CIMM Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    C’est la 30e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Nous sommes le mardi 27 octobre.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité étudie la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

    Nous accueillons un certain nombre de témoins ce matin.

    Nous avons d’abord Corinne Prince St-Amand, directrice générale du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, qui relève du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

    Nous avons également Jean-François LaRue, directeur général de l’Intégration au marché du travail, et Silvano Tocchi, directeur de la Division de la reconnaissance des titres de compétence étrangers, qui travaillent pour le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Nous avons enfin Kathryn McDade, qui est directrice générale de la Direction des politiques de soins de santé à Santé Canada.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie d’être venus nous prêter votre concours dans cette étude.

    Trois témoins présenteront des exposés. Ils disposeront chacun de 10 minutes. Vous n’êtes pas obligés de prendre tout ce temps, mais il est à votre disposition si vous souhaitez vous en servir.

    Nous allons commencer par Corinne Prince St-Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis la directrice exécutive du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers à Citoyenneté et Immigration Canada. Je tiens à remercier le comité de l'occasion qu'il nous offre de faire le point sur le rôle de CIC dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Nous admettons tous, je pense, que l’immigration a été et demeure essentielle à la croissance du Canada et à sa puissance économique. Pour 2008 seulement, le Canada a admis un total de 103 736 travailleurs qualifiés du fédéral. Sur ces demandeurs principaux, 32 p. 100 se situaient dans les 20 premières professions réglementées.

    Toutefois, la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger demeure un défi partout dans le pays. Au Canada, les provinces et les territoires sont chargés d’évaluer et de reconnaître ces titres. Il existe actuellement plus de 440 organismes de réglementation au Canada, régissant une cinquantaine de professions. Par ailleurs, plus de 200 établissements postsecondaires évaluent les diplômes en vue de l’inscription dans les établissements d’enseignement, de même que cinq organismes d’évaluation mandatés par les provinces et chargés d’évaluer les diplômes tant pour l’inscription dans les établissements d’enseignement que pour l’entrée dans la population active.

    Environ 48 000 personnes formées à l’étranger font évaluer chaque année leurs titres de compétence par ces cinq organismes d’évaluation mandatés par les provinces. Ce nombre ne comprend pas d’innombrables autres intervenants qui participent à la reconnaissance des titres de compétence et qui évaluent ces titres pour autoriser non seulement l’exercice des professions réglementées, mais aussi l’accession à un métier, la reprise des études postsecondaires et l’obtention d’un emploi dans une profession non réglementée.

    En fait, plus de 53 ministères provinciaux et territoriaux y participent, car cette question concerne les ministères de l’Immigration, du Travail, de la Santé et de l’Éducation. Il y a littéralement des milliers d’intervenants dans ce dossier, si on tient compte des employeurs qui jouent également un rôle important dans l’évaluation des titres de compétence et de l’expérience de travail dans les professions réglementées et non réglementées.

    Le gouvernement du Canada a établi une relation de leadership et de confiance avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les organismes de réglementation, pour ce qui est des priorités telles que la mobilité des travailleurs et la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Bien que celle-ci relève des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada garde la responsabilité de l'immigration et de son incidence sur le marché du travail canadien et sur l'économie. Comme tel, entre tous les intervenants, le gouvernement du Canada continue de jouer un rôle de leadership central pour faciliter les avancées en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    C’est dans ce but que le gouvernement du Canada a créé le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers en mai 2007, afin de fournir aux personnes formées à l’étranger l’information ainsi que les services d’orientation et d’aiguillage dont elles ont besoin pour accélérer à la reconnaissance de leurs titres de compétence, de manière à pouvoir trouver un emploi le plus rapidement possible dans le domaine pour lequel elles ont été formées. Les services du BORTCE sont offerts tant au Canada qu’à l’étranger.

    De plus, le BORTCE assure une coordination focalisée au niveau fédéral, de concert avec RHDCC et Santé Canada, pour travailler avec les provinces, les territoires, les organismes de réglementation et les employeurs en vue de coordonner les efforts fédéraux-provinciaux-territoriaux, d’échanger les meilleures pratiques dans tout le pays et d’éviter les chevauchements et les dédoublements sur une question extrêmement complexe.

    Plus tôt cette année, tous les ordres de gouvernement ont reconnu l'importance de la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour la santé économique du pays, ainsi que l'importance de chaque ordre de gouvernement pour veiller à ce que les aptitudes, les études et les talents de ceux qui arrivent dans notre pays soient mis à contribution rapidement et adéquatement.

    Mon collègue Jean-François LaRue, de RHDCC, va vous donner plus de détails sur le sujet dans quelques minutes.

    Tandis que nous continuons à collaborer étroitement avec nos collègues provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec Santé Canada et RHDCC, le BORTCE maintiendra son appui et son leadership sur toutes les questions liées aux initiatives antérieures à l’immigration ou mises en œuvre à l’étranger. Le BORTCE a obtenu des fonds supplémentaires à cette fin — quelque 13,7 millions de dollars sur deux ans — dans le budget 2009, afin d’appuyer l’élaboration de normes harmonisées et de faciliter les formalités de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professions ciblées dès l’étranger, de renforcer la portée de la plate-forme à l’étranger pour appuyer et mettre en œuvre l’engagement des premiers ministres et de créer un Centre d’information pancanadien, consistant essentiellement en un site Web où seront présentées les bonnes pratiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers dans tout le pays.

    Avant la création du BORTCE à CIC, RHDCC avait jeté les bases de processus uniformes en matière de reconnaissance des titres de compétence à l’étranger, par l’intermédiaire d’un projet pilote mené conjointement avec l’Association des collèges communautaires du Canada. En octobre 2010, le BORTCE mettra à profit le projet pilote et élargira le financement pour fournir des services du BORTCE non seulement aux travailleurs qualifiés du volet fédéral, mais aussi aux candidats des provinces en Chine, en Inde et aux Philippines. Le BORTCE soutiendra également la création d’un quatrième site au Royaume-Uni dès 2011.

    Ce bureau desservira les îles Britanniques, les pays du Golfe et la Scandinavie. Ensemble, ces bureaux couvriront un bassin plus important d’immigrants et pourraient toucher près de 75 p. 100 des travailleurs qualifiés du volet fédéral et 44 p. 100 des candidats des provinces.

    Le BORTCE offre également d’importants services aux immigrants se trouvant au Canada, notamment des renseignements sur les formalités de reconnaissance des titres de compétence étrangers à remplir au Canada, afin qu’ils puissent s’intégrer plus rapidement au marché du travail canadien. Ces services sont offerts en personne aux clients dans tout le Canada, grâce à 329 centres de Service Canada, 245 points d’information et un numéro d’appel sans frais du télécentre de Service Canada.

    Les renseignements sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers sont également affichés sur le site Web du BORTCE, lequel met à la disposition de l’utilisateur un outil de recherche en ligne, Travailler au Canada. Cet outil offre des renseignements personnalisés sur certaines professions ou collectivités et sur les conditions du marché du travail, ainsi qu’une information destinée en particulier aux personnes formées à l’étranger et aux employeurs. Entre le lancement du BORTCE, en mai 2007, et septembre 2009, le site Web du BORTCE a reçu plus de 732 000 visites, la plupart de l’étranger.

    Bien que la reconnaissance des titres de compétence étrangers demeure un défi pour la plupart des immigrants cherchant à s’intégrer au marché du travail canadien, les divers ordres de gouvernement adoptent une approche concertée pour appuyer et mettre en place des initiatives susceptibles de jouer un rôle crucial, non seulement en faveur de la reprise économique, suite à la récession, et en encourageant la croissance future de notre pays, mais aussi en fournissant aux immigrants les outils et les services dont ils ont besoin pour entamer les formalités d’évaluation et d’accréditation lorsqu’ils sont encore dans leur pays d’origine.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mes collègues de RHDCC et de Santé Canada vont maintenant vous informer des travaux supplémentaires effectués au niveau fédéral sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Merci beaucoup. C’est un bon exposé.

