Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 74 Le mardi 8 avril 2008 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 392-0377 et 392-0378 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-392-31-04;
|
— no 392-0383 au sujet du changement climatique. — Document parlementaire no 8545-392-9-05;
|
— nos 392-0390 et 392-0393 au sujet des employés fédéraux. — Document parlementaire no 8545-392-78-01;
|
— no 392-0399 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-392-16-08;
|
— no 392-0402 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-392-52-03;
|
— nos 392-0419 et 392-0438 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-392-64-03;
|
— no 392-0443 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-13;
|
— no 392-0450 au sujet des passeports. — Document parlementaire no 8545-392-41-04.
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence ».
|
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-52, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».
|
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0545);
|
— par Mme Savoie (Victoria), deux au sujet des prêts aux étudiants (nos 392-0546 et 392-0547) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0548);
|
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0549).
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), propose, — Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5); que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, pourvu qu’il compte autant de députés de chaque parti que les comités permanents actuels et que les listes soient déposées auprès de la Greffière au plus tard le 10 avril 2008. |
|
Il s'élève un débat. |
|
M. Wilfert (Richmond Hill), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Qu’un comité spécial », de ce qui suit : |
« soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5) et soit composé de 13 membres, dont six membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, deux membres du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti Démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 10 avril 2008; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement. ».
|
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), relative aux travaux des subsides; |
Et de l'amendement de M. Wilfert (Richmond Hill), appuyé par M. McKay (Scarborough—Guildwood).
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est agréé. |
|
Conformément à l’article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), — Qu’un comité spécial soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5) et soit composé de 13 membres, dont six membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, deux membres du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti Démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 10 avril 2008; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement. |
|
|
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 81 -- Vote no 81) | |
| POUR : 261, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cullen (Etobicoke North) Laframboise Plamondon Total: -- 261 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Carrier Hinton Pallister |
|
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 82 -- Vote no 82) | |
| POUR : 148, CONTRE : 113 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Crowder Lalonde Paquette Total: -- 148 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Day Kramp (Prince Edward—Hastings) Reid Total: -- 113 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Carrier Hinton Pallister |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. (Affaires émanant des députés M-466) |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la santé, « Médicaments sur ordonnance partie 1 — Programme commun d'évaluation des médicaments : un processus fédéral-provincial-territorial » (document parlementaire no 8510-392-37), présenté à la Chambre le mercredi 12 décembre 2007. — Document parlementaire no 8512-392-37.
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |