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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 70

Le mercredi 2 avril 2008

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0376 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-392-31-02;
— no 392-0398 au sujet du SIDA. — Document parlementaire no 8545-392-7-04;
— no 392-0467 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, — Copie des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (version modifiée), en date du 24 janvier 2006. — Document parlementaire no 8532-392-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation des élections parlementaires en Ukraine, tenues le 30 septembre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à une réunion de la Commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Berlin (Allemagne) les 5 et 6 novembre 2007. — Document parlementaire no 8565-392-50-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bruxelles (Belgique) du 17 au 19 février 2008. — Document parlementaire no 8565-392-50-04.

Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le quatrième rapport du Comité, « Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006 : bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne" ». — Document parlementaire no 8510-392-89.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 à 23) est déposé.


M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le cinquième rapport du Comité, « L'Affaire Mulroney-Schreiber — Arguments justifiant la tenue d'une enquête publique ». — Document parlementaire no 8510-392-91.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 10, 13 à 18, 23 et 24) est déposé.


M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport du Comité, « Employabilité au Canada : préparer l'avenir ». — Document parlementaire no 8510-392-90.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 6 à 10, 12 à 16 et 19) est déposé.


M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Denis Coderre remplace Mauril Bélanger

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Johanne Deschamps remplace Caroline St-Hilaire
Bob Rae remplace Bryon Wilfert

Comité permanent de la défense nationale

Bryon Wilfert remplace Denis Coderre

Comité permanent des langues officielles

Denis Coderre remplace Mauril Bélanger

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international :

Caroline St-Hilaire

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Mme Marleau (Sudbury), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (recommandations du juge John Gomery). — Document parlementaire no 8510-392-92.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 et 20) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), le projet de loi C-530, Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Mulcair (Outremont), le projet de loi C-531, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Easter (Malpeque), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 392-0478 et 392-0479);
— par M. Goodyear (Cambridge), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0480);
— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), trois au sujet du Code canadien du travail (nos 392-0481 à 392-0483);
— par M. Cullen (Etobicoke-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0484);
— par M. Holland (Ajax—Pickering), trente-huit au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 392-0485 à 392-0522).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Mulcair (Outremont), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les réductions d’impôt massives accordées par le gouvernement conservateur aux entreprises perturbent l’équilibre entre les grandes entreprises rentables et les citoyens canadiens ordinaires; elles nuisent à la capacité financière du gouvernement fédéral; elles bénéficient de manière disproportionnée aux secteurs financier, pétrolier et gazier en laissant pour compte les autres secteurs, dont le secteur manufacturier et le secteur forestier; de plus, le gouvernement n’a pas investi dans les secteurs durement frappés et n’a pas comblé les besoins des Canadiens qui vont travailler tous les jours; par conséquent, cette Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 79 -- Vote no 79)
POUR : 63, CONTRE : 198

YEAS -- POUR

André
Angus
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel

Guimond
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough

Ménard (Hochelaga)
Mulcair
Nash
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 63

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cotler
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dryden

Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux

Lukiwski
Lunney
MacAulay
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage

Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 198

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Bellavance
Bernier
Carrier
Doyle

Faille
Grewal
Guay
Komarnicki
Lessard

MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau

Norlock
Pallister
St-Cyr
St-Hilaire
Thi Lac

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), — Que, de l’avis de la Chambre, afin de témoigner du respect envers les membres des Forces canadiennes et les autres membres du personnel du gouvernement du Canada qui meurent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de missions humanitaires et afin de leur rendre hommage, le gouvernement devrait mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le lendemain de leur décès en souvenir des services importants qu’ils ont rendus au Canada et aux Canadiens, et la Chambre, si elle siège ce jour-là, devrait observer une minute de silence. (Affaires émanant des députés M-310)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 80 -- Vote no 80)
POUR : 142, CONTRE : 115

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies

DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc

Lee
Lemay
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Neville
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx

Rae
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 142

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson

Day
Del Mastro
Devolin
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
Manning
Mark
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson

Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 115

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Bellavance
Bernier
Carrier
Doyle

Faille
Grewal
Guay
Komarnicki
Lessard

MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau

Norlock
Pallister
St-Cyr
St-Hilaire
Thi Lac

Affaires émanant des députés

À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Dhalla (Brampton—Springdale), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada. (Affaires émanant des députés M-469)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire no 8560-392-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-443-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2012 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.