    Nous entendrons maintenant M. LaRue.

    Bonjour.

    Merci, monsieur le président et distingués membres du comité.

    Au nom du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, j'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de m'exprimer sur son étude en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Je m'appelle Jean-François LaRue et je suis le nouveau directeur général de l'Intégration au marché du travail, à la Direction générale des compétences et de l'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Je suis accompagné de mon collègue Silvano Tocchi, également de la Direction générale des compétences et de l'emploi.

    J'aimerais aujourd'hui faire le point sur le travail important accompli par le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers mis en oeuvre par notre ministère afin d'améliorer la situation des immigrants sur le marché du travail.

    D’abord et avant tout, je tiens à souligner le travail accompli par RHDCC afin de supprimer les obstacles systémiques à l’intégration des immigrants au marché du travail. Ce travail est certes très différent du rôle joué par Citoyenneté et Immigration Canada, mais il lui est néanmoins complémentaire. CIC tente de résoudre les difficultés individuelles qui se posent aux immigrants en matière de reconnaissance des titres de compétence.

    Sur le plan systémique, nous savons ce qu’il en coûte vraiment à l’économie canadienne de ne pas reconnaître les titres de compétence étrangers. Comme on l'a noté jeudi dernier, les pertes estimatives sont de l’ordre de 2,4 à 5,9 milliards de dollars par année.

    Outre les pertes de productivité, la sous-utilisation des compétences et du potentiel d’emploi des immigrants fait monter inutilement les coûts des services sociaux, réduit la capacité des employeurs de trouver des employés ayant les compétences voulues et se traduit par une perte de recettes fiscales.

    C’est donc dire que les initiatives appuyées par le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers sont non seulement utiles pour les particuliers, mais elles s’inscrivent également dans le cadre d’une saine politique économique, dans un domaine où le leadership du gouvernement du Canada est essentiel.

    La mise en valeur des compétences des immigrants permet à RHDCC d’accroître l’envergure, l’efficience et la souplesse du marché du travail. En reconnaissant à leur juste valeur les titres de compétence des immigrants, nous favorisons une meilleure concordance des emplois et des travailleurs, afin de tenir compte des besoins des employeurs.

    Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers est un outil clé qui permet à nos immigrants de miser sur leurs compétences, sur l’expérience acquise à l’étranger et sur leurs connaissances des réalités mondiales pour renforcer notre marché du travail et aider le Canada à faire bonne figure lors de la relance prochaine de l’économie.

    Depuis 2003, le Programme appuie des interventions systémiques destinées à améliorer la situation des immigrants sur le marché du travail, en accroissant la capacité du Canada d’évaluer et de reconnaître leurs titres de compétence.

    Le Programme offre un soutien financier stratégique à des organisations chargées d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers. Vous avez rencontré certaines de ces organisations jeudi dernier. Notre soutien leur permet d’établir des pratiques et des mécanismes justes, uniformes, transparents et rigoureux.

    En octobre 2009, le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers avait versé un montant global de 71,2 millions de dollars pour appuyer 123 projets touchant 27 professions. Le plan d’action économique du Canada prévoit un montant supplémentaire de 50 millions de dollars pendant l’année financière en cours et la prochaine pour soutenir ce travail. Le Programme appuie actuellement 34 projets, dont 19 revêtent une importance cruciale pour le secteur de la santé. Ma collègue Kathryn McDade vous en parlera dans quelques minutes.

    J’aimerais attirer votre attention sur quatre domaines dans lesquels nous avons constaté des progrès très sensibles.

