Wayne Easter propose, — Que la présidence du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire écrive au bureau du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour demander des réponses aux questions suivantes :
1. À quel moment le ministre de l’Agriculture ou son ministère a-t-il reçu les états financiers de la Commission canadienne du blé (CCB) qu’il a déposés à la Chambre le 11 février 2009? Est-ce que ces états financiers ont été examinés par le ministre ou les fonctionnaires de son Ministère ou par un autre ministère avant d’être déposés, et est-ce que le ministre a obtenu un rapport?
2. À quel moment le ministre a-t-il communiqué pour la première fois avec la CCB concernant le dossier du fond de prévoyance au sujet duquel il a exprimé tellement d’inquiétudes le 11 février?
3. Est-ce que le ministre a demandé à la vérificatrice d’examiner le dossier du fonds de prévoyance et sinon, pourquoi?
4. Est-ce que le ministre est prêt à confirmer par écrit qu’il se pose des questions sur la vérification des états financiers de la CCB qu’il a déposés à la Chambre le 11 février 2009, étant donné que lui et des députés ministériels ont indiqué publiquement qu’ils remettaient en question ladite vérification et ses conclusions? S’il n’a pas relevé de faute dans la vérification, le confirmera-t-il par écrit?
5. Le ministre a déclaré ce qui suit à la Chambre le 11 février 2009 (p. 679 du Hansard) en faisant allusion aux agriculteurs de l’Ouest canadien : « Ceux-ci m'ont demandé de faire ressortir les lacunes du programme ». À quel moment ces agriculteurs ont-ils contacté le ministre, et faisaient-ils partie du conseil d’administration de la CCB? Dans la négative, est-ce qu’ils ont eu accès aux états financiers de la CCB avant que le ministre ne les dépose à la Chambre? ; et
Que la présidence du Comité demande que les réponses fournies à chaque question par le bureau du ministre soient envoyées au greffier du Comité au plus tard le 9 mars 2009.
Il s'élève un débat.