Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 6 Le mardi 25 novembre 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2009. — Document parlementaire n^o 8527-401-1.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-228, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le jeudi 27 novembre 2008, le Président interrompe les délibérations pour permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti reconnu de l’opposition pourra faire des commentaires pendant au plus 15 minutes; après la réponse de chaque parti reconnu de l'opposition, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre reprenne l’étude des affaires dont elle était saisie avant l'interruption; que toutes questions nécessaires pour disposer de motions des voies et moyens relatives à la déclaration puissent être proposées le lundi 1^er décembre 2008, à la fin des Ordres émanant du gouvernement, pourvu que, dans le seul but de procéder au dépôt d’un projet de loi basé sur ladite motion des voies et moyens, la Chambre revienne à la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement et par la suite s'ajourne immédiatement jusqu'à la prochaine séance.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant le calendrier déposé par le Président conformément à l’article 28(2)b) du Règlement, la Chambre ne siège pas le vendredi 30 janvier, le jeudi 30 avril et le vendredi 1^er mai 2009; que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 29 avril 2009, après les affaires courantes ordinaires, le Président ne reçoive ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que, nonobstant les dispositions de l'article 81(10)a) du Règlement, six jours soient réservés aux travaux des subsides conformément à l'article 81 du Règlement, au cours de la période se terminant le 26 mars 2009, et que, de ces six jours, trois soient alloués à l'opposition officielle, deux au Bloc Québécois et un au Nouveau Parti démocratique.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0016);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os401-0017 et 401-0018);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o401-0019).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;

de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;

de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;

dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la Semaine nationale de prévention de la violence faite aux femmes et demande au gouvernement d'élaborer une stratégie de prévention de la violence à l'égard du nombre grandissant de femmes victimes de violence, particulièrement de femmes autochtones, qui risquent trois fois plus d'être victimes de violence conjugale que leurs compatriotes non autochtones.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 18 heures, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 18 h 2, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.