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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 069
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er avril 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 069
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er avril 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Réunion hivernale de la National Governors Association, qui s'est tenue à Washington, D.C., du 23 au 25 février.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
La loi sur les aliments et drogues
demande à présenter le projet de loi C-529, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation).
— Monsieur le Président, à titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de santé, je présente aujourd'hui à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire modifiant la Loi sur les aliments et drogues. L'objectif poursuivi par ce projet de loi vise à interdire la vente d'un aliment préemballé ou en conserve qui ne comporte pas de date de limite de conservation.
Au sortir du mois de la nutrition où l'on a souligné la Journée mondiale des droits des consommateurs, et en cette journée où l'Agence canadienne d'inspection des aliments admet que des denrées non sécuritaires peuvent se retrouver sur les tablettes, il est primordial que toute réglementation fédérale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires soit fondée sur l'impératif d'une information complète pour permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires sains et sécuritaires. C'est le but visé par ce projet de loi.
J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi puisque, à titre de protecteurs de l'intérêt public et de celui des consommateurs avertis, ils sont doublement interpellés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui des pétitions provenant des quatre coins du Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de poursuivre son excellent travail pour mettre un terme au crime horrible qu'est la traite des personnes. Comme nous le savons, ce crime a une incidence de plus en plus importante pour les Canadiens. C'est un honneur que de présenter ces pétitions à la Chambre aujourd'hui.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir à nouveau pour présenter d'autres pétitions concernant le projet de loi C-484. Ce projet de loi jouit d'un immense appui en dehors de la Chambre. Chaque jour, je reçois les signatures d'au moins mille pétitionnaires en faveur du projet de loi. Cette fois, elles proviennent d'un bout à l'autre du pays, de Kelowna à Kanata, et d'ailleurs également.
Je suis très heureux de présenter cette pétition, dans laquelle les signataires demandent au Parlement d'adopter une loi afin de protéger et de reconnaître les enfants à naître lorsque leur mère désire un enfant. Les signataires comprennent clairement ce que cela signifie. J'espère que les parlementaires suivront leur exemple.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
— Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir d'ouvrir ce débat sur la motion, que je vais me permettre de relire — je remercie la députée de Québec de son appui:
Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
En déposant cette motion, le Bloc québécois accomplit encore aujourd'hui le travail pour lequel, depuis 1993, élection après élection, les Québécoises et les Québécois envoient une majorité de députés du Bloc québécois: les représenter à la Chambre des communes.
D'emblée, je rappelle aux députés de cette Chambre, ainsi qu'à l'ensemble des gens qui nous écoutent, que nous sommes souverainistes. Le Bloc québécois est convaincu que la meilleure manière pour la nation québécoise d'assumer l'ensemble de son développement, que ce soit sur les plans politique, économique, social, environnemental ou culturel, c'est en faisant la souveraineté du Québec.
Justement parce que nous sommes souverainistes, nous sommes les seuls en cette Chambre à pouvoir défendre sans compromis les intérêts et les valeurs de la nation québécoise. Ce travail intrinsèque du Bloc québécois, nous le devons à la nature de notre parti qui prône et promeut la souveraineté du Québec. Tous les autres partis en cette Chambre, que ce soit le Parti libéral, le Parti conservateur ou le Nouveau Parti démocratique, sont des partis canadiens qui représentent les intérêts et les valeurs de la nation canadienne. Le seul parti à pouvoir représenter exclusivement les intérêts et les valeurs de la nation québécoise, c'est le Bloc québécois.
Il arrive parfois qu'il y ait des conjonctions d'intérêts entre la nation québécoise et la nation canadienne, et il peut arriver effectivement qu'un parti canadien soit d'accord avec le Bloc québécois ou que le Bloc québécois soit d'accord avec un parti canadien pour défendre une cause, qu'elle se situe sur les plans social, politique ou environnemental.
Je sais qu'au sein des partis canadiens, les débats reflètent les débats au sein de la nation canadienne. Par exemple, sur des questions qui touchent au Protocole de Kyoto, on a pu voir le Parti libéral et le NPD s'entendre avec le Bloc québécois sur un certain nombre de mesures touchant le respect du Protocole de Kyoto. Néanmoins, lorsque les intérêts de la nation québécoise et ceux de la nation canadienne divergent, c'est fantastique de voir à quel point les trois partis canadiens peuvent s'unir, malgré leurs divergences idéologiques, pour défendre les intérêts et les valeurs de la nation canadienne au détriment des intérêts et des valeurs de la nation québécoise. Il faut rappeler que nous sommes à la Chambre le seul parti exclusivement québécois représentant la nation québécoise, capable de défendre ses intérêts et ses valeurs.
Justement parce que nous sommes souverainistes, nous voulons travailler à faciliter la transition du Québec du statut de province à celui de pays. C'est pour cela que, contrairement à ce que plusieurs fédéralistes croient, nous ne travaillons pas à bloquer les choses, comme s'amusent à dire certains de mes collègues. Au contraire, nous pensons que plus le Québec fera de gains au sein de la fédération canadienne, plus le Québec sera fort et plus l'appétit de la souveraineté sera grande au sein de la population québécoise, de la nation québécoise.
Contrairement à ce que pensent certains députés en cette Chambre et certains chroniqueurs, le Bloc québécois, la nation québécoise et l'ensemble du Québec ont intérêt à faire des gains au sein du Parlement canadien, et c'est ce à quoi le Bloc québécois travaille depuis 1993. Non seulement la reconnaissance de la nation québécoise le 27 novembre 2006 par la Chambre des communes est-elle une victoire du Bloc québécois, du Québec et de l'ensemble de la population québécoise, fédéraliste comme souverainiste, mais elle facilite aussi la transition du Québec vers sa souveraineté.
J'aime à rappeler que lors de discussions, les gens nous interpellent et nous demandent comment il se fait que la Chambre des communes ait reconnu la nation québécoise. D'abord, la nation québécoise n'avait pas besoin d'être reconnue par la Chambre des communes pour exister.
Elle existait déjà. L'ensemble de la société civile québécoise en est très consciente. L'Assemblée nationale avait déjà adopté des motions à cet égard. On n'avait donc pas besoin de cette reconnaissance pour exister. Je m'amuse toutefois à dire, puisque c'est la réalité, que le gouvernement canadien est le premier gouvernement étranger à avoir reconnu la nation québécoise. Lorsque les Québécois et les Québécoises auront tranché quant à leur avenir, je m'attends donc à ce que la nation canadienne, par le truchement de son Parlement, accepte le choix démocratique des Québécois et des Québécoises et n'entrave pas la volonté démocratiquement exprimée par la nation québécoise d'accéder à sa souveraineté. En ce sens, la décision prise le 27 novembre 2006 est extrêmement importante pour le Bloc québécois.
Il faut maintenant concrétiser cette motion, et c'est là que les problèmes commencent. Manifestement, plusieurs parmi ceux qui ont voté pour cette motion — je rappelle que 265 députés ont voté en faveur de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes et que 16 ont voté contre celle-ci — ont pensé qu'il s'agissait d'une reconnaissance symbolique — cela exclut évidemment les députés du Bloc. D'ailleurs, ce n'est pas très clair. Qui a-t-on reconnu? A-t-on reconnu la nation québécoise, les Canadiens français du Québec ou l'ensemble de la nation québécoise telle que les Québécois et les Québécoises la perçoivent? C'est un débat qui semble avoir cours chez les fédéralistes, mais pas chez les fédéralistes québécois et dans l'ensemble de la société québécoise.
Il faut toutefois maintenant passer de la parole aux actes. Cela signifie beaucoup de choses. Ma collègue de Drummond du Bloc québécois a déposé un projet de loi concernant le Code canadien du travail et l'application de la Charte de la langue française pour les employés travaillant dans des entreprises régies par le fédéral sur le territoire du Québec, de sorte qu'ils aient les mêmes privilèges et avantages que tous les travailleurs et travailleuses du Québec, c'est-à-dire qu'ils puissent travailler dans leur langue, en français, au sein de la société québécoise et sur le territoire du Québec. Ce projet de loi fait l'objet de débats à la Chambre.
On a déposé un autre projet de loi concernant le multiculturalisme, car la Loi sur le multiculturalisme canadien est un obstacle, un frein. Elle heurte de plein fouet la vision du Québec quant à l'intégration des nouveaux arrivants. Dans cette loi, on demande de soustraire le Québec de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour que le Québec puisse développer pleinement son modèle d'intégration en ce qui concerne les nouveaux arrivants. J'aurai l'occasion d'y revenir.
Cela va encore plus loin que cela. Il faut aussi que cette reconnaissance de la nation québécoise commence par le règlement définitif du déséquilibre fiscal. Ce n'est pas vrai que le déséquilibre fiscal a été réglé. Au Québec, tout le monde s'entend sur ce point. L'Assemblée nationale, l'Action démocratique — les amis du premier ministre — et son chef, Mario Dumont, Jean Charest, Monique Jérôme-Forget, le Parti québécois, Mme Marois et François Legault l'ont réaffirmé: le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. La reconnaissance de la nation québécoise, c'est donc aussi la reconnaissance du règlement définitif du déséquilibre fiscal, pour que l'Assemblée nationale — la nation québécoise — ait tous les outils sur les plans économique et financier afin de mettre en œuvre les décisions qu'elle prend démocratiquement, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Combien d'années avons-nous dû nous battre pour rapatrier les mesures en formation professionnelle? Il a fallu plus de 30 ans. On a obtenu ce rapatriement en grande partie grâce aux députés du Bloc québécois et aux pressions de l'ensemble des partis à l'Assemblée nationale, des syndicats et des employeurs du Québec. Une bataille stérile pendant 30 ans nous a permis d'obtenir ce qui nous était dû dès le départ.
C'est la même chose pour le déséquilibre fiscal: il ne sera pas réglé tant que le fédéral ne renoncera pas à son pouvoir de dépenser dans les domaines de compétence du Québec. Cela signifie le droit de retrait avec pleine compensation et sans conditions de la part du Québec. Tout le monde le demande, mais on refuse de le faire. Dans le budget, à deux ou trois reprises des mesures sont annoncées concernant l'élimination du pouvoir de dépenser dans des programmes à frais partagés. Il n'y en a plus.
Personne n'est dupe par rapport à ce qui se passe présentement ici. Les partis canadiens ne veulent pas véritablement donner la possibilité à la nation québécoise de pouvoir concrétiser, par le truchement des décisions qui se prendraient ici, l'ensemble des pouvoirs qui devraient être les siens. C'est extrêmement important de dire que des projets de loi sur l'identité ont effectivement été déposés. On reviendra à la charge sur ce sujet. Toutefois, il y a aussi des facteurs financiers et économiques à prendre en considération.
J'ajoute aussi que le modèle de développement que le gouvernement est actuellement en train de mettre en place appauvrit le Québec et la nation québécoise. Le modèle de développement basé sur le pétrole ou les sables bitumineux, qui sont d'ailleurs des producteurs très importants de gaz à effet de serre, appauvrit le Québec puisqu'il importe la totalité de son pétrole. Au Québec, nous voulons développer un modèle qui ne dépend plus du pétrole ou qui en dépend de moins en moins. Or, cela va à l'encontre des intérêts de la nation canadienne, parce que c'est très clairement ce qui tire l'économie du Canada.
Comme on peut le constater, cela va extrêmement loin. Avant de revenir sur les projets de loi ou les exemples qui touchent plus spécifiquement à l'identité québécoise, j'ajoute que cette reconnaissance de la nation québécoise doit se concrétiser non seulement sur les plans financier et économique, mais aussi sur le plan des aspirations internationales de la nation québécoise. Qu'on ne vienne pas nous dire qu'on a fait un gain avec l'UNESCO, puisque cela a été démontré — on en a les preuves — que rien n'a changé en ce qui a trait à la délégation québécoise à l'UNESCO. C'est un fonctionnaire qui participe à cette délégation, sans pouvoirs réels, et lorsqu'il y a dissension entre le Québec et le Canada, c'est la voix du gouvernement canadien qui prime. Tout ce qu'on a obtenu, c'est un mémo, une circulaire administrative, envoyé au Québec pour expliquer les raisons de ces dissensions.
Par conséquent, on constate que la motion est extrêmement importante, et je ne voudrais pas que quiconque la banalise. Passer de la parole aux actes, cela ne consiste pas simplement en l'exemple qu'on a donné dans cette motion, qui est l'application du la Charte de la langue française pour ce qui est des employés régis par le fédéral, donc en des modifications au Code canadien du travail. C'est aussi reconnaître que le multiculturalisme est un obstacle au modèle d'intégration des nouveaux arrivants à la société québécois. C'est aussi reconnaître qu'il y a une culture québécoise que le gouvernement canadien ne connaît pas encore. On le constate à la façon dont les budgets sont traités: on parle de francophones et d'anglophones. Ce n'est pas cela. Au Québec, nous avons une minorité linguistique qui est la minorité anglophone, mais elle fait partie intégrante de la nation québécoise et l'on se bat aussi pour elle en cette Chambre. Cependant, il y a une langue commune, soit le français. En ce sens, la politique du multiculturalisme basée sur le bilinguisme est un obstacle à ce modèle d'intégration, comme je l'ai mentionné.
Il faut donc reconnaître la culture québécoise, mais il faut aussi lui donner les outils. Cela veut notamment dire transférer les responsabilités touchant aux télécommunications, à l'ensemble de la radio-télédiffusion et aux nouvelles formes de technologies de l'information sous la responsabilité du gouvernement du Québec, ce que demandait d'ailleurs Duplessis à l'époque où la radio a commencé à s'imposer sur le plan des communications.
C'est donc une motion extrêmement importante et extrêmement large, comme je le mentionnais. On souhaite qu'elle soit adoptée, parce qu'à notre avis, tous les gains qu'on fera permettront à la nation québécoise et à la société québécoise de se renforcer et, grâce à cette force, d'avoir un appétit toujours plus grand pour la souveraineté du Québec. Finalement, ces gains faciliteront la transition du Québec du statut de province à celui de pays. Ainsi, comme je le mentionnais dès le départ, c'est avec beaucoup de sincérité que nous voulons que les partis canadiens adoptent cette motion et, par voie de conséquence, qu'ils répondent favorablement aux demandes que j'ai exprimées.
Il me reste peu de temps, et je souhaite revenir spécifiquement sur l'exemple qu'on a donné dans cette motion. Je le rappelle: pour nous, le corps de la motion est bien de passer de la parole aux actes pour concrétiser la reconnaissance de la nation québécoise. Or, c'est un domaine extrêmement large qui doit inclure des modifications substantielles des rapports entre le Québec et le Canada. Toutefois, comme je le mentionnais, on donne un exemple, à savoir notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail s'applique aux employés des entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
Cet exemple, on l'a mis, on l'a concrétisé parce que le projet de loi a déjà été soumis par ma collègue de Drummond — je l'ai mentionné — pour s'assurer que les députés en cette Chambre auront la possibilité, dans un premier domaine, de concrétiser cette reconnaissance de la nation québécoise.
Il est tout à fait anormal que des employés, des travailleurs, des travailleuses qui sont dans des entreprises sous juridiction fédérale n'aient pas les mêmes droits que les travailleurs et les travailleuses régis par le Code du travail du Québec. C'est totalement anormal. Comment expliquer que 275 000 travailleurs et travailleuses au Québec n'aient pas le droit de travailler en français. C'est cela la Charte de la langue française, soit de permettre aux francophones, aux gens qui veulent travailler en français, de le faire. Je sais très bien ce qu'on va me dire — et c'est ce que nous a répondu à quelques reprises la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles — qu'on favorise les deux langues officielles au Canada, soit le français et l'anglais. Cela, c'est le vernis. La réalité est autre. Tout le monde le sait et les statistiques sont là, encore une fois. Sur la base du recensement de 2006, Statistique Canada démontre que le français est en régression partout dans le reste du Canada et est très fragile au Québec.
Donc, le gouvernement fédéral devrait envoyer un signal extrêmement important à savoir qu'il reconnaît que puisque la nation québécoise a le français comme langue commune, comme seule langue officielle, il faut que tous les travailleurs et toutes les travailleuses puissent avoir le droit de travailler en français au Québec. Or, ce n'est pas le cas. Je connais des gens qui travaillent dans des aéroports et qui, dans le cadre de leur travail, sont souvent obligés de s'exprimer en anglais. Dans des banques, des personnes sont souvent obligées de travailler en anglais. Ce n'est pas normal et cela envoie un très mauvais signal.
D'ici la fin du mois d'avril, nous aurons la chance de débattre d'un projet de loi à ce sujet en troisième lecture et de l'adopter. Il serait extrêmement important d'envoyer ce signal que la nation canadienne comprend très bien que la nation québécoise, dont le français est la langue officielle, la langue commune, a besoin d'un petit coup de pouce sur le plan symbolique. En effet, on parle de 275 000 travailleurs. Ce n'est pas la révolution. On a besoin de ce petit coup de pouce supplémentaire pour relancer la francisation de l'ensemble de la population québécoise. En effet, et malheureusement, l'interprétation des chiffres des derniers sondages ne permettait pas de conclure qu'il n'y avait pas actuellement une certaine stagnation dans les efforts faits au niveau de la francisation, en particulier dans les entreprises.
D'ailleurs, hier, la ministre de l'Immigration du Québec a annoncé de nouvelles mesures en ce sens. Or, même avec ces nouvelles mesures, si on reste dans le cadre du multiculturalisme canadien, avec deux discours, un qui prône le bilinguisme et l'autre qui prône la langue commune qu'est le français, on se heurtera à un problème. On va créer et on a créé la confusion. On va affaiblir les efforts de la nation québécoise pour assurer l'intégration harmonieuse de l'ensemble des nouveaux arrivants.
Peut-être que le ministre du Travail nous dira qu'il est extrêmement compliqué de s'assurer que la Charte de la langue française s'applique aux entreprises sous juridiction fédérale. Ce n'est pas si compliqué que cela. D'abord, comme je le mentionnais tout à l'heure, on parle de 275 000 travailleurs et travailleuses qui oeuvrent dans des secteurs extrêmement stratégiques sur le plan de l'avenir économique du Québec. Par exemple, on parle du secteur de l'aérospatial, des entreprises de télécommunications, du secteur financier. Ce sont en fait des secteurs stratégiques où le français devrait être la langue de travail prédominante.
Je donnerai l'exemple du salaire minimum. Si c'était si compliqué que cela, je ne comprendrais pas que, par des dispositions administratives, on se soit entendu pour que le salaire minimum pour les entreprises sous juridiction fédérale au Québec soit le salaire minimum du Québec, décidé par le gouvernement du Québec, par la Commission des normes du travail. Donc, c'est techniquement faisable. C'est la volonté politique qui est absente pour le moment.
Espérons qu'on concrétisera la reconnaissance de la nation québécoise par des gestes réels, comme l'adoption de cette motion, du projet de loi déposé par ma collègue de Drummond, du projet de loi sur le multiculturalisme que j'ai moi-même déposé et qui sera débattu au cours du mois d'avril et d'autres projets de loi qu'amènera le Bloc québécois. Sinon, tout le monde au Québec comprendra ce que plusieurs d'entre nous soupçonnent, soit qu'en novembre 2006, il ne s'agissait que d'une manoeuvre politique et qu'il n'y avait pas véritablement de reconnaissance de la nation québécoise. Le fond du problème du Canada est le fait que les Canadiens, les Canadiennes et leurs représentants politiques n'ont jamais accepté le fait qu'au sein de l'espace politique canadien, il y avait d'autres nations. La nation québécoise, les Premières nations et la nation acadienne sont toutes des nations avec des caractéristiques différentes.
Toutefois, l'absence de reconnaissance de cette nation québécoise par la nation canadienne fait en sorte qu'au bout du compte, pour le Bloc québécois, la seule véritable solution demeure la souveraineté et l'indépendance du Québec.
Monsieur le Président, dans son discours, le député de Joliette a mentionné le projet de loi C-482. Ce projet de loi bloquiste aurait pour résultat de modifier le Code canadien du travail pour que les entreprises qui font affaire au Québec et qui sont déjà assujetties à la loi fédérale soient assujetties à la Charte de la langue française du Québec. L'article 34 de la partie V de la Loi sur les langues officielles stipule pourtant:
Le français et l’anglais sont les langues de travail des institutions fédérales. Leurs agents ont donc le droit d’utiliser, conformément à la présente partie, l’une ou l’autre.
Quelle réponse le député de Joliette donne-t-il aux inquiétudes du commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, qui déclarait que le projet de loi pourrait menacer les droits des minorités anglophones, particulièrement dans la prestation de services?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cela me permet de préciser que l'on parle des entreprises privées qui relèvent du Code canadien du travail, et non pas de l'ensemble de la fonction publique fédérale. Dans ce cas, il existe une loi particulière. Or, ce n'est pas à cette loi que nous touchons, mais véritablement au secteur privé du ressort du fédéral, ce qui englobe 275 000 travailleurs dans des secteurs comme les aéroports, les banques, le transport interprovincial et les télécommunications.
Il faut bien comprendre que ce que l'on donne, c'est un droit aux travailleurs de travailler en français. Il ne s'agit pas d'obliger tout le monde à travailler en français. Il faut que ce soit très clair. Comme la majorité au Québec est francophone, le français devrait évidemment être la langue d'usage au travail. On parle toutefois ici de droit et non pas d'obligation vis-à-vis de la Charte de la langue française.
En ce qui concerne les remarques qu'a faites le commissaire aux langues officielles, à mon avis, il avait mal lu le projet de loi déposé par le Bloc québécois qui, je le répète, ne s'adresse qu'au secteur privé relevant du champ d'application du fédéral.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'offrir cette occasion de prendre la parole. Je voudrais tout d'abord dire que je vais partager mon temps avec mon honorable collègue, le secrétaire parlementaire pour les Langues officielles, député de Glengarry—Prescott—Russell.
Je vous remercie de m'accorder le privilège de répondre à une motion qui demande à ce gouvernement d'agir en contradiction avec la portée et l'objectif de la législation fédérale qui existe présentement.
J'aimerais justement commenter les amendements proposés au Code canadien du travail et comment ceux-ci sont fondés sur une méconnaissance évidente du Code canadien du travail et de son intention ou, en termes pratiques, de ce qui est possible et de ce qui n'est pas possible en vertu du Code canadien du travail.
Je rappelle que ces amendements ont déjà été présentés dans le projet de loi C-482, un projet de loi d'initiative parlementaire, qui exige « que les entreprises fédérales qui exercent leurs activités sur le territoire du Québec soient assujetties aux exigences prévues dans la Charte de la langue française ».
Quel est donc l'objectif du Code canadien du travail? Il a trois parties. La partie 1 traite des relations de travail, la partie 2 traite de la santé et la sécurité au travail et la partie 3 traite des normes du travail. Allons un peu plus en détail sur ce qu'il y a dans celui-ci.
Ce serait certainement une première dans l'histoire du droit du travail si une telle mesure était adoptée par la Chambre. On parle de la motion du Bloc québécois. En effet, à ma connaissance, aucune législation du travail, ni même au niveau des provinces, ne protège les droits linguistiques quand on parle du code du travail. Même le Code du travail du Québec ne mentionne pas la langue. Comme le Code canadien du travail, il traite plutôt des questions relatives au travail.
Soyons clairs de façon à ce qu'il n'y ait aucune confusion. Le Code canadien du travail traite exclusivement des questions relatives au monde du travail. La langue n'a rien à voir avec ce qui est visé par le code. Le gouvernement fédéral a adopté d'autres lois plus appropriées pour traiter justement des questions linguistiques.
Je reviens au Code canadien du travail. Les amendements proposés sont donc complètement inappropriés vu le but de la législation. C'est pour cette raison qu'il est impossible d'appuyer les mesures proposées par nos collègues certes bien intentionnés, mais mal conseillés.
Qu'est-ce qui est possible en vertu du Code canadien du travail? Je crois que nous devrions prendre quelques minutes pour revoir ce que le code permet pour les employeurs et les travailleurs dans les industries sous réglementation fédérale telles que le secteur bancaire, les communications et le transport ferroviaire, maritime, aérien et interprovincial. Tous ces secteurs relèvent du gouvernement fédéral. Il s'agit d'une loi essentielle qui comporte un mandat d'une grande importance au niveau du Code canadien du travail.
Le code est appliqué uniformément de façon égale dans la totalité des provinces et des territoires du Canada, y compris le Québec. Il s'applique à toutes les entreprises que j'ai citées tout à l'heure dont les activités sont soumises à la compétence fédérale. Le Code canadien du travail sert à protéger par exemple les travailleurs en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique exactement de la même manière qu'il sert et protège les travailleurs au Québec. De même, chaque province et territoire possède sa propre législation du travail pour soutenir tant les employeurs que les employés qui se retrouvent à l'intérieur de leurs compétences respectives.
Au Québec, entre autres, le Code canadien du travail protège les droits de plus de 180 000 travailleurs canadiens. Dans l'ensemble du Canada, presque 10 p. 100 des travailleurs canadiens ou 1,3 millions de personnes sont protégés par le code en vertu de notre propre juridiction au plan fédéral.
Que fait le Code canadien du travail? Il définit les droits et les obligations de l'employeur et des employés en ce qui concerne les relations de travail, la santé et la sécurité au travail ainsi que les normes minimales d'emploi. Tous ces éléments permettent de s'assurer que les Canadiens bénéficient de conditions d'emploi sans danger, saines, équitables et productives.
On admet que les relations de travail proactives entre les gestionnaires et les employés favorisent un environnement de travail positif et, ultimement, profitent au résultat essentiel de n'importe quelle entreprise. Cela profite à la fois aux employés et aux employeurs. Lorsque les conditions de travail sont saines parce qu'elles sont bonnes, l'employé est plus heureux et content de faire son travail, et il devient plus productif. Pour l'employeur, il y a moins de conflits et de temps d'arrêt de travail. C'est donc aussi plus bénéfique pour lui.
La partie I du Code canadien du travail définit ces bonnes relations de travail et aide les parties à résoudre les conflits associés aux négociations de conventions collectives et à d'autres situations dans le secteur de l'industrie. Il s'agit d'un document législatif clé qui définit les pratiques de travail non équitables ainsi que les bases de l'arbitrage et des règlements.
Parlons maintenant de santé et sécurité au travail, soit de la partie II du Code canadien du travail. Tous les Canadiens ont le droit de travailler en santé et en sécurité. Cette question de santé et sécurité au travail est de plus en plus pointue. C'est sérieux. Un employeur doit prendre les mesures appropriées pour s'assurer que les conditions de travail des employés sont sécuritaires, sans quoi il peut y avoir des plaintes formelles devant la cour. L'employeur sait que l'employé doit absolument travailler de façon sécuritaire, et il doit prendre des mesures à cette fin.
La partie II offre donc des lignes directrices visant à prévenir les accidents, les blessures ainsi que les maladies associées au travail, en décrivant les mesures que les employeurs et les employés peuvent utiliser, tout en régissant les normes de sécurité afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité des employés.
Parlons maintenant de la partie III du Code canadien du travail. Les autorités du gouvernement fédéral, les chefs d'entreprise et les syndicats comptent depuis longtemps sur la partie III du Code canadien du travail afin de négocier des normes d'emploi justes et équitables pour leurs employés des secteurs sous réglementation fédérale. Ces normes définissent entre autres le salaire minimum, dont le Bloc québécois parlait tout à l'heure. D'une province à l'autre, le salaire minimum n'est pas le même. Sans vouloir faire pression sur les provinces, le gouvernement fédéral a voulu être respectueux à leur égard. Quand une province définit un salaire minimum, les employés sous juridiction fédérale qui travaillent dans cette province auront le même salaire minimum que la province ou que le territoire aura établi.
Les normes définissent donc, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les vacances, le congé parental, la procédure de mise à pied et les indemnités de départ. Le Code canadien du travail fait tout cela dans la partie III. Il protège les droits des travailleurs en informant les employeurs des obligations qu'ils doivent respecter. Ils doivent à tout le moins respecter la norme minimale acceptable dans ces secteurs, tout en assurant une conformité.
Qu'entendons-nous par conformité? Nous voulons tous de bonnes lois dans l'environnement de travail. Cependant, nos lois ne sont efficaces qu'à la condition que les employeurs et le public les respectent. Si une loi n'est pas respectée, ce n'est pas bon. Nos lois ne sont donc efficaces qu'à la condition que le public les respecte et qu'elles soient renforcées par leur mise en exécution.
La démarche de notre gouvernement en matière d'exécution des lois fait ressortir la responsabilité interne ainsi que la collaboration à la fois des travailleurs et des employeurs. Il s'agit des meilleurs outils que nous possédons dans le monde moderne pour obtenir les résultats souhaités. À cette fin, nous avons investi dans l'éducation, ce qui suppose de mettre en commun les pratiques exemplaires. Nous offrons également des conseils spécialisés en règlement de conflit et nous faisons en sorte de réaliser des vérifications et des inspections sur les lieux de travail et dans les entreprises, particulièrement celles à risque élevé.
Je tiens à souligner que le Code canadien du travail, les règlements ainsi que l'orientation qui le soutiennent constituent un modèle de pratique exemplaire pour tous les pays de la planète lorsqu'ils élaborent leur propre législation du travail. Par exemple, grâce à nos accords de coopération en matière du travail dans les pays des Amériques comme le Chili, le Costa Rica et le Pérou, nous offrons une aide technique basée sur presque 60 ans d'existence du code afin d'encourager la coopération sur des enjeux liés au travail et d'aider les gouvernements à légiférer sur la protection des droits du travailleur.
En conclusion, nous devrions être fiers de la réputation internationale du Canada pour ce qui est du Code canadien du travail, de ses lois et également de ce qu'il essaie de promouvoir dans les pays pour protéger le plus possible les droits des travailleurs.
Cette question ne relève pas du Code canadien du travail. D'ailleurs, on sait que des gens parlent anglais au Québec et ils ont aussi le droit de recevoir des services dans la langue de leur choix.
En outre, lorsqu'un employeur fait affaire à l'international ou ailleurs dans d'autres provinces, il arrive bien sûr que des employés doivent parler anglais pour répondre aux exigences de notre pays qui reconnaît deux langues: l'anglais et le français.
Actuellement, on parle du Code canadien du travail et c'est dans ce contexte que nous jugeons la motion du Bloc québécois inappropriée.
Monsieur le Président, j'ai entendu l'allocution du ministre du Travail et, à certains égards, je crois que le ministre ne vit pas sur la même planète que nous, au Québec. Il semble éprouver de la difficulté à se mettre au même niveau que la population. Si le ministre prenait l'avion régulièrement à l'aéroport de Dorval, il verrait que tous les préposés à la sécurité accueillent les gens uniquement en anglais, et ce, en tout temps, sans aucune exception. On n'a qu'à poser la question à cette personne qui accueille le public à la sécurité, pour voir. Ce poste relève pourtant du champ d'application du fédéral, à moins que M. Duchesneau, dont on a parlé, ne relève plus du fédéral. Quoi qu'il en soit, la sécurité dans les aéroports est bien de compétence fédérale.
Revenons à l'organisme ou la compagnie qui gère les agents de sécurité. Je peux l'assurer au ministre et il devrait passer par Montréal pour le constater: on vous y accueille uniquement en anglais. Je parle de Montréal et non pas de Québec, ni de Val-d'Or, ni de Rouyn-Noranda, ni de Sept-Îles, mais bien de Montréal, l'un des aéroports les plus importants. L'accueil se fait en anglais. Ce sont les gens du public qui doivent commencer à parler en français et, bien souvent, la personne a de la difficulté à leur répondre.
Voilà ce que vise la motion. C'est aussi clair que cela. Qu'on ne nous parle pas des incidences avec le Code canadien du travail et avec ceci ou avec cela. Par notre motion, nous voulons que le gouvernement passe de la parole aux actes. Le ministre est-il capable de faire comprendre à ses troupes qu'on veut que la motion reconnaissant la nation québécoise soit claire et précise et que cela se transpose dans les faits?
Voici un autre exemple, celui de la Banque Nationale ou encore de la CIBC — ce sont des banques. Or, lorsqu'on téléphone à la banque, la première personne qui répond à l'autre bout du fil parle généralement en anglais. On n'a qu'à téléphoner pour s'informer de son compte VISA pour voir. Si on demande à cette personne où est situé le centre d'appels d'où elle répond, elle dira que c'est à Montréal. Si on lui demande si elle parle le français, elle répondra qu'elle a certaines règles à suivre.
Le ministre doit bien comprendre que tel est l'objectif de la motion du Bloc québécois, soit qu'après avoir adopté la motion reconnaissant le Québec comme une nation, il faut maintenant passer de la parole aux actes.
Le ministre est-il prêt à intervenir — et cela relève de ses champs de compétence — pour que les travailleurs de l'aéroport de Montréal, par exemple, puissent parler aux gens et les accueillir en français, ou encore pour que les employés des banques accueillent les clients en français non seulement au téléphone, mais également par télécopieur, parce que leurs télécopies sont généralement en anglais? C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, je veux rappeler que la motion du Bloc québécois ne concerne pas le Code canadien du travail. Tant les codes des provinces et des territoires que le Code canadien du travail ne traitent pas de la question de la langue. Nous essayons de faire en sorte que les services soient offerts dans les deux langues officielles au pays. Ainsi, lorsqu'un nombre suffisant de personnes le justifie et lorsque les gens demandent à être servis dans une langue ou dans l'autre, nous devons offrir ces services.
En fait, aucun employeur au Québec n'a intérêt à vouloir offrir des services uniquement en anglais si sa clientèle ne parle que le français. Autrement, il ne restera pas en affaires bien longtemps.
Il y a bien sûr des exceptions, on en voit toujours. D'ailleurs, j'espère que lorsque le député arrive à l'aéroport de Montréal et que quelqu'un lui parle en anglais, il lui rappelle qu'on est au Québec et qu'on doit parler en français. J'espère qu'il se fait un devoir de le lui dire et qu'il s'assure de recevoir effectivement des services dans sa propre langue.
J'écoutais plus tôt les députés du Bloc québécois se vanter que la reconnaissance de la nation québécoise constituait leur victoire. Or, ce n'est pas le Bloc québécois qui a reconnu la nation québécoise en cette Chambre des communes, mais bien le Parti conservateur. Nous, ministres et députés du Québec, avons fait ce qui était nécessaire pour que la nation québécoise soit reconnue à l'intérieur d'un pays uni. C'est donc grâce à notre travail que cela s'est fait.
En fait, le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir et il n'est d'ailleurs même plus question de référendum. Que font-ils donc encore en cette Chambre, alors que le référendum est écarté du décor? Vont-ils attendre 30 ans, 40 ans, 100 ans?
Ce sont les gouvernements qui font les lois. Ceux qui sont en mesure d'offrir des mesures et de changer les choses, ce sont les membres d'un gouvernement, et non pas le Bloc québécois actuellement.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole afin de répondre à la motion du député de Joliette, et ce, d'autant plus qu'il s'agit de démontrer que le discours des députés du Bloc ne tient pas la route lorsqu'il est question de langues officielles. En fait, leur point de départ consiste invariablement à prétendre que le français ne peut s'épanouir au Canada, ce qui est en flagrante contradiction avec les faits et avec la réalité historique de notre pays.
Je tiens à assurer que notre gouvernement est fermement engagé à respecter ses obligations quant à l'appui aux langues officielles et à la promotion du français et de l'anglais dans l'ensemble du Canada.
Je commencerai d'abord par tracer les grandes lignes du régime linguistique mis en place par le gouvernement du Canada au cours des dernières décennies. C'est un régime linguistique dont l'objectif et les résultats effectifs ont toujours été de favoriser et non d'entraver l'épanouissement de nos deux langues officielles.
La première Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969, établissait les bases de la protection et de la mise en valeur de la dualité linguistique au Canada. L'adoption de cette loi s'inspirait des recommandations de la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme.
Par la suite, nous avons assisté à l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, incluse dans les modifications constitutionnelles découlant du rapatriement de la Constitution canadienne. Cette charte énonce clairement que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et que ces deux langues ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.
Une nouvelle Loi sur les langues officielles entrait en vigueur en 1988 pour tenir compte et mettre en oeuvre les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette nouvelle loi faisait place à des dispositions concernant la promotion de l'anglais et du français, qu'un amendement en 2005 est venu renforcer.
J'en profite pour rappeler qu'à cette occasion, c'est une résolution unanime de notre caucus qui a permis l'adoption de cet amendement ayant notamment pour objectif de favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire au Canada et d'appuyer leur développement.
Cette description des jalons de la reconnaissance du français au cours des dernières décennies permet de comprendre qu'il existe au Canada un consensus sur les langues officielles: la dualité linguistique canadienne représente une composante essentielle de l'identité canadienne et une richesse extraordinaire pour toute la société.
Notre gouvernement est pleinement en faveur de ce régime linguistique, qu'il a d'ailleurs l'intention de renforcer prochainement comme l'annonçait le dernier discours du Trône.
J'insiste sur le fait que les dispositions relatives à la dualité linguistique ne contredisent pas la Charte de la langue française, comme le laissent croire les députés du Bloc. La Charte de la langue française s'applique en effet pleinement dans les domaines de compétence du Québec, et c'est très bien ainsi.
Permettez-moi de préciser en passant que la Loi sur les langues officielles s'applique essentiellement aux institutions du gouvernement du Canada et à quelques autres en plus, comme Air Canada. Cette loi a notamment pour objectif d'assurer que les services soient rendus aux citoyens dans la langue de leur choix. Ceci est vrai dans une pluralité de cas.
Les citoyens de la langue minoritaire peuvent ainsi recevoir des services dans l'une ou l'autre langue officielle. Comme le révélaient les données du dernier recensement, 98 p. 100 de la population canadienne parle l'anglais ou le français, ce qui nous permet de rejoindre à peu près tout le monde en utilisant l'une ou l'autre langue.
Les politiques du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles font une place importante à la dualité linguistique. Je peux ajouter sans hésitation que de nombreuses politiques et de nombreux programmes visent directement la langue française elle-même.
Un exemple concret est l'appui à l'enseignement de la langue de la minorité à travers tout le pays. Plusieurs provinces ont mis sur pied des programmes d'immersion au cours des dernières années.
Il est trop tôt pour évaluer les résultats définitifs de ces mesures, mais les demandes d'apprentissage de la langue seconde augmentent constamment.
L'enseignement du français comme langue de la minorité constitue un volet qu'appuie directement le gouvernement du Canada auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux. Des ententes de financement sont en effet en vigueur à cet égard.
En ce qui a trait à la connaissance du français, je me permets de souligner que d'après les données du dernier recensement, les anglophones du Québec sont de plus en plus bilingues. Leur taux de bilinguisme atteint 70 p. 100 alors que chez les jeunes, il dépasse 80 p. 100. On peut donc affirmer que les programmes d'appui aux langues officielles favorisent directement l'apprentissage du français d'un bout à l'autre du pays.
Dans le domaine de l'immigration qui, comme chacun le sait, permet au Québec de sélectionner ses propres candidats, le gouvernement du Canada respecte pleinement la compétence provinciale et ses objectifs de francisation. Vous savez que depuis plusieurs décennies, des ententes sont en place à ce sujet et que des sommes considérables sont ainsi versées au gouvernement du Québec pour faciliter l'intégration de ces immigrants.
Dans les données du dernier recensement, encore une fois, on peut constater que pour la première fois au Québec, une majorité d'allophones qui ont effectué un transfert linguistique l'ont fait vers le français plutôt que vers l'anglais. Cette tendance semblerait s'installer solidement puisque les trois quarts des nouveaux arrivants, ceux arrivés en 2001 et 2006, qui parlent l'anglais ou le français à la maison ont opté pour le français comme langue principale. Bref, les immigrants arrivés au Québec après 1971 adoptent majoritairement le français.
Comme le disait le très honorable Stephen Harper...
Des voix: Oh, oh!
M. Pierre Lemieux: Comme le disait le très honorable premier ministre l'année dernière, le français est la première langue canadienne, et les développements que je vous rapporte indiquent que son importance est toujours présente. Qu'elle soit la première sur le plan de la chronologie, nous aurons l'occasion de le souligner avec faste l'an prochain, lors du 400e anniversaire de la ville de Québec.
La langue française est aussi une langue internationale qui est parlée sur tous les continents. De plus, je rappelle qu'elle se classe parmi les dix premières langues parlées dans le monde entier. Après l'anglais, c'est le français qui a un statut officiel dans le plus grand nombre de pays. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada appuie activement les institutions de la francophonie internationale.
Après avoir brossé ce tableau général de l'appui du gouvernement du Canada à la langue française, je me demande bien pourquoi il faudrait amender la législation fédérale pour une prétendue meilleure protection du français au Québec. Le gouvernement du Canada tient en effet déjà compte de la réalité francophone du Québec dans l'ensemble de ses actions, et plusieurs indicateurs suggèrent que cela porte fruit: au Québec, comme dans le reste du Canada, la promotion du français demeure une priorité, et nous y sommes engagés.
Monsieur le Président, je suis un peu surpris d'entendre l'allocution de mon collègue d'en face, particulièrement la fin de cette allocution. Au fond, pourquoi devrions-nous amender la loi pour faire en sorte que des francophones du Québec puissent travailler en français? C'est la question que se pose mon collègue.
Je tiens à dire une chose au député: nous sommes une nation francophone en Amérique, et les citoyens et citoyennes du Québec sont en droit de travailler dans leur langue maternelle. Ils ont le droit d'avoir des directives, des commandes de la part de leur employeur dans leur langue maternelle. Le collègue devrait comprendre cela. Nous avons une charte qui s'appelle la Charte de la langue française au Québec, communément appelée la loi 101. Les citoyens du Québec souhaitent pouvoir travailler en français dans les petits commerces, mais aussi dans les sociétés d'État sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec, dans les banques et dans un secteur qui n'est pas le moindre: le secteur des télécommunications.
Mon collègue veut-il dire qu'il n'admet pas qu'il est possible pour les Québécois et les Québécoises de travailler en français, particulièrement dans des entreprises sous juridiction fédérale? Est-ce cela qu'est en train de nous dire le collègue d'en face?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué, on a des obligations en tant que gouvernement fédéral envers les deux langues officielles, soit l'anglais et le français. Il faut promouvoir les deux langues dans chaque communauté minoritaire de langue officielle.
J'ai aussi expliqué que dans la province de Québec, le taux de bilinguisme atteignait 70 p. 100, et que chez les jeunes, il dépassait 80 p. 100. Quand j'ai parlé des immigrants, j'ai aussi bien démontré que ceux qui arrivent au Québec choisissent davantage le français que l'anglais comme langue de travail et comme langue parlée à la maison.
Monsieur le Président, mon collègue a concentré son intervention sur la langue seulement. Dans la motion, on donne l'exemple de la langue.
J'ai entendu le ministre du Travail dire plus tôt que le Parti conservateur avait reconnu la nation québécoise. Ce n'est toutefois pas le Parti conservateur qui l'a reconnue, mais la Chambre des communes. Plus de 260 députés ont voté en faveur de cette motion. C'est la Chambre des communes qui a reconnu la nation québécoise.
Je poserai une question fort simple à mon collègue. Que signifie pour lui la « nation québécoise »? Que signifie le mot « nation »? Concrètement, que veut dire ce mot? Est-ce seulement un symbole? Une nation a-t-elle des pouvoirs et des prérogatives? Y a-t-il des éléments qui font que cette nation existe? J'aimerais qu'il ne revienne pas sur la question de la langue. Tout le monde reconnaît qu'au Québec, la langue officielle est le français. Cela n'empêche pas les gens d'être bilingues ou trilingues. Cela n'empêche pas d'avoir des relations à l'échelle internationale.
La question que je lui pose est fort simple et je voudrais avoir une réponse. Qu'entend-il concrètement par « reconnaissance de la nation québécoise »? Qu'entend-il par le mot « nation »?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais corriger mon collègue. La motion ne disait pas que le Québec est une nation, mais plutôt que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Le député ne se rappelle même pas la motion que la Chambre a adoptée.
Cette motion était très gênante pour mes collègues du Bloc. Je me rappelle qu'ils avaient présenté une motion, qu'ils ont modifiée, puis ils ont fini par voter pour notre motion, celle du gouvernement. Quelle humiliation!
Le problème du Bloc, c'est que ses députés ne jouent pas un rôle pertinent à la Chambre. Ils ne représentent pas les intérêts du Québec. Ils passent essentiellement leur temps à présenter des arguments qui n'ont absolument aucun poids. Ils nous font perdre du temps.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Hull—Aylmer.
Ma première réaction devant cette motion du Bloc québécois est surtout faite de perplexité. Que veut donc le Bloc québécois, si ce n'est d'exploiter, comme le montre le texte de sa motion, des thèmes qui relèvent du nationalisme identitaire, tout cela pour tenter de justifier sa raison d'être, un exercice qui, permettez-moi de le souligner, semble particulièrement pénible à ce parti ces jours-ci.
Si je suis perplexe, c'est d'abord parce que les termes de cette motion démentent assez nettement la prétention que, depuis longtemps, le Bloc québécois affiche quant à son nationalisme qui serait prétendument « civique », donc inspiré d'un type de nationalisme qui n'aurait rien à voir avec des dimensions ethniques.
Mais, en dépit de cette prétention de nationalisme « civique » du Bloc, la motion elle-même identifie la nation québécoise avec la langue de la communauté ethnique majoritaire du Québec. En ce sens, cette motion montre noir sur blanc que le Bloc cherche surtout à justifier sa raison d'être en remettant de l'avant un discours qui me paraît usé jusqu'à la corde et qui cherche à tirer profit de l'insécurité identitaire et culturelle que peuvent ressentir certains au Québec.
Cependant, la question de fond, à mes yeux et en tant que Québécois francophone, est celle de la confiance en nous-mêmes. Car ce que cette motion indique, c'est que le Bloc n'a pas confiance en ce que sont les Québécois, comme si le Québec ne constituait pas une société assez mature pour assumer sa langue et sa culture sans se sentir menacée par quiconque.
Aussi, le Bloc exhorte souvent les Québécois à « assumer leur destin et leur identité ». Il est évident que le mouvement indépendantiste et nationaliste carbure essentiellement à l'insécurité ressentie par plusieurs devant le fait que le Québec forme la seule société majoritairement francophone en Amérique.
Par-delà leur rhétorique sur la « Nation », les leaders indépendantistes parlent bien peu du véritable fiasco qu'est devenu l'enseignement de la langue française dans le système d'éducation du Québec au cours des dernières décennies.
En effet, il arrive que, trop souvent, des jeunes ayant passé à travers l'école primaire et secondaire, puis par le cégep, ne parviennent pas à écrire un français correct alors qu'ils arrivent sur les bancs de l'université.
Si le Bloc était aussi soucieux qu'il le prétend de l'avenir et de la vitalité du fait français au Québec, il ne présenterait pas une motion comme celle que nous débattons aujourd'hui, et qui ne représente en réalité qu'une tactique visant à justifier sa raison d'être en ce Parlement, en plus du fait que la mesure proposée par le Bloc est en réalité une diversion par rapport au réel défi qui est posé par le français au Québec, mais aussi dans les autres provinces canadiennes.
Pour qu'elle puisse se projeter dans l'avenir, la langue française doit d'abord et avant tout être pleinement assumée par ceux qui la parlent. Et cela passe d'abord par un système public d'éducation qui puisse permettre aux Québécois de bien maîtriser leur langue grâce à un enseignement de qualité.
Ce qui devrait motiver nos collègues du Bloc, c'est la nécessité au Québec d'adopter d'urgence les mesures qui s'imposent pour que le système d'éducation puisse réellement offrir un meilleur enseignement du français et ainsi contribuer à ce qu'on parle encore français dans le Québec pour les générations à venir.
Il y a deux ans, trois enseignants du Québec, Luc Germain, Luc Papineau et Benoît Séguin, dans leur livre Le grand mensonge de l'éducation, sonnaient l'alarme et dénonçaient le fait bien réel que, rendus à l'université, trop peu de nos jeunes maîtrisent correctement le français. Permettez-moi de citer brièvement ces mêmes auteurs.
Actuellement, maintenant, présentement — demandent nos trois auteurs — , les finissants du secondaire et du collégial écrivent-ils bien? Maîtrisent-ils leur langue? Et la réponse est non. Au-delà des grandes envolées patriotiques rassurantes, on malmène et on enseigne de façon parfois médiocre ce qui nous assure un caractère unique, distinct: notre langue.
Ce que font les auteurs de ce livre, c'est de renvoyer les Québécois francophones à leurs propres responsabilités d'assumer le destin de leur langue. Cette responsabilité est d'abord individuelle, car il appartient à chacun de faire l'effort requis. Elle est aussi collective et pour cela, le Québec dispose du plein contrôle de son système public d'éducation, donc il a pleinement les moyens de le faire.
Impossible en effet, sur cette question, de blâmer qui que ce soit d'autre, car l'éducation primaire, secondaire et collégiale est bel et bien une compétence strictement québécoise. Il en va donc de la responsabilité de chaque Québécois francophone d'assurer la perpétuation de la langue française par un enseignement plus solide et plus efficace et d'exiger du gouvernement du Québec qu'il accentue les efforts pour atteindre ce but vital pour l'avenir de la langue française en notre coin d'Amérique.
Donc, au lieu de ce discours creux qui invoque la « nation » à tort et à travers, ou au lieu encore de mettre de l'avant des mesures de diversion dont les objectifs se révèlent essentiellement partisans et qui, aussi, ne responsabilisent personne en rien, le Bloc devrait se soucier et se préoccuper davantage de la qualité de l'enseignement du français au Québec.
C'est de cette manière-là, surtout, qu'on peut agir concrètement pour atteindre ce but de préserver la langue et la culture françaises chez nous. D'attiser les insécurités identitaires est une voie qui, en plus de relever d'une démagogie qui n'apporte jamais rien de bon en démocratie, est surtout tout à fait contre-productive car elle nous éloigne de nos responsabilités tant individuelles que collectives.
En terminant, j'aimerais rappeler que la vaste majorité des Québécois n'est en rien angoissée au sujet de la survie de son identité linguistique ou culturelle francophone. Contrairement à ceux qui ne cessent d'alarmer nos citoyens contre la prétendue menace qu'opposeraient leurs compatriotes anglophones aux immigrants, les Québécois ont une confiance indéfectible en leur capacité d'assumer pleinement leur langue et leur culture, et de se projeter dans l'avenir.
