CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 7 mai 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird, analyste ; Sandra Elgersma, analyste ; Daniel Thompson, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Thierry St-Cyr, Jeanne-Le Ber. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Richard Fadden, sous-ministre; Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés; Luke Morton, avocat principal, chef de l'équipe des réfugiés.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).

Thierry St-Cyr et Richard Fadden font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Rick Dykstra propose, — Que la question de comment procéder avec le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)soit référée au Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 50, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité étudie les consultants fantômes et les travailleurs migrants, et après, étudie le sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté qui a été adopté au cours de la deuxième session de la 39e législature.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/06/16 16 h 7