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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 88 Le lundi 5 mai 2008 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

À 12 h 5, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mai 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 mai 2008, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 9, 11, 12, 16 à 18 et 21.

Groupe n^o 1

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-5, à l'article 23, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 27, page 7, de ce qui suit :

« nucléaire, une garantie financière. »

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-5, à l'article 24, soit modifié par suppression des lignes 42 à 45, page 7 et des lignes 1 à 17, page 8.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par suppression des lignes 16 à 21, page 11.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 28, page 16, de ce qui suit :

« Sa Majesté du chef du Canada le total des sommes payées par le ministre au titre de la présente loi. »

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-5, à l'article 62, soit modifié par suppression des lignes 19 à 25, page 17.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 3 et 4, page 19.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 7 à 9, page 19.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 10 à 12, page 19.

M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-5, à l'article 68, soit modifié par suppression des lignes 1 à 3, page 20.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 392-0573 au sujet des mines terrestres. — Document parlementaire n^o 8545-392-83-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ».

Présentation de rapports de comités

M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-115.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 14 à 16, 18 à 25 et 27) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'aujourd'hui, l'heure limite pour le dépôt des avis auprès de la Greffière soit 16 heures; que toutes les réunions de comités soient annulées pour aujourd'hui; que la Chambre s'ajourne maintenant.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-852-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapports de la Banque du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-684-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'action de 2008-2012 ainsi que du budget d'investissement de 2008 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2008-750 à C.P. 2008-753 et C.P. 2008-755. — Document parlementaire n^o 8540-392-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2008-673 et C.P. 2008-756 à C.P. 2008-760. — Document parlementaire n^o 8540-392-3-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2008-604, C.P. 2008-605 et C.P. 2008-666 à C.P. 2008-671. — Document parlementaire n^o 8540-392-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2008-674. — Document parlementaire n^o 8540-392-7-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2008-701, C.P. 2008-703 et C.P. 2008-704. — Document parlementaire n^o 8540-392-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2008-675 à C.P. 2008-682. — Document parlementaire n^o 8540-392-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2008-672 et C.P. 2008-710 à C.P. 2008-749. — Document parlementaire n^o 8540-392-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2008-705 à C.P. 2008-709. — Document parlementaire n^o 8540-392-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2008-699 et C.P. 2008-700. — Document parlementaire n^o 8540-392-28-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2008-606, C.P. 2008-663 et C.P. 2008-702. — Document parlementaire n^o 8540-392-29-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2008-696 à C.P. 2008-698. — Document parlementaire n^o 8540-392-30-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2008-664, C.P. 2008-665, C.P. 2008-683 à C.P. 2008-695 et C.P. 2008-761. — Document parlementaire n^o 8540-392-24-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 15 h 7, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.