sur la paix. C'est ce que le NPD propose. Nous ne disons pas que nous devrions tout simplement abandonner l'Afghanistan. Nous ne devrions pas renoncer à nos responsabilités en tant que membres de la communauté internationale ou en tant que pays qui a participé activement à cette guerre. Toutefois, nous devons axer nos efforts sur l'élaboration d'un plan en vue d'une solution politique en Afghanistan.
Il y en a beaucoup qui sont d'avis que nous ne gagnerons pas la guerre en Afghanistan, que la guerre est un moyen qui ne fait que créer d'autres problèmes, ou encore que la situation empire, au lieu de s'améliorer. Qui a dit de telles choses? Je vais mentionner des propos qui ont déjà été cités un certain nombre de fois au cours du débat.
Quelqu'un a dit: « Chaque fois que vous tuez un jeune homme en colère à l'étranger, quinze autres viennent le venger. » C'est le major-général Andrew Leslie, ancien chef de l'état-major général du Canada, qui a tenu ces propos.
Une autre citation est celle du colonel Michel Drapeau, qui a dit: « Je ne pense pas que le Canada soit en train de gagner la guerre. En fait, cette guerre ne peut être gagnée. »
Quant au capitaine britannique Leo Docherty, il a dit que l'Afghanistan était un « parfait exemple de la façon de rater une opération de contre-insurrection ».
Voici une autre citation: « La situation se détériore et [...] les forces de l'OTAN risquent d'avoir l'air d'une armée d'occupation. » Ces paroles ont été prononcées par le ministre de la Défense de la Belgique.
Quant au ministre de la Défense de la France, il a dit: « Il ne faut pas se cacher la tête dans le sable [...] l'opération éprouve des difficultés réelles [...] la situation ne s'améliore pas. »
Enfin, le ministre de la Défense du Royaume-Uni a dit: « si [...] la communauté internationale ne peut trouver une » — solution politique — « [...] alors [...] je pense que nous n'avons aucun droit moral de demander à nos jeunes de s'exposer à ce danger. »
Même les auteurs du rapport Manley ont signalé que la sécurité en Afghanistan s'était détériorée dans la région de Kandahar. Ceux-ci disent:
Selon de nombreux témoignages dignes de foi, la sécurité s’est détériorée de façon générale dans le Sud et l’Est de l’Afghanistan en 2006 et en 2007, y compris dans la province de Kandahar, où sont cantonnées les Forces canadiennes. Les insurgés talibans se sont quelque peu regroupés au cours des 18 derniers mois; la fréquence de leurs petites attaques et le nombre de victimes civiles causées par celles-ci ont augmenté en 2007 par rapport à 2006.
La guerre en Afghanistan dure maintenant depuis plus longtemps que les guerres mondiales, et elle ne semble pas près de se terminer. Par ailleurs, cette guerre ne peut être qualifiée de succès, de quelque point de vue que ce soit.
Nous pouvons tracer une voie vers la paix. Dans ce coin-ci de la Chambre, nous pensons que c'est possible. Notre amendement à la motion dont nous sommes saisis l'exprime. Le NPD a indiqué au gouvernement:
[que le gouvernement devrait] commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;
que [...] le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l’autorité explicites de l’ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire;
que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait maintenir la suspension actuelle du transfert des détenus afghans aux autorités afghanes jusqu’à ce que des réformes considérables du système carcéral soient entreprises;
que [...] le gouvernement devrait fournir une aide au développement efficace et transparente, sous direction civile, conformément au Pacte pour l’Afghanistan.
Il faut enlever la direction à l'OTAN, une alliance militaire, et la confier de nouveau aux Nations Unies. Si les Nations Unies ont des compétences, ce sont celles de gérer les conflits régionaux et la guerre en Afghanistan repose sur un conflit régional important. Les Nations Unies peuvent consacrer des ressources civiles considérables pour résoudre la situation en Afghanistan.
Certains diront que les Nations Unies ont autorisé la mission de l'OTAN. Les Nations Unies ont essentiellement confié la guerre en Afghanistan à l'OTAN et elles devraient reprendre les commandes de cette opération.
Nous devons appuyer le genre de mesures décrites par Oxfam dans son rapport sur la poursuite des efforts de consolidation de la paix en Afghanistan. Robert Fox, d'Oxfam, a déclaré ceci:
Notre rapport révèle qu'on aurait dû adopter il y a cinq ans une stratégie nationale de consolidation de la paix au niveau communautaire. Les degrés de violence augmentent et il n'y a pas de temps à perdre.
Oxfam souligne que la majorité des efforts de consolidation de la paix ont été réalisés au niveau national et qu'ils ont été entravés par les seigneurs de guerre, la corruption ou la criminalité. Le rapport indique ceci:
La récente détérioration de la sécurité, en particulier dans le Sud et le Sud-Est, prouve que les approches descendantes sont inadéquates si elles ne sont pas accompagnées d'efforts communautaires à l'échelle du pays.
Dans la grande majorité des cas, les Afghans se tournent vers des institutions locales pour la résolution de conflits [...] Or, peu de mesures ont été prises pour renforcer les capacités des collectivités de résoudre les problèmes de manière pacifique, de réduire la violence et de résister à l'ingérence des militants.
Le rapport fait ressortir les éléments clés d'une stratégie nationale de consolidation de la paix au niveau communautaire: le renforcement progressif des capacités à l'échelle du pays, l'enseignement des principes de consolidation de la paix dans toutes les écoles et leur intégration dans la formation des enseignants, des initiatives de sensibilisation aux niveaux local et national, des mécanismes pour surveiller l'adhésion des chouras aux droits de la personne constitutionnels et des mesures pour préciser le rôle de la justice informelle dans les tribunaux.
M. Fox a noté ceci:
Les mesures actuelles destinées à promouvoir la paix en Afghanistan ne réussissent pas. Ceci est dû non seulement au renouveau des Talibans, mais aussi au fait que peu d'efforts ont été faits pour appuyer les familles, les collectivités et les tribus — les éléments les plus fondamentaux de la société afghane — afin de régler les conflits qui les opposent.
Il y a eu de graves problèmes quant à la façon dont nous avons mené la guerre. Nous sommes au courant du problème lié au transfert des prisonniers. Le Canada n'aurait jamais dû transférer les prisonniers aux autorités afghanes et il ne devrait toujours pas le faire en ce moment.
Nous savons que la torture se pratique dans les prisons afghanes. En vertu de la convention de Genève, nous avons certaines obligations quant au traitement des prisonniers et il nous incombe d'assurer leur sécurité et de veiller à ce qu'ils soient traités correctement. Si nous sommes disposés à faire la guerre en Afghanistan, nous devrions prendre toutes les responsabilités liées à cet engagement et admettre que nous n'avons pas respecté nos obligations à l'égard des prisonniers.
J'ai soulevé la question de l'aide au développement assurée par le secteur militaire pour la première fois lors d'un débat exploratoire sur l'Afghanistan, au cours de la législature précédente. On apprend maintenant que le rapport Manley recommande des projets de premier plan, surtout destinés aux Canadiens, pour montrer comment la guerre donne de bons résultats. Or, les projets militaires et l'aide donnée par les militaires ont souvent pour objet d'accroître l'efficacité des opérations militaires et ne visent pas nécessairement à aider la population civile.
Dans le passé, le Canada n'a pas eu l'habitude de recourir au secteur militaire pour donner de l'aide. Pour les Canadiens, il s'est toujours agi d'un exercice à caractère civil. Il faut revenir à cette tradition.
Je profite de l'occasion pour parler de la situation d'Omar Khadr, l'enfant canadien qui a été pris dans la guerre en Afghanistan. Cet enfant-soldat canadien est le seul ressortissant occidental encore détenu au camp de Guantanamo. Il aurait dû rentrer au Canada depuis longtemps. En ne faisant rien pour remédier à cette situation, on fait passer pour mensongères les préoccupations que le Canada a exprimées à l'égard des enfants-soldats dans le monde et des adultes qui les manipulent. Voilà un autre exemple qui montre qu'on ne prend pas au sérieux tous les aspects et les complications liés à la guerre.
Je ne crois pas que l'envoi d'un plus grand nombre de soldats réglera le problème. Comment est-on arrivé au chiffre de 1 000 soldats? Où est l'engagement des autres pays pour appuyer cet envoi de troupes supplémentaires? Jetons un coup d'oeil à l'expérience soviétique. Il y a tellement de parallèles. L'Union soviétique avait un bien plus grand nombre de soldats que nous en Afghanistan, mais elle n'a pas réussi sa mission qui était très similaire à celle que nous nous sommes donnée dans ce pays.
Il y a la question du budget de la guerre. Nous consacrons des milliards de dollars à l'effort de guerre. Nous dépensons pour équiper nos troupes pour le combat. Je le répète, je ne crois pas que cela devrait être le rôle international de nos Forces armées et j'ai peur qu'un rôle de maintien de la paix exige un autre genre d'équipement et de ressources. Il se peut que nous ayons les mains liées pendant des années.
Jusqu'à présent, nous avons dépensé plus de 7 milliards de dollars et nous apprenons maintenant que nous avons défoncé de 1 milliard de dollars le budget de la guerre pour cette année. On dirait que la gestion financière de la guerre ne va plus. Les soi-disant experts en gestion financière du gouvernement actuel semblent échouer de façon spectaculaire dans la gestion des coûts de la guerre en Afghanistan. Le gouvernement se prive d'importantes ressources alors qu'il y a d'autres besoins criants au Canada et partout dans le monde. La proportion de l'argent consacrée à l'aide et au développement par rapport à celle consacrée aux dépenses militaires est complètement inversée.
Les graves problèmes des anciens combattants et de leurs familles et l'absence de services de santé et d'aide sont aussi des questions très sérieuses. Nous avons demandé à ces gens de risquer leur santé et leur vie. Nous ne devrions pas poser de questions lorsque vient le temps d'offrir aux anciens combattants qui ont servi en Afghanistan les meilleurs services possible. Il n'y a absolument aucune raison pour que cela continue d'être un problème au Canada.
Ce n'est pas une mission appropriée pour le Canada. Des vies sont perdues, tant chez les Canadiens que chez les Afghans. La qualité de vie se s'améliore pas en Afghanistan. La production d'opium est à la hausse, tout comme la corruption et le nombre d'attentats suicides. La sécurité ne s'améliore pas. La liberté et l'égalité des femmes demeure utopique. Nous ne sommes pas en train de gagner cette guerre et je ne crois pas que la victoire est possible. Nous devons commencer sans tarder à chercher une solution politique, une solution pour la paix.
Je ne peux voter en toute conscience pour le maintien de la participation du Canada à la guerre en Afghanistan. Nous devrions nous retirer immédiatement et sans risques. Nous devrions lancer un processus de paix exhaustif. Nous devrions veiller à mener des travaux continus d'aide humanitaire et de développement en Afghanistan.
Nous devrions vivre en respectant ces bonnes paroles bien connues: « Ils forgeront leurs épées pour en faire des socs et leurs lances pour en faire des serpes. On ne lèvera plus l'épée nation contre nation, on n’apprendra plus à faire la guerre. »
Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer. J'accorde aux néo-démocrates des points pour leur persistance. Ils persistent à ne pas comprendre ce qu'est le maintien de la paix. Ils persistent à ne pas comprendre que nous devons équiper et former nos soldats en vue du plus exigeant des métiers, ce qui les rend capables d'accomplir n'importe quelle autre tâche. Mais si nous les équipons et les formons en fonction du plus bas dénominateur commun, nous allons purement et simplement perdre des vies et rater notre mission lorsqu'ils auront à accomplir d'autres tâches. Les députés néo-démocrates persistent à ne pas comprendre cela. Ils persistent à ne pas comprendre que les talibans n'utilisent pas seulement des ébranchoirs et des charrues. Ils utilisent des armes, des armes à feu, contre les Afghans, les Canadiens, les Américains, les Britanniques, les Australiens, les Néo-Zélandais et tous les autres.
Les députés néo-démocrates récitent des anecdotes pour soi-disant justifier le fait que la guerre ne se déroule pas comme prévu et ils ignorent les anecdotes provenant des soldats canadiens. Ne croient-ils pas ce que disent nos soldats? Préfèrent-ils croire, par exemple, les représentants du Conseil de Senlis qui se sont présentés au Comité de la défense et qui ont délibérément et honteusement tenté d'induire ses membres en erreur? Aimeraient-ils mieux croire de tels gens, ou bien les soldats canadiens qui meurent pour la cause de la liberté afghane et de la liberté canadienne? Car il s'agit bien, au bout du compte, de la liberté canadienne et des intérêts canadiens.
Les néo-démocrates veulent remplacer l'OTAN par l'ONU. Mais qui diable est l'ONU selon eux? À qui pensent-ils que l'ONU fera appel si ce n'est les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, la Pologne, la Lituanie et les autres qui sont là-bas? Qui sera là pour nous remplacer, à part nous-mêmes?
Bon sang, le NPD, le nouveau parti optimiste, a vraiment besoin de retomber sur terre.
Les néo-démocrates pensent que l'ONU va résoudre les conflits régionaux. L'ONU n'a jamais été très douée pour résoudre les conflits régionaux.
Ce n'est pas tout. Ils parlent du chemin de la paix. Le chemin de la paix n'est pas jonché d'ébranchoirs et de pétales de rose. Ce chemin a été tracé par des gens comme les Canadiens, par des gens comme Lester Pearson, qu'ils considèrent, à raison, comme une icône du maintien de la paix. Mais Lester Pearson faisait partie d'un gouvernement qui a haussé les dépenses militaires pour les fixer à 7 p. 100 du PIB. Lester Pearson avait compris qu'on ne vient pas à bout de nos ennemis en récitant des messages de paix et d'amour; on en vient à bout par la détermination et la force. Et c'est ce qu'il a fait. C'est ce que nous avons fait collectivement avec nos alliés, les États-Unis, la Grande-Bretagne, et ainsi de suite.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais j'ai une question pour mon collègue. Y a-t-il quoi que ce soit dans le monde, une cause, quelle qu'elle soit, qui justifierait qu'on prenne les armes aux yeux du Nouveau Parti démocratique? Ou, comme J.S. Mills l'a dit, vont-ils devenir et rester libres grâce aux efforts d'hommes — et j'ajouterai de femmes — meilleurs qu'eux?
Monsieur le Président, j'aurais bien voulu que le secrétaire parlementaire écoute un peu plus attentivement ce que je disais, car j'ai dit très clairement, au cours de mon intervention, que nous devons entraîner nos forces armées de façon à les préparer à la guerre. C'est un aspect essentiel de leur entraînement.
Je suis un peu préoccupé du fait que le député a décrit les initiatives de rétablissement de la paix comme le plus petit commun dénominateur des activités militaires. Je toue cela tout à fait insultant et je pense que la plupart des Canadiens sont du même avis que moi.
Un grand nombre de Canadiens ont perdu la vie en s'acquittant de leur mission de maintien de la paix dans le monde entier. Lorsque les Canadiens participent à ce genre de mission, ils s'interposent littéralement entre les protagonistes pour maintenir la paix. Il n'y a pas de travail plus dangereux. Des Canadiens ont donné leur vie à faire ce genre de travail. Je pense qu'il est plutôt insultant de parler dans ce cas de plus petit commun dénominateur du travail militaire. Cette observation n'est pas pertinente.
Le Canada possède une fière tradition de travail militaire. Aucune autre force armée au monde n'est meilleure à cette tâche, aucune n'a autant d'expérience que les Forces canadiennes. La plupart des Canadiens sont fiers de nos forces armées et du travail de maintien de la paix dont elles se sont acquittées au fil des ans. J'espère, comme la plupart des Canadiens sans doute, que nous pourrons recommencer à confier ce genre de rôle à nos forces armées partout dans le monde.
Il n'y a rien de plus difficile que de s'interposer entre des combattants qui se font la guerre, des belligérants qui ont décidé de s'entretuer pour régler les problèmes qui les opposent. Nous de devrions jamais, pas même une seconde, être indifférents à nos missions de maintien de la paix, même dans la passion d'un débat sur une importante question comme la guerre en Afghanistan.
Je ne crois pas qu'il soit actuellement question de faits anecdotiques. J'ai cité le rapport Manley. Il contient des éléments permettant de démontrer que la mission en Afghanistan est mal partie. Les conclusion du rapport sur les problèmes de la mission en Afghanistan sont tout sauf anecdotiques. M. Manley est peut-être parvenu à des conclusions différentes des miennes, mais les faits présentés par lui et par son équipe valent la peine d'être considérés. La citation dont j'ai donné lecture, montrant combien la mission avait mal tourné, combien la situation en Afghanistan s'était détériorée au cours des deux dernières années, provenait directement du rapport Manley. Je doute fort qu'il s'agisse là de faits anecdotiques.
C'est encore un autre argument solide pour conclure qu'il s'agit d'une mission qui ne convient pas au Canada et que nos efforts en Afghanistan ne sont pas couronnés de succès.
Monsieur le Président, je n'ai pas crié après les conservateurs pendant leurs interventions au cours de cet important débat ce soir et j'aimerais qu'ils fassent preuve du même respect envers ceux d'entre nous qui ne sommes pas de leur avis.
J'apprécie l'occasion de présenter notre point de vue au cours de ce débat, et celui de nombreux autres Canadiens. Lorsque ces députés chahutent et crient après moi en raison de ce que je dis, ils sont également en train de chahuter et de crier après de nombreux Canadiens qui ont des positions et des préoccupations similaires aux miennes. Compte tenu de la gravité de ce débat, il est inapproprié de se livrer à ce genre d'activité.
Je ne sous-estimerai jamais les difficultés et les défis que représente la voie de la paix. Je ne sous-estimerai jamais les risques encourus pour avoir choisi de suivre ce genre de voie. C'est une voie difficile, qui exige qu'on fasse des efforts et qu'on prenne des risques et qui requiert le soutien des gens dans les moments très difficiles et tout au long de ce processus très difficile.
Le fait de sous-estimer l'importance de cette voie et les difficultés inhérentes à ce choix constitue aussi un grave problème, comme en témoigne le débat de ce soir. Bien sûr...
Questions et observations. Le whip en chef du gouvernement devrait savoir qu'il y a 90 secondes pour la question et 90 secondes pour la réponse. Ce n'est que justice.
Monsieur le Président, la justice serait que le député n'essaie pas découler tout son temps pour ne pas avoir à répondre à d'autres questions.
J'en ai plus qu'assez du pessimisme du Nouveau Parti démocratique qui n'arrête pas de parler de l'échec de la mission. Les députés de ce parti refusent de reconnaître les bonnes nouvelles. Ils refusent de parler de toutes les bonnes choses qui se passent en Afghanistan et de toutes les libertés qui ont été recouvrées grâce à ceux qui sont morts pour eux et pour le peuple afghan. C'est là la différence.
J'aimerais qu'à un moment donné chaque député du Nouveau Parti démocratique suive un cours sur ce qu'est vraiment le maintien de la paix. La mission en Afghanistan ne pourrait certainement pas être une mission de maintien de la paix parce qu'il n'y a pas de paix à maintenir. L'ancienne situation de maintien de la paix dans laquelle une force était placée entre deux États belligérants n'est pas la situation qui existe en Afghanistan. Mon Dieu, est-ce que les députés écoutent les nouvelles de temps en temps pour comprendre qu'un taliban pourrait être la personne à côté d'eux? Le taliban n'est pas une personne qui porte un uniforme de couleur différente.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas les seuls, dans ce coin de la Chambre, à dire que nous devrions emprunter une autre voie en Afghanistan.
Même le président Karzaï a dit que nous devions chercher une solution politique et parvenir à un processus de paix en Afghanistan. Je vais citer ce qu'il a dit à Radio Liberté, le 29 septembre 2007. Il a dit:
Nous sommes prêts à négocier pour que ce pays vive en paix. Il faut mettre fin à la guerre, aux explosions et aux attentats suicides de toutes les façons possibles. Par le passé, des contacts étaient établis avec les [talibans]. Mais, il n'y a pas de ligne de communication claire. Je veux dire qu'il n'y a pas de lieu officiel de communication avec les talibans. Je souhaiterais qu'il y en ait un.
C'est le président de l'Afghanistan qui a dit qu'il souhaitait qu'un lieu soit créé maintenant en Afghanistan pour ce genre de pourparlers, de négociations, non pas avec toutes sortes de gens, d'organismes et de groupes, mais bien avec les talibans, parce qu'il sait que c'est important pour l'avenir de l'Afghanistan.
Je pense qu'il y a une leçon à tirer de ses paroles. S'il est l'allié qu'il est, selon ce que nous avons entendu, nous devrions comprendre ce qu'il nous dit et le prendre très au sérieux. C'est ce que nous avons l'intention de faire dans ce coin de la Chambre. Nous avons l'intention de dire que le chemin vers la paix en est un que nous devrions emprunter et sur lequel nous devrions concentrer nos efforts, et nous continuerons de promouvoir cette idée.
Monsieur le Président, je me considère privilégié de prendre la parole à la Chambre pour expliquer les raisons de la participation du Canada en Afghanistan. Je suis honoré d'intervenir à la suite d'orateurs si éloquents, y compris le ministre de la Défense nationale, le whip en chef du gouvernement et le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Ils ont su définir avec éloquence le rôle du Canada en Afghanistan.
La question que nous débattons aujourd'hui n'est pas facile. Je suis convaincu que tous les députés, quelles que soient leurs opinions, sont pleinement conscients des enjeux.
Il est question ici des espoirs et des aspirations de milliers d'Afghans qui désirent un avenir meilleur pour eux-mêmes et leur famille.
Il est question du prestige du Canada comme membre responsable de la communauté internationale.
Il est question de l'une des décisions les plus lourdes de conséquences que puisse prendre un gouvernement démocratique: celle d'exposer ses hommes et ses femmes au danger pour défendre la sécurité du monde et les valeurs canadiennes.
Je dirais à quiconque qu'aucun enjeu n'est plus critique que celui sur lequel nous nous penchons aujourd'hui. Comme parlementaires, nous avons le devoir d'étudier attentivement toutes les options. C'est la raison pour laquelle je suis heureux d'avoir l'occasion de le faire et je suis impatient de prendre part aux discussions des jours qui viennent.
Je commencerai par ce sur quoi nous nous entendons tous: la communauté internationale ne doit pas laisser l'Afghanistan retomber dans le chaos et dans le désespoir que représentait le règne des talibans.
Je n'ai pas à rappeler aux députés l'horreur du régime taliban qui a été au pouvoir en Afghanistan jusqu'en 2001. Il a imposé aux Afghans un régime brutal fondé sur la crainte et l'intimidation; il a persécuté les femmes et les filles, détruit les écoles, les monuments historiques et l'infrastructure de base, et il a donné refuge à des terroristes qui ont attaqué nos voisins du sud en septembre 2001.
Il me semble que nous sommes tous d'accord pour dire que personne qui prône la justice et l'amour du prochain ne peut accepter le retour des talibans.
Il est assez certain que le travail important de nos soldats, nos diplomates, nos travailleurs humanitaires et nos conseillers gouvernementaux donne des résultats. Leurs efforts créent les conditions qui empêcheront le retour des talibans.
Les Forces canadiennes font en sorte que les activités de reconstruction et de développement puissent avoir lieu dans la sécurité.
Les diplomates et les responsables du développement travaillent avec des collectivités et des organisations locales pour améliorer la gouvernance, l'infrastructure et les services gouvernementaux.
Des formateurs de policiers et des conseillers des services correctionnels travaillent sur le terrain pour aider le gouvernement afghan à mieux gouverner et à assurer la primauté du droit.
Leurs efforts sont convergents. Selon l'approche canadienne, la sécurité, le développement et la gouvernance se renforcent l'un l'autre. L'un ne peut aller sans l'autre.
Comme nous le savons tous, la tâche n'a pas toujours été facile. Il reste d'importants défis à relever à Kandahar et dans l'ensemble de l'Afghanistan. J'invite toutefois les députés à examiner attentivement la situation qui avait cours en Afghanistan avant la chute du régime taliban.
L'Afghanistan venait de traverser des décennies de conflit. Il n'existait pas de gouvernement central à proprement parler et l'infrastructure essentielle du pays avait été détruite en bonne partie. Les routes, les puits et les canaux d'irrigation étaient en ruine. La vaste majorité des Afghans n'avaient pas accès à des services de base, comme les soins de santé et l'éducation. Même aujourd'hui, l'Afghanistan demeure l'un des pays les plus pauvres du monde.
Il faut garder présent à l'esprit que les Afghans reconstruisent leur pays à partir de zéro, pour ainsi dire. La mission est certes difficile, mais les besoins les plus grands sont en Afghanistan.
Les Canadiens sont généreux. Nous croyons que notre pays a un rôle à jouer pour atténuer la souffrance, améliorer les conditions de vie et protéger ceux qui sont vulnérables dans le monde. Nous sommes aussi forts que notre maillon le plus faible, c'est là un leitmotiv de notre pays. Le Canada a d'ailleurs montré à maintes reprises que ces valeurs lui tenaient réellement à coeur.
Je pense à mon grand oncle, feu Frank Tascona, qui était le président de la Légion de Barrie, à l'angle de St. Vincent et Cundles. Il me parlait de la bravoure et du courage dont ont fait preuve les Canadiens dans leur histoire en défendant le bien.
Je sais qu'une forte majorité de Canadiens appuient nos efforts de développement et de reconstruction. Cependant, plusieurs ont des réserves quant au rôle militaire actif que doivent jouer nos forces en Afghanistan et cela se comprend.
S'il est une constance dans la tradition canadienne, c'est bien l'importance que notre pays accorde pour ce qui est de trouver un terrain d'entente et notre volonté d'épuiser toutes les options avant de recourir à la force.
Notre réticence à prendre les armes est une vertu. Toutefois, quand la cause est juste et le sacrifice nécessaire, le Canada a toujours répondu à l'appel.
Comme l'a dit récemment le rapport Manley, les crises humanitaires survenues en Bosnie et au Rwanda, entre autres, ont fait en sorte que les missions de paix autorisées par les Nations Unies ont fait davantage appel à la force pour protéger les plus vulnérables.
Le monde ayant tout juste vécu la guerre la plus dévastatrice du XXe siècle, les auteurs de la Charte des Nations Unies avaient prévu à l'époque de telles situations. Voilà pourquoi ils ont inclus la disposition suivant au chapitre 7 de la charte:
[Le Conseil de sécurité] peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.
La mission de la FIAS est tout à fait conforme à l'esprit de la Charte des Nations Unies. La FIAS est sous la direction de l'OTAN et elle exécute un mandat des Nations Unies. En novembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé le mandat de la FIAS.
Le gouvernement ne croit pas que le Canada devrait dire au peuple afghan: « Nous sommes prêts à vous aider, mais seulement si les problèmes que vous vivez conviennent à une opération de maintien de la paix. Si les choses se gâtent, nous regrettons, mais nous ne pourrons rien faire pour vous. » Voilà qui n'est pas le genre des Canadiens.
Les Afghans ont souffert pendant des décennies des conflits et de la pauvreté qui les ont affligés. Avec l'aide du Canada, ils sont en train de remettre leur pays sur pied. Leur tourner le dos à l'heure actuelle mettrait en péril ce qui a été accompli jusqu'à maintenant. Le Canada projetterait l'image d'un pays qui n'a pas la volonté d'aller au bout de ses engagements.
Il existe un fort consensus au sein de la communauté internationale sur l'importance de la mission en Afghanistan. Un échec de cette mission n'est pas envisageable. Le Canada fait partie de la mission en compagnie de 39 autres pays. De nombreux autres pays, comme le Japon et l'Inde, s'occupent de fournir l'aide au développement qui est si nécessaire.
Voilà une belle illustration de la tradition du multilatéralisme dont le Canada s'est fait, au cours de l'histoire, l'un des dignes représentants. Lester Pearson a été l'un des grands défenseurs du multilatéralisme sur la scène internationale. L'Afghanistan est un cas parfait d'intervention multilatérale.
Le Canada joue un rôle de chef de file dans cette entreprise internationale cruciale. Le fardeau est lourd à porter à Kandahar, mais les Afghans et la communauté internationale sont reconnaissants envers le Canada pour sa volonté et sa détermination.
Le gouvernement ne croit pas que le Canada devrait abandonner le peuple afghan après février 2009. C'est pourquoi nous avons présenté le 21 février une motion révisée sur l'avenir de la mission en Afghanistan.
La motion est inspirée des sages conseils du groupe Manley. Elle est plus consensuelle que jamais. Elle engage le gouvernement à avertir l'OTAN que le Canada mettra fin à sa présence dans la province de Kandahar en juillet 2011 et qu'il terminera au plus tard en décembre de la même année le redéploiement de ses troupes à partir du Sud de l'Afghanistan.
Fait plus important encore, elle tient compte de ce dont dépend la réussite de la mission du Canada en Afghanistan. Elle pose deux conditions importantes pour que la mission soit prolongée: premièrement, que l'OTAN trouve un groupe tactique d'environ 1 000 soldats qui prendra la relève à Kandahar au plus tard en février 2009 et, deuxièmement, que le gouvernement obtienne des hélicoptères de transport de moyen tonnage ainsi que des véhicules aériens sans pilote à haute performance.
Cela constitue, à notre avis, un compromis raisonnable qui répond aux questions des Canadiens quant à l'avenir de la mission et qui donne à nos courageux militaires, hommes et femmes, les moyens de réussir.
Comme le premier ministre l'a dit, il s'agit d'une position claire reposant sur des principes. Nous exhortons tous les députés à bien réfléchir à la façon dont ils voteront.
Ce vote aura des incidences profondes sur la réputation du Canada sur la scène internationale, sur les Canadiens et les Canadiennes qui mettent courageusement leur vie en danger en Afghanistan et sur les millions d'Afghans qui comptent sur notre appui dans leurs efforts en vue de reconstruire leur pays.
J'estime que le choix à faire est clair et que le gouvernement a pris la position qui convient.
Quand je regarde ma propre circonscription, celle de Barrie, en Ontario, il est absolument incroyable de voir l'appui que la collectivité a manifesté à l'égard de la mission et de nos troupes. Je pense notamment à la mer de monde qu'il y avait à Fred Grant Square à l'occasion du rassemblement baptisé « Vendredi rouge »; on ne pouvait pas bouger tant l'appui à nos troupes et à la mission en Afghanistan était fort.
Je pense également aux t-shirts portant la mention « Appuyez nos troupes » qu'ont vendus Royden Johnson à la Légion de Barrie ainsi que Dick Howie et Neil McKinnon au Army Navy Club. Ils ont fait un travail remarquable pour appuyer nos troupes.
Chose encore plus remarquable, tous ces t-shirts ont été écoulés en quelques jours en raison de l'enthousiasme que les Canadiens ont mis à défendre une cause juste. La mission canadienne est une cause juste. Elle cadre avec ce rôle multilatéral. Elle s'inscrit dans le prolongement du rôle que le Canada a joué tout au long de son histoire.
C'est avec plaisir que j'ai pris la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la position du Canada en Afghanistan.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député conservateur. Il a parlé de la «position du Canada », mais ce qui est très clair, c'est l'opinion des Canadiens à propos de la mission en Afghanistan; les plus récents sondages indiquent que 85 p. 100 des Canadiens estiment que notre mission en Afghanistan devrait prendre fin cette année.
Par conséquent, la vraie « position du Canada », telle qu'exprimée par les Canadiens dans l'ensemble du pays, cadre avec la position du NPD. Elle ne cadre pas avec celle du gouvernement conservateur. Le député ne peut donc pas dire qu'il s'agit de la position du Canada. C'est la position du gouvernement conservateur que de rester en Afghanistan, peu importe ce qui se passe sur le terrain.
C'est là l'argument que je voulais faire valoir, mais les questions que je souhaite poser sont les suivantes.
Le député a entendu parler ce soir des 18 milliards de dollars qui se sont retrouvés essentiellement dans les poches des seigneurs de guerre et des grands trafiquants de drogue du gouvernement afghan. Il a aussi entendu parler de la députée Malalai Joya qui a été muselée par le Parlement afghan et qui a dit qu'après six ans au pouvoir le gouvernement a montré qu'il est aussi pire que les talibans, qu'il n'est qu'une photocopie de ceux-ci.
La situation en Afghanistan empire progressivement, non seulement pour les femmes mais pour tous les Afghans. D'ailleurs, elle dit que, en 2007, le taux de suicide chez les femmes a atteint un sommet. Cela montre que la situation ne s'est pas améliorée.
Les députés ministériels n'ont cessé de répéter deux arguments ce soir. Ils nous ont dit premièrement qu'il faut continuer car c'est là notre position, peu importe ce qui se passe réellement sur le terrain, et deuxièmement que la situation des femmes en Afghanistan les préoccupe. Dans les faits, le gouvernement afghan n'a pas du tout amélioré la situation des femmes en Afghanistan, les mariages sont toujours forcés, et le viol et le meurtre sont monnaie courante dans les zones contrôlées par le gouvernement afghan, mais tout ça ne semble avoir aucune incidence sur l'opinion des députés conservateurs.
Ma question est très simple. Pourquoi les députés conservateurs refusent-ils catégoriquement de critiquer le gouvernement afghan pour les violations généralisées des droits de la personne, les mauvais traitements infligés aux femmes et la corruption généralisée en Afghanistan?
Monsieur le Président, il est certes difficile de commenter des faits anecdotiques qui reposent davantage sur le mythe que sur la réalité, mais s'il y avait une seule raison d'être en Afghanistan, ce serait, à mon avis, le fait que les femmes, sous le régime des talibans, n'avaient pas le droit de voter, encore moins d'être députées, et aujourd'hui, elles peuvent faire cela.
J'aimerais énumérer d'autres raisons qui expliquent pourquoi, à mon avis, beaucoup de Canadiens sont très fiers de cette mission. Voici pourquoi nous sommes si fiers.
Près de six millions d'enfants, dont le tiers sont des filles, sont inscrits à l'école en 2007-2008.
Le revenu per capita a doublé entre 2004 et 2007.
Que dire aussi du fait que 83 p. 100 des Afghans ont maintenant accès à des soins médicaux de base? Ce pourcentage était de 9 p. 100 en 2004.
Ce ne sont pas des éléments anecdotiques. Ces faits montrent le succès remporté en Afghanistan.
Que dire aussi du fait que les Canadiens soutiennent directement la vaccination de plus de sept millions d'enfants contre la polio, dont 350 000 dans la province de Kandahar?
Un autre fait, et pas un élément anecdotique reposant sur un mythe ou une rumeur, c'est que plus de 10 millions d'Afghans se sont inscrits pour voter dans le cadre d'élections libres et justes et que 347 femmes étaient candidates à ces élections.
Cela témoigne des grandes réalisations accomplies en Afghanistan. Nous voyons un pays qui se reconstruit à partir de rien. C'est un pays qui était dans une position de faiblesse lorsque les talibans le dirigeaient d'une main de fer et avec une telle dépravation qu'il servait de refuge à des terroristes.
Je ne pourrais pas imaginer un parti politique qui appuie le statu quo. C'est certainement un honneur d'appuyer la position du ministre de la Défense nationale, du gouvernement et de notre premier ministre selon laquelle le Canada a un rôle à jouer en Afghanistan dans le cadre des efforts multilatéraux auxquels nous participons.
Monsieur le Président, j'ai en main une lettre que j'aimerais consigner au procès-verbal et sur laquelle j'aimerais obtenir les commentaires du député. J'aimerais que ceux qui écoutent comprennent que la terreur ne connaît pas de frontières.
Cette lettre parle des appels à l'aide que les Afghans ont lancés au Canada. Elle est signée de la main de M. Bashir Ahmad, qui est interne au programme médical de l'université de Herat en Afghanistan. Il dit ce qui suit:
L'Afghanistan est mon pays. Il est difficile pour moi de le reconnaître, mais nous avons besoin de l'aide étrangère pour maintenir la paix dans notre pays. Les Afghans s'inquiètent lorsqu'ils entendent les rumeurs selon lesquelles les forces internationales songent à quitter leur pays. Si les forces étrangères quittent le pays, les Afghans le quitteront aussi. Il y a de l'espoir pour l'Afghanistan, mais cet espoir dépend de la force de l'engagement international. La participation de la communauté internationale, ce qui comprend le Canada, est un gage de paix et de sécurité accrues ici.
Le reste du monde sera-t-il en sécurité si on laisse l'Afghanistan entre les mains des forces destructrices? Nos ennemis ne connaissent pas de frontières. S'ils gagnent la partie en Afghanistan, ils en feront une base à partir de laquelle ils prendront le reste du monde d'assaut. Il est donc important que l'on maintienne l'aide internationale en Afghanistan pour assurer plus de sécurité et de paix dans le reste du monde.
J'aimerais avoir les commentaires de mon collègue à cet égard.
Monsieur le Président, cette lettre que ma collègue de Blackstrap a lue avec beaucoup d'éloquence illustre bien la raison pour laquelle nous devons rester en Afghanistan.
Ce sont les Afghans qui crient à l'aide. Nous écoutons ce que les Afghans nous disent. C'est un pays dans le besoin qui se tourne vers le monde pour tenter de trouver un leadership. Le Canada a répondu à l'appel, aux côtés de 39 autres pays, et nous avons dit que nous avions un rôle à jouer et que nous devions défendre le bien. La députée de Blackstrap a eu tout à fait raison de nous lire cette lettre.
Il est également intéressant de noter que bon nombre de députés conservateurs veulent participer à ce débat sur l'Afghanistan et exprimer leur appui. Espérons que ceux qui s'y opposent se manifesteront également.
[Français]
Monsieur le Président, jeudi soir prochain, la décision des parlementaires déterminera si les Forces armées canadiennes resteront en Afghanistan au-delà de 2009 et, le cas échéant, quelle devra être la contribution du Canada. Les prémisses de cette décision sont nombreuses et font partie des considérants de la motion.
Originellement, le Canada a répondu présent à la mission mandatée par l'ONU et dirigée par l'OTAN: en 2002, pour se joindre à la coalition internationale en vue de chasser les talibans, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001; en 2003, avec 2 000 soldats pour diriger la FIAS; en 2005, pour assumer la responsabilité de l'équipe provinciale de reconstruction de la province de Kandahar; de février 2006 à 2007, pour déployer un groupe de combat de 1 200 soldats à Kandahar et, par la suite, lors de la signature du Pacte pour l'Afghanistan, misant sur la possibilité d'une stratégie plus globale connue sous l'appellation des trois D.
Il y a beaucoup de scepticisme quant à la possibilité de vraiment laisser aux Afghans un Afghanistan mieux gouverné, en paix et plus sécuritaire, après les avoir aidés à reconstruire leur État. Pour les parlementaires, il s'agit de décider si, au-delà de 2009, le Canada doit maintenir sa présence en Afghanistan pour aider à ce que ce pays ait un avenir autorégulé. Il s'agit de décider si nous croyons que, par une aide à la formation des troupes afghanes, par une aide à une réelle tentative de reconstruction et par une aide à l'établissement de la gouvernance, nous pouvons contribuer à leur permettre un pays.
La Chambre s'apprête donc à autoriser le prolongement de la mission en Afghanistan jusqu'en 2011. Ce prolongement est accompagné de conditions qui modifieront considérablement la mission après 2009. Si ces conditions sont d'une importance capitale pour les citoyens et citoyennes qui nous ont élus, elles le sont davantage encore pour les militaires et les civils à l'œuvre dans la région de Kandahar.
Ces conditions sont capitales car elles ont pour effet de réorienter la mission en accélérant la formation de l'armée afghane et en faisant en sorte que l'on se penche sur les grands problèmes de développement que connaît l'Afghanistan plutôt que sur une mission contre-insurrectionnelle.
Que ce soit clair: la mission, après 2009, ne pourra plus être la chasse aux talibans. Il pourrait bien évidemment y avoir des combats. Comment les éviter sans laisser mourir des innocents? La mission militaire visera avant tout la formation de soldats et la protection des civils qui risquent leur vie pour reconstruire le pays.
Les soldats présents à Kandahar s'acquittent aujourd'hui d'une tâche difficile mais malheureusement essentielle. Lorsque l'on parle de sécuriser une région, il s'agit d'une mission de combat. Il s'agit de neutraliser les talibans car ils continuent d'attaquer les régions sous la responsabilité des Forces armées canadiennes dans la province de Kandahar par des moyens de guérillas et d'attentats-suicides.
L'armée canadienne fait cela pour protéger les civils afghans. La dynamique de la mission doit cependant changer parce que cette stratégie ne fonctionne plus à long terme. Nous savons que les talibans se cachent et s'entraînent au Pakistan. Nous savons aussi qu'ils se financent à même les revenus de l'opium et que la stratégie de l'OTAN dans ce domaine est contre-productive. Nous savons que les talibans doivent perdre ces avantages stratégiques et être perçus pour ce qu'ils sont par la population afghane, c'est-à-dire la pire alternative possible.
Pour réussir ce changement, il faut une armée afghane en mesure de protéger ses citoyens et des conditions sécuritaires et économiques vraiment améliorées. Ce sont ces objectifs que la mission doit atteindre. C'est pour réussir cela qu'il faut donner aux soldats qui combattent et aux civils qui reconstruisent les moyens diplomatiques et économiques de réussir. Ils ont besoin d'un peu plus de temps pour s'acquitter de leur mission avec le succès que l'on espère et qui s'impose.
Je vais à présent rappeler certains faits historiques qui permettent de mieux comprendre à la fois les raisons de la présence canadienne en Afghanistan et les moyens utilisés jusqu'à maintenant pour arriver à reconstruire un Afghanistan viable. D'abord, l'Afghanistan n'est pas l'Irak. Cette distinction est importante. Cela signifie que si nous sommes en Afghanistan, c'est en vertu du droit international.
L'article 5 du traité de l'OTAN permet à un pays attaqué sur son territoire, comme les États-Unis le furent le 11 septembre 2001, de demander l'aide des autres membres de l'OTAN.
L'opération Liberté immuable, qui a chassé les talibans du pouvoir, était légitime du point de vue du droit international, et très rares furent ceux et celles qui s'y sont opposés. Cependant, le renversement des talibans n'a pas amené les Afghans vers une paix durable et instantanée.
Des soldats ont été envoyés afin d'instaurer la paix. Traditionnellement, les Casques bleus, sous l'égide de l'ONU, nous le savons, étaient déployés pour séparer les belligérants. Ce type d'opérations a été efficace pendant la guerre froide.
Aujourd'hui, les conflits tuent davantage de civils. Ce sont des conflits transnationaux, voire des guerres civiles, et non des conflits d'armée à armée.
L'Afghanistan est un peu différent des autres pays dans lesquels le Canada s'est impliqué, du fait que ce sont les forces de coalition qui ont renversé un gouvernement qui encourageait le terrorisme et bafouait les droits de la personne.
Cependant, les dernières opérations de maintien de la paix sont assez révélatrices des limites et même des failles de ce genre d'opérations dans une zone en proie à une guerre civile. Les forces d'interposition ont échoué en Bosnie où l'ONU n'a pu empêcher Srebrenica et tant d'autres massacres. Les Casques bleus ont échoué en Somalie d'une façon qui a d'ailleurs traumatisé les soldats eux-mêmes. De plus, les Casques bleus ont échoué au Rwanda alors que le général Dallaire n'a pas pu prévenir le génocide puisqu'il avait les mains liées par son mandat limité. Ces exemples illustrent bien que le maintien de la paix traditionnel n'est pas adapté à cette réalité.
Devons-nous pour autant fermer les yeux sur les peuples en difficulté? Les pays qui en ont les moyens doivent-ils venir en aide aux populations opprimées?
Quel que soit le scepticisme face à une mission initiée par une administration américaine impopulaire, disons-le, auprès de la grande majorité des citoyens canadiens et québécois, le peuple afghan a besoin de sécurité.
Dans l'état actuel de ce pays, nous devons admettre que seule une présence militaire appropriée qui viendrait appuyer les efforts de reconstruction donnerait des chances vraisemblables de succès. Or, le succès de cette mission est primordial. Un échec serait extrêmement dommageable pour l'OTAN, pour la crédibilité des engagements que nous prenons pour venir en aide aux peuples en difficulté.
Personne ne veut voir une répétition du Rwanda. Pour éviter ces drames possibles, il faut des actions diplomatiques fortes, mais aussi un usage de la force qui protégera les citoyens. De plus, c'est cette menace de la force, cette possibilité qui agira comme principal moyen de prévention contre les exactions que des gouvernements ou des chefs militaires voudraient commander contre des civils.
Malgré l'importance de cette mission, l'information qu'on reçoit sur ce pays, y inclus le travail du rapport Manley, indique que la situation est très difficile et que les priorités sont mal définies.
La motion sur laquelle nous voterons dicte des conditions pour que la Chambre accepte de prolonger la mission. Comme on sait que la solution n'est pas uniquement militaire, il s'agit d'orienter la mission vers la reconstruction et vers la résolution de problèmes correctionnels, judiciaires et économiques. Il s'agit de jouer notre rôle sur le plan diplomatique pour régler les problèmes régionaux. Il s'agit de l'obligation du gouvernement canadien à une infinie transparence afin de garder tant les citoyens que les parlementaires informés quant à la mission.
Il ne s'agit surtout pas de donner un chèque en blanc au gouvernement conservateur. Au contraire, il faut s'assurer qu'il respecte ses engagements, ceux-là même qui sont bien inscrits dans la motion et pour lesquels il devra rendre des comptes.
Bien que je partage le scepticisme de beaucoup de mes collègues, il m'appert qu'il faut prendre en compte le besoin de sécurité des Afghans, nos obligations internationales, notre parole donnée et l'espoir de voir un jour les dictateurs de ce monde détrônés, parce que les peuples opprimés pourront avoir confiance en une fraternité mondiale qui ne laissera pas ses frères souffrir impunément.
Tout le monde aura compris que je serai en faveur de cette motion. Même si pour des raisons extraordinaires je devrai peut-être m'absenter jeudi, pour être au chevet de ma mère dont les jours achèvent, je voulais que mes concitoyens et concitoyennes sachent que j'étais en faveur de cette motion. Je dois leur rendre compte; ils ont le droit de connaître la raison de mes votes.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté ma collègue.
[Traduction]
Je remercie ma collègue de ses commentaires et je lui souhaite beaucoup de courage pour traverser ces moments difficiles avec sa mère.
J'apprécie le dévouement de la députée à l'égard de ce débat et je la félicite d'être restée si tard pour pouvoir intervenir. De toute évidence, la députée est une femme très forte et indépendante et je sais qu'elle comprend l'importance des droits et des libertés des femmes dans un pays comme l'Afghanistan et dans un pays comme le Canada.
Je conviens avec elle que la solution ne peut pas être strictement militaire. Personne n'a jamais dit le contraire. Ce sera une solution pangouvernementale, comme nous l'avons toujours dit. Je la félicite par ailleurs de ne pas rejeter tout le volet militaire.
Ma question concerne le volet politique. Il a été question des talibans qui trouvent refuge dans certaines régions du Pakistan. Lors des récentes élections dans la province du Nord-Ouest, le Parti national Awami a évincé le parti favorable aux talibans. J'aimerais savoir si, à son avis, cela fera en sorte qu'il sera plus difficile pour les talibans de se regrouper au Pakistan.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires à mon endroit.
Il ne faut pas se leurrer. Personnellement, j'ai lu énormément avant de prendre une décision. Je fais toujours cela. Il faut que j'aille au fond des choses, et je ne doute pas que la plupart de mes collègues fassent de même. La provenance des talibans et l'endroit où ils peuvent se cacher en toute sécurité est un véritable problème. À l'occasion, dans les journaux, les autorités pakistanaises nous annoncent qu'elles ont découvert un deuxième, un troisième ou un quatrième bras droit d'un responsable. Bientôt, ce sera la belle-soeur et le beau-frère.
Malheureusement, je dois dire que je prends cela avec un grain de sel, parce que je pense que tous les efforts nécessaires pour aider vraiment un pays comme l'Afghanistan devraient être faits. Tout cela remonte au Moyen Âge, on le sait. Il y a énormément de travail à faire et il ne faut pas tenir pour acquis que des avancées vont nécessairement se faire rapidement. Je pense qu'il faudra travailler, mais le plus important est que les Afghans et leur gouvernement devront s'assurer, au moyen de leur gouvernance, au fil des années, de faire les choses de la façon la plus démocratique possible et d'instaurer un régime à leur goût, dans le respect des droits humains. Il faut évidemment avoir confiance en eux et ils doivent se faire confiance. Il faut l'espérer parce qu'il faut que, d'ici à 2011, nous ayons vraiment quitté le pays.
Monsieur le Président, comme mon collègue d'Edmonton-Centre, je veux féliciter ma collègue et la remercier de sa participation en tant que députée indépendante.
Je suis tout à fait d'accord avec sa déclaration à la Chambre des communes. Il est évident qu'elle comprend bien la situation et les raisons de la participation du Canada à cette mission internationale. Il est clair aussi qu'elle comprend la contribution du Canada et des autres pays à cette mission de l'OTAN et des Nations Unies, ainsi que l'effort de collaboration qui est fait pour améliorer la qualité de vie du peuple afghan.
Je veux lui poser une question précise. Pense-t-elle qu'il soit possible de développer davantage et de faire des efforts pour améliorer les droits humains sans sécurité? Est-ce possible? Ma question est simple. Pense-t-elle qu'il y a un vrai lien entre les efforts des armées sur le terrain en Afghanistan, les efforts pour augmenter le développement et les efforts de rétablissement de l'Afghanistan?
À mes yeux, il est impossible de fournir tous ces efforts sans la sécurité.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa question.
Je crois que je l'ai mentionné. Lorsque le ministre va relire mon allocution demain, il verra que je reconnais qu'il faut évidemment qu'il y ait de la sécurité. La sécurité va être assurée de façon militaire. Nous n'aurons pas de soldats qui enlèveront tout leur appareillage et qui s'en iront comme des civils aider à la reconstruction. Je crois que tout le monde conçoit que si nous sommes là-bas, nous allons devoir assurer la sécurité. Selon moi, c'est très clair dans la mission et le ministre le sait mieux que personne.
Ce qui est très important, c'est que l'on respecte cette motion et que nous aidions au développement et à une meilleure gouvernance. J'ai mentionné les différents points. Il faut que nous les aidions à reconstruire et à se redonner un pays. Je ne veux pas dire qu'ils ne l'ont pas. Ils sont là-bas depuis des centenaires. C'est très important que nous les aidions, mais c'est le peuple afghan qui décidera, avec des ONG et différents pays qui offrent de l'aide. C'est eux qui doivent décider de quelles façons ils vont reconstruire avec notre aide.
C'est très important pour nous que le ministre et ses collègues nous rendent des comptes et nous disent de quelles façons, par exemple, les sommes d'argent sont dépensées. J'ai entendu beaucoup de critiques cette semaine. On demandait combien y a-t-il de routes? Combien y a-t-il d'écoles? C'est le rôle du gouvernement de donner les chiffres. Qu'il garde les choses de la défense ultra secrètes, mais il y a des choses à propos desquelles on devrait être au courant et que la population devrait savoir, par exemple: voici les avancées, voici ce que nous faisons, voici où cela est rendu, et ce, dans la plus grande vérité. À mon avis, c'est essentiel puisqu'en disant cela aux gens, nous allons développer plus de confiance auprès de la population.
Ce matin, par exemple, quand j'ai lu les journaux, j'étais sidérée de voir que deux jours avant le vote, tout à coup, on parlait du budget. Qui a donné les documents? Qui a fait que cela a été dévoilé pour justement remettre encore en cause notre vote, notre motion et notre participation. Il y a des choses extraordinaires qui arrivent très ponctuellement en ce qui a trait à l'information.
Pour revenir à la question du ministre, il faut évidemment s'assurer que les gens sont protégés si on veut leur permettre de se développer, cela va de soi. Il faudra également se souvenir à l'avenir que lorsqu'il y aura — on n'en souhaite pas — des conflits semblables, nous allons avoir cette même mentalité, ce même désir d'aider et que ce n'est pas simplement ponctuel pour différentes raisons idéologiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question concerne l'idée selon laquelle il faut faire la paix avec les talibans pour instaurer la paix en Afghanistan. Cette idée est préconisée par les députés du NPD, qui croient que nous devrions amorcer des discussions avec les talibans, qu'il faut remédier à un manque de communication et que les forces internationales d'aide et de sécurité devraient discuter avec les talibans.
La députée pense-t-elle, comme beaucoup d'entre nous, que cela serait presque impossible? J'aimerais savoir ce qu'elle en pense.
[Français]
Monsieur le Président, brièvement, je dirais que même si c'est très difficile et même si les chances de succès sont quasi improbables, je pense que l'on se doit au moins de tenter de le faire. Comme dans toute faction où il y a des gens relativement ou très extrémistes, il y en a peut-être quelques-uns qui verraient les choses un peu plus de notre façon. Cela se pourrait. On devrait à tout le moins explorer la possibilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à ce débat historique au nom des électeurs de Calgary-Sud-Est.
Ce soir et hier, certains députés se sont interrogés sur les raisons qui justifient la présence de soldats, de travailleurs humanitaires et de diplomates canadiens en Afghanistan. D'entrée de jeu, j'aimerais donner 23 raisons à cette présence. Ce sont les noms des Canadiens tués lors des attentats terroristes du 11 septembre 2001, qui ont été planifiés en Afghanistan:
Michael Arczynski, 45 ans, de Montréal; Garnet Bailey, 53 ans, de Lloydminster, en Saskatchewan, qui était à bord du vol 175; David Barkway, 34 ans, de Toronto; Ken Basnicki, 47 ans, de Toronto, un père de famille, et nombre de députés de cette Chambre, notamment moi, connaissons Maureen, son épouse, et sommes des amis; Joseph Collison, de Toronto; Cynthia Connolly, de Montréal; Arron Dack, 39 ans, de Toronto, qui a laissé dans le deuil son épouse et ses enfants; Michael Egan et sa soeur, Christine Egan, qui lui rendait visite aux tours jumelles lorsque celles-ci ont été frappées; Albert William Elmarry, 30 ans, Canadien d'origine égyptienne, de Toronto, qui s'était récemment marié et qui attendait son premier enfant; Meredith Ewart et Peter Feidelberg, 29 et 34 ans respectivement, des époux qui travaillaient ensemble au 105e étage du World Trade Center; Alexander Filipov, né à Regina, qui a laissé dans le deuil ses trois fils et son épouse; Ralph Gerhardt, 34 ans, de Toronto; Stuart Lee, 31 ans, Canadien d'origine coréenne, qui s'était récemment marié; Mark Ludvigsen, 32 ans, du Nouveau-Brunswick; Bernard Mascarenhas, de Newmarket, en Ontario, qui a laissé dans le deuil son épouse Raynette, son fils Sven et sa fille Jaclyn; Colin McArthur de Montréal; Michel Pelletier, qui a laissé dans le deuil son fils de trois mois et sa fille de deux ans; Donald Robson de Toronto; Roy Santos de la Colombie-Britannique, Canadien d'origine philippine; Vladimir Tomasevic, 36 ans, Canadien d'origine croate; Chantal Vincelli, 38 ans; et Deborah Lynn Williams, jeune mère de 35 ans, de Montréal.
Ce sont les 23 Canadiens dont les vies ont été brutalement fauchées par des fanatiques lâches et haineux le 11 septembre 2001. Je n'ai pu inclure dans cette liste les noms des dizaines d'autres personnes assassinées qui avaient des liens étroits avec le Canada; les conjoints de Canadiens, les fils et les filles de Canadiens qui n'avaient peut-être pas la citoyenneté. Il y avait bien des gens qui avaient des liens avec le Canada parmi les plus de 2 000 êtres humains de tous les horizons et de toutes les religions qui ont été massacrés ce jour-là.
Si je mentionne cela d'entrée de jeu, c'est parce qu'il est trop facile pour nous, surtout pour certains députés du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois, de perdre de vue les raisons fondamentales de notre présence en Afghanistan.
Nous parlons, moi y compris, de l'importance de reconstruire, de défendre les droits fondamentaux de la personne, surtout des femmes et des enfants, et d'établir un climat de sécurité pour permettre le développement humanitaire et économique. Or, nous devons parfois prendre un peu de recul pour nous rappeler de ce qui a mené les Nations Unies à autoriser l'utilisation de la force en Afghanistan.
Il faut que les choses soient claires. Évidemment, il se peut que certains députés soient du même avis que les soi-disant détenteurs de la vérité sur le 11 septembre et les adeptes de la théorie de la conspiration. Il arrive parfois, si on prête vraiment attention, qu'on entende ce genre de choses de la bouche de certains de mes collègues néo-démocrates. Mais n'oublions pas que ces 23 Canadiens ont été massacrés à la suite d'attaques planifiées de sang froid pendant des années par un réseau de terroristes dirigé par Oussama ben Laden. Ces attaques ont été planifiées dans l'État failli d'Afghanistan pendant que le régime taliban était au pouvoir. Les talibans n'ont pas seulement toléré la présence d'Oussama ben Laden et du réseau qui a planifié et perpétré le meurtre de Canadiens, mais ils l'ont accueilli et ont accepté l'argent qui venait avec lui. Ils l'ont accueilli parce qu'ils ont vu en Oussama ben Laden, qui était connu en Afghanistan comme un taliban arabe, un compagnon qui se battait pour la même cause.
Le débat donne lieu à tellement d'envolées que nous devons nous rappeler quelques faits fondamentaux. Je ne crois pas que nous devrions écouter les tenants de la théorie de la conspiration parmi les cinglés de la gauche. Nous devons comprendre ce qui motive Oussama ben Laden et ses hôtes talibans en Afghanistan à planifier et à exécuter le meurtre de Canadiens et de personnes d'autres pays. Nous n'avons qu'à écouter les déclarations de ben Laden, d'Ayman al-Zawahiri et de l'autre dirigeant d'Al-Qaïda et de ses réseaux affiliés.
L'hon. Peter MacKay: Le mollah Omar.
L'hon. Jason Kenney: Le mollah Omar, ancien chef encore recherché du régime taliban. Ce que ces gens ne cessent de préconiser explicitement, c'est la création d'un califat mondial fondé essentiellement sur des principes datant du VIIIe siècle associés à une forme extrême, brutale et violente d'islam djihadiste salafiste wahhabite.
Permettez-moi d'établir une distinction. À titre de secrétaire d'État responsable du multiculturalisme, je crois que la plupart des Canadiens, presque tous les Canadiens, sont capables de faire la différence entre la vaste majorité des musulmans du Canada et d'ailleurs qui observent l'islam et le petit segment extrême qui cherche à pervertir l'islam pour faire progresser sa propre idéologie violente.
Mon argument est le suivant. Les opposants à la mission du Canada en Afghanistan, qui se déroule sous les auspices des Nations Unies avec une coalition d'environ 36 autres pays, voudraient nous faire croire que nous sommes là-bas des belligérants hostiles qui participent à un genre de guerre civile et que notre ennemi est l'expression relativement légitime d'un nationalisme pachtoune. Ils voudraient nous faire croire que si nous essayions de comprendre les aspirations des différentes tribus et les nationalismes qui s'opposent, nous pourrions tous nous asseoir ensemble et tout régler. C'est une mauvaise compréhension de la nature du conflit.
Ceux contre qui les soldats du Canada et d'autres pays, sous la direction de la FIAS, se battent en Afghanistan ne cherchent pas la paix. Ils cherchent le conflit. Ils ne voient pas la paix comme une vertu. Ils ne considèrent pas la fin des hostilités comme un objectif. Leur objectif est la construction d'un califat mondial et, pour parvenir à leurs fins, ils aimeraient reprendre le contrôle de l'Afghanistan.
Nous devons essayer de comprendre leur mentalité en écoutant leurs propres paroles. Le grand responsable de la planification des attaques contre des Canadiens et d'autres en Afghanistan, le cheik Oussama ben Laden, a clairement désigné, à trois occasions différentes je crois, le Canada comme un de ces principaux ennemis.
Notre pays et les bons citoyens pacifiques du Canada n'ont rien fait pour offenser Sheikh ben Laden, le mollah Omar, ou leurs alliés.
Les 23 Canadiens qui se sont rendus au travail, qui ont rendu visite à des membres de leurs familles ou qui ont pris l'avion ce jour-là, le 11 septembre 2001, n'étaient pas les ennemis d'une religion, d'un peuple, d'un pays, d'une nationalité, d'un nationalisme pachtoune ou de l'islamisme en Afghanistan. C'étaient des mères, des pères, des maris et des épouses pacifiques et aimants, qui essayaient tout simplement de s'occuper de leurs affaires.
Il en est de même des travailleurs de l'aide et des diplomates qui risquent leur vie à chaque jour en Afghanistan, au nom du Canada et d'autres pays du monde. Ces gens-là ne recherchent pas les conflits. Ils risquent leur vie pour aider à sauver la vie d'autres personnes, pour faire en sorte que l'Afghanistan ne redevienne pas un État failli, où de telles attaques pourraient encore une fois être planifiées. Les individus qui veulent ramener l'Afghanistan au VIIIe siècle, à l'âge des ténèbres, ne veulent pas la paix.
L'une des choses qui me choquent le plus dans le cadre du débat, c'est d'entendre des députés, en particulier des néo-démocrates, faire allusion à la stratégie des Forces canadiennes en Afghanistan comme étant une opération de recherche et de destruction et dire qu'il faut mettre fin au volet recherche et destruction de notre mission militaire en Afghanistan. C'est absolument inacceptable.
Nos soldats ne sont pas là pour détruire qui que ce soit. Ils sont là pour protéger des innocents. Oui, cela peut parfois nécessiter le recours à la force, mais lorsque nos troupes ont subi des pertes en Afghanistan, elles n'étaient souvent même pas engagées dans des offensives actives de combat. Nos soldats fournissaient une aide. Ils livraient des cahiers et des crayons aux enfants afghans dans un village lorsqu'un kamikaze s'est pointé. C'étaient des personnes comme le lieutenant Trevor Greene, maintenant capitaine, qui a été frappé dans le cou alors qu'il était assis et participait à une réunion de conseil traditionnel avec des sages des conseils tribaux, en mars 2006.
Le capitaine Greene ne participait pas à une opération de recherche et de destruction. Il participait précisément au genre de mission de maintien de la paix que le NPD voudrait voir être au coeur de notre mission en Afghanistan. Il était assis à une réunion de conseil traditionnel, dans un village de la région rurale de Kandahar. En signe de respect à l'égard des sages du village, il avait enlevé son casque, au risque de sa vie. Cet épisode symbolise le rôle du Canada en Afghanistan. Cela n'a pas empêché un fanatique qui recherchait la violence, et non la paix, de frapper le capitaine Greene à la tête, afin de le tuer, parce qu'il était un infidèle, parce qu'il symbolisait les efforts faits pour amener les Afghans à respecter la dignité humaine et les droits de la personne.
Après les attentats dont j'ai parlé, dans lesquels 23 Canadiens et des milliers d'autres personnes ont trouvé la mort, les Nations Unies ont décidé d'agir. Le lendemain, soit le 12 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la résolution 1368, dans laquelle les Nations Unies se disent prêtes à prendre toutes les mesures nécessaires en réaction aux attentats terroristes et dans le but de combattre toutes les formes de terrorisme conformément aux responsabilités qui incombe à cette organisation en vertu de sa charte.
Le Conseil de sécurité a subséquemment adopté les résolutions 1373 et 1386 en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, résolutions qui autorisaient l'établissement de la Force internationale d'assistance à la sécurité en vue d'aider le gouvernement provisoire de l'Afghanistan à maintenir la sécurité à Kaboul et aux environs, et ainsi de suite. Cette autorisation a été renouvelée par les résolutions 1413, 1444, 1510, 1563, 1623, 1659, 1707 et 1746 ainsi que, dernièrement, par la résolution 1707.
Pourquoi est-ce que je mentionne tous ces numéros de résolution? Parce que l'on entend sans cesse le NPD et ses amis de la gauche déraisonnable répéter qu'il s'agit d'une invasion hostile et unilatérale de l'Afghanistan, sans autorisation multilatérale.
[Français]
N'oublions pas que la position réelle du NPD et du Bloc québécois est de retirer le Canada d'une mission multilatérale de façon unilatérale. Ces deux partis et plusieurs autres commentateurs disent que le Canada doit mettre fin à sa participation à une mission multilatérale autorisée par l'ONU.
[Traduction]
Ou bien nous croyons au multilatéralisme et nous agissons en conséquence, ou bien nous n'y croyons pas, mais adoptons une position claire. La position de certains députés, c'est que le Canada devrait se retirer d'Afghanistan, ce qui, selon moi, porterait atteinte de façon permanente à sa crédibilité au sein de la communauté internationale, car le Canada serait vu comme un partenaire sur qui on ne peut plus compter dans les missions multilatérales d'établissement de la sécurité et de la paix.
Il n'y a pas que le Conseil de sécurité des Nations Unies en cause. Comme le savent les députés, évidemment, nous sommes là à l'invitation du gouvernement afghan qui a été démocratiquement élu. Les six femmes courageuses qui sont députées au parlement afghan et qui sont venues à Ottawa la semaine dernière nous ont rappelé que nous ne sommes pas là uniquement parce que nous y avons été invités, mais parce que nous y avons été exhortés par la population de l'Afghanistan, particulièrement les femmes.
L'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a déclaré que la mission de la FIAS en Afghanistan était la mission internationale d'instauration de la sécurité la plus importante dans le monde aujourd'hui.
Ces paroles de Ban Ki-moon, le secrétaire général actuel des Nations Unies, étaient rapportées récemment dans un journal:
Il est presque plus consternant de voir la réaction de certaines personnes à l'extérieur de l'Afghanistan qui réclament un désengagement ou la retrait total des forces internationales. Cela constituerait une erreur de jugement ayant des proportions historiques et la répétition d'une erreur qui a déjà eu de terribles conséquences.
Il poursuivait:
Notre succès collectif dépend de la présence continue de la Force internationale d'assistance à la sécurité commandée par l'OTAN et de l'aide que nous apportons aux gouvernements locaux dans pratiquement toutes les provinces pour le maintien de la sécurité et la conduite de projets de reconstruction.
Enfin, il a dit:
Le gouvernement de l'Afghanistan a beaucoup de chemin à faire avant de reprendre les rênes de sa propre destinée. Mais ce jour viendra. C'est un boulot difficile. On en tirera peu de gloire et il faudra des sacrifices. C'est pour ça que nous sommes là-bas.
Ce ne sont pas les paroles d'un député ministériel ou d'un membre des Forces canadiennes. Ce sont les propos tenus par le secrétaire-général des Nations Unies.
J'aimerais demander à certains députés de la Chambre, qui se targuent d'être les champions du multilatéralisme, comment ils peuvent se regarder dans le miroir quand ils préconisent que le Canada, à toutes fins pratiques, se retire de ce que le Conseil de sécurité et le secrétaire-général des Nations Unies ont décrit comme étant les conditions sine qua non de la sécurité internationale. La crédibilité des Nations Unies dépend du succès ou de l'échec de la mission en Afghanistan.
Soyons clairs. Le concept de la coopération multilatérale est mis à l'épreuve tous les jours en Afghanistan en ce qui concerne la sécurité internationale.
Si nous nous retirons, nous laisserons les femmes et les enfants de l'Afghanistan à la merci des talibans. Nous donnerons aux extrémistes violents qui cherchent à imposer une théocratie répressive dans bien des régions du monde une victoire sur les plans pratique et moral. Nous déshonorerons le souvenir des Canadiens qui ont perdu la vie dans les attentats du 11 septembre. Par surcroît, nous dirions que le Canada ne croit plus que les Nations Unies et le multilatéralisme sont à la base de la solution aux problèmes de sécurité internationale.
Pour conclure, j'exhorte tous les députés de cette assemblée et tous les Canadiens qui attachent de l'importance au rôle que joue le Canada dans le monde et qui croient que nous devons à ces 23 Canadiens d'appuyer nos hommes et nos femmes, nos diplomates, nos travailleurs humanitaires et nos forces armées, je les exhorte à les laisser terminer le travail commencé.
Monsieur le Président, j'aimerais parler quelques instants de l'importance de ce débat, puis entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
D'abord, je dois dire que ses observations m'ont vraiment plu. Je souhaiterais que nous ayons été plus nombreux à pouvoir les entendre.
Il y a un peu moins de 18 ans, je me trouvais à la tribune. Je portais l'uniforme à l'époque. J'étais ici à planifier un possible déploiement de CF-18, dans le cadre de la guerre du Golfe, déploiement qui a finalement eu lieu et a permis de libérer le peuple du Koweït.
Le débat, ce soir-là, qui s'est déroulé un peu plus tôt que celui-ci, portait sur la pertinence de la participation du Canada à cette mission. J'ai beaucoup appris en écoutant le débat, assis à la tribune. La Chambre n'était certainement pas pleine, mais il y avait un bon nombre de personnes de tous les partis. Le débat était animé.
Il était assez intéressant pour moi, comme militaire et Canadien, d'écouter le débat. L'importance de ce qui se passe ici m'a vraiment frappé et je n'aurais jamais imaginé, même dans mes rêves les plus fous, que je serais ici, 18 ans plus tard, en train de participer à un débat.
J'aimerais interroger mon collègue sur l'importance de débats comme celui-ci, qui témoigne de notre attachement à la démocratie et de la volonté du premier ministre et du présent gouvernement de permettre aux parlementaires de tous les partis de participer à des heures et des heures de débat sur cette question très importante pour le Canada, la plus importante à laquelle le Canada ait eu à répondre depuis longtemps.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de l'importance tant du débat que de la participation de tous les partis à ce débat.
Monsieur le Président, personne n'est mieux placé que le député pour poser cette question. En effet, je pense qu'il n'a pas son pareil pour joindre le geste à la parole. Non seulement l'a-t-il fait en portant fièrement l'uniforme de ce pays pendant la majeure partie de sa vie adulte pour ensuite continuer à servir son pays au Parlement, mais, joignant encore le geste à la parole, il a siégé heure après heure, pendant toute la durée de ce débat, soit plus de 30 heures. Il a fait de même pendant tous les autres débats qui ont précédé sur cette question. Il mérite des félicitations.
Le député d'Edmonton-Centre est l'exemple même de la façon dont les parlementaires devraient s'acquitter de leurs fonctions avec dignité. Nos soldats, tant au pays qu'à l'étranger, qui suivent peut-être ce débat, verront en lui le signe encourageant d'un parlementaire responsable.
Le député a soulevé un point très valable. Je suis ravi de constater que nous avons réuni les éléments de base d'un consensus entre le gouvernement et l'opposition officielle sur la motion. Celle-ci est conforme aux principales recommandations de la commission Manley. J'étais pourtant découragé, en plein débat, d'entendre les députés du Parti libéral critiquer le gouvernement pour n'avoir supposément pas mené de consultations robustes, pas tenu de débats parlementaires, pour n'avoir pas donné suffisamment d'informations, pour avoir manqué de transparence. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
Parfois, le premier ministre est accusé de centraliser les pouvoirs et de se réserver toutes les décisions, notamment les pouvoirs exécutifs. Pourtant, à moins que je ne me trompe, c'est le premier premier ministre depuis la Seconde Guerre mondiale qui, même s'il détient les pouvoirs exclusifs de l'exécutif pour les questions de guerre et de paix, a offert d'être lié par une décision de la Chambre des communes. Ce débat est historique. Il conduit à un vote historique que, franchement, nous n'avons pas vraiment besoin de tenir.
N'oublions pas que l'opposition officielle, lorsqu'elle formait le gouvernement, s'est engagée à participer à la mission de Kandahar. Même avant cela, elle s'était engagée envers la FIAS et l'ensemble du processus des Nations Unies en Afghanistan, sans même soumettre sa décision à un vote à la Chambre des communes. Il s'agira du second vote sur cette question, et tous deux auront lieu sous l'autorité du gouvernement actuel, le dernier après quelque 30 heures de débat.
Mon collègue, le ministre de la Défense nationale, me dit que lui et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que d'autres députés, ont comparu 14 fois...
Ils ont comparu 17 fois devant des comités permanents de la Chambre pour discuter de ces questions.
Combien de séances d'information technique y a-t-il eues sous notre gouvernement ?
Il y a eu 15 séances d'information technique sur la question de notre mission en Afghanistan. Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour tenir un débat public éclairé, la mesure la plus notable qui a été prise étant la nomination par le premier ministre de la Commission Manley, qu'il a confié à l'ancien chef adjoint du principal parti de l'opposition.
On peut certes être en désaccord à ce sujet, et c'est précisément la raison pour laquelle nous tenons le débat, mais il est complètement faux de laisser entendre, comme certains l'ont fait, que ce gouvernement n'a pas voulu écouter ni, en fait, devoir tenir compte des opinions des parlementaires qui représentent les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue, le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne, pour avoir contribué de façon aussi éloquente et informée à cet important débat. Je suis tout à fait d'accord avec lui et j'approuve en tous points ses commentaires élogieux au sujet du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
J'aimerais revenir sur un des éléments importants dont il a parlé, soit l'aspect humain des questions dont nous débattons ici. Quelles sont ses répercussions sur le Canada? Quelles répercussions ce débat et la participation du Canada ont-ils sur le peuple afghan?
Mon collègue a parlé des 23 Canadiens qui ont perdu la vie, et que nous n'oublierons pas, et des nombreuses autres personnes touchées. Il a aussi parlé de la présence ici, pas plus tard que la semaine dernière, de six courageuses députées du Parlement afghan. Il aurait été absolument impensable, il y a seulement quelques années, que des femmes puissent y être démocratiquement élues, ou même autorisées à voter. Elles étaient pourtant ici, représentant fièrement leur pays et faisant au peuple canadien des demandes qu'on pourrait résumer en deux mots: à l'aide. Elles voulaient que l'aide canadienne se poursuive afin qu'elles puissent à leur tour continuer d'être une source d'inspiration, d'espoir et d'aide pour leur peuple.
J'ai une question bien simple. Je demanderais à mon ami d'en dire plus, à l'intention de ceux qui écoutent ce débat, au sujet de l'aide humanitaire en Afghanistan et de ses répercussions sur les enfants, les femmes et les hommes de ce pays. J'aimerais qu'il nous parle de cette aide qui leur permet de faire plus, de bâtir leur propre pays et d'en faire un endroit meilleur pour leurs enfants et les enfants de leurs enfants.
Les Canadiens ont besoin de comprendre à quel point nous avons contribué à l'épanouissement d'un pays, afin qu'il bénéficie de certains des droits et des privilèges dont nous jouissons ici.
Monsieur le Président, je salue le leadership formidable du ministre de la Défense dans ce dossier historique.
J'ai été ému moi aussi lorsque j'ai rencontré ces six parlementaires afghanes la semaine dernière. Cela m'a rappelé, et je crois que ce fut le cas pour ceux et celles qui ont eu l'occasion de rencontrer ces femmes, que nous tenons facilement pour acquis nos privilèges et nos droits. Nous exerçons nos fonctions de représentants de nos concitoyens sans vraiment de craintes. Par leur seule présence, ces femmes nous ont rappelés qu'elles risquent littéralement leur vie tous les jours. Si un taliban pouvait mettre le grappin sur elles, elles disparaîtraient et Dieu sait de quels actes de violence elles seraient victimes.
Au cours du débat, mes collègues ont fourni toutes les statistiques possibles, allant des millions de jeunes filles qui vont à l'école, en passant par le nombre d'entreprises mises sur pied par des femmes afghanes grâce à l'aide canadienne, jusqu'à la représentation féminine au Parlement afghan, qui est de 38 p. 100. Nous devrions connaître ces chiffres maintenant.
Toutefois, j'aimerais établir une comparaison. Avant la libération de l'Afghanistan en 2001, on voyait à l'occasion, en Occident, des images de vidéos granuleux filmés par une chaîne afghane. On y voyait des femmes se faire encercler et emmener dans un stade de soccer à Kaboul où elles étaient lapidées ou tuées par un balle derrière la tête. Des députés du Bloc et du NPD sont intervenus, à juste titre, pour demander ce que nous faisions pour mettre fin à cette barbarie.
Croyez-moi, si nous avions fait ce que ces députés préconisaient et nous étions retirés de l'Afghanistan, on aurait emmené des centaines de femmes de plus dans des stades de soccer et dans des espaces publics en Afghanistan, on les aurait exécutées brutalement, enterrées à moitié et lapidées à mort, ou on leur aurait tiré une balle dans la tête simplement pour avoir marché dans la rue sans se voiler le visage ou sans escorte masculine ou pour avoir défendu les droits des femmes afghanes.
Je prédis que, si le Canada et les pays qui participent à la mission de la FIAS se retirent de l'Afghanistan et que les femmes afghanes sont de nouveaux victimes de telles atrocités, les mêmes voix au sein du NPD et du Bloc s'élèveront pour nous demander ce que nous faisons pour mettre fin à ces horreurs et défendre les femmes afghanes.
Nous sommes présents là-bas pour défendre ces femmes et pour veiller à ce qu'elles ne soient plus victimes des actes de violence qu'elles subissaient il n'y a pas si longtemps.
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de certains de mes collègues plus tôt ce soir. Il est important que les gens qui nous écoutent à la maison comprennent que l'une des questions fondamentales que nous nous posons toujours relativement à une mission de ce genre consiste à savoir quels sont nos motifs.
La réponse peut se résumer ainsi. Notre collègue a qualifié l'Afghanistan d'État voyou. À bien des égards, notre objectif consiste à rétablir l'ordre là où règne le chaos. Je ne peux pas simplifier davantage l'équation. Je pense que c'est un motif extrêmement valable.
Il vaudrait la peine que certains d'entre nous ici et les gens qui nous écoutent chez eux réfléchissent à ce qui nous a poussés à intervenir.
Je me souviens d'avoir reçu un appel tôt le matin du 11 septembre. J'ai regardé les avions s'écraser dans les tours, et les tours s'effondrer. J'ai un ami qui travaillait alors et qui travaille toujours comme spécialiste en placements dans le centre-ville de New-York. Il m'a raconté qu'il marchait en direction nord et que, d'où il était, il pouvait voir la fumée qui s'échappait des tours tandis que les véhicules d'urgence arrivaient à toute vitesse. Il a vu des personnes sauter des étages supérieurs du World Trade Centre. Il s'est couvert la bouche avec sa chemise, sa cravate et d'autres vêtements pour éviter d'inhaler toute la suie et la poussière.
Je me suis rendu à New York un mois après l'effondrement des tours. Je voulais brosser ce portrait pour les gens de Calgary et dans l'espoir de sensibiliser les députés à la gravité de la situation.
Nous avons la tour Petro-Canada au centre-ville de Calgary. Elle a été construite lorsque le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau a nationalisé Petrofina et ce n'est pas nécessairement une institution que nous aimons dans notre ville. Néanmoins, chacune des deux tours du World Trade Center était deux fois plus grosse et deux fois plus haute que la tour Petro-Canada. Chacune de ces deux tours représentait donc huit fois la masse de la tour Petro-Canada. Lorsque ces deux tours se sont effondrées, c'est donc l'équivalent de 16 fois la tour de Petro-Canada qui s'est écroulé.
Lorsque je suis allé à New York un mois après l'attentat, des rubans de la police barraient les rues à trois pâtés de maison de l'emplacement des tours et personne sauf les travailleurs d'urgence n'était admis dans le périmètre. Aucun véhicule à moteur n'était admis dans le périmètre délimité par ces rubans et deux pâtés de maisons de plus. Par conséquent, une zone de dix pâtés de maisons sur dix, soit cinq pâtés de maisons de chaque côté, c'est-à-dire 100 pâtés de maisons, étaient paralysés en raison de l'effondrement des deux tours.
Les deux tours n'ont pas été les seuls immeubles touchés. Tous les édifices avoisinants ont été très endommagés ou détruits par la chute des débris. Toutes les rues, dans toutes les directions, aussi loin que l'on pouvait voir, étaient remplies de conteneurs, d'énormes bennes à rebuts, du genre que l'on imaginait chargées sur des barges. Ces conteneurs étaient remplis de débris. J'ignore si ces débris provenaient des immeubles ou étaient constitués de papier ou de restes humains.