Je trouve important de rappeler ce fait qui caractérise la plupart des Québécois. Ces derniers ne seront pas dupes de la manœuvre de diversion que constitue cette motion du Bloc, car ils ont assez confiance en eux-mêmes et aussi assez de lucidité pour ne pas y souscrire. Ce que veulent les Québécois, c'est la mise en œuvre de mesures concrètes et positives de la part du gouvernement du Québec lui-même, qui assureront la vitalité et l'avenir du fait français. Les Québécois savent que ce ne sont pas des manœuvres politiques qui permettront d'atteindre cet objectif, qui est en lui-même trop important pour être entaché d'intérêts politiques strictement partisans. Pour ces raisons, le Parti libéral s'opposera à cette motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec attention. Essayons de remettre cela en contexte. J'espère qu'il écoutera en français ou en anglais ce que je vais lui dire. On ne parle pas de langue ici, attention! ce n'est pas de cela qu'on parle; on parle de la nation québécoise. Les députés ont reconnu la nation québécoise dans un Canada uni. Qu'est-ce que cela veut dire en français? Qu'est-ce que cela veut dire aujourd'hui? Aujourd'hui, nous déposons une motion pour dire ce qu'on demande: qu'au Québec, la langue de travail dans les organismes et les entreprises québécoises soit le français. Ce n'est pas trop compliqué.
Il y a une chose que je ne comprends pas. J'aimerais que mon collègue me réponde à ce sujet. Ce n'est pas seulement une question de langue. La motion n'est pas seulement une question de langue; c'est aussi une question de valeurs, les valeurs du Québec. C'est ce que les libéraux de cette Chambre ont adopté lorsqu'ils ont accepté la motion qui reconnaît le Québec comme une nation. Que veulent-ils faire? Ils ont beau dire qu'ils vont voter contre cette motion, cela ne réglera pas le problème demain matin.
Je demande à mon collègue: pour lui, que veut dire la reconnaissance de la nation québécoise?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue du Bloc québécois.
C'est une question de langue et de fierté. Moi aussi, j'ai voté en faveur de cette motion du gouvernement. Comme le député l'a mentionné, cette motion a été adoptée par le Parlement canadien et non seulement par le Bloc québécois.
En tant que francophone, je n'ai pas de problème. Précédemment, un de ses collègues mentionnait que lorsqu'il arrive à l'aéroport de Dorval, il se fait servir en anglais uniquement. Je vais souvent à l'aéroport de Dorval, car je voyage partout au pays, et le plus souvent possible, je me fais servir en français. Je l'exige. Comme tout bon francophone, je m'adresse au personnel de l'aéroport en français. Avant qu'on me dise good day, je dis bonjour. Dès lors que je parle en français, on me répond en français le plus souvent possible.
Pour moi, le fait français au Québec, le fait que le Québec puisse s'assumer passe par l'éducation. Le meilleur moyen de passer par l'éducation, c'est d'avoir un système scolaire qui soit très important et par lequel tous les Québécois pourront s'assumer en français.
La fin de semaine dernière, c'était fête chez les Iraniens — Norouz. Et rien n'est plus intéressant pour moi, qui représente un comté anglophone du Québec, que d'entendre de jeunes Iraniens s'exprimer dans un français impeccable, et un français qui était parfois même meilleur que celui de nos francophones. Selon moi, c'est un débat futile à proprement parler. On a actuellement un pays bilingue et il doit le rester.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue libéral, dont je partage complètement l'avis sur cette question, voudra peut-être corriger notre collègue du Bloc québécois qui a affirmé que la motion adoptée par cette Chambre reconnaissait le Québec comme nation. Ce n'est pas du tout le cas. La motion disait que les Québécois formaient une nation au sein d'un Canada uni.
Si nous pouvions rendre cela clair, non seulement pour le député — bien qu'il refusera de l'accepter —, mais aussi pour le Bloc québécois ainsi que les téléspectateurs et les lecteurs du hansard, cela ferait ressortir le fait que le Bloc québécois déforme la motion qui a été adoptée à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis totalement d'accord avec mon collègue conservateur qui dit que la nation québécoise fait partie d'un Canada uni. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, partageons cet avis. Le fait que le Québec soit une province réellement francophone ne veut pas dire que nous pouvons empiéter sur les droits de tous les autres Canadiens vivant au Québec ou de la communauté anglophone.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir après ce discours mielleux de mon collègue, dans lequel il remet tout entre les mains du système d'éducation public. C'est justement là le problème. Si le Canada avait reconnu, il y a plusieurs années, l'existence de la nation québécoise, il n'aurait peut-être pas coupé les transferts aux provinces pour l'éducation comme l'a fait son gouvernement du temps de Jean Chrétien. C'est son propre gouvernement qui a coupé les transferts aux provinces pour l'éducation, dont le Québec, alors que nos écoles primaires, secondaires et collégiales souffrent d'un manque considérable de financement.
La motion ne touche pas que la langue, elle touche la reconnaissance de la nation québécoise, elle touche l'élimination du déséquilibre fiscal. On n'a pas de leçon à recevoir de la part d'un député appartenant à la formation politique qui a coupé les transferts aux provinces et qui ne reconnaissait pas l'existence du déséquilibre fiscal en cette Chambre. Pour ce qui est du discours mielleux du député, on repassera.
Monsieur le Président, mon collègue qualifie mon discours de « mielleux », mais celui-ci fait quand même état de la réalité. Effectivement, le gouvernement libéral a diminué les transferts de paiements aux provinces dans toutes les provinces du Canada. Nous l'avons accepté, il y avait des raisons à cela.
Là où mon collègue fait fausse route, c'est que la qualité de l'enseignement du français au Québec ne passe pas par une augmentation des frais ni par plus d'argent, elle passe par un meilleur système d'éducation, de meilleurs professeurs, et des gens qui savent vraiment parler le français et qui peuvent l'enseigner. C'est complètement différent de ce que mon collègue du Bloc québécois vient de nous dire.
Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui devant nous la motion suivante du Bloc québécois, qui demande ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
Cette motion essaie de perpétuer les vieilles craintes voulant que la langue française soit constamment menacée et que les efforts précédents des gouvernements canadiens pour promouvoir le français à l'intérieur et à l'extérieur du Québec aient été futiles.
Le Bloc québécois a toujours défendu les compétences du Québec. Toutefois, cette motion imposerait la loi provinciale aux entreprises relevant de la juridiction fédérale. Il déclare faussement que la langue française au Québec est en déclin catastrophique. En fait, le recensement de 2006 et le rapport de l'Office québécois de la langue française, publié le 5 mars 2008, indiquent autre chose. Plus précisément, l'utilisation de la langue française dans le milieu du travail au Québec a progressé, si l'on compare avec des statistiques du recensement de 2001.
Il est aussi important de considérer que les changements proposés par le Bloc pourraient en fait menacer les droits de la minorité anglophone au Québec.
Le Bloc aimerait « ghettoïser » le français et isoler le Québec sur la question des langues en ne tenant aucun compte de la situation des autres provinces. Un Canada bilingue avantagerait toutes les provinces et toutes les minorités linguistiques. Dans de nombreuses provinces et dans les territoires, les taux de bilinguisme augmentent, ce qui démontre la vitalité des communautés linguistiques minoritaires. De plus, un sondage récent que l'on retrouve dans le rapport Lord indique qu'une grande majorité de Canadiens croient que le bilinguisme est un élément qui définit notre pays.
Tel qu'on l'a mentionné tout à l'heure, le Parlement adoptait, le 27 novembre 2006, la motion reconnaissant que le Québec forme une nation. Depuis ce vote historique, le Bloc essaie de forcer le gouvernement fédéral à mettre en oeuvre des politiques qui rapprocheraient davantage la nation du Québec à l'image rêvée par le Bloc. Cette motion est seulement la dernière tentative du Bloc en ce sens. En forçant les entreprises relevant de la juridiction fédérale à se conformer à la Charte de la langue française du Québec, la motion donne en fait préséance aux lois provinciales du Québec sur les lois fédérales et, du point de vue du Bloc, fait reconnaître davantage le caractère de nation du Québec.
Le Bloc québécois a également présenté une mesure législative sur le thème du projet de loi C-482. Le texte de loi bloquiste aurait pour résultat de modifier le Code canadien du travail pour que les entreprises qui font des affaires au Québec et qui sont déjà assujetties à la loi fédérale soient assujetties à la Charte provinciale de la langue française. Le Bloc québécois essaie d'imposer la Charte de la langue française, la loi 101, aux entreprises assujetties à la loi fédérale en occupant ce qu'il appelle un « vide réglementaire ». En effet, la clause 34 de la partie V de la Loi sur les langues officielles stipule que:
Le français et l’anglais sont les langues de travail des institutions fédérales. Leurs agents ont donc le droit d’utiliser, conformément à la présente partie, l’une ou l’autre.
Le Bloc soutient que cette loi ne mentionne pas les entreprises qui relèvent de la juridiction fédérale, mais plutôt des « institutions fédérales », ce qui leur permettrait d'imposer les dispositions de la charte aux entreprises qui relèvent de la juridiction fédérale.
La proposition du projet de loi révèle l'hypocrisie du Bloc québécois sur cette question puisqu'elle empiète sur des lois fédérales déjà établies. Le Bloc québécois n'a pas non plus donné de détails sur les conséquences économiques et structurelles de son projet de loi pour les entreprises assujetties aux lois fédérales ou pour le Québec, qui applique la loi sur les langues.
Ce qui manque également à l'explication du Bloc est la façon dont la minorité anglophone serait protégée. Même le commissaire aux langues officielles du Canada, M. Graham Fraser, a déclaré que le projet de loi C-482 pourrait menacer les droits des minorités anglophones, particulièrement au niveau de la prestation de services.
La motion du Bloc attaque le coeur même du bilinguisme, qui est une valeur canadienne.
Le principal message de cette motion est qu'il faut promouvoir le français au Québec sans penser aux minorités linguistiques qui se trouvent à l'extérieur de la province. Il est important de noter que, selon Statistique Canada, la proportion de Canadiens ayant le français comme langue maternelle a augmenté de 1,6 p. 100 entre 2001 et 2006. De plus, pendant la même période de temps, la proportion d'anglophones connaissant le français est passée de 9 p. 100 à 9,4 p. 100. La proportion d'allophones connaissant le français est passée de 11,8 p. 100 à 12,1 p. 100 au cours de la même période.
Au Québec, en 2006, près de sept anglophones sur dix, soit 68,9 p. 100, ont déclaré connaître le français et l'anglais comparativement à 66,1 p. 100 en 2001. Il est également important de noter que le taux de bilinguisme a augmenté dans huit des douze provinces et territoires, à l'exception du Québec, de 1996 à 2006.
Pour appuyer la thèse selon laquelle le bilinguisme est au coeur des valeurs canadiennes, je dirai que la popularité du bilinguisme a également augmenté depuis 2003. En effet, elle est passée de 56 p. 100 en 2003 à 72 p. 100 en 2006 chez les Canadiens. L'un des principaux arguments du Bloc québécois est que le français comme langue de travail est menacé et que l'imposition de la charte à un plus grand nombre d'entreprises améliorerait la situation. Pourtant, le recensement de 2006 réalisé par Statistique Canada montre tout le contraire. En 2001, 63 p. 100 des immigrants parlaient français sur leur lieu de travail. En 2006, ils étaient 65 p. 100. Par ailleurs, 60 p. 100 des immigrants allophones utilisaient le français en 2001. Ce taux est passé à 63 p. 100 en 2006.
De plus, dans le secteur de la vente au détail qui relève des provinces, l'utilisation de l'anglais sur le lieu de travail a progressé de 1 p. 100, ce qui semble indiquer que même les lois provinciales sur la langue n'ont pas les effets escomptés.
Le Plan d'action pour les langues officielles élaboré par le chef de l'opposition officielle et le gouvernement libéral en 2003, et doté de 810 millions de dollars, est au coeur de la démarche libérale en faveur des langues officielles. Ce plan vise à aider les minorités linguistiques partout au pays, y compris la minorité anglophone au Québec.
Dans un discours prononcé en juin 2007 au Sommet des communautés francophones et acadienne, notre chef s'est engagé à poursuivre la mise en oeuvre du plan libéral, à poursuivre les efforts fournis et à rétablir le Programme de contestation judiciaire si important pour les minorités tout en doublant son budget.
Le Bloc québécois se doit de trouver le moyen de prendre le gouvernement conservateur en défaut sur sa reconnaissance de la nation québécoise. Il s'est littéralement fait déculotter par le gouvernement conservateur lorsque, croyant embarrasser le nouveau gouvernement en le mettant au défi de prouver sa sincérité au sujet du fédéralisme d'ouverture, le Bloc québécois a présenté une fois de plus une motion sur la reconnaissance de la nation québécoise. Lorsque le gouvernement minoritaire conservateur a repris cette initiative à son compte et est parvenu à faire adopter une motion reconnaissant la nation québécoise au sein d'un Canada uni, le Bloc québécois a été pris de court et les questions sur la pertinence de son existence ont recommencé à se faire entendre.
En conclusion, cette motion est une intrusion dans les champs de compétence du fédéral. Le Bloc québécois passe son temps à dénoncer les intrusions du fédéral dans les champs de compétence des provinces et, à chaque fois, il joue les vierges offensées. Le Bloc québécois présente cette motion pour une seule et unique raison: tenter de démontrer la pertinence de son existence.
Monsieur le Président, j'entendais mon collègue dire que le Bloc québécois tente de faire une intrusion dans les lois fédérales. Lorsqu'il est question du salaire minimum, qui concerne le Code canadien du travail pour les travailleurs qui relèvent du gouvernement fédéral, comment se fait-il que ce dernier accepte d'ajuster le salaire minimum du fédéral à celui des provinces? Comment se fait-il qu'au Québec, par exemple, le gouvernement fédéral accepte d'ajuster le salaire minimum et que ce soit le même? Comment se fait-il que ce soit le même au Nouveau-Brunswick, en Ontario et qu'il accepte cela? Il ne s'agit pas d'intrusion dans les champs de compétence fédérale, il s'agit simplement de demander un accommodement, comme on l'a fait pour le salaire minimum, qui donnerait le droit aux travailleurs en télécommunications, dans les transports, dans les banques, etc., de travailler en français. À l'heure actuelle, ces institutions n'ont aucune obligation de faire travailler les gens en français.
Plus tôt, mon collègue d'Abitibi donnait des exemples. Je pourrais aussi en donner un très concret. À l'aéroport de Dorval, la personne qui était à la sécurité ne pouvait même pas me parler correctement en français. Mieux que cela, elle était incapable de me parler correctement en anglais. Je ne comprenais strictement rien de ce que la personne me disait en anglais. Or elle me demandait seulement de toucher mon chandail. Je ne comprenais absolument pas ce qu'elle disait, parce qu'elle parlait très mal l'anglais, et encore moins bien le français.
Je pense qu'il y a un problème dans les institutions qui relèvent du gouvernement et qu'on doit donner aux gens le droit de parler français. Pouvoir utiliser sa langue maternelle quand on sert des gens qui parlent la même langue que soi est un droit fondamental.
Monsieur le Président, mon honorable collègue a posé deux questions et je vais y répondre l'une après l'autre.
La première concerne ce qui peut se passer par rapport au salaire minimum. Mon collègue ne devrait pas se poser de question. Il devrait plutôt comprendre qu'il s'agit strictement d'ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Rien n'est imposé au fédéral, rien n'est imposé contre la volonté de certaines provinces ou de certains territoires. Ces ententes se concluent de gré à gré entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Quant à l'exemple de sa mésaventure à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Dorval, je ferai remarquer à mon collègue que, d'après ce que je peux comprendre de ses explications, il ne s'agit pas de la situation d'un employé, qu'il définit comme un employé du gouvernement fédéral, qui refuse de parler français et insiste pour parler anglais. Il s'agit plutôt du cas d'un employé — toujours selon les propos de mon collègue — qui ne pouvait parler ni le français ni l'anglais.
Il est bien évident que je ne peux pas approuver cette situation et que je sympathise avec mon collègue du Bloc. Toutefois, il ne s'agit pas ici d'un problème qui touche les langues officielles du pays. Il s'agit plutôt d'un problème très élémentaire quant à la reconnaissance d'une des deux langues officielles du pays. Mon collègue devrait évidemment s'en plaindre, et cela me ferait plaisir de me joindre à sa plainte. Cependant, cela n'a rien à voir avec la langue de travail qui devrait être le français plutôt que n'importe quelle autre langue au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les propos de mon collègue. Il est clair que les libéraux comprennent, comme nous, les conséquences néfastes que pourrait avoir cette motion, et qu'ils comprennent clairement ce qu'est un parti vraiment fédéral, tout comme nous le comprenons de ce côté-ci.
Je crois qu'ils reconnaîtraient que le Bloc québécois est loin d'être un parti qui a accompli quoi que ce soit de valable pour le Canada ou même pour le Québec.
Je demanderais au député de reconnaître qu'il s'est mal exprimé au sujet de la motion de novembre 2006. Elle ne faisait pas référence au Québec en tant que nation au sein d'un Canada uni, mais plutôt aux Québécois, et non au Québec, en tant que nation au sein d'un Canada uni. J'aimerais qu'il le précise.
De plus, pourrait-il expliquer encore une fois à la Chambre, et spécialement au Bloc québécois, les conséquences néfastes que cette mesure aurait sur le Canada et sur tout ce qui nous est cher?
Monsieur le Président, je dirais à mon collègue d'en face qu'il pourrait s'agir d'une question d'interprétation ou de traduction. Nous savons tous qu'il s'agissait de la nation québécoise. Il ne s'agit pas, comme il le comprend, d'un territoire géographique. Telle n'était pas l'intention. Telle n'est pas la situation. Il s'agit de la nation québécoise.
Quant aux effets négatifs, je pourrais reprendre mon discours de 10 minutes, quoiqu'il ne me reste qu'environ 30 secondes. Il faut toutefois avouer que le Bloc québécois vient d'entrer dans une période difficile. Au Québec, le Parti québécois a décidé qu'il ne serait pas bon de raviver l'idée d'un référendum. Il a jugé qu'il ne serait pas prudent de parler de référendum en ce moment et que ce ne serait pas non plus une bonne idée de promouvoir la souveraineté ou la séparation du Québec.
Les députés du Bloc se retrouvent donc dans une fâcheuse position. Que doivent-ils faire à présent? Leur arrivée à Ottawa était mue par la passion, mais d'après les commentaires que j'entends, je crois que leur présence ici est maintenant mue par la pension.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre aujourd'hui la parole au sujet de la motion d'opposition du Bloc québécois, portant sur la Charte de la langue française. Bien qu'elle a été lue à plusieurs reprises depuis 10 heures ce matin, cette motion parrainée par le député de Joliette est importante et mérite que je la relise:
Que, de l'avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s'applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
À mon avis, c'est clair que dans cette motion, on parle des entreprises et non du service donné par le gouvernement fédéral. Il y a une grande différence entre les deux.
Parlons de la langue de travail. Comme on le sait, la loi 101, par l'intermédiaire de la Charte de la langue française, donne la chance aux francophones du Québec de travailler dans leur langue.
J'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Outremont.
Cette motion va dans la même direction que le projet de loi C-482. Le NPD s'est prononcé sur le projet de loi C-482. Il l'a appuyé dès la première instance. Le rôle du Parlement est de mettre en avant des projets de loi. Néanmoins, il ne faut pas le faire aveuglément. Dans la mesure du possible, il faut pouvoir procéder à l'étude d'un projet de loi. Si l'on veut changer les lois au Canada, on doit d'abord les étudier. Le Parlement est formé de la Chambre des communes, mais aussi de comités parlementaires où se réunissent des députés de tous les partis. Ces comités ont la chance d'inviter les Canadiens à participer à l'étude des projets de loi pour voir si ces projets de loi ont du sens ou non. Cela nous donne ainsi la chance d'étudier le projet de loi.
Une motion à la Chambre des communes ne veut pas dire que c'est exécutoire. Cela suggère au gouvernement de s'en aller dans cette direction. Que demande le Bloc québécois? Il demande que le gouvernement conservateur aille dans une direction qui respecte la Charte de la langue française, communément appelée la loi 101 au Québec, qui régit la langue parlée au travail: le français.
Je peux comprendre ce qui arrive au Québec. Et là, il s'agit de laisser faire le Bloc québécois, qui peut faire ses affaires politiques. Je respecte cela. Néanmoins, lorsqu'on parle de la signification de la motion elle-même, il faut mettre la politique de côté et s'attarder à cette signification. J'aime mieux interpréter la motion à ma façon, plutôt que de parler des chicanes qui existent depuis 40 ans, du temps de Trudeau, de Chrétien et compagnie, et de tous ces gens qui se sont tout le temps chicanés avec le Québec. Plutôt que de ce faire, je veux juste m'attarder à savoir quelle est l'importance de la motion.
Sur la base de cette motion, je peux affirmer que les travailleurs québécois eux-mêmes ne comprennent pas pourquoi, lorsque leur entreprise est sous juridiction provinciale, ils peuvent parler dans leur langue, le français, mais que dès que leur entreprise est sous juridiction fédérale, ils ne peuvent pas utiliser la loi pour parler dans la langue de leur choix. Par exemple, les employés de Radio-Nord au Québec ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas parler seulement en français — ils sont incapables de le faire —, tandis que s'ils étaient employés par une entreprise sous juridiction provinciale, régie par la loi 101, ils pourraient le faire.
Pour notre part, au NPD, nous nous sommes informés auprès du mouvement ouvrier au Québec: il partage cette position. En effet, il est favorable à l'étude du le projet de loi C-482 par la Chambre des communes. Or, bien que les conservateurs essaient de dire qu'ils sont un parti fédéraliste et qu'ils doivent mener le pays, il existe aussi des provinces et nous devons les respecter. Il faut bien sûr respecter la volonté de celles-ci et discuter de ce qui se passe chez elles.
Je n'aurais jamais cru cela possible dans l'histoire du Canada, mais la semaine dernière, chez nous au Nouveau-Brunswick, 350 anglophones étaient rassemblés dans la rue devant l'Assemblée législative à Fredericton pour réclamer que leurs enfants soient capables d'apprendre le français dès la première année scolaire. Une page de l'histoire vient d'être tournée dans notre pays. Il faut être ouvert à cela. C'est une page de l'histoire.
C'est donc que les gens comprennent maintenant qu'on peut parler les deux langues officielles dans ce pays-ci. Je ne pense pas que la motion du Bloc québécois dise qu'on ne veut plus de l'anglais au Québec; c'est un faux discours, c'est le discours des Justin Trudeau et de tout ce monde-là. C'est ce qui arrive présentement, c'est la cause des querelles fédéralistes, c'est ce qui a brisé notre pays. Or, maintenant, on reconnaît ce qui se passe dans notre pays.
J'étais triste de voir la réaction du premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham — je l'en accuse ce matin, à la Chambre des communes — à l'endroit des anglophones qui voulaient que leurs enfants apprennent le français, la deuxième langue officielle. Il est venu leur mettre des bâtons dans les roues en leur refusant cela. Il a dit qu'ils allaient l'apprendre à l'âge de 11 ans, en cinquième année. Qui est-il pour venir dicter aux citoyens ce qui est bon pour leurs enfants? Qui est-il pour faire cela?
Il est regrettable que, malgré la direction que prennent nos deux communautés qui ont fondé le Canada avec nos Premières nations et qui sont finalement capables de travailler ensemble — la nouvelle génération est en train de travailler ensemble —, on ait encore des représentants du gouvernement qui veulent leur mettre des bâtons dans les roues.
Le but de cette motion qu'on veut appuyer — le NPD va effectivement l'appuyer —, c'est que les Québécois, qui constituent le coeur des francophones nord-américains, soient capables de travailler en français si une entreprise sous le champ d'application du fédéral vient s'installer au Québec. Les gens ne veulent pas que le grand patron les oblige à parler en anglais s'ils veulent un emploi. Cela est arrivé trop souvent.
Il faut être ouvert à cela. En adoptant la Déclaration de Sherbrooke, le NPD a confirmé qu'il allait commencer à examiner ce qu'il pouvait faire après avoir reconnu le Québec comme nation. On ne peut pas seulement reconnaître le Québec comme nation sans que rien, absolument rien ne change aujourd'hui dans la vie des Québécois. Autrement, on sera les mêmes têtus, on sera des Trudeau et des Chrétien. Au contraire, il faut vraiment que cette attitude change. Il faut arrêter de faire croire aux Canadiens que si on fait cela, c'est la fin du fédéralisme, c'est la fin du Canada. Voyons donc!
Ce n'est pas parce que le député d'Acadie—Bathurst a appris l'anglais qu'il a perdu son français. À mon avis, ceux qui perdent leur langue maternelle, c'est parce qu'ils ont voulu la perdre. On a tellement d'outils devant nous aujourd'hui, la lecture et toutes les choses que l'on peut faire, qu'on ne pourra jamais perdre notre langue maternelle quand on l'aime. Cela ne se perd pas. Personne ne peut me faire croire cela.
Ce qui est dangereux, par contre, c'est de ne pas mettre en place de mécanismes pour donner l'occasion à des gens d'apprendre la langue maternelle de leurs parents. Cela a été le cas dans l'Ouest, où les francophones ont dû se battre pour avoir des écoles, car ils ne pouvaient pas envoyer leurs enfants dans une école francophone et ceux-ci étaient devenus anglophones. Cela est arrivé.
Cependant, je ne pense pas qu'on voie cela au Québec, des anglophones qui perdent leur langue. C'est plutôt le contraire: les anglophones gardent leur langue et, en plus, ils apprennent le français. C'est beau, on les félicite, mais il faut faire la même chose ailleurs. La même chose est arrivée à l'Île-du-Prince-Édouard.
C'est pour cette raison qu'il est dommage que le gouvernement fédéral ait aboli le Programme de contestation judiciaire, en vue d'empêcher des minorités canadiennes francophones d'aller chercher des outils pour pouvoir garder leur langue française. Ce sont de telles choses qui font que le fédéralisme ne fonctionne pas. Le gouvernement empêche les communautés partout au pays de garder leur langue. Il met plutôt en place des mécanismes pour qu'elles la perdre.
On devrait donc avoir un esprit d'ouverture et c'est pour toutes ces raisons que nous allons appuyer la motion du Bloc québécois. Ce n'est pas parce que ce sont des séparatistes, des ci ou des ça, mais bien parce que cela a du sens de l'appuyer. Par la suite, on pourra se pencher sur le projet de loi C-482, l'étudier, déterminer si des amendements s'imposent et les proposer, pour que tout le monde soit favorable à ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que le député parlait en français et ce, avec éloquence, il me semble, je pensais à nos interprètes ici, grâce à qui nous pouvons tous, indépendamment de notre langue maternelle, participer aux débats du Parlement du Canada. Ces interprètes écoutaient ce que le député disait tout en traduisant simultanément, et au même rythme, ses propos en anglais pour que je puisse comprendre ce qu'il disait. J'admire beaucoup les personnes qui maîtrisent bien les deux langues et je les envie.
J'aimerais aussi dire, à l'intention des personnes, dans notre pays, qui sont actuellement bilingues ou unilingues dans l'une ou l'autre des langues officielles que, si elles veulent conserver leur langue maternelle, elles doivent prendre des mesures à cette fin. Je ne sais pas si le Président le sait, mais ma première langue n'est ni l'anglais ni le français. Mes parents ont insisté pour que nous apprenions l'allemand pour pouvoir communiquer avec nos grands-parents, qui n'ont jamais appris ni l'anglais ni le français, même s'ils sont venus s'établir dans ce pays.
Je dirai aux députés ici que, lorsque mes grands-parents sont décédés, nous avons cessé d'utiliser leur langue, ce qui fait que, maintenant, mes enfants et mes petits-enfants sont unilingues anglophones. Nous avons perdu notre langue maternelle parce que nous n'avons rien fait de spécial pour la conserver.
Par conséquent, j'aimerais féliciter tous les députés fédéraux, y compris ceux de notre parti, même si les députés du Bloc ne veulent pas le reconnaître, qui prennent des mesures spéciales pour conserver leur langue. Faisons notre possible et, parallèlement, reconnaissons que le présent gouvernement fait probablement plus que tout autre gouvernement avant lui pour maintenir, voire accentuer, le caractère véritablement bilingue de ce pays.
Sur ce, je termine mes observations. Je n'ai pas de question. Je voulais simplement dire que j'ai aimé l'allocution du député, car il est manifestement à l'aise dans les deux langues, et je l'envie pour cela.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires. Je tiens à remercier les interprètes de leur excellent travail. Je gagerais qu'il n'est pas facile de m'interpréter. Je tiens à remercier les interprètes, et je sais bien qu'ils vont gagner leur salaire aujourd'hui lorsque je prendrai la parole.
Toutefois, eu égard à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, nous devons tenir compte de la situation de travailleurs qui ne bénéficient pas de services d'interprétation pour parler à leur patron. C'est un aspect que nous devons considérer. Nous devons penser aux gens ordinaires qui vont travailler. C'est à eux que nous devons penser. Nous ne devons pas laisser la politique prendre le dessus. Le Québec est une grande province, que nous reconnaissons comme nation et je tiens à dire que nous reconnaissons également les Acadiens comme nation. Nous reconnaissons les Premières nations comme nation. Nous reconnaissons tous les Canadiens comme nation. C'est ce qui est souhaitable. Nous devons collaborer amicalement.
L'avenir linguistique des anglophones de Montréal ne m'inquiète pas. Je tiens à le dire. Il y a là des institutions très solides. McGill, par exemple, est l'une des meilleures universités du pays. Les étudiants qui la fréquentent ont bien de la chance. Les anglophones ont de bonnes écoles, etc. Nous ne devons donc pas nous inquiéter à cet égard. Cependant, nous devons nous inquiéter d'autres endroits qui ne bénéficient pas d'institutions aussi solides.
C'est la raison pour laquelle je ne suis pas d'accord avec le député conservateur, qui vante les initiatives qu'aurait prises son gouvernement. Ce sont les conservateurs qui ont supprimé le Programme de contestation judiciaire et qui ont empêché les collectivités concernées de bénéficier d'instruments nécessaires à leur survie. De fait, toute collectivité qui est déboutée dans une contestation devant un tribunal doit maintenant assumer les frais judiciaires. C'est la raison pour laquelle le gouvernement est à blâmer. Il ne fait pas ce qui doit l'être pour assurer la survie de ces collectivités, qu'elles soient au Québec ou ailleurs au Canada.
Par exemple, je déplore l'attitude du gouvernement en matière de langues officielles. Selon moi, les conservateurs ne devraient pas faire appel à Bernard Lord et faire faire des études à huis clos un peu partout au pays alors que le comité parlementaire a fait un excellent travail. Nous ne connaissons pas encore la teneur du plan en matière de langues officielles. J'ai bien hâte de le voir. C'est ce plan d'action qui sera utile aux Canadiens partout au pays dans des domaines comme les soins de santé, l'éducation, la culture et les arts. C'est ce genre de mesure qui nous permettra d'aider la population. C'est la raison pour laquelle j'estime que nous devons travailler de concert. Nous devrions vraisemblablement mettre en veilleuse les considérations politiques et agir dans l'intérêt des Canadiens partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue d'Acadie—Bathurst, je suis ici pour dire que le Nouveau Parti démocratique du Canada votera en faveur de la motion proposée aujourd'hui. Je tiens à profiter de l'occasion pour tenter d'informer mon collègue conservateur. Il disait tout à l'heure que son gouvernement avait fait plus que tout autre pour faire respecter et rejaillir la vraie nature du bilinguisme au Canada. Je me permets de lui dire qu'il devrait regarder attentivement ce dont mon collègue d'Acadie—Bathurst vient de parler, soit le Programme de contestation judiciaire.
N'eut été de ce programme instauré en vertu de la Charte des droits et libertés, on n'aurait jamais eu des causes comme la cause de l'ACFO, soit jadis l'Association canadienne française de l'Ontario. Cette cause a permis à la Cour suprême de déterminer l'étendue de certaines obligations. On disait que les gens avaient le droit de recevoir leur instruction dans des établissements scolaires de la minorité linguistique et cela donnait la notion d'un certain sens de contrôle. Cela n'était pas évident à la lecture même de la Charte des droits et libertés. C'était pour donner vie à ces droits parce que si on ne le faisait pas, ces belles théories n'auraient pas pu être la réalité.
Cela a été la même chose pour le Manitoba, votre province natale, monsieur le Président. Rappelons qu'en 1890, le Manitoba avait adopté une loi pour enlever le droit des francophones d'avoir des lois dans leur langue. La Cour suprême a rétabli ce droit au mois de juin 1985. J'en sais quelque chose parce que j'avais été nommé responsable de la révision de la version française des lois du Manitoba. Sur une période de deux ans et demi, j'ai eu l'immense plaisir de travailler très régulièrement à Winnipeg et de bien connaître la collectivité franco-manitobaine. J'ai encore beaucoup d'amis dans cette communauté qui est réelle et vibrante.
Aujourd'hui, à la commission sur les langues officielles, nous avions l'occasion d'entendre des gens des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan. À ce sujet, je voudrais citer la traduction d'une phrase populaire, car parfois, les traductions qu'on trouve ici sont meilleures que les versions originales.
[Traduction]
En anglais, nous utilisons parfois l'expression « walk the talk ». La version française que les Canadiens ont trouvée est encore meilleure.
[Français]
« Il faut que les bottines suivent les babines. » Les conservateurs se font aller les babines. Ils sont prêts à reconnaître du bout des lèvres — c'est le cas de le dire — la nation québécoise, mais les premiers gestes qu'ils posent visent à édulcorer proportionnellement la représentation québécoise ici et à enlever le Programme de contestation judiciaire aux francophones hors Québec qui leur permet de faire asseoir et reconnaître leurs droits.
Quand le premier ministre a reçu le premier rapport annuel de Graham Fraser, l'actuel commissaire aux langues officielles, il s'est choqué. Sa défense était assez primaire. On sait que notre premier ministre est assez bougon, mais c'était tout de même surprenant de le voir y aller d'une charge à fond de train. Il s'est défendu en disant qu'il débutait ses conférences de presse en français. Tant mieux, c'est bien et c'est symboliquement important, mais ce n'est pas cela qui donnera une école en Saskatchewan ni qui permettra à un enfant du Manitoba de travailler dans sa langue et de s'épanouir, d'utiliser sa langue et de la rendre vivante. Voilà, on reste dans les symboles: une reconnaissance de la nation sans vouloir lui donner effet et vie.
C'est vraiment autre chose du côté libéral. On a mentionné Justin Trudeau. C'est étonnant. Il a dit récemment que les gens qui ne sont pas bilingues sont paresseux. C'est extraordinaire de dire aux gens qui habitent où que ce soit au Québec que s'ils n'ont jamais appris l'anglais, c'est parce qu'ils sont paresseux. Ce que M. Trudeau devrait savoir, c'est que, lui, il est privilégié, tout comme moi je le suis. J'avais une mère francophone et un père anglophone, et j'ai appris les deux langues. J'ai de la chance, comme lui. Or, pour sa part, il ne reconnaît pas que c'est de la chance ou qu'il est privilégié, puisqu'il trouve anormal que les autres ne soient pas comme lui. Cela montre l'attitude de la personne.
Hier, on a vu que les libéraux ont nommé Gerard Kennedy. Pour en savoir un peu plus sur lui, je suggère de lire un très bon article de Joey Slinger sur Gerard Kennedy dans le Toronto Star d'aujourd'hui. Gerard Kennedy était l'un des candidats à la chefferie du Parti libéral. Hier, l'actuel chef l'a nommé responsable des relations intergouvernementales.
Quel signal a-t-il envoyé? Ce n'est pas compliqué: pas de reconnaissance pour la nation québécoise. C'est le signal qu'il a envoyé. Aujourd'hui même, les libéraux nous montreront ce qu'ils pensent de la langue française au Québec. Des gens sont en train d'analyser cela très attentivement et ils s'inquiètent. J'ai eu la chance dans ma vie de travailler tantôt au Conseil de la langue française, de 1980 à 1983, tantôt à Alliance Québec. J'ai mentionné plus tôt que j'avais aussi travaillé comme responsable des lois au Manitoba et comme commissaire à la Commission d'appel sur la langue d'enseignement, où j'ai rédigé le compromis à la suite du jugement de la Cour suprême qui a permis de garder le visage français du Québec, de reconnaître qu'on pouvait conserver un affichage unilingue francophone pour ce qui est des grands tableaux publicitaires le long des routes. Ça, c'est connaître les deux côtés et viser à travailler pour trouver des solutions.
Ce qu'on a vu tantôt du côté libéral est étonnant. Pour les libéraux, toute reconnaissance du Québec ou de la nécessité de laisser fleurir et épanouir le français à l'intérieur de la seule province au Canada où il y a une majorité de francophones est un sacrilège. Cela va contre le principe qu'ils essaient de mettre de l'avant depuis 40 ans. Pourquoi? Parce que c'est un peu la marque de commerce du Parti libéral du Canada de dire qu'on peut lui faire confiance pour garder les Québécois à leur place. Pas étonnant que des 75 sièges du Québec, les libéraux détiennent un nombre qu'on peut compter sur les deux mains.
Juste avant les fêtes de Pâques, sur une question qui touche beaucoup le Québec où il y a une motion unanime à l'Assemblée nationale du Québec, on a constaté toute la velléité du gouvernement conservateur de venir mettre le nez et contrôler le domaine des valeurs mobilières par une sorte de patente fédérale qu'ils veulent imposer comme carcan aux provinces, y compris au Québec.
J'ai remarqué avec un très grand intérêt que les Québécois francophones au sein du caucus libéral n'étaient pas là lors de ce vote. J'ai hâte de voir ce que fera cet après-midi l'ancien porte-parole libéral en matière de défense nationale et nouveau porte-parole en matière de langues officielles, le député de Bourassa.
Tout ce que notre vote d'aujourd'hui dit, c'est qu'il y a une proposition de loi qui est sur la table et que nous avons déjà voté pour qu'elle soit étudiée. On veut des statistiques, on veut recevoir des experts et on veut savoir ce qu'il en est. On ne peut pas se permettre d'envoyer le signal aujourd'hui qu'on ne veut même pas en parler.
C'est précisément le signal que le Parti libéral du Canada est en train d'envoyer. Comme cela lui sied bien! Effectivement, il ne veut pas en discuter. Voilà les masques qui tombent!
[Traduction]
Pour que les gens comprennent, précisons qu'il est question du projet de loi C-482, qui vise à faire respecter les droits des travailleurs. Au Québec, dans toute entreprise interprovinciale, qui est assujettie à la loi fédérale, le patron peut demander aux employés de connaître une langue autre que le français. Nous devrions étudier cette question et inviter des experts pour nous dire quelle en est l'incidence réelle sur la masse critique et le dynamisme de la langue française au Québec. C'est une question qui préoccupe tous les Canadiens, et certainement nous, les néo-démocrates.
Il serait contradictoire de dire que nous voulons que le projet de loi C-482 soit étudié en comité, et d'inviter des experts en vue de découvrir de quoi il retourne vraiment pour ensuite voter contre cette motion. Aujourd'hui, nous, les néo-démocrates, faisons savoir que nous voulons que ce débat ait lieu. Nous voulons entendre ces experts. Nous voulons aller au fond des choses et en arriver à une décision finale quant au sort du projet de loi C-482.
[Français]
On n'y arrivera pas avec l'attitude des libéraux fédéraux. Voici le vrai signal que le chef du Parti libéral du Canada nous a envoyé: il a nommé Gerard Kennedy responsable des relations intergouvernementales.
Personnellement, j'ai déjà eu un débat avec Gerard Kennedy. Il crie haut et fort à qui veut bien l'entendre que le Québec n'est pas une nation. C'est ce que dit Gerard Kennedy. Un peu avant les Fêtes, Justin Trudeau a dit que le Québec n'était pas une nation. Non seulement tous les deux sont des candidats officiels du Parti libéral du Canada, mais M. Kennedy vient d'être nommé à un poste névralgique, et ce, même s'il n'est pas encore élu.
Il y a des moments où il faut aller au-delà des symboles. Il y a des moments où il faut lâcher des stratégies vieilles de 40 ans qui cherchent à diviser les Canadiens en disant que le Parti libéral a la marque de commerce de réunir. C'est faux. On le voit maintenant, c'est faux. Il essaie de nous diviser.
Nous croyons qu'un Québec fort, avec une langue française bien protégée et bien vivante, ajoute beaucoup au Canada. C'est pour cela que nous n'avons pas du tout peur de dire que nous voulons étudier le projet de loi C-482. Et nous ne voulons pas envoyer un signal contraire en votant contre cette motion. C'est pourquoi nous nous lèverons aujourd'hui pour voter en faveur de la motion du Bloc.
Monsieur le Président, le NPD n'est pas un parti facile à suivre. D'un côté, ses députés se décrivent comme des défenseurs des langues officielles. D'un autre côté, en 2007, ils ont voté contre l'augmentation de 30 millions de dollars sur deux ans pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la dualité linguistique. Ils ont encore voté contre le budget 2008, qui prévoit une suite au Plan d'action pour les langues officielles et qui fait suite aux recommandations du rapport de Bernard Lord sur les consultations du gouvernement au sujet de la dualité linguistique. Ils ont aussi affirmé qu'ils voulaient que soit étudié en comité un projet de loi qui remet en question la Loi sur les langues officielles.
Comment peuvent-ils expliquer leur position ambivalente?
Monsieur le Président, si le député veut vraiment aider le Québec, il doit regarder les faits présentés dans son budget 2008, dont il vient de parler.
À l'automne, les conservateurs ont donné 14 milliards de dollars en réductions d'impôt. Cela fait partie de leur plan. Ils disent que c'est cela qu'il faut faire. Sauf qu'une entreprise qui n'a pas fait de profits n'a pas à payer d'impôt; on s'entend là-dessus. Dans le domaine manufacturier, le Québec a malheureusement gagné la médaille d'or: il a perdu 70 000 emplois dans le secteur manufacturier. Donc, une entreprise du secteur manufacturier qui n'a pas fait de profits n'a pas reçu cet argent. Si une entreprise du secteur forestier n'a pas fait de profits, elle n'a pas reçu cet argent. Qui a eu l'argent? Par hasard, les 14 milliards de dollars sont surtout allés au secteur pétrolier, exactement dans le coin du député d'Edmonton.
Cela ne le dérange pas que je ne l'appuie pas à ce sujet? Une économie québécoise forte profite à tout le monde et aide à garder le pays uni. Plutôt que de toujours favoriser les sables bitumineux et une exploitation qui va à l'encontre du développement durable, peut-être ce député pourrait-il commencer à comprendre qu'en raison de la surchauffe du secteur pétrolier, les conservateurs sont en train de vider une économie qui, jadis, était équilibrée et qu'on a bâtie depuis la Seconde Guerre mondiale.
On est en train de vider le secteur manufacturier d'emplois bien rémunérés, comportant des pensions de retraite. C'est aussi un problème de développement durable à long terme, parce que les générations futures paieront pour la bêtise des conservateurs. Ils vident nos ressources naturelles sans tenir compte de l'effet sur les générations futures.
Monsieur le Président, j'invite mon honorable collègue à venir voir des entreprises manufacturières florissantes dans le comté de Lévis—Bellechasse. On croit au secteur manufacturier et à la promotion de la dualité linguistique partout au pays. C'est la raison pour laquelle j'ai un peu de difficulté à comprendre le point de vue de mon collègue, aujourd'hui. J'ai quelques questions à lui poser.
Les néo-démocrates ont toujours été des grands centralisateurs. Je m'étonne un peu aujourd'hui de voir leur position sur cette motion semer la confusion. Il m'apparaît fondamental, puisque notre gouvernement pratique un fédéralisme d'ouverture, de respecter les champs de compétence. J'aimerais savoir comment il voit la promotion de la dualité linguistique et le respect des champs de compétence compte tenu de la proposition qu'il souhaite adopter aujourd'hui. Ne voit-il pas là un empiètement sur les champs de compétence provinciaux?
Enfin, je voudrais simplement rappeler à mon honorable collègue que plus de 94 p. 100 des Québécois utilisent souvent ou régulièrement surtout le français au travail. Comme les Québécois sont ouverts, les entreprises manufacturières de Bellechasse transigent partout au pays. Si on considère que 94 p. 100 des Québécois utilisent le français de façon abondante, quelle est la pertinence de cette motion alors qu'on devrait justement chercher à améliorer la productivité de nos entreprises pour qu'elles soient concurrentielles et de niveau international?
Monsieur le Président, il faut de la témérité au futur ex-député de Lévis—Bellechasse. Il sera un ex-député une fois qu'on en aura terminé avec lui au sujet du projet Rabaska. Cela prend une témérité certaine de sa part pour venir donner des leçons de morale sur la centralisation.
Rappelons que le dernier geste posé par les conservateurs, juste avant les fêtes de Pâques, était d'imposer le carcan de leur ministre des Finances dans le domaine des valeurs mobilières. Rappelons que Vincent Lacroix purge en ce moment une peine de 12 ans de prison parce que le Québec a en place une structure pour gérer ses marchés financiers. La dernière chose qu'il nous faut est une autre intervention du fédéral. Le député de Lévis—Bellechasse a voté pour cette centralisation. Le Nouveau Parti démocratique a voté contre cette centralisation.
Pour ce qui est du développement durable, le même commentaire que j'ai formulé pour son bon ami d'Edmonton—Sherwood Park s'applique à lui. Une fois que Denis L'Homme, candidat du NPD dans Lévis—Bellechasse, mettra toutes les forces vives du milieu contre ce projet Rabaska, qui est complètement contraire à l'intérêt public et au développement durable, il aura compris que les Québécois tiennent à leur environnement. Ils ne veulent pas pelleter dans la cour des générations futures la responsabilité des mauvaises décisions prises aujourd'hui.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler la motion du Bloc québécois, en cette journée de l'opposition:
[...] à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux [employés des] entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
À cet égard, je voudrais répondre au député de Lévis—Bellechasse, qui se pète les bretelles en disant que tout va tellement bien et que 94 p. 100 des Québécois parlent français au travail. Alors, qu'on l'inscrive dans la loi. Si c'est vrai, si cela correspond à la réalité, qu'on l'écrive, qu'on vote en faveur de la motion du Bloc québécois et qu'on officialise ce grand bonheur dans Lévis—Bellechasse.
Il n'en reste pas moins que les Québécois forment une nation. En le reconnaissant, la Chambre des communes a reconnu d'emblée ses attributs, notamment sa langue, sa culture, son modèle d'intégration et son Code civil — on y reviendra plus tard. Or, la langue officielle du Québec est le français partout, sauf en ce qui a trait au gouvernement fédéral pour qui il y a deux langues officielles. Par contre, le gouvernement fédéral ne reconnaît pas explicitement la culture québécoise. Ce qui arrive, c'est que chaque fois que ce gouvernement vient faire la promotion du bilinguisme au Québec, et particulièrement à Montréal, il vient y affaiblir le français. Chaque fois que le français est soutenu au Québec, cela vient aider les francophones hors Québec.
Or, le gouvernement fédéral impose un modèle d'intégration. Il impose le multiculturalisme qui n'est pas conciliable avec le modèle d'intégration québécois, l'interculturalisme.
Le Bloc québécois recommande donc que le gouvernement fédéral reconnaisse et respecte la Charte de la langue française au Québec en ce qui a trait, notamment, à la langue de travail dans les entreprises du ressort du fédéral, qu'il exempte le Québec de sa politique de multiculturalisme et qu'il délègue au Québec la réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications.
Ce serait un départ quant à la reconnaissance effective de la nation québécoise. En effet, bien que le parti au pouvoir, le Parti conservateur, se targue d'être ouvert envers le Québec, il n'a absolument rien fait pour les Québécois et les Québécoises, sauf la reconnaissance de cette nation, laquelle est une initiative, rappelons-le, du Bloc québécois.
C'est le Bloc québécois qui, lors d'une journée de l'opposition comme celle d'aujourd'hui, a présenté une motion visant la reconnaissance de la nation du Québec. Ce gouvernement, pensant nous donner une jambette et nous faire une entourloupette, a utilisé une vile tactique politicienne et a applaudi en disant qu'il allait reconnaître le Québec comme nation, mais dans un Canada uni. On verra tout à l'heure que le Québec formait déjà une nation avant même qu'il n'y ait un Canada.
Comme je viens d'en parler, il y a un peu plus d'un an, le lundi 27 novembre 2006, la Chambre des communes adoptait par 265 votes contre 16 la motion suivante:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
C'était et c'est encore une victoire pour le Bloc, mais c'est surtout une victoire pour tous les Québécois et toutes les Québécoises. En effet, être reconnu comme nation, ce n'est pas rien, cela s'accompagne de privilèges et de droits. Or, à cet égard, ce gouvernement est muet.
Malgré tout, c'était quand même la première fois que le Canada reconnaissait notre existence en tant que communauté nationale. Il est le premier pays à l'avoir fait et espérons qu'il ne sera pas le dernier.
Lorsqu'il s'applique à des personnes, le terme « nation » désigne un « groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun ». C'est la définition qu'on retrouve dans le dictionnaire Robert. En bref, la nation est notre communauté d'appartenance, le groupe auquel nous nous identifions, celui au sein duquel nous discutons pour prendre les décisions qui concernent l'organisation de notre société.
Et parce que la nation est un lieu privilégié des décisions de nature politique, reconnaître une nation signifie reconnaître l'existence d'un corps politique doté de droits et d'aspirations politiques légitimes.
En reconnaissant la nation québécoise, la Chambre des communes a reconnu aux Québécois le droit de contrôler eux-mêmes le développement social, économique et culturel du Québec. En affirmant que la nation québécoise est formée de l'ensemble des résidants du Québec, peu importe leur origine, leur langue maternelle ou la région où ils vivent, le gouvernement fédéral a reconnu que la nation québécoise avait une assise territoriale claire, composée de l'ensemble du territoire du Québec. Ce faisant, le Canada a déclaré illégitimes les prétentions partitionnistes.
En somme, la reconnaissance de la nation québécoise reconnaît la légitimité des demandes répétées du Québec pour que les Québécois aient les pouvoirs et les ressources nécessaires au développement de leur propre société. À ce jour, hélas, le Canada n'a pas encore tiré les conclusions de cette reconnaissance et continue à agir comme s'il n'était composé que d'une seule nation. Encore là, on reconnaît le manque d'ouverture de ce gouvernement conservateur envers le Québec, les Québécois et les Québécoises. On le verra tantôt, l'ouverture de ce gouvernement face aux Québécois est un mythe, c'est une légende urbaine. Toutefois, la reconnaissance d'une nation devra être plus que symbolique.
Les nations ont des droits, et un en particulier, soit le droit à l'autodétermination, c'est-à-dire le droit d'orienter elles-mêmes leur développement. Le Québec peut choisir d'orienter lui-même son développement en devenant souverain. On sait que c'est le premier choix du Bloc québécois. Tout comme il peut choisir de chercher à obtenir les pouvoirs et les ressources dont il a besoin pour y parvenir en travaillant au renouvellement du fédéralisme. Ce n'est pas notre choix. Les deux options sont cependant légitimes, et nous les reconnaissons.
En attendant la souveraineté du Québec, le Bloc québécois travaille en faisant tous les jours la promotion de la souveraineté du Québec. Le Bloc travaille à défendre les intérêts de la nation québécoise. Même sans la reconnaissance du Canada, la nation québécoise continue d'exister, de payer ses impôts, d'avoir des intérêts qui lui sont propres et qui sont souvent très différents de ceux du Canada. Le Bloc continue à défendre les intérêts de la nation québécoise et à promouvoir ses valeurs. Si les Québécois forment une nation, il n'appartient pas aux Canadiens de décider comment ils comptent organiser leur société.
Comme le Québec est la patrie de la nation québécoise, il doit avoir les moyens de contrôler lui-même son développement. À cet égard, le Bloc québécois compte travailler à régler un certain nombre de dossiers prioritaires, dont le déséquilibre fiscal, parce que ce n'est pas encore réglé. Parce que le gouvernement du Québec est notre État national, il faut régler ce problème. Tant qu'il perdure, le Québec n'a pas les moyens de mettre en oeuvre les choix des Québécois et son action dépend du bon vouloir du Canada.
La culture et les communications représentent deux autres dossiers prioritaires pour le Bloc québécois. Parce que les Québécois forment une nation, les télécommunications et la radiodiffusion doivent relever du Québec. De plus, parce que la nation québécoise existe, Ottawa doit reconnaître la culture et l'identité québécoises dans ses politiques et ses lois qui concernent la culture.
La place du Québec sur la scène internationale est un troisième dossier prioritaire du Bloc québécois. Parce que les Québécois forment une nation, ils doivent pouvoir s'exprimer sur la scène internationale dans leurs champs de compétence. À l'intérieur des champs de compétence que lui accorde la Constitution, le Québec est pleinement souverain. Il doit pouvoir exercer ces compétences de A à Z, y compris dans les relations internationales.
Qu'est-ce qu'une nation? Le terme « nation » peut faire référence à deux choses différentes. Lorsqu'il s'applique à un État ou à un territoire, le terme « nation » peut être synonyme de pays. C'est ce qu'on entend lorsqu'on parle des Nations Unies, dont le Québec ne peut, malheureusement pas encore, être membre parce qu'il n'est pas souverain. Ainsi, si la motion affirmait que « le Québec est une nation », certains pourraient prétendre qu'elle veut dire: « le Québec est un pays ». Or, ce n'est pas ce que la motion dit. Elle demande à la Chambre de reconnaître que « les Québécoises et les Québécois forment une nation ».
Lorsque le terme « nation » s'applique à des personnes, il n'est pas synonyme de pays. Selon le Larousse, il désigne une « grande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle et la volonté de vivre en commun ». C'est le sens de la motion d'aujourd'hui.
Il y a depuis longtemps un consensus au Québec sur le fait que les Québécois forment une nation. Le 30 octobre 2003, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation ». La motion ne dit pas que les Québécois forment une nation si le Canada reste ce qu'il est ou que le Québec est une nation s'il opte pour la souveraineté. Elle dit que le peuple québécois forme une nation, tout simplement, tout naturellement. Ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale spécifiait qu'elle réaffirme l'existence de la nation québécoise.
En effet, la résolution répétait ce que tous les gouvernements du Québec disent depuis des décennies. J'en cite quelques-uns, dont Maurice Duplessis, le chef de l'Union nationale: « La Confédération canadienne est un pacte d'union entre deux nations. » C'était en avril 1946. Ce n'est pas d'hier.
Je cite le libéral Jean Lesage:
Le Québec ne défend pas le principe de l'autonomie des provinces seulement parce qu'il s'agit d'un principe, mais bien plus parce que l'autonomie est pour lui la condition concrète non pas de sa survivance qui est désormais assurée, mais de son affirmation comme peuple et comme nation
Jean Lesage, un bon libéral et ancien premier ministre du Québec, a dit cela en novembre 1963.
Daniel Johnson père, un autre unioniste, a dit:
La Constitution ne doit pas avoir uniquement pour objet de fédérer des territoires, mais aussi d'associer dans l'égalité deux communautés linguistiques et culturelles, deux peuples fondateurs, deux sociétés, deux nations.
Je pourrais aussi citer René Lévesque:
Le Canada est composé de deux nations égales entre elles: le Québec constitue le foyer et le point d'appui d'une de ces nations. Possédant tous les attributs d'une communauté nationale distincte, il jouit d'un droit inaliénable à l'autodétermination. Le droit à l'autodétermination est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise
C'était en juin 1980.
Jacques Parizeau, un bon premier ministre péquiste, a dit:
À ce jour, la loi fondamentale du Canada ne reconnaît les Québécois ni comme une nation, ni comme un peuple, ni même comme une société distincte. C'est un triste constat.
Lucien Bouchard a été à son époque un conservateur, mais il s'est finalement ouvert les yeux et a compris que la nation du Québec méritait mieux qu'un parti conservateur. En octobre 1999, il a dit:
Le Québec est, sur le continent nord-américain, la seule société majoritairement francophone disposant d'une assise territoriale bien définie et d'institutions politiques qu'elle contrôle. Le peuple du Québec jouit de tous les attributs classiques d'une nation. [...] Le peuple québécois adhère à la conception démocratique d'une nation francophone par la langue, plurielle dans sa culture et largement ouverte à l'immigration internationale.
Le projet de loi C-482 du Bloc québécois est immensément important. On le sait, il a été déposé en cette Chambre par la députée de Drummond. C'est pour obliger le gouvernement fédéral — parce qu'on a bien vu qu'il n'avait pas cette volonté — à reconnaître la Charte de la langue française sur le territoire québécois et lui permettre d'étendre son application aux entreprises sous juridiction fédérale et — on le verra plus tard — plus particulièrement au Code canadien du travail.
Afin d'éviter toute ambiguïté, il est essentiel de préciser, dans la Loi sur les langues officielles, que le français est la langue officielle du Québec. Il faut le faire, car ce que fait ce gouvernement conservateur au Québec, c'est de promouvoir le bilinguisme. Et lorsqu'on promeut le bilinguisme dans une nation comme celle du Québec, dans une ville comme Montréal, ce qui arrive toujours, étant donné que le Québec est inondé dans une mer d'anglophones et totalement cerné par elle, moyennant une culture anglophone qui entre à pleines pochetées par la télévision, la radio et l'internet, c'est que le français recule, particulièrement à Montréal. Sans doute recule-t-il beaucoup moins dans Lévis-Bellechasse, mais à Montréal, le français recule: 25 p. 100 des Montréalais travaillent en anglais.
Cet amendement n'est pas que strictement symbolique. Il précise, dans une certaine limite, la volonté du législateur. À ce sujet, le Barreau du Québec rappelle:
Par ailleurs, la jurisprudence semble constante à l'effet que le préambule est toujours de mise bien que les circonstances d'une affaire, comme la clarté du dispositif, fait justifier qu'on mette de côté les indices de volonté que le préambule peut fournir.
Il s'agit, dès lors, d'une police d'assurance dans la mesure où le corps de la loi est aussi amendé. La Loi sur les langues officielles vise, pour l'essentiel, le gouvernement du Canada et ses institutions, et il nous est impossible d'amender le bilinguisme institutionnalisé de l'appareil fédéral sans passer par un amendement constitutionnel, compte tenu de l'article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés, comme nous l'avons antérieurement souligné.
Néanmoins, deux parties de la loi peuvent être amendées: la partie VII, qui porte sur la promotion du français et de l'anglais et qui vise la société canadienne; la partie IX, qui porte notamment sur le mandat du Commissaire aux langues officielles.
Les amendements du Bloc québécois auront pour effet d'obliger le gouvernement fédéral à s'engager à ne pas entraver les objectifs de la Charte de la langue française. Il est important de rappeler que la reconnaissance de la Charte de la langue française ne diminue en rien les droits et privilèges de la minorité anglophone québécoise prévus par la Charte canadienne des droits et libertés. Ces amendements limitent strictement le pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral dans la politique linguistique québécoise.
La mention précise d'une loi provinciale dans un texte de loi fédéral est possible, voire courante. On parle alors de renvoi législatif, c'est-à-dire que le gouvernement reconnaît les dispositions prises par une assemblée législative canadienne autre. À titre d'exemple, il y a un renvoi législatif dans le Code canadien du travail concernant le salaire minimum où l'on dit que les provinces décideront du taux horaire du salaire minimum. C'est à l'article 178 du Code canadien du travail. Cela fait justement l'objet d'un amendement dans le cadre de ce projet de loi.
Près de 10 p. 100 de la main d'oeuvre québécoise travaille sous le Code canadien du travail. Cette main-d'oeuvre relève de la juridiction fédérale et travaille pour des entreprises qui ne respectent pas la loi 101. Une loi doit venir d'ici pour que ces entreprises respectent la loi 101. À cet égard, on nomme toujours deux ou trois secteurs, mais j'en ferai une lecture plus exhaustive.
Le Code canadien du travail s'applique aux aspects suivants: aux ouvrages ou entreprises reliant une province à une autre province ou à un autre pays, par exemple, les chemins de fer, le transport par autobus, le transport par camion, les pipelines, les bacs transbordeurs, les tunnels, les ponts, les canaux, les réseaux de téléphone et de câble; à tout transport maritime extra-provincial et aux services connexes comme l'arrimage et le débardage; au transport aérien, aux aéronefs et aux aéroports; à la radiodiffusion et à la télévision — tous nos postes de radio et de télévision au Québec; aux banques; à certaines opérations bien définies d'entreprises particulières déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada ou à celui de deux provinces ou plus, comme les moulins à farine et à provende, les usines de nettoyage des graines de semence, les entrepôts à provende, les élévateurs à grain, ainsi que l'extraction et la transformation de l'uranium; et aux sociétés fédérales de la Couronne ayant comme objet un ou plusieurs des ouvrages ou entreprises décrits à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que celles qui sont des agences de la Couronne, par exemple, la Société Radio-Canada et l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent.
À titre d'exemples, voici le nombre d'employés pour quelques entreprises relevant du Code canadien du travail. Bell Canada, qui est sous juridiction fédérale, avait 17 241 employés en 2006. Dans le secteur bancaire, la Banque Royale emploie 7 600 personnes et la Banque nationale du Canada, 10 299. Dans le transport interprovincial, Air Canada a 7 657 employés à son actif.
On estime à environ 200 000 le nombre de Québécois qui travaillent dans un milieu qui ne respecte pas la loi 101 au Québec, c'est-à-dire un peu moins de 10 p. 100 de la main d'oeuvre québécoise. L'amendement que présente le Bloc précise dans la partie I du Code canadien du travail que « les entreprises fédérales sont assujetties à la Charte de la langue française lorsqu'elles opèrent au Québec ». À cet égard, cela répond à la demande exprimée en 2001 dans le rapport Larose. On parle ici de Gérald Larose, qui était et est toujours président du Conseil de la souveraineté.
J'ai un très bon exemple à donner concernant ce gouvernement conservateur qui ne respecte pas la nation du Québec. C'est arrivé l'année dernière, au lendemain de la reconnaissance de la nation québécoise. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la motion a été adoptée en cette Chambre en novembre 2006. Une ou deux semaines plus tard, le ministre du Travail déposait en cette Chambre le projet de loi C-55.
Dans ce projet de loi, qui était un refonte de la Loi sur la faillite, un article allait à l'encontre du Code civil du Québec et faisait en sorte que certains REER devenaient saisissables. Ce gouvernement conservateur voulait dorénavant que les petits épargnants qui faisaient faillite se fassent prendre leurs « vieux-gagnés » par les grosses compagnies de finance que je ne nommerai pas. Il s'agit des grosses compagnies de cartes de crédit. C'est ce que ce gouvernement voulait faire à l'encontre de l'un des éléments particuliers de la nation québécoise, soit son code civil. Cela va à l'encontre des valeurs de la nation québécoise. On n'a pas cette approche par rapport aux travailleurs. On respecte leurs vieilles épargnes.
Finalement, après six mois, le Bloc québécois a réussi à amender cette loi. Aucun des députés conservateurs de cette Chambre n'est venu à la rescousse des épargnants québécois.
Monsieur le Président, j'ai rarement vu un ramassis d'autant de sottises en quelques minutes. Je n'en reviens pas.
Le dernier exemple parlait du projet de loi sur la protection des employés. On n'y parlait pas de cartes de crédit ou de banques, mais bien de protéger le salaire des employés qui n'étaient pas payés par le propriétaire d'une entreprise. Comparer cela aux grandes banques relève de la démagogie.
Encore une fois, c'est un faux débat. Ce sera d'ailleurs le sujet de ma question. Le Bloc aura attendu 17 ans avant de parler de ce sujet, et il en parle au moment où il est question de récession à l'échelle de la planète et de difficultés sur divers plans. Aujourd'hui, la priorité du Bloc québécois est l'application de la loi 101 au Code canadien du travail. Personnellement, personne ne m'a parlé de ce sujet au cours des deux dernières semaines pendant lesquelles j'étais dans mon comté, et j'ai parlé à plus de 2 000 personnes.
Ma collègue peut-elle me dire pourquoi avoir attendu 17 ans pour amener le sujet en Chambre?
Monsieur le Président, ce député devra refaire ses devoirs. Ce n'est pas étonnant qu'il n'ait pas défendu les travailleurs québécois puisqu'il ne connaît pas ses classiques.
Le projet de loi C-55 avait pour but de refaire la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Bien sûr, elle incluait une partie qui créait un programme pour la protection des salaires des travailleurs dont l'employeur faisait faillite. C'était une partie du projet de loi C-55. J'invite toutes les personnes qui nous écoutent à chercher le projet de loi C-55 dans l'Internet, loi qui date de 2006 ou 2007. La plus grande partie de ce projet portait effectivement sur une refonte de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Je reprends cet exemple, parce qu'il est excellent. Il est un peu compliqué à expliquer, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il n'a pas fait les manchettes. Le projet de loi C-55 contenait un article qui disait que, dorénavant, certains RÉER étaient saisissables par les grandes compagnies de finance. Non seulement ce gouvernement conservateur n'a rien fait pour protéger les épargnes des travailleurs, mais en plus, il n'a rien fait pour protéger le Code civil du Québec. Comment peut-on croire que ce gouvernement conservateur est ouvert à la nation québécoise? Il ne l'est pas. Le Bloc québécois a mis six mois à lui faire entendre raison. Je dis que c'est un bon exemple, mais je veux dire que c'est un excellent exemple. L'utilité du Bloc n'est pas à démontrer, mais il reste tout de même que de temps à autre, il faut rappeler à quel point le Bloc est utile. Finalement, le Bloc québécois est allé chercher une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec pour faire entendre raison à ce gouvernement, qui s'est finalement incliné et a accepté l'amendement du Bloc.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de vous informer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Louis-Hébert, qui siège notamment au Comité permanent des langues officielles et qui fait un travail formidable.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui en cette journée de l'opposition pour démontrer à quel point il est important pour mes collègues, tant les députés conservateurs du Québec que les députés conservateurs de notre gouvernement de partout au pays, de soutenir et de promouvoir la langue française et la dualité linguistique partout au pays.
On comprendra que cette allocution s'insère dans un débat partisan où nos collègues du Bloc cherchent de nouvelles querelles pour justifier leur présence à Ottawa. Je veux quand même démontrer à quel point on pense qu'ils devraient peut-être essayer de se trouver un autre cheval de bataille aujourd'hui.
Une des valeurs fondamentales des Canadiens repose sur la dualité linguistique. J'écoutais mes collègues du Bloc. Ce sont des Québécois très fiers de l'être et parfois ils ont à se rendre à l'extérieur du pays. Je leur pose la question: qui défend la dualité linguistique? Qu'est-ce qui fait qu'on a des écoles de langue française partout au pays? Qui les finance? Qui les appuie? Bien sûr, c'est le gouvernement canadien et les autres provinces, dont c'est une responsabilité légale.
À ce titre, j'aimerais rappeler qu'avant même qu'il n'y ait des députés conservateurs du Québec, tous les députés conservateurs ont soutenu le renforcement de la Loi sur les langues officielles, qui est une loi importante ici, au pays, et je les félicite à cet égard. Nous n'étions pas là, mais ils ont veillé au fort et permis de renforcer le cadre législatif canadien en matière linguistique. Donc, on voit que la tradition conservatrice de promouvoir la dualité linguistique ne date pas d'hier. Nous sommes toujours motivés pour promouvoir cette dualité linguistique partout au pays.
Au Québec, c'est particulier. On sait que le Québec est le berceau de la civilisation française en Amérique du Nord. C'est bien sûr un endroit où se sont joués les premiers chapitres de l'histoire canadienne en vertu de l'influence européenne ici, en terre d'Amérique, alors que les Autochtones étaient là bien avant nous, bien entendu. C'est donc la pierre angulaire de la promotion du français aujourd'hui.
C'est intéressant parce que non seulement le gouvernement canadien, mais aussi le gouvernement présentement en place à Québec ont compris le rôle de promotion et de leadership que doit jouer le Québec au sein de la fédération canadienne pour promouvoir le français partout au pays. Nous sommes heureux de travailler avec eux à cet égard et nous saluons leurs initiatives.
On travaille donc de manière complémentaire pour promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec, et dans le monde. La présence de la culture et de la langue françaises est une richesse, un atout économique, un gage du caractère unique de notre pays qui nous définit par rapport aux Américains, par exemple. Cela nécessite bien sûr un appui et une volonté fermes des différents paliers de gouvernement.
D'ailleurs, il y a quelques mois à Halifax, celle qui était alors ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles a rencontré ses homologues des provinces. Ils ont discuté de différents sujets comme les services en français et les échanges de ressources professionnelles entre provinces et territoires, afin de contribuer à dynamiser les milieux de vie et accroître la qualité des ressources et des services aux citoyens. On sait à quel point, en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre, il est important de s'assurer de la promotion du français non seulement au Québec, mais partout au pays, et c'est ce qu'on fait.
De plus, notre ministre et les autres ministres ont porté une attention particulière à la jeunesse et aux jeunes francophones. On veut qu'ils développent un sentiment de fierté face à leur identité francophone et acadienne. D'ailleurs, deux de mes neveux sont nés, ont grandi et vivent en Ontario, où ils vont à l'école en français. Ils sont très fiers d'être des Ontariens et ils sont tout aussi fiers de leur héritage francophone, et c'est tout à leur honneur.
Pour promouvoir cette fierté chez nos jeunes francophones, je suis moi-même allé à Saint-Boniface, il y a un peu plus d'un mois, pour annoncer l'appui du gouvernement canadien à deux initiatives. La première ciblait les jeunes Franco-Manitobains. C'était quelques jours avant qu'on souligne la Journée Louis Riel. C'est donc dire à quel point l'identité est maintenant une force pour le Manitoba, c'est une richesse culturelle.
J'ai fait l'annonce de deux initiatives. La première visait à permettre aux jeunes franco-manitobains d'organiser des jeux sportifs sous l'égide de la langue française et de participer aux Jeux franco-canadiens. On verra ces résultats au cours des prochaines semaines et des prochains mois. On verra de jeunes Canadiens français réaliser des performances sportives.
Il y a d'autres initiatives du gouvernement du Canada en appui aux communautés francophones. Je pense notamment à la politique du Québec en matière de francophonie canadienne, qui est une belle illustration de complémentarité dans nos interventions d'un océan à l'autre. On encourage nos collègues du Bloc québécois à appuyer ces initiatives du gouvernement du Québec. Le Québec s'est doté d'un outil lui permettant de partager son expertise dans divers domaines avec les autres gouvernements pour offrir des services en français et confirmer ainsi l'importance et le rôle de leader que le Québec doit jouer au sein de la Francophonie et plus particulièrement de la francophonie canadienne.
Toujours est-il que cet été, c'est à Québec que tous les yeux de la Francophonie internationale vont être tournés puisque, dans le cadre des fêtes du 400e, le Sommet de la Francophonie va se tenir à Québec. Tous mes collègues de la région ainsi que moi-même sommes impatients de recevoir des représentants de tous les pays pour partager notre fierté culturelle et linguistique.
De plus, pas plus tard que cet avant-midi, on s'est penchés sur des accords de collaboration entre le gouvernement fédéral et les organismes qui représentent les communautés linguistiques. On l'a fait notamment dans les secteurs de la culture, des communications, de l'éducation, du développement économique et de la santé. Ces secteurs sont au coeur des mesures prioritaires du gouvernement du Canada, et les communautés nous disent d'ailleurs qu'elles apprécient les améliorations que notre gouvernement a apportées, notamment du côté du financement pluriannuel.
Ce sont de petits organismes, ils comptent peu de gens, et s'il faut qu'ils passent le tiers de leur temps à remplir des formulaires, ils perdent un temps fou. Le ministère du Patrimoine canadien, sous l'égide de notre excellente ministre, leur a suggéré de faire des demandes sur une base pluriannuelle et de ne remplir qu'un formulaire. Leur financement sera ainsi assuré pour plusieurs années. C'est très bien reçu par ces groupes.
Le rayonnement de la langue française partout au Canada repose sur une consolidation des liens qui unissent les francophones du Québec et ceux du reste du pays. À ce égard, on a vraiment une belle collaboration avec le gouvernement du Québec.
La démographie, le vieillissement de la population et le besoin de main d'oeuvre sont des défis d'importance. Ce soir, le Bloc québécois aura l'occasion de favoriser la mobilité de la main d'oeuvre, notamment celle des francophones de partout au monde qui veulent venir travailler ici. Des francophones veulent venir travailler dans les hôpitaux de Lévis. On a besoin de ces spécialistes.
Présentement, en raison des lourdeurs administratives et des longues listes d'attente qu'on a héritées du gouvernement précédent, on n'est pas en mesure d'accueillir ces gens qui veulent vivre ici et s'épanouir. C'est la raison pour laquelle je suis impatient d'appuyer le projet de loi sur l'immigration et l'immigration francophone.
Au Québec, comme ailleurs au Canada, l'immigration joue un rôle déterminant. Ce soir, on pourra poser un geste concret au lieu d'adopter une motion qui m'apparaît pour le moins futile. À cet égard, il faut noter que les immigrants de la province choisissent en nombre croissant de vivre en français. J'ai une analyse de Statistique Canada et j'invite mes collègues du Bloc québécois à en prendre connaissance. Le Comité permanent des langues officielles va d'ailleurs recevoir des témoins de Statistique Canada. Ils sont les bienvenus.
M. Jean-Pierre Corbeil explique que la popularité grandissante du français dans les usines, les bureaux et les commerces s'explique par l'arrivée croissante au pays d'immigrants travailleurs venus de France, d'Haïti, du Maroc et de la Tunisie.
Ce soir, mes collègues du Bloc peuvent poser un geste concret pour améliorer le visage français du travail au Québec et partout au pays en appuyant le projet de loi sur l'immigration. Ce sont des gestes concrets que pose notre gouvernement. On est très fiers de le faire.
J'aurais encore beaucoup de choses à dire et beaucoup d'exemples à donner pour illustrer à quel point notre gouvernement est fier de soutenir et promouvoir la dualité linguistique partout au pays. On est particulièrement fiers de notre implication dans les fêtes du 400 e de la ville de Québec. Notre premier ministre nous rappelle d'ailleurs que le fait canadien s'est d'abord passé en français.
On invite les gens de partout au pays à venir cet été à Québec célébrer les fêtes du 400e et savourer cette diversité linguistique.
Cela me fera plaisir de répondre aux questions de mes collègues. Je vous remercie de l'attention que vous m'avez accordée, monsieur le Président.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention mon collègue. Il n'a pas compris une chose. C'est très beau ce qu'il dit, sauf que cela ne s'applique pas. Mon collègue devrait comprendre une chose dans la vie: Lévis—Bellechasse, c'est Lévis—Bellechasse, mais le reste du Québec existe aussi. Il faudrait qu'il comprenne autre chose, et c'est ce qu'on demande par la motion déposée ce matin. Je lui en relirai un extrait.
En ce qui concerne la langue de travail, on ne veut pas dire qu'on veut que ce soit juste en français au Québec et qu'on se fout du reste. Il n'a pas compris cela? Ce n'est pas ce qu'on demande. Ce n'est pas ce qui est dans la motion. C'est vrai que cela a peut-être été mal traduit de l'anglais au français.
Néanmoins, voici ce que j'ai à lui dire: Bell Canada a 17 241 employés; TELUS en a 4 400; Rogers Communications en a 3 299; CanWest Global a 519 employés; CTV Global Media, 413; Cogeco, 1 355; Astral Media, 1 400 employés; la Banque Royale, 7 600; la Banque Scotia, 1 500; la Banque Toronto-Dominion, 2 323; la Banque CIBC, 3 153; la Banque de Montréal, 5 000 employés; la Banque Nationale du Canada, 10 299; Gestion ACE Aviation, 7 657; et Canadien Pacifique, 1 250 employés. Pourrais-je continuer ainsi pendant trois jours?
Ne pense-t-il pas que ces personnes auraient le droit de travailler en français au Québec?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue. Je lui réponds: absolument.
Il nous a donné beaucoup de chiffres. Il y a beaucoup d'employés. Néanmoins, j'aurais un seul chiffre à lui donner qui englobe l'ensemble de ces statistiques dont il nous a fait part. C'est encore une autre donnée statistique: près de 95 p. 100 des Québécois utilisent le plus souvent ou régulièrement le français au travail. Cette donnée était à la hausse, selon le dernier sondage de 2006, par rapport à 2001.
Par conséquent, dans la grande majorité des cas, les travailleurs au Québec utilisent le français. Ils utilisent bien entendu d'autres langues, car le Québec est une nation — si je peux reprendre l'expression — qui est ouverte au commerce interprovincial, au commerce nord-américain et au commerce international. Et cela se passe dans toutes les langues.
Aujourd'hui, on devrait plutôt inciter nos entreprises à parler plusieurs langues: l'espagnol, le russe, le chinois. Voilà ce qu'il faut faire. Il faut améliorer la diversité linguistique.
Je lui rappelle notamment que, dans la ville de Montréal, près de 74 p. 100 des gens s'expriment en français. On voit bien que la langue française est utilisée sur le marché du travail. Ce soir, il a la chance de faire en sorte que le français soit encore plus utilisé en favorisant l'arrivée de travailleurs immigrants francophones. Aussi, je l'invite à appuyer le projet de loi ce soir.
Il reste juste assez de temps pour une brève question.
L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député conservateur de Lévis—Bellechasse. Si la situation est si rose que cela — car il a vraiment fait un exposé « jovialiste » de la situation du français au Québec —, c'est parce qu'il n'a pas tenu compte de tous les employés et travailleurs qui ne reçoivent pas leur horaire le lundi matin, mais bien une schedule, et qui ne veulent pas s'exprimer en anglais, parce qu'ils ne le peuvent pas pour différentes raisons.
Il ne fait pas la différence non plus entre le bilinguisme ou le multilinguisme des individus, qui est souhaitable, et le français dans une communauté.
Aussi, je lui demande pourquoi il ne voterait pas en faveur de cette motion afin de défendre les intérêts du Québec et de faire la promotion des valeurs des Québécois.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son intérêt envers le français au travail.
Comme je l'ai dit plus tôt, près de 95 p. 100 des Québécois utilisent le français au travail. La motion à ce sujet m'apparaît superfétatoire.
Heureusement que le gouvernement canadien est là aussi pour défendre le français lorsque les Québécois qui sont mobiles vont travailler à l'extérieur du pays.
À cet égard encore, je l'invite à appuyer notre projet de loi qui fait en sorte qu'on puisse plus rapidement accueillir davantage de travailleurs qualifiés, notamment les francophones, afin d'améliorer le visage français des entreprises québécoises et canadiennes.
Monsieur le Président et distingués collègues, dans le cadre de ce débat sur la motion du Bloc, j'aimerais m'adresser à mes collègues de cette Chambre au sujet de l'importance qu'accorde ce gouvernement au rayonnement de la langue française au Canada, comme sur la scène internationale, et des énergies que consacre le gouvernement canadien à cette fin.
La politique canadienne des langues officielles et le statut qui en découle pour la langue française s'inscrivent dans la nature même du pays. Cette politique résulte de la volonté des francophones et des anglophones du pays de vivre ensemble et constitue, en quelque sorte, un contrat social entre nos deux grandes communautés linguistiques. Le gouvernement défend énergiquement ces principes fondateurs du Canada.
En ce qui a trait au 400e anniversaire de la ville de Québec, n'oublions pas d'abord que le Canada est né en français, comme l'a maintes fois déclaré notre premier ministre, le très honorable Stephen Harper. Le Québec et la langue française sont au coeur du Canada, de son histoire et de son identité. Ainsi, un événement comme le 400e anniversaire de la ville de Québec, par exemple, concerne tous les Canadiens. Le gouvernement fédéral contribue de façon très significative aux célébrations qui le marqueront par l'entremise d'organisation telles que le ministère du Patrimoine canadien, Développement économique Canada et Parcs Canada. C'est également à Québec que prendra place le prochain Sommet de la Francophonie, tel que l'annonçait le premier ministre Stephen Harper, lors du Sommet de Bucarest qui a eu lieu en septembre 2006.
Notre gouvernement est très heureux d'avoir ainsi l'occasion de collaborer avec le Québec pour renforcer la présence de la langue et de la culture françaises sur la scène internationale. Le Sommet offre aussi au Canada une occasion unique de promouvoir une francophonie canadienne forte et diversifiée.
Cette manifestation réunira en sol canadien les chefs d'États et de gouvernement de tous les pays de la Francophonie. La dernière fois, c'était en 1999, à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Notre pays a de quoi être fier du rayonnement de sa francophonie au sein de la Francophonie internationale. Ce n'est pas un hasard si les chefs d'État et de gouvernements francophones se tournent vers le Canada pour tenir leurs discussions. Le Canada représente un phare en matière d'appui à la diffusion et à la promotion de la langue française
Ainsi, le dernier budget fédéral de 2007 a annoncé que le gouvernement fédéral accordera 52 millions de dollars à l'appui du Sommet de la Francophonie. Nous nous assurerons que les francophones de toutes les régions du Canada aient une présence dans les activités qui entourent le sommet. Cet appui au Sommet illustre combien le gouvernement entend veiller à ce que non seulement la dimension francophone du pays soit pleinement reflétée sur la scène internationale, mais aussi à ce que le Canada tout entier puisse tirer profit de ce fantastique atout qu'est celui de pouvoir compter sur le français comme l'une des langues officielles de notre pays.
Parlé par plus de 200 millions de personnes, le français a le statut de langue officielle dans 29 États. Sensible à l'importance du fait français sur son territoire et déterminé à contribuer à son rayonnement sur la scène internationale, le Canada a été l'un des premiers pays à promouvoir la Francophonie en participant activement à la création et au développement de ses nombreuses institutions. C'est ainsi qu'il fut l'un des fondateurs de l'Agence de coopération culturelle et technique, créée à Niamey, au Niger, en 1970, et qui est devenue l'Organisation internationale de la Francophonie.
Le Canada, qui assume depuis un rôle de premier plan, est également membre de toutes les institutions multilatérales et conférences ministérielles de la Francophonie. Le gouvernement canadien est le deuxième plus important bailleur de fonds après la France, avec une contribution de plus de 40 millions de dollars par année destinés à l'Organisation internationale de la Francophonie ainsi qu'aux institutions francophones.
Appartenir à la Francophonie, pour le Canada, c'est plus que des paroles, comme le Bloc québécois le fait souvent. C'est s'aligner au riche réseau des 68 États et gouvernements qui ont en commun la langue française. Ce réseau s'étend depuis l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient jusqu'aux Antilles, à l'océan Indien et au Pacifique, ainsi que sur notre continent. C'est aussi donner aux Canadiens et aux Canadiennes davantage de possibilités de rayonnement international dans les domaines de la langue et de la culture, de la politique, de l'économie et des nouvelles technologies ainsi que de la coopération internationale.
Enfin, c'est permettre au reste du monde de prendre la juste mesure de la contribution originale du Canada à la construction d'une francophonie internationale moderne et ouverte à la diversité.
L'appartenance à la Francophonie est donc l'une des plus grandes orientations de la politique étrangère du Canada. Sur le plan interne, la participation à la Francophonie se veut une mise en valeur de la dualité linguistique du Canada, et un lieu d'affirmation et d'épanouissement du fait français sur son territoire. Sur le plan externe, la Francophonie correspond à une zone d'influence naturelle pour le Canada. Elle est une enceinte multilatérale de concertation et de dialogue où le Canada peut exercer une influence majeure en vue de promouvoir des valeurs que les Canadiens et les Canadiennes souhaitent partager.
Le gouvernement associe de très près le Québec et le Nouveau-Brunswick à cette démarche internationale, ces provinces ayant toutes deux le statut de gouvernement participant au sein de la Francophonie. Dans le cas du Québec, ce statut lui a été accordé dès le début des années 1970.
Ce modèle de collaboration entre le fédéral et ces gouvernements provinciaux a notamment permis à ceux-ci de jouer un rôle majeur dans le déroulement des travaux des Sommets de la Francophonie. À n'en point douter, le Sommet de la Francophonie de Québec à venir constituera une démonstration claire de la collaboration qui peut unir les gouvernements du Québec et du Canada en matière d'appui à la langue française et à la culture française.
Je me dois aussi d'indiquer que la Francophonie a contribué de façon importante à l'adoption d'une convention de l'UNESCO faisant de la diversité culturelle un cadre de référence incontournable. On le sait, ce cadre, c'est la reconnaissance formelle dans le droit international du fait que les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres.
Compte tenu de l'importance que nous accordons au renforcement et au rayonnement du fait français et, bien sûr, aux multiples autres facettes de la diversité culturelle du pays, il n'est pas étonnant que nous ayons été les premiers à ratifier la jeune Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, traité crucial pour l'avenir de la diversité culturelle à l'échelle planétaire. Ce faisant, le Canada confirmait son rôle de leader historique dans un dossier qui a pour effet de doter la communauté internationale d'un moyen de tirer tous les avantages de la diversité de nos cultures et de nos identités respectives, et ce, pour des générations à venir.
Je tiens également à rappeler qu'encore ici, la collaboration entre les gouvernements du Canada et du Québec a été exemplaire. Nos deux gouvernements ont coopéré étroitement afin de permettre l'adoption de la convention et de garantir le succès des premières étapes de la mise en oeuvre.
De telles collaborations avec le Québec illustrent combien les actions respectives des gouvernements canadien et québécois peuvent être complémentaires et se renforcer mutuellement. En fait, puisque le défi de la préservation de la langue et de la culture françaises au Canada se joue de plus en plus dans le contexte plus large de l'intégration nord-américaine et de la mondialisation, je crois fermement que les gouvernements du Québec et du Canada se doivent de travailler ensemble à la consolidation d'une véritable masse critique francophone au sein du village global canadien, nord-américain et mondial.
C'est pourquoi le gouvernement canadien souhaite oeuvrer au rayonnement de la langue française dans le cadre d'une vision rassembleuse, inclusive et respectueuse de l'ensemble des réalités francophones du pays. Notre approche vise ainsi la constitution d'un espace francophone reliant tant les francophiles du Québec, ceux des communautés en situation minoritaire que les francophiles de toute origine culturelle. Plusieurs voies s'offrent à nous pour y parvenir, mais le domaine culturel constitue certainement une avenue privilégiée à cet égard.
Bref, qu'il s'agisse de travailler au renforcement du fait français à l'échelle internationale ou au sein même du pays, les gouvernements du Canada et du Québec sont appelés à collaborer de plus en plus étroitement afin de consolider les liens entre francophones et francophiles du Canada, du Québec et d'ailleurs, de favoriser l'établissement de partenariats solides et de susciter des actions concrètes et efficaces, c'est-à-dire d'assurer leur complémentarité d'action.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue tout comme j'avais écouté les collègues de Lévis—Bellechasse et de Louis-Hébert. Encore une fois, on a beau nous dire ce qui se passe aux quatre coins du Canada, des États-Unis et ailleurs, mais je vais donner deux exemples.
Premièrement, on n'a qu'à regarder dans sa cour et à demander à 99,9 p. 100 des fédérations sportives au Canada quelle langue elles utilisent. Deuxièmement, à l'Association olympique canadienne, la langue d'usage est l'anglais. Je le sais, j'en fais partie. Quand on a le temps, on traduit en français. Quand la réunion a lieu à Montréal, on réussit à traduire en français. Je le sais, je l'ai vécu. Ce sont des exemples pratico-pratiques de tous les jours.
À la sécurité à l'aéroport de Québec, on parle en français. Par contre, à Montréal, quand on arrive à la sécurité à l'aéroport de Dorval, on n'est accueilli qu'en anglais, s'il vous plaît. On a beau dire que des choses se font et ainsi de suite, mais c'est ainsi.
La motion présentée aujourd'hui par le Bloc québécois ne demande pas le renversement du monde. Elle demande uniquement que les personnes qui travaillent au Québec dans des entreprises qui sont du ressort du fédéral puissent travailler en français. C'est pourtant bien simple.
Je vais donner un exemple. La Banque Royale, la Banque de Montréal et j'ajoute la CIBC, pour faire plaisir à mes collègues, envoient leurs avis et leurs programmes — ce qu'ils appellent schedule — tout en anglais, parce que cela émane de Toronto.
Je pose la question suivante à mon collègue: ne croit-il pas que la seule chose qu'on demande, c'est que les travailleurs puissent travailler en français au Québec? Il me semble que c'est clair.
Monsieur le Président, la patronne du Bloc québécois, Mme Pauline Marois, a parlé dernièrement du besoin d'être bilingue au Québec, mais dans un Québec francophone, bien sûr, et de pouvoir comprendre les deux langues et commercer dans l'une ou l'autre.
J'aimerais que mes collègues du Bloc québécois aillent vérifier à leur maison mère pour savoir si leur motion d'aujourd'hui est bien comprise par tout le monde.
Monsieur le Président, je ne comprends pas du tout les députés conservateurs qui viennent tout juste de parler, soit celui de Lévis—Bellechasse et celui de Louis-Hébert. Je ne les comprends pas, je ne comprends pas leur langage. Ils parlent français, mais ce qu'ils disent est incompréhensible, particulièrement le dernier qui s'est trompé plus tôt à propos du projet de loi C-55. À partir du moment où quelqu'un fait des erreurs aussi grossières quant au contenu d'un projet de loi, comment peut-on trouver crédible le reste de son discours?
Pour ma part, j'en suis incapable, d'autant plus qu'il s'agit d'une motion du Bloc québécois sur le français au travail et qu'on me parle de francophonie internationale. On lui demande quel temps il fait et il nous répond qu'il est midi. Cela n'a aucun sens.
Ce gouvernement conservateur et leurs députés québécois sont complètement déconnectés du Québec. C'est pourquoi ils ne comprennent pas qu'au Québec, les Québécois veulent travailler en français.
Ici, les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre peuvent travailler en français, grâce à la traduction simultanée. D'ailleurs, on dit souvent qu'ici, à Ottawa, il y a effectivement deux langues officielles: l'anglais et la traduction simultanée. Aujourd'hui, c'est exceptionnel si l'on s'exprime aussi longtemps en français.
Voici donc la question que je veux poser à ce collègue. Comment peut-il m'expliquer que chaque fois que je prends un avion d'Air Canada, les préposés ne sont qu'unilingues anglophones?
Monsieur le Président, sincèrement, on va de démagogie en démagogie. C'est absolument incroyable. Pendant que le Bloc québécois essaie de s'obstiner pour savoir ce qui se passera quant à l'application de la loi 101 dans le Code canadien du travail, je peux dire que mon gouvernement a travaillé à faire des actions concrètes.
D'ailleurs, un rapport a été produit tout dernièrement à propos des langues officielles. Compte tenu que le gouvernement canadien est le principal employeur au Canada, on demande aux universités et aux institutions d'enseignement d'informer les étudiants que pour devenir membres de la fonction publique, ils devront être bilingues. Ce n'est pas le Bloc québécois qui a fait cela, et il ne le fera jamais parce que, après 17 ans, le Bloc québécois est encore une belle page blanche.
La députée peut bien quitter la Chambre pendant que je lui réponds. Excusez-moi, monsieur le Président, d'avoir dit qu'elle avait quitté la Chambre pendant que je lui répondais.
Il y a autre chose. Lorsque je parle de bilinguisme, en Europe, on est rendu à...
Monsieur le Président, on ne fera pas de démagogie ici, aujourd'hui. Je prendrai la parole et je partagerai mon temps avec la députée de Laval.
Je voudrais faire remarquer à mes amis conservateurs qu'ils ne verront pas en moi quelqu'un qui fera de la démagogie et qui partira en peur avec un tel dossier. Je vais vous donner des exemples concrets. Je vais parler d'un domaine que je connais très bien. Mon collègue de la région de Québec devrait savoir une chose: j'ai siégé au Comité olympique canadien pendant 25 ans, j'ai été président de l'Association cycliste canadienne pendant 10 ans, j'ai siégé sur la scène internationale dans le domaine du vélo pendant au moins 15 ans et j'ai commencé à siéger à l'Agence mondiale antidopage, et lorsqu'on se présente à ces réunions, la langue de travail est l'anglais.
Si les députés conservateurs du Québec comprenaient le moindrement le français, ils comprendraient que la motion que nous avons déposée aujourd'hui n'est qu'une étape vers la reconnaissance de la nation du Québec, dont le gouvernement actuel s'est vanté d'avoir fait la promotion.
Si la nation québécoise veut dire quelque chose pour les collègues francophones du Parti conservateur, ces derniers devraient pouvoir lire ce que la motion demande. Elle demande que la langue de travail s'applique aux employés des entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec. Je vais répéter pour que mes collègues francophones des autres partis puissent le traduire en anglais, afin que ce soit compris. La seule chose que demande la motion, c'est que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s'applique aux employés des entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
Ce n'est pas la révolution. C'est uniquement un pas dans la bonne direction pour reconnaître des employés qui travaillent au Québec dans des entreprises sous juridiction fédérale. J'en ai nommé plusieurs, dont Bell Canada, TELUS, Rogers, CanWest, CTV Global, Cogeco, Astral Media, la Banque Royale, la Banque Scotia, la Banque TD, la Banque CIBC, BMO Groupe financier, la Banque Nationale du Canada, Gestion ACE Aviation qui est Air Canada, le Canadien Pacifique. On voudrait que ces personnes qui travaillent dans ces entreprises puissent parler français. Je pense qu'il est tout à fait normal de parler français au Québec. Je ne parle pas de l'individu qui travaille pour Air Canada à Flin Flon au Manitoba. On aimerait qu'il parle français, mais c'est son problème à lui. Nous parlons d'employés qui travaillent au Québec et qui ont affaire à des Québécois et des Québécoises tous les jours ou presque.
Je peux vous donner des exemples au sujet d'Air Canada. Monsieur le Président, si vous arrivez à Montréal, à l'aéroport de Dorval — je vous le souhaite —, vous allez faire un saut lorsque vous vous présenterez au service de la classe affaire. Car tous les députés de cette Chambre voyagent en classe affaire. Cela se passe en anglais. Oui, certains parlent français, mais je vous garantis que vous avez intérêt à le demander.
Parlons de la sécurité à la barrière — j'en parle, parce que je le vis — à l'aéroport de Montréal. Lorsqu'il s'agit de vols internationaux ou des vols vers les États-Unis, je peux comprendre: il s'agit de douaniers américains, bien qu'il y ait des douaniers québécois, francophones censément, des douaniers canadiens. Néanmoins, les agents de sécurité, soit ceux qui vérifient vos bagages aux comptoirs des vols intérieurs, vous accueillent uniquement en anglais. C'est inacceptable et c'est ce qu'on dénonce! C'est ce qu'on veut.
La motion que le Bloc dépose aujourd'hui n'est pas la révolution armée.
J'ai entendu des choses. Malheureusement pour certains députés de l'autre côté, je comprends très bien l'anglais. J'ai eu des cours intensifs d'anglais lorsque je siégeais à l'Association olympique canadienne ou à l'Association cycliste canadienne, où tout se passe en anglais. J'ai entendu dire en anglais, plus tôt, que le Bloc était inutile et que les choses qu'il proposait étaient complètement farfelues. Il y a longtemps qu'on n'écoute plus les collègues québécois du Parti conservateur qui disent la même chose en français. Toutefois, du côté anglophone, le malaise est perceptible.
Il aurait fallu prendre le temps d'expliquer des choses à nos collègues, incluant ceux du Parti libéral, qui n'est pas en reste. J'ai entendu plus tôt le collègue de Hull—Aylmer dont la position m'a profondément surpris. Il demeure à côté d'une région si importante pour le Québec, à côté d'Ottawa. Or il tient des propos selon lesquels notre motion est inutile, la langue française est protégée et tout va bien. Je lui réponds qu'on a un problème. Il y a longtemps qu'il n'est pas allé à l'aéroport d'Ottawa. Il n'a pas peut-être pas pris de vol récemment, mais moi oui. Je peux dire qu'il y a des problèmes de sécurité à l'aéroport d'Ottawa. Je peux aussi parler d'Air Canada et de West Jet. On me dira peut-être que West Jet est plutôt plus de l'autre côté.
On demande que les personnes qui travaillent au Québec pour des entreprises qui relèvent du fédéral puissent, aient le pouvoir, possiblement, peut-être, pourront, si elles le désirent, parler français. Ce n'est pas la mer à boire. C'est tout ce que demande la motion du Bloc québécois, aujourd'hui. Si le Québec est une nation, faisons un pas en avant et précisons-le. C'est ce que l'on demande aujourd'hui par l'entremise de cette motion.
On demande à cette Chambre de reconnaître que le Québec est une nation. On se demande ce qu'est une nation. Voici ce qu'est une nation: « Grande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique plus ou moins forte. » Ce ne sont pas les députés de Louis-Hébert et de Lévis—Bellechasse qui ont inventé cela. Cela a été dit par le Larousse, un dictionnaire. Ce n'est pas nous qui l'avons inventé. Voilà ce qu'est une nation.
Voici la définition donnée par le Petit Robert: « Groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun. » C'est cela, une nation. C'est exactement ce que l'on demande. Pour pouvoir compléter cela, on demande — je le dirai tranquillement encore une fois pour que mes collègues francophones du Parti libéral et du Parti conservateur puissent le traduire dans leurs propres mots — notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
Ce n'est pas une révolution que demande le Bloc québécois aujourd'hui par cette motion. Si la désignation du Québec comme nation veut dire quelque chose, que cela permette aux employés qui travaillent au Québec dans des entreprises sous juridiction fédérale de travailler en français, chez eux.
Monsieur le Président, encore une fois, on entend bien des choses ici, aujourd'hui. Je suis pratiquement déboussolé tellement j'entends des choses incroyables. Alors qu'en Europe on parle de deux plus un, c'est-à-dire qu'on est bilingue et qu'on parle en plus une troisième langue, le Bloc québécois essaie de faire en sorte qu'on n'en parle qu'une.
Alors que nous sommes ici depuis seulement deux ans, nous avons réglé le dossier du déséquilibre fiscal, de l'UNESCO et avons investi 350 millions de dollars pour le plan vert du Québec. Nous avons également réglé le dossier du bois d'oeuvre.
Il y a quelques semaines, j'ai voulu déposer le bilan du Bloc québécois qui est une belle page blanche. S'y est-il ajouté des points au cours des derniers jours?
Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué parce que si on n'avait pas été là lors de la crise forestière, ce n'est sûrement pas le député de Lévis—Bellechasse qui serait intervenu. Ce n'est surtout pas le député de Louis-Hébert parce que la dernière fois qu'il a vu un arbre, je ne suis pas sûr que c'était dans son comté.
Par contre, en tout respect, on va régler cela tout de suite. J'ai fait le tour de l'Europe. J'ai visité 58 pays et j'ai assisté au divorce de velours de la Tchécoslovaquie, qui est devenue la Slovaquie et la République tchèque.
Je voudrais dire ceci à l'honorable député de Louis-Hébert . Quand, en Europe, on donne des pouvoirs à l'Union européenne, ce sont des pays qui donnent des pouvoirs à l'organisme central. On aimerait bien pouvoir faire la même chose. C'est tout ce qu'on demande.
Si vous voulez voir le programme du Bloc québécois, je dirais au député de Louis-Hébert de consulter « bloc.org ». Vous allez le consulter et vous allez faire tout un saut parce que vous en aurez beaucoup à lire. En fait, parfois cela peut être difficile à comprendre.
Par contre, je voudrais lui dire que nous, ici aujourd'hui, nous parlons des vraies affaires pour le vrai monde du Québec.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue de son excellent exposé, un exposé très clair.
Quand il parle d'Air Canada, qui est une entreprise canadienne sous juridiction fédérale et qui fait affaire au Québec, je voudrais réitérer mon expérience. Encore la semaine dernière, soit le mardi soir, j'étais sur le vol 425 d'Air Canada en direction de Toronto. L'agent de bord, dans la classe affaires, ne parlait pas un mot de français et nous étions à Montréal. Je lui ai demandé des journaux de langue française et elle m'a répondu: « Non, il n'y en a pas, on s'en va à Toronto ». Vendredi, quand je suis revenue de Toronto, j'ai demandé: « Est-ce que je pourrais avoir des journaux de langue française? » On m'a répondu: « Non, on vient de Toronto ». C'est comme ça. C'est ça le bilinguisme quand on ne respecte pas la Loi 101. C'est ce qui se passe quand on n'oblige pas les entreprises privées qui font affaire au Québec à respecter la Loi 101. C'est de cela dont je veux parler et c'est la question que je veux poser à mon collègue.
N'est-il pas d'accord avec moi lorsque j'affirme que les députés conservateurs québécois, qui sont élus ici à la Chambre des communes, deviennent soudainement impuissants et incapables de défendre les intérêts des Québécois et incapables de défendre leur langue. La plus belle preuve de cela, c'est encore aujourd'hui, quand ces députés ne veulent pas voter en faveur de la langue française au Québec.
Monsieur le Président, je vais répondre à ma collègue en lui disant qu'elle a parfaitement raison parce que leur parti est contrôlé par l'Ouest. Je peux respecter cela. Il n'y a pas de problème là-dessus. Je suis capable de vivre avec cela. C'est le choix qu'ils ont fait. Il y a toutefois une chose qu'il faut qu'ils comprennent. Pour ce qui est des intérêts du Québec, on dira bien ce qu'on voudra du côté de Louis-Hébert, mais je peux dire qu'ils ont été pas mal mieux défendus par le Bloc québécois, depuis 1993 qu'ils l'ont été par la page blanche du député de Louis-Hébert.
Monsieur le Président, je ne sais pas comment je pourrai faire suite à cette envolée de mon collègue. Il a fait un discours vraiment remarquable et a très bien démontré la situation qui prévaut présentement au Québec à cause, principalement, des députés conservateurs qui ne veulent pas prendre position pour les gens qu'ils sont censés représenter. C'est malheureux, mais on l'a vu en novembre 2006. Quand ils ont voté pour reconnaître le Québec comme nation, ils le faisaient parce que c'était une joute orale, c'était par défiance et ils croyaient que cela ne donnerait aucune idée de velléité à qui que ce soit. On ne prend pas de telles décisions pour se défiler ensuite de ses obligations et de ses responsabilités.
Quand le gouvernement du Québec a décidé de reconnaître que les peuples autochtones étaient des nations et qu'il fallait gérer la situation avec eux, de peuple à peuple, de nation à nation, il a signé la Paix des braves. Quand on pense que le gouvernement conservateur a décidé de nommer la nation québécoise seulement parce que le Bloc québécois avait déposé une motion demandant une reconnaissance de cette nation, on peut se demander de quel opportunisme le gouvernement a fait preuve en faisant cela.
Les députés québécois du gouvernement conservateur au Québec ne croient pas en la nation. On en a la preuve aujourd'hui. J'ai entendu les députés conservateurs du Québec poser à mon collègue des questions qui feraient honte à n'importe quelle personne du Québec. Ces gens sont assujettis à la loi de leur parti qui est de ne rien dire et de ne rien faire qui contrarie les décisions du premier ministre. On le sait, le premier ministre, ce n'est pas le Québec qu'il a dans sa mire, mais l'Alberta et les provinces de l'Ouest. C'est à ces provinces qu'il veut faire plaisir et à qui il fait plaisir depuis fort longtemps.
On donne des miettes au Québec, comme on l'a toujours fait. Des personnes avaient reconnu l'existence de la nation du Québec bien avant les conservateurs. Je pense notamment à quelqu'un pour qui je n'ai aucun respect ou qui a été dénigré par l'histoire. Je parle de Maurice Duplessis qui, en 1946, a dit que le Québec était une nation et que personne ne viendrait enlever ce statut au Québec. Même Lord Durham, que mes collègues conservateurs doivent connaître, a déclaré, alors que le Canada n'existait pas encore, qu'il y avait deux nations, deux peuples qui s'affrontaient sur cette terre aride, difficile, qu'on a défrichée à la sueur de nos fronts et que nos ancêtres ont fait grandir à la sueur de leur front.
Les conservateurs devraient fort bien comprendre et facilement,s'ils ont la moindre fierté de leur langue, qu'on n'abdique pas le droit d'apprendre l'anglais, l'espagnol, le russe ou l'italien. Quand je rencontre des personnes d'autres nationalités, je peux leur parler dans leur langue. Le député de Louis-Hébert peut-il en faire autant? J'en doute.
[La députée s'exprime en espagnol.]
[Français]
Il faudrait que les députés conservateurs cessent de traiter la nation québécoise d'aussi haut, qu'ils cessent de nous traiter comme si on était des moins que rien et qu'ils comprennent qu'en acceptant le prémisse qu'on est une nation, on accepte également les droits qui s'y rattachent, notamment respecter les lois inhérentes à la nation québécoise. La première loi qui doit être respectée, c'est la loi 101. On ne demande pas au gouvernement fédéral de respecter la loi 101 en Alberta ou au Nouveau-Brunswick.
Nous demandons que le gouvernement fédéral respecte la Loi 101 dans ses institutions qui sont sur le territoire québécois. C'est là la nature de notre demande. Si les députés conservateurs qui sont au pouvoir ne peuvent pas comprendre la légitimité de cette demande, les Québécois et les Québécoises qu'ils représentent ont un grave problème, et je sais que ces Québécois et Québécoises le réalisent aujourd'hui.
Ce n'est pas tout d'être élu. On n'est pas élus que pour représenter ceux qui ont voté pour nous. On est élus pour représenter toutes les personnes qui sont dans notre comté et, à moins que je ne me trompe, comme il y a au moins 40 p. 100 des Québécois et des Québécoises qui votent pour le Bloc québécois, il y au moins 40 p. 100 des personnes qui résident dans le comté de Louis-Hébert qui votent pour le Bloc québécois.
Ce député ne respecte pas la volonté de ses électeurs et de ses électrices. Il ne respecte pas que c'est l'ensemble d'une nation, c'est l'ensemble d'un peuple, qui s'est donné des lois pour pouvoir survivre. Nous avons dans le passé vérifié que la langue française était en perte de vitesse. Nous l'avons vérifié. Si nous ne prenons pas des mesures aujourd'hui, maintenant, pour nous assurer que nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants pourront continuer de parler le français, j'ai bien peur que le voeu des conservateurs de Louis-Hébert, de Lévis et d'un peu partout au Québec soit réalisé et qu'on en soit réduit à parler l'anglais partout sur le territoire québécois. Nous sommes entourés d'une mer d'anglophones.
Est-ce péché que de vouloir maintenir le français comme langue d'appartenance? C'est la langue de mes ancêtres et je suis fière de la parler. J'espère que les députés conservateurs du Québec verront la lumière et s'assureront de voter comme leur commettants voudraient qu'ils votent, qu'ils s'assureront de voter comme les personnes qui vivent dans leur comté voudraient qu'ils votent. Personne, qu'ils soient conservateurs, qu'ils soient libéraux, qu'ils soient du NPD ou qu'ils soient bloquistes, personne au Québec ne souhaite que l'anglais devienne la langue officielle. Tout le monde au Québec veut maintenir le français comme langue d'appartenance.
Ils sont mieux d'y réfléchir à deux fois avant de prendre une décision sur un vote qui va, encore une fois, être historique et qui démontrera à la nation québécoise quelles étaient les vraies intentions du gouvernement conservateur en nommant la nation. Ce n'est pas tout de nommer une nation. On l'a vu aussi au niveau de l'UNESCO. Nous donner un siège auquel on peut s'asseoir et palabrer avec son collègue de table, ce n'est pas grand-chose quand on a à se mettre à genoux pour avoir la permission d'avoir une idée et de l'exprimer. Ce n'est pas grand-chose.
C'est faux que le gouvernement conservateur a fait des avancées importantes en termes de reconnaissance de la nation. Nous donner un titre, ce n'est pas là nous donner les droits qui vont avec ce titre. J'espère que nos collègues libéraux se rendent aussi compte de l'importance de la langue française au Québec. J'espère que nos collègues libéraux se rendent compte de l'importance de cette motion. Nous ne demandons pas au Canada de parler français. Nous demandons au Québec de maintenir sa langue et nous demandons aux personnes qui travaillent sous l'égide fédérale au Québec de respecter également la langue française. C'est tout ce que nous demandons.
Je vous remercie de l'attention que vous m'avez portée. Je serai très heureuse de répondre aux questions de mes collègues. J'espère que ces collègues auront le courage de dire devant leurs concitoyens et leurs concitoyennes s'ils vont voter ou non pour cette motion.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma chère amie du Bloc pour qui, en passant, j'ai un grand respect. Pour elle, la nation québécoise est-elle seulement une question d'être Québécois et nationaliste souverainiste ou n'y avons-nous pas droit, nous, les Québécois fédéralistes?
Monsieur le Président, que je suis contente de répondre à cette question! Mon honorable collègue de Beauport—Limoilou sera contente de savoir qu'elle fait partie de la nation québécoise, puisque tous les Québécois vivant sur le territoire du Québec font partie de la nation québécoise.
C'est clair. Le Petit Robert, le Larousse, tous les dictionnaires nous le disent: une nation, c'est l'ensemble des gens, des personnes qui composent un peuple, qui vivent sur un territoire donné, qui ont des valeurs données et qui ont les mêmes aspirations. Peu importe le parti politique que l'on représente, on devrait être fier de faire partie de la nation québécoise et de vouloir sauvegarder la langue française en Amérique.
Monsieur le Président, tout à l'heure, j'ai fait une énumération démontrant un peu les réalisations des députés du Parti conservateur, dont ceux du Québec. J'ai parlé de l'UNESCO et du déséquilibre fiscal, mais on peut parler également de la rétrocession des terres à Mirabel. Je peux également parler du dossier de l'aéroport de Québec, dossier pour lequel mon prédécesseur du Bloc québécois n'a rien fait. Lui aussi avait une belle page blanche à montrer. On peut parler aussi de la réouverture du collège de Saint-Jean qui avait été fermé. Le collègue du Bloc québécois n'a jamais rien pu faire à ce sujet. Lui aussi avait une belle page blanche à montrer.
Tout à l'heure, dans une question que j'ai posée, j'ai dit que la patronne du Bloc québécois, Mme Pauline Marois, avait parlé de l'importance de devenir bilingue et d'apprendre à parler l'anglais. Finalement, la députée est-elle d'accord avec sa chef relativement à cette position?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à l'honorable député qu'il a siégé dans l'opposition de 1993 à 2006 et que son parti n'a rien fait durant cette période. J'espère que maintenant que les conservateurs sont au pouvoir, ils arrêteront de blâmer le Parti libéral pour tout ce qui ne s'est pas fait et qu'ils commenceront à agir.
Sa liste de réalisations était exhaustive et très courte. D'avoir fait si peu en deux ans, je ne m'en vanterais pas, je me cacherais.
Je pense que le Bloc québécois a fait état ici de la pertinence de son action au Parlement canadien. Bien que nous soyons souverainistes, nous avons toujours été responsables dans nos décisions. Et quand nous avons voté avec le gouvernement, c'était dans les intérêts du Québec, et ce qui est dans les intérêts du Québec est souvent bon pour les autres aussi.
Je demanderais au député de Louis-Hébert de bien vouloir s'abstenir de dresser une liste si exhaustive des réalisations de son parti, parce qu'après deux ans, c'est mince.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter ma collègue de Laval pour son excellent exposé et pour les réponses qu'elle a données aux députés conservateurs. On ne comprend pas pourquoi ils posent de telles questions parce que, chaque fois, ils marquent dans leur propre filet.
Ma question à ma collègue de Laval concerne justement les réalisations du Bloc. Le Bloc a réalisé une grande chose avec l'adoption de la motion sur la nation québécoise. C'est en novembre 2006 que le Bloc a proposé cette motion. On sait que les conservateurs, parce qu'ils voulaient nous donner une jambette, ont décidé de reprendre à leur compte cette motion.
La députée peut-elle nous dresser une grande liste des réalisations du gouvernement au pouvoir, le gouvernement conservateur, par lesquelles il est passé de la parole aux actes et a concrétisé cette notion de nation québécoise?
Monsieur le Président, la réponse va être courte: c'est zéro, c'est une page blanche.
Cette page blanche dont parlait mon collègue de Louis-Hébert tout à l'heure, c'est probablement la page qu'il utilisait pour démontrer à ses concitoyens et concitoyennes tout ce qu'il avait fait pour la nation québécoise.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur la motion que le député bloquiste de Joliette a présentée en cette journée désignée. Voici le libellé de la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
Tout le monde à la Chambre sait que je suis parfaitement bilingue et que, normalement, lorsque je participe au débat, je me fais un point d'honneur de présenter une bonne partie, si ce n'est la totalité, de mon intervention en français, mais à titre de membre de la minorité linguistique anglophone du Québec, j'estime important que mon opinion sur cette motion soit consignée en anglais.
Si on examine la question des langues officielles et l'histoire du Canada, on constate que notre pays a été constitué en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et que le Québec faisait partie de la Confédération. La Constitution canadienne précise clairement les domaines de compétence fédérale et ceux de compétence provinciale. Il est clair que la langue des entreprises et des organismes fédéraux relève de la compétence fédérale.
Je trouve intéressant qu'un parti qui s'est taillé une réputation en attaquant les gouvernements fédéraux successifs pour s'être prétendument immiscés dans des questions de compétence provinciale, utilise aujourd'hui la reconnaissance du Québec comme nation par la Chambre comme prétexte pour s'immiscer dans une question de compétence fédérale.
Il y a deux langues officielles au Canada: le français et l'anglais. Il est fallacieux de prétendre que le fait d'avoir deux langues officielles et d'en faire la promotion ouvre en quelque sorte la porte à d'autres langues. Voilà mon premier argument.
Deuxièmement, j'estime que toute personne qui siège à la Chambre a le devoir de veiller à la protection des droits linguistiques des minorités, en l'occurrence les droits des anglophones au Québec et ceux des francophones à l'extérieur du Québec.
J'ai énormément de respect pour bon nombre de députés du Bloc québécois, mais cette motion des bloquistes ferait en sorte que les droits linguistiques de la minorité anglophone vivant sur le territoire québécois ne seraient pas protégés. Quand on jette un coup d'oeil au rapport du commissaire aux langues officielles, on constate que, à l'heure actuelle, les anglophones du Québec ne sont pas représentés comme il se doit au sein des institutions fédérales. Je ne parlerai même pas de leur situation dans les institutions provinciales.
Le gouvernement du Québec a mis en place un programme d'équité en matière d'emploi pour les communautés culturelles et la minorité linguistique anglophone. Pourtant, je crois que les anglophones représentent environ 1 p. 100 des fonctionnaires provinciaux. Pour ce qui est du fédéral, bien que nous soyons présents au Québec depuis le début, nous n'y représentons pas plus de 8 p. 100 de tous les fonctionnaires de la fonction publique.
Maintes et maintes fois, le Commissariat aux langues officielles a dû faire enquête sur des plaintes concernant le traitement cavalier dont la minorité anglophone fait l'objet au Québec au sein des institutions fédérales. Pourtant, la province voudrait maintenant que le français devienne la langue de travail exclusive dans les entreprises relevant de la compétence fédérale.
Lorsque le Bloc québécois a déposé pour la première fois son projet de loi d'initiative parlementaire, dont découle la motion dont nous sommes actuellement saisis, le Commissariat aux langues officielles se préoccupait déjà du fait que la minorité anglophone du Québec ne disposait pas d'un accès égal aux services de santé, qui sont de compétence provinciale, dans leur langue maternelle.
En ce qui concerne l'éducation, un article est récemment paru dans le journal. On pouvait y lire que les commissions scolaires, les enseignants et les syndicats anglophones pressaient le gouvernement du Québec de ne pas mettre en oeuvre sa réforme pédagogique. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que les manuels scolaires dont les enfants auront besoin pour étudier leurs matières et sur lesquels seront basés les examens de fin d'année ne sont pas encore disponibles.
Par conséquent, nous savons qu'il y a déjà des problèmes à l'échelle provinciale et fédérale. Aucun des deux gouvernements concernés n'a vraiment rien à se reprocher lorsqu'il s'agit de la minorité anglophone du Québec et de la protection de ses droits linguistiques ainsi que du droit des anglophones à recevoir des services dans leur propre langue. Le Bloc québécois, qui se présente comme le défenseur de tous les Québécois, ne défend pourtant pas mes droits au Québec, pas plus que les droits de ma communauté dans cette province. Il ne prend pas la défense des droits de l'autre minorité, de la minorité anglophone, au Québec.
C'est sans parler de la minorité de langue française à l'extérieur du Québec. Nous savons bien que si cette motion était adoptée, le Bloc et les députés qui voteraient en sa faveur auraient mis la table pour que les gouvernements provinciaux autres que le Québec décident soudainement d'imposer l'anglais comme seule langue officielle et laissent tomber la minorité francophone à l'extérieur du Québec.
Je ne comprends pas que ce parti n'ait pas honte. Je suis Québécoise. Une députée bloquiste vient de dire que la secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine est québécoise, même si elle est fédéraliste. Je suis fédéraliste moi aussi et, selon la définition que la députée bloquiste vient de donner, je fais partie de la nation québécoise.
Dans ce cas, si le Bloc défend vraiment les droits des Québécois, je m'attends à ce qu'il défende mes droits au Québec, car je suis membre de la minorité anglophone de cette province. J'appuie et je défends vivement la Loi 101. Grâce à cette mesure, des membres au sein de ma communauté ont commencé à envoyer de leur plein gré leurs enfants dans des écoles francophones. Ils veulent que leurs enfants soient bilingues de manière à ce qu'ils puissent travailler pour le gouvernement provincial ou dans l'entreprise privée, qui est sous réglementation provinciale. Mais voilà, surprise, nous ne pouvons pas y obtenir d'emplois même si nous parlons français.
Dans ce cas, le Bloc ne défend pas mes droits de membre de la minorité anglophone du Québec. Il ne défend pas les droits de ma communauté au Québec, car bien que nous soyons bilingues, nous ne pouvons obtenir des emplois que dans des institutions fédérales. Qui plus est, notre représentation au sein de ces institutions n'est pas ce qu'elle devrait être, mais disons que la porte est entrouverte.
J'aimerais que les députés du Bloc se portent à la défense de mes droits linguistiques en tant que membre d'un groupe minoritaire. J'aimerais que les députés du Bloc parlent du fait que les manuels requis dans les écoles du Québec ne sont pas offerts en anglais et que nos enfants sont obligés d'utiliser des photocopies. C'est ridicule. Le gouvernement n'a pas traduit les manuels.
Une voix: C'est faux.
L'hon. Marlene Jennings: Monsieur le Président, les députés du Bloc disent que c'est faux, mais je relate des faits. Certains des manuels requis par le ministère de l'Éducation du Québec sont offerts en français seulement. Il incombe au ministère de l'Éducation de voir à ce que ces manuels soient traduits. Or, cela n'a pas été fait et, par conséquent, les commissions scolaires demandent que la mise en oeuvre de la réforme pédagogique soit reportée.
En tant que membre d'un groupe minoritaire de langue officielle, je suis constamment étonnée de constater la facilité avec laquelle le Bloc, qui prétend lutter pour la survie du fait français en Amérique du Nord, renonce à protéger et à défendre les minorités francophones hors Québec. Lorsque cela fait son affaire, il devient soudainement le défenseur des minorités francophones hors Québec, mais, sinon, il abandonne aussitôt. C'est déplorable.
J'aimerais lire quelques statistiques tirées du rapport 2006-2007 du commissaire aux langues officielles. À la page 28, on peut lire:
La dualité linguistique prend racine dans les réalités historiques et contemporaines du Canada. Elle constitue en effet l’une des valeurs fondamentales de notre pays, depuis sa création. Si elle a déjà fait l’objet de débats houleux, elle ne constitue plus un sujet autant chargé en émotion [...] 82 p. 100 des francophones et 74 p. 100 des anglophones croient que les deux groupes de langue officielle devraient jouir d’une éducation de qualité égale, et ils sont disposés à ce que l’on accorde plus de ressources à la minorité pour permettre d’atteindre cet objectif.
C'est très différent de ce que laisse entendre le Bloc. Le rapport se poursuit ainsi:
Les Canadiens et les Canadiennes d’aujourd’hui voient la dualité comme étant au centre de l’histoire, de la culture et des valeurs de leur pays. En effet, il existe actuellement au Canada un appui sans précédent au bilinguisme et au respect des droits des minorités linguistiques. Selon un récent sondage, mené au début de l’année 2006, 72 p. 100 des Canadiens se disent personnellement favorables au bilinguisme du Canada, une hausse de 16 p. 100 depuis 2003.
J'ai parlé du fait que les anglophones sont sous-représentés dans la fonction publique fédérale au Québec. Selon le rapport annuel de 2006-2007 du commissaire aux langues officielles, la participation anglophone au Québec « se situait à 8 p. 100 au 31 mars 2001 ». C'est inacceptable.
Le rapport se poursuit ainsi:
La Commissaire suivra de près les travaux entrepris par les institutions fédérales et par le Conseil fédéral du Québec en vue d'accroître la participation des anglophones dans la fonction publique fédérale de la province.
Il y a toutefois le rapport sur Postes Canada. Pourquoi? Parce que Postes Canada est une société d'État soumise aux lois fédérales et qu'elle a donc l'obligation juridique de créer un milieu de travail propice à l'usage de l'une ou l'autre langue officielle, soit le français ou l'anglais. Toutefois, Postes Canada a déjà eu de graves problèmes par le passé concernant le respect des droits des employés anglophones minoritaires et il y a eu des plaintes à ce sujet.
Les commissaires aux langues officielles ayant travaillé sur ce dossier, soit la commissaire précédente, Mme Dyane Adams, et maintenant M. Graham Fraser, ont constaté un effort réel de la part de la direction, en particulier de la haute direction de Postes Canada, afin que les employés de cette société ne soient pas pénalisés s'ils font partie de la minorité anglophone et que, s'ils répondent aux critères de sélection, leur accès à des postes de haute direction ne soit pas limité par le fait qu'ils sont anglophones, ce qui était le cas quand je travaillais là. Cela signifie également que les gestionnaires peuvent communiquer entre eux et communiquer adéquatement avec les employés.
En conclusion, j'aimerais lire une citation du député néo-démocrate d'Outremont, tirée de la Gazette de Montréal du 23 octobre 2007. En réponse à ce qui semble être une question sur la mesure législative qui incarne la motion dont nous sommes saisis et sur sa pertinence par rapport à la loi 101, il a dit:
Il n'y a absolument aucun problème à l'heure actuelle avec la langue de travail au Québec [...] La loi 101 a réglé le problème et a atténué une bonne partie de la tension et de la mauvaise volonté créées par le passé quand des habitants d'une province majoritairement francophone étaient obligés à parler anglais au travail.
J'en conclus que le NPD s'opposera à la motion du Bloc. J'en conclus aussi qu'il choisira soigneusement sa position relativement à la motion à l'étude puisqu'elle risque de porter atteinte aux droits de la minorité anglophone au Québec ainsi qu'aux droits de la minorité francophone à l'extérieur du Québec.
Je conseille aux députés néo-démocrates qui envisagent d'appuyer la motion du Bloc d'y penser à deux fois, et peut-être même à trois ou quatre fois, s'ils en ressentent le besoin. Je les encourage instamment à s'opposer à cette motion.
La majorité des membres de la minorité anglophone au Québec le prendra comme un affront et considérera que c'est une violation des droits linguistiques des minorités, droits qui sont protégés au Québec.
Je ne prétends pas parler au nom des minorités linguistiques francophones à l'extérieur du Québec, mais les membres de ma famille, du côté de ma mère, sont tous des Manitobains francophones. À mon avis, si le NPD appuie cette motion, les minorités francophones hors Québec estimeront aussi que c'est un affront et une violation de leurs droits linguistiques, et trouveront que c'est une invitation aux provinces autres que le Québec de décider, à l'avenir, que la seule langue de travail sera le français, qu'il n'y a absolument aucune raison de protéger les droits linguistiques...
Mme Christiane Gagnon: Quand as-tu les oreilles sensibles?
M. Marc Lemay: Oui madame, je vous poserai une question à ce sujet.
L'hon. Marlene Jennings: Monsieur le Président, j'entends les députés d'en face chahuter et dire que je fais de la démagogie. C'est faux. Je présente des faits.
J'ai appuyé la motion reconnaissant la nation québécoise. Cependant, le Québec n'est pas un État-nation. Ce n'est pas une nation ethnique. C'est une nation sur le plan sociologique. C'est bien la seule façon dont je pourrais en faire partie.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Marlene Jennings: Je constate que les députés du Bloc sont assez mécontents. Les faits leurs déplaisent. La seule façon dont je pourrais faire partie de la nation québécoise est si celle-ci répond à la définition sociologique du mot, en vertu de laquelle des membres de diverses nations, de divers groupes ethniques, peuvent se réunir et choisir de vivre côte à côte.
Monsieur le Président, je dois féliciter la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Cet exposé est un des meilleurs et des plus pertinents que j'ai entendus de sa part. Elle s'est exprimée de façon éloquente sur les droits linguistiques des Canadiens.
Nous avons tous voté en faveur de la motion reconnaissant que le Québec est une nation, et en écoutant son discours, je me suis sentie très fière d'être Canadienne parce que la députée a défendu les droits de tous les Canadiens.
Dans ma famille, trois de nos six enfants parlent couramment le français. J'étudie le français depuis des mois dans l'espoir de l'apprendre. J'aurais voulu l'apprendre quand j'étais petite. C'est une langue magnifique.
Nous devons reconnaître qu'il existe beaucoup de cultures différentes dans notre pays. La députée pourrait-elle en dire plus long sur les droits linguistiques des Canadiens et sur l'importance de les appuyer?
Monsieur le Président, notre pays a été fondé par deux nations. Cela est enchâssé dans notre Constitution, qui reconnaît ce fait et qui reconnaît également le fait que nous avons deux langues officielles.
Les partis qui se sont succédé au pouvoir jusqu'en 2006 ont mis en place divers programmes, mesures et politiques afin d'appliquer et de concrétiser la Loi sur les langues officielles et d'assurer la protection, la défense et la valorisation des droits des minorités linguistiques.
Je pose à la députée d'en face la question suivante: pourquoi, dans l'actuel budget des conservateurs, ne voyons-nous pas d'importantes sommes d'argent consacrées au plan d'action sur les langues officielles?
Ce plan d'action a été créé en 2003 et a reçu un financement de 642 millions de dollars sur cinq ans. Il a pris fin le 31 mars, hier, et les minorités de langues officielles pressent le gouvernement depuis des mois.
Je prierais la députée d'exhorter son propre gouvernement à joindre le geste à la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine comprend très bien le français. Je l'ai vue lorsqu'elle siégeait au Comité de la justice. Son discours est digne d'un discours de l'Ouest canadien lorsqu'on dénigre le Québec. Je peux donner des exemples et j'espère que ma collègue écoutera avec attention. J'aimerais bien savoir de quelle façon sont protégés les droits des francophones québécois en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Yukon. J'aimerais bien qu'on me le dise.
Deuxièmement, je trouve que ma collègue exagère. Elle en fait partie. On a répondu à cette question. Selon le Robert, la nation « désigne un groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et de la volonté de vivre en commun ». Les francophones et les anglophones ont toujours vécu ensemble au Québec et continueront de le faire. On va les respecter ne vous en déplaise, madame la députée.
La seule chose que je veux lui poser comme question, c'est ceci. Est-ce que ceux qui travaillent pour le gouvernement fédéral ou pour des entreprises sous juridiction fédérale ont le droit de travailler en français au Québec? C'est cela le débat.
Monsieur le Président, j'apprécie la question, parce que cela me permet de donner quelques informations. La Loi sur les langues officielles du Canada s'applique dans les autres provinces, à la fonction publique fédérale, dans toutes les institutions fédérales et toutes les entreprises de juridiction fédérale. Un francophone qui travaille, par exemple, pour une entreprise de télécommunications qui relève de la juridiction fédérale a le droit de se faire protéger et de faire appliquer ses droits en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Concernant le droit des francophones au Québec qui travaillent au niveau fédéral, j'ai déjà travaillé pour une agence fédérale et je peux dire que la langue de travail était le français. À l'époque, on parle d'il y a plus de 20 ans, la documentation qui provenait de la gestion était uniquement en français, malgré le fait que c'était une compagnie qui relevait de la juridiction fédérale et qui devait respecter la Loi sur les langues officielles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très déçu de ce que la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine vient de dire. Elle a abordé un aspect très important, soit celui de la sous-représentation des anglophones au Québec et de là, elle a extrapolé en faisant des observations qui nuisent vraiment à la promotion de l'unité au Canada, à laquelle nous aspirons tous.
Le gouvernement libéral n'a rien fait pendant les 13 ans qu'il était au pouvoir pour régler le problème traditionnel de la sous-représentation de la communauté anglophone au sein de la fonction publique. Le Parti libéral du Québec est au pouvoir maintenant et ne fait rien pour régler le problème, qui est légitime.
Quoi qu'il en soit, je trouve vraiment spécial qu'elle s'attaque maintenant au principe selon lequel les gens relevant de la compétence fédérale devraient avoir accès aux négociations syndicales en français et en anglais, et qu'ils devraient vraiment pouvoir s'exprimer en français avec leurs gestionnaires, ce qui, comme elle le sait fort bien, est un problème en ce moment, et qu'elle considère cette mesure comme une source de discorde.
Ma question est très simple. Le Parti libéral dans l'Ouest canadien s'est toujours opposé à ces mesures alors que le NPD défend les droits des minorités francophones, comme il l'a fait au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, au Yukon et aussi en Alberta, dans le cas de Leo Piquette. Le Parti libéral n'a pas dénoncé ces choses.
Nous avons entendu les observations de Justin Trudeau...
À l'ordre. La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
Monsieur le Président, il n'est pas vrai que j'ai abordé un fait et que j'ai extrapolé pour en tirer des observations nuisibles. J'ai parlé de plusieurs questions, y compris celle de la sous-représentation des anglophones dans la fonction publique québécoise. Toutefois, j'ai noté que le commissaire aux langues officielles avait signalé dans son rapport de 2006-2007 que le problème commençait à se régler. Voici le premier point.
Le deuxième point, c'est que le député n'a pas abordé un argument fort pertinent que j'ai soulevé, à savoir que la motion du Bloc donnerait préséance à la loi provinciale sur la loi fédérale dans un domaine de responsabilité du gouvernement fédéral. Si nous permettions cela, nous donnerions ensuite aux gouvernements provinciaux, qui ont des lois linguistiques, la possibilité de tenter de déclarer que la langue de travail, par exemple, dans leur province serait l'anglais et engloberait la fonction publique fédérale dans cette province. Cela inclurait des sociétés privées qui relèvent du gouvernement fédéral dans cette province.
C'est ce que la motion tente de faire au Québec. Si nous l'acceptons et si le NPD vote en sa faveur, cela rendrait cette situation possible dans d'autres provinces. Ce ne sont pas des propos alarmistes; c'est la vérité.
Cela signifierait que la loi provinciale dans le secteur de la protection linguistique aurait préséance sur la loi fédérale. Si une province tentait d'empêcher une minorité linguistique, par exemple la minorité francophone à l'extérieur du Québec, d'exercer ses droits en vertu de la loi fédérale, on lui dirait que la loi provinciale a préséance.
J'exhorte les députés néo-démocrates à penser deux fois, trois fois et même quatre fois avant de prendre une décision. Il ne faut pas appuyer la motion du Bloc.
[Français]
Monsieur le Président, je constate d'abord que la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, habituellement tellement progressiste dans d'autres domaines, illustre bien combien le Parti libéral et le Parti conservateur livrent le même combat lorsqu'il s'agit véritablement de donner de la chair, de la substance et du contenu à la question de la reconnaissance de la nation québécoise.
Lorsque j'écoutais la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, je me disais qu'il était assez incroyable de penser que ce parti va moins loin que ce que Claude Ryan demandait dans le livre beige des années 1980. Tous les nationalistes de l'Assemblée nationale ont demandé la reconnaissance de la prépondérance des droits linguistiques — et même en matière de télécommunications lorsqu'il est question du Québec.
D'ailleurs, si l'on veut faire une brève incursion historique, il faut se rappeler que l'actuel ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, lorsqu'il était responsable du dossier des communications à l'Assemblée nationale, était un nationaliste vigoureux. Il s'inscrivait dans la lignée des Daniel Johnson, Robert Bourassa et même Louis-Alexandre Taschereau, premier ministre libéral qui, dès 1929, demandait que l'on reconnaisse le droit à la prépondérance. On ne peut pas dire qu'on va plus loin que le livre beige des années 1980 de Claude Ryan qui demandait la prépondérance des droits linguistiques.
C'est triste, et cela nous rappelle bien que si l'on doit retirer une leçon de ce débat, c'est que sans le Bloc québécois à la Chambre des communes, jamais la voix du Québec et ses intérêts supérieurs ne seraient entendus. Lorsqu'on parle de langue, il est question des intérêts supérieurs. Pourquoi est-ce ainsi? Parce que jusqu'à tout récemment, le dernier recensement nous rappelait que, pour la première fois de notre histoire, la proportion des gens au Québec qui ont le français pour langue maternelle est en deçà des 80 p. 100. Si l'on doit se convaincre, comme parlementaires, de la nécessité supérieure, non partisane et historique pour le Québec d'avoir sa pleine maîtrise en matière linguistique, et qui nous amène directement dans l'avenir, il faut regarder du côté du dernier recensement.
Nos grands-parents apprenaient que les parlants français constituaient 33 p. 100 des Canadiens. On lisait cela dans les livres d'histoire il n'y a pas tellement longtemps. Le dernier recensement nous dit que ce n'est pas tout à fait 22 p. 100 des gens qui, au Canada, ont le français pour langue maternelle. Ce n'est donc pas possible qu'en cette Chambre, on veuille discuter de la question linguistique comme si c'était un fait divers. J'en appelle à tous les parlementaires afin qu'ils reconnaissent le Québec pour ce qu'il est, c'est-à-dire dans l'expression du fait français.
[Traduction]
Il restera six minutes et demie au député après la période des questions pour finir son intervention.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés. Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La ceinture verte de Guelph
Monsieur le Président, la semaine dernière, notre gouvernement a accordé à la ville de Guelph, dans le comté de Wellington, un montant de 2 millions de dollars au titre du Fonds municipal vert. Cet investissement permettra à Guelph de planifier une croissance durable et respectueuse de l'environnement dans le cadre du plan ontarien sur les zones de croissance dans la région du Golden Horseshoe.
Je suis particulièrement fier d'appuyer la demande de Guelph qui souhaite élargir la ceinture verte et y inclure la ville et la partie sud du comté de Wellington où se trouve une importante partie du bassin versant de la rivière Grand.
Ce bassin versant comprend des terres agricoles essentielles et constitue une partie importante de la forêt carolinienne, région unique au Sud de l'Ontario et qui possède la plus grande densité biologique au Canada.
Le bassin de la rivière Grand est également l'habitat naturel de plus d'une douzaine d'espèces en péril, dont la grande aigrette, la salamandre de Jefferson et la couleuvre verte. Ces espèces sont toutes menacées d'extinction à cause de la perte de leur habitat, en grande partie attribuable à l'étalement urbain.
En lançant ces initiatives en collaboration avec notre gouvernement, le maire Farbridge, le conseil municipal et les citoyens de Guelph montrent clairement qu'ils sont déterminés à prendre des mesures pour protéger l'environnement aujourd'hui et dans l'avenir.
La Dartmouth Work Activity Society
Monsieur le Président, c'est hier que la Dartmouth Work Activity Society a officiellement emménagé dans ses nouveaux locaux à Dartmouth.
Depuis plus de 25 ans, cet organisme aide les chômeurs à surmonter les obstacles à l'emploi grâce aux développement des aptitudes à la vie quotidienne, au perfectionnement scolaire et au développement des compétences. En outre, il fournit de l'aide au placement dans les domaines de la restauration, du travail de bureau, de la menuiserie et de la conciergerie.
Pour être compétitif, le Canada doit tirer le maximum du potentiel de chaque Canadien. Il est bon pour tous les citoyens et essentiel pour un pays comme le Canada de rester compétitifs.
La Dartmouth Work Activity Society est un champion communautaire qui travaille pour l'ensemble de la société. Les membres de son conseil d'administration, sous la direction de Barb Hart, méritent notre reconnaissance pour la vision, la détermination et le leadership dont ils ont fait preuve en permettant à l'organisme d'emménager dans ces nouveaux locaux. Les membres de son personnel, sous la direction de Colin Herbert, ne ménagent pas leurs efforts et sont une source d'inspiration.
Des partenaires gouvernementaux comme Nova Scotia Community Services et Service Canada, de pair avec des organismes communautaires comme Centraide et des donateurs du secteur privé, sont parvenus tous ensemble à faire de ce nouvel immeuble une réalité.
Je félicite la Dartmouth Work Activity Society et je lui souhaite bonne chance dans la poursuite de ses efforts louables pour aider les gens à retrouver un emploi intéressant. Je sais qu'elle poursuivra son travail remarquable.
[Français]
Recyc-Frigo Environnement
Monsieur le Président, depuis hier, les résidants du Québec bénéficient du programme Recyc-Frigo Environnement mis en place par Hydro-Québec, qui vise la récupération et le recyclage de 230 000 appareils énergivores, tels les réfrigérateurs et les congélateurs, d'ici 2010. Ce nouveau programme permettra de générer des économies d'énergie d'environ 180 millions de kilowatts heures au cours des trois prochaines années. Il s'agit d'un service gratuit de collecte de ce type d'appareils et un incitatif de 60 $ sera remis au propriétaire pour chaque appareil récupéré.
Les participants doivent être résidants du Québec. Un formulaire est disponible sur Internet et un transporteur spécialisé viendra chercher l'appareil à domicile. C'est ce genre de programme qu'aurait pu mettre en place le gouvernement conservateur avec les surplus budgétaires, comme le propose le Bloc québécois.
À titre de retraité d'Hydro-Québec et de député du Bloc québécois, je tiens tout particulièrement à saluer cette heureuse initiative.
[Traduction]
Les intervenants en cas d'urgence de Victoria
Monsieur le Président, à Victoria, le système de télécommunications d'urgence de la région de la capitale, sur lequel comptent la police, les pompiers, les militaires et les services ambulanciers, attend avec impatience des mises à niveau et des autorisations urgentes de la part d'Industrie Canada.
Des défaillances du signal ont mis en danger la vie des intervenants d'urgence et du public. La couverture hertzienne inégale a causé des pannes de communication à des moments cruciaux. Les membres du personnel doivent travailler deux par deux, de crainte que le réseau CREST ne lâche.
Depuis 2001, les responsables locaux ont tout fait pour amener Industrie Canada à s'engager à fournir de nouvelles fréquences radio. Bien qu'il soit conscient du problème, le ministère continue de retarder les choses.
Quand le ministre ordonnera-t-il à ses fonctionnaires de cesser de jouer avec la vie des habitants de notre région et de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour octroyer les fréquences hertziennes nécessaires?
Le Temple de la renommée du baseball canadien
Monsieur le Président, le baseball est un des passe-temps favoris des Canadiens. Depuis 25 ans, le Musée et Temple de la renommée du baseball canadien à St. Marys, en Ontario, relate l'histoire des grandes équipes et des grands joueurs canadiens de baseball, encourageant ainsi ce sport à tous les niveaux au Canada.
Une des choses que nous pouvons faire pour nos jeunes, c'est de les aider à jouer dans des ligues sportives mineures. C'est pour cela que le gouvernement a créé le crédit d'impôt de 500 $ pour la condition physique des enfants. Le Temple de la renommée du baseball canadien fait sa part en offrant des programmes exceptionnels tels que les camps d'été « Kids on Deck ».
Puisque le Temple de la renommée du baseball canadien célèbre son 25e anniversaire en 2008, j'encourage tout le monde à se rendre à St. Marys, en Ontario, particulièrement le 28 juin, jour de l'intronisation de la classe de 2008 composée de Tony Fernandez, Billy Harris, Gladwyn Scott et Petert Widdrington.
La Coalition canadienne contre le terrorisme
Monsieur le Président, grâce aux efforts de la Coalition canadienne contre le terrorisme, tous les partis à la Chambre sont prêts à appuyer la mesure permettant de s'en prendre à ceux qui financent des groupes terroristes.
Le projet de loi S-225 permettrait qu'on intente des poursuites civiles contre des États ou des groupes qui parrainent des actes terroristes causant la mort de Canadiens à l'étranger.
Qu'il s'agisse de la tragédie d'Air-India, des attaques contres les tours jumelles ou du massacre dans la Yéshiva à Jérusalem, ces actes criminels visent des innocents, des gens qui ne voient rien venir, des personnes qui ne sont pas du tout concernées.
Nous pouvons nous battre contre le Babbar Khalsa, Al-Qaïda, le Hezbollah et le Hamas en ciblant les ressources financières de leurs parrains. L'année dernière, le CANAFE a communiqué 41 cas portant sur des activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du Canada, opérations représentant 1,8 milliard de dollars.
Le projet de loi S-225 prévoit des recours pour les familles des victimes. Qu'attend le gouvernement conservateur? Il devrait saisir la Chambre de ce projet de loi et nous laisser l'adopter.
Dextre
Monsieur le Président, le 14 mars, des astronautes de la station spatiale internationale ont commencé à assembler Dextre, le robot spatial canadien le plus perfectionné.
Les sorties extravéhiculaires ont été une réussite puisque les astronautes ont réussi à installer les deux mains de Dextre. Le robot pourra accomplir des tâches délicates à l'extérieur de la station permettant aux astronautes de consacrer plus de temps aux expériences scientifiques à l'intérieur.
Le Canada est un chef de file mondial en robotique spatiale. Notre savoir-faire innovateur en robotique est une source de fierté et un véritable avantage concurrentiel pour le pays. Les contributions du Canada à la Station spatiale internationale et notre expertise dans le domaine de la robotique spatiale font de notre pays un chef de file en matière d'innovation scientifique et technologique.
Nous vivons une ère de découvertes qui a été rendue possible grâce au leadership du Canada en matière de robotique et à la collaboration internationale.
[Français]
Québec, printemps 1918
Monsieur le Président, il y a 90 ans aujourd'hui, sous un gouvernement conservateur, des soldats venus de l'Ontario tiraient sur une foule qui manifestait à Québec contre la conscription, blessant ainsi 75 personnes et en tuant quatre.
Après avoir analysé les événements, l'enquête du coroner concluait que « les personnes tirées en cette occasion étaient innocentes de toute participation à cette émeute [...] et il serait du devoir du gouvernement d'indemniser raisonnablement les familles des victimes ». Cela n'a jamais été fait.
Le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral de présenter des excuses publiques aux familles des victimes.
Et pour que l'on se souvienne, une oeuvre d'art commémorative a été érigée à l'endroit même où s'est déroulé ce tragique événement dans la Basse-Ville de Québec. C'est d'ailleurs autour de ce monument que nous avons souligné ce triste anniversaire dimanche dernier à l'invitation de la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec.
Gerard Kennedy
Monsieur le Président, le porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales désigné par le chef des libéraux, M. Kennedy, incarne la vision centriste de son parti. En effet, il semble épouser la vision libérale selon laquelle Ottawa a toujours raison et veut imposer sa façon de voir les choses aux provinces, même dans les domaines qui sont de compétence provinciale. Par exemple, M. Kennedy a préconisé, pendant la course à la direction, l'intervention du gouvernement fédéral dans le dossier de l'éducation et l'établissement de normes pour les provinces.
Il a dit qu'il fallait mettre sur pied une stratégie d'apprentissage nationale. Il a également dit que les libéraux devaient exprimer leurs objectifs, que les gouvernements provinciaux doivent être sollicités à titre de partenaires, et que les champs de compétence provinciale devraient également être assujettis à des normes, tout comme ceux du gouvernement fédéral.
Est-ce le nouveau plan adopté par le chef des libéraux afin que le gouvernement fédéral ait son mot à dire dans les domaines de compétence provinciale?
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, les modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ramèneront le système à ce qu'il était dans les années 1950. Si ces modifications sont adoptées, les nouveaux pouvoirs donnés au ministre auront vraiment de quoi inquiéter.
Les conservateurs devraient consacrer plus d'argent à l'embauche d'agents de l'immigration, et non réduire le nombre de personnes que nous laissons entrer. L'arriéré des demandes d'immigration a augmenté de 100 000 sous le gouvernement conservateur.
La croissance du marché du travail et de la population de ce pays viendra entièrement de l'immigration au cours des deux prochaines décennies. L'immigration est la clé de l'avenir du Canada.
Ce genre de politique fait du tort à notre pays.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, le jeu de catimini a assez duré. Les bloquistes se le disent en privé: ils sont en crise existentielle et c'est dur d'être dans l'opposition perpétuelle. Quand l'avoueront-ils enfin à la nation québécoise? Ils reconnaissent qu'ils sont des députés fantômes qui se promènent les mains toujours vides, incapables de se faire entendre ou de mettre en oeuvre quoi que ce soit après 18 ans à Ottawa.
L'appui à la souveraineté stagne et le référendum est remis aux calendes grecques alors que le Québec prend des forces au sein d'un Canada uni avec nous, les conservateurs, qui tenons parole.
J'encourage les bloquistes à poursuivre leur propre conversation nationale et à écouter les militants péquistes de Chaudière—Appalaches qui souhaitent que le Bloc se saborde.
La vérité est que de plus en plus de Québécois sont las d'élire des gérants d'estrade impuissants et veulent voter pour notre gouvernement conservateur.
[Traduction]
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement se montre-t-il si ridiculement irresponsable lorsqu'il s'agit de la responsabilité sociale des entreprises?
Plus de 1 000 sociétés minières sont cotées aux bourses canadiennes. C'est plus que dans tout autre pays. Ce sont des sociétés canadiennes qui mènent 40 p. 100 des activités d'exploration minière dans le monde.
Selon les Nations Unies, les sociétés d'extraction sont celles qui sont le plus souvent citées dans les plaintes relatives au non-respect des droits de la personne dans les pays en développement.
En 2006, des tables rondes nationales réunissant des industriels et des ONG vouées au développement ont réclamé des normes canadiennes en matière de responsabilité sociale des entreprises, un ombudsman indépendant pour enquêter sur les cas d'abus de sociétés canadiennes dans les pays en développement et le retrait de l'appui du gouvernement aux pires contrevenants.
En avril 2007, le secrétaire parlementaire a garanti au Comité des affaires étrangères que le gouvernement donnerait suite rapidement à ces recommandations. En juillet, le premier ministre a déclaré: « La mise en œuvre des recommandations découlant de ce processus placera le Canada au rang des pays les plus proactifs du G8 pour ce qui est de promouvoir [...] la responsabilité sociale des entreprises de ce secteur. »
Pas moins d'une année plus tard, pourquoi le gouvernement est-il toujours muet comme une carpe sur la question de la responsabilité sociale des entreprises?
Les Jeux d'hiver de l'Arctique
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que l'équipe du Nunavut s'est vu attribuer le prestigieux trophée Hodgson pour l'esprit sportif lors des Jeux d'hiver de l'Arctique, tenus à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le trophée, qui porte le nom de l'un des fondateurs des Jeux d'hiver de l'Arctique, le commissaire Stu « Umingmak » Hodgson, est un exemple saisissant de l'art inuit. Il est décerné à l'équipe dont les athlètes expriment le mieux l'idéal de l'esprit sportif et de l'esprit d'équipe. Les membres de l'équipe reçoivent une épinglette distinctive en reconnaissance de leurs réalisations.
On a célébré lors des derniers jeux le 20e anniversaire des Jeux d'hiver de l'Arctique, qui avaient été tenus pour la première fois à Yellowknife en 1970. Les jeux ont bien grandi depuis cette date, mais les pays circumpolaires continuent d'y célébrer l'esprit d'amitié, de coopération et de partage qui est essentiel pour la survie dans le Nord.
Je tiens à féliciter l'équipe du Nunavut de cette grande réalisation et à remercier Sport Nunavut des grands progrès réalisés au Nunavut en matière de programmation et de développement des sports, sans pour autant oublier les athlètes.
[Français]
Quebecor World
Monsieur le Président, c'est avec un serrement au coeur que nous apprenions hier la fermeture de Quebecor World de Magog, dans ma circonscription, Brome—Missisquoi. Pour une région déjà éprouvée par les fermetures dans le secteur manufacturier, la perte de ces 320 emplois bien rémunérés représente un nouveau coup dur.
La désuétude des équipements serait la principale raison de cette fermeture. C'est justement ce type de programme que nous réclamons des conservateurs pour bonifier et moderniser les usines du Québec. Je peux assurer à ces hommes et à ces femmes qui viennent de perdre leur emploi que le Bloc québécois poursuivra sa bataille pour la mise en place d'un programme d'aide aux travailleurs âgés et éviter ainsi qu'ils ne se retrouvent sur le pavé.
Avec ces milliers de dollars de nos taxes, cette usine aurait survécu et ainsi fait vivre toute une autre génération. C'est un jour sombre pour les travailleurs et je déplore l'attitude insensible du gouvernement conservateur vis-à-vis des secteurs manufacturier et forestier.
[Traduction]
Le Soudan
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le troisième anniversaire de la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU par laquelle les atrocités commises à grande échelle au Darfour ont été renvoyées à la Cour pénale internationale aux fins d'enquêtes et de poursuites.
Il y a un an, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt visant le ministre du gouvernement soudanais Ahmad Harun et le chef des milices janjawides Ali Kushayb, accusés d'avoir planifié et perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au Darfour.
[Français]
Le Soudan a refusé de remettre les accusés et a promu ces deux génocidaires à des postes importants, manquant ainsi scandaleusement à ses obligations humanitaires et internationales.
[Traduction]
La communauté internationale doit mettre un terme à cette ahurissante culture de l'impunité en rendant plus sévères les sanctions ciblées, les interdictions de voyager, les saisies de biens, les embargos visant les armes, les mesures de dessaisissement et autres sanctions. Elle doit également exercer des pressions sur la Chine pour que ce pays mette fin à sa complicité dans le cercle vicieux qui engendre et perpétue le génocide: la Chine achète le pétrole du Soudan; le Soudan achète les armes de la Chine; ces armes sont ensuite utilisées par le gouvernement soudanais pour massacrer la population du Darfour.
[Français]
Les meurtres, les déplacements de personnes et les destructions doivent cesser, et la complicité chinoise doit être arrêtée.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, les libéraux font preuve d'une incroyable hypocrisie en ce qui concerne l'immigration. En réalité, ce sont eux qui ont laissé l'arriéré grimper de 50 000 à 800 000 demandes. Ils n'ont rien fait pendant 13 longues années.
Les libéraux se sont également opposés à des mesures que l'actuel gouvernement a prises pour remédier au gâchis qu'ils ont laissé derrière eux. Ils ont voté contre un nouveau financement de 1,3 milliard de dollars pour l'établissement des nouveaux venus au Canada. Ils se sont opposés à la mise sur pied du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers et à la suppression de la taxe d'entrée de 975 $ imposée aux immigrants.
Le chef adjoint du Parti libéral a admis que les libéraux ne se sont pas acquitté de leur tâche en matière d'immigration et je partage son opinion.
Le gouvernement conservateur souhaite accélérer la réunification des familles. De plus, nous voulons que des travailleurs qualifiés arrivent plus rapidement au Canada.
On en vient à se demander ce que les libéraux ont contre les immigrants? Compte tenu du bilan libéral, il va sans dire que nous n'acceptons pas de leçon du Parti libéral au chapitre de l'immigration.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'immigration
À l'ordre. J'entends des députés en redemander. Le chef de l'opposition aura encore la parole et je demande un peu d'ordre, je vous en prie.
Monsieur le Président, permettez-moi de lire un extrait du programme de 1988 du Parti réformiste, dont l'auteur est l'actuel premier ministre. On y dit que l'immigration ne devrait pas « radicalement ou soudainement altérer la composition ethnique du Canada ».
Le ministre reconnaîtra-t-il que la tentative du gouvernement de modifier en profondeur notre régime d'immigration par la porte arrière peut ressembler à une tentative de respecter des engagements pris par le Parti réformiste il y a 20 ans?
Monsieur le Président, le Parti conservateur et le gouvernement actuel sont extrêmement fiers de notre engagement de faire du Canada un pays de diversité et de notre volonté de nous doter d'un régime d'immigration performant à l'avantage de l'économie canadienne. De fait, l'an dernier, sous le gouvernement conservateur actuel, le Canada a accueilli 429 000 nouveaux Canadiens, soit un plus grand nombre que jamais du vivant de n'importe quel député de cette Chambre.
Cela est arrivé non pas sous le Parti libéral, mais sous le Parti conservateur, un parti qui comprend ce qu'il faut faire pour bâtir une puissance économique forte et riche de sa diversité.
[Français]
Monsieur le Président, plutôt que de gonfler les chiffres en y ajoutant les étudiants et les travailleurs temporaires, le gouvernement pourrait-il nous dire, s'il ne croit pas que les pouvoirs exorbitants qu'il veut se donner aient quoi que ce soit à voir avec l'idéologie réformiste, pourquoi il a peur de soumettre ces changements radicaux à un débat complet, entier et ouvert en cette Chambre à partir d'un projet de loi indépendant?
[Traduction]
Monsieur le Président, je puis comprendre que le chef de l'opposition ne souhaite pas voir d'étudiants ici au Canada. J'en suis tout de même étonné, du fait qu'il est professeur. Il est certain que, lorsque viendra le moment de voter sur cette question, nous n'allons pas voir les libéraux se tenir debout, puisque, au cours du dernier week-end, le chef libéral a fait connaître le plan des libéraux. Les libéraux ne se prononceront sur aucune question. Ils ne défendront aucun principe. Ils ne se lèveront debout que lorsqu'ils estimeront être en mesure de reprendre le pouvoir.
Le chef libéral a formulé le plan des libéraux au cours du week-end. Les libéraux n'ont jamais eu d'autre plan. La seule raison qui les incite à former le gouvernement, c'est l'ambition d'exercer le pouvoir.
Monsieur le Président, comment se fait-il que le gouvernement veut s'arroger le droit absolu de déterminer quels immigrants seront autorisés à venir au Canada? Pourquoi le gouvernement veut-il opérer ces changements radicaux par la porte arrière au lieu de proposer une mesure législative distincte et de permettre un débat ouvert et complet à la Chambre des communes, comme cela devrait se faire?
Monsieur le Président, il y aura évidemment un débat à partir de jeudi et j'espère que le député y participera.
Il faut bien dire que si notre régime d'immigration doit être modifié, c'est parce que le gouvernement libéral ne s'est pas gêné pour dire à des gens qui étaient admissibles qu'ils auraient à attendre six ans avant que l'on ne traite leurs demandes. Un arriéré d'un million de demandes ne les inquiétait pas le moindrement du monde. Voilà qui n'est pas du tout avantageux pour l'économie canadienne, ni équitable pour les nouveaux arrivants, les immigrants qui souhaitent contribuer à notre économie et la dynamiser.
Nous opérons les changements qui s'imposent pour que l'économie du Canada soit forte et qu'elle soit alimentée par les compétences qui nous sont nécessaires et que possèdent ces gens qui viennent de partout dans le monde pour profiter des occasions qui s'offrent à eux au Canada, surtout sous un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, il y a une grande différence entre ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait. Il dit qu'il essaie d'améliorer le système d'immigration, mais il confère à une ministre des pouvoirs sans précédent. Il dit qu'il veut plus d'immigrants, mais il a admis 36 000 résidents permanents de moins depuis deux ans.
Pourquoi le gouvernement embrouille-t-il les chiffres? Pourquoi n'admet-il plus autant de résidents permanents? Pourquoi ne donne-t-il pas l'heure juste aux Canadiens?
Monsieur le Président, voyons ce que certaines personnes plus objectives pensent des modifications proposées.
Permettez-moi de citer le Province de Vancouver, dans lequel on peut lire ceci:
Ce que les conservateurs proposent, c'est de mettre de l'ordre dans le chaos qui règne actuellement, tout en harmonisant les schémas d'immigration avec les priorités nationales.
Certes, ce sera à l'avantage de tous les Canadiens, y compris des immigrants.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas eu de réponse à ma question. Pourquoi y a-t-il eu 36 000 résidents permanents de moins au cours des deux dernières années?
C'était une question claire et je la pose à nouveau.
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons ce que dit le Winnipeg Free Press. Je cite:
Les modifications proposées par les conservateurs relèvent du bon sens [...] C'est une politique judicieuse [...] Les Canadiens, jeunes et vieux, sont appelés à faire un choix clair: une politique conservatrice qui profitera au Canada ou bien des jeux politiques qui profiteront aux libéraux.
[Français]
La nation québécoise
Monsieur le Président, cela fait plus d'un an que le gouvernement se vante d'avoir reconnu la nation québécoise. Or, la reconnaissance d'une nation ne doit pas être seulement symbolique. Par exemple, au Québec, 270 000 travailleurs ne sont pas protégés par la loi 101, parce qu'ils relèvent du Code canadien du travail. La langue de travail au Québec est le français et ce doit l'être pour tous les travailleurs québécois.
Qu'attend donc le gouvernement pour modifier le Code canadien du travail afin que les travailleurs québécois des banques et des télécommunications, par exemple, qui sont sous le champ d'application du fédéral, puissent travailler pleinement en français? C'est cela, la reconnaissance de la nation.
Monsieur le Président, cela fait 17 ans que le Bloc québécois est ici, à la Chambre des communes, si ce n'est pas 18 ans, et c'est cette année qu'ils arrivent avec ce débat. Alors que nous voulons respecter les champs de compétence des provinces, voilà que le Bloc québécois appelle une loi provinciale qu'il veut insérer dans un champ de compétence du fédéral. Ce sont les députés du Bloc qui veulent empiéter sur nos compétences.
Le Code canadien du travail, comme les codes du travail des provinces, ne traite pas de la langue. Le Code canadien du travail traite des relations de travail, de santé et sécurité au travail et des normes du travail, mais pas de la langue.
Monsieur le Président, ce qu'il vient de nous dire est totalement faux. Dans le Code canadien du travail, il est prévu que le salaire minimum est déterminé par chacune des provinces. Si l'on est capable de faire cela pour le salaire minimum, on devrait être capable de le faire pour la langue de travail. Cela ne demande qu'une modification au code, même pas un changement constitutionnel.
Qu'il nous dise donc la vérité. Il veut se promener au Québec et dire qu'il a reconnu la nation, tout en se promenant dans le reste du Canada en disant que cela ne veut rien dire et en affirmant qu'on continuera de tenter d'imposer le bilinguisme au Québec. C'est ce qu'il veut.
Monsieur le Président, les ministres de ce gouvernement et les députés du Québec ont travaillé pour faire en sorte que la nation québécoise soit reconnue à l'intérieur d'un Canada uni. Voilà ce que les députés du Québec de ce parti ont fait justement pour le Québec.
Deuxièmement, cela relève du fédéral d'offrir les services dans les deux langues officielles au Québec. En ce qui concerne le salaire minimum, qui est régi par les normes du Code canadien du travail, les provinces nous ont effectivement demandé de respecter leurs champs de compétence et nous appliquons le salaire minimum en fonction de celui établi par la province.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, si la reconnaissance de la nation québécoise ne donne rien aux Québécois et aux Québécoises, cela ne veut rien dire. C'est exactement comme pour la politique canadienne du multiculturalisme. Ce n'est pas compatible avec le modèle québécois d'intégration. « Cette notion paraît difficilement compatible avec la réalité québécoise », affirmait un homme que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités admirait beaucoup, je crois. En effet, c'est Robert Bourassa qui écrivait ces mots à Pierre Elliott Trudeau en 1971, il y a plus de 35 ans.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités désavouera-il Robert Bourassa et refusera-t-il de faire en sorte que le Québec soit soustrait de la Loi sur le multiculturalisme?
Monsieur le Président, évidemment, on aura tous constaté, à la lecture des médias pendant le week-end, que le Bloc traverse une crise existentielle. Après les conversations nationales, voilà qu'il se questionne sur sa raison d'être ici, à Ottawa. Franchement! C'est de cette façon qu'émergent de nouvelles propositions.
Comme Québécois et comme Québécoises, nous allons continuer de faire la promotion de la nation québécoise à l'intérieur du Canada.
Monsieur le Président, si la ministre lisait les journaux, elle ne serait pas fière de l'image que ceux-ci reflètent d'elle actuellement.
La politique fédérale du multiculturalisme est un obstacle à l'intégration harmonieuse des nouveaux arrivants à la nation québécoise, dont le modèle est axé sur des valeurs et une langue communes, le français.
Maintenant qu'il a reconnu la nation québécoise, le gouvernement sera-t-il cohérent et soustraira-t-il le Québec de l'application de la Loi sur le multiculturalisme pour lui permettre de développer pleinement son modèle d'intégration des nouveaux arrivants?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est en poste depuis assez longtemps pour connaître les problèmes de son ministère. En raison des décennies de compressions aux bureaux à l'étranger, voilà qu'on a des milliers de demandes qui ne vont nulle part, et il n'y a aucune ressource dans le budget pour régler cela. Sa solution? C'est de faire des changements à la sauvette en cachant une mauvaise loi dans un mauvais budget.
Pourquoi cette démarche qui mène à l'arbitraire envers les immigrants?
[Traduction]
Monsieur le Président, au contraire. Dans ce budget et dans le budget de 2007 nous avons investi des sommes supplémentaires afin d'aider à résoudre le grave problème de l'arriéré dans le traitement des dossiers d'immigration. Nous avons hérité d'un arriéré de près d'un million de dossiers alors qu'il n'y avait pour ainsi dire pas d'arriéré lorsque les libéraux ont pris le pouvoir. Nous avons donc investi.
Nous proposons des changements qui nous aideront à servir encore mieux les personnes qui cherchent à immigrer au Canada et à leur permettre d'apporter leur contribution à l'économie canadienne. Pour les immigrants, le Canada est un pays de liberté, d'espoir et de possibilités où ils peuvent bâtir un avenir et une vie solides pour leurs familles. Cela aide tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le gouvernement propose une mesure qui, en raison de son caractère arbitraire, anéantira l'espoir d'innombrables familles qui ont immigré au Canada. Lorsqu'elles immigrent, ces familles envoient habituellement un de leurs membres, la mère ou le père, en éclaireur pour qu'il trouve un appartement, obtienne un emploi et ouvre un compte bancaire. Une fois que cela est fait, cette personne tente de réunir toute la famille.
Cette mesure empêchera des milliers de familles de se réunir, car le gouvernement détiendra un pouvoir arbitraire. Il n'aura qu'à dire, « vous êtes au Canada maintenant, mais il se trouve que votre famille provient d'un pays que nous n'aimons pas. Vous avez un enfant handicapé. Nous n'aimons pas votre famille. Il est impossible de réunir la famille ».
Monsieur le Président, le NPD adore prétendre qu'il aime les immigrants, mais les faits montrent le contraire.
Chaque fois que nous avons apporté une modification pour qu'il soit plus facile pour les immigrants de venir au Canada afin de contribuer à notre économie et jouir de la liberté, de l'espoir et des possibilités que nous avons à offrir, que ce soit en réduisant la taxe que les immigrants devaient payer sous le régime libéral, en investissant un montant supplémentaire de 1,3 milliard de dollars pour l'établissement des nouveaux arrivants ou en mettant sur pied le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, quelles que soient les mesures prises ou les investissements supplémentaires effectués pour venir à bout de l'arriéré, le NPD s'y est systématiquement opposé lors des votes. Les députés néo-démocrates font de grands discours sur leurs valeurs, mais ils ne votent pas selon ces valeurs. Nous votons selon nos valeurs.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Hier, le ministre a dit que le gouvernement pourrait attendre jusqu'à l'année prochaine avant que nos alliés au sein de l'OTAN garantissent l'engagement de troupes supplémentaires pour notre mission à Kandahar.
Le gouvernement établira-t-il une date précise selon laquelle les conditions devront être respectées pour que le Canada poursuive sa mission en Afghanistan?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable nouveau collègue de sa question.
Il est bien clair dans le rapport Manley que nous avons jusqu'en février 2009 pour avoir 1 000 soldats de plus sur le terrain, sur les théâtres en l'Afghanistan, afin de nous aider à avoir une mission qui puisse atteindre ses objectifs.
Comme je l'ai dit ces derniers jours, je suis confiant et optimiste que nous allons pouvoir atteindre cet objectif. Le ministre de la Défense nationale et le premier ministre ont travaillé très fort pour s'assurer que l'on puisse avoir les troupes.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu une très grande collaboration à la Chambre pour formuler une résolution qui puisse être adoptée par une majorité de députés. Nous avons une mission non partisane, mais nous ne suivons pas une approche non partisane pour régler ce problème.
Pourquoi le ministre ne peut-il pas nous donner, maintenant, une indication claire du calendrier qui sera respecté et une idée exacte des comptes qui seront rendus à la Chambre de sorte que les conditions de cette mission et celles de la résolution puissent être respectées par le gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, notre intention est de suivre la résolution votée par cette Chambre. Nous sommes bien heureux d'avoir l'appui de l'opposition pour notre mission en Afghanistan. Dans cette résolution, le gouvernement doit avoir des objectifs clairs et doit faire rapport à la Chambre de façon régulière. Oui, nous ferons rapport à la Chambre de façon régulière concernant les objectifs à atteindre et sur l'état de la situation de notre mission en Afghanistan.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parlement a adopté une recommandation importante relativement à la mission en Afghanistan, à savoir que le gouvernement se montre plus transparent envers tous les Canadiens. La Chambre a adopté une motion demandant cette transparence.
Le premier ministre dit que c'est une mission canadienne et une motion canadienne. Pourquoi alors est-il à la tête d'une délégation partisane à Bucarest?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes vraiment fiers d'être présents à Bucarest avec tous nos alliés pour parler de l'Afghanistan et pour nous assurer que cela demeure une priorité pour la mission de l'OTAN. Je suis optimiste qu'à la fin de cette réunion, nous aurons des résultats concrets par rapport aux objectifs que nous poursuivons. Nous sommes là avec un mandat fort que l'opposition et le Parlement nous a donné et nous respecterons ce mandat.
[Traduction]
Monsieur le Président, la résolution adoptée par la Chambre était claire. Il incombe au gouvernement de rendre davantage de comptes aux Canadiens sur notre mission en Afghanistan et d'être plus transparent à cet égard. Ce n'est pas une mission partisane; c'est une mission canadienne.
Pourquoi seuls les points de vue des conservateurs sont-ils présentés à Bucarest?
[Français]
Monsieur le Président, oui, il s'agit d'une mission canadienne où nous sommes actifs en Afghanistan grâce à l'appui de l'opposition, et j'en suis bien heureux. Cette mission se fait sous le leadership du premier ministre. Nous sommes présentement à Bucarest pour nous assurer que cette mission puisse se poursuivre jusqu'en 2011, selon les conditions de la résolution de la Chambre.
Les télécommunications
Monsieur le Président, il y a quelques années, le gouvernement du Québec demandait par cette déclaration, et je cite: « Le Québec ne peut laisser à d'autres le contrôle de la programmation des médias électroniques sur son territoire. [...] Pour y arriver, le Québec doit avoir pleine juridiction et avoir recours à un seul organisme de réglementation. »
Est-ce que la ministre du Patrimoine, dont le gouvernement reconnaît la nation du Québec, va respecter la volonté du Québec?
Monsieur le Président, définitivement, le caucus spécial d'avant Pâques chez les bloquistes a amené de nouvelles questions sur le tapis. Comme il est de coutume, le gouvernement fédéral s'acquittera de ses fonctions dans ses juridictions fédérales.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la ministre que cette déclaration a été faite par le ministre des Transports alors qu'il était ministre libéral des Communications à Québec. Si c'était vrai quand le ministre des Transports était à l'Assemblée nationale, c'est encore plus vrai avec le développement des nouvelles technologies, et il est d'autant plus important d'agir maintenant.
N'est-ce pas là la preuve que ce gouvernement refuse de passer de la parole aux actes lorsqu'on parle de la nation du Québec?
Les chasseurs de phoques
Monsieur le Président, à la lumière des nouveaux témoignages fort inquiétants, dont celui de M. Wayne Dickson, le capitaine qui a secouru les deux survivants, il est nécessaire d'avoir une véritable enquête publique. En effet, selon lui — il corrobore les propos d'autres témoins comme ceux de M. Bourque, fils du capitaine de L'Acadien II décédé lors de l'accident —, la Garde côtière canadienne aurait fait preuve de négligence lors de ce remorquage.
Comme la population des Îles-de-la-Madeleine le réclame, le ministre des Pêches et des Océans va-t-il ordonner la tenue d'une véritable enquête publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que le député, comme nous tous ici, compatit au malheur des familles et des collectivités touchées. Ceux d'entre nous qui viennent de collectivités de pêcheurs connaissent les répercussions d'un tel événement sur toute la collectivité et toute la région.
J'assure au député que tous les faits seront rendus publics. Trois études ont été entreprises avec l'appui du gouvernement du Québec et de la région. On exposera au grand jour la vérité sur ce qui s'est passé, et toutes les bribes d'information qui nous parviennent seront rassemblées afin de faire toute la lumière sur cet incident pour le bien des familles, comme il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, M. Dickson, qui suivait L'Acadien II et le brise-glace, affirme avoir remarqué plusieurs choses anormales dans les manoeuvres menées par la Garde côtière canadienne. Il a aussi tenté de contacter l'équipage du brise-glace lorsqu'un morceau de la banquise est venu entraver le remorquage, mais personne n'a répondu à l'appel. M. Dickson est convaincu que la noyade des quatre Madelinots aurait pu être évitée.
Comment peut-on s'opposer au fait qu'il y ait des audiences publiques? Le ministre va-t-il demander une véritable enquête publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons tous entendu les déclarations qui ont été faites. Nous allons en entendre beaucoup d'autres. Bien des opinions seront exprimées. C'est pourquoi nous avons mis en place un mécanisme pour garantir que tous les renseignements soient recueillis et que les décisions qui s'imposent soient prises.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont toujours pas répondu à une simple question sur l'affaire Cadman. Que voulait dire le premier ministre lorsqu'il a parlé d'une offre faite à M. Cadman liée à des considérations financières en cas d'élection?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir répondu à cette question plus d'une fois, mais certainement moins que 5 000 fois; j'y réponds tout de même.
[Français]
La seule offre faite à M. Cadman est celle dont on a parlé plusieurs fois ici à la Chambre, et c'est aussi la seule offre dont M. Cadman lui-même ait parlé, soit de réintégrer notre parti, de se présenter comme candidat et d'être réélu comme candidat du Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a raison. Il y a répondu en racontant plusieurs histoires différentes. Au départ, il n'y a pas eu d'offre; ensuite, il n'y a pas eu d'offre de prêt, pas d'offre de rallier le caucus conservateur, pas d'offre de mise en candidature, pas d'offre d'aide financière et, enfin, ces offres inexistantes sont devenues une offre en trois volets.
Le problème vient de l'enregistrement sur lequel le premier ministre parle de considérations financières. Les conservateurs admettent que c'était bien la voix et les paroles de leur chef. Pourquoi le premier ministre n'explique-t-il tout simplement pas ce qu'il avait en tête quand il a parlé de considérations financières?
Monsieur le Président, des gens qui ont bien des choses à se reprocher lancent des pierres à la période des questions. Jetons un coup d'oeil à la situation.
Les libéraux ont modifié leur version des faits. Premièrement, ils ont dit qu'il y avait eu une rencontre le 17 mai; ils avaient tort. Ils ont dit que Chuck Cadman ne devait pas briguer de nouveau les suffrages; ils avaient tort. Ensuite, ils ont dit que nous avons offert une police d'assurance-vie de 1 million de dollars à Chuck Cadman; ils avaient tort. Les libéraux ont affirmé que j'avais personnellement participé à l'organisation d'une rencontre; ils avaient tort.
Nous avons présenté les faits de façon claire, cohérente et honnête. C'est très simple. Nous avons simplement repris la déclaration de Chuck Cadman et nous l'avons présentée à la Chambre des communes. Chuck Cadman a dit qu'il n'y a pas eu d'offre financière. Il a dit la vérité. Les libéraux devraient l'accepter.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, les preuves publiques ne manquent pas pour démontrer sans équivoque que les actions de la GRC dans le dossier des fiducies de revenu ont eu un impact sur les élections de 2006.
En fait, la GRC ne disposait d'aucune ligne directrice en matière de communications publiques sur les enquêtes criminelles. Le commissaire aux plaintes, M. Kennedy, recommande donc que de telles lignes directrices soient établies.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il expliquer à la Chambre quelles mesures il compte prendre pour que la GRC établisse les lignes directrices appropriées en la matière?
Monsieur le Président, pour revenir sur ce dossier, je rappellerai que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, l'ancien ministre des Finances avait lui-même annoncé que certains dividendes seraient retournés aux entreprises.
Chose étonnante, des sommets ont été atteints dans le prix des actions et dans le nombre de transactions boursières juste avant cette annonce. C'est une députée du NPD qui avait demandé à la GRC de faire enquête.
La GRC a fait son enquête et M. Kennedy vient justement de signaler dans son rapport qu'il n'y a eu aucune ingérence politique de la GRC dans le dossier. Il a formulé des recommandations qui sont actuellement mises en oeuvre.
Monsieur le Président, ce dossier est de la plus extrême urgence. Pendant une campagne électorale, si l'enquête de la GRC sur les transactions financières de Brian Mulroney était réouverte, le gouvernement se soucierait-il de la façon dont l'annonce serait faite?
Pendant une campagne électorale, si la GRC devait faire enquête sur l'enregistrement dans lequel le premier ministre décrivait une offre faite à Chuck Cadman, le gouvernement se soucierait-il de la façon dont l'annonce serait faite?
Pendant une campagne électorale, si des accusations étaient portées contre le ministre de l'Environnement relativement à son rôle dans la course à la mairie d'Ottawa, le gouvernement ne se soucierait-il vraiment pas de la façon dont l'annonce serait faite?
Monsieur le Président, au lieu d'écouter les propos exaspérés du député, il vaudrait mieux poser simplement d'autres questions. Comme le député veut revenir sur le sujet de la campagne électorale, se souvient-il qu'à ce moment, le public en avait ras le bol de l'ancien gouvernement libéral qui avait poussé la corruption à des niveaux jamais vus auparavant en politique fédérale?
Nous proposions également un programme clair, qui prévoyait des réductions d'impôt et des programmes pour les familles, ainsi que le remboursement de la dette. Franchement, c'est là ce qui a fait réagir le public. Quant aux recommandations formulées par M. Kennedy, elles sont mises en place sans délai. C'est la preuve que nous passons à l'action.
L'industrie spatiale
Monsieur le Président, les astronautes canadiens sont une source d'inspiration pour les jeunes de notre pays car ils les incitent à poursuivre leurs rêves et à devenir notre prochaine génération d'explorateurs de l'espace. Les Canadiens sont fiers et inspirés lorsqu'ils voient nos astronautes dans l'espace en train de participer à la création du laboratoire scientifique le plus singulier du monde, la station spatiale internationale.
À chaque lancement de la navette spatiale ou du vaisseau spatial Soyouz, notre monde se rapproche un peu plus de la concrétisation de ce projet spectaculaire.
Le ministre de l'Industrie pourrait-il nous dire ce que le gouvernement fait pour s'assurer que le Canada reste un chef de file de l'industrie spatiale?
Monsieur le Président, j'ai annoncé hier que l'Agence spatiale canadienne allait lancer une campagne nationale de recrutement d'astronautes. De jeunes Canadiens hautement scolarisés, qualifiés, expérimentés et bourrés de talent pourront déterminer s'ils ont l'étoffe nécessaire pour devenir des astronautes. Les candidats retenus verront leurs noms affichés aux côtés de ces héros canadiens de l'espace que sont Julie Payette, Dave Williams et Bob Thirsk.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Jim Prentice: À en juger par la clameur qui s'élève en face, certains libéraux semblent intéressés à postuler. Je crois que le fait de passer du temps dans l'espace ne changera pas grand-chose à leur présence lors des votes ici sur Terre.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, en réponse à une question du chef du NPD à propos de la prolongation de la guerre en Afghanistan, le premier ministre a dit: « [...] j'ai toujours affirmé clairement que, si nos conditions n'étaient pas respectées, nous nous retirerions. »
Il semblerait maintenant que M.Sarkozy, le président français, n'enverra pas 1 000 soldats à Kandahar. Le gouvernement affirmera-t-il clairement que, si les États membres de l'OTAN n'arrivent pas à une entente au terme du sommet, le Canada se retirera de Kandahar, comme le premier ministre l'a dit hier à la Chambre?
Monsieur le Président, le premier ministre s'est déjà clairement exprimé à ce sujet quand il a répondu à une question semblable posée hier à la Chambre. Nos alliés semblent déterminés à appuyer nos objectifs dans la mission en Afghanistan, et c'est encourageant. Nous poursuivons nos échanges avec eux sur tous les plans: militaire, civil et politique. Nous espérons annoncer des progrès d'ici la fin du sommet de l'OTAN.
J'ignore si ce sera la dernière annonce ou non, mais cela cadre bien avec la mission en Afghanistan telle que nous l'avons établie. Cela cadre avec le rapport Manley. Cela cadre avec la motion adoptée à la Chambre.
Comme d'habitude, nous allons obtenir des résultats.
Monsieur le Président, la position exprimée hier par le premier ministre était claire jusqu'à ce que le ministre de la Défense nationale laisse entendre qu'il n'était pas nécessaire d'arriver à une entente d'ici la fin du sommet. Et maintenant, le ministre des Affaires étrangères nous dit que nous avons 11 mois pour trouver 1 000 soldats supplémentaires.
Le gouvernement sera-t-il franc? Sera-t-il franc envers les Canadiens, le Parlement, nos courageux soldats et leur famille? Faut-il oui ou non qu'une décision soit prise, d'ici la fin du sommet de l'OTAN à Bucarest, au sujet du déploiement de soldats supplémentaires, ou est-ce que l'échéance a été repoussée?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et j'en profite pour lui souhaiter un joyeux anniversaire, au risque d'annoncer d'autres bonnes nouvelles.
Nous sommes francs avec les Canadiens depuis le début. C'est pourquoi nous avons demandé à M. Manley d'effectuer une étude et de nous conseiller sur la marche à suivre. Nous suivons les recommandations de son rapport.
Le premier ministre est à Bucarest en ce moment même, en compagnie du ministre de la Défense nationale. Le ministre des Affaires étrangères les rejoindra sous peu, et nous allons mener notre tâche à bien. Nous sommes en communication constante avec nos alliés. Nous faisons front commun, et nous allons réussir.
[Français]
Les chasseurs de phoques
Monsieur le Président, le drame humain qui est survenu aux Îles-de-la-Madeleine mérite de la compassion; c'est un devoir. Les familles affligées par la tragédie méritent d'avoir le plein soutien du gouvernement fédéral.
Hier, le ministre a indiqué qu'il allait payer les frais pour le rapatriement des corps des pêcheurs. Fera-t-il la chose à faire aujourd'hui, maintenant, soit s'occuper lui-même avec son ministère de rapatrier le corps des pêcheurs aux Îles-de-la-Madeleine?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous allons nous assurer que les corps soient retournés à leurs familles sans frais.
Je tiens à lui signaler, à lui et à la Chambre, que nous allons le faire immédiatement grâce à nos collaborateurs du ministère de la Défense nationale. Les corps seront retournés aux Îles-de-la-Madeleine en hélicoptère dès que possible.
[Français]
Monsieur le Président, les gens éprouvés par le drame ont des questions et ils ont le droit d'avoir des réponses. La réalité est claire: un membre de l'équipage manque à l'appel et sa famille attend.
Le ministre va-t-il s'assurer aujourd'hui qu'un membre de la Garde côtière se déplacera vers les Îles-de-la-Madeleine pour répondre aux questions de cette famille et aux questions des autres familles des Îles-de-la-Madeleine, et ce, dans leur langue? Le ministre se déplacera-t-il lui-même pour aller rencontrer ces familles affligées par cette tragédie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, je tiens à informer le député que nous avons déjà envoyé des représentants de la Garde côtière et du ministère des Transports aux îles. Ils s'y trouvent en ce moment. Nous avons également d'autres fonctionnaires sur place et, une fois que les choses se seront un peu calmées et que la tristesse et les préoccupations se seront dissipées, je serai heureux de parler à quiconque est touché par cette situation.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la secrétaire d'État aux Affaires étrangères affirme qu'elle s'occupe de nouveau du dossier de Brenda Martin. Je suis sûr que Mme Martin se préoccupera encore plus de ses chances de libération après l'annonce de cette nouvelle. Je veux également signaler la participation éclair du secrétaire d'État au Multiculturalisme aux efforts infructueux du gouvernement pour défendre une citoyenne canadienne.
Maintenant que la ministre s'occupe de nouveau du dossier, tentera-t-elle de découvrir qui, au sein de son ministère et de son parti, est à l'origine de la fuite de renseignements personnels et confidentiels sur Mme Martin aux médias ou se servira-t-elle elle-même de ces renseignements pour salir la réputation d'une Canadienne qui a déjà souffert d'une si grande injustice et de l'incurie du gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de travailler avec la secrétaire d'État. Je suis très heureux de travailler avec les collègues du Cabinet. Je tiens à dire que nous regrettons que des informations personnelles sur le cas de Mme Martin aient été rendues publiques, contrairement à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Mes agents sont en train d'examiner d'où pourrait provenir la fuite. Nous tiendrons la Chambre informée du cours de cette enquête.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous espérons également que la commissaire à la protection de la vie privée sera maintenant en mesure de déterminer pourquoi les droits de Brenda Martin ont été bafoués non seulement au Mexique, mais également au Canada.
[Français]
L'incompétence de ce gouvernement est connue aussi par Mohamed Kohail. Le ministre de la Sécurité publique est incapable de rencontrer les représentants saoudiens compétents dans ce dossier, et quand l'avocat de M. Kohail est menacé et expulsé de la salle d'audience, les conservateurs ne font rien.
Est-ce qu'un des ministres responsables des Affaires étrangères protestera officiellement au sujet du déni des droits juridiques fondamentaux d'un autre citoyen canadien ailleurs?
Monsieur le Président, c'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous faisons. Comme l'honorable député le sait, nous avons une politique importante qui fait la promotion des droits de la personne.
Dans les cas consulaires, c'est ce que nous faisons. Je l'ai fait personnellement et plusieurs autres ministres l'ont fait aussi. Nous soulevons ces cas lorsque cela doit être fait pour défendre nos Canadiens à l'étranger.
La sécurité des aliments
Monsieur le Président, le manque de contrôle exercé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur les produits importés a fait baisser le taux de conformité des denrées, menaçant ainsi la sécurité alimentaire des consommateurs du Québec et du Canada.
Le ministre entend-il mettre en place des mesures de sécurité alimentaire, comme le propose Michel Labrosse, directeur des contrôles à l'importation pour le gouvernement fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait en nous fondant sur l'annonce faite par le premier ministre juste avant Noël. Mon collègue du ministère de la Santé et moi donnons suite à ces recommandations.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec et plusieurs experts dénoncent le manque de contrôle des aliments venus d'ailleurs. Cette situation menace les consommateurs, mais également les producteurs, car les produits importés ne respectent pas les mêmes normes que les produits locaux, comme le dit le président de l'UPA, Christian Lacasse.
Comment le ministre explique-t-il que des produits chimiques interdits ici puissent être utilisés sur des aliments à l'étranger et qu'on retrouve ces mêmes produits et ces mêmes aliments sur les tablettes de nos épiceries?
Quand exigera-t-on la réciprocité des normes dans les échanges?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait puisqu'il est membre du Comité de l'agriculture, il y a eu des audiences à ce sujet et le comité prévoit en tenir d'autres dans un proche avenir.
Cela étant dit, nous avons commencé à apporter les changements qui seront nécessaires aux étiquettes « Produit du Canada » et « Fait au Canada » pour que les consommateurs soient beaucoup mieux informés sur ce qui se trouve dans les contenants.
Ils doivent savoir exactement d'où ces produits viennent. Même si ceux-ci sont emballés au Canada, les consommateurs doivent en connaître l'origine. Cela permettra également aux Canadiens de savoir qu'ils pourraient payer un peu plus cher s'ils désirent obtenir des produits de qualité supérieure; c'est leur droit fondamental et ils sont heureux de payer pour cela.
Le logement
Monsieur le Président, la dernière fois que les ministres provinciaux et territoriaux du Logement se sont réunis, le ministre fédéral a décidé de ne pas se pointer. Demain, les ministres tentent à nouveau de se réunir pour parler de l'avenir du programme fédéral de logement abordable qui arrive à échéance en mars 2009.
Le ministre laissera-t-il les provinces et les municipalités se débrouiller toutes seules, ou fera-t-il enfin preuve de leadership et prendra-t-il des mesures pour offrir un financement à long terme pour mettre fin à la crise du logement abordable et de l'itinérance au Canada?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je lui souhaite bon retour, peu importe où elle est allée.
Le gouvernement consacre plus d'argent aux logements destinés aux Canadiens vulnérables que tout autre gouvernement de notre histoire. La dernière chose que nous souhaiterions serait de revenir aux façons de faire des libéraux et de réduire les montants versés aux provinces et aux particuliers. Nous ne ferons pas cela.
Le gouvernement conservateur défend les Canadiens vulnérables d'un océan à l'autre et nous continuerons de le faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Autochtones se battent depuis des années à la grandeur du Canada pour améliorer leur qualité de vie, pour faire progresser leurs revendications territoriales et pour régler d'autres dossiers importants non seulement pour eux, mais aussi pour les générations futures.
Je sais que le gouvernement est au pouvoir depuis seulement un peu plus de deux ans, mais il a fait de grands progrès pour atteindre ces objectifs, par exemple en réduisant de moitié le nombre de réseaux d'aqueduc à risque élevé dont nous avons hérité à la suite de 13 ans de négligence libérale.
Par conséquent, je demanderais au ministre des Affaires indiennes de nous parler des autres progrès réalisés en ce qui concerne les Autochtones et les dossiers qui leur tiennent le plus à coeur.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je parlerai des progrès remarquables que nous avons réalisés depuis notre arrivée au pouvoir.
L'automne dernier, par exemple, le premier ministre a annoncé pour la toute première fois que les Mi'kmaq de Terre-Neuve avaient le statut d'Indien. Dans un vote tenu la fin de semaine dernière, la bande a massivement appuyé l'accord dans une proportion de plus de 90 p. 100.
Vendredi, le premier ministre s'est rendu à Kuujjuaq pour souligner l'entrée en vigueur de l'Accord sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut. Il s'agit de la dernière des revendications territoriales présentées par les Inuits. Nous avons aussi réglé plus de 50 revendications précises dans la dernière année.
De l'autre côté de la Chambre, les députés affirment que le principal objectif du Parti libéral est de prendre le pouvoir. Nous disons, quant à nous, que notre principal objectif est de servir les Canadiens, et les Autochtones sont bien servis.
L'environnement
Monsieur le Président, les députés conservateurs membres du Comité de l'environnement ne veulent tout simplement pas travailler. Ils préfèrent faire de l'obstruction et du sabotage.
Les conservateurs paralysent présentement le seul projet de loi complet sur l'après-Kyoto. Le projet de loi C-377 remettrait finalement le Canada dans la bonne voie dans la lutte contre les dangereux changements climatiques.
Est-ce que le ministre de l'Environnement ordonnera à ses députés de cesser les tactiques d'obstruction et de dénégation? Pourquoi si peu d'énergie est-elle consacrée à la lutte contre les changements climatiques et tant d'énergie est-elle consacrée à un groupe qui ne pense qu'à semer la pagaille?
Monsieur le Président, les comités sont responsables de leurs travaux. Mon rôle en tant que ministre de l'Environnement consiste à remédier au résultat de l'inaction du gouvernement précédent.
Nous travaillons d'arrache-pied avec un plan qui vise à réduire les émissions de GES de 20 p. 100 en termes absolus. Cela n'a jamais été fait au Canada. Tout ce que nous avons vu, c'est une augmentation de ces émissions. Même le chef adjoint du Parti libéral a dit à son chef qu'il n'avait pas fait ce qu'il y avait à faire. Nous agissons et nous faisons ce qu'il y a à faire.
Monsieur le Président, si les familles canadiennes veulent faire leur part, il n'est que juste que les grands pollueurs et le gouvernement fassent la leur.
Cependant, on nous promet depuis 20 ans de faire ce qu'il faut, mais que voyons-nous? Les libéraux ne l'ont pas fait. Les conservateurs ne le feront pas. La loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques ne changera rien.
Nous en avons assez des retards et des excuses du ministre Mugabe sur les banquettes ministérielles. Il est temps que le Parlement fasse son travail.
Est-ce que le ministre de l'Environnement mettra fin à la politique environnementale de la terre brûlée et appuiera un projet de loi qui ferait finalement ce qu'il faut faire?
Les circulaires gouvernementales
Monsieur le Président, hier, le député de Burlington a livré 29 000 exemplaires d'une circulaire destinée aux aînés, à une succursale postale de ma circonscription, pour distribution.
Or, le nombre maximal de circulaires dont la Chambre des communes autorise l'envoi est légèrement supérieur à 5 000. Par conséquent, cet envoi postal que le député de Burlington compte faire payer par les contribuables est non seulement illégal, mais il enfreint également le Règlement.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi demande-t-il aux membres de son caucus d'enfreindre le Règlement et de forcer les contribuables à payer la note pour l'envoi de ces documents sans valeur?
Monsieur le Président, tous les envois de documents effectués par les députés de ce côté-ci se font dans le plein respect du Règlement de la Chambre des communes et sont approuvés par le Parlement. Toute allégation à l'effet contraire est inexacte.
Je peux comprendre pourquoi le député de Halton parle de publicité offensive et n'apprécie pas la circulaire. C'est notamment parce qu'il y est dit ceci: « Vous méritez de garder davantage de votre argent; vous méritez également le fractionnement du revenu de pension; la réduction de 2 p. 100 de la TPS; la majoration de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge et une bonification des prestations du Supplément de revenu garanti si vous êtes un aîné. » Le député parle de publicité offensive, parce que, dans la circonscription de Halton, c'est effectivement ce dont il s'agit. Ce sont des améliorations que le député a mentionnées au cours de la dernière campagne électorale, mais contre lesquelles il a toujours voté depuis qu'il siège à la Chambre.
L'environnement
Monsieur le Président, la rivière Saint-Clair coule dans ma circonscription. Ce cours d'eau est un actif important pour l'économie de la région. De plus, près de 170 000 personnes s'y alimentent en eau potable.
Pendant de nombreuses années, la province et le gouvernement fédéral ont accordé peu d'argent pour l'assainissement des eaux. Il était difficile de trouver de l'argent pour régler un problème environnemental grave.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement vient en aide aux gens de ma circonscription lorsqu'il s'agit d'assainir la rivière Saint-Clair?
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais féliciter le député de Sarnia—Lambton, qui a consacré beaucoup d'efforts au dossier de la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs et qui a obtenu des résultats bien tangibles concernant la rivière Saint-Clair.
Le gouvernement est en train d'investir quelque 3,3 millions de dollars en guise de contribution pour dépolluer les sédiments au fond de la rivière Saint-Clair.
Le maire Bradley, de Sarnia, a déclaré ceci: « Le gouvernement fédéral a agi davantage pour nous aider au cours de la dernière année qu'il ne l'avait fait au cours des 15 années précédentes ». Tout le mérite de ce déblocage revient au député de Sarnia—Lambton, qui s'est consacré corps et âme à ce dossier.
[Français]
Le Tibet
Monsieur le Président, le monde entier est bouleversé par les violences perpétrées au Tibet. Afin de sortir de cette crise, l'appel au dialogue du dalaï-lama doit être encouragé d'une seule voix par la communauté internationale et être entendu par la Chine. Le gouvernement conservateur doit exercer de réelles pressions pour que des pourparlers s'amorcent dès maintenant.
Concrètement, au-delà de la vacuité de la rhétorique du ministre des Affaires étrangères, qu'entend faire le gouvernement canadien pour appuyer sans compromis la résolution de la crise tibétaine?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le Tibet, la situation est pour nous très préoccupante. C'est pourquoi nous demandons un dialogue entre les autorités chinoises et tibétaines — afin de régler cette situation. Nous croyons que les Tibétains ont droit à la liberté d'association et à la liberté d'expression. Ce sont des valeurs universelles, et nous souhaitons qu'elles puissent être exercées en paix au Tibet.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de M. Alex Fergusson, président du Parlement écossais.
Des voix: Bravo!
[Français]
Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Bourassa qui veut faire un recours au Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de débats ici à la Chambre, mais certains mots sont inacceptables. Quoique mon collègue le ministre de l'Environnement et moi ayons parfois des débats musclés, je trouve absolument inacceptable que le député de Skeena—Bulkley Valley le traite de « Mugabe ». Je demande au député de se lever et de s'excuser. Le Canada est une démocratie et ici, on respecte les gens.
[Traduction]
[Français]
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, le 13 mars dernier, le député d'Acadie—Bathurst s'est levé pour une question de privilège en référence à l'invitation que j'ai reçue à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. J'ai répondu en disant, et je cite:
Les comparutions devant le comité sont une responsabilité ministérielle. Depuis ma nomination, j'ai eu le privilège de comparaître plusieurs fois et encore tout récemment, le 6 décembre dernier, devant ce comité. Il me fera plaisir de comparaître devant le comité afin de discuter de la prochaine phase du Plan d'action dès que mon travail sur ce sujet sera complété.
Il s'agit donc d'un malheureux malentendu, et il me fera effectivement plaisir de comparaître devant le comité quand le plan d'action sera déposé.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'application de la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions orales, l'honorable député de Hochelaga avait la parole. Il lui reste un peu plus de 16 minutes pour ses remarques.
L'honorable député de Hochelaga a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je voudrais demander à la Chambre la permission de partager mon temps avec la députée de Drummond. Je comprends donc qu'il me reste 5 minutes et que ma collègue disposera de 10 minutes.
Au début de la période des questions, je disais combien j'étais fier d'appartenir à une formation politique qui a déposé une motion de reconnaissance nationale — quand on y pense bien — et combien je crois, en tout respect pour les autres formations politiques, que personne en cette Chambre n'aurait pu déposer une telle motion.
Nous apprécions l'appui de nos collègues du NPD, mais nous avons vu avant la période des questions combien le gouvernement et les libéraux s'étaient liés dans un même combat et une même obstination. Lorsqu'il est question de reconnaître la prépondérance des droits linguistiques du Québec, c'est le même combat pour deux partis centralisateurs qui sont incapables de donner de l'étoffe, du contenu ou de la substance à ce que veut dire reconnaître la nation québécoise.
Je veux rappeler trois éléments. D'abord, ce que le Bloc demande, c'est que l'on reconnaisse la loi 101. Camille Laurin disait que c'était une loi de redressement national. On se rappelle que pendant très longtemps, dans l'histoire du Québec, on trouvait acceptable que les gens qui choisissaient le Québec comme immigrants apprennent l'anglais avant de connaître le français. Bien sûr, ce n'était pas possible d'accepter cette situation. En effet, sur le plan démographique, jamais le combat pour la survie du fait français et le rayonnement des Anglais au Québec et au Canada ne pourront être pensés dans les mêmes termes.
La motion du Bloc québécois demande également si c'est vrai que nous sommes une nation, si c'est vrai que nous avons une histoire, si c'est vrai que nous avons un système juridique, si c'est vrai que nous avons une occupation du territoire qui nous est propre, si c'est vrai que nous avons une vie culturelle et si c'est vrai que nous avons des traditions différentes de celles du Canada anglais. Nous ne prétendons pas qu'elles sont supérieures; nous prétendons qu'elles sont différentes. Nous demandons qu'on reconnaisse ce qu'est le principal véhicule de l'expression de cette réalité culturelle, c'est-à-dire la Charte de la langue française, soit notre langue vernaculaire qu'est le français.
Deux députés du Bloc québécois ont déposé des projets de loi. Un député propose que l'on amende la Loi sur les langues officielles pour reconnaître que la langue française est la seule langue officielle au Québec. Lorsqu'un député de la Chambre des communes se lève et dit que le français est la seule langue officielle au Québec, il parle avec tout le bagage que lui confère le poids historique, puisque tous les gouvernements à l'Assemblée nationale ont reconnu cela. Ce n'est pas une question partisane.
La question du fait français donne également lieu à une distinction en ce qui a trait aux stratégies d'intégration. Ce n'est pas pour rien que je vous dis que c'est une question non partisane.
La ministre responsable de l'immigration sous le gouvernement de Robert Bourassa dans les années 1990, qui est toujours députée à l'Assemblée nationale, la députée de Saint-François, Monique Gagnon-Tremblay, avait proposé aux immigrants ce qu'on appelait un contrat moral. Ce contrat moral s'intégrait autour de cinq éléments. On reconnaissait que le français était la langue officielle, que c'était la langue de la culture publique commune. C'est avec de tels éléments que l'on peut dire qu'historiquement — c'est encore plus vrai de manière contemporaine — le Québec n'a jamais souscrit au nationalisme ethnique. Sont Québécois tous ceux qui connaissent le français, qui veulent l'apprendre et qui vivent au Québec.
Ce n'est pas pour rien qu'un poète comme l'ex-ministre des Communautés culturelles, Gérald Godin, député de Mercier, qui avait défait Robert Bourassa en 1976, disait qu'il y avait 100 façons d'être québécois.
Mais les 100 façons d'être québécois doivent converger vers une seule et même réalité, qui est la connaissance, l'apprentissage et la promotion du français.
En 1990, Mme Gagnon-Tremblay, qui n'est pas une souverainiste, qui n'est pas une séparatiste, a proposé un contrat moral d'intégration en réaction au multiculturalisme. Il y avait un certain nombre d'éléments, soit la connaissance du français et le fait que le Québec est une société laïque. Dans le fonctionnement des institutions, le Québec est une société laïque, ce qui ne veut pas dire que les individus n'ont pas droit à leur vie religieuse ou à l'intensité de leur foi. Ce n'est pas cela qui est remis en question.
Nous demandions, comme troisième élément, de reconnaître la culture démocratique qui se fait par la participation aux institutions démocratiques du Québec. On peut se rappeler que le Québec est une, sinon la plus ancienne démocratie en Amérique du Nord. C'est certainement le cas au niveau du parlementarisme qui est né avec l'Acte constitutionnel de 1791 et qui avait, si je ne me trompe pas, comme premier Président à l'Assemblée nationale, M. Panet. Je sais qu'il y a des professeurs d'histoire dans cette enceinte et je ne voudrais pas commettre d'erreurs.
Donc, il y a la connaissance du français, la valorisation des institutions démocratiques, l'adhésion au fait que le Québec est une société laïque et un autre élément de ce contrat moral d'intégration pour les immigrants, une valeur extrêmement importante que nous avons eue l'occasion de rappeler lors des travaux de la Commission Bouchard-Taylor, soit que le Québec est une société qui met les hommes et les femmes sur un même pied d'égalité. Nous n'acceptons pas une prémisse voulant que les femmes soient inférieures ou que les hommes soient supérieurs.
Nous demandons aux immigrants de croire en cette égalité des hommes et des femmes. Or, depuis Pierre Elliott Trudeau, ce sont les conservateurs de M. Brian Mulroney — je ne sais pas si je rappelle un bon ou un mauvais souvenir en cette Chambre en prononçant son nom — qui ont fait adopté, en 1988, la Loi sur le multiculturalisme.
Le multiculturalisme dit: « Vous pouvez garder votre culture d'origine sans participer à la culture publique commune de votre société d'accueil.» Tous les gouvernements, de Robert Bourassa, de Jacques Parizeau, tous les autres ont fait la promotion de l'interculturalisme. C'est ce que le Bloc québécois demande et le caucus conservateur québécois a rendez-vous avec sa fierté nationale en votant pour cette motion.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours. J'ai entendu ce matin une collègue libérale de langue anglaise se plaindre du fait que nous ne protégions pas ses droits au Québec. Si je me souviens bien, son parti a offert à l'Université McGill de Montréal la somme de 10 millions de dollars pour instruire les infirmiers et infirmières francophones en anglais pour qu'ils puissent desservir la classe anglophone du Québec.
On reconnaît au Québec les besoins de la classe anglophone et on reçoit décemment aussi les immigrants en tentant de les intégrer et non en pratiquant le multiculturalisme.
J'aimerais demander à mon collègue dans quelle mesure les Québécois et les Québécoises sont en mesure de recevoir autant la classe anglophone que les immigrants qui arrivent au Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'étais moi aussi un peu surpris de l'affirmation de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, parlementaire que je respecte. C'est une femme extrêmement progressiste qui a livré des batailles très courageuses par le passé, mais je crois que dans son évaluation du rapport de force entre les francophones et les anglophones, elle a erré.
C'est l'occasion de s'en rappeler, parce que depuis deux semaines, on peut voir à Radio-Canada la série télévisée qui relate la carrière de René Lévesque. Il faut savoir que René Lévesque, au premier jour de la naissance du Parti québécois, s'est battu à l'intérieur de ce mouvement naissant pour s'assurer une reconnaissance historique, une reconnaissance frappée du sceau de la pérennité pour ce qu'il appelait la minorité fondatrice du Québec, et cette tradition s'est poursuivie avec Jacques Parizeau. Rappelons-nous que dans le projet de loi de 1995, qui avait d'ailleurs été distribué dans tous les foyers du Québec, nous reconnaissions les droits historiques de la communauté anglophone.
Aux MacDonald, aux Brown, aux Smith qui ont bâti le Québec aux côtés des francophones, nous disons qu'ils ont une place historique de la maternelle à l'université, que dans tout l'espace public, ils sont ici chez eux et on ne peut pas imaginer le Québec sans eux. C'était le message de René Lévesque et de Jacques Parizeau, tout comme c'est celui de Pauline Marois et du mouvement souverainiste. C'est pour cela qu'il existe une paix civile au Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son excellente présentation. Il n'y a pas si longtemps — et je crois que c'est encore le cas maintenant —, on considérait la minorité anglophone au Québec comme la minorité la mieux traitée partout au Canada.
J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi on peut affirmer aujourd'hui que nous avons intégré cette minorité mieux que n'importe quelle autre province n'a pu intégrer les minorités francophones hors Québec.
Monsieur le Président, nous n'avons pas intégré cette minorité. Cette minorité est une minorité fondatrice que tous les Québécois ont reconnue dans sa juste contribution à travers l'histoire.
La différence est que M. René Lévesque, aussi tôt qu'en 1977, si je ne me trompe pas, avait proposé à St. Andrews un accord de réciprocité. Lucien Bouchard, lors du référendum de 1995, avait proposé une institution commune où le Canada anglais et le Québec assureraient une surveillance mutuelle du respect de nos minorités respectives, soit les anglophones pour le Québec et les francophones pour le reste du Canada.
Cependant, il est évident qu'il y a une disproportion, une distorsion qui ne permet aucune comparaison. Il y a malheureusement certains coins du Canada qui auraient souffert, n'eût été du Programme de contestation judiciaire que les conservateurs ont décidé d'abolir. Honte aux conservateurs d'avoir aboli le Programme de contestation judiciaire, quand on pense que des minorités anglophones et francophones ont dû s'adresser aux tribunaux pour faire reconnaître leurs droits.
Ce n'est pas la situation du Québec, puisque l'Assemblée nationale et tous ses gouvernements ont pris leurs responsabilités.
Monsieur le Président, le Bloc québécois a présenté aujourd'hui une motion ainsi libellée:
Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux [employés des] entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
Quand le gouvernement conservateur a pris la décision de reconnaître officiellement la nation québécoise, il a amené la Chambre des communes à reconnaître d'emblée ses attributs, notamment la langue, la culture et le modèle d'intégration.
Si le gouvernement fédéral reconnaissait vraiment la nation québécoise, et pas seulement dans les mots, il respecterait la langue de cette nation et approuverait le projet de loi C-482 du Bloc québécois qui, visant à amender le Code canadien du travail, chemine actuellement à travers les étapes du processus parlementaire.
Selon les dernières statistiques de l'Office québécois de la langue française sur la langue utilisée au travail, le quart de la population de l'île de Montréal travaille en anglais. La proportion s'élève aux trois quarts chez les anglophones.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles refuse toujours de répondre à une question pourtant toute simple: quand va-t-elle enfin admettre que le français est menacé au Québec et faire en sorte que son gouvernement cesse de participer à son recul?
Ce qui est clair, c'est que le gouvernement conservateur s'est servi de la reconnaissance de la nation québécoise pour tenter de gagner la confiance de la population du Québec. Une fois la reconnaissance de cette nation en poche, c'était assez pour lui, cette reconnaissance est tombée lettre morte.
Or, le gouvernement peut et doit agir. Il peut le faire, soit en appuyant le projet de loi C-482, soit en appuyant notre motion. Dans le premier cas, il serait tenu de respecter la loi 101 dans l'application du Code canadien du travail au Québec, de sorte que la situation de la langue de travail puisse s'améliorer au Québec. Dans l'autre cas, il serait obligé de proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance.
En réponse à chacune des questions du Bloc québécois, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a fait valoir que son gouvernement fait la promotion du bilinguisme au Canada et non pas du français au Québec. En réalité, elle encourage le bilinguisme au Québec et y affaiblit ainsi le français. Cette seule explication vient appuyer le fait que seul le Bloc québécois défend les valeurs et les intérêts du Québec à Ottawa.
Nous demandons que le gouvernement fédéral reconnaisse et respecte la Charte de la langue française au Québec en ce qui a trait, notamment, à la langue de travail dans les entreprises qui relèvent du fédéral, qu'il exempte le Québec de sa politique de multiculturalisme et qu'il délègue au Québec la réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications.
Quiconque consulte le mandat du Commissariat aux langues officielles y lit ce qui suit:
[Il] travaille à protéger les droits linguistiques en surveillant l’application de la Loi sur les langues officielles par le gouvernement fédéral. Son mandat consiste aussi à promouvoir les langues officielles du Canada et le respect de la dualité linguistique, qui est un aspect fondamental de notre identité nationale.
Il y a ici deux éléments importants: protéger les droits linguistiques et promouvoir les langues officielles.
Il appert, selon les données du dernier recensement rendues publiques en décembre 2007, que le français a perdu du terrain partout au Canada, y compris au Québec, même si un nombre plus important que jamais d'immigrants parlent cette langue à la maison. Devant pareil constat, que fait le gouvernement? Même si le nombre de personnes ayant le français comme langue maternelle a augmenté entre 2001 et 2006, leur poids relatif a diminué et ces personnes ne représentent plus que 22,1 p. 100 de la population, révèle Statistique Canada.
Il en va de même pour l'effectif des francophones qui, de 2001 à 2006, affiche une diminution de 5 000 personnes. En ce qui a trait à la population dont le français est la langue d'usage au foyer, la baisse de l'effectif est de 8 000 personnes.
Devant ces chiffres, le gouvernement doit indiquer comment il entend s'acquitter de sa responsabilité du maintien et de l'épanouissement des communautés de langue officielle. Comment le Commissariat aux langues officielles peut-il respecter sa mission qui consiste à prendre toutes les mesures nécessaires pour que se réalisent les trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, dont l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne?
Quiconque visite le site Internet du commissariat peut y lire, et même se surprendre d'y apprendre, que l'actuelle Loi sur les langues officielles:
fait en sorte que des services sont offerts en français et en anglais lorsque la loi l'exige;
protège le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans certaines régions;
favorise l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, et fait la promotion du statut du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Or la situation au Québec change: pour la première fois depuis 1976, le nombre d'anglophones au Québec est à la hausse. En 2006, il atteignait 607 000 personnes, comparativement à 591 000 personnes en 2001, soit une hausse de 16 000 personnes. Le taux d'accroissement de leur effectif atteint 2,7 p. 100 de 2001 à 2006, taux supérieur à celui de la population francophone.
Tout d'abord, afin d'éviter toute ambigüité, il est essentiel de préciser dans la Loi sur les langues officielles que le français est la langue officielle du Québec. Ainsi, il nous apparaît significatif d'amender le préambule pour y déclarer que le gouvernement fédéral reconnaît que le français est la langue officielle du Québec et la langue commune au Québec.
C'est ce qu'affirmait en 1974, l'article 1 de la loi qui allait faire du français la langue officielle du Québec. Dès lors, la loi assujettit les entreprises d'utilité publique et les professions qui doivent l'employer pour communiquer avec la population et avec l'administration publique; la langue française doit être la langue de communication courante de l'administration publique; les membres du personnel des entreprises doivent pouvoir, dans leur travail, communiquer en français entre eux et avec leurs supérieurs; la langue française doit être omniprésente dans le monde des affaires, particulièrement en ce qui concerne la direction des entreprises, les raisons sociales, l'affichage public, les contrats d'adhésion et les contrats conclus par les consommateurs.
Est venue ensuite la Charte de la langue française, connue aussi sous la désignation de loi 101, ayant pour objectif de faire du français la langue de l'État et de la loi, la langue des milieux de travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires. Les gouvernements québécois ont appliqué cette législation dans un esprit de justice et d'ouverture, dans le respect des institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise et des minorités ethniques, dont nous reconnaissons l'apport précieux au développement du Québec.
La reconnaissance de la Charte de la langue française ne diminue en rien les droits et privilèges de la minorité anglophone québécoise prévus par la Charte canadienne des droits et libertés.
Peu importe de quelle façon on retourne la question, il est clair que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Le Canada est-il disposé à reconnaître cette évidence, et ce, sans y poser de conditions? Le gouvernement fédéral est-il prêt à passer de la parole aux actes et à proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance de la nation québécoise, de sa langue et de sa culture?
Chaque vote nous donnera la pleine mesure des intentions véritables du gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je vous remercie de m'accorder ces quelques minutes pour m'adresser à la Chambre au sujet de ce dossier important. Même si je ne peux pas appuyer la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, j'aimerais profiter de cette occasion pour souligner l'engagement de notre gouvernement pour promouvoir l'usage du français, non pas seulement au Québec et non pas uniquement en milieu de travail, mais dans la collectivité partout au pays.
Dans un premier temps, je tiens à rassurer mes honorables collègues que le gouvernement du Canada reconnaît le rôle unique du français au Canada et l'importance de la Charte de la langue française du Québec. C'est par la langue que nous préservons notre mémoire collective, que nous exprimons notre fierté à l'égard de notre identité et que nous partageons nos rêves pour l'avenir. Pour les Québécois, le français contribue à les définir et constitue le fondement de sa culture.
Cela étant dit, nous souhaitons que le gouvernement du Québec et nos estimés collègues de la Chambre respectent également le vaste mandat de ce gouvernement et reconnaissent les compétences canadiennes et les citoyens canadiens. Nous souhaitons qu'ils comprennent que les lois canadiennes se répercutent d'un océan à l'autre et bien au-delà des frontières géographiques de la province de Québec.
N'oublions pas que le Canada est en premier lieu un pays bilingue. La Charte canadienne des droits et libertés stipule clairement que l'anglais et le français sont les langues officielles du Canada et ont le même statut.
Elles s'assortissent également des mêmes droits et des mêmes privilèges quant à leur usage dans toutes les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Le rôle du gouvernement du Canada et de la législation fédérale sur la langue est de promouvoir l'usage du français et de l'anglais au Canada par le truchement de cadres linguistiques provinciaux et fédéraux adaptés aux besoins et aux réalités des communautés linguistiques du Canada, y compris des communautés de langue française au Canada.
Notre charte des droits et nos lois, par conséquent, encouragent déjà le recours au français au Québec et dans le reste du Canada. Contrairement à ce que laissent entendre les porte-parole de l'opposition, elles ne limitent pas, n'empêchent pas ou n'affaiblissent pas l'usage du français au Canada, et surtout pas au Québec. Ce serait plutôt l'inverse.
Je veux maintenant attirer votre attention sur la question de la langue en milieu de travail et, pour être plus précis, dans les milieux de travail sous réglementation fédérale au Québec. Le récent projet de loi d'initiative parlementaire C-482 vise à modifier le Code canadien du travail afin d'exiger que toute installation, entreprise ou tout ouvrage ou secteur d'activité fédéral au Québec soit assujetti aux conditions de la Charte de la langue française. En fait, je n'arrive pas à comprendre comment nous pourrions asservir une loi fédérale à une loi provinciale, peu importe la province ou l'enjeu en question.
Je ne veux pas non plus m'attarder à des technicalités juridiques. Je préfère mettre l'accent sur des faits qui découlent d'une publication des données du recensement de 2006 mené par Statistique Canada sur la langue, la mobilité et la migration. Plus d'un Canadien sur quatre parle français au travail. Près de 95 p. 100 des Québécois parlent français au travail, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2001.
Nous avons également appris d'autres sources que le français est la principale langue employée dans les lieux de travail sous réglementation fédérale au Québec. Aucune loi, ni fédérale ni provinciale, ne changera ces faits.
Contrairement aux accusations lancées par un des partis d'opposition, et qui ont été relayées par les médias au cours des derniers mois, nous ne disposons d'aucune preuve permettant d'établir qu'il existe des obstacles à l'usage du français dans les entreprises québécoises sous réglementation fédérale.
Je sais très bien que sur les milliers de plaintes déposées devant l'office des plaintes du Québec, la vaste majorité n'a pas trait à des questions de langue de travail.
Il n'existe aucune preuve selon laquelle il y aurait des obstacles à l'usage du français dans des lieux de travail québécois sous réglementation fédérale. Encore une fois, le Bloc a crié au loup dans ce dossier, mais les Canadiens ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Bloc n'a plus sa raison d'être à Ottawa et que la seule raison pour laquelle il crie, c'est pour justifier sa présence.
Même si le Code canadien du travail n'aborde pas et ne doit pas aborder la question de la langue au travail, les employeurs sous réglementation fédérale au Québec s'engagent néanmoins à préserver, à promouvoir et à protéger les droits linguistiques et culturels des travailleurs francophones et des collectivités auxquelles ils appartiennent.
En choisissant de devenir des citoyens responsables et des participants actifs au sein de ces collectivités et dans la province de Québec, ces employeurs ont également choisi de respecter et d'accepter l'usage du français dans leurs opérations. Les employeurs sous réglementation fédérale connaissent bien l'importance du français au Québec et de la Charte de la langue française. Les entreprises sous réglementation fédérale au Québec comprennent également que la langue de travail est dictée par la réalité de ce milieu de travail.
Au Québec, la vaste majorité de leurs clients parle français. La vaste majorité de leurs travailleurs parle donc nécessairement français. Il s'agit donc d'une saine pratique commerciale qui contribue à leur efficacité. Refuser l'emploi du français dans un milieu de travail au Québec serait tout simplement suicidaire.
Je crois pouvoir facilement convaincre mes honorables collègues que le français est, en effet, la langue la plus répandue dans les milieux de travail québécois, qu'ils soient sous réglementation provinciale ou fédérale. Les modifications au Code canadien du travail proposées en vertu du projet de loi C-482 sont donc tout à fait inutiles et ne peuvent être appuyées par ce gouvernement.
Cependant, il existe des occasions où les travailleurs au Québec doivent parler anglais pour effectuer leur travail, et même la Charte de la langue française reconnaît ces exceptions aux lois linguistiques. Les entreprises qui opèrent au Québec doivent viser plus loin que les frontières provinciales pour vendre leurs produits, acheter des technologies de pointe, développer leurs réseaux et profiter de nouveaux débouchés. Les entreprises sous réglementation fédérale sont, par leur nature, transprovinciales et transnationales.
Pour de nombreux employeurs fédéraux, leurs activités ne doivent ni ne peuvent être circonscrites dans une seule province. Leur marge de profit dépend de leur capacité de fournir des services et de vendre des produits hors des frontières provinciales, que ce soit dans les domaines du transport, des télécommunications ou de la finance internationale.
Il serait déraisonnable et néfaste d'attendre de ces entreprises et de leurs employés qu'ils restreignent leur capacité de faire des affaires en anglais ou dans toute autre langue avec le reste du monde, hors Québec. Alors que l'industrie bancaire canadienne se développe en Amérique latine et dans les Caraïbes, par exemple, la connaissance de l'espagnol devient un précieux atout. Alors que les chaînes d'approvisionnement mondial s'étendent jusqu'en Chine, il devient de plus en plus pressant pour les Canadiens d'apprendre le chinois.
En d'autres mots, la langue de travail doit également être dictée par les exigences du contexte commercial, sans exclure le français comme langue principale, mais en faisant plutôt un complément nécessaire. La primauté du français au Québec ne serait certainement pas compromise par l'usage occasionnel d'autres langues, y compris l'anglais, au cours d'une journée de travail.
Les entreprises partout dans le monde deviennent rapidement multilingues et non unilingues. Elles adoptent une culture d'ouverture aux marchés étrangers, aux technologies étrangères, aux investissements étrangers et même aux langues étrangères, alors qu'elles s'efforcent de conquérir de nouveaux marchés au sein de l'économie mondiale.
En terminant, je crains que le fait de légiférer sur le recours à une langue au détriment d'autres langues ne ferait que limiter la croissance économique au Québec. Les multinationales n'hésiteraient pas à tourner leur regard vers des économies où l'on favorise les avantages concurrentiels plutôt que de les freiner.
Si c'est ainsi que le Bloc québécois compte soutenir les intérêts du Québec, je comprends pourquoi plusieurs députés décident de quitter le navire et que d'autres remettent en question leur raison d'être à Ottawa.
Monsieur le Président, après avoir écouté l'allocution de mon collègue du Parti conservateur, j'ai quelques questions à lui poser.
Tous les députés du Parti conservateur, surtout les francophones du Québec, se félicitent d'avoir reconnu le Québec comme nation dans un Canada uni. Lorsqu'ils ont reconnu la nation québécoise, qu'ont-ils reconnu?
On ne respecte pas la langue et la culture de cette nation. Aussi, nous demandons tout simplement d'apporter une modification à la Loi sur les langues officielles, de sorte qu'on respecte la langue d'origine du Québec, qu'est la langue française. Et nous demandons en outre que soit modifié le Code canadien du travail, pour promouvoir davantage notre langue française. Car nous sommes une nation. Les conservateurs l'ont reconnu.
Finalement, qu'ont reconnu les députés conservateurs lorsqu'ils ont reconnu le Québec comme une nation? Seulement une coquille vide?
Monsieur le Président, j'aimerais préciser à mon collègue que le Code canadien du travail existe pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Le code n'a jamais été voulu ni pensé pour être utilisé comme un levier politique. Plusieurs entreprises sous réglementation fédérale ont désormais des vues internationales qui requièrent le bilinguisme de leurs travailleurs. Et les francophones peuvent habituellement travailler dans leur lange maternelle.
Les députés du Bloc sont déconnectés des Québécois et ils ne peuvent plus expliquer pourquoi ils sont toujours à Ottawa. Ils essaient donc désespérément de trouver des solutions à des problèmes qui n'existent pas. Le Bloc ne comprend pas comment les choses se déroulent à Ottawa. Ce projet de loi ne ferait qu'isoler les Québécois une fois de plus. Le Bloc fait des gorges chaudes de ce projet de loi, mais la réalité est que ce même projet de loi ne fera rien pour améliorer les conditions des travailleurs québécois.
Je suis heureux de constater que le Bloc doit reconnaître que c'est finalement le gouvernement conservateur qui défend les valeurs, les intérêts et l'identité française des Québécoises et des Québécois.
Monsieur le Président, d'après moi, le député n'a pas compris le projet de loi C-482 du Bloc. Aussi, je le lui rappelle: le projet de loi obligera le gouvernement fédéral à reconnaître la Charte de la langue française sur le territoire québécois — et non chinois — et lui permettra d'étendre son application aux entreprises sous juridiction fédérale.
J'aimerais que le député me dise quoi répondre à mes concitoyens quand ils décident de prendre l'avion d'Air Canada et qu'ils se rendent de Montréal à Toronto ou de Montréal à Vancouver. Il n'y a aucun journal de langue française et il n'ont même pas de services en français. Dès l'embarcation, on ne leur dit pas « Bienvenue à bord », mais « Welcome aboard ». Ces employés d'Air Canada sont sous réglementation fédérale et ils sont au Québec.
Nous voulons être servis en français par des employés régis par le Code canadien du travail. J'aimerais qu'il réponde à cela.
Monsieur le Président, je vais tenter de répondre à ma chère collègue au sujet du Code canadien du travail. Ce code traite uniquement des sujets liés aux normes du travail. La partie I se consacre aux relations de travail; tandis que la partie II touche la santé et la sécurité au travail; et la partie III, les normes en milieu de travail. Le code n'aborde ni la langue ni les droits.
Même la Loi sur les normes du travail du Québec se consacre presque exclusivement aux questions relatives au travail plutôt qu'aux questions linguistiques.
Monsieur le Président, j'aimerais discuter de la motion présentée par le Bloc québécois qui demande que la Charte de la langue française s'applique aux entreprises sous juridiction fédérale, notamment en ce qui concerne la langue de travail. Cette motion est fondée sur une conception erronée du rôle du gouvernement fédéral dans la promotion du français au Canada et c'est pourquoi je tiens à présenter les actions du gouvernement dans ce domaine.
Contrairement à ce qu'affirme le Bloc, notre gouvernement est engagé au rayonnement de la langue et de la culture françaises et c'est ce que j'aimerais démontrer.
Je tiens d'abord à assurer que mon gouvernement est fermement engagé à respecter ses engagements et ses obligations quant à l'appui aux langues officielles et à la promotion du français et de l'anglais, et ce, dans l'ensemble du Canada. J'aimerais vous entretenir de notre engagement envers les langues officielles, de quelques-unes de nos réalisations, ainsi que d'autres initiatives que nous avons entreprises, comme la participation du gouvernement aux fêtes du 400e à Québec, et qui témoignent de l'importance que nous accordons au fait français.
Le gouvernement conservateur tient compte de la réalité francophone du Québec dans l'ensemble de ses actions, notamment dans la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Il tient pleinement compte de la dualité linguistique canadienne qu'il s'est engagé à promouvoir au Québec comme dans les autres provinces et territoires.
Dans un discours prononcé le 7 décembre 2007 devant la chambre de commerce à Rivière-du-Loup, le premier ministre Stephen Harper a affirmé que notre gouvernement conservateur exerce...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai entendu le nom du premier ministre. Je demande à la secrétaire parlementaire d'utiliser les noms de circonscriptions ou le titre des fonctions qu'occupent les députés.
Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé que notre gouvernement conservateur exerce un fédéralisme d'ouverture qui respecte le fait historique de la spécificité culturelle et linguistique du Québec, et qui lui donne la flexibilité et l'autonomie dont il a besoin pour maintenir son identité francophone au sein d'un Canada fort et uni.
La dualité linguistique est l'un des fondements de la société canadienne et constitue une richesse, tant pour le pays que pour ses citoyens. D'ailleurs, selon un sondage mené par Décima en 2006 pour le compte du ministère du Patrimoine canadien, 69 p. 100 des Canadiens nés à l'étranger sont d'avis que la dualité linguistique canadienne est pour eux une source d'enrichissement culturel, et 72 p. 100 d'entre eux estiment que le gouvernement du Canada doit jouer un rôle important quant à la promotion et à la protection du statut et de l'utilisation de la langue française dans la société canadienne.
Les langues française et anglaise et la politique sur les langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne. La connaissance des langues facilite la participation des Canadiens aux sphères sociale, économique et culturelle.
C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé, dans le dernier discours du Trône, à proposer une stratégie afin de concrétiser la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles. Nous avons nommé Bernard Lord conseiller spécial afin qu'il mène des consultations d'envergure. Il a déposé son rapport qui a récemment été rendu public. Le gouvernement s'en inspirera pour élaborer la prochaine phase du Plan d'action pour les langues officielles.
Le gouvernement a amorcé l'examen des initiatives en cours dans le cadre de l'évaluation finale du plan d'action et s'assurera que les meilleures pratiques seront porteuses de la relance du Programme des langues officielles.
Nous réitérerons un appui continu aux langues officielles en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles pour la période 2008 à 2013.
Nous sommes en train de revoir l'ensemble des projets ainsi que la stratégie fédérale. Cela nous permettra de renouveler, de modifier si nécessaire et d'améliorer les projets du gouvernement afin de promouvoir la dualité linguistique.
Le dossier des langues officielles fait l'objet de collaborations bilatérales et multilatérales entre le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires. Notre support inclut la reconnaissance du rôle essentiel et crucial du Québec en matière de francophonie canadienne.
Sur le plan multilatéral, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne constitue le principal chantier de collaboration intergouvernementale. Créée en 1974, la CMFC regroupe les ministres des provinces et des territoires responsables des dossiers de la francophonie canadienne, des affaires francophones, des affaires acadiennes, des services en langue française ou d'un dossier ayant une appellation similaire, et la ministre fédérale responsable du dossier des langues officielles.
La CMFC a pour mandat de promouvoir la collaboration intergouvernementale, de débattre des questions intergouvernementales en matière de francophonie canadienne et d'entretenir un dialogue favorable à l'élaboration de politiques publiques renforçant la dualité linguistique canadienne.
Lors de la rencontre annuelle de la CMFC à Halifax en septembre 2007, les ministres ont endossé le contenu du rapport intitulé « La francophonie canadienne: enjeux, défis et pistes pour l'avenir », qui constitue la synthèse des consultations tenues partout au pays au printemps et à l'été 2006. Ils ont aussi accepté qu'il soit mis en oeuvre.
Elle tiendra également compte des résultats des rassemblements communautaires, dont le Sommet des communautés francophones et acadienne, des rapports des comités parlementaires permanents, du rapport du Commissariat aux langues officielles, des résultats du Recensement de 2006 publiés le 4 décembre dernier et d'une importante étude post-censitaire sur la vitalité des communautés menée par Statistique Canada.
Notre gouvernement continuera à bâtir sur les réalisations existantes, afin que les Canadiens puissent profiter de tous les avantages que confère à notre pays la présence de nos deux langues officielles, une richesse culturelle unique en Amérique du Nord.
Depuis son arrivée à la tête du pays, notre gouvernement s'est fait un point d'honneur de travailler dans un cadre de fédéralisme d'ouverture, et nos réalisations s'inscrivent dans ce cadre.
Si tous s'accordent pour dire que le bilinguisme est une richesse pour les personnes et un atout pour notre pays, il est aussi vrai de dire que le rapprochement entre francophones et anglophones nécessite que les deux communautés linguistiques se connaissent et s'appuient.
Nos jeunes sont la clé de ce rapprochement. Grâce, entre autres, à l'aide du ministère du Patrimoine canadien, plus de la moitié des effectifs scolaires apprennent aujourd'hui le français ou l'anglais langue seconde partout au pays.
Nous avons aussi annoncé, dans le budget de 2007, une somme de 30 millions de dollars répartie sur deux ans pour favoriser une utilisation accrue de la langue de la minorité dans la vie quotidienne des Canadiens vivant au sein des communautés minoritaires, plus particulièrement des jeunes.
Nous voulons aussi créer des occasions pour les jeunes Canadiens de vivre, hors de la salle de classe, des expériences linguistiques et culturelles dans leur seconde langue. Nous souhaitons notamment que tous les jeunes Canadiens aient l'occasion d'apprécier la langue et la culture françaises et ainsi comprendre quelle richesse elles représentent pour notre pays.
Comme le discours du Trône le démontre, notre démarche tient compte de l'apport des autres ordres de gouvernement. L'un des principaux objectifs de notre gouvernement est de renforcer notre fédération et de travailler plus et mieux avec chaque ordre de gouvernement, et ce, dans le respect des compétences de chacun.
D'ailleurs, c'est profitable de part et d'autre, puisque le travail que nous effectuons en collaboration avec les provinces et les territoires donne des résultats concrets sur le terrain.
En plus des ententes conclues en matière d'éducation et de services dans la langue de la minorité, nous avons effectué plusieurs investissements importants de concert avec les provinces et les territoires pour établir, agrandir ou rénover des infrastructures communautaires en milieu francophone dans différentes régions du Canada.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a rencontré les ministres des provinces et des territoires responsables de la culture et du patrimoine. Ils ont discuté des façons de mettre en valeur et de faire connaître les communautés francophones, notamment par le truchement du tourisme culturel et des festivals, à propos desquels nous avons annoncé le lancement d'un nouveau programme de soutien.
L'automne dernier, la ministre a aussi rencontré les ministres responsables de la francophonie canadienne à Halifax. Cette conférence fédérale-provinciales-territoriales est une excellente plate-forme pour s'assurer que les objectifs et les défis fort diversifiés des francophones de partout au pays sont pris en compte dans l'élaboration de nos programmes et de nos politiques.
Les députés du Bloc peuvent continuer à essayer vainement de justifier leur présence à Ottawa en inventant de nouvelles querelles, les Québécois et les Québécoises ne sont pas dupes. Ils appuient un gouvernement qui leur offre un véritable fédéralisme d'ouverture qui fait la promotion du français, et ce, partout au Canada.
Monsieur le Président, je sais que c'est la journée du poisson d'avril aujourd'hui, mais je ne m'attendais pas à entendre autant de mauvaises blagues de la part des députés du gouvernement. On nous dresse une liste interminable des petits gestes posés par ce gouvernement, comme celui de favoriser l'apprentissage d'une seconde langue officielle par des jeunes. J'espère qu'on favorise cela et c'est bien correct, mais là on parle d'une nation.
En tant que Québécois et Québécoises, il me semble que ce dont on parle doit être connecté directement avec notre coeur. C'est bien différent de dire qu'on a donné de l'argent pour le 400e anniversaire de Québec. Cela aurait bien été le comble que le gouvernement fédéral n'en donne pas. Il y a toujours des limites à entendre une litanie, une liste de choses qui, de toute façon, sont faites par tous les gouvernements.
Ce gouvernement conservateur me fait penser exactement au gouvernement libéral précédent sous Jean Chrétien alors que celui-ci, de peine et de misère, a fini par accepté de parler de « société distincte ». Cela a été toute une affaire. Je viens de lire son livre. C'est toujours intéressant de lire les livres des adversaires. Il a fini par le faire en disant que, de toute façon, il allait dire au Canada anglais que la « société distincte » ne voulait absolument rien dire. C'est ce qu'il confirme dans son livre. Alors, la nation dans le Canada uni, c'est la même chose.
Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire disait que, habituellement, les gens pouvaient travailler en français au Canada sous le Code canadien du travail. Que fait-on avec les gens qui, habituellement, ne peuvent pas travailler en français sous le Code canadien du travail?
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie mon collègue de sa question, mais je n'ai aucune leçon à recevoir du Bloc québécois, surtout pas en matière de francophonie.
Ils se sont appropriés la nation québécoise parce qu'ils étaient souverainistes, mais pour nous, cela veut dire beaucoup. Ma vie est en français, ma réalité est québécoise, mes émotions sont québécoises et quand j'ai mal, c'est en français.
Eux, ils ne comprennent pas que le nation québécoise, pour tous les autres Québécois qui ne sont pas souverainistes, cela veut dire énormément. Nous n'avons plus honte de nous promener dans les rues du Québec et dire que nous sommes heureux de vivre au Canada, en défendant notre Québec et notre langue.
Monsieur le Président, je vais essayer de nous ramener sur le sujet du débat, car cela devient un peu émotif si l'on commence à dire dans quelle langue on a mal et cela va assez loin si l'on commence à parler des festivals que la ministre a subventionnés.
La vraie question devant nous aujourd'hui est de savoir si nous acceptons de débattre d'une question portant sur les exigences linguistiques pour les travailleurs au Québec dans des secteurs qui ne sont pas encore couverts par la loi québécoise.
J'aimerais demander à ma collègue, que je connais de longue date, pourquoi elle croit normal qu'un employé d'une caisse populaire ne puisse être assujetti à des obligations linguistiques qui n'ont rien à voir avec sa fonction, alors que la personne qui occupe une fonction identique à l'autre coin de rue peut se voir contraindre de connaître une autre langue pour accommoder son employeur. Comment se fait-il qu'un chauffeur d'autobus à Gatineau, dès lors que l'autobus passe du côté d'Ottawa, puisse être soumis à des exigences linguistiques qui ne sont pas requises pour des chauffeurs d'autobus à Montréal? C'est juste de cela qu'il s'agit. C'est une motion.
La question est de savoir si l'on accepte d'en discuter. Pour ce qui est du projet de loi, nous n'avons pas encore d'idée définitive là-dessus, mais nous voulons entendre des experts et rencontrer les représentants des travailleurs et les groupes sociaux. Nous voulons pouvoir en débattre.
Si elle croit vraiment à la reconnaissance de la société québécoise, est-ce que mon amie et collègue peut nous...
Monsieur le Président, tout le monde reconnaîtra que travailler en français est important. Tout le monde reconnaîtra ici, au Canada, que nous avons deux réalités linguistiques: le français et l'anglais.
Au Québec, nous parlons français, tout le monde le sait, mais il existe également une minorité anglophone qui a besoin d'être défendue, elle aussi. Alors je me lève pour cette communauté. Je suis québécoise, je parle français, mais d'autres Québécois sont anglais et ils ont besoin de notre appui en tant que fédéralistes.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de débattre de cette motion présentée aujourd'hui. D'entrée de jeu, je veux vous dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé.
Je vais simplement rappeler la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux [employés des] entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.
En novembre 2006, ce gouvernement présentait la motion suivante, qui fut adoptée par la Chambre des communes:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
Il faut rappeler que cette reconnaissance est une victoire du Bloc. Il faut dire que le gouvernement avait été contraint de déposer cette motion parce que le Bloc québécois, à l'époque, lui avait forcé la main en présentant lui-même une motion reconnaissant la nation québécoise. Cela a eu comme résultat que le Canada reconnaisse pour la première fois notre existence en tant que communauté nationale.
Disons que, selon Le Petit Robert, lorsqu'il s'applique à des personnes, le terme « nation » désigne un « groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et sa volonté de vivre en commun ». Ainsi, la nation est notre communauté d'appartenance, le groupe auquel nous nous identifions, celui au sein duquel nous discutons pour prendre des décisions qui concernent l'organisation de notre société.
C'est aussi un lieu privilégié des décisions de nature politique, et reconnaître une nation signifie finalement reconnaître l'existence d'un corps politique doté de droits et d'aspirations politiques légitimes.
Donc, en reconnaissant la nation québécoise, la Chambre des communes a reconnu aux Québécois le droit de contrôler eux-mêmes leur développement social, économique et culturel au Québec.
La Chambre a également reconnu la légitimité des demandes répétées du Québec pour que les Québécois aient le pouvoir et les ressources nécessaires au développement de leur propre société.
Toutefois, la reconnaissance d'une nation doit être beaucoup plus que symbolique — c'est ce qu'elle est actuellement. Les nations ont des droits, et un en particulier, soit celui de l'autodétermination, c'est-à-dire le droit d'orienter elles-mêmes leur propre développement. Et si les Québécois forment une nation, il n'appartient pas aux Canadiens de décider de quelle façon ils comptent organiser leur société.
Cela étant dit, des consensus se créent au Québec sur le fait que les Québécois forment une nation, et ce, depuis fort longtemps. On n'a qu'à remonter aux lendemains de la conquête, lorsque Lord Durham avait constaté qu'il y avait deux nations en conflit au sein du même État. On peut mentionner Maurice Duplessis, qui en a parlé en 1946; Jean Lesage, en 1963; Daniel Johnson, en 1968; René Lévesque, qui disait que le Canada était composé de deux nations égales entre elles. On pourrait parler de plusieurs autres également.
Le 30 octobre 2003, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité la motion suivante:
Que l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation.
La motion ne dit pas que les Québécois forment une nation si le Canada reste ce qu'il est, ou que le Québec est une nation s'il opte pour la souveraineté. Elle dit que le peuple québécois forme une nation, un point, c'est tout.
On peut en conclure que les Québécois constituent une nation, peu importe les choix qu'ils feront dans l'avenir. Le Canada a reconnu que les Québécoises et les Québécois formaient une nation et, désormais, il doit agir en conséquence.
Cela me ramène au fait français. Le dernier recensement de 2006 présente des constats inquiétants quant à l'état du français hors Québec, au Québec et en particulier à Montréal.
Le français a perdu du terrain partout au Canada, y compris au Québec, même si un nombre plus important que jamais d'immigrants parle cette langue à la maison. Le dernier recensement de Statistique Canada révèle des données effectivement très inquiétantes: même si le nombre de personnes ayant le français comme langue maternelle a augmenté entre 2001 et 2006, leur poids relatif a diminué et ils ne représentent plus que 22 p. 100 de la population.
Quant à la langue d'usage prédominante au foyer, la part relative du français est en baisse continue, passant de 26 p. 100 en 1971 à 21 p. 100 en 2006. C'est inquiétant pour les communautés francophones hors Québec. Dans l'ensemble des territoires et des provinces à l'extérieur du Québec, contrairement à celui de l'anglais, l'effectif du français comme langue d'usage au foyer est plus faible que celui du français langue maternelle. Selon le recensement de 2006, 4,1 p. 100 de la population a le français comme langue maternelle à l'extérieur du Québec, proportion en baisse par rapport à celle de 4,4 p. 100 observée en 2001. Cette diminution prolonge une tendance qui se poursuit depuis plus d'un demi-siècle.
Au Québec, le nombre de personnes parlant l'anglais le plus souvent à la maison a connu une hausse de 40 000 entre 2001 et 2006. Le taux d'accroissement de la population dont l'anglais est la langue d'usage prépondérante à la maison a été de 5,5 p. 100 depuis 2001, soit le double de celui de la population de langue d'usage française à la maison.
Sur l'île de Montréal, la proportion que représentent les personnes de langue maternelle française est passée, en 2006, sous la barre de 50 p. 100 de la population. On dit que le taux de croissance de la langue d'usage en faveur de l'anglais est de huit fois supérieur à celui du français. Ce n'est pas moi qui le dis, mais bien Statistique Canada.
Cette situation est extrêmement inquiétante. On dit que les gains que le groupe francophone peut espérer réaliser grâce à une mobilité linguistique croissante vers le français seront toujours neutralisés par les effets de l'immigration internationale. Plus tôt, je vous ai parlé de Lord Durham qui avait été envoyé par l'Angleterre après les troubles de 1837. Il avait dit que le premier et ferme dessein du gouvernement britannique de l'époque était d'introduire une population anglaise dans cette province et que la seule façon d'y arriver était l'immigration.
L'immigration est donc le moyen qu'ont trouvé beaucoup de personnes pour suppléer, supposément, au manque de main d'oeuvre. Toutefois, les immigrants qui arrivent au Québec, notamment, sont majoritairement anglophones. C'est pourquoi il est extrêmement important que les immigrants qui arrivent au Québec comprennent qu'ils arrivent dans une province dont la langue officielle est le français.
Actuellement, il nous faut composer avec la politique canadienne sur le multiculturalisme. Quelle est la différence entre le multiculturalisme et l'interculturalisme du Québec? Le multiculturalisme canadien découle, à la base, de la conviction canadienne que tous les citoyens sont égaux. Il permet à tous les citoyens de conserver leur identité, d'être fiers de leurs ancêtres et d'éprouver un sentiment d'appartenance, tandis que chez nous, au Québec, l'interculturalisme permet d'être fier d'exister au sein de la nation québécoise.
La Loi sur le multiculturalisme canadien pose de nombreux problèmes. Les gens ne veulent pas parler français. Lorsqu'ils arrivent au Canada, on leur dit qu'ils font partie d'un continent multiculturel. L'approche québécoise leur demandant d'apprendre le français ne les intéresse donc pas beaucoup. C'est un facteur de confusion chez les nouveaux arrivants qui a pour effet que le Québec se présente comme un État de langue française, mais dans un pays bilingue, qui valorise le bilinguisme.
La personne qui arrive au Québec reçoit deux messages contradictoires. On est loin de la blâmer. Il faut essayer de tout mettre en oeuvre pour l'intégrer à la société francophone. C'est pour cela qu'on a notre charte de la société francophone. Je rappelle que la charte était justement là pour définir les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec en parlant la langue française, la langue de la majorité.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet de cette motion déposée par le Bloc québécois en cette journée d'opposition.
On a déposé cette motion qui fait suite à la reconnaissance de la nation québécoise par ce Parlement fédéral. On constate maintenant que ce gouvernement conservateur, depuis qu'il a reconnu et voté en faveur de la reconnaissance de cette nation, tente de faire avaler aux Québécois qu'il a donné un peu plus au Québec que ce qu'il avait précédemment en termes de droits, de règlements et de jurisprudence.
En fait, le gouvernement conservateur a admis que le Québec est une nation. Or, nous savions que le Québec était une nation de par sa langue et sa culture, mais on sait maintenant que ce gouvernement n'a pas l'intention de s'adapter à cette nouvelle réalité pour ce qui est de respecter la nation québécoise.
Nous, les députés du Bloc québécois, représentons cette nation québécoise. Nous croyons que le gouvernement conservateur a maintenant l'obligation politique, et je dirais même morale, de traduire cette reconnaissance dans les faits et dans les gestes. Aujourd'hui, si ce gouvernement vote en faveur de cette motion, ce sont des faits et des gestes pour reconnaître la langue, la culture et la diversité du Québec.
Cette motion que nous présentons aujourd'hui demande au gouvernement fédéral de reconnaître et de traduire dans ses lois et ses programmes une des caractéristiques fondamentales de notre nation. Je parle évidemment de l'avenir de la langue française.
Nous savons tous que la langue française est ce qui fait l'identité de la nation québécoise. C'est pour cela que nous avons réclamé d'être reconnu comme nation, parce que nous avons cette langue, cette culture, ce patrimoine et cette histoire qui nous habitent depuis très longtemps.
Au plan politique, notre Assemblée nationale du Québec a adopté en 1977 la Charte de la langue française qui reconnaît ainsi la volonté des Québécois et de Québécoises d'assurer sa qualité et son rayonnement.
Comme nation, nous avons décidé collectivement de faire du français la langue de l'État et de la loi, aussi bien que la langue normale et habituelle de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires et, évidemment, du travail.
Trente ans après l'adoption de la Charte de la langue française, il faut reconnaître que son adoption a marqué une étape décisive dans l'affirmation de l'identité de la nation québécoise.
Maintenant, quand nous parlons de la nation québécoise, il y a un consensus au Québec sur le fait que les Québécois et les Québécoises forment une nation depuis de nombreuses années. Le 30 octobre 2003, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité une motion qui réaffirmait que le peuple québécois forme une nation. Ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale du Québec spécifiait qu'elle réaffirme l'existence de la nation québécoise. En effet, la résolution répétait ce que tous les gouvernements du Québec disent depuis des décennies.
Au Canada, ce n'est qu'en novembre 2006 que le Parlement fédéral reconnaissait cette évidence, c'est-à-dire que les Québécois et les Québécoises forment une nation. Il a reconnu ce fait sans toutefois mettre rien à l'intérieur de cette reconnaissance.
J'aimerais tout de même féliciter nos collègue du NPD qui appuient notre motion aujourd'hui et qui, comme nous, tenteront de mettre un peu plus de chair autour de ce concept qui a été adopté en cette Chambre. Toutefois, on ne peut reconnaître la nation québécois sans du même coup reconnaître qu'elle a une identité, des valeurs, des intérêts et des droits. Comme toutes les nations, notre nation a le droit de contrôler par elle-même son propre développement. Elle a droit à l'auto-détermination à l'interne, ce qui implique que la Chambre des communes a reconnu aux Québécois, en les reconnaissant comme une nation, le droit de contrôler eux-mêmes leur développement social, économique et culturel.
Comme je le disais au début de mon intervention, notre nation a une identité propre, ce qui implique qu'Ottawa reconnaisse notamment dans ses lois et ses pratiques que la langue du Québec est le français et que sa culture est différente de celle du reste du Canada.
Comme c'est écrit dans la motion, le gouvernement fédéral doit maintenant passer de la parole aux actes. Par le truchement de la motion présentée aujourd'hui en cette Chambre, le Bloc québécois demande que le gouvernement fédéral reconnaisse et respecte la Charte de la langue française au Québec, notamment en ce qui a trait à la langue de travail dans les entreprises sous réglementation fédérale.
Actuellement, dans notre nation, il existe deux systèmes. Il y a des entreprises dont les travailleurs sont sous la réglementation des langues officielles, la langue du Canada, et d'autres entreprises québécoises dont les travailleurs sont sous la réglementation de la Charte de la langue française. Ce sont deux systèmes dans une même nation. Nous voulons faire en sorte d'avoir une seule façon de fonctionner et qu'une seule langue soit utilisée dans l'ensemble des entreprises québécoises. C'est simple, lorsqu'on est une nation.
Le gouvernement fédéral doit reconnaître réellement la nation québécoise — non pas seulement dans les mots. Les députés conservateurs se targuent d'avoir reconnu le Québec comme une nation. J'ai posé à un député conservateur la question de savoir quels concepts entourant la nation ils ont reconnu et quels nouveaux droits, nouvelles réglementations et nouveaux privilèges ils accorderont à cette nation. Rien, aucune réponse. On prend les Québécois pour des tartes. On leur dit simplement qu'ils forment une nation, mais aucun nouveau droit ne leur est concédé. Les Québécois ne sont pas dupes.
Si le Parlement fédéral reconnaît la nation québécoise, si les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates reconnaissent la nation, ils ne peuvent en toute logique s'opposer au principe du projet de loi C-482, qui obligerait le gouvernement fédéral à reconnaître la Charte de langue française sur le territoire québécois. Cela lui permettrait d'étendre son application aux entreprises sous réglementation fédérale. Passer de la paroles aux actes n'implique pas uniquement l'exemple que l'on retrouve dans le libellé de la motion, c'est-à-dire l'application de la Charte de langue française aux employés sous réglementation fédérale. Elle implique également le fait de reconnaître que le multiculturalisme est un obstacle au modèle d'intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise, et qu'il y a une autre culture québécoise qui n'est pas encore reconnue par le gouvernement canadien.
Le Québec n'est pas une société bilingue. Il est faux de dire que nous sommes contre les anglophones. J'ai entendu certains propos de députés du Parti conservateur. Ces derniers disaient que nous partions en guerre contre la minorité anglophone, bâtisseuse du Québec. Ce n'est pas vrai. Nous voulons tout simplement affirmer la langue majoritaire du Québec, soit la langue française.
Contrairement au modèle canadien, le Québec, pour sa part, mise sur l'interculturalisme pour modèle d'intégration. En d'autres termes, contrairement à l'approche canadienne, qui parle de valoriser la diversité, l'approche québécoise est une approche qui tourne autour de l'apprentissage et de la reconnaissance de la langue française, langue officielle et commune de la citoyenneté et de l'adhésion à un ensemble de valeurs fondamentales qui constituent l'historicité du Québec.
Je terminerai mon intervention en rappelant aux députés de cette Chambre que l'enjeu de cette motion est qu'il faut maintenant passer de la parole aux actes pour concrétiser la reconnaissance de la nation québécoise. Comme mes collègues du Bloc québécois, tout comme plusieurs Québécois et Québécoises, je demeure convaincu que la meilleure manière pour la nation québécoise d'assumer pleinement son développement, que ce soit sur les plans politique, économique, social ou culturel, est bien sûr la souveraineté du Québec. Toutefois, l'ajout d'un tel élément à l'intérieur de cette nation ici, en Chambre des communes, est un plus et signifie plus de pouvoirs pour le Québec. Voilà pourquoi c'est important pour nous.
Monsieur le Président, mon collègue de Berthier—Maskinongé vient de nous parler de grands principes qui s'inscrivent dans le mouvement universel de la revitalisation des cultures nationales qui confèrent à chaque peuple l'obligation d'apporter une contribution particulière à la communauté internationale. En fait, c'est de cela qu'il vient de nous parler. Cela ne s'arrête pas à des fêtes comme la Saint-Jean-Baptiste, c'est partout, même dans le milieu du travail.
L'Assemblée nationale entend poursuivre cet objectif dans un esprit de justice et d'ouverture, dans le respect des institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise et celui des minorités ethniques, dont elle reconnaît l'apport précieux au développement du Québec.
Je demande donc ceci au député de Berthier—Maskinongé. L'Assemblée nationale reconnaît les nations amérindiennes et inuits du Québec, ces descendants des premiers habitants du pays. Avons-nous droit à la même reconnaissance que celle que donne l'Assemblée nationale aux premières nations du Québec: le droit à sa langue et à sa culture d'origine, dans tous les milieux, et surtout dans son milieu du travail?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question. Je pense que la reconnaissance des nations autochtones, comme celle de la nation québécoise, est importante pour le Parlement fédéral. Comme je l'indiquais dans mon discours, il est d'une importance capitale de demander à cette Chambre de reconnaître la nation québécoise en reconnaissant sa langue, sa culture, son patrimoine et son histoire. Il est également essentiel d'avoir le droit de maîtriser ses outils de développement social, économique et politique. Cela fait partie des droits d'une nation. C'est ce que demande aujourd'hui cette motion.
Monsieur le Président, l'été dernier, une annonce a été faite à Sherbrooke par le député de Mégantic—L'Érable. Peut-être devrais-je l'appeler le député de Megantic—Maple. Il a envoyé une convocation aux médias en anglais seulement. Les médias de la région de Sherbrooke sont largement francophones et le député devait le savoir. Ces médias et journalistes n'ont pas apprécié que même un secrétaire parlementaire ne respecte pas la langue officielle du Québec dans ses communiqués.
Nous sommes loin du respect de la nation québécoise et de la langue, comme s'en vante le gouvernement conservateur. Le député peut-il expliquer pourquoi le Bloc québécois est le seul parti qui défend les intérêts, la langue et la culture du Québec dans ce Canada uni?
Monsieur le Président, je trouve dommage de voir un député, surtout un député du Québec, envoyer par erreur un avis aux médias en anglais. Parfois, lorsqu'on intègre un parti qui a des valeurs autres que celles du Québec, qui promeut un bilinguisme comme Trudeau l'a conçu et comme le Parti conservateur semble le concevoir au Canada en ne respectant pas l'identité québécoise, on peut se perdre. C'est dans ces moments qu'on peut en arriver à faire des erreurs de ce genre. Les députés du Parti conservateur défendent l'idéologie dominante conservatrice qui ne respecte pas les valeurs et les intérêts du Québec. Cela fait en sorte qu'ils se perdent eux-mêmes dans leur propre identité. Ils se disent Canadiens, mais au fond, ils se convainquent qu'ils sont Canadiens et non Québécois. C'est pour cette raison qu'ils peuvent faire des erreurs de ce type.
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever en cette Chambre pour parler de cette motion que nous, au sein du NPD, allons appuyer.
En fait, il s'agit d'une motion de l'opposition qui propose qu'au Québec, dans les entreprises régies par les lois fédérales, le travail puisse s'effectuer dans les deux langues.
J'aimerais seulement mentionner quelques aspects de la langue du travail, en ce qui concerne le chapitre VI de la charte dont traite la motion. Ce ne sont pas des choses auxquelles les gens peuvent s'opposer; ce sont des choses normales dans une société largement francophone comme la nation québécoise.
Alors, selon ce chapitre sur la langue du travail, lorsqu'un employeur publie une offre d'emploi dans un quotidien diffusant dans une langue autre que le français, par exemple l'anglais, cette offre d'emploi doit être publiée également en français. Cela est normal. Toujours en vertu de ce chapitre, dans le cas d'une sentence arbitrale, elle doit être traduite en français ou en anglais, selon le cas, aux frais des parties.
Il ne s'agit pas d'une exigence énorme, mais d'une exigence normale. C'est la raison pour laquelle nous allons appuyer cette motion.
Depuis tout à l'heure, on a entendu du côté du Parti libéral quelques présentations assez hystériques. Les libéraux disaient que ce serait la fin du monde si, au Québec, les travailleurs et travailleuses avaient accès aux sentences arbitrales dans leur langue. Pour eux, ce serait également la fin du monde si un employeur diffusait simultanément une offre d'emploi en français et en anglais. Cela est absolument irresponsable.
Je veux y revenir, parce qu'il n'est pas normal que le Parti libéral réponde ainsi. Cela est peut-être normal pour les libéraux, mais ce ne l'est pas aux yeux de la population.
On a enfin eu un aperçu de ce qu'apporte un gouvernement conservateur en matière de langues officielles et de respect de la langue française au Canada depuis deux ans. Comme on a pu le constater, le gouvernement conservateur a aboli le Programme de contestation judiciaire, et ce, de façon très claire, afin de miner les minorités francophones à l'extérieur du Québec. La minorité anglophone du Québec s'est exprimée très clairement elle aussi pour dénoncer les actions complètement irresponsables de ce gouvernement conservateur.
