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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 96 Le jeudi 15 mai 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0541 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-392-63-06;

— n^o 392-0554 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-392-20-08;

— n^o 392-0565 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-392-84-01;

— n^os 392-0602, 392-0609, 392-0621 et 392-0628 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-392-19-18.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-392-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi C-548, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles — juges de la Cour suprême du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M^me Keeper (Churchill), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 19)

Il s'élève un débat.

M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 111 -- Vote n^o 111)
POUR : 111, CONTRE : 116
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Ambrose Anders Anderson Arthur Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Comuzzi Cummins Davidson Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Menzies Merrifield Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Scheer Schellenberger Shipley Skelton Sorenson Stanton Storseth Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 111
NAYS -- CONTRE Alghabra Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Barbot Bélanger Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Blais Bonsant Boshcoff Bourgeois Brunelle Byrne Carrier Casey Chan Chow Christopherson Coderre Comartin Crête Crowder Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours DeBellefeuille Demers Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Easter Faille Folco Freeman Gagnon Godin Goodale Gravel Guimond Holland Hubbard Jennings Kadis Karygiannis Keeper Laforest Laframboise Lavallée LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Lussier MacAulay Malhi Malo Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (LaSalle—Émard) Masse Mathyssen McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nash Ouellet Paquette Patry Pearson Perron Picard Priddy Proulx Rae Ratansi Regan Rodriguez Rota Roy Savage Scarpaleggia Scott Siksay Silva Simms St-Cyr St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Tonks Valley Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Total: -- 116
PAIRED -- PAIRÉS Allison André Batters Bouchard Cannan (Kelowna—Lake Country) Cardin Day Deschamps Gaudet Guay Keddy (South Shore—St. Margaret's) Lalonde Mayes Miller Nadeau Pallister Plamondon Richardson Smith St-Hilaire Sweet Thi Lac

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Keeper (Churchill), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 25 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 19)

Le débat se poursuit.

À 13 h 9, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o392-0692);

— par , trois au sujet de l'immigration (n^os392-0693 à 392-0695);

— par , trois au sujet du Code canadien du travail (n^os392-0696 à 392-0698);

— par , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0699).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-234 — — En ce qui concerne les 300 millions de dollars que le Canada s’est engagé en 2003 à fournir à l’effort international d’aide à la reconstruction de l’Irak; a) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici à l’aide à la reconstruction de l’Irak; b) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté jusqu’ici aux régions largement occupées par des minorités; c) quel pourcentage de cette somme a-t-on affecté à la population chaldo-assyrienne des plaines de Ninive; d) que fait le ministre pour assurer la mise en place d’une infrastructure de sécurité efficace dans les plaines de Ninive; e) combien de crédits d’aide au développement le gouvernement a-t-il versés depuis 2003 aux organisations non gouvernementales locales des plaines de Ninive; f) combien d’argent a-t-on versé à la Société d’aide assyrienne et à l’Organisation caritative de Babylone en vue d’aider les minorités des plaines de Ninive; g) qu’a fait le gouvernement depuis 2003 pour promouvoir le développement démocratique régional et l’administration locale dans les plaines de Ninive; h) quelles mesures le gouvernement envisagera-t-il pour faire cesser toute discrimination ethno-religieuse et exaction contre la minorité indigène chaldo-assyrienne? — Document parlementaire n^o 8555-392-234.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Document de discussion — Projet de simplification du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne ». — Document parlementaire n^o 8525-392-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Stratégie de défense "Le Canada d'abord" les quatre piliers ». — Document parlementaire n^o 8525-392-23.

Déclaration du président

Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le 14 mai 2008, que celui-ci soit réputé retiré et qu'il ne fasse l'objet d'aucune autre délibération.

En conséquence, ledit rapport est réputé retiré et les avis de motions portant adoption de ce rapport, inscrits aux noms des députés de Moncton-Riverview-Dieppe et de Halifax-Ouest, sont rayés du Feuilleton.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la science et de la technologie au Canada, 12 membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soient autorisés à se rendre à Winnipeg (Manitoba), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), du 25 au 30 mai 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des défis de développement économique auxquels sont confrontés les territoires du Nord canadien, 12 membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soient autorisés à se rendre à Iqaluit et Pangnirtung (Nunavut) en juin 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.

M. Baird (ministre de l'Environnement), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Dhalla (Brampton—Springdale), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada. (Affaires émanant des députés M-469)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-551-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.