Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 95

Le mercredi 14 mai 2008

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Pérou du 14 au 20 mars 2008. — Document parlementaire no 8565-392-75-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0484 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-14;
— no 392-0557 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire no 8545-392-60-02;
— nos 392-0623 à 392-0627 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-392-6-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Manning (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2008-2009 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). — Document parlementaire no 8510-392-121.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 à 33) est déposé.


M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le septième rapport du Comité (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement). — Document parlementaire no 8510-392-122.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 34) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Valley (Kenora), le projet de loi C-543, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d’une femme enceinte), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyée par Mme Gagnon (Québec), le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par Mme Kadis (Thornhill), le projet de loi C-545, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), le projet de loi C-546, Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d’algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphore), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kadis (Thornhill), appuyée par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), le projet de loi C-547, Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), deux au sujet du système de justice pénale (nos 392-0679 et 392-0680);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0681);
— par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0682);
— par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), une au sujet des personnes âgées (no 392-0683) et une au sujet de l'industrie du phoque (no 392-0684);
— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet des affaires autochtones (no 392-0685);
— par Mme McDonough (Halifax), une au sujet des phares (n392-0686);
— par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0687);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 392-0688 et 392-0689);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du transport (no 392-0690);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0691).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-215 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le Programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé par année en crédits, subventions ou contributions de 2003 à 2007, inclusivement, dans chaque circonscription électorale fédérale de la province de Terre-Neuve-et-Labrador? — Document parlementaire no 8555-392-215.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Picard (Drummond), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), — Que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 110 -- Vote no 110)
POUR : 64, CONTRE : 182

YEAS -- POUR

Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Carrier
Charlton

Chow
Christopherson
Crête
Crowder
Davies
DeBellefeuille
Demers
Duceppe
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guimond
Laforest
Laframboise

Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair

Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 64

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Bagnell
Baird
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chan
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Devolin
Dhalla
Dosanjh
Doyle

Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel

LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Manning
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McTeague
Menzies
Merrifield
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Ritz
Rota
Russell

Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 182

Affaires émanant des députés

À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant), appuyée par M. Ménard (Hochelaga), — Que le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Conformément au paragraphe 12(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le député de Nova-Ouest a fait parvenir à la Greffière une divulgation d'un intérêt personnel et, conformément au paragraphe 12(3) du Code, la Greffière a transmis la divulgation au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Débat d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.