Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 65 Le mercredi 12 mars 2008 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0235 au sujet du changement climatique. — Document parlementaire no 8545-392-9-04;
|
— no 392-0278 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire no 8545-392-63-03;
|
— no 392-0405 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-392-25-03.
|
Présentation de rapports de comités |
|
Mme Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité (saut à ski féminin aux Jeux Olympiques de 2010). — Document parlementaire no 8510-392-84. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 19) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), le projet de loi C-525, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Simard (Saint-Boniface), le projet de loi C-526, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 13 mars 2008, la Chambre procède à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 5 et, à moins qu’on en ait disposé auparavant, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le Président interrompe le débat et que toute question necéssaire pour disposer de l'Affaire émanant du gouvernement no 5 soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
|
|
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le mois de septembre de chaque année comme Mois de sensibilisation au cancer de l’ovaire. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0452);
|
— par M. Nadeau (Gatineau), deux au sujet du Code canadien du travail (nos 392-0453 et 392-0454);
|
— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0455) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 392-0456);
|
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 392-0457).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-182 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne le processus d’adjudication utilisé pour décider de l’attribution du contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria : a) quelle politique des retombées industrielles et régionales le gouvernement a-t-il utilisée comme méthode pour évaluer les offres dans le processus d’approvisionnement pour le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria; b) à quel moment le gouvernement a-t-il décidé de ne pas attribuer le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria comme grand projet de l’État, et un quelconque ministère s’est-il formellement opposé à cette décision; c) le gouvernement a-t-il calculé la perte, sur le plan des emplois et des autres débouchés économiques pour le Canada atlantique, à la suite de sa décision d’attribuer le contrat de soutien en service à une autre région; d) en ce qui concerne c), quel est le montant estimé des pertes, en dollars, pour les entreprises du Canada atlantique à la suite de l'attribution du contrat de soutien en service; e) combien coûte au contribuable le transport d'un sous-marin de la classe Victoria basé à Halifax jusqu’à la côte Ouest du Canada pour une cale sèche prolongée? — Document parlementaire no 8555-392-182.
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, par principe, s’opposer de façon systématique à la peine de mort, tant au Canada que partout au monde. |
|
Il s'élève un débat. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 64 -- Vote no 64) | |
| POUR : 255, CONTRE : 17 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Davies Lavallée Preston Total: -- 255 |
|
|
NAYS -- CONTRE Anders Brown (Leeds—Grenville) Goldring Mark Total: -- 17 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
|
|
M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 soit agréé. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 65 -- Vote no 65) | |
| POUR : 249, CONTRE : 30 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott DeBellefeuille Laframboise Preston Total: -- 249 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Christopherson Layton Nash Total: -- 30 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
|
M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 66 -- Vote no 66) | |
| POUR : 250, CONTRE : 30 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Del Mastro Lake Rajotte Total: -- 250 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Christopherson Layton Nash Total: -- 30 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
|
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
|
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 67 -- Vote no 67) | |
| POUR : 250, CONTRE : 30 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Del Mastro Lake Rajotte Total: -- 250 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Christopherson Layton Nash Total: -- 30 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
|
M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 68 -- Vote no 68) | |
| POUR : 250, CONTRE : 30 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Del Mastro Lake Rajotte Total: -- 250 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Christopherson Layton Nash Total: -- 30 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
|
|
|
M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
|
Qu'une somme n'excédant pas 23 434 275 693,65 $, soit l'ensemble des : |
1) trois douzièmes (14 916 139 069,65 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009 déposé sur le Bureau de la Chambre le jeudi 28 février 2008 sauf les postes énumérés ci-dessous :
|
2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 10 de l'Énergie atomique du Canada limité, du crédit 15 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 20 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 869 309 833,33 $;
|
3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 55 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 25 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et du crédit 55 du Bureau de l'infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 1 520 747 083,33 $;
|
4) six douzièmes du total du montant du crédit 25 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 de Justice et du crédit 20 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Annexe 1.3) dudit Budget, 282 285 500,00 $;
|
5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 50 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 85 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, du crédit 5 de la Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 de l'Environnement, du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 de l'Industrie, du crédit 35 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 35 de Marine Atlantique S.C.C. et du crédit 70 du Tribunal d'appel des transports du Canada (Annexe 1.4) dudit Budget, 3 742 192 874,16 $;
|
6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 80 de la Commission de la fonction publique, du crédit 15 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du crédit 1 des Finances, du crédit 10 de la Santé, du crédit 45 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 15 de la Société canadienne d'hypothèques et du logement, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 50 de la Commission des revendications particulières des Indiens, du crédit 5 des Anciens Combattans et du crédit 15 des Anciens Combattants (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 103 601 333,33 $;
|
|
soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 69 -- Vote no 69) | |
| POUR : 171, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cummins Kenney (Calgary Southeast) Petit Total: -- 171 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Crowder Julian Nash Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
|
M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 70 -- Vote no 70) | |
| POUR : 171, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cummins Kenney (Calgary Southeast) Petit Total: -- 171 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Crowder Julian Nash Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
|
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
|
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 71 -- Vote no 71) | |
| POUR : 171, CONTRE : 36 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cummins Kenney (Calgary Southeast) Petit Total: -- 171 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Layton Priddy Total: -- 36 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
|
M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 72 -- Vote no 72) | |
| POUR : 171, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cummins Kenney (Calgary Southeast) Petit Total: -- 171 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Crowder Julian Nash Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux), présenté le mercredi 5 mars 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11) |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dryden (York-Centre), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, ses sociétés d'État et ses divisions devraient se dessaisir de leurs intérêts dans les sociétés qui exercent leur activités au Soudan et en Iran, et devraient aussi se dessaisir des fonds, des actions, des obligations et des autres instruments financiers investis ou en activité au Soudan et en Iran, sauf lorsque ces fonds soutiennent des programmes d'aide et de secours humanitaires, ou servent à financer des ambassades, des consulats et des bureaux de représentation du Canada dans ces pays. (Affaires émanant des députés M-410) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 73 -- Vote no 73) | |
| POUR : 227, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davies Lauzon Redman Total: -- 227 |
|
|
NAYS -- CONTRE André Carrier Laforest Ouellet Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Kotto Pallister |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans des projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens. (Affaires émanant des députés M-183) |
|
Le débat se poursuit. |
|
M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « devrait », de ce qui suit : |
« élaborer une politique conforme aux obligations du Canada en matière de commerce international et interprovincial là où applicable et respectueuse des champs de compétence provinciale et territoriale en vue de majorer les niveaux de contenu canadien dans les projets de transport en commun en privilégiant la main-d’œuvre et les fournisseurs canadiens tout en faisant en sorte que les deniers publics des Canadiens servent à leur assurer le meilleur rapport qualité-prix. »
|
|
Il s'élève un débat. |
|
L'amendement, mis aux voix, est agréé. |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une politique conforme aux obligations du Canada en matière de commerce international et interprovincial là où applicable et respectueuse des champs de compétence provinciale et territoriale en vue de majorer les niveaux de contenu canadien dans les projets de transport en commun en privilégiant la main-d’œuvre et les fournisseurs canadiens tout en faisant en sorte que les deniers publics des Canadiens servent à leur assurer le meilleur rapport qualité-prix. (Affaires émanant des députés M-183) |
|
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée. |
|
|
|
Conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence. (Affaires émanant des députés M-310) |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 avril 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |