;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 66 Le jeudi 13 mars 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité : rapport public » pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire n^o 8525-392-19.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0260 à 392-0262 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 53^e Conférence de l'APC, tenue à New Delhi (Inde) du 21 au 30 septembre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-53-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Séminaire parlementaire sur les changements climatiques de la section Royaume-Uni, tenu à Londres (Royaume-Uni) du 26 au 30 novembre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-53-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 19^e Colloque de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenu à Édimbourg (Royaume-Uni) du 28 octobre au 3 novembre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-53-04.

Présentation de rapports de comités

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité (plan d'action pour soutenir les secteurs forestiers et manufacturiers). — Document parlementaire n^o 8510-392-85.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 28 à 30) est déposé.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité (demandes de parrainage et renvois). — Document parlementaire n^o 8510-392-86.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14 et 16) est déposé.

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Examen du programme de protection des témoins ». — Document parlementaire n^o 8510-392-87.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-527, Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M^me Chow (Trinity—Spadina), le projet de loi C-528, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des armes nucléaires (n^o392-0458) et une au sujet de la manipulation génétique (n^o392-0459);

— par , deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os392-0460 et 392-0461);

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o392-0462) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o392-0463);

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o392-0464);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o392-0465) et une au sujet de l'immigration (n^o392-0466);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0467);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0468).

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 mars 2008, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Prentice (ministre de l'Industrie), —

Attendu que,

la Chambre reconnaît l’importante contribution et le sacrifice des Forces canadiennes et du personnel civil canadien dans le cadre de la mission mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN déployée en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan démocratiquement élu;

la Chambre estime que le Canada doit demeurer engagé auprès de la population afghane après février 2009;

la Chambre reconnaît qu’en février 2002, le gouvernement a décidé de déployer 850 soldats à Kandahar pour se joindre à la coalition internationale qui s’est rendue en Afghanistan pour chasser les Talibans, suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, et que ce déploiement a duré six mois, après quoi, les troupes se sont fait remplacer en Afghanistan et sont revenues au pays;

la Chambre reconnaît qu’en février 2003, le gouvernement a pris la décision que le Canada enverrait 2 000 soldats et dirigerait la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN (FIAS) pour un an à Kaboul, à partir de l’été 2003, et qu’après cet engagement d’une année, les troupes canadiennes seraient réduites à une unité de reconnaissance de 750 soldats puisque la Turquie, notre alliée à l’OTAN, prendrait la relève à Kaboul pour remplacer le Canada en tant que chef de file de la mission de la FIAS;

la Chambre reconnaît qu’en août 2005, le Canada a assumé la responsabilité de l’Équipe provinciale de reconstruction dans la province de Kandahar, ce qui correspond à environ 300 employés des Forces armées canadiennes;

la Chambre reconnaît que le gouvernement a pris la décision d’engager un groupe de combat d’environ 1 200 soldats à Kandahar pour une période d’un an, soit de février 2006 à février 2007;

la Chambre reconnaît qu’en janvier 2006, le gouvernement a participé à la conférence de Londres sur l’Afghanistan, où il a signé le Pacte de l’Afghanistan, qui établit les repères et le calendrier jusqu’à la fin de 2010 en ce qui a trait à l’amélioration de la sécurité, de la gouvernance, et du développement social et économique de l’Afghanistan;

la Chambre reconnaît qu’en mai 2006, le Parlement a appuyé la prolongation du déploiement, pour une période de deux ans, par le gouvernement du Canada en Afghanistan d’un personnel diplomatique, d'aide au développement, policier et militaire ainsi que l’affectation de fonds et de matériel à ce déploiement;

la Chambre accueille favorablement le rapport du Panel indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, présidé par l’honorable John Manley, et reconnaît l’importante contribution faite par ses membres;

la Chambre reconnaît que les trois volets d’une stratégie globale du gouvernement – défense, diplomatie et développement – ont toujours été des lignes directrices de la participation du Canada en Afghanistan et qu’ils doivent se renforcer l’un l’autre pour que le gouvernement puisse les concilier de la manière la plus efficace possible;

la Chambre reconnaît que le but final de la politique canadienne est de laisser l’Afghanistan aux Afghans, au sein d’un pays mieux gouverné, en paix et plus sécuritaire, et de créer l’espace et les conditions voulues pour que les Afghans réussissent eux-mêmes à trouver une solution politique au conflit;

la Chambre reconnaît qu’afin d’atteindre cet objectif, il est essentiel d’aider la population afghane à faire en sorte que les responsables des quatre organes chargés de leur sécurité (l’armée, la police, le système judiciaire et le système correctionnel) soient bien formés, bien équipés et bien payés;

par conséquent, il est de l’avis de la Chambre,

que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, jusqu’à juillet 2011, d’une manière pleinement conforme au mandat de l’ONU en Afghanistan, et que cette mission militaire devrait comporter les points suivants :

a) former des forces de sécurité nationale afghanes, afin que celles-ci puissent rapidement assumer une plus grande part des efforts de maintien de la sécurité dans la province de Kandahar et dans l’ensemble de l’Afghanistan;

b) assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar;

c) maintenir la responsabilité du Canada envers l’Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar;

que, en vertu de ce mandat, ce prolongement de la présence militaire du Canada en Afghanistan soit approuvé par la Chambre à la condition expresse que :

a) l’OTAN assure la rotation d’un groupement tactique d’environ 1000 soldats à Kandahar, troupes qui devront être opérationnelles au plus tard en février 2009;

b) le gouvernement obtienne au plus tard en février 2009 des hélicoptères de transport de moyen tonnage ainsi que des véhicules aériens sans pilote (UAV) à haute performance, aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, afin de contribuer à la sécurité et à l’efficacité du contingent canadien;

c) le gouvernement du Canada informe l’OTAN que notre pays mettra fin à sa présence à Kandahar dès juillet 2011, date à laquelle le redéploiement des troupes des Forces canadiennes à l’extérieur de Kandahar et leur remplacement par les forces afghanes débutera dès que possible, pour se terminer dès décembre 2011;

que le gouvernement du Canada, conjointement avec nos alliés et le gouvernement de l’Afghanistan, établissent des objectifs et un calendrier fermes pour la formation, l’équipement et l’octroi d’un salaire à l’armée nationale afghane, la police nationale afghane, les membres de son système judiciaire et les responsables du système correctionnel;

que la contribution du Canada à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan devrait être :

a) revitalisée et augmentée afin de mieux concilier nos efforts militaires et nos efforts de développement en Afghanistan;

b) axée sur nos forces traditionnelles en tant que nation, particulièrement par le biais de l’élaboration de systèmes judiciaires et correctionnels sains et d’institutions politiques solides en sol afghan, et d’une plus grande participation du Canada à la résolution du problème chronique de la pénurie d’eau potable dans ce pays;

c) axée sur la résolution du problème désastreux de la narco-économie qui mine constamment les progrès réalisés en Afghanistan, par la recherche de solutions qui n’affecteront pas la bonne volonté de la population locale;

d) soumise à un plus haut niveau de transparence et d’examen, de sorte que la population canadienne puisse être certaine que nos efforts de développement donnent des résultats en Afghanistan;

que le Canada devrait adopter une position diplomatique plus forte et plus disciplinée concernant l’Afghanistan et les acteurs locaux, notamment en appuyant la nomination d’un envoyé spécial dans cette région, qui pourrait à la fois assurer une meilleure cohérence de toutes les initiatives diplomatiques dans la région et faire des pressions pour une meilleure coordination au sein de nos partenaires de l’ONU dans la poursuite d’objectifs diplomatiques communs pour cette région;

que le gouvernement informe plus franchement et plus fréquemment la population sur ce qui ce passe en Afghanistan, qu’il lui présente plus de bilans sur le rôle du Canada, qu’il mette plus d’accent sur les efforts diplomatiques et militaires et les efforts de reconstruction, et que pour une plus grande clarté, le gouvernement présente au Parlement des rapports trimestriels détaillés sur les progrès de la mission en Afghanistan;

qu’un comité parlementaire spécial sur l’Afghanistan soit créé par la Chambre afin qu’il rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale, ainsi que des hauts fonctionnaires, et que la Chambre autorise ce comité spécial à se rendre en Afghanistan et dans les environs pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan;

que ce comité parlementaire spécial étudie les lois et les procédures gouvernant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale en ce qui concerne la dissimulation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne avec ceux qui sont responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens obtiennent toute l’information sur la gestion et les progrès de la mission;

qu’en ce qui concerne le transfert de prisonniers afghans aux autorités afghanes, le gouvernement doive :

a) s’engager à respecter les normes les plus élevées de l’OTAN et de la communauté internationale en ce qui concerne la protection des droits des détenus, ne procédant aux transferts que lorsqu’il sera en mesure de croire qu’il le fera en respectant les obligations internationales du Canada;

b) établir une solution avec les alliés de l’OTAN à la question des détenus, par le biais d’efforts diplomatiques issus des valeurs canadiennes profondes que sont le respect des droits humains et de la dignité pour tous;

c) s’engager à mettre en œuvre une politique de transparence accrue en ce qui concerne les mesures entourant la capture et le transfert de prisonniers, qui inclura l’engagement de rapporter au public les résultats de révisions ou inspections des prisons afghanes menées par les représentants canadiens;

que le gouvernement s’engage à une meilleure coordination interministérielle, afin d’offrir une meilleure cohérence et coordination dans toute la gestion gouvernementale nationale de notre engagement en Afghanistan, notamment par la création d’un groupe de travail permanent qui rendra directement des comptes au Premier ministre pour diriger ces efforts; (Affaires émanant du gouvernement n^o 5)

Et de l'amendement de M^me Black (New Westminster—Coquitlam), appuyée par M^me McDonough (Halifax), — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots commençant par « Attendu que » jusqu'aux mots « d’objectifs diplomatiques communs pour cette région; », de ce qui suit :

« Que la Chambre demande au gouvernement de commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;

que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l’autorité explicites de l’ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire;

que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait maintenir la suspension actuelle du transfert des détenus afghans aux autorités afghanes jusqu’à ce que des réformes considérables du système carcéral soient entreprises;

que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait fournir une aide au développement efficace et transparente, sous direction civile, conformément au Pacte pour l’Afghanistan; »

et par suppression des mots suivant « afin que les Canadiens obtiennent toute l’information sur la gestion et les progrès de la mission ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Lambert, dans la province de Québec, à la suite à la démission de M. Maka Kotto, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de documents relatifs à la conclusion d'une transaction concernant la circonscription électorale de Ajax-Pickering (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-392-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre du ministère de la Justice à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, datée du 22 février 2008, concernant des enquêtes relatives à des détenus afghans et à la divulgation de documents (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-392-10.

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (document parlementaire n^o8570-392-12), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 11 mars 2008. (Voies et moyens n^o 10)

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 74 -- Vote n^o 74)
POUR : 124, CONTRE : 87
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Arthur Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clement Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 124
NAYS -- CONTRE André Angus Asselin Atamanenko Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevington Bigras Black Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dion Duceppe Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravel Guimond Ignatieff Julian Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Lessard Lévesque Lussier Malo Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McDonough McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Mulcair Nadeau Nash Ouellet Pacetti Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Redman Roy Savage Savoie Siksay St-Cyr St-Hilaire Stoffer Thi Lac Turner Vincent Wasylycia-Leis Wilson Total: -- 87
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Lalonde Pallister