    Premièrement, le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers joue un rôle important en facilitant la création de partenariats pancanadiens. Il offre un soutien financier à diverses parties prenantes, notamment les organismes de réglementation et d’évaluation, les associations professionnelles, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes de services aux immigrants, les conseils sectoriels et les employeurs, afin de leur donner l’occasion de coordonner leurs efforts pour concevoir des mécanismes et des outils de reconnaissance des titres de compétence étrangers adaptés aux besoins de leurs clients et de leurs membres.

    Deuxièmement, nous augmentons également la capacité des professions réglementées d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence des immigrants, en mettant l’accent d’abord sur les médecins, les infirmiers et infirmières et les ingénieurs.

     Les ingénieurs constituent le principal groupe professionnel de nouveaux arrivants au pays. Notre partenariat avec Ingénieurs Canada, un chef de file en matière d'élaboration de modèles de reconnaissance de titres de compétences étrangers, a aidé ce groupe démographique clé à intégrer le marché du travail.

    Depuis 2003, le programme a financé, de concert avec Ingénieurs Canada, une série de projets qui ont permis de réaliser une analyse de l'environnement suivie de recommandations concrètes pour concevoir des outils et des processus efficaces. Les interventions rapides et le soutien constant du programme ont aidé Ingénieurs Canada à produire leur base de données des écoles d'ingénieurs étrangères, un outil novateur.

    Des organes provinciaux de réglementation en génie tiennent à jour et gèrent centralement cette base de données pour évaluer des ingénieurs formés à l'étranger, accélérant du même coup le processus canadien d'évaluation et de certification des diplômés en génie formés à l'étranger. Grâce à ce projet, tous les organes canadiens de réglementation en génie s'entendent sur des approches cohérentes en matière de reconnaissance des titres de compétences dans le cas des ingénieurs formés à l'étranger.

    Troisièmement, le Programme a pris des engagements appréciables dans le secteur non réglementé, qui représente 80 à 85 p. 100 des emplois dans l’économie canadienne. Il a soutenu onze conseils sectoriels, qui sont des parties prenantes incontournables, car elles offrent une plate-forme efficace à partir de laquelle les employeurs peuvent accéder aux outils nécessaires pour faciliter l’évaluation des titres de compétence.

    Notre partenariat avec BioTalent Canada est un cas de réussite du genre. BioTalent Canada offre aux immigrants des possibilités d’entrer en liaison avec des employeurs dans le secteur technologique par le biais de stages, notamment un programme d’enseignement pour aider les employeurs à encadrer des spécialistes formés à l’étranger et à les initier à l’environnement de travail dans le secteur biotechnologique canadien. BioTalent Canada a également conçu une approche nationale d’évaluation et de formation pratique à l’intention des personnes formées à l’étranger. Dans le cadre de cette approche, on évalue leur connaissance de la terminologie et des acronymes propres au secteur ainsi que leurs aptitudes linguistiques comme l’écoute, la compréhension et la prononciation, et on offre un enseignement dans ces domaines. Le projet accroît également la coopération entre les gouvernements, les agences communautaires, l’industrie et, plus important encore, les spécialistes formés à l’étranger alors qu’ils accèdent au secteur biotechnologique canadien.

    Quatrièmement, nous avons fait des progrès dans l’offre de mesures de soutien aux particuliers avant leur arrivée au Canada. Comme l’a mentionné Corinne, le projet d’intégration des immigrants a permis de faire un essai pilote de la conception et de la prestation d’un ensemble de services fournis d’abord à l’étranger et se poursuivant après l’arrivée au Canada. Ce travail novateur a permis de jeter les bases de la stratégie outre-mer du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

    L’outil Travailler au Canada vient renforcer les efforts du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour supprimer les obstacles systémiques à l’intégration des immigrants au marché du travail. Géré par le RHDCC, le site www.travaillerauCanada.gc.ca offre aux immigrants des informations pertinentes, à jour et crédibles sur la reconnaissance des diplômes, les salaires, les offres d’emploi réelles, et bien plus encore. L’outil tire l’information de six bases de données relatives au marché du travail gérées par le gouvernement du Canada. Il produit des rapports personnalisