Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 97 Le vendredi 16 mai 2008 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, 20 novembre 1989. — Document parlementaire n^o 8532-392-15.

Présentation de rapports de comités

M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-392-123.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os30 et 31) est déposé.

M. Blaney (Lévis—Bellechasse), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité (juges de la Cour suprême). — Document parlementaire n^o 8510-392-124.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0700);

— par , une au sujet de la protection de la faune (n^o392-0701);

— par , deux au sujet des services de la santé (n^os392-0702 et 392-0703);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0704);

— par , une au sujet du système de justice pénale (n^o392-0705).

Questions inscrites au Feuilleton

M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) présente les réponses aux questions Q-235 et Q-243 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-201 — — En ce qui concerne le programme Un avenir en art de Patrimoine canadien : a) quel est le montant total des fonds dépensés dans le cadre de ce programme depuis 2001; b) combien de ces fonds ont été dépensés dans chaque province pour chaque année de 2001 à 2007 inclusivement; c) quel est le montant des dépenses de ce programme par habitant dans chaque province pour chaque année de 2001 à 2007 inclusivement? — Document parlementaire n^o 8555-392-201.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 26 mai 2008, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os1 et 2.

Groupe n^o 1

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-21, à l'article 1.1, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 20, page 1, de ce qui suit :

« 1.1 Il est entendu que l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-21, à l'article 1.2, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 2, de ce qui suit :

« en particulier, de l'équilibre entre les droits et intérêts individuels et les droits et intérêts collectifs, dans la mesure où ces traditions et règles sont compatibles avec le principe de l'égalité entre les sexes. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’allocution du président de l'Ukraine, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes à 11 heures le lundi 26 mai 2008 devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre;

que, l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’allocution, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions; et

que, le lundi 26 mai 2008, la Chambre se réunisse à 14 heures et que les députés puissent alors faire des déclarations conformément à l'article 31 du Règlement; au plus tard à 14 h 15, la Chambre passe aux questions orales; à 15 heures, la Chambre passe à l’étude des affaires courantes ordinaires, suivies des Ordres émanant du gouvernement; à 18 h 30, la Chambre passe à tout vote par appel nominal différé, suivi des affaires émanant des députés; à la conclusion des affaires émanant des députés, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement.

M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Fast (Abbotsford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M^me Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin d'en examiner l'article 1, dans l'optique de s'assurer que les conséquences de ces modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soient dans le meilleur intérêt des jeunes qui pourraient être touchés par ces mesures et que celles-ci soient considérées comme bénéfiques à la population canadienne. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

En conséquence, le projet de loi est renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Ajournement

À 13 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 26 mai 2008, à 14 heures, conformément à l'article 28(2) du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.