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Tasers, 12 membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Ottawa (Ontario) le 31 mars 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à ses études sur les questions concernant les réfugiés irakiens, sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers et sur les consultants en immigration, 12 membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Edmonton (Alberta), Moose Jaw (Saskatchewan) et Winnipeg (Manitoba), du 31 mars au 3 avril 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à ses études sur les questions concernant les réfugiés irakiens, sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers et sur les consultants en immigration, 12 membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration soient autorisés à se rendre à Waterloo et Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) du 6 au 11 avril 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à ses études sur les questions concernant les réfugiés irakiens, sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers et sur les consultants en immigration, 12 membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration soient autorisés à se rendre à Québec (Québec), Fredericton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Écosse) et St. John’s (Terre-Neuve et Labrador), du 13 au 17 avril 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’examen des soins de santé des anciens combattants et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Québec (Québec) et Petawawa (Ontario), en avril 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’intervention canadienne en Afghanistan, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Kaboul et Kandahar (Afghanistan) et Bruxelles (Belgique), au printemps et à l'été 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Prentice (ministre de l'Industrie); (Affaires émanant du gouvernement n^o 5)

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 13 mars 2008, à 16 h 29, l'honorable Morris Fish, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI) — Chapitre n^o 8;

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence — Chapitre n^o 9;

Projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 (Loi de crédits n^o 4 pour 2007-2008) — Chapitre n^o 10;

Projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Loi de crédits n^o 1 pour 2008-2009) — Chapitre n^o 11.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 mars 2008, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 mars 2008, l'amendement est mis aux voix et rejeté par le vote suivant :
(Division No. 75 -- Vote n^o 75)
POUR : 29, CONTRE : 244
YEAS -- POUR Angus Atamanenko Bell (Vancouver Island North) Bevington Black Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Dewar Godin Julian Layton Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McDonough Mulcair Nash Priddy Savoie Siksay Stoffer Wasylycia-Leis Total: -- 29
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Arthur Asselin Bachand Bagnell Bains Baird Barbot Barnes Batters Beaumier Bélanger Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Bonsant Boshcoff Bouchard Boucher Bourgeois Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casson Chan Chong Clement Coderre Comuzzi Crête Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Dhaliwal Dion Dosanjh Doyle Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Folco Freeman Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravel Grewal Guarnieri Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lukiwski Lunney Lussier MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Malo Maloney Manning Mark Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Matthews Mayes McCallum McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Pacetti Paquette Paradis Patry Pearson Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Richardson Ritz Rota Roy Savage Scarpaleggia Scheer Schellenberger Shipley Simard Simms Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thi Lac Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Wilfert Williams Wilson Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 244
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Lalonde Pallister

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 mars 2008, la motion principale est mise aux voix et agréée par le vote suivant :
(Division No. 76 -- Vote n^o 76)
POUR : 197, CONTRE : 77
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Arthur Bagnell Bains Baird Barnes Batters Beaumier Bélanger Bell (North Vancouver) Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Boshcoff Boucher Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chan Chong Clement Coderre Comuzzi Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner Davidson Day Del Mastro Devolin Dhaliwal Dion Dosanjh Doyle Dryden Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Folco Galipeau Gallant Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Ignatieff Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Maloney Manning Mark Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Charlottetown) Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Pacetti Paradis Patry Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Richardson Ritz Rota Savage Scarpaleggia Scheer Schellenberger Shipley Simard Simms Skelton Smith Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Turner Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Wilfert Williams Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 197
NAYS -- CONTRE André Angus Asselin Atamanenko Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevington Bigras Black Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Duceppe Faille Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravel Guimond Julian Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Lessard Lévesque Lussier Malo Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Mulcair Nadeau Nash Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Roy Savoie Siksay St-Cyr St-Hilaire Stoffer Thi Lac Vincent Wasylycia-Leis Wilson Total: -- 77
PAIRED -- PAIRÉS Guay Guergis Lalonde Pallister

Affaires émanant des députés

À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

M. Gaudet (Montcalm), appuyé par M^me DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire n^o 8560-392-240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-392-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2007-2008 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.