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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 5

Le lundi 24 novembre 2008

11 heures



Prière
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l’amendement de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;
de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;
de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;
dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause »;
Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « député de l’opposition », de ce qui suit :
« et que la Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu’en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs mobilières ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 ». — Document parlementaire no 8520-401-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 7b, 10b, 15b, 20b, 25b, L30b, 47b et 50b

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 45b

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b et 30b

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 27b, 30b, 35b, 45b, 50b, 55b, 65b, 75b et 110b

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1b

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b, 25b et 30b

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 1b et 5b

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 12b, 25b, 35b et 40b

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b

Conseil privé, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédits 80b et 85b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b, 5b et 15b

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b

Diversification de l'économie de l'ouest canadien, crédits 1b et 5b

Industrie, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b

(14) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b et 30b

(15) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1b et 20b

(16) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 15b et 25b

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(18) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 105b

(20) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b

(21) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 10b


Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-627-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0006);
— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 401-0007);
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 401-0008);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des programmes fédéraux (no 401-0009), une au sujet des services de santé (no 401-0010) et une au sujet de la situation au Soudan (n401-0011);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 401-0012);
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (no 401-0013) et une au sujet du Tibet (no 401-0014);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du système de justice pénale (no 401-0015).
Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 novembre 2008, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1)
POUR : 48, CONTRE : 238

YEAS -- POUR

André
Asselin
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin

Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dorion
Duceppe
Dufour
Faille
Freeman
Gagnon

Gaudet
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo
Ménard (Hochelaga)

Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Roy
St-Cyr
Thi Lac
Vincent

Total: -- 48

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Ashfield
Ashton
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lee
Lemieux
Leslie
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloway
Mark
Marston
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber

Regan
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Saxton
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 238

PAIRED -- PAIRÉS

Bruinooge

Lalonde

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2008-1465. — Document parlementaire no 8540-401-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— C.P. 2008-1429 à C.P. 2008-1431. — Document parlementaire no 8540-401-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2008-1467 à C.P. 2008-1470, C.P. 2008-1496 à C.P. 2008-1503, C.P. 2008-1520, C.P. 2008-1583 et C.P. 2008-1585. — Document parlementaire no 8540-401-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2008-1393, C.P. 2008-1409 à C.P. 2008-1416 et C.P. 2008-1543 à C.P. 2008-1546. — Document parlementaire no 8540-401-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2008-1421, C.P. 2008-1516, C.P. 2008-1517 et C.P. 2008-1547 à C.P. 2008-1549. — Document parlementaire no 8540-401-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2008-1552 à C.P. 2008-1554. — Document parlementaire no 8540-401-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2008-1331, C.P. 2008-1406 à C.P. 2008-1408, C.P. 2008-1492, C.P. 2008-1511, C.P. 2008-1512, C.P. 2008-1541 et C.P. 2008-1542. — Document parlementaire no 8540-401-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2008-1403 et C.P. 2008-1471. — Document parlementaire no 8540-401-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2008-1400 à C.P. 2008-1402, C.P. 2008-1487 et C.P. 2008-1534. — Document parlementaire no 8540-401-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2008-1329, C.P. 2008-1394, C.P. 2008-1432 à 2008-1464, C.P. 2008-1521, C.P. 2008-1556 à C.P. 2008-1566 et C.P. 2008-1568 à C.P. 2008-1582. — Document parlementaire no 8540-401-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2008-1322, C.P. 2008-1422 à C.P. 2008-1428 et C.P. 2008-1510. — Document parlementaire no 8540-401-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2008-1550 et C.P. 2008-1551. — Document parlementaire no 8540-401-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2008-1420. — Document parlementaire no 8540-401-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2008-1417 à C.P. 2008-1419, C.P. 2008-1555 et C.P. 2008-1685. — Document parlementaire no 8540-401-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2008-1404, C.P. 2008-1405, C.P. 2008-1514, C.P. 2008-1515 et C.P. 2008-1535 à C.P. 2008-1540. — Document parlementaire no 8540-401-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2008-1395 à C.P. 2008-1399, C.P. 2008-1493, C.P. 2008-1522 à C.P. 2008-1533 et C.P. 2008-1686. — Document parlementaire no 8540-401-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— C.P. 2008-1466. — Document parlementaire no 8540-401-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
Ajournement

À 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.