ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte. Nous allons poursuivre notre étude comparative des services offerts aux anciens combattants dans l'ensemble des pays membres du G8, sujet, qu'à mon avis, nous avons déjà abordé en termes plus généraux.

    Nous accueillons aujourd'hui Lindee Lenox, directrice des programmes des monuments commémoratifs.

    Bienvenue, madame Lenox.

    Merci.

    Comme aux États-Unis certains secteurs sont assez complexes, nous allons tenir de multiples rencontres. Celle-ci portera principalement sur l'administration des cimetières nationaux qui, si j'ai bien compris, s'occupe également de la commémoration. Est-ce exact, madame Lenox?

    C'est exact.

    Généralement, nous accordons aux témoins une période de 10 minutes pour présenter leur exposé, mais vous disposez d'un peu plus de temps pour votre exposé initial. Vient ensuite une période de questions où les membres des différents partis interrogent les témoins à tour de rôle. Une limite de temps est imposée à ceux qui posent les questions mais il n'y a aucune limite au temps de réponse. Nous chronométrons le temps afin que vous n'ayez pas à vous inquiéter. Vos réponses aux questions peuvent donc être aussi brèves ou aussi étoffées que vous le souhaitez.

    En outre, au nom du comité, je tiens à vous dire à quel point nous apprécions le temps que vous nous consacrez dans le cadre de cette étude afin de nous permettre de mieux servir nos anciens combattants au Canada.

    Si vous êtes prête à commencer, vous pouvez le faire lorsque cela vous conviendra.

    Merci, monsieur le président. Je suis vraiment heureuse d'être ici aujourd'hui et je suis toujours ravie de parler de l'administration des cimetières nationaux.

    Tout d'abord un mot sur mes antécédents professionnels. En tant que directrice des programmes des monuments commémoratifs, j'administre donc le programme gouvernemental concernant les pierres tombales et les plaques commémoratives officielles, dont je vous entretiendrai en premier, ainsi que le programme de certificats de commémoration présidentiels que j'aborderai aussi plus en détail.

    Qui suis-je? Je suis un ancien combattant et j'ai travaillé auprès du gouvernement fédéral pendant 33 ans après avoir terminé mon service militaire.

    Avez-vous les diapositives que je me propose de présenter?

    Si vous parlez de ces diapositives-ci, alors nous les avons.

    Bien.

    Tout d'abord je vais vous énumérer nos responsabilités avant de vous en parler de façon plus détaillée.

    Notre responsabilité première, et la plus visible, consiste à offrir un lieu de sépulture aux anciens combattants et à entretenir les cimetières à titre de sanctuaires nationaux. Nous administrons également le programme de financement qui verse aux États des fonds pour la construction de cimetières d'État pour les anciens combattants. Nous fournissons les pierres tombales et les plaques commémoratives officielles qui seront installées dans les cimetières nationaux, les cimetières d'État et les cimetières privés.

    De plus, nous administrons le programme de certificats de commémoration présidentiels et assumons depuis tout récemment une nouvelle fonction qui relèverait jusqu'ici de l'administration des prestations aux anciens combattants, à savoir la gestion de ce que nous appelons les premiers avis de décès. Ce programme vise simplement à s'assurer que les données concernant la mort d'un ancien combattant sont versées dans les systèmes d'information des anciens combattants. Nous n'étions pas très efficaces pour nous occuper de cette tâche jusqu'ici, alors on l'a confiée à l'administration des cimetières nationaux et dorénavant le travail sera beaucoup mieux exécuté.

    La prochaine diapositive montre que nos 128 cimetières nationaux sont répartis selon cinq réseaux de services commémoratifs comme l'indique la carte. Un réseau de services commémoratifs est comme une région. Ainsi que vous pouvez le constater, ils sont répartis partout au pays. En fait, la répartition se fait principalement en fonction de la population. C'est pourquoi vous avez de petits réseaux situés dans des régions très populeuses.

    Pour nous acquitter de nos responsabilités, nous pouvons compter sur un effectif comptant environ 1 500 employés partout au pays. Nous entretenons 2,9 millions de lieux de sépulture. Ainsi, au cours de l'exercice 2008, nous avons procédé à plus de 103 000 inhumations dans nos cimetières.

    La prochaine diapositive brosse un portrait de nos cimetières nationaux. Actuellement, 68 cimetières sont ouverts. Nous avons également 21 autres cimetières ouverts, mais seulement pour la crémation. Enfin, 39 cimetières sont fermés, ce sont des sites historiques. Nous travaillons actuellement à l'aménagement de trois autres cimetières, mais il n'y a aucune mise en terre pour le moment.

    Un cimetière « fermé » ne signifie pas que le cimetière est tout à fait fermé. Il est possible d'y faire une deuxième inhumation lorsqu'un être cher y est déjà enterré et que nous allons y inhumer le conjoint à son décès.

    Les trois cimetières en cours d'aménagement que nous...

    Madame Lenox, puis-je vous interrompre juste un moment? Il semble que nous éprouvions quelques difficultés avec la traduction. Je vous demanderais de faire une courte pause. Je suis désolé de devoir vous interrompre.

    Je vous en prie.

    Vous pouvez reprendre là où vous étiez rendue. Merci beaucoup.

    Donc, reprenons à la diapositive quatre — la situation des cimetières nationaux.

    Cette diapositive présente des photos de deux types de cimetières différents. La photo du haut est le Fort Bliss National Cemetery, dont l'aménagement est caractérisé par l'utilisation judicieuse de l'eau. Ce cimetière est situé dans la partie sud-ouest du désert. Généralement, on y trouvait du gazon. Nous avons procédé à l'aménagement paysager en milieu désertique; ce que nous appelons une utilisation judicieuse de l'eau. En fait, nous l'avons transformé parce qu'il n'y a pas suffisamment d'eau pour entretenir le gazon de ce cimetière. Il y a également un cimetière de ce type à Phoenix, en Arizona, et nous procédons actuellement à l'aménagement d'un nouveau cimetière de ce type à Bakersfield, en Californie.

    Nous avons d'autres cimetières, comme celui de la deuxième photo, où on trouve du gazon vert. Il s'agit d'un de nos cimetières types.

    À l'administration des cimetières nationaux, nous sommes très très fiers de l'indice de satisfaction américain obtenu à la suite de l'enquête menée en 2007. Le personnel des cimetières s'est engagé à assurer un service attentif et bienveillant pendant le moment le plus difficile et émotif de la vie d'une famille. Cet engagement se constate dans les nombreuses marques de satisfaction des clients à l'endroit de nos employés. Les données suivantes sont particulièrement importantes et significatives. En effet, la cote de satisfaction de la clientèle vis-à-vis de l'administration des cimetières nationaux est de 95 points sur le total possible de 100 points de l'indice de satisfaction américain. L'enquête a été menée par l'Université du Michigan. Selon l'indice de satisfaction américain, c'est la plus haute cote de satisfaction de la clientèle jamais accordée à une agence fédérale ou à une société privée. En fait, il s'agit d'une répétition de la cote obtenue lors de la dernière enquête menée en 2004, où l'administration des cimetières nationaux avait également obtenu une cote de 95 points.

    Qu'il s'agisse des relations avec un ancien combattant ou un membre de sa famille pour l'organisation de l'inhumation, avec des visiteurs ou des membres du personnel des maisons funéraires, nos employés travaillent fort pour bien faire les choses et, à l'administration des cimetières nationaux, nous savons que c'est ce qu'il faut faire parce qu'il n'y a pas de deuxième chance. Et cela se reflète dans les cotes obtenues.

    Admissibilité. Tous les membres des forces armées qui meurent dans l'exercice de leurs fonctions peuvent être inhumés dans l'un de nos cimetières. Tout ancien combattant ayant obtenu une libération honorable y est admissible, sous réserve de certaines exceptions. Toutefois, ces personnes doivent avoir servi pour une période minimale de 24 mois consécutifs ou pour toute la période au cours de laquelle ces personnes pouvaient être considérées en service actif si elles étaient réservistes ou membres de la garde nationale. Comme vous le savez, bon nombre de réservistes et de membres de la garde nationale ont été rappelés au service actif pour aller en Irak et en Afghanistan. S'ils ont été rappelés pour un mois et qu'ils ont servi toute cette période, ils sont admissibles à une inhumation dans l'un de nos cimetières. Cette situation est différente de celle d'une personne inscrite ou d'un officier régulier des forces militaires, qui doivent être en service 24 mois pour être admissibles.

    Les conjoints et les enfants d'âge mineur sont admissibles à une inhumation dans nos cimetières. Il est à noter, qu'en général, les cimetières d'État des anciens combattants ont adopté des critères d'admissibilité et offrent des avantages semblables à ceux de nos cimetières nationaux. Toutefois, le cimetière national d'Arlington est administré par l'Armée du département de la Défense et doté de règles d'admissibilité spéciales légèrement différentes des nôtres.

    Parmi les avantages consentis en matière d'inhumation, notons un lieu de sépulture, l'ouverture et la fermeture de la tombe, un revêtement de tombe, une pierre tombale ou une plaque commémorative officielle, l'entretien perpétuel du lieu, un drapeau américain et un certificat de commémoration présidentiel. Tous ces avantages sont offerts gratuitement à l'ancien combattant ou aux membres de sa famille. Il n'y a aucun frais rattaché aux terrains du cimetière. Par ailleurs, l'ancien combattant ou les membres de sa famille doivent s'acquitter des dépenses liées à la maison funéraire et aux arrangements connexes.

    La page huit est la page du service des programmes des monuments commémoratifs. Comme je l'ai dit, je suis directrice de ces programmes, alors je leur réserve une place toute spéciale. Nous fournissons toutes les pierres tombales et plaques commémoratives officielles installées dans les cimetières nationaux, les cimetières d'État et les cimetières privés partout dans le monde. En fait, les deux tiers de ces pierres et plaques sont installées dans les cimetières privés. La gamme complète des produits est offerte dans les cimetières privés. La famille et les responsables du cimetière choisissent parmi les produits offerts. Pour les deux tiers des pierres et des plaques qui doivent être installées ailleurs que dans les cimetières nationaux, on nous présente des demandes à cet effet. Nous étudions ces demandes et prenons les décisions qui s'imposent. Nous commandons et expédions chacune des pierres et des plaques individuellement.

    Nous gérons les contrats intégralement. L'an dernier, les contrats pour les pierres tombales, les plaques officielles et le transport se sont élevés à près de 50 millions de dollars. Bien entendu, le montant de ces contrats augmente d'année en année.

    Les familles peuvent aussi recevoir un certificat de commémoration présidentiel. Vous pouvez en voir un exemple sur la photo. Ce certificat sert à exprimer la gratitude de la nation. Il est signé par le président en exercice. La famille de tout ancien combattant inhumé dans l'un de nos cimetières nationaux ou dans les cimetières d'État pour anciens combattants en reçoit un automatiquement par courrier. Nous sommes à mettre sur pied un système automatisé qui permettrait aussi de fournir ces certificats à l'égard des personnes inhumées dans des cimetières privés. À l'heure actuelle, toute personne peut demander un certificat de commémoration présidentiel au nom d'un ancien combattant, que ce soit un membre de la famille, un ami, ou quiconque en fait la demande à l'égard d'un ancien combattant. Ces personnes peuvent nous écrire une lettre, remplir un formulaire ou présenter leur demande en ligne; elles disposent de plusieurs moyens pour en faire la demande.

    À la page neuf, nous voyons un nouveau cimetière en cours de construction. Nos trois cimetières les plus récents sont ceux de Fort Jackson, à Columbia en Caroline du Sud, et de Jacksonville et Sarasota, en Floride. Ces cimetières viennent tout juste d'ouvrir, en janvier 2009. Les cimetières nationaux de Sacramento Valley et de South Florida sont pleinement opérationnels, même si on en est actuellement à la fin de la phase un de la construction. Trois autres cimetières sont soit en cours de construction, ou le seront bientôt. Vous voyez ici les cimetières qui ne sont pas encore ouverts, mais où les travaux ont commencé: le cimetière national de l'Alabama, qui répondra aux besoins de la région de Birmingham en Alabama et dont l'ouverture est prévue en mai 2009; le cimetière national de Bakersfield, qui sera, comme je l'ai dit, l'un de nos cimetières irrigués, dont l'ouverture est prévue pour l'été 2009; et le cimetière national de Washington Crossing, situé dans la région de Philadelphie, dont l'ouverture est prévue pour l'automne 2009. 

    La page suivante traite du programme de subventions pour les cimetières d'État, dont j'ai déjà parlé un peu auparavant. Le département des Anciens combattants assume la totalité des coûts d'aménagement d'un cimetière, pour le compte des États. Ce financement est toutefois assorti d'exigences. Les États doivent les construire et en assurer l'entretien selon nos normes. Nous n'achetons pas les terrains nécessaires, c'est l'État qui doit les fournir. Nous assurons ensuite la construction et nous le remettons, clés en main, à l'État, qui en assure l'entretien. Depuis 1980, 172 subventions totalisant 344 millions de dollars ont été attribuées à ce titre.

    Ces cimetières s'ajoutent à nos cimetières nationaux, et ils sont destinés à accueillir la dépouille des anciens combattants ayant vécu dans des régions moins densément peuplées. Les subventions doivent servir à établir, agrandir ou améliorer 72 cimetières. On en dénombre actuellement 70 qui sont opérationnels.

    Actuellement, nous prévoyons ouvrir cinq cimetières d'État de plus, à l'aide de subventions, cette année: Fort Riley, au Kansas; Abilene, au Texas; Springvale, dans le Maine; Fort Leonard Wood, au Missouri; et Alliance, dans le Nebraska. Ce programme est donc très avantageux pour les États et contribue vraiment à servir notre population d'anciens combattants.

    La page 11 traite de l'engagement en matière de sanctuaires nationaux, une initiative visant à maintenir l'apparence des cimetières d'anciens combattants d'une manière conforme à leur statut de sanctuaires nationaux. Nous considérons effectivement nos cimetières comme des sanctuaires nationaux. Nos cimetières nationaux sont exploités et entretenus en tant que sanctuaires nationaux, en l'honneur et à la mémoire des anciens combattants qui ont servi notre pays. Dans un sondage mené récemment par l'administration des cimetières nationaux, 98 p. 100 des visiteurs ont jugé excellente l'apparence des cimetières nationaux pour anciens combattants. L'objectif de l'administration est de porter son taux d'appréciation à 100 p. 100.

    Cette photographie montre l'allée des drapeaux, au cimetière national de Fort Custer, au Michigan. De nombreux cimetières ont leur allée des drapeaux habituellement aménagée le long de l'artère principale du cimetière. Au cours de chaque cérémonie d'inhumation, la famille se voit remettre un drapeau américain, qui symbolise la gratitude éprouvée à l'égard des services rendus par l'ancien combattant décédé, et les familles sont nombreuses à donner ultérieurement des drapeaux funéraires, destinés à être déployés au cimetière. Presque tous les drapeaux que vous voyez dans l'allée qui leur est réservée sont effectivement des drapeaux donnés par des membres de la famille d'anciens combattants.

    Dans mon exposé, je vous ai donné un aperçu de la mission et des services de l'administration nationale des cimetières. Grâce à l'expansion que connaissent nos cimetières nationaux et à la culture de service sans égale de notre administration, nos anciens combattants peuvent aujourd'hui obtenir des services d'inhumation et de commémoration dignes de leurs états de service méritoires.

    C'est tout pour moi. Je suis disposée à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Dans votre présentation, vous avez indiqué être vous-même un ancien combattant, alors nous tenons à vous remercier, bien sûr, pour les services que vous avez rendus aux États-Unis d'Amérique.

    Nous allons maintenant poser nos questions. Nous passons donc à la première ronde, avec Mme Sgro, du Parti libéral, qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup, madame Lenox. Nous sommes très heureux de pouvoir communiquer avec vous par téléconférence, et d'épargner ici beaucoup de temps à tout le monde, mais aussi de pouvoir entendre vos commentaires et poser nos questions.

    Puis-je me permettre de vous demander quel est le budget dont vous disposez pour administrer les cimetières?

    Vous le pouvez certainement. Je devrai toutefois obtenir l'information pertinente au préalable, et je m'en excuse. Je n'ai pas de chiffres à vous donner. M. Muro les aurait, s'il était avec nous, ce qui n'est malheureusement pas le cas, et ce dont je m'excuse. Il a été retenu en raison d'une très importante réunion, mais je vous obtiendrai la réponse.

    Merci.

    C'est à tout le moins très intéressant. J'ai visité quelques-uns des cimetières nationaux, et je dois dire que c'est une expérience assez impressionnante, dans le sens que vous faites, à n'en pas douter, un excellent travail pour vous assurer que vos anciens combattants sont inhumés d'une manière respectueuse. Je crois que quiconque visite ces cimetières ne peut en repartir sans être absolument impressionné par le nombre d'anciens combattants qui y sont inhumés.

    J'ai une question à vous poser, qui pourra vous paraître étrange. Vous avez résolu de construire 12 nouveaux cimetières nationaux. Comment en êtes-vous arrivée à ce chiffre de 12?

    Nous déterminons les endroits où des cimetières sont nécessaires, en nous fondant sur la population. Notre chiffre repère est de 170 000 anciens combattants dans un rayon de 75 milles. Nous examinons les données démographiques de chaque région, nous avons un modèle, et c'est de cette façon que nous évaluons le besoin. Nous avons donc déterminé le nombre de cimetières nécessaire, en nous fondant sur les chiffres de la population, selon les régions. Voilà comment nous avons procédé. Le Congrès a effectivement autorisé ces cimetières, dans les régions où nous avons déterminé qu'il existait un besoin.

    Si vous déterminez, par exemple, qu'il y a beaucoup de soldats en Alabama, vous regardez la situation et vous vous dites, combien de personnes sont-elles enrôlées dans les forces? Et c'est de cette façon que vous déciderez à quel endroit il faudra un cimetière?

    Nous examinons la population des anciens combattants. S'il existe une installation militaire de service actif à tel endroit, la population militaire de cette installation est considérée comme faisant partie de la population des anciens combattants. Alors oui, ici encore il s'agit de 170 000 ou plus, bien entendu, dans un rayon de 75 milles. C'est le modèle que nous utilisons.

    Quelle est la différence entre les critères d'admissibilité qui s'appliquent pour les anciens combattants inhumés dans un cimetière national, par opposition à un cimetière d'État?

    Elle est la même dans pratiquement tous les cas. On peut constater de légères variations entre les États, et je ne saurais dire quels sont précisément les variantes ou les écarts d'un État à un autre, mais pour l'essentiel, la différence est presque toujours la même.

    Les anciens combattants ont-ils le choix de l'endroit où ils seront inhumés?

    Oui, absolument. Tout ancien combattant peut choisir d'être inhumé dans un cimetière national, à condition d'y être admissible. S'il vit en Californie, il peut très bien être inhumé dans un cimetière national situé à New York.

    Certains États se montrent un peu plus stricts pour ce qui est de déterminer si des anciens combattants de l'extérieur de leur État peuvent y être inhumés, mais nous pensions qu'il y en a peu qui entrent dans cette catégorie actuellement, car nous nous efforçons de les inciter à autoriser les anciens combattants qui viennent de l'extérieur de l'État à s'y faire inhumer. Et les États se montrent très coopératifs en cette matière.

    J'ai une question pour notre président.

    L'étude avait notamment pour but de comparer la situation dans divers autres pays avec la situation au Canada. Quand pensez-vous que nous disposerons d'un tableau comparatif qui pourrait nous éclairer là-dessus?

    Nous avons pu remarquer qu'il y a beaucoup de différences, et Michel, notre analyste, l'a aussi souligné. Je crois qu'une fois l'étude terminée, nous demanderons à nos analystes de regrouper toute l'information. Je pense que ça n'ira pas avant qu'on ait entendu tous nos témoins; les analystes devront ensuite éplucher les bleus pour être en mesure de nous préparer un tableau comparatif. Bien entendu, ce serait ensuite à nous d'examiner l'information pour trouver ce qui est équivalent et ce qui ne l'est pas.

    Est-ce que ça ne serait pas utile qu'on puisse se référer à un tableau et un plan des services qu'on offre actuellement à nos anciens combattants? Nous aurions déjà une base, ce qui faciliterait la comparaison. Nous savons comment sont traités les anciens combattants au Canada en ce moment, mais le but de l'étude est de comparer les services offerts d'un pays à l'autre. Ce serait utile d'avoir le tableau pour poursuivre notre étude, plutôt que d'avoir à attendre à la toute fin pour voir les comparaisons. Ça aurait été utile aujourd'hui, puisque Mme Lenox est ici, de regarder les deux.

    Si c'est un document dont voudrait disposer le comité, nous pourrions probablement demander aux analystes de nous préparer quelque chose, selon les informations que nous avons, pour les services offerts.

    Je passe la parole à ma collègue, qui a une question à poser.

    Merci.

    Vous avez piqué mon intérêt avec votre commentaire à propos des cimetières nationaux, lorsque vous avez dit que vous n'avez pas à acheter le terrain, car c'est l'État qui le fournit.

    Si c'est un cimetière d'État, c'est l'État qui le fournit; si c'est un cimetière national, nous les achetons.

    D'accord. C'est intéressant. Donc, si un ancien combattant peut être inhumé dans le cimetière de son choix, je présume que son conjoint et ses enfants d'âge mineur peuvent être inhumés avec lui?

    Oui, mais ils ne seront pas nécessairement dans le même cimetière. Le conjoint et les enfants d'âge mineur deviennent admissibles puisque l'ancien combattant est admissible. Comme c'est parfois le cas, il est possible que le conjoint ou l'enfant décède avant l'ancien combattant. Ils peuvent être inhumés dans un cimetière en particulier, et l'ancien combattant peut déménager ailleurs au pays et y mourir, duquel cas il sera inhumé dans un cimetière de cette région-là. Ils ne seront pas nécessairement dans le même cimetière.

    Si le conjoint ou les enfants d'âge mineur décèdent avant l'ancien combattant, est-ce que tous les frais liés à l'inhumation sont couverts?

    Oui, les frais sont couverts une fois qu'ils sont au cimetière, mais nous ne couvrons pas tous les frais liés aux funérailles.

    Les frais liés aux funérailles ne sont pas couverts?

    Nous ne couvrons pas les frais pour le salon mortuaire et l'embaumement. Mais il n'y a plus aucuns frais une fois que les dépouilles sont rendues au cimetière. La mise en terre, l'ensevelissement, l'entretien de la tombe, la pierre tombale, la plaque officielle — toutes ces dépenses sont couvertes. Une fois que le cortège funèbre entre au cimetière, la famille n'a plus rien à débourser.

    Et pour l'ancien combattant?

    C'est la même chose.

    Donc le coût du cercueil, la veillée funèbre et tout ce qui vient avant que les corps ne soient arrivés au cimetière ne sont pas couverts.

    C'est exact.

    Ça fait plus que sept minutes. Merci beaucoup.

    Monsieur André.

    Je vais partager le temps dont je dispose avec M. Gaudet.

    Bonjour, madame. J'aimerais savoir si vous avez des statistiques sur le pourcentage d'anciens combattants qui se font inhumer dans les cimetières nationaux. De plus, ce pourcentage a-t-il tendance à augmenter ou à diminuer?

    Actuellement, le nombre d'anciens combattants qui décident de se faire inhumer dans un de nos cimetières correspond à environ 14 ou 15 p. 100 de l'ensemble des anciens combattants. Ça semble peu, mais ce sont les chiffres que nous avons. Quand on y ajoute le programme gouvernemental qui permet de fournir une pierre tombale ou une plaque officielle qu'on peut placer dans un cimetière privé, on voit que nos services sont en fait utilisés par 40 p. 100 de tous les anciens combattants, soit pour l'inhumation, soit pour la pierre tombale ou la plaque placée dans un cimetière privé.

    À l'heure actuelle, le nombre d'anciens combattants qui bénéficient de nos services n'a pas augmenté. Nous sommes en train d'examiner ce point. Dans bien des cas, nous avons l'impression que les anciens combattants n'ont pas recours à nos services sans doute parce qu'ils ne savent pas qu'ils peuvent se prévaloir de cet avantage. Nous devons donc diffuser cette information ou faire davantage d'efforts pour qu'elle se rende aux personnes concernées.

    Vous avez dit que la méconnaissance du service était une des raisons expliquant le nombre de personnes qui se font inhumer dans les cimetières nationaux. Y a-t-il d'autres raisons pour lesquelles les anciens combattants ne veulent pas se faire inhumer dans ces cimetières? Quelles sont les principales raisons? Je sais que souvent, au Québec, des gens veulent être inhumés avec leur famille, leurs proches. Par contre, les cimetières nationaux sont vraiment réservés aux anciens combattants. C'est peut-être une autre raison. Y en a-t-il d'autres? Y aurait-il aussi des réactions à la guerre et aux combats?

    Je ne peux pas énumérer toutes les raisons possibles. Naturellement, comme vous l'avez fait remarquer, dans bien des cas il se peut que les anciens combattants possèdent une concession familiale quelque part et souhaitent être inhumés avec leur famille. Ils peuvent être à une certaine distance d'un cimetière national. Il y a un rayon de 75 milles pour les régions habitées, mais c'est une longue distance à parcourir pour les membres de la famille; dans certaines régions du pays, la population n'est tout simplement pas assez dense pour que nous y construisions un cimetière, alors la distance est encore plus longue pour les anciens combattants de ces régions qui seront inhumés dans un cimetière. De plus, les seuls membres de la famille qui auraient le droit d'être inhumés avec eux seraient les conjoints et les personnes à charge, ce qui nous ramène encore à dire que les anciens combattants veulent peut-être être inhumés dans un cimetière qui est près de leurs parents ou des autres membres de la famille.

    Quant à la guerre... Je ne sais tout simplement pas. Je suppose que pour diverses raisons, certaines personnes ne veulent pas y être inhumées parce qu'elles ne se sentent pas bien par rapport à cette option, mais je ne pourrais vraiment pas vous dire. Je n'ai pas entendu parler de cette raison-là en particulier.

    Madame Lenox, on a déjà posé cette question, mais je n'ai pas très bien compris la réponse. Quelle différence y a-t-il entre un cimetière d'État et un cimetière national?

    Nos cimetières nationaux sont gérés par le gouvernement fédéral, par le département des Anciens combattants. Il y a trois différents types de cimetières nationaux. Il y a les cimetières nationaux destinés aux anciens combattants; ce sont les 128 que nous gérons. Il y a les cimetières nationaux qui sont gérés par le service américain des parcs; ce sont tous des lieux historiques, comme Gettysburg, Antietam, ce genre d'endroits, et on ne peut pas y inhumer des gens. Ce sont des lieux historiques. Nous avons aussi les cimetières nationaux, comme celui d'Arlington, qui sont gérés par le département de l'Armée et qui sont très peu nombreux. Puis, nous avons les cimetières d'État destinés aux anciens combattants. Ces cimetières — ceux que nous finançons à l'aide du programme de financement pour les cimetières d'État — suivent nos normes concernant l'aspect visuel et les anciens combattants qui y sont inhumés. Certains États ont des cimetières d'État destinés aux anciens combattants qu'ils ont construits eux-mêmes. En fin de compte, que les cimetières soient vieux ou historiques, la différence est qu'ils sont gérés soit par le gouvernement fédéral, soit par le gouvernement de l'État.

    En région rurale, si un ancien combattant qui réside à plus de 175 milles du cimetière meurt et qu'il est inhumé dans un cimetière local, les Forces armées canadiennes assument-elles les frais liés à l'inhumation?

    À ma connaissance, des prestations peuvent être versées par l'entremise du processus de demande de prestations des anciens combattants pour rembourser une partie des frais liés aux funérailles. Comme nous ne gérons pas ce programme, je ne peux pas vraiment en parler, mais ça ne serait pas la totalité des frais. Ce pourrait être un remboursement partiel, et nous offrons la pierre tombale gratuitement. On n'a qu'à nous présenter une simple demande pour la pierre, et ils n'ont pas à la fournir.

    Par conséquent, vous payez seulement pour la pierre tombale quand un ancien combattant est inhumé à plus de 175 milles. Vous ne payez pas pour la tombe ou pour l'entretien du cimetière.

    C'est exact. Nous n'avons rien à voir avec l'entretien des cimetières privés.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos questions, monsieur Gaudet.

    Monsieur Stoffer, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, madame Lenox. Je vous remercie sincèrement de votre présence ici aujourd'hui. Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous.

    Madame, je veux aussi remercier les États-Unis pour la libération des Pays-Bas pendant la Deuxième Guerre mondiale. Comme vous le savez, les Américains ont libéré le Sud de Limbourg, et c'est là d'où viennent mes parents. C'est grâce à la brigade du Kentucky, et nous vous en remercions sincèrement.

    La première question que je souhaite vous poser est la suivante: Comment définissez-vous un ancien combattant aux États-Unis?

    Oh là là! En fait il existe une définition dans la loi, que je ne peux vous citer parce qu'elle s'étire à n'en plus finir. Pour nos fins, toute personne qui a été en service actif avant 1980 est admissible à être inhumée ou à recevoir une indemnité pour frais funéraires, pour autant qu'elle ait servi dans l'armée et qu'elle n'ait jamais fait l'objet d'une exclusion pour cause d'indignité. Après 1980, la règle du 24 mois a été ajoutée, si bien qu'un militaire devait être en service depuis 24 mois avant d'être admissible à l'inhumation.

    Est-ce que c'est ce que vous vouliez savoir, ou voulez-vous une définition plus générale? Essentiellement, un ancien combattant est une personne qui a servi dans l'armée.

    Ce qui me préoccupe, c'est ceci. Si je suis une toute nouvelle recrue et que je me rends sur une base d'entraînement et que je suis tué pendant mon entraînement alors que je me trouvais là depuis, disons, cinq semaines, est-ce que je serai considéré un ancien combattant et est-ce que je serai admissible à l'indemnité pour frais funéraires que vous avez décrite aujourd'hui?

    Oui. Toute personne qui est tuée pendant son service actif est admissible, pour autant qu'elle servait honorablement son pays au moment où elle a été tuée.

    Donc l'entraînement fait partie du service actif. Merci.

    Oui.

    Vous avez dit que les conjoints des militaires sont aussi admissibles à l'inhumation. Prenons par exemple le cas d'un militaire qui a servi, disons, en Corée ou pendant la Deuxième Guerre mondiale, et qui a divorcé sans jamais se remarier, et que cette personne décède. Est-ce que son ancienne conjointe serait toujours admissible à l'inhumation?

    Non.

    Donc, une fois divorcé, vous n'êtes plus admissible aux avantages à long terme à cet égard.

    Pour ce qui est de l'ex-conjointe, oui.

    Merci.

    Je voudrais aussi savoir à partir de quel âge les enfants perdent-ils cet avantage? Vous avez parlé des enfants d'âge mineur et des enfants à charge.

    Ça va jusqu'à l'âge de 23 ans à la condition que l'enfant aille à l'école à temps plein. Après 23 ans, seuls les enfants handicapés et les personnes à charge restent admissibles. Vous pouvez avoir un enfant de 50 ans qui soit toujours admissible s'il s'agit d'une personne handicapée et qu'elle dépend totalement de ses parents. Pour les autres qui ne sont plus étudiants à temps plein, ça va jusqu'à 18 ans.

    Ici, au Canada, d'ici ce soir, nous aurons probablement perdu entre 75 et 85 anciens combattants ayant participé à la Deuxième Guerre mondiale ou à la guerre de Corée, en raison de leur âge avancé. Si l'on compte aussi les conjoints, cela représente environ 140 personnes qui perdront la vie d'ici la tombée de la nuit. Corrigez-moi si me trompe, mais j'imagine que les chiffres sont 10 fois plus grands aux États-Unis, ce qui veut dire que vous aurez perdu entre 900 et 1 000 anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée et de la guerre du Vietnam d'ici la nuit. Votre personnel doit être extrêmement occupé à tenir à jour les renseignements statistiques afin d'obtenir tous les documents nécessaires et des lieux de sépulture adéquats.

    Comment arrivez-vous à garder le contrôle sur tout? Votre ministère doit être très occupé.

    Nous avons de merveilleux statisticiens et nous avons tous les renseignements dont nous avons besoin. Oui, cela fait beaucoup de renseignements, mais nous les avons, et ces renseignements sont précieux. Vos chiffres sont tout à fait exacts; nous perdons environ 1 000 personnes par jour.

    Je ne sais pas de combien d'employés nous avons besoin pour faire tout cela, mais nous les avons, et ils sont là pour nous.

    La dernière question que je vous poserai est la suivante. Vous avez parlé que vous cherchiez aussi des lieux de repos à l'étranger. Au Canada, c'est la Commonwealth War Graves Commission qui s'occupe d'aménager nos cimetières. Je crois, si je ne m'abuse, que dans le cas de ceux d'Omaha et de Sicile, ce sont les États-Unis qui ont tout fait, ou bien avez-vous reçu l'aide d'autres alliés?

    Ces sites ont été entièrement gérés par l'American Battle Monuments Commission, un organisme fédéral qui n'a rien à voir avec les anciens combattants; ce n'est donc pas nous qui entretenons ces cimetières. Ils sont entretenus par d'autres. Je ne sais pas le lien qu'il y a avec les autres pays.

    J'ai une dernière question pour vous. Comme vous le savez, il y a une île à Halifax où 200 anciens combattants américains de la guerre de 1812 sont enterrés. Étiez-vous au courant?

    Oui, je connais.

    Mon collègue, qui vient également de la Nouvelle-Écosse, ainsi que moi-même, aimerions vous inviter, si jamais vous avez la chance de venir dans le coin, à y jeter un coup d'œil. C'est un site magnifique.

    N'aurions-nous pas fourni un monument commémoratif ou quelque chose du genre à cet endroit?

    Oui.

    Je m'en souviens, c'est passé par mon bureau.

    Merveilleux. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Stoffer.

    En général, le président garde ses questions pour la fin, mais il y a un point intéressant que je voulais saisir au vol. Vous avez mentionné qu'en réalité, 14 p. 100 de tous les anciens combattants utilisent vos services. Est-ce qu'il y a une distinction, ou est-ce que ce pourcentage a changé entre les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, ceux de la guerre de Corée, ceux du Vietnam, et ceux de l'Iraq et de l'Afghanistan, maintenant que vous y êtes? Est-ce que ce pourcentage a diminué, ou y a-t-il différents groupes qui utilisent plus ou moins vos services?

    Je crois qu'il y a eu une augmentation. Je n'ai pas de chiffres pour vous montrer une tendance à la hausse, mais je crois qu'il y a eu une augmentation. Les anciens combattants plus jeunes sont mieux informés des avantages qui leur sont destinés. Anciens Combattants en particulier fait un bien meilleur travail de sensibilisation auprès des personnes qui quittent le service au sujet des avantages qui leurs sont offerts. Bien entendu, un grand nombre de ceux qui sont tués au combat sont enterrés dans nos cimetières. Cela aide à mieux faire connaître les avantages.

    Maintenant, ce chiffre de 14 p. 100 n'inclut que les enterrements. Comme je l'ai mentionné, dans les faits, nous offrons des options pour les enterrements à environ 41 p. 100 des anciens combattants, que ce soit pour une pierre tombale ou une plaque officielle dans un cimetière privé. Ceci démontre que les anciens combattants sont au courant des avantages qui leur sont offerts, mais qu'ils ont simplement choisi d'être enterrés dans un cimetière privé plutôt que dans un cimetière national.

    Merci.

    Monsieur Kerr, vous avez sept minutes.

    Oh, j'ai encore sept minutes. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Lenox, de vous être jointe à nous. Vos propos ont été très instructifs pour nous. J'aimerais me joindre à ceux qui vous ont remerciée d'avoir secouru la famille de Peter; grâce à vous, nous l'avons parmi nous, ici, au Parlement du Canada.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Greg Kerr: Nous en reparlerons plus tard.

    Si on regarde le taux de satisfaction, on peut comprendre pourquoi vous êtes fière. Est-ce que ce taux de satisfaction est constant, ou y a-t-il quelque chose qui s'est amélioré avec le temps?

    Eh bien, c'est seulement la deuxième fois que nous participons à ce sondage, et chaque fois nous avons obtenu 95 p. 100. On peut donc dire que nous sommes constants à 95 p. 100 jusqu'à maintenant. Nous mettrons tout en œuvre pour obtenir un meilleur résultat. Je crois qu'ils font ce sondage tous les deux ans. Nous nous sommes manifestement améliorés. Nous faisons notre propre sondage interne, et il est évident que nous nous sommes améliorés. Je n'ai pas ces chiffres avec moi, mais nous avons montré des signes d'amélioration, surtout depuis 2000, parce que nous nous sommes employés à mettre en place des normes d'apparence pour nos cimetières, et à élaborer ce que nous appelons un processus d'évaluation et d'amélioration des activités, dans le cadre duquel nous avons des équipes qui vont voir les cimetières et mesurent la hauteur des pierres tombales. Ces équipes examinent également la propreté ainsi que la hauteur du gazon, et ainsi de suite. Cela a fait une grande différence dans l'entretien et l'apparence des cimetières.

    Je crois que tout ministère canadien ou américain se réjouirait d'un taux de satisfaction de 95 p. 100. Vous devriez donc en être fière.

    J'aimerais aller à la page 9. Nous en avons parlé, mais j'aimerais en savoir un peu plus sur les lieux et la population, et la page 9 semble présenter ces renseignements. Je remarque que les nouveaux cimetières sont essentiellement situés dans les États côtiers, sauf dans le cas de Washington, et qu'il y a un immense territoire au centre. Devrait-on trouver un plus grand nombre de cimetières d'État au centre du pays, ou s'agit-il d'une question de population? Ou existe-t-il d'autres raisons?

    Je comprends qu'il y a une croissance démographique le long de la côte, mais je me demande seulement si ça demeure assez stable au centre.

    Je n'ai malheureusement pas de carte montrant tous nos cimetières. Si c'était le cas, vous constateriez qu'il y en a partout. Mais la population est effectivement moins dense au centre du pays, alors que les régions que vous voyez sont très denses. Dans le sud, notamment, vous remarquerez qu'il y a beaucoup de nouveaux cimetières en Floride. Il y en avait déjà plusieurs, mais ceux-là sont récents. De nombreux retraités déménagent en Floride, alors il est logique que ce soit là que les prestations soient utilisées. La population est dense à cet endroit, ainsi que le long de la côte est.

    Le Washington Crossing National Cemetery est en fait situé à la limite de Philadelphie, alors il répond en réalité aux besoins de Philadelphie, de New York ou de toute cette région que l'on voit là.

    Mais il y a de nombreux cimetières au centre du pays, seulement nous ne les voyons pas sur la carte. Et on y trouve évidemment des cimetières d'État.

    Si la carte était complète, verrait-on un plus grand nombre de cimetières d'État au centre du pays ou seraient-ils eux aussi dispersés sur tout le territoire?

    Ils seraient répartis dans tout le pays.

    Merci.

    Vous avez mentionné que 75 p. 100 de vos pierres tombales étaient situées en dehors des cimetières nationaux. Je suppose que cela représente le pourcentage de personnes qui en décident ainsi ou qui, pour une raison ou une autre, n'y sont pas enterrées. Y a-t-il des conditions qui s'appliquent si on n'y est pas enterré...? Je sais que vous avez précisé que toute personne admissible peut être enterrée dans un cimetière national. Parmi ceux qui ont une pierre tombale ailleurs, y en a-t-il qui n'auraient pas rempli les conditions nécessaires pour être enterrés dans un cimetière national?

    Ce nombre est de deux tiers. Non, ce sont exactement les mêmes critères d'admissibilité.

    Très bien.

    Avez-vous une question, Phil?

    J'aimerais analyser avec vous, si possible — et en passant, merci de tous ces renseignements —, les normes dont vous avez brièvement parlé auparavant. C'est comme si, à un certain moment, vous aviez décidé de resserrer les normes et de prendre des mesures pour les mettre en place. Est-ce que la mise en œuvre de ces changements a nécessité un important apport de fonds?

    Je crois que oui. Je ne dirais pas qu'il y a eu un investissement de fonds important. Il y a certainement eu du financement additionnel, mais la réalité est qu'une décision organisationnelle et de leadership a été prise, car il était nécessaire de normaliser l'apparence de ces cimetières.

    Dans le cadre de cet engagement en matière de sanctuaire national, des fonds ont été réservés à différentes fins, notamment à d'importantes remises en état. Dans le cas d'un vieux cimetière où les pierres tombales sont inclinées ou très sales, nous pouvons effectuer une importante remise en état grâce à ces fonds spéciaux réservés. Mais les normes s'appliquent en fait à l'entretien quotidien du cimetière. Si le personnel des cimetières fait le travail qu'il doit accomplir quotidiennement, il peut s'assurer que les normes en matière de sanctuaire national sont respectées. Pour que cela soit possible, ces normes ont dû être mises en application.

    Plusieurs personnes ont longuement travaillé à l'établissement de ces normes. Elles doivent ensuite être mises en application pour parvenir aux employés de première ligne du cimetière. Ces normes sont comprises de tous les employés, à tous les échelons jusqu'à la direction, et chacun peut les expliquer. Tout le monde les connaît. Il ne subsiste aucun doute quant à la hauteur de la pelouse. Cette information est connue de l'ensemble des employés de l'organisation. Il s'agit davantage d'éduquer les gens et de les tenir responsables de leurs actions.

    Nous avons également mis sur pied une académie pour les directeurs de cimetière. Si je me rappelle bien, elle a été mise sur pied en 2003. Tous les nouveaux directeurs suivent une formation d'un an donnée à l'académie située à St. Louis, au Missouri. Ils apprennent les rouages de l'exploitation d'un cimetière selon une structure normalisée. Par le passé, les directeurs étaient recrutés ici et là. Ils se retrouvaient dans leur région isolée, laissés à eux-mêmes. C'est à ce moment que les choses ont cessé de ressembler à ce que nous voulions. Nous avons maintenant normalisé le tout. Nous avons mis sur pied une académie. Trois ou quatre cohortes ont obtenu leur diplôme. Ces nouveaux directeurs entament leurs nouvelles fonctions et les comprennent. C'est phénoménal. C'est merveilleux.

    Vous avez épuisé votre temps de parole. Nous passerons à la prochaine série.

    Nous entendrons M. Andrews pour cinq minutes.

    Merci beaucoup d'être venue aujourd'hui.

    J'ai quelques questions à vous poser. Je commencerai par celle portant sur l'admissibilité. Vous avez dit qu'ils étaient admissibles s'ils avaient servi avant 1980 ou s'ils comptaient 24 mois de service actif. Est-ce exact?

    Avant 1980, ils pouvaient n'avoir servi que pendant une semaine et être admissibles. La loi a été modifiée en 1980. À partir de ce moment, ils devaient avoir servi pendant 24 mois. Cette règle s'applique à ceux de la Force régulière. J'utiliserai mon expérience à titre d'exemple. Dans les années 1970, j'ai servi dans le cadre d'un engagement de deux ans et je suis admissible. Si j'avais servi en 1985 pendant 20 mois au lieu de 24 mois, je ne serais pas admissible.

    Y a-t-il actuellement du lobbying ou des pressions politiques pour changer cette ligne directrice de 24 mois?

    Je crois que cette question est examinée. On l'examine certainement en raison des conflits actuels. Je ne peux pas vraiment vous dire où on en est rendu ni qui sont les personnes qui y travaillent, mais le dossier est pris en mains.

    De plus, les agents de la Garde nationale et les réservistes qui comptent 20 années de service admissible doivent avoir au moins 60 ans pour être admissibles. Par conséquent, une personne ayant servi pendant 20 ans et qui décède à l'âge de 55 ans serait-elle admissible?

    Elle le serait. Si elle a servi pendant toute la durée du service admissible à la retraite et qu'elle y aurait été admissible à partir de 60 ans, alors oui, elle serait admissible à l'inhumation à 55 ans si elle avait été admissible à la retraite à l'âge de 60 ans.

    Très bien.

    Est-ce que cela est logique?

    Oui.

    J'aimerais me pencher sur les 41 p. 100 des anciens combattants que vous servez. Ainsi, 59 p. 100 des personnes admissibles ne profitent même pas d'une pierre tombale. Ce pourcentage est très élevé. Comment pourriez-vous l'expliquer?

    Je ne peux qu'émettre des hypothèses. J'utiliserai à nouveau mon expérience à titre d'exemple.

    Je suis entrée au service du département des Anciens combattants en 2001. Je suis une ancienne combattante. Presque tous les membres de ma famille sont des anciens combattants. Nous avons accompli toutes nos années de service et nous avons quitté l'armée. Nous sommes passés à autre chose et nous n'y avons plus vraiment repensé. Avant de travailler pour le département des Anciens combattants, je ne savais pas que j'étais admissible à ces avantages.

    Ainsi, je présume que la majorité des 59 p. 100 des gens dont vous parlez ne connaissent tout simplement pas ces avantages. Ils ont fait leur service, ils ont quitté les Forces et ils ont fait leur vie. Lorsqu'ils atteignent un âge vénérable et préparent leurs arrangements funéraires, ils prennent des décisions à cet égard, mais ils ne savent pas qu'ils sont admissibles aux avantages consentis en matière d'inhumation. Cela nous ramène à la responsabilité que nous avons de faire un meilleur travail de diffusion de l'information sur les avantages auxquels ces personnes ont droit.

    Diriez-vous qu'une partie de cela est en fait liée aux coûts des funérailles? S'ils sont inhumés dans un cimetière, vous paierez les frais liés à la pierre tombale et à tout ce qui est fait jusqu'à l'inhumation. Cependant, après l'inhumation, toute personne qui fait inhumer quelqu'un doit s'acquitter de certains frais. Combien d'anciens combattants n'ont pas les moyens de payer les frais du processus d'inhumation après l'inhumation? Cela concerne-t-il également le problème?

    Comme je l'ai mentionné, il y a des anciens combattants qui sont admissibles à un certain remboursement, mais je n'en sais pas plus. Ce n'est pas mon champ de compétence. Certains anciens combattants, à mon avis qui sont admissibles à d'autres avantages, peuvent être admissibles au remboursement d'une partie des frais d'inhumation. Il y a donc cela.

    Il y en a sûrement d'autres qui n'ont pas les moyens de payer les frais des funérailles. Quelles sont leurs options? Peut-être la crémation. Nous nous occupons des anciens combattants indigents. Nous avons conclu des ententes avec certaines villes. Ainsi, si elles apprennent qu'un indigent était un ancien combattant, elles communiqueront avec nous. Elles ont réservé certains fonds pour s'en occuper, et elles nous remettent la dépouille de l'ancien combattant. Nous traitons ces anciens combattants exactement de la même manière que tout autre ancien combattant. Ils reçoivent tous les honneurs, tous les égards.

    Par conséquent, il semble exister un certain nombre de filets de sécurité pour les anciens combattants qui n'ont pas d'argent.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant M. McColeman pour cinq minutes.

    Il y a une distinction qui m'intéresse et qui attise ma curiosité. J'aimerais que vous m'éclairiez à cet égard. Je crois que les cimetières nationaux comme Arlington sont des lieux d'inhumation prestigieux et élevés. J'espère utiliser les bons mots. Il ne fait aucun doute que l'espace restant pour enterrer les anciens combattants est restreint. Travaillez-vous sur un programme visant à donner du prestige à d'autres lieux semblables à celui d'Arlington, de Gettysburg ou d'autres endroits similaires? Je suis convaincu que beaucoup d'anciens combattants seraient très honorés de penser qu'ils pourraient être enterrés dans un tel endroit.

    En fait, je crois que nos cimetières sont tout aussi prestigieux que celui d'Arlington et les autres. Nous cherchons constamment des façons de s'assurer que l'espace disponible le sera pour toujours.

    J'aimerais ajouter que le cimetière d'Arlington est en expansion. Ses dirigeants ont accepté des dons de terrains. Par conséquent, ils espèrent que le cimetière reste ouvert encore pour un certain temps. De plus, nous offrons des services au cimetière d'Arlington. C'est nous qui fournissons leurs pierres tombales et leurs repères.

    Pour nous, chacun de nos cimetières est un sanctuaire national. Nous les entretenons en respectant ces normes, et nous les considérons comme égaux à celui d'Arlington.

    J'ai fait des études supérieures aux États-Unis, et je me suis rendu compte qu'un très grand nombre de familles américaines ont perdu l'un des leurs dans l'une des grandes guerres, c'est-à-dire, bien sûr, depuis la guerre de Sécession. J'aimerais en apprendre davantage sur le sentiment de fierté qui habite les Américains pour savoir comment il est possible d'étendre une part de ce sentiment de fierté aux sacrifices que font les hommes et les femmes en uniforme.

    Je me demandais si de nouvelles idées vous permettaient d'envisager de faire cela dans le cadre de votre travail. Avez-vous une liste de choses que vous voudriez changer en vue de les améliorer?

    Nous sommes toujours à l'affût de nouvelles idées. Au cours des dernières années, nous avons pris part à un programme intitulé Wreaths Across America, dont vous avez peut-être entendu parler. Pendant la période des Fêtes, nous plaçons des couronnes de fleurs sur les tombes dans tous nos cimetières. Ce projet a en fait débuté au Arlington National Cemetery, où chacune des tombes a été ornée d'une jolie couronne. Maintenant, nous le faisons dans tous nos cimetières. Voilà un exemple du travail que nous faisons.

    Pour ce qui est d'avoir une liste de choses à améliorer, non, je ne pense à rien de particulier. Mais je peux vous dire que nous prenons la parole à l'occasion du Veterans Day et du Memorial Day. Des gens importants, ici, à Washington — des hauts fonctionnaires, des gouverneurs, etc. —, prennent part aux cérémonies présentées partout au pays et y prononcent des discours. Les cérémonies et les activités que nous organisons sont extraordinaires. Elles attirent toujours de grandes foules et offrent une merveilleuse occasion de stimuler ce patriotisme et d'amener tout le monde à se souvenir des anciens combattants et des sacrifices qu'ils ont faits. Nous faisons tout cela et nous cherchons toujours de nouvelles façons de faire, mais pour ce qui est d'une liste, non, nous n'en avons pas.

    J'ai une dernière question. Dans la population, il y a toujours des groupes de personnes qui se voient priver de leurs droits ou qui vivent en marge de la société, si je puis dire. Y a-t-il des programmes destinés à des groupes spéciaux pour leur faire connaître vos services, pour qu'ils sachent que ces services existent? Parce que ces groupes ne participent pas aussi activement que la majorité de vos anciens combattants.

    C'est vers eux que nous essayons d'aller, les gens qui ne participent d'aucune façon aux activités liées à leur statut d'anciens combattants. Ils n'appartiennent à aucun organisme de services aux anciens combattants. Ils ne participent pas aux activités du Memorial Day. Nous essayons de prendre contact avec des groupes de ce genre, d'aller dans des endroits comme des maisons de soins, où habituellement on ne penserait pas aller. Mais ce sont ces gens que nous voulons sensibiliser, des anciens combattants qui ne se considèrent pas comme des anciens combattants, quelle qu'en soit la raison. Ils n'ont pas le sentiment d'appartenir à ce groupe de citoyens. C'est le genre d'occasion que nous cherchons, et elles sont nombreuses.

    La Veterans Benefits Administration, la VA, a un certain nombre de programmes qui permettent à des responsables de se rendre dans les collectivités pour prendre contact avec les anciens combattants qui ont besoin de nos services. Nos programmes sont un peu différents, puisqu'ils ont trait aux avantages consentis en matière d'inhumation. Mais il est certain que nous cherchons toujours des occasions d'aller vers ces personnes.

    Merci.

    Merci, monsieur McColeman.

    Les membres du Bloc québécois m'indiquent qu'ils n'ont pas d'autres questions. Je reviens donc à M. Kerr, si vous avez d'autres questions, monsieur, vous avez cinq minutes.

    Je n'ai que quelques questions.

    Vous l'avez peut-être mentionné au début de votre exposé lorsque vous avez parlé d'histoire, et je n'ai peut-être pas saisi. Pourriez-vous me dire à quand remonte la création du service de cimetières et la reconnaissance du premier cimetière aux États-Unis?

    Je dirais que pour le premier cimetière, c'était en 1862 ou en 1863 — c'était la guerre de Sécession. C'est le président Lincoln qui a créé le système de cimetières, et ces cimetières existent toujours.

    Je ne suis pas surpris d'entendre que c'était la guerre de Sécession.

    Je crois que mon collègue Phil a raison de parler notamment de la prestation de services à des groupes difficiles à atteindre. Je sais que nous faisons face à certains problèmes de ce genre. Voyez-vous une différence, d'une période à une autre, dans le comportement des anciens combattants qui refusent tout service, toute marque de reconnaissance ou tout contact, c'est-à-dire les personnes qui ne veulent peut-être pas que l'on souligne leur participation à la guerre? Avez-vous l'impression qu'il y a une différence d'une période à l'autre, ou est-ce que le défi est à peu près le même?

    Je crois que les anciens combattants les plus âgés, surtout ceux qui ont fait la Seconde Guerre mondiale, sont très, très fiers de ce qu'ils ont fait et qu'ils sont de vrais patriotes, mais ils n'en parlent pas. Nous le constatons. Ils ne prendront pas l'initiative de demander quoi que ce soit, qu'il s'agisse d'avantages ou de services. Cela ne fait pas partie de leur culture ou de leur génération.

    Les anciens combattants de la guerre du Vietnam sont beaucoup plus nombreux et beaucoup plus aptes à tirer parti des avantages qui leur sont offerts, et ils hésitent moins à s'exprimer lorsqu'ils croient que quelque chose leur revient ou à faire valoir leurs droits.

    Pour ce qui est des conflits les plus récents et des conflits actuels, les gens sont aussi patriotes que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, mais ils ne craignent pas de se prévaloir des avantages. C'est un mélange des deux.

    Il est plus facile pour notre organisme de prendre contact avec ces gens très tôt et d'essayer de les informer dès qu'ils quittent la vie militaire pour les aider à comprendre les avantages qui leur sont offerts. Comme ils sont mieux informés, ils peuvent se prévaloir des services et des avantages offerts.

    Je crois que nous rencontrons des difficultés semblables pour ce qui est de la reconnaissance. Certains groupes sont un peu plus difficiles d'approche que d'autres, pour les mêmes raisons, j'en suis certain.

    Je me tourne maintenant vers mon collègue, qui a une question.

    Merci, monsieur le président.

    Les anciens combattants américains qui vivent maintenant au Canada ont-ils droit aux mêmes avantages que les autres Américains?

    Vous parlez des avantages consentis en matière d'inhumation?

    Oui.

    Oui, absolument. S'ils sont admissibles et s'ils satisfont aux critères, nous allons envoyer une pierre tombale au Canada pour qu'elle soit placée dans un cimetière là-bas. Ils peuvent aussi revenir aux États-Unis et être inhumés dans un cimetière national.

    Merci beaucoup.

    Il reste du temps de parole pour un membre du Parti conservateur. Est-ce que quelqu'un a des questions? Très bien alors, passons au Nouveau Parti démocratique.

    Monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai une question concernant vos cimetières nationaux. Ces endroits sont-ils protégés?

    Non. Nos cimetières nationaux sont ouverts le jour. Il n'y a pas de système de sécurité la nuit. Les heures d'ouverture sont affichées, et nous ne voulons pas que les gens viennent dans les cimetières la nuit. Habituellement, le seul système de sécurité dont nous disposons vient d'une entente que nous prenons avec un organisme local d'application de la loi, selon l'endroit où se trouve le cimetière. S'il y a un poste ou une installation militaire à proximité, il est alors possible que la police militaire passe par là durant la nuit. Mais, non, il n'y a pas de gardes en service 24 heures par jour.

    Est-ce que vous recevez des demandes d'obsèques en mer? Je remarque que vous avez beaucoup de cimetières terrestres, mais j'imagine que les membres des forces navales sont nombreux à vouloir être inhumés en mer. Est-ce que vous répondez aussi à ce genre de demande?

    Nos services ne touchent pas les obsèques en mer. Si une personne choisit d'être inhumée en mer, nous pouvons alors placer une pierre tombale ou une plaque funéraire en sa mémoire dans l'un de nos cimetières nationaux. On y lirait « à la mémoire de » et le nom de la personne. Nous leur rendons quand même hommage en plaçant une plaque funéraire dans l'un de nos cimetières.

    J'aurais une dernière question à vous poser. Si une personne se faisait tuer en Irak ou en Afghanistan aujourd'hui, est-ce que l'ensemble des frais funéraires seraient assumés par les États-Unis? Si sa dépouille est rapatriée, il y aura cérémonie de rapatriement. Mais alors, est-ce que les frais funéraires — non pas seulement les dépenses liées à la pierre tombale et à l'inhumation, mais aussi toutes celles liées au salon funéraire — seront assumés par les États-Unis?

    Je n'ai pas de réponse à cette question. Elle aurait été en service actif, alors il est possible que l'armée couvre ces dépenses. J'imagine que c'est le cas, mais je ne peux pas vous l'assurer. Mais je peux bien entendu obtenir cette réponse pour vous, si vous le souhaitez.

    C'est gentil de votre part. Je vous remercie sincèrement de m'avoir accordé de votre temps aujourd'hui.

    Merci.

    Il semble que M. Andrews soit notre dernier intervenant.

    Merci.

    J'aimerais vous poser une question sur les plaques que vous avez mentionnées. Vous avez dit que vous expédieriez une plaque à quiconque en fait la demande. Est-ce que ce service est centralisé? Manifestement, les plaques envoyées doivent être semblables à celles qui figurent dans votre diapositive numéro 8. Est-ce que tout ce qui a trait aux plaques, par exemple l'inscription, est centralisé?

    Nous faisons affaire avec des entrepreneurs à la grandeur des États-Unis qui travaillent le marbre, le granite et le bronze. Mon bureau gère les contrats qui leur sont octroyés. Peu importe l'endroit où ils sont situés, les entrepreneurs produisent les plaques et les expédient. Parfois, quand il s'agit d'un cimetière national, les contrats sont spécialisés: nous faisons alors affaire avec deux entrepreneurs, un qui livre les plaques vierges au cimetière et un autre qui vient les graver sur place. Nous gérons différents types de contrats.

    Chaque cimetière national et chaque cimetière d'État pour les anciens combattants commande ses propres pierres tombales par le biais d'un système automatisé qui fait partie du système de TI de Veterans Affairs. On utilise un format d'inscription normalisé. On laisse habituellement un espace au bas de la plaque, après tous les renseignements militaires, pour inscrire des marques d'affection, par exemple « père bien-aimé ». Dans le cas des personnes inhumées dans un cimetière privé, on applique le même format que celui des cimetières nationaux, mais, comme il s'agit de commandes individuelles, les contrats sont très particuliers. Donc, pour ce qui est des cimetières privés, les entrepreneurs produisent et expédient les plaques; il s'agit en quelque sorte d'une chaîne de production.

    J'aurais une dernière question à poser sur les façons de mieux informer les gens à ce sujet. Est-ce que les salons funéraires et les personnes qui s'occupent d'eux connaissent ces renseignements? Est-ce qu'ils les communiquent s'ils savent qu'il est question d'un ancien combattant? Dans quelle mesure les personnes responsables et les salons funéraires informent-ils les anciens combattants qu'ils peuvent avoir une pierre tombale et d'autres accessoires? Ou est-ce qu'ils évitent de le faire parce que cela réduirait leurs profits?

    Nous faisons grandement confiance aux salons funéraires, parce que ce sont eux qui rencontrent les familles. L'une des questions standard est de demander s'il s'agit d'un ancien combattant. Si les salons sont intègres, ils renseigneront les familles des anciens combattants sur les avantages que peut leur offrir Veterans Affairs. À notre connaissance, la plupart d'entre eux le font. Nous travaillons étroitement avec eux et nous leur faisons confiance. Ils comprennent nos procédures, et savent qui appeler et comment faire bouger les choses rapidement. Nous sommes réellement partenaires.

    Y a-t-il des points problématiques à ce sujet? Vous avez dit « s'ils sont intègres ».

    Nous ne le saurons pas si un salon funéraire ne fournit pas l'information en question. Nous n'en entendrons probablement jamais parler. J'ai dit cela parce que j'imagine qu'une entreprise intègre informerait ses clients. Je n'ai pas d'exemple précis en tête.

    Merci.

    Merci, monsieur Andrews.

    Madame Lenox, je n'ai qu'une question à propos des services plus généraux aux anciens combattants. Il a été mentionné à quelques reprises que les anciens combattants ne savent pas à quelles prestations ils ont droit ce qui, en passant, est une situation courante ici même au Canada. Quelles mesures de sensibilisation le département des Anciens combattants prend-il aux États-Unis pour faire connaître ses services, et je ne parle pas seulement des services commémoratifs, mais de la gamme plus étendue des services destinés aux anciens combattants?

    Je ne connais pas en profondeur les activités des autres unités administratives, mais je peux vous en parler brièvement. Nous avons bien sûr un site Internet très complet que je vous invite tous à consulter si vous en avez l'occasion. Vous n'avez qu'à taper « Department of Veterans Affairs » et vous y serez redirigés. Le site renferme une quantité phénoménale d'information sur toutes les prestations offertes. On y trouve des hyperliens partout et quiconque s'y rend saura trouver l'information dont il a besoin. Nous en faisons grandement la promotion. L'adresse figure dans tous les documents que nous distribuons, et nous en parlons aussi.

    Nous participons à de nombreux événements où nous nous adressons au public. Bien entendu, nous organisons des événements pour notre Jour du souvenir et notre Journée des anciens combattants et d'autres activités où nous nous adressons aux gens. Nous nous rendons également auprès d'organisations de services aux anciens combattants, comme la Vietnam Veterans of America, qui organisent des conférences, des réunions, toutes sortes de choses du genre. Nous nous adressons à des groupes comme l'AARP, l'Association américaine des retraités. Nous tentons de nous adresser à ces genres de groupes. Nous allons partout où nous sommes invités et allons là où nous sommes susceptibles de rejoindre des gens qui pourront bénéficier de nos services.

    La sensibilisation se fait également par l'entremise d'envois postaux. Je crois que la VBA procède à des envois postaux destinés aux anciens combattants. Nous faisons énormément de choses, mais nous pourrions en faire beaucoup plus.

    Merci beaucoup. Je voudrais maintenant vous permettre de conclure.

    Je tiens à vous remercier d'avoir posé vos questions et d'avoir manifesté un intérêt à l'égard de nos programmes. Les gens qui comme moi travaillent à l'administration des cimetières nationaux sont passionnés par leur travail. Nous en sommes fiers. Chaque personne qui travaille pour l'administration des cimetières nationaux voit son travail comme une vocation, et je crois qu'il s'agit là d'une caractéristique très spéciale de notre organisation. Mais dans l'ensemble, les Anciens combattants, c'est... J'y travaille depuis 2001, et c'est une organisation formidable, dont la mission est d'aider les gens et de faire le bien, et nous y arrivons admirablement. Je suis fière de pouvoir vous en parler et heureuse de pouvoir vous communiquer cette information.

    Étant donné que vous avez dit travailler au département des Anciens combattants depuis 2001 et travailler pour le gouvernement depuis 37 ans, ce qui veut dire — d'après mes calculs — que vous comptez au moins 29 ans d'expérience dans l'armée américaine. Est-ce bien cela?

    Non. Je suis une ancienne combattante de l'époque du Vietnam. J'ai servi dans ce qui s'appelait la Women's Army Corp pendant deux ans à l'époque du Vietnam. Cette organisation n'existe plus. J'ai occupé un poste civil auprès de l'Armée pendant 10 ans. J'ai travaillé pour le département du Travail pendant 12 ans. J'ai travaillé pour l'Internal Revenue Service. J'ai bougé un peu.

    Merci beaucoup. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de nous parler. Nous tenons également à exprimer toute notre amitié aux États-Unis. Le bon voisinage entre nos deux pays est très important pour nous tous.

    Merci.

    Merci.

    À moins d'autre chose, ceci mettrait un terme à notre réunion d'aujourd'hui. Y a-t-il autre chose?

    Il aurait été utile aujourd'hui d'avoir eu plus d'information sur ce que nous avons ici au Canada, pour pouvoir comparer. Par exemple, lorsqu'elle dit que 12 nouveaux cimetières sont en chantier, nous pourrions voir, je ne sais pas, que nous en avons quatre, ou peu importe. Un tableau comparatif ou quelque chose de ce genre aurait été utile.

    Alors vous proposez, pour nos trois prochains témoins qui viennent de secteurs précis des services aux anciens combattants des États-Unis, d'avoir de l'information en lien avec les sujets, mais qui touche le Canada?

    Oui, exactement, si l'étude a pour but de comparer ce que nous faisons au Canada avec les pratiques de ces autres pays, sinon, nous allons oublier certaines des choses que nous avons entendues ici aujourd'hui.

    Ce sera donc au personnel de recherche de consigner cette information dans un rapport. Mais je comprends, pour ce qui est de poser les questions...

    Monsieur Kerr.

    Oui, je suis tout à fait d'accord. Je pense que cette information serait très utile. J'aimerais également demander s'il serait possible de nous transmettre les notes d'information au moins 24 heures d'avance.

    D'accord. Quand avez-vous reçu les notes d'information? Les avez-vous reçues aujourd'hui?

    Oui, mais ça nous coince un peu; si nous avons déjà à faire ailleurs, il n'est pas évident de consacrer du temps à la lecture de ces documents.

    D'accord.

    Est-il possible de fournir les notes d'information 24 heures d'avance?

    Ça dépend du moment où la réunion est confirmée. Parfois, les questions à l'étude et les témoins ne sont confirmés qu'un jour ou deux avant la tenue de la réunion, et il faut un certain temps pour rédiger les documents, après quoi il faut les faire traduire. Puis, il faut compter le temps de production. J'essaierai de vous les fournir le plus rapidement possible. En fait, c'est toujours ce que j'essaie de faire, mais parfois c'est impossible.

    Je comprends que des difficultés puissent survenir. Je suis simplement d'avis qu'il nous faut tous, peu importe notre parti, nous préparer adéquatement pour pouvoir poser des questions pertinentes. Nous avons d'excellents témoins et je crois qu'il est important de nous assurer de leur poser toutes les bonnes questions. Alors je serais en faveur d'une telle démarche lorsque c'est possible, s'il vous plaît.

    D'accord, monsieur Kerr.

    Quelqu'un d'autre veut-il s'exprimer à ce sujet?

    Oui, monsieur Andrews.

    J'aborde un autre sujet. Nous devons nous rendre à Sainte-Anne le 1^er avril, n'est-ce pas?

    En effet.

    Je me demandais si vous pouviez envisager un changement de date. M. Stoffer et moi-même serons à l'Île-du-Prince-Édouard avec le Comité des pêches, ce qui nous ferait manquer la visite prévue. Auriez-vous l'obligeance de prendre cette question en délibéré afin de déterminer s'il est possible de régler ce problème qui se pose pour M. Stoffer et moi-même?

    Je vais prendre la question en délibéré, mais j'estime qu'il est inutile d'en débattre tout de suite, étant donné que de nombreuses personnes ici sont dans la même situation que moi, c'est-à-dire que leur emploi du temps est en réalité géré par les membres de leur effectif. Laissons au greffier le soin de communiquer avec tous les bureaux des membres pour voir si une autre date pourrait convenir. Il est toujours difficile dans ces situations d'obtenir la participation de tous, mais je m'efforcerai de trouver une solution car il en va de mon devoir de servir le comité.

    Monsieur Kerr.

    On m'a également demandé de remplacer quelqu'un au sein du Comité des pêches et de participer au voyage parce que la plus importante zone de pêche du homard est située dans les environs.

    Mais ma question porte plutôt sur les dispositions prises avec l'hôpital. Si ces engagements sont déjà inscrits au calendrier, ils seront difficiles à changer.

    Oui, c'est exactement ce que je disais. Mais je prendrai la question en délibéré, comme le dit si judicieusement Mme Sgro, et nous ferons de notre mieux. Si nous ne pouvons changer la date, nous vous soumettrons un rapport détaillé de notre visite.

    Vous êtes un président des plus raisonnables.

    Pour ce qui est de la première question, les prochaines réunions sont confirmées, ce qui donnera un peu plus de temps au personnel de recherche.

    Toutefois, je vous demanderais de patienter un peu, parce qu'à la demande de Mme Sgro, avec laquelle nous étions tous d'accord, nous devons maintenant nous assurer d'ajouter une dimension différente à cette étude et d'établir le parallèle avec nos services — je ne crois pas que vous ayez eu cette dimension à l'esprit lorsque vous avez rédigé vos notes d'information. Nous ferons notre possible pour vous fournir les documents au moins 24 heures d'avance.

    Si cela met fin aux questions, la séance est levée.