Aucun député conservateur ne peut affirmer que ce gouvernement a accompli quelque chose pour la langue française ou les droits des minorités linguistiques au Canada. Il serait complètement faux de prétendre que ce gouvernement apporte quelque chose. Au contraire, les conservateurs sont en train de retirer peu à peu les droits linguistiques.
Le député d'Acadie—Bathurst, porte-parole officiel du NPD en matière des langues officielles, travaille avec beaucoup d'acharnement au sein du Comité permanent des langues officielles pour empêcher le gouvernement de retirer ces droits. Il en va de même pour le député d'Outremont ainsi que pour notre chef, le député de Toronto—Danforth, pour la députée de Victoria, pour le député de Colombie-Britannique-Southern Interior et pour l'ensemble du caucus néo-démocrate. Tous travaillent pour empêcher ce gouvernement de retirer ces droits.
Il faut dire que depuis la Révolution tranquille, il n'y a pas eu ici, à la Chambre des communes, ni nulle part ailleurs au pays, de défenseur de la langue française plus fort que le Nouveau Parti démocratique. Il n'y en a eu aucun d'autre qui l'ait fait depuis le début. Je constate qu'un député conservateur est d'accord avec moi et je m'en réjouis.
En effet, depuis sa fondation, le Nouveau Parti démocratique reconnaît le droit à l'autodétermination du Québec. Dans ce domaine, on a livré une bataille politique historique en cette Chambre quand le Nouveau Parti démocratique s'est levé pour empêcher l'imposition de la Loi sur les mesures de guerre, qui avait été imposée au Québec.
Seuls les députés du Nouveau Parti démocratique qui, sous leur chef de l'époque, Tommy Douglas — reconnu par les Canadiens et les Canadiennes partout au pays comme le chef politique du NPD le plus fort dans toute l'histoire canadienne — se sont levés en cette Chambre pour dire non à la Loi sur les mesures de guerre. Depuis le début, la présence du français et du bilinguisme au Canada a eu ses défenseurs les plus ardents et les plus forts dans les caucus néo-démocrates à la Chambre des communes.
Ce n'est pas seulement ici qu'on a mené cette bataille. Au Québec, avec nos anciens chefs, Thérèse Casgrain et Robert Cliche, les néo-démocrates ont travaillé à la défense et à la promotion de la langue française.
Ce n'est pas seulement au Québec. Dans le Canada atlantique, l'ex-chef des néo-démocrates, l'actuelle députée de Halifax, a été le plus ardent défenseur des droits des Acadiens en Nouvelle-Écosse, tant et aussi longtemps qu'elle a été le chef des néo-démocrates.
C'est Mme Elizabeth Weir et le député actuel d'Acadie—Bathurst qui ont mené la lutte pour faire avancer les droits des francophones et le bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick. Je vais y revenir. Car il faut le dire: le Parti libéral au Nouveau-Brunswick est en train de supprimer ces droits peu à peu.
En Ontario, le gouvernement néo-démocrate, qui avait un Cabinet de haute qualité — même si le chef du parti à l'époque était moins bon —, a fait la promotion du réseau collégial français et du réseau routier français.
Dans l'Ouest canadien, d'où je viens, les gouvernements néo-démocrates au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et au Yukon sont ceux qui ont le plus fait avancer les droits des francophones. Au Manitoba, c'était par le truchement de la Loi sur les langues officielles. En Saskatchewan et en Colombie-Britannique, c'était par la formation des conseils scolaires francophones, le premier réseau d'écoles francophones dans ces provinces. Au Yukon, c'était grâce à la législation territoriale de la Loi sur les langues officielles.
Comme je suis originaire de la Colombie-Britannique, je puis dire qu'on y voit aujourd'hui une francophonie qui rayonne maintenant partout. Lorsque j'étais jeune, il y avait une ou deux écoles francophones; il y en a maintenant des douzaines réparties partout dans cette province. Comme j'assiste aux réunions, aux colloques et aux assemblées de cette francophonie franco-colombienne, je vois le rayonnement de cette présence francophone sur la côte ouest de notre pays. C'est une francophonie qui vient d'origines très diverses: de l'Afrique, de l'Asie, de l'Europe bien sûr, du Québec, de l'Acadie, du Manitoba francophone et de l'Ontario francophone. Ces francophonies s'expriment avec des accents différents, et ce mélange est de toute beauté. Il s'agit d'accents de gens de partout au monde qui se réunissent en Colombie-Britannique en français.
C'est pourquoi je peux dire avec beaucoup de confiance que notre histoire en tant que mouvement ou parti politique a toujours visé à respecter et à promouvoir la langue française, et ce, pas seulement ici, à Ottawa, mais partout au pays. On est très fiers de ce passé, et l'on continue cette bataille avec acharnement aujourd'hui. Lorsqu'on nous présente des mesures qui feraient avancer cette loi pour l'égalité des francophones au pays, on ne peut que les appuyer.
[Traduction]
J'aimerais revenir sur certaines interventions du Parti libéral au sujet de la motion. Je pense qu'elles étaient totalement irresponsables.
L'exposé qu'a fait la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine il y a quelques heures était on ne peut plus exagéré. Il était complètement irresponsable. La députée sait pertinemment quelle est l'incidence de la motion. Celle-ci vise à permettre aux citoyens et aux travailleurs du Québec de se prévaloir, en français comme en anglais, des services offerts par les entreprises régies par la loi fédérale. J'en ai parlé précédemment pendant mon discours. Il ne s'agit pas de modifications draconiennes. Il est question de solutions sensées pour garantir l'égalité des travailleurs francophones au Québec. Nous avons toujours appuyé cette cause.
Je trouve très regrettable que les libéraux essaient de créer une certaine tension autour de la langue. Ils ont l'air de penser qu'ils tireront des avantages politiques en faisant la promotion de cette vision et en accentuant les différences au Canada.
Je l'ai constaté moi-même dans l'Ouest du pays. Chaque fois que le NPD a milité pour l'égalité, que ce soit au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique ou au Yukon, ou avec Leo Piquette — député provincial franco-albertain qui, presque seul, avec l'appui du Nouveau Parti démocratique de l'Alberta, a prôné des changements importants pour que soient mieux respectés les francophones de cette province —, les libéraux provinciaux s'y sont opposés et ont lutté contre ces mouvements visant le respect de la langue française.
Nous l'avons vu récemment au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement provincial libéral est en train de sabrer un programme d'immersion qui connaissait un énorme succès.
Les programmes d'immersion établis par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique se sont révélés fructueux. Dans ma collectivité, New Westminster, des parents de partout dans la région ont dormi dans des sacs de couchage dans des gymnases pendant un week-end pour que leurs enfants puissent être inscrits dans un programme d'immersion en français.
[Français]
Je crois que c'est quelque chose que le Bloc québécois ignore. C'est dommage, parce qu'il y a une présence francophone à travers ce pays et il y a un amour de la langue française que je vois même dans ma communauté. C'est dommage que le Bloc semble incapable de voir comment les choses ont changé au Canada anglais depuis une quarantaine d'années.
Je regrette cela, mais on continuera notre travail de ce côté-ci de la Chambre pour propager cette information. Je ne crois pas que les députés bloquistes soient mal intentionnés. Je crois simplement qu'ils sont mal informés.
[Traduction]
Nous savons combien les programmes d'immersion sont populaires. Il y a aujourd'hui des milliers et des milliers d'enfants Canadiens qui suivent tous leurs cours en français, mais au Nouveau-Brunswick, il y a un gouvernement libéral qui tente de faire disparaître ce programme.
Nous avons entendu les porte-parole du Parti libéral du Canada, tel le candidat de ce parti dans le comté de Papineau, traiter les Canadiens qui ne connaissent qu'une langue de paresseux. Je crois qu'il est encore plus déconcertant d'entendre ce candidat affirmer qu'il ne devrait pas exister d'écoles françaises distinctes des écoles anglaises et que les francophones devraient tout simplement, je suppose, être forcés de s'inscrire dans les écoles anglaises et se retrouver dans un milieu anglophone. Ce qu'il prône là, c'est l'assimilation des francophones. C'est à la suite d'une longue et éprouvante bataille que les collectivités francophones du pays et les collectivités anglophones du Québec ont finalement réussi à avoir accès à des écoles séparées.
Aucun membre du caucus libéral n'a toutefois jamais rien dit sur cette assimilation forcée. Personne dans ce caucus n'a jamais rien dit sur le fait qu'on ait traité les Canadiens unilingues, qu'ils soient francophones ou anglophones, de paresseux. Pas un seul libéral n'a dénoncé de tels propos.
Je trouve tout cela bien regrettable. Compte tenu du contexte dans lequel les commentaires ont été formulés aujourd'hui, je suis d'avis que le Parti libéral s'est montré très décevant parce qu'il ne semble avoir d'autres objectifs que celui de tirer un avantage politique mesquin de toutes les situations qui se présentent.
[Français]
Quand on parle de ces questions, quand on parle d'immersion pour que les gens puissent apprendre une deuxième langue, quand on parle du droit de travailler dans sa propre langue tel que prévu par cette motion, quand on parle de cette capacité du Canada, peu importe ses origines, on s'entend pour dire que parler et pouvoir communiquer est un aspect fondamental de notre confédération et de notre démocratie canadienne.
Je viens de Colombie-Britannique. Je suis fier d'être d'origine norvégienne, irlandaise et anglaise. Je suis fier de ma langue anglaise, c'est une très belle langue, mais je suis fier aussi de pouvoir maîtriser, même si c'est imparfait, la langue de Molière, de pouvoir communiquer avec des Acadiens, des Québécois, des francophones de l'Ouest canadien et des francophones de l'Ontario. C'est une richesse du Canada qu'on ne peut simplement pas négliger.
On ne peut pas se contenter de dire qu'on a adopté une loi sur les langues officielles il y a 40 ans, que c'est fini et qu'on n'a plus rien à faire. C'est comme un jardin, il faut continuer le travail pour être certain que notre démarche fonctionne, pour être certain qu'il y a toujours du respect et pour être certain qu'on peut continuer à faire avancer les dossiers.
On sait qu'il y a un problème dans les entreprises de juridiction fédérale. On sait que, depuis quelques années, il y a eu des douzaines et des douzaines de plaintes et qu'aucun suivi n'est fait. On sait qu'il y a un problème. Il est tout à fait sensé de commencer à étudier les possibilités de solutions. Un principe est très clair et a été élaboré par plusieurs députés dans cette salle: un francophone du Québec a le droit de travailler dans sa propre langue. Ce n'est pas magique, ce n'est pas extraordinaire, c'est simplement normal.
Cette Chambre des communes a la responsabilité de respecter la normalité de ce qui est proposé aujourd'hui. C'est pour cela qu'on appuie la motion et c'est pour cela que, de ce côté de la Chambre, on va continuer de travailler pour le respect des minorités linguistiques, pour la promotion de la langue française, pour être certain de conserver cet aspect du Canada auquel tient, à mon avis, la très grande majorité des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue de Burnaby—New Westminster pour la qualité de son français. On doit admettre qu'il parle très bien français, et je l'admire de vouloir parler dans la langue de Molière comme il le fait. Je lui ferai remarquer, cependant, que si nous n'utilisons pas la langue de Shakespeare, c'est parce que nous ne le voulons pas, et non parce que nous n'en sommes pas capables. J'apporte cette nuance, parce qu'il a dit plus tôt que les députés du Bloc étaient mal informés. Je regrette, j'ai fait le tour du Canada, et je sais fort bien qui parle français et qui ne parle pas français au Canada. Dire que nous sommes mal informés est de la désinformation.
Il parle toujours du Parti libéral, mais on sait que c'est le parti au pouvoir qui est contre le fait que les gens puissent parler français dans leur milieu de travail au Québec.
J'aimerais qu'il commente certaines phrases que le premier ministre a dites: « À titre de leader politique fédéral, je n'interviendrais pas dans la politique linguistique du Québec, et je laisserais les tribunaux régler les contestations constitutionnelles. »
Le premier ministre a aussi dit: « Il serait cependant faux de prétendre que je suis d'accord avec tous les aspects de la loi 101. C'est une chose de reconnaître la prédominance du français et de promouvoir le français comme langue d'usage. »
Le député qui a très bien parlé de notre motion pourrait-il nous dire ce qu'il pense des conservateurs de ce point de vue?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord répondre au député.
Lorsque j'ai dit que les députés du Bloc étaient mal informés, c'était justement sur la question de ce qui se passe à l'extérieur du Québec parmi les communautés francophones et parmi les communautés francophiles. J'ai dit que les députés du Bloc étaient souvent très bien informés sur plusieurs aspects de notre travail, mais que c'est une faiblesse que je remarque. Je le dis avec respect. On peut considérer la francophonie en Colombie-Britannique, par exemple. Je peux mentionner cette présence francophone dans d'autres parties de notre pays, tout comme la présence de millions de francophiles. Or, cela fait trois ans et demi que je suis en cette Chambre et, jusqu'à présent, je n'ai pas entendu un discours qui reconnaisse ce qui est arrivé dans les autres provinces du Canada depuis 30 ou 40 ans. C'est seulement cet aspect que j'abordais, pas davantage. Toutefois, c'est un point auquel je tiens parce que c'est quelque chose que je n'ai entendu dans aucun discours du Bloc jusqu'à maintenant. Ce n'est pas une critique que je fais, c'est simplement un point que je remarque et auquel je tiens.
Quant au deuxième aspect de sa question concernant les politiques du gouvernement conservateur, il a tout à fait raison. Ce gouvernement ne comprend pas que le seul fait de commencer des conférences de presse en français ne fait pas en sorte d'avoir une véritable politique linguistique au pays. Il y a absence d'une véritable politique linguistique au pays depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la première heure du débat sur le projet de loi C-482 qui vise à modifier la Loi sur les langues officielles afin de forcer le gouvernement fédéral à reconnaître l'importance de la loi 101 au Québec, ainsi que les entreprises privées sous juridiction fédérale à utiliser le français comme langue de travail, le NPD n'était pas réellement certain de la position qu'il devait adopter. En fait le député d'Acadie—Bathurst a affirmé que les néo-démocrates voteraient en faveur de ce projet de loi afin de pouvoir en faire l'étude en comité.
J'aimerais demander au député ce qu'il compte accomplir par une telle mesure. Le député comprend-il les répercussions que l'adoption d'un tel projet de loi pourrait avoir pour la province de Québec, sans parler du reste du pays? Le député n'a-t-il pas entendu les arguments présentés par le Parti libéral et le Parti conservateur qui ont sans contredit démontré les répercussions négatives qu'un tel projet de loi pourrait avoir s'il était adopté?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député. C'est malheureux, mais, comme d'habitude, il a simplifié et mis de côté une question importante.
Le Parti conservateur a fait la même chose au sujet de la crise du logement et des perturbations économiques actuelles. La plupart des familles canadiennes gagnent maintenant moins qu'avant. Tout ce que nous entendons des conservateurs, ce sont leurs discours préparés dans lesquels ils disent, comme maintenant, qu'il n'y a pas de problème.
Le fait est qu'il y a des dizaines de plaintes qui restent non résolues, le fait est que, souvent, nous voyons des travailleurs incapables de travailler et de fonctionner dans leur langue alors que la courtoisie élémentaire et le simple respect exigeraient que les entreprises s'adaptent dans une certaine mesure. Le gouvernement conservateur ne semble pas savoir qu'il existe un problème.
Les conservateurs refusent tout simplement d'admettre qu'il existe un problème, aussi ne veulent-ils pas s'en occuper. Mais nous constatons le problème et beaucoup d'autres qui couvent parce que les conservateurs semblent se complaire dans l'inaction.
Les seules choses qu'ils semblent capables de faire, c'est de réduire l'impôt des entreprises et là, ils y vont à coups de dizaines de milliards. Ils donnent l'argent à pleines bennes aux entreprises, mais ils semblent dire que le fait que la plupart des familles canadiennes gagnent moins mais travaillent toujours plus, le fait que notre système de santé se dirige lentement vers une crise et le fait que des centaines de milliers de Canadiens dorment dans les rues en raison de la crise du logement n'est pas un problème. S'il ne s'agit pas de réduire l'impôt des entreprises, ils ne peuvent rien faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son discours.
Pendant qu'on parle ici, il y a une chose merveilleuse qui se passe dans ma circonscription. Une délégation de Baie-Saint-Paul, au Québec, se trouve chez nous, à Nelson, en Colombie-Britannique. J'aurai le grand plaisir d'y aller demain et je vais parler à ces gens cette semaine et faire leur connaissance. Ce que je veux mentionner aussi, c'est que pendant que je travaillais comme enseignant, mes élèves ont fait deux échanges scolaires au Québec. J'y suis allé moi-même.
Je voudrais poser la question suivante à mon collègue. Pense-t-il que si on faisait plus d'échanges, si on avait plus de contacts avec nos amis au Québec, les Canadiens anglophones comprendraient mieux pourquoi il faut protéger la langue française au Québec? Est-ce qu'ils seraient plus disponibles pour travailler avec nos confrères et nos amis québécois pour protéger la langue française au Québec. C'est la question que je pose à mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai toujours apprécié la qualité de son français et de son anglais. Il représente très bien un des plus beaux coins de notre pays.
Il a tout à fait raison. On vit dans la plus vaste démocratie au monde. Il n'y a jamais eu un pays démocratique d'une telle taille et d'une telle grandeur que le Canada. Or, depuis 20 ans, d'abord avec les libéraux et ensuite avec les conservateurs, on remarque des coupures à l'égard de la création de ces liens de communication qui permettent justement d'assurer une unité au Canada.
Le fait de faire des compressions budgétaires au sein de Radio-Canada ou de CBC, le fait de couper dans le réseau ferroviaire de VIA Rail, par exemple, et le fait que les programmes d'échanges aient été coupés représentent le genre de choses qui fait justement en sorte qu'on ait moins de communication et de contacts entre les régions. Cette communication et ces contacts sont absolument vitaux. C'est tellement important de voir des Québécois qui vont en Colombie-Britannique. Certains députés en cette Chambre n'ont jamais visité la Colombie-Britannique. Le fait de voir des Britanno-Colombiens qui s'en vont au Québec, dans le Nord et en Acadie revêt une réelle importance.
Depuis une vingtaine d'années, d'abord avec les libéraux et ensuite avec les conservateurs, on constate qu'ils font la même chose. Ce sont des coupures après coupures après coupures dans toute cette création de liens de communication ici, au Canada.
Il y a plus de choses à faire à Ottawa que de réduire les impôts des grosses entreprises. C'est cela le manque de vision qu'on voit chez les conservateurs et chez les libéraux.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Hull—Aylmer, La Commission de la capitale nationale; le député de Madawaska—Restigouche, L'assurance-emploi; la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Le Darfour.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec l'honorable secrétaire d'État à l'Agriculture et député de Mégantic—L'Érable.
Le Code canadien du travail existe pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Le code n'a jamais été voulu ni pensé pour être utilisé comme un levier politique. Plusieurs entreprises qui sont sous juridiction fédérale ont désormais des vues internationales qui requièrent le bilinguisme de la part des travailleurs et les francophones peuvent habituellement travailler dans leur langue maternelle.
Les députés du Bloc sont déconnectés des électeurs québécois et ne peuvent plus expliquer pourquoi ils sont toujours à Ottawa. Ils essaient donc désespérément de trouver des solutions à des problèmes qui n'existent pas.
Le Bloc ne comprend pas comment les choses se déroulent à Ottawa. Ce projet de loi ne ferait qu'isoler les Québécois une fois de plus. Le Bloc fait des gorges chaudes de ce projet de loi, mais la réalité, c'est que ce même projet de loi ne fera rien pour améliorer les conditions des travailleurs québécois.
Le Bloc québécois ne comprend pas que notre gouvernement fait la promotion du français à l'échelle du pays. Notre gouvernement appuie les deux langues officielles. Nous prenons les actions nécessaires dans l'intérêt des communautés de langue minoritaire et nous assurons la vitalité du français et de l'anglais partout au Canada.
Dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à proposer une stratégie pour concrétiser la phase suivante du Plan d'action sur les langues officielles. Par la suite, dans le Budget de 2008, nous avons réaffirmé cet engagement.
À l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, le 20 mars dernier, nous avons publié le rapport de Bernard Lord sur les langues officielles et la dualité linguistique. Ce rapport, tout comme les travaux du Comité permanent des langues officielles et du Commissaire aux langues officielles, contribuera à forger la nouvelle phase du Plan d'action sur les langues officielles. La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles le déposera ce printemps.
[Traduction]
Depuis 2006, nous avons conclu avec les provinces et les territoires des ententes en matière d'éducation dans la langue de la minorité et de dualité linguistique qui s'élèvent à presque 1 milliard de dollars sur quatre ans. De plus, dans le budget de 2007, nous avons augmenté le financement octroyé aux collectivités de langue officielle en milieu minoritaire d'un montant de 30 millions de dollars sur les deux prochaines années. En 2007, le gouvernement a aussi annoncé un investissement de 4,5 millions de dollars visant à améliorer l'accès des collectivités de langue officielle en milieu minoritaire aux soins de santé à l'échelle du Canada.
Le gouvernement reconnaît aussi que les Québécois forment une nation à l'intérieur d'un Canada uni. D'abord et avant tout, le gouvernement reconnaît l'importance des arts et de la culture au Québec. Voici quelques exemples: le gouvernement a annoncé 40 millions de dollars pour le Quartier des spectacles de Montréal; nous avons aussi annoncé 120 000 $ pour permettre au festival de promouvoir la Nuit blanche à Montréal et la Fête de la lumière; nous avons annoncé des fonds de 2 millions de dollars pour le Festival international de Jazz de Montréal et le Festival Juste pour rire. Nous avons aussi annoncé 550 000 $ pour la 41e édition du Festival d'été de Québec qui se tiendra en 2008.
Nous savons aussi que le français est la langue la plus courante au Québec. C'est pourquoi le gouvernement a été content d'apprendre, après la publication de l'étude de l'Office québécois de la langue française, que 94,9 p. 100 des francophones du Canada utilisent le français presque tout le temps ou de façon régulière. Nous avons aussi appris que les travailleurs allophones étrangers utilisent souvent le français, soit 63 p. 100 du temps. Ce sont là d'excellentes nouvelles.
Nous sommes aussi très fiers des francophones aux quatre coins de notre pays. Le gouvernement s'est affairé dernièrement à annoncer les fonds versés aux collectivités francophones. Le gouvernement a eu le plaisir d'annoncer que deux groupes, la Fédération des francophones de Saskatoon et l'Association jeunesse fransaskoise, se partageraient un montant de 102 000 $.
En mars, nous avons annoncé que la Fédération culturelle canadienne-française recevrait 1,1 million de dollars pour l'aider à coordonner la tournée pancanadienne de Francoforce en étroite collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada.
Le 28 mars 2008, le gouvernement a annoncé que 10 organismes francophones recevraient 946 100 $ pour faire la promotion des collectivités francophones et acadiennes du Nouveau-Brunswick et de la dualité linguistique au Canada.
Le même jour, notre gouvernement a également annoncé l'attribution d'une somme de 3 millions de dollars au comité organisateur du Congrès mondial acadien de 2009. Une partie de la somme provient du ministère du Patrimoine canadien et l'autre partie, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Grâce à cette contribution, des milliers d'Acadiens, de francophones et de francophiles du Canada et de l'étranger pourront célébrer la culture acadienne au Congrès mondial acadien.
Notre gouvernement est également heureux d'être l'hôte du 12e Sommet de la Francophonie du 17 au 19 octobre 2008, année du 400e anniversaire de la fondation de Québec, l'une des plus anciennes villes d'Amérique.
Comme tout le monde peut le constater, nous nous employons bel et bien à aider le Québec et à renforcer le français dans l'ensemble du Canada.
Après tout ce que je viens de dire, je vois mal pourquoi le Bloc québécois sent le besoin de défendre le français dans les entreprises de compétence fédérale qui ont pignon sur rue au Québec. Le Bloc n'a jamais soulevé cette question pendant ses 17 années à la Chambre des communes. La seule explication que je vois est que le Bloc et son chef sont à court d'arguments pour justifier leur présence à Ottawa.
À dire vrai, nous sommes en présence d'un paradoxe. Alors qu'il y a un gouvernement à Ottawa qui s'applique à respecter les compétences des provinces, le Bloc s'emploie à invoquer une loi provinciale dans le but d'empiéter sur les compétences fédérales. C'est une manoeuvre tout à fait inopportune. Par exemple, le dernier recensement nous indique que 75 p. 100 des immigrants qui s'établissent au Québec adoptent le français et que presque 95 p. 100 de la population du Québec sait parler français, un sommet jamais atteint auparavant.
Voilà de très bonnes nouvelles. Notre gouvernement obtient des résultats bien concrets dans l'intérêt des Québécois, ce que le Bloc ne serait jamais capable de faire. Les Québécois nous ont dit qu'ils voulaient un fédéralisme d'ouverture reposant sur le respect et la coopération, et c'est exactement ce que nous leur offrons depuis plus de deux ans.
Compte tenu des articles parus récemment qui indiquent clairement que le Bloc n'a plus de raison d'être à Ottawa, il est temps que ce parti remette en question ses priorités et respecte la volonté des Canadiens de maintenir la vitalité des deux langues officielles du pays.
[Français]
Je représente une circonscription bilingue. La circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry a une population francophone très importante. Tous mes électeurs anglophones et francophones s'entendent très bien. Nous sommes très fiers de vivre dans un milieu anglophone et francophone. Ici, au Canada, on est fier de célébrer l'anglais et le français.
Monsieur le Président, j'ai vraiment sursauté lorsque j'ai entendu le collègue dire que la langue n'a rien à voir avec le Code canadien du travail. J'aimerais lui dire que lorsqu'il est question de sécurité au travail, c'est vraiment un grand devoir que d'avoir des normes de sécurité dans la langue du travailleur. Cela améliore grandement ses conditions de travail et cela évite de nombreux accidents.
De plus, des spécialistes de renommée mondiale, des PME et le titulaire de chaire de recherche Pierre-André Julien de Trois-Rivières nous disent que même la créativité des entrepreneurs, lorsqu'ils l'expriment dans leur langue et dans leur culture, est encore plus grande et qu'ils sont plus aptes à développer des choses très intéressantes.
Il ne faut pas se surprendre du fait que les députés du Bloc québécois désirent partager cette langue et permettre à tout le monde de travailler dans leur langue. Nous apprécions les anglophones et leur langue, cela n'a absolument rien à voir. Toutefois, pour nous, il est important de garder bien vivantes notre langue et notre culture. Pour avoir travaillé au sein du Comité permanent des langues officielles, j'ai eu l'occasion de voir, partout au Canada, des initiatives formidables, que ce soit pour les des garderies de Vancouver ou les soins de santé en français. Une chose étonnante se passe au Canada: on s'aperçoit que les gens qui prennent le plus de cours de français dans l'Ouest canadien sont d'origine asiatique. Ces gens ont une vision. Ces gens comprennent.
J'ai une question à poser au député. N'est-il pas vrai que le français est un mal nécessaire pour le Parti conservateur? Il a coupé le Programme de contestation judiciaire qui permettait aux communautés francophones de s'affirmer et de se défendre. Ce n'est pas une vision d'avenir, selon nous. Avant de nous donner des leçons, il faudrait que le Parti conservateur fasse ses devoirs.
Monsieur le Président, le Bloc fait vraiment pitié. C'est dommage car il essaie de créer des problèmes là où il n'y en a pas. Je viens de dire que 95 p. 100 des Québécois peuvent travailler dans leur langue maternelle. Je ne sais pas pourquoi le Bloc fait beaucoup de bruit pour rien. Il essaie de causer des problèmes. Présentement, il est évident qu'on n'a pas besoin du Bloc ici, en cette Chambre. Il ne fait rien. Il n'a pas de pouvoirs et ne peut rien faire pour les Québécois. Le gouvernement conservateur peut faire des choses pour les Québécois. Ils nous ont dit qu'ils voulaient un fédéralisme d'ouverture basé sur le respect et la coopération. C'est précisément ce que nous leur offrons depuis plus de deux ans.
Le premier ministre a reconnu que les Québécois formaient une nation au sein d'un Canada uni. Tout ce que veut le Bloc, c'est déchirer ce pays. Notre gouvernement ne laissera jamais faire cela dans ce wonderful pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelque chose en réponse à la dernière question. Depuis son arrivée au pouvoir, le Parti conservateur s'efforce par divers moyens de collaborer avec le Québec. Nous reconnaissons l'atout immense que les Québécois et le Québec représentent pour le Canada.
Je me demande si mon collègue pourrait commenter la vitalité de la culture québécoise et les moyens mis en oeuvre par notre gouvernement pour remplir ses engagements envers le Québec.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait beaucoup de choses pour le Québec. Nous respectons nos collègues du Québec. Nous respectons nos amis du Québec.
Mais avant d'aller plus loin, je voudrais remercier le député et signaler que le premier ministre actuel a été le premier de l'histoire à reconnaître les Québécois comme une nation.
J'ai ressenti une grande fierté à ce moment-là, car mes ancêtres viennent du Québec. Les membres de ma famille et moi-même nous sommes sentis fiers de notre patrimoine.
Nous avons rétabli l'équilibre fiscal entre le Québec et Ottawa. Toutes les provinces sont sur un pied d'égalité. Nous faisons de notre mieux pour renforcer le sentiment d'appartenance de la merveilleuse province de Québec au sein du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole ici aujourd'hui en tant que député conservateur québécois. Or, depuis le début du débat, je remarque une chose malheureuse du côté des collègues du Bloc. Comme d'habitude, lorsque les autres ont des positions qui divergent de la leur, ils les taxent de toutes sortes de qualificatifs plus ou moins fondés, par exemple ils disent qu'ils sont vendus, qu'ils font ceci ou qu'ils font cela.
Alors sortons de cette démagogie et ramenons le débat à un niveau civilisé.
Premièrement, à l'intention de la Chambre, j'aimerais mettre au dossier un éditorial qui vaut la peine d'être lu. Il a été écrit le 13 octobre 2007 par M. André Pratte, éditorialiste en chef de La Presse.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, vous voyez, ils rient encore.
On va donc mettre cet éditorial au dossier, puisque cela en vaut vraiment la peine. J'espère que, au lieu de rire, ces gens-là pourront réfléchir sérieusement à ce débat, pour une fois.
Voici donc cet éditorial intitulé « À la recherche de la crise perdue »:
Privé des arguments qui ont moussé sa cause au cours des dernières années — commandites, déséquilibre fiscal — [le chef du Bloc québécois] s'est mis à l'oeuvre pour provoquer une nouvelle crise capable de remettre son parti en selle. Dans deux discours cette semaine, le chef du Bloc québécois a réclamé l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser (i.e. l'émasculation du gouvernement canadien) et l'application de la loi 101 au gouvernement fédéral (i.e. l'abandon du bilinguisme dans les bureaux fédéraux du Québec). La tactique est grossière au point d'en être risible. [Le chef du Bloc québécois] sait très bien que même le gouvernement fédéral le plus ouvert à la réalité québécoise refuserait de telles exigences. Lorsqu'il se fera dire non par les conservateurs, il relancera le déchirage de chemise dont les bloquistes sont les maîtres incontestés.
Les leaders souverainistes se sont fait dire par leurs militants qu'ils avaient à tort délaissé les enjeux identitaires. Ils y reviennent donc en grande. Quoi de mieux que d'exciter l'insécurité linguistique des Québécois? C'est ce qu'a fait [le chef du Bloc québécois] en noircissant le portrait d'une situation linguistique pourtant fort avantageuse pour le français. Par exemple, le chef bloquiste a soutenu que les « transferts linguistiques jouent toujours majoritairement au profit de l'anglais », négligeant de préciser que la situation à cet égard s'améliore d'année en année (l'Officie québécois de la langue française parle d'un « progrès considérable »). « Pour de trop nombreux francophones au Québec, la langue de travail demeure l'anglais », a aussi déploré [le chef du Bloc québécois]. Que veut-il dire par « trop nombreux », quand on sait que 93 p. 100 des Québécois francophones travaillent principalement en français?
Ayant ainsi décrit la situation du français il ne manque, pour susciter l'indignation, qu'à blâmer le gouvernement fédéral, ce que le député de Laurier—Sainte-Marie s'est évidemment empressé de faire: « Une des raisons principales qui expliquent cet état de fait, c'est le refus obstiné du gouvernement canadien de reconnaître la loi 101 sur le territoire québécois. »
[Le chef du Bloc québécois] exigera du gouvernement [du premier ministre] qu'il amende la Loi sur les langues officielles de sorte qu'au Québec, les organismes fédéraux se soumettent à la loi 101. Ces bureaux afficheraient donc en français seulement (ou bien le français devrait être prédominant) et ne seraient plus tenus d'offrir des services en anglais. Autrement dit, [le chef du Bloc québécois] veut forcer le gouvernement du Canada à devenir unilingue!
C'est évidemment une exigence à laquelle Ottawa ne se pliera jamais. Pas parce qu'il nie la primauté de la langue française au Québec mais, notamment, parce que la réaction dans le reste du pays serait virulente, menant à terme au démantèlement du bilinguisme officiel. Pour les francophones hors Québec, ce serait le début de la fin.
[Le chef du Bloc québécois] croit avoir en main l'affrontement qu'il recherche. Sauf que les Québécois ne seront pas dupes. Ils savent distinguer une vraie crise d'un mélodrame. Une revendication sensée d'une arnaque.
Ce texte traduit bien ce que beaucoup de Québécois pensent, bien que le Bloc québécois ne veuille pas le reconnaître. Cela doit être pris en compte dans un débat que les députés du Bloc veulent tenir d'une façon sérieuse et respectueuse. La moindre des choses serait de considérer ces arguments pour le moins percutants.
Monsieur le Président, c'est une belle façon de perdre 10 minutes et de montrer le respect qu'on porte aux discours et au débat. Si le député avait au moins eu la décence de sortir une idée originale de sa tête pour alimenter ce débat et parler de la nation québécoise, nous en serions fort aises. Bien sûr, quand on fait partie d'un gouvernement qui nous dicte tout ce qu'on doit dire, on ne peut pas avoir d'idée originale.
Je le regrette beaucoup, mais je pense que ce député devrait se reprendre et faire honneur à la nation québécoise dont il fait partie.
Monsieur le Président, quelle intervention insipide. En quoi cela fait-il avancer le débat? Franchement, la députée devrait faire un examen de conscience. On apporte des idées nouvelles pour faire avancer un débat très sérieux. On parle de la nation québécoise. On essaie d'appliquer cela à toutes sortes de choses.
Ces gens se cherchent une raison d'être. D'ailleurs, on a constaté, la fin de semaine dernière, qu'il y avait une crise au sein de ce parti. Ce n'est pas nous qui l'inventons, ils l'ont eux-mêmes écrit dans Le Journal de Montréal.
La députée se lève, s'indigne, et tient des propos insignifiants et démagogiques, comme à l'habitude. Malheureusement, ce n'est pas ce qui va faire avancer le débat.
J'invite la députée, lors de sa prochaine intervention, à être un peu moins insipide.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion relative aux crédits dont la Chambre est saisie.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 78)
POUR
Députés
AndréAngus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Charlton
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guimond
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 71
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
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Wilfert
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Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
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Total: -- 198
PAIRÉS
Députés
BattersCarrier
Doyle
Faille
Grewal
Guay
Komarnicki
Mayes
Nadeau
St-Cyr
Total: -- 10
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Programme de contestation judiciaire
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir, en son entier, le Programme de contestation judiciaire afin d’améliorer l’accès que tous les Canadiens, peu importe leur richesse, devraient avoir à la protection conférée par leur Charte canadienne des droits et libertés.
— Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour exhorter le gouvernement à rétablir pleinement le Programme de contestation judiciaire afin de s'assurer que tous les Canadiens peuvent se prévaloir des protections offertes par leur Charte des droits et libertés.
[Français]
En septembre 2006, sans prévenir personne et sans consultation préalable, le gouvernement a supprimé le Programme de contestation judiciaire sous le prétexte que ce programme était inefficace et qu'il coûtait trop cher.
Inefficace et coûteux, le Programme de contestation judiciaire? Faux. Les conclusions d'une évaluation indépendante, réalisée en 2002-2003, ont confirmé l'utilité et l'importance de ce programme pour les Canadiens. Une utilité et une importance d'ailleurs confirmées aussi par d'innombrables témoignages ainsi que par le solide bilan du programme en matière de respect des droits des Canadiens défavorisés et des minorités linguistiques.
On pense notamment à l'hôpital Montfort, seul hôpital francophone de l'Ontario, qui, dans les années 1990, a réussi à survivre aux efforts déployés par le gouvernement Harris pour le fermer. L'ancienne présidente de SOS Montfort, Mme Gisèle Lalonde, a dit: « Si nous n'avions pas eu de Programme de contestation judiciaire pour nous venir en aide [...] je ne sais pas si nous serions là aujourd'hui. »
L'honorable ministre de l'Environnement, l'honorable ministre de la Santé et l'honorable ministre des Finances faisaient tous partie du gouvernement Harris. Grâce au Programme de contestation judiciaire, ils ont perdu leur bataille pour la fermeture de l'hôpital Montfort. Alors, quelques mois après être devenus députés du gouvernement fédéral, ils se sont alliés à l'actuel premier ministre qui, lui aussi, avait perdu un procès face à un bénéficiaire du programme. Ils se sont arrangés pour que le Programme de contestation judiciaire ne puisse plus leur barrer la route. C'est l'honorable ministre de l'Environnement lui-même qui a annoncé l'annulation de ce programme. C'était une vendetta.
Voici ce qu'a répondu Mme Lalonde à cette annonce: « Ce que le gouvernement Harper nous demande d’accepter dépasse en fourberie ce que tout autre gouvernement a pu faire dans le passé. Ce n’est pas seulement un budget que l’on coupe. La décision du gouvernement [...] prive les plus démunis d’accès à la justice »
Le gouvernement a peut-être annulé le Programme de contestation judiciaire, mais il n'a pas réussi à en effacer les formidables réussites. Le programme a aidé à confirmer le droit qu'ont les Canadiens accusés d'un crime d'avoir un procès dans leur langue officielle. Le programme a aidé à assurer le droit des minorités de langue officielle à gérer leurs propres commissions scolaires et à accéder aux études supérieures dans leur langue maternelle.
[Traduction]
Le Programme de contestation judiciaire a aidé les couples homosexuels à obtenir l'égalité, à obtenir les prestations aux conjoints et il a ainsi ouvert la voie aux mariages homosexuels.
Le programme a aidé les personnes âgées à obtenir des prestations d'assurance-emploi, il a aidé les femmes à remporter des causes sur l'équité salariale et il a aidé des groupes de personnes handicapées à obtenir de VIA Rail des trains accessibles.
Grâce au Programme de contestation judiciaire, la liberté de religion des Canadiens sikhs a été confirmée, les personnes sourdes ont le droit à des services d'interprétation gestuelle dans des hôpitaux et les Canadiens autochtones vivant hors des réserves ont le droit de voter lors des élections aux conseils de bande.
Pour moi, comme pour la majorité des Canadiens, j'en suis sûr, ce sont là des résultats. Ces avancées tranchent clairement avec les affirmations du gouvernement qui a laissé entendre que les avocats étaient les premiers bénéficiaires du programme.
Voulant défendre la décision du gouvernement d'annuler le programme, le député d'Ottawa-Ouest—Nepean a donné à entendre qu'il était illogique pour le gouvernement de soutenir un programme conçu pour aider des gens à contester ses lois. Tout gouvernement qui craint que ses lois soient contestées devant un tribunal devrait sérieusement réexaminer ces lois. Quoi qu'il en soit, le Programme de contestation judiciaire n'était pas une affaire de gagnants et de perdants. Il visait à rendre le système de justice accessible.
[Français]
En 1982, Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien, alors respectivement premier ministre et ministre de la Justice, ont ratifié la Charte canadienne des droits et libertés. Par ce geste, ils enchâssaient dans les lois de notre pays, les valeurs de diversité, de tolérance, de liberté et de justice. Ils ont fait de l'égalité devant la loi la clé de voûte de notre démocratie.
Le Programme de contestation judiciaire, créé au départ pour aider à définir les droits linguistiques, a été élargi par suite de l'adoption de la Charte pour aider les personnes qui cherchaient à défendre leur droit à l'égalité. Ainsi, le Programme de contestation judiciaire renforçait la Charte. Il faisait en sorte que les coûts d'une action en justice ne puissent plus dissuader ceux qui cherchaient à faire valoir leurs droits. Il permettait l'application dans la pratique de l'égalité promise par la Charte.
Mais aujourd'hui, à cause des décisions prises par le gouvernement, la Charte se trouve affaiblie et hors de portée pour de trop nombreux Canadiens. La conséquence de la suppression de ce programme, somme toute peu dispendieux — seulement 5,6 millions de dollars par an —, c'est que même les Canadiens de la classe moyenne ne peuvent plus se permettre de saisir les tribunaux.
Pourtant, il reste de nombreuses batailles à livrer, de nombreux droits à conquérir. Le Programme de contestation judiciaire est toujours nécessaire. Entre avril et septembre 2006, il a reçu 61 demandes de financement. La majorité de ces demandes concernaient les droits des Canadiens autochtones, des minorités ethnoculturelles, des personnes handicapées et des femmes. Cela laisse supposer que des inégalités persistent dans notre société pour ces groupes, et que nous devons y remédier.
[Traduction]
Nous nous trouvons donc à la croisée des chemins. Si nous voulons laisser le pouvoir de la Charte entre les mains des Canadiens, si nous voulons continuer, comme nous y enjoint la Charte, à habiter un pays qui vise le meilleur, à édifier un pays où les droits de chacun sont respectés également, alors, nous devons rétablir le Programme de contestation judiciaire. Sans cela, se prévaloir des dispositions de la Charte deviendra le privilège exclusif des riches et la promesse d'un traitement égal inhérente à la Charte sera rompue.
Des organisations non gouvernementales et des personnalités de premier plan de tout le Canada ont pris position contre la décision du gouvernement.
Bonnie Morton, du Comité de la Charte et des questions de pauvreté, a qualifié l'annulation du Programme de contestation judiciaire d'« attaque contre la Charte elle-même et contre les droits de la personne de tous les Canadiens ». Elle a déclaré:
Si [les Canadiens] ne peuvent pas assurer le respect de leurs droits en raison d'obstacles financiers, la démocratie constitutionnelle canadienne est une coquille vide. Nous transformons alors la Charte en une garantie de papier sans valeur.
Yvonne Peters, du Conseil des Canadiens avec déficiences, a donné l'explication suivante:
Sans le Programme de contestation judiciaire, les droits constitutionnels du Canada sont véritablement une chasse gardée des riches. Cela est contraire au principe d'équité fondamentale. Et cela est contraire à la primauté du droit, qui est un principe fondamental de notre Constitution.
[Français]
L'auteur et journaliste Michel Gratton a dit, et je cite:
Pour un gouvernement, c'est illégal et inconstitutionnel de favoriser l'assimilation.
Franco-ontarien, Michel Gratton a aussi été l'attaché de presse du premier ministre Brian Mulroney.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a intenté une action en justice contre le gouvernement pour tenter de faire rétablir le Programme de contestation judiciaire.
Jean-Guy Rioux, de l'association, a dit, et je cite:
L'annulation du programme témoigne d'un manque profond de respect pour les Canadiens francophones qui vivent en dehors du Québec, pour les Canadiens anglophones qui vivent au Québec et pour tous les Canadiens qui pourraient avoir besoin de la protection du gouvernement pour faire valoir leurs droits.
Même le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, s'est joint aux nombreuses voix qui demandent le rétablissement du Programme de contestation judiciaire. Ces voix ne peuvent plus être réduites au silence. Il faut leur répondre en restaurant le Programme de contestation judiciaire pour que tous les Canadiens puissent continuer d'avoir accès à la protection garantie par la Charte des droits et libertés.
[Traduction]
L'année dernière, le Canada a fêté le 25e anniversaire de la Charte des droits et libertés. Les activités organisées partout au pays ont montré que la Charte était plus qu'un simple document juridique. Elle nous a aidés à devenir l'une des fédérations bilingues multiculturelles qui a le mieux réussi sur la planète. Elle exprime notre identité commune en nous rappelant et en disant au monde ce à quoi notre nation aspire. Elle indique ce que notre pays peut et doit réaliser.
Je suis immensément fier de diriger le parti qui a obtenu la Charte pour les Canadiens. Je pense que chaque premier ministre canadien devrait se faire un point d'honneur de célébrer publiquement la Charte, mais, l'année dernière, le gouvernement en a décidé autrement. Il a décidé de ne pas célébrer cette partie intégrante de l'identité canadienne.
Nous avons besoin, aujourd'hui, du Programme de contestation judiciaire pour les mêmes raisons qu'il nous a fallu inclure la Charte dans la loi il y a près de 26 ans. Les corps législatifs ne sont pas parfaits. Ils ont beau faire de leur mieux pour faire respecter les valeurs canadiennes fondamentales, les parlementaires peuvent se tromper. Le cas échéant, ils doivent permettre à tous les Canadiens d'invoquer la Charte pour qu'elle puisse nous ramener vers l'objectif que nous partageons tous de faire du Canada un pays encore meilleur.
En 1992, le gouvernement Mulroney a aboli le Programme de contestation judiciaire. Lorsque nous, les libéraux, sommes revenus au pouvoir, nous l'avons rétabli. Maintenant, nous avons encore assisté à son abolition par les conservateurs. Il semble qu'ils n'aient pas appris de leurs erreurs. S'ils ne rétablissent pas le programme, le prochain gouvernement libéral le fera et, cette fois-ci, nous allons en doubler le financement.
[Français]
Monsieur le Président, dans la mesure où le litige entre la FCFA et le gouvernement a été pris en délibéré le 26 février par le juge Martineau de la Cour fédérale, il serait inapproprié de faire quelque commentaire que ce soit à l'égard de ce litige.
En outre, la position du gouvernement au sujet de la poursuite est clairement élaborée dans ses représentations écrites qui ont été soumises à la cour.
Le gouvernement du Canada honorera tous les engagements pris dans le cadre du Programme de contestation judiciaire jusqu'au 25 septembre 2006 et ce, jusqu'à l'épuisement des recours disponibles, y compris les appels interjetés devant la Cour suprême du Canada.
[Traduction]
Le gouvernement a la responsabilité envers la population du Canada d'établir des priorités et de faire en sorte que chaque dollar des contribuables soit utilisé de la façon la plus rationnelle, dans l'intérêt de tous les Canadiens. L'argent durement gagné par les contribuables doit être investi dans des programmes susceptibles de donner des résultats pertinents pour l'ensemble des Canadiens.
Le gouvernement poursuit des initiatives afin de soutenir la participation communautaire ainsi que les contributions individuelles et le respect pour tous. Ce débat est pour moi l'occasion de mettre en lumière certaines des initiatives remarquables mises en oeuvre par le gouvernement.
Par exemple, grâce au Programme de multiculturalisme de Patrimoine Canada, le gouvernement fait la promotion de mesures visant à aider les communautés ethnoculturelles à relever les défis auxquels elles sont confrontées. Nous finançons des projets qui reconnaissent la valeur de notre diversité et qui s'attaquent aux problèmes des communautés culturelles.
La reconnaissance des titres de compétence étrangers est une autre question et un autre défi. L'accès au marché du travail est un facteur crucial de l'intégration des communautés ethnoculturelles. Le gouvernement reconnaît que les personnes détenant des titres de compétence étrangers se heurtent trop souvent à des portes closes. Nous nous sommes engagés à faire notre possible pour aider à ouvrir ces portes pour ceux qui sont ainsi bloqués.
C'est pourquoi nous finançons des projets visant à régler les problèmes d'accès au marché du travail. Les nouveaux Canadiens auront ainsi la possibilité d'entamer le processus de qualification et de se mettre à la recherche d'un emploi où ils pourront mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leur expérience.
La nouvelle entente sur les marchés du travail consacre 3 milliards de dollars sur six ans aux investissements dans le marché du travail qui multiplient les possibilités de formation pour ceux qui n'y ont pas accès au titre de l'assurance-emploi. Le gouvernement a également réduit de moitié le droit de résidence permanente et il a prévu plus de 300 millions de dollars dans le budget pour de nouvelles mesures d'accueil des immigrants.
En ce qui concerne les communautés de langue officielle en milieu minoritaire, nous avons alloué, dans le budget de 2007, un financement supplémentaire de 30 millions de dollars sur deux ans, afin de promouvoir une utilisation accrue des langues officielles dans la vie quotidienne des Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.
Je tiens à souligner que le chef libéral et tous ses députés ont voté contre le budget de 2007. Par conséquent, ils ont aussi voté contre l'investissement de ces 30 millions de dollars supplémentaires dans les communautés de langue officielle en milieu minoritaire. Ils devraient avoir honte.
Nous avons également réitéré notre engagement envers les langues officielles dans le budget de 2008 et, ce printemps, nous nous apprêtons à annoncer la prochaine phase du plan d'action sur les langues officielles. Encore une fois, la poignée de députés libéraux qui ont daigné participer au vote sur le budget de 2008 ont voté contre, s'opposant par le fait même à la phase suivante du plan d'action pour les langues officielles. Ils devraient avoir encore plus honte.
Le gouvernement a aussi présenté un projet de loi visant à modifier le Code criminel, le C-13, qui élargit l'accès aux tribunaux dans l'une ou l'autre des langues officielles pour les affaires criminelles.
[Français]
Notre gouvernement s'est fermement engagé auprès des communautés minoritaires de langue officielle et dans la promotion de l'anglais et du français au Canada, et nous le démontrons par des actions concrètes.
[Traduction]
Notre gouvernement investit également dans des programmes pour aider les Canadiens handicapés à améliorer leurs compétences et à participer pleinement à la société.
[Français]
Du côté des femmes, notre gouvernement a augmenté le budget du Programme de promotion de la femme à 20 millions de dollars cette année — une augmentation de 66 p. 100, soit le niveau le plus élevé jamais atteint. Et de tous les projets approuvés lors d'un deuxième appel de propositions, 47 p. 100 venaient de groupes qui n'avaient jamais reçu de financement de Condition féminine Canada auparavant.
Aussi, comme mentionné dans le budget de 2008, notre gouvernement ira de l'avant avec l'élaboration d'un plan d'action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada grâce, notamment, à l'amélioration de leurs conditions économique et sociale et à leur plus grande participation à la vie démocratique.
Notre gouvernement se concentre sur deux enjeux qui touchent directement les femmes vulnérables: la sécurité et la prospérité économiques; la santé et l'élimination de toutes formes de violence.
