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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Thierry St-Cyr et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daniel Thompson, analyste . Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Témoins : Ministère de la Justice : Dawn Edlund, avocate générale principale. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué, Opérations.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 mars 2009, le Comité entreprend son étude du financement des services d'établissement.

Rick Stewart fait une déclaration.

Sur motion de Maurizio Bevilacqua, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 9 h 28, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité reporte l'examen de son étude du financement des services d'établissement.

À 10 h 10, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Paul Calandra propose, — Que, de l’avis du Comité, le gouvernement du Canada devrait continuer de déporter au Sri Lanka les personnes pouvant avoir des problèmes de grande criminalité ou pouvant avoir participé à des crimes de guerre, et que la motion adoptée récemment par le Comité soit retirée; que le Comité ajoute ces recommandations en tant que rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Rick Dykstra propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pouvant avoir des problèmes de grande criminalité ou pouvant avoir participé à des crimes de guerre » de ce qui suit : « qui ont été reconnues coupables d’un crime grave ou de crimes de guerre ».

À 10 h 13, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend.

Après débat, l'amendement de Rick Dykstra est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, Devinder Shory, Alice Wong — 5; CONTRE : Maurizio Bevilacqua, France Bonsant, Olivia Chow, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Borys Wrzesnewskyj — 6.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, Devinder Shory, Alice Wong — 5; CONTRE : Maurizio Bevilacqua, France Bonsant, Olivia Chow, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Borys Wrzesnewskyj — 6.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/04/01 15 h 44