Chez nous, à Calgary, cela correspondrait à une surface s'étendant de la rivière Bow, dans le nord de la ville, jusqu'aux voies de chemin de fer, dans le sud, et du secteur des concessions d'automobiles, dans l'Ouest, jusqu'aux quartiers d'Inglewood et du East Village, dans l'Est. Autrement dit, tout le centre-ville de Calgary serait paralysé et rendu inutilisable à la suite de la chute de ces tours.
Je me suis rendu sur les lieux un mois après les événements, puis deux mois plus tard. Debout, à trois coins de rue de l'épicentre, un mois après les événements, j'ai observé la fumée qui s'échappait encore des décombres. Cela s'expliquait du fait que New York, ville très civilisée, peuplée d'automobiles, de citadins, de véhicules de transport en commun, de rames de métro et d'un tas d'autres choses, a été construite sur la masse de granit qu'est Manhattan, et d'innombrables canalisations électriques et de gaz naturel et autres conduites principales passaient sous le World Trade Center. Des incendies produisant une chaleur de 1 000oC brûlaient encore sous terre, et il s'en exhalait ces vapeurs et cette fumée. Cela était encore le cas deux mois plus tard quand j'y suis retourné. L'intensité avait diminué, mais c'était encore frappant.
Voilà l'une des raisons pour lesquelles il était important que nous intervenions. Nous n'allions quand même pas laisser de tels événements se reproduire sans faire tout notre possible pour les enrayer.
J'ai, depuis, eu l'honneur de recevoir à mon bureau des personnes qui ont perdu des êtres chers lors de ces attaques terroristes.
Je sais que, à l'autre endroit, le sénateur Tkachuk a présenté un projet de loi portant précisément sur cette question.
Une dame est venue me rencontrer à mon bureau, dans l'Édifice de l'Est. Elle veut que nous changions les règles juridiques de façon à ce qu'elle et d'autres personnes comme elle puissent intenter des poursuites au civil contre les agents de financement d'activités terroristes.
Une voix: Maureen Basnicki.
M. Rob Anders: C'est exact, elle s'appelle Maureen Basnicki.
Elle s'est assise sur le sofa dans mon bureau, et elle m'a raconté que son mari se trouvait au delà du centième étage dans le World Trade Center. Elle le sait parce qu'il a téléphoné à la maison. Elle n'était pas là pour prendre l'appel, mais quelqu'un d'autre lui a dit qu'il avait fait son possible. Il a raconté combien la situation était difficile, qu'il se trouvait au-dessus de l'endroit où les avions avaient frappé les tours, et qu'il ne savait pas comment ils allaient pouvoir s'en sortir, ou ce qui allait se produire. Il ne savait évidemment pas que les tours allaient s'effondrer un peu plus tard.
Cette dame était accompagnée d'un monsieur dont un membre de la famille avait été la première personne à se faire trancher la gorge à bord de l'aéronef de la United, qui s'est écrasé dans un champ de la Pennsylvanie, alors qu'il était en route vers Washington, D.C.
Ces personnes sont frustrées. Elles savent qu'il y a des groupes qui réunissent des fonds au nom d'organisations terroristes, et qui acheminent ces fonds aux organisations, afin de les aider à commettre de tels actes.
C'est peut-être de l'argent de martyr qui est donné aux individus qui font le sacrifice ultime, en tant que terroristes ultimes pour la cause. C'est peut-être de l'argent qui est donné pour aider à acheter des détonateurs ou des bombes. C'est peut-être de l'argent qui sert à fournir des maisons secrètes. C'est peut-être de l'argent qui sert à fournir ou à fabriquer de faux documents de voyage, et ainsi de suite.
Quoi qu'il en soit, ces personnes veulent avoir la possibilité de poursuivre au civil les groupes qui financent des activités terroristes, parce qu'elles éprouvent beaucoup de difficultés à le faire devant les cours pénales.
Il leur serait beaucoup plus facile de poursuivre ces groupes en établissant l'existence d'une certaine probabilité et de motifs raisonnables devant des tribunaux civils. Je les appuie sans réserve dans leurs efforts en ce sens. Je pense que c'est là un outil utile dont nous disposons dans notre arsenal potentiel pour faire la lutte au terrorisme, et nous devrions nous en servir.
Plus tôt ce soir, j'ai entendu les néo-démocrates poser des questions, chahuter certains de mes collègues et formuler des critiques.
J'aimerais souligner que certains soldats que je connais appellent affectueusement le chef du NPD « Jack le taliban ». Je pense que cela mérite d'être mentionné. Cela mérite d'être entendu et les soldats doivent savoir que nous les écoutons.
Les députés du NPD ont attaqué la crédibilité du gouvernement ce soir. Ils ont déclaré que M. Karzaï et son gouvernement n'étaient pas parfaits. Pour ma part, je serais le premier à dire que le NPD n'est pas parfait.
Le NPD, en dépit du fait que nous avons gagné la guerre froide en Europe de l'Est, continue de ne pas appuyer l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord. Le NPD est ce parti qui a proposé le désarmement unilatéral, ce qui aurait laissé l'Europe sans défense face aux forces du Pacte de Varsovie, de sorte que les pays d'Europe n'auraient été que de vulgaires accidents de terrain sur le passage des blindés dans leur poussée vers l'Ouest.
Voilà qui nous en dit long sur la crédibilité des néo-démocrates, mais le NPD a toujours été de ceux qui tentaient d'apaiser les agresseurs. Je me demande jusqu'où il faudrait aller pour que les députés du NPD soient prêts à se tenir debout et à se battre.
Selon eux, le gouvernement Karzaï n'est pas parfait. J'aimerais bien demander à tous les députés de réfléchir attentivement à cette affirmation. Le Parlement où nous siégeons aujourd'hui est l'aboutissement de plus de 1 000 ans d'histoire.
J'ai eu la chance immense de faire partie de l'Association parlementaire du Commonwealth et, pour son 50e anniversaire, de me rendre à Londres. Pensons à tout le temps qu'il a fallu pour que le droit de propriété soit établi à l'époque du roi Canut, vers les années 800, et pour que, à Runnymede en 1215, certains barons déclarent qu'il fallait imposer des limites au pouvoir fiscal du monarque.
J'imagine très bien qu'en 1215, les néo-démocrates auraient eu un bouffon de service courant partout en disant ceci: « Mais, mon seigneur, je ne crois pas que vous puissiez critiquer le roi John parce que vous avez des serfs sur vos terres. » Tout cela est bien joli, mais il n'en reste pas moins que ce fut là un grand progrès en vue de restreindre les pouvoirs d'un monarque et d'éviter de devoir céder à tous ses caprices.
Il a fallu beaucoup de temps, une révolution glorieuse et bien d'autres événements au cours de l'histoire pour en arriver au Parlement moderne. Il est ridicule de croire, comme le font les néo-démocrates, qu'un pays comme l'Afghanistan pourra avoir un Parlement comme celui que nous avons aujourd'hui, après 1 000 ans de common law britannique. Ils devraient regarder la situation en face et faire des comparaisons justes.
À cet égard, nos collègues néo-démocrates préféreraient-ils que les talibans soient toujours au pouvoir? Auraient-ils préféré que les Soviétiques l'emportent et qu'ils imposent leur propre sens de l'ordre? Ou préféreraient-ils plutôt que nous nous retirions et que nous laissions les Iraniens imposer leur sens de la justice dans ce pays? C'est un non-sens. Si nous n'y restons pas qui le fera?
Je voudrais également parler des remerciements qui sont bien mérités dans tout cela. Nous sommes bien traités ici. Nous siégeons dans une grande salle climatisée. Il arrive qu'il fasse un peu froid dehors et nous avons certes eu une tempête au cours de la fin de semaine, mais les parlementaires ne s'en tirent pas trop mal si on compare leur situation à celle de nos militaires. Je remercie les hommes et les femmes qui servent notre pays.
Je me souviens du cuisinier du NCSM Toronto à bord duquel j'ai eu la chance de participer à l'Opération Apollo dans la mer d'Arabie. Cet homme a passé 18 mois en mer parce qu'il était difficile de lui trouver un remplaçant. Je crois qu'il n'y a pas suffisamment de gens comme lui dans la marine. Si tout avait bien fonctionné, il aurait dû passer 6 mois à bord de ce bateau, mais il était toujours là 18 mois plus tard, à faire son travail au service de notre pays. Je le remercie du fond du coeur d'avoir préparé les repas et soutenu le moral des marins qui prenaient place à bord de nos navires.
Je remercie aussi un jeune homme qui s'appelle Doug Movat que j'ai rencontré en novembre lors des cérémonies du Jour du souvenir à la légion de Bowness, qui se trouve dans ma circonscription ou tout près de ma circonscription. Doug a servi dans l'infanterie en Afghanistan. Il m'a parlé de températures de 54 degrés celcius, ce qui est pas mal chaud. Je n'avais jamais connu de température plus chaude que dans le port de Fujairah, où il faisait 45 degrés celcius à l'ombre. C'était quelque chose. Quoi qu'il en soit, ce jeune homme portait une veste en kevlar alors qu'il faisait 54 degrés celcius là où il était en Afghanistan. Je le remercie du sacrifice qu'il a fait.
Je remercie aussi les jeunes hommes qui se sont portés volontaires et se sont joints à la cause, des jeunes hommes tels que le lieutenant Will Lymer, qui est devenu membre de la Garde à pied du Gouverneur général, a obtenu sa formation de base, sa formation en maniement d'armes et sa formation au commandement. Will se lève parfois à cinq heures pour diriger ses nouvelles recrues. Je ne sais pas si je le ferais, mais je le remercie humblement de ce qu'il fait.
En fin de semaine, nous avons eu une des plus grosses chutes de neige que j'aie vue de toute ma vie. Pourtant, je suis né à Winnipeg. Cela en dit long, monsieur le Président. Will est resté dans la tempête pendant au moins six heures pour que ses recrues puissent s'entraîner à tirer avec leur fusil d'assaut C7.
Tellement de sacrifices ont été faits. Je pourrais parler de ceux qui sont morts au front. Ce sont les véritables héros. Comme Dennis Miller, un comédien américain, le dit, nous menons la vie de château. Ces hommes et ces femmes choisissent la ligne de front pour défendre la civilisation et rétablir l'ordre.
Récemment, avec mon comité et des représentants du ministère des Anciens combattants, j'ai visité quelques-unes de nos bases au Canada. Je pense à des endroits sombres, sans soleil, comme Cold Lake. Je sais que le député derrière moi a passé beaucoup de temps à Cold Lake, que Dieu le bénisse.
Ce sont des heures sombres et sans soleil. Mais, j'apprécie les hommes et les femmes qui font ces sacrifices.
Lors de mon passage à Cold Lake, j'ai rencontré un jeune homme qui, depuis trois ans, souhaite partir pour l'Afghanistan. Il continue de servir son pays à titre de spécialiste chargé de l'éclairage des pistes d'atterrissage, y compris des batteries et des chargeurs. Il pourrait gagner deux ou trois fois son salaire actuel à travailler un plus petit nombre d'heures dans les champs pétrolifères du Nord de l'Alberta.
Cet homme, ce bon soldat, reste au poste pour la cause, avec l'espoir de pouvoir un jour servir son pays en Afghanistan. Il est la noblesse incarnée au service d'une cause. J'espère que son exemple saura émouvoir le NPD.
Comme il est minuit, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 mars 2008, je dois maintenant interrompre le débat sur la motion no 5 inscrite sous la rubrique initiatives ministérielles.
[Français]
Par conséquent, la Chambre s'ajourne à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 24 heures.)