[Traduction]
Grâce des initiatives comme celles-ci, nous renforçons la situation des Canadiens et nous leur offrons des outils qui feront une véritable différence dans leur vie actuelle et dans l'avenir proche. Ce faisant, nous rendrons notre société plus équitable, ouverte et prospère pour l'ensemble des Canadiens, sans égard à la langue, à la religion, à la culture ou à d'autres caractéristiques identitaires.
Nous devons faire des choix, souvent difficiles, concernant la meilleure façon de servir nos concitoyens. Quand notre gouvernement examine ces choix, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nos décisions ne sont pas prises à la légère. Quand il s'agit de dépenser l'argent limité des contribuables, nous choisissons toujours d'améliorer la vie des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier le chef de l'opposition. J'aurais aimé lui adresser de doubles félicitations. C'est-à-dire que je lui en adresse pour la motion qu'il a proposée aujourd'hui, mais je ne peux pas lui en adresser pour avoir voté contre la motion du Bloc québécois, qui elle aussi parlait des droits linguistiques. Enfin, une félicitation sur deux, c'est quand même mieux que rien.
Le Bloc québécois a toujours été extrêmement solidaire du Programme de contestation judiciaire. Mon ancien collègue de Saint-Lambert, Maka Kotto, avait déposé une motion au Comité permanent de patrimoine canadien pour que l'on puisse étudier cette question. Je crois que notre porte-parole en matière de langues officielles, le député de Gatineau, en collaboration avec le député d'Acadie—Bathurst, avait également déposé une motion pour que la lumière soit faite sur un geste qui est assez incroyable. On ne peut s'imaginer un tel manque de sensibilité. On ne peut s'imaginer d'être aussi sans coeur, apathique, intolérant et déconnecté des besoins des communautés minoritaires de langue officielle.
Le philosophe et littéraire, Paul Valéry, a dit qu'on reconnaît la grandeur d'une civilisation à la façon dont elle traite ses minorités. Imaginez le bilan négatif de ce gouvernement. Un des premiers gestes posés a été d'abolir un programme qui avait fait ses preuves. À deux reprises au début des années 1980 et plus près de nous en 2003, des experts indépendants — non pas des gens du ministère de Patrimoine canadien, ni des gens du ministère de la Justice, ni des gens qui travaillent au Secrétariat des langues officielles — ont fait une évaluation du programme. Ils ont conclu que le rapport coûts-bénéfices, c'est-à-dire ce que l'on investit en deniers publics par rapport aux bénéfices qui en sont retirés, méritait que l'on maintienne en vie le Programme de contestation judiciaire qui, je le rappelle, était un programme qui se situait à hauteur de 5,6 millions de dollars par année.
Imaginez comment il faut être sans coeur et comment il faut manquer de solidarité envers les minorités pour abolir ce programme. Quand on entend le premier ministre dire en cette Chambre — ce qui est indigne d'un chef de gouvernement — que son gouvernement ne va pas présenter des lois inconstitutionnelles, cela dépasse l'entendement. Cela dépasse l'entendement qu'un chef de gouvernement puisse être à ce point irresponsable, et ce, pour deux raisons.
D'abord, ce n'est pas parce qu'un gouvernement croit qu'une loi est constitutionnelle qu'elle ne sera pas invalidée devant les tribunaux. Je sais bien que lorsqu'il y a un mémoire au Conseil des ministres, le ministre de la Justice doit signer un devis judiciaire, à savoir que la loi est, selon les avocats du ministère, constitutionnelle. C'est évident. Il en va de même en ce qui concerne les règlements.
Cependant, on sait bien qu'il y a des lois qui ont été réputées inconstitutionnelles. D'abord, parce que le droit évolue. Une disposition de la loi peut être interprétée d'une façon donnée en 1993 et être interprétée d'une façon différente en 2003.
Prenons, par exemple, les règlements sur le tabac. J'étais député de la Chambre des communes lorsque la ministre de la Santé de l'époque, l'actuelle députée de Sudbury, a déposé les règlements. Bien sûr, lorsqu'elle a défendu les règlements sur l'expropriation pour la publicité sur les paquets de cigarettes, elle croyait que les règlements étaient constitutionnels. Mais cela n'a pas empêché la Cour suprême d'invalider en partie ces règlements.
Deuxièmement, le rôle du Programme de contestation judiciaire consiste aussi à créer ce qu'on appelle des causes-types qui vont faire avancer les droits de certaines minorités.
Je donne un autre exemple.
En 1995, j'étais déjà député en cette Chambre. Malgré mon baby face, il n'en reste pas moins que je siège en cette Chambre depuis 14 ans. Je suis un des doyens de cette Chambre, un député expérimenté, malgré mon jeune âge.
À cette époque, donc, le gouvernement refusait de reconnaître l'accès au mariage civil pour les conjoints de même sexe. J'avais alors déposé une motion qui avait été défaite. Je me rappelle bien qu'à l'époque M. Alfonso Gagliano était whip du gouvernement et, fait sans précédent, il avait convoqué les parlementaires pour le vote un lundi matin. De ma vie, j'ai voté une seule fois un lundi matin et c'était sur ma propre motion visant à reconnaître l'accès au mariage civil pour les conjoints de fait de même sexe. Or, tous les ministres libéraux avaient refusé de se présenter au vote, sauf une ministre qui, reconnaissons-le, était en son temps particulièrement courageuse. Il s'agissait de Sheila Copps, la grande amie du député de LaSalle—Émard.
Si l'on avait contesté, en 1994, des lois sur le mariage civil pour les couples de même sexe, cela n'aurait certainement pas été invalidé. Pourtant, en 2005, la Cour suprême du Canada a reconnu l'accès au mariage pour les conjoints de même sexe.
Cela ne peut donc pas être un argument de dire, comme gouvernement, qu'on ne présentera jamais de lois inconstitutionnelles, parce qu'on ne sait pas dans quel sens le droit évoluera. Qui plus est, le rôle d'une cour comme la Cour suprême du Canada ou une cour d'appel pour les provinces est de faire évoluer le droit. C'est pour cela qu'il doit y avoir une interaction entre le judiciaire et le législatif, pour que le droit nouveau émerge et qu'on puisse s'influencer réciproquement, en respectant évidemment l'autonomie des cours de justice et celle des parlementaires.
Sans le Programme de contestation judiciaire, certaines batailles faites par des communautés n'auraient pas été possibles. Lorsqu'on comparaît devant les cours de justice, des centaines de milliers de dollars sont mis en cause. Pour ce qui est de l'hôpital Montfort, tout le monde connaît le courage de Mme Lalonde et tout le monde se souvient du gouvernement très conservateur de Mike Harris. Ce dernier a été à l'Ontario ce que Jurassic Park a été au domaine du cinéma. On sait bien que le gouvernement de Mike Harris a voulu priver la communauté francophone d'un accès aux soins de santé en français, et n'eût été d'un financement public de l'hôpital Montfort, il aurait été fermé.
Je crois qu'il faut se rappeler que certains ministres actuels faisaient alors partie du Cabinet de Mike Harris, et je pense entre autres au ministre de l'Environnement qui, comme on le sait, a un très mauvais bilan comme ministre. L'actuel ministre des Finances faisait également partie du gouvernement de Mike Harris.
On constate donc que cette droite conservatrice détestable a des comptes à régler vis-à-vis des droits collectifs et elle le fait en s'attaquant à un outil qui a permis des avancées considérables pour les minorités. Cela prend des allures de vendetta à l'endroit du Programme de contestation judiciaire. Honte au gouvernement! J'espère que les minorités se souviendront de ce gouvernement insensible qui traite avec mépris les minorités.
J'ai donné l'exemple de l'hôpital Montfort, mais je pourrais donner aussi l'exemple des personnes handicapées. En matière de services publics, on sait bien qu'il n'est pas naturel d'aménager les services publics pour les personnes handicapées. Cela a nécessité des contestations judiciaires qui ont permis à ces gens de connaître des avancées également.
Alors honte au gouvernement! Puisse l'électorat faire en sorte que jamais ce gouvernement détestable n'obtienne une majorité. On peut compter sur le Bloc québécois pour s'assurer que jamais ce gouvernement ne deviendra majoritaire.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion du chef du Parti libéral sur le Programme de contestation judiciaire. Dans la dernière partie de son discours, il a dit que si les libéraux étaient élus, ils doubleraient les fonds. J'espère que cela ne veut pas dire qu'ils vont redoubler d'efforts pour violer la loi qui régit les droits des minorités.
Le Programme de contestation judiciaire a servi aux minorités de partout au pays. Qu'il s'agisse de problèmes de langue officielle en situation minoritaire, des anglophones au Québec comme des francophones dans le reste du pays, qu'il s'agisse de gays et lesbiennes, de groupes de femmes ou d'Autochtones, tous se sont servis du Programme de contestation judiciaire pour pouvoir aller en cour et obtenir justice.
Comme le collègue du Bloc québécois vient juste de le mentionner, le Programme de contestation judiciaire a été important pour des minorités qui ont gagné des causes qu'elles n'auraient jamais pu gagner autrement. Comme on le voit, ce ne sont pas seulement de gros organismes avec de l'argent qui peuvent aller en cour et gagner. Il y a eu l'exemple de Mme Lalonde qui a parrainé SOS Montfort, avec tout le travail que cela impliquait. Elle a bien dit au Comité permanent des langues officielles que c'était le montant de 75 000 $ qu'il a reçu du Programme de contestation judiciaire qui a finalement aidé SOS Montfort à gagner sa cause.
Puis les conservateurs ont annulé tout d'un coup le Programme de contestation judiciaire. J'ai trouvé cela monstrueux. De plus, ils ont dit qu'ils n'acceptaient pas de donner de l'argent à des gens qui allaient les attaquer en cour. Le ministre de l'Environnement l'a dit ici même, à la Chambre des communes. Comme mon collègue du Bloc le disait, c'est le même ministre qui faisait partie du gouvernement de Mike Harris qui voulait la fermeture de l'hôpital Montfort. Ce sont les mêmes personnes. Il y a aussi le ministre des Finances, comme je l'ai déjà mentionné dans un discours concernant un rapport du Comité permanent des langues officielles sur les contestations judiciaires.
C'est encore pire que cela. On a vu ce qui s'est produit à Fredericton, il n'y a pas longtemps. Me Doucet de l'Université de Moncton a plaidé une cause. Non seulement le gouvernement est allé en cour pour défendre le fait qu'il avait le droit de supprimer le Programme de contestation judiciaire, mais il a même dit au juge que s'il gagnait la cause, il voulait que la communauté paie. Il voulait que les gens qui l'ont emmené en cour paient toutes les dépenses. Il n'était pas suffisant de dire qu'il n'aiderait plus les organismes à aller en cour pour obtenir justice, il allait demandait au juge que toutes les dépenses soient acquittées par ces organismes.
En cour, il était intéressant d'entendre l'argument du gouvernement conservateur. Il disait au juge que ce n'était pas à à la cour de décider comment le gouvernement fédéral devait dépenser son argent pour les minorités et que c'était bien la responsabilité du gouvernement. Si les gens n'étaient pas contents, ils n'avaient qu'à ne pas voter pour eux. C'est inimaginable. Les conservateurs disaient au juge que c'était eux, à Ottawa, qui faisaient les lois, et que s'ils les violaient, il suffisait d'attendre quatre ans pour les mettre à la porte et obtenir justice à ce moment-là. Ils ont dit à la cour qu'elle ne devrait pas exister au Canada. J'ai trouvé que c'était une insulte à notre système judiciaire canadien. C'était vraiment une insulte faite à la cour, à Fredericton.
On n'a qu'à penser à Mme Paulin qui s'est fait arrêter par la GRC à Fredericton. Elle a contesté sa contravention qui était en anglais seulement, et a argué qu'elle n'avait pas pu avoir de service en français dans la seule province officiellement bilingue du Canada. Pourtant, la Gendarmerie royale du Canada est un corps de police fédéral. Quand Mme Paulin a contesté la manière dont la GRC l'avait traitée, le fédéral a dit que ça ne relevait pas de lui mais que c'était une compétence provinciale. La cause a été contestée en cour, encore une fois. Le gouvernement fédéral a dit qu'il s'agissait de la GRC, mais qu'il louait ses services à la province du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement pouvait donc violer la loi du Nouveau-Brunswick parce que c'était la province qui payait la GRC.
La GRC est le symbole du gouvernement fédéral, du Canada. Si elle est payée par la province, elle a le droit de violer la loi et on ne s'en mêle pas.
Encore une fois, cela a été porté devant la cour et on a attendu une réponse à ce sujet. Finalement, une entente a été conclue. Celle-ci prévoyait que la GRC devait respecter la loi au Nouveau-Brunswick et allait offrir les services dans les deux langues.
Cela signifie que le Programme de contestation judiciaire a aidé à régler cette cause. Sinon, Mme Paulin, de Tracadie-Sheila, n'aurait jamais eu l'argent nécessaire pour se présenter devant la cour. Cette négociation n'aurait pas eu lieu, pas plus que cette entente avec le Nouveau-Brunswick pour que finalement soient respectées les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
Penchons-nous sur les causes qui ont été gagnées. C'étaient bien celles des femmes, par exemple. Elles aussi se sont présentées devant la cour en tant que minorité à qui on n'a pas rendu justice. Elles ont gagné leur cause, aussi bien que nos Premières nations. Il y a aussi eu la cause des personnes handicapées qui voulaient monter à bord d'un train du CN et qui n'y avaient pas accès. Elles aussi se sont servies du programme. Il y a plusieurs causes comme celles-là.
Si l'on ne donne pas la chance à nos minorités de faire en sorte que la loi soit respectée, si le gouvernement dit qu'il nous enlève l'outil principal qui peut nous aider à obtenir justice, on fait fausse route. Une somme de 5,6 millions de dollars a été injectée dans un programme aussi important. Ce programme a été important pour les minorités du Canada, par exemple pour les écoles de l'Île-du-Prince-Édouard ou celles de la Nouvelle-Écosse.
Plus tôt, j'ai aussi parlé de la GRC au Nouveau-Brunswick. On peut parler de bien des choses qui se sont passées au Nouveau-Brunswick.
Prenons l'exemple des écoles en Ontario. Lorsque je suis allé à Sudbury, lors d'une tournée nationale portant sur les langues officielles, les gens disaient que c'était grâce au Programme de contestation judiciaire qu'ils avaient gagné le droit d'être éduqués dans leur langue. Je pense au Collège Boréal de Sudbury. C'est grâce à des batailles menées par les organismes de langue française, et par l'entremise du Programme de contestation judiciaire, qu'ils ont finalement gagné leur cause et qu'ils sont enfin servis dans leur langue. La même chose s'est produite au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Alberta, soit partout où nous sommes allés.
Dans tout cela, quelque chose est regrettable. Plus tôt, le secrétaire parlementaire pour les Langues officielles parlait du plan d'action du gouvernement fédéral, mais il n'a pas dit que le plan d'action du gouvernement était échu depuis le 31 mars. Nous sommes aujourd'hui le 1er avril. Le plan d'action n'est plus en fonction, il est terminé. Pourtant, le gouvernement ne donne aucun signe qui permettrait de voir ce qu'il en fera.
Le secrétaire parlementaire des conservateurs n'a pas dit que, dans le budget, il y avait zéro dollar alloué au plan d'action. Il a dit que l'argent viendrait plus tard, comme si les minorités n'étaient pas importantes. Le plan d'action du gouvernement et l'argent viendront plus tard. Il a été obligé d'engager M. Bernard Lord, l'ex-premier ministre du Nouveau-Brunswick, pour réaliser une étude à huis clos, alors que le comité parlementaire avait déjà fait tout le travail. Le comité parlementaire avait déjà voyagé partout au Canada et avait fait rapport à la Chambre et à la ministre. Elle connaissait tous les sujets que M. Bernard Lord a soulevés.
Cependant, M. Bernard Lord ne dit pas dans son rapport que, lorsqu'il a rencontré à huis clos les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays, les communautés lui ont dit que le Programme de contestation judiciaire devait revenir, devait être remis en vigueur. Pourtant, dans son rapport, il n'en parle pas du tout. Il est complètement silencieux au sujet du Programme de contestation judiciaire.
Pourtant, lorsque les membres du Comité permanent des langues officielles a fait le tour du pays, tous les organismes nous ont dit que la priorité ultime était le Programme de contestation judiciaire, qui permet d'aller en cour pour que justice soit rendue. Les droits linguistiques que nous avons eus au Canada, c'est grâce à la cour qu'on les a obtenus. Ce n'est pas le gouvernement qui nous les a donnés; ce n'est pas le gouvernement libéral qui nous les a donnés. Les lois étaient là, elles ont été violées, et ce sont les juges qui nous ont rendu justice. Pour toutes ces raisons, nous appuierons cette motion.
Nous souhaitons que le gouvernement en arrive un jour à être raisonnable et à comprendre qu'il a retiré aux minorités l'ultime outil. Que ce soit relativement aux langues officielles, aux droits de la femme ou aux Autochtones, toutes les minorités au Canada ont été touchées. C'est une perte pour le Canada et ce programme devrait être restauré.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de participer à un débat ce soir et d'appuyer la motion de mon chef, le chef de l'opposition, qui traite de la mauvaise décision de ce gouvernement conservateur d'éliminer le Programme de contestation judiciaire.
J'étais très heureux d'entendre les paroles de mon collègue d'Acadie—Bathurst. Je crois qu'il a bien résumé la situation dans notre province, le Nouveau-Brunswick, et bien marqué l'importance de ce programme. Le député de Hochelaga a aussi parlé, il y a quelques minutes, de l'importance de ce programme pour protéger les minorités partout au pays.
On s'est demandé à plusieurs reprises pourquoi un gouvernement qui se targue d'avoir un surplus budgétaire de 13 milliards de dollars annonce, quelque temps après cette annonce du surplus, des compressions budgétaires. Il a notamment sabré dans les programmes d'alphabétisation, ce qui a fait beaucoup de mal à certaines communautés que je représente, et aboli le Programme de contestation judiciaire pour des raisons purement idéologiques, selon nous.
La question de l'accès à la justice pour des minorités telles que les Acadiens et Acadiennes que je représente fièrement dans cette Chambre, qu'il s'agisse de tribunaux de première instance ou de la Cour suprême du Canada, a toujours été une question importante.
Comme d'autres collègues l'ont bien dit, cela ne touche pas seulement les Acadiens et Acadiennes que je représente ou encore les minorités francophones qui ont dû avoir recours au Programme de contestation judiciaire pour faire avancer leurs droits, mais aussi les minorités et groupes d'autres personnes de partout au Canada qui voient parfois leurs droits limités par un gouvernement ou un Parlement qui a adopté un projet de loi sans en réaliser les conséquences sur une liberté ou un droit protégé par notre Constitution.
[Traduction]
Nous nous sommes demandé à maintes reprises pourquoi un gouvernement ayant dégagé de gros excédents budgétaires déciderait d'abolir un programme aussi important que le Programme de contestation judiciaire, et aussi peu coûteux. Il n'existe aucune explication crédible. Ainsi, quand le ministre de l'Environnement, anciennement président du Conseil du Trésor, avait invoqué des restrictions budgétaires et parlé de saine gestion financière, cela ne tenait pas debout. Le secrétaire parlementaire a même essayé d'utiliser le même argument il y a quelques minutes.
Éliminer un programme aussi peu coûteux que l'était le Programme de contestation judiciaire et prétendre que c'est une question de saine gestion financière est illogique. C'est plutôt une décision qui repose sur une idéologie du Parti conservateur, quelque chose qui a été rédigé par des gens comme le chef de cabinet du premier ministre. Depuis longtemps, les conservateurs croient que seules certaines voix devraient se faire entendre dans nos tribunaux et que seuls certains groupes devraient pouvoir utiliser les tribunaux pour promouvoir leurs droits.
Les procédures judiciaires peuvent se révéler très onéreuses. Déposer une requête ou présenter une demande auprès d'un tribunal de première instance peut coûter des milliers de dollars à un particulier ou à un groupe. C'est seulement pour atteindre le premier niveau de notre système de justice. Ultimement, quand il est question d'un droit constitutionnel ou garanti par la Charte, c'est souvent la Cour suprême du Canada qui rend un arrêt qui a force exécutoire pour les tribunaux inférieurs et le Parlement, et ce, de manière inaltérable.
Quand une affaire est portée devant la Cour suprême du Canada, cela prend des années avant qu'elle soit réglée et il en coûte, dans bon nombre de cas, des centaines de milliers de dollars. Le gouvernement a affirmé avec cynisme que c'étaient les avocats qui profitaient du Programme de contestation judiciaire. C'est une attitude plutôt dédaigneuse et malheureuse face à un programme qui a aidé des millions de Canadiens vulnérables à affirmer leurs droits devant les plus hauts tribunaux du pays.
Nous sommes devant un gouvernement qui ne croit pas en la Charte des droits et libertés. Nous sommes devant un gouvernement qui ne croit pas que les magistrats devraient avoir le droit et l'obligation de déterminer si les lois adoptées par la Chambre sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et à d'autres dispositions constitutionnelles.
Or, il convient de respecter une décision prise à cet égard par le Parlement il y a 26 ans. Monsieur le Président, vous étiez à la Chambre à cette époque, au moment de cette modification importante de la Constitution, de l'adoption de la loi sur le rapatriement de la Constitution et de l'adoption de la Charte. Ce fut un moment de grande fierté, j'en suis convaincu, pour tous les parlementaires qui siégeaient à la Chambre ce jour-là. Mon père, qui siégeait ici en même temps que vous, monsieur le Président, au cours des années 1980, nous a souvent confié que les moments dont il est le plus fier comme député avaient été ceux qui avaient coïncidé avec ces débats historiques et ces votes importants au cours desquels un gouvernement libéral, avec l'appui des néo-démocrates à l'époque, avait fait avancer les droits et les institutions de notre démocratie comme jamais ne l'avait fait auparavant une autre législature.
Nous sommes aujourd'hui devant un gouvernement qui n'a jamais pleinement accepté que la magistrature, au Canada, puisse statuer sur les droits. C'est la raison pour laquelle on a vu les conservateurs s'affairer à obtenir la prépondérance des voix dans des comités chargés d'examiner les candidatures d'avocats qui souhaitent devenir juges. On n'agit de la sorte que pour des raisons d'ordre idéologique.
[Français]
Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, nous croyons profondément que le Programme de contestation judiciaire servait énormément à appuyer des communautés minoritaires linguistiques à travers le pays. Je parle non seulement des francophones qui vivent dans une situation minoritaire en dehors du Québec, mais aussi des anglophones du Québec.
J'ai le privilège de partager un pupitre à la Chambre avec le député de Saint-Boniface, au Manitoba. C'est votre province, monsieur le Président. Le député de Saint-Boniface m'a souvent parlé de l'importance de ce programme et l'importance de ce que les causes amenées devant les tribunaux, avec l'appui du Programme de contestation judiciaire, ont pu amener à l'éducation francophone au Manitoba.
Il y avait des juristes du Nouveau-Brunswick à l'époque. Mon collègue d'Acadie—Bathurst a parlé de Me Michel Doucet, qui est allé aussi au Manitoba appuyer les francophones de cette province pour les encourager à ne pas lâcher et à avancer leur cause devant les tribunaux, une cause d'ailleurs qui a fini par donner énormément de droits aux francophones au Manitoba.
On se demande pourquoi le gouvernement a décidé un jour d'abolir ce programme. Ce doit être simplement parce que nous avons un gouvernement qui ne croit pas dans la Charte des droits, qui n'est pas beaucoup intéressé à appuyer les minorités au Canada et qui a peur qu'un jour un juge ou la Cour suprême du Canada donne, par exemple, des droits à l'égalité aux couples de même sexe.
On a vu des décisions historiques devant les tribunaux, devant les cours d'appel du Canada, sur le droit à l'égalité pour les personnes ou les couples de même sexe quant au mariage civil. Nous avons trouvé que c'était une dépense absolument appropriée pour un programme de contestation judiciaire que d'appuyer ces Canadiens pour avancer leur droit et revendiquer ce qui leur était dû depuis très longtemps.
Dans une société ouverte et pluraliste, avec des inégalités qui persistent encore, un programme comme le Programme de contestation judiciaire est essentiel. J'étais très fier d'entendre mon chef, il y a quelques minutes, engager notre parti pour dire qu'un futur gouvernement libéral va non seulement réinstaurer le Programme de contestation judiciaire, mais va aussi augmenter le montant d'argent disponible parce que c'était déjà un programme modeste avec énormément de demandes. Alors, le fait d'augmenter et de bonifier le budget va aussi sûrement aider les communautés minoritaires et d'autres personnes, que ce soit des groupes de femmes, que ce soit des parents d'enfants handicapés, qui ont bénéficié de ce programme.
[Traduction]
Nous espérons que le gouvernement en viendra à accepter la volonté du Parlement. Lorsque le premier ministre était chef de l'opposition, il a souvent souligné l'importance pour le gouvernement de respecter la volonté du Parlement. J'espère que nous voterons un jour à la Chambre pour inciter le gouvernement à faire ce qui convient d'être fait. Nous sommes dans la situation incongrue où un gouvernement tient mordicus à supprimer un programme qui a donné d'excellents résultats.
Le débat en cours est important et je suis heureux que mes collègues aient eu l'occasion d'y participer. Le débat se poursuit. En effet, durant la campagne électorale, les Canadiens se souviendront des mesures prises par le gouvernement concernant les minorités, y compris les minorités que je représente dans ma circonscription.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
La Commission de la capitale nationale
Monsieur le Président, il y a quelque temps, le nouveau président de la Commission de la capitale nationale avait fait une sortie publique prônant du développement urbain dans la ceinture verte de la région de la capitale nationale. Une levée de boucliers s'est ensuivie.
À titre de député de la région de la capitale nationale, je me suis levé en cette Chambre pour manifester mon opposition. Cette vision est tout à fait à l'opposé de celle léguée par un visionnaire dans les années 1950, M. Jacques Gréber.
La Ceinture de verdure couvre plus de 20 000 hectares. Elle représente une zone naturelle dans laquelle on trouve des fermes, des forêts et des marais, mais par-dessus tout, la Ceinture de verdure a une valeur symbolique pour les Canadiens et les résidants de la région de la capitale nationale. Elle représente, en effet, un lieu de paix et d'équilibre écologique.
Pourquoi a-t-on aménagé cette Ceinture de verdure? Afin de créer une capitale à l'image de sa population. D'une beauté spectaculaire, elle accueille des visiteurs dans un environnement naturel. Ces espaces verts permettent aux citadins d'avoir une qualité de vie exceptionnelle. La capitale du Canada est une ville moderne où la gestion de l'environnement est au coeur des préoccupations de ses occupants.
Pourquoi vouloir détruire un tel héritage, un patrimoine unique et irremplaçable? Quelle motivation peut justifier une telle prise de position? Je comprends mal les propos du nouveau président de la CCN. Certes, la gestion du développement urbain et commercial de la région est une préoccupation importante, mais les solutions ne doivent pas passer par la destruction, même minime, de la ceinture verte.
La mission d'établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale nationale, et de concourir à la réalisation de ces trois buts relève de la CCN. Elle est dotée de nombreux pouvoirs lui permettant d'actualiser cette mission. C'est dans ce contexte que la CCN a entrepris la révision du Plan directeur de la Ceinture de verdure.
La CCN doit relever un grand défi en satisfaisant à la fois aux besoins de développement de la région, et à la fois à sa mission et à la vision à l'origine de l'aménagement de la Ceinture de verdure. Quelle que soit l'ampleur du défi, nous devons préserver cette vision.
La région de la capitale nationale compte un autre joyau: le parc de la Gatineau. C'est une réserve naturelle remarquable couvrant plus de 30 000 hectares. Héritage du plan Gréber, le parc de la Gatineau est un espace protégé où vivent plusieurs espèces fauniques. Pour de nombreux résidants et visiteurs, le parc de la Gatineau est aussi un lieu d'activités récréatives important. Situé aux portes de la ville, on peut y exercer des activités tout au cours de l'année.
L'accroissement de la population entraîne une augmentation de la fréquentation du parc. Chacun veut profiter des activités de plein air pour maintenir un équilibre de vie sain. Cet accroissement crée aussi une forte pression sur l'aménagement du parc de la Gatineau, notamment au sujet des conflits d'usage, de la difficulté de préserver les milieux naturels et du contrôle d'accès au parc.
Le Plan directeur du parc de la Gatineau de 2005 aura permis d'actualiser la vision, la mission et les stratégies d'aménagement et d'utilisation du parc pour les prochaines années. Il allie la vocation de préserver les espaces naturels et celle de récréation et d'écotourisme. Cette vision équilibrée respecte la vision à l'origine de l'aménagement du parc de la Gatineau et actualise les besoins et les usages des résidants et des visiteurs.
Les pressions sont fortes afin de modifier la Ceinture de verdure et le parc de la Gatineau. Les conservateurs s'engagent-ils à préserver la vision actuelle et cohérente avec celle du plan Gréber?
[Traduction]
Telle est notre intention, monsieur le Président. La ceinture de verdure de la capitale nationale est un élément clé du plan Gréber de 1950 qui a contribué à faire de notre capitale adorée ce qu'elle est aujourd'hui.
Créée à la fin des années 1950, la ceinture de verdure comprend aujourd'hui 20 000 hectares de fermes, de forêts, de milieux humides et de lieux pour des instituts nationaux de recherche. Elle est l'expression symbolique du Canada rural, de l'ensemble du Canada, et des grands écosystèmes écosensibles. La ceinture de verdure permet aux Canadiens d'apprécier ces éléments très importants de la géographie et de la société canadiennes.
Cette destination attire en fait chaque année plus d'un million de touristes et de résidents. Les Canadiens devraient en être très fiers. J'en suis très fier. La ceinture de verdure est aujourd'hui un espace urbain unique, et sans pareil dans toute autre ville nord-américaine.
La ceinture de verdure appartient à la Commission de la capitale nationale, qui en assure aussi la gestion, conformément à de rigoureux outils de planification et de gestion comme le Plan directeur de la Ceinture de verdure de 1996.
Il est important de souligner que le président de la Commission de la capitale nationale, M. Russel Mills, a déclaré à l'occasion de la première réunion publique du conseil d'administration, qui s'est tenue le 7 novembre dernier, que ses commentaires concernant la ceinture de verdure rapportés par mon collègue exprimaient une opinion personnelle et n'étaient pas le reflet d'une nouvelle politique de la CCN.
Cela étant dit, le gouvernement croit que le modèle de la ceinture de verdure demeure pertinent pour une grande région urbaine comme celle de la capitale nationale du Canada et comme ce que nous avons ici aujourd'hui.
Nous avons toutefois noté qu'en ce qui a trait aux recommandations du panel responsable de la revue du mandat de la CCN, le plan de 1999 concernant la capitale nationale devrait être approuvé par le Parlement du Canada.
Deuxièmement, le groupe d'experts a recommandé qu'on procède à une réévaluation des propriétés comprises sur les terrains présentant un intérêt national, dans le cadre d'un processus prévoyant des consultations publiques auprès des résidants locaux et de tous les Canadiens, car nous sommes tous fiers de la région de la capitale nationale.
De plus, conformément au cadre de planification de la Commission de la capitale nationale, les plans directeurs sont revus aux 10 ans. Comme le plan directeur en vigueur a 11 ans, la CCN en a entrepris l'examen et l'évaluation.
De nombreuses recommandations du plan initial ont été mises en oeuvre, mais certaines doivent être réexaminées à la lumière de la réalité d'aujourd'hui. Au cours de la dernière décennie, de nombreux facteurs, notamment l'accroissement du transport, les besoins d'infrastructure découlant de la croissance urbaine, les pressions croissantes en vue de la fragmentation et les questions d'ordre agricole, renforcent le fait que le plan doit être mis à jour.
Au cours de l'examen des politiques, nous recueillerons les différentes perspectives présentées durant les consultations publiques. La Commission de la capitale nationale s'est engagée à entamer le dialogue avec les Canadiens pour s'assurer que la vocation de la ceinture de verdure reflète la réalité d'aujourd'hui.
En ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre responsable de la Commission de la capitale nationale, je peux assurer aux députés que le gouvernement estime que le modèle de la ceinture de verdure est toujours valable aujourd'hui pour la région de la capitale.
[Français]
Monsieur le Président, la Ceinture de verdure et le Parc de la Gatineau sont les poumons de la région de la capitale nationale. Ils sont aussi des lieux où chacun de nous peut exercer des activités en plein air. Il ne faudrait pas, par des stratégies indirectes, modifier la mission et les stratégies de la Ceinture verte ou du Parc de la Gatineau.
Je pense tout particulièrement au projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale. En effet, ce projet de loi voudrait donner la priorité à l'intégrité écologique du parc, ce qui pourrait avoir pour effet de subordonner les autres usages du parc, tels que les activités de plein air, à l'intégrité écologique du parc. Les citoyens se sont déjà prononcés à ce sujet et désirent continuer à exercer des activités récréatives dans le parc.
Je me réjouirai lorsque les conservateurs s'engageront officiellement à maintenir l'intégrité territoriale de la Ceinture verte et du Parc de la Gatineau, et à préserver les usages actuels qui sont permis.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'assure au député que notre intention est précisément de conserver la Commission de la capitale nationale dans son état actuel. Je suis venu du Nord de l'Alberta il y a près de quatre ans et j'ai choisi de vivre à Gatineau, comme le député le sait. J'ai choisi de vivre à Gatineau parce que son environnement me rappelle le Nord de l'Alberta, un des plus beaux endroits que j'aie vus dans le monde.
Je profite de la région de la capitale nationale. J'y fais du patin à roues alignées et du vélo, et oui, tous les jours, j'attends 45 minutes pour traverser le pont. Cette région est très belle. Je l'aime et je garantis au député qu'elle demeurera dans le meilleur état qui puisse être pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens ce débat d'ajournement ce soir à la suite d'une réponse que j'ai reçue du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Ma question portait sur le prolongement des prestations d'assurance-emploi de cinq semaines. On savait que le gouvernement conservateur retardait le renouvellement de ce projet-pilote. Le ministre a donné des réponses et on sait que le projet-pilote a été renouvelé depuis ce temps, mais certainement pas à la satisfaction complète des travailleurs, et ce, pour deux raisons spécifiques. J'y reviendrai tout à l'heure.
La raison pour laquelle il faut travailler pour s'assurer de mesures équitables en matière d'assurance-emploi, c'est que les travailleurs vivent des moments difficiles dans bien des cas, et pas seulement au cours des derniers mois. Lorsqu'un travailleur du milieu saisonnier perd son emploi, il doit être en mesure de continuer à payer l'épicerie, l'électricité, l'hypothèque et ainsi de suite. Il s'agit d'éléments de base qui doivent être payés même si le travailleur perd son emploi. Qui sont les groupes qui y perdent le plus? Les travailleurs y perdent certainement beaucoup, mais les membres de leur famille aussi y perdent énormément dans une situation semblable.
Cela est d'autant plus déplorable que, depuis l'arrivée du gouvernement conservateur, chaque fois qu'on parle de projets-pilotes, c'est toujours pour savoir s'ils seront renouvelés ou non. Dans le cas de ce projet-pilote, qui prolongeait les prestations de cinq semaines pour combler ce qu'on appelle le « trou noir », il a été renouvelé, mais au moment de poser ma question, il restait seulement sept jours avant sa fin.
Ce n'est pas la première fois qu'on nous fait le coup. Depuis l'arrivée des conservateurs en janvier 2006, nous sommes obligés de nous battre et de pousser le gouvernement maintes et maintes fois pour nous assurer qu'il remettra en place des projets-pilotes aussi importants pour nos travailleurs et, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, encore plus indispensables à leur famille. Sans ces mesures, les familles seraient incapables de subvenir à leurs besoins.
Il faut se demander pourquoi les travailleurs et leur famille sont toujours obligés de se mettre à genoux devant le gouvernement conservateur pour qu'il renouvelle des projets-pilotes. À tout le moins, s'il avait dit, à la suite des maintes interventions que nous avons faites, qu'il allait reprendre tous ces excellents projets-pilotes mis sur pied par le gouvernement libéral et les rendre permanents, une chose aurait été acquise. On n'aurait plus besoin de revenir à la Chambre des communes tous les 12 à 18 mois et de faire pression sur le gouvernement pour s'assurer que nos travailleurs et leur famille peuvent bénéficier de l'aide dont ils ont besoin.
Ce sont là des exemples. Quand j'ai posé ma question, il ne restait que sept jours au projet-pilote et on était à la veille de la période des Fêtes. Pourquoi le gouvernement doit-il toujours démontrer aux travailleurs et à leur famille que c'est lui qui mène la barque et gère les coffres du gouvernement, que c'est lui qui décidera du moment où il leur donnera de l'argent? En réalité, ces gens ont besoin d'aide. Ils n'ont pas besoin de s'agenouiller devant le gouvernement fédéral; ils ont besoin de son aide.
Il faut donc se questionner — en fait, je poserai la question directement et je continuerai ensuite. Tout d'abord, pour quelle raison le gouvernement conservateur attend-il toujours à la dernière minute pour renouveler tous les projets-pilotes relatifs à l'assurance-emploi? Deuxièmement, pourquoi le gouvernement conservateur n'implante-t-il pas ces projets-pilotes de façon permanente? Est-ce parce qu'il aimerait tout simplement les éliminer complètement un jour? En ne les rendant pas permanents, se laisse-t-il une porte ouverte si jamais il voulait, lorsque viendrait le temps de renouveler ces projets-pilotes, les effacer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question posée par le député de Madawaska—Restigouche ce soir.
Comme le député le sait très bien, le ministre des Ressources humaines et du Développement social a annoncé que le gouvernement du Canada poursuivrait jusqu'au 6 juin 2009 le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi. Ce projet augmente l'admissibilité à l'assurance-emploi en fournissant cinq semaines de prestations supplémentaires aux prestataires jusqu'à concurrence de 45 semaines.
Les employés saisonniers l'ont demandé, et le gouvernement a répondu à leurs attentes. J'espérais que mon collègue serait heureux de cette nouvelle. Il devrait être également heureux de l'annonce selon laquelle les régions de Madawaska--Charlotte et de Restigouche--Albert participent à ce projet pilote très important.
L'économie est florissante. Le premier ministre et le ministre des Finances ont créé des conditions gagnantes afin d'offrir plus d'emplois, de meilleurs salaires et un avenir plus brillant à tous les Canadiens.
Sous la direction du gouvernement, le taux de chômage est à son plus bas en plus de 30 ans. Il a été de 5,8 p. 100 en janvier. Les taux d'emploi atteignent des niveaux records. On crée des milliers d'emplois chaque jour au pays. En fait, depuis que le gouvernement a été élu il y a presque deux ans, plus de 700 000 nouveaux emplois ont été créés, y compris plus de 40 000 en février seulement.
Cependant, le gouvernement actuel sait que les régions ne vivent pas toutes la même croissance record. C'est pourquoi nous avons mis sur pied le projet pilote visant à prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi. Il s'agit de faire l'essai d'un mécanisme devant aider les travailleurs saisonniers qui ont besoin d'aide.
Comme c'est le cas pour n'importe quel projet pilote d'assurance-emploi, il est important de s'assurer que le mécanisme proposé sera vraiment efficace pour atteindre l'objectif et résoudre le problème. Les Canadiens ont élu le gouvernement actuel pour qu'il assainisse la gestion des affaires de l'État, à Ottawa, et qu'il se montre prudent sur le plan financier, de manière à préserver les programmes les plus importants du pays. C'est donc ce que le gouvernement actuel entend faire.
J'aimerais souligner que le député a fait partie du gouvernement pendant presque une décennie et demie, que le gouvernement était alors la plupart du temps majoritaire et que son parti n'a malgré tout rien fait pour les travailleurs saisonniers. Son parti a perçu des cotisations d'assurance-emploi trop élevées et a gaspillé l'argent en cafouillages et en commandites.
Le député nous demande maintenant de financer un projet pilote que son gouvernement n'a pas mis en oeuvre pendant les 13 années où il était au pouvoir. Il nous fait cette demande alors que son parti a ignoré pendant 13 années les travailleurs dont nous parlons ce soir. Il a peut-être oublié le bilan de son parti, mais les Canadiens s'en souviennent.
Le gouvernement actuel a un bilan dont il peut être fier. Nous sommes fiers de l'aide que nous apportons aux familles des travailleurs. Nous sommes fiers de pouvoir dire que le gouvernement conservateur actuel élargit constamment les horizons économiques des Canadiens et les aide à profiter de la croissance économique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, il faut mettre les choses au clair et je vais clarifier une chose. Que la secrétaire parlementaire dise ce qu'elle veut dans un discours, c'est une chose, mais qu'elle dise que les projets-pilotes ne sont même pas le fruit du Parti libéral du Canada, c'est une fausseté. C'est le Parti libéral du Canada qui a mis en place ces projets- pilotes dans le domaine de l'assurance-emploi. De venir dire le contraire est une fausseté. Elle devrait avoir honte de mentionner de telles choses devant les citoyens canadiens.
Peut-elle répondre, une fois pour toutes, pourquoi les travailleurs doivent attendre à la dernière minute pour renouveler des projets-pilotes? Pourquoi ne sont-ils même pas capables d'être en mesure de rendre ces projets-pilotes permanents? Est-ce parce que l'idéologie des conservateurs sera un jour d'éliminer l'assurance-emploi et d'éliminer les projets-pilotes dont les travailleurs saisonniers de ma circonscription et d'ailleurs au pays ont besoin tous les jours?
Or, elle vient de dire que l'économie se porte bien. J'ai invité le premier ministre à venir à de nombreuses reprises dans ma circonscription pour voir la crise que nous vivons, mais il a refusé toutes les fois.
[Traduction]
Comme le député n'est pas sans le savoir, nous avons prolongé ce programme. Alors, comme il l'a dit lui-même, sa question n'est plus pertinente. Il l'a soulevée au début. Nous avons tenu promesse.
Notre gouvernement croit que nous devons appuyer les travailleurs canadiens.
C'est la raison pour laquelle nous avons investi 2 milliards de dollars par année pour conclure des ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires.
C'est la raison pour laquelle nous avons investi une somme supplémentaire de 500 millions de dollars par année pour la formation des travailleurs qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés dans le budget de 2008 à créer l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui sera chargé de voir à ce que les fonds destinés à l'assurance-emploi soient gérés de façon indépendante pour le bien des travailleurs et des employeurs.
Je tiens à remercier mon ami d'avoir permis l'adoption du budget, ce qui nous permettra d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Après 13 années d'inaction de la part de son parti, nous avons pris les mesures qui s'imposaient.
[Français]
Monsieur le Président, grâce à ce débat d'ajournement, je peux revisiter une question que j'ai posée le 10 décembre dernier sur le Darfour, parce qu'il s'y passe en ce moment même des atrocités devant lesquelles ni moi ni personne ne peut demeurer indifférent.
D'ailleurs, les gens de ma circonscription démontrent régulièrement qu'ils ont à cœur les droits humains, ici et ailleurs. C'est pour eux et pour les gens du Darfour que je prends la parole à nouveau aujourd'hui à ce sujet.
Au Darfour, des soldats et des miliciens violent et tuent des civils, avec le soutien coupable du gouvernement soudanais dans le cas des milices janjawids. On parle au total de plus de 200 000 morts, de plus de 2,2 millions de déplacés internes et de 280 000 réfugiés, selon Amnistie internationale. C'est aussi par milliers que des femmes sont violées systématiquement et que des opposants sont torturés.
Puisque nous sommes en guerre en Afghanistan au nom des droits de l'homme, il faut être cohérent et agir ailleurs, agir au Darfour, d'autant plus que de plus en plus d'observateurs ainsi que le gouvernement américain, entre autres, affirment qu'il s'agit véritablement d'un génocide. Si c'est le cas, le Canada et ses alliés de la communauté internationale auraient l'obligation légale de protéger la population du Darfour.
Cela veut dire prévenir les conflits, intervenir en cas de conflit et soutenir la paix, en contournant la souveraineté d'un État comme le Soudan, puisqu'il ne protège pas sa propre population.
En vérifiant et en faisant une recherche, on découvre que depuis janvier 2006, par l'entremise de l'ACDI, le Canada a fourni 388 millions de dollars sous forme de contributions volontaires aux efforts de paix. Je vais donner quelques chiffres. Cela va m'éviter de me les faire donner par le gouvernement, pour me faire dire qu'ils sont extraordinaires. Pour l'ACDI, l'aide humanitaire et le redressement rapide au Soudan, on a fait certains efforts de contributions volontaires, dont 120 millions de dollars pour l'aide humanitaire et 45 conseillers militaires pour ce qui est des personnes ressources. On a aussi prêté 105 blindés légers — je dis bien « prêté » — au Sénégal, au Rwanda et au Nigeria.
C'est bien peu, mais cette pâle contribution se compare avantageusement face au manque total de leadership du ministre des Affaires étrangères qui est allé faire son tour au Soudan, mais sans rapporter de résultat.
La crise du Darfour doit être résolue de façon politique avant tout, et c'est le travail du ministre des Affaires étrangères d'engager tous les acteurs, dont la Chine, dans la recherche d'une solution. La Chine est particulièrement importante parce que — on le sait — elle achète 64 p. 100 du pétrole soudanais et elle est une des principales sources d'armement de ce gouvernement.
Même si les factions rebelles trouvent une base commune de négociations, rien n'indique que le gouvernement soudanais respectera un accord éventuel. La Chine peut faire une différence en forçant le gouvernement soudanais à respecter les accords de paix et les missions de paix. Il faut l'y appeler dans un esprit de collaboration.
Devant l'urgence de la situation, la population est tout à fait en droit de savoir quelle est la stratégie du gouvernement canadien face au régime de Khartoum. Une chose est certaine: le Darfour, jusqu'à maintenant, n'a vraiment pas l'air d'être une priorité dans la politique étrangère du gouvernement conservateur.
Je répète ma question: quand cela va-t-il changer, et changer véritablement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation au Soudan et au Darfour préoccupe vivement le gouvernement du Canada. Le Canada croit qu'il doit y avoir une solution pacifique au conflit au Darfour. Comme la députée l'a dit, la situation menace la sécurité d'innombrables Darfouriens, entre autres.
La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères et moi-même avons fait une visite officielle au Darfour. Là-bas, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada investirait 755 millions de dollars au Soudan en 2008-2009, notamment dans trois domaines: la sécurité, la diplomatie et l'aide. Ces investissements renforcent le soutien actuel du Canada aux efforts de paix, à l'aide humanitaire et au redressement rapide au Soudan, pour lesquels le Canada a versé plus de 388 millions de dollars en contributions volontaires depuis 2006.
Le ministre des Affaires étrangères et moi-même avons indiqué aux représentants officiels soudanais que l'amélioration des relations entre le Soudan et le Canada dépendait de l'instauration d'un climat de paix au Darfour, du déploiement de la mission hybride de maintien de la paix Union africaine-Nations Unies, de l'amélioration de la situation des droits de la personne, de la lutte contre l'impunité et de la mise en œuvre de l'Accord de paix global.
Puisque l'opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour a maintenant assumé les responsabilités de la mission qui incombaient auparavant à l'Union africaine, le Canada offrira une aide financière considérable à la MINUAD. Cela comprendra une aide volontaire d'au plus 40 millions de dollars pour accroître la capacité des pays africains qui déploient des soldats dans le cadre de la MINUAD de 2008-2009. Notre contribution financière volontaire à la mission hybride de l'Union africaine et des Nations Unies sera donc la deuxième en importance.
De surcroît, le Canada a pris l'engagement d'alléger les souffrances des populations touchées par le conflit au Soudan. Depuis 2006, le Canada a offert une aide humanitaire de plus de 102 millions de dollars. La moitié de cette somme, environ, a été consacrée au Darfour.
Je répète que le ministre des Affaires étrangères et moi-même nous sommes rendus au Soudan et au Darfour. Nous avons visité les camps de personnes déplacées gérés par le Programme alimentaire mondial, qui donne de la nourriture aux personnes déplacées. Elles sont près de 250 000 au Darfour.
J'étais très heureux de constater la quantité d'huile à friture que le Canada a donnée. Sur les caisses, on pouvait lire, en grosses lettres: « Don des habitants du Canada aux habitants du Darfour ». Ce genre d'efforts fait toute la différence. Voilà la contribution du Canada aux efforts humanitaires menés sur le terrain, au Darfour.
Ensuite, le ministre et moi-même avons visité les installations de l'ONU, ainsi que de la MINUAD et des Forces canadiennes. Nous avons parlé aux membres de forces armées, qui nous ont dit ce dont ils avaient besoin afin de pouvoir patrouiller la région convenablement.
Il faut reconnaître la complexité de la situation au Soudan. Malgré cette complexité, le Canada n'hésite pas à faire des dons, mais il veille à ce que les dons du Canada soient investis de manière à produire des résultats concrets. C'est ça, le but de la mission. C'est pourquoi, quand le ministre des Affaires étrangères et moi-même étions au Soudan, nous avons très clairement précisé, en termes non équivoques, où l'argent du Canada serait investi et quelles mesures nous appuierions pour veiller à ce que les habitants du Soudan, pas seulement du Darfour, mais aussi du Sud du pays, puissent en profiter au maximum.
[Français]
Monsieur le Président, je vais être très brève dans la formulation de ma dernière question.
Originellement — et le porte-parole du ministre s'en souviendra parce qu'il doit l'avoir sous les yeux —, ma question visait à comprendre pourquoi le gouvernement n'avait pas davantage augmenté sa force d'interposition et décuplé son budget d'aide aux gens qui s'occupent à construire la paix, au péril de leur vie d'ailleurs. Qu'attendait-il pour convaincre la Chine d'engager un dialogue significatif pour qu'on trouve une solution réelle?
J'apprécie les commentaires que le porte-parole du ministre des Affaires étrangères a formulés ce soir, mais j'aimerais l'entendre davantage nous dire pratiquement ce que le ministre et ses collaborateurs du ministère des Affaires étrangères ont fait directement dans leur dialogue avec la Chine pour qu'elle soit partie prenante de la solution de cette crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le Canada versera une somme de 275 millions de dollars pour venir en aide au Soudan en 2008-2009.
Je comprends les préoccupations de ma collègue en ce qui a trait au recours à nos alliés et à la Chine pour ramener la paix au Darfour. Nous avons dit à la Chine qu'elle devrait participer aux efforts de paix au Soudan. Je suis heureux de dire que les Chinois ont envoyé 500 ingénieurs, sous l'égide de l'ONU, pour travailler à la reconstruction du Soudan. C'est la première initiative prise par la Chine. Nous maintiendrons le dialogue avec la Chine et avec tous les autres partenaires du Sud du Soudan, du Tchad, de l'Union européenne et tous ceux qui ont un intérêt au Soudan.