Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 95 Le mercredi 14 mai 2008 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Pérou du 14 au 20 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-75-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0484 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-14;

— n^o 392-0557 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8545-392-60-02;

— n^os 392-0623 à 392-0627 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite parlementaire bilatérale à Nuku'alofa (Tonga) du 15 au 22 janvier 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-53-07.

Présentation de rapports de comités

M. Manning (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2008-2009 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). — Document parlementaire n^o 8510-392-121.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 à 33) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le septième rapport du Comité (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement). — Document parlementaire n^o 8510-392-122.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 34) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Valley (Kenora), le projet de loi C-543, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d’une femme enceinte), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyée par M^me Gagnon (Québec), le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M^me Kadis (Thornhill), le projet de loi C-545, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), le projet de loi C-546, Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d’algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphore), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Kadis (Thornhill), appuyée par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), le projet de loi C-547, Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet du système de justice pénale (n^os392-0679 et 392-0680);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0681);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o392-0682);

— par , une au sujet des personnes âgées (n^o392-0683) et une au sujet de l'industrie du phoque (n^o392-0684);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o392-0685);

— par , une au sujet des phares (n^o392-0686);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0687);

— par , deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os392-0688 et 392-0689);

— par , une au sujet du transport (n^o392-0690);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0691).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-215 — — En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé par année en crédits, subventions ou contributions de 2003 à 2007, inclusivement, dans chaque circonscription électorale fédérale de la province de Terre-Neuve-et-Labrador? — Document parlementaire n^o 8555-392-215.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), — Que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 110 -- Vote n^o 110)
POUR : 64, CONTRE : 182
YEAS -- POUR Angus Asselin Atamanenko Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Carrier Charlton Chow Christopherson Crête Crowder Davies DeBellefeuille Demers Duceppe Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravel Guimond Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Lessard Lévesque Lussier Malo Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Mulcair Nadeau Nash Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Roy Savoie Siksay St-Cyr Stoffer Thi Lac Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 64
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Ambrose Anders Anderson Bagnell Baird Beaumier Bélanger Bell (North Vancouver) Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Blackburn Blaney Boshcoff Boucher Breitkreuz Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chan Chong Clarke Clement Comuzzi Cullen (Etobicoke North) Cummins Cuzner D'Amours Davidson Devolin Dhalla Dosanjh Doyle Dryden Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Folco Fry Gallant Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Hanger Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKenzie Malhi Manning Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Matthews McCallum McTeague Menzies Merrifield Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Patry Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rae Rajotte Ratansi Redman Regan Reid Ritz Rota Russell Savage Scarpaleggia Scheer Schellenberger Scott Shipley Silva Simms Skelton Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Stanton Steckle Storseth Strahl Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Tweed Valley Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Wilfert Williams Wilson Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 182

Affaires émanant des députés

À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeman (Châteauguay—Saint-Constant), appuyée par M. Ménard (Hochelaga), — Que le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Conformément au paragraphe 12(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le député de Nova-Ouest a fait parvenir à la Greffière une divulgation d'un intérêt personnel et, conformément au paragraphe 12(3) du Code, la Greffière a transmis la divulgation au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Débat d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.