CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 28 avril 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, le vice-président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr et Alice Wong.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace David Tilson, Luc Malo remplace Pascal-Pierre Paillé et Tilly O'Neill-Gordon remplace Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daniel Thompson, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Jean Goulet, directeur; Anne Marie Smith, Directrice principale. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Simon Coakeley, secrétaire général; Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale, Direction générale des services juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 avril 2009, le Comité entreprend son étude du chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de mars 2009 - « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil ».

Sheila Fraser et Simon Coakeley font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend à huis clos

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude des travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le projet de rapport comme étant le rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre;

Que le président soit autorisé à apporter au besoin des corrections d’ordre typographique ou stylistique au rapport sans en modifier le fond;

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et

Que 50 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 55, la séance reprend en public.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/05/19 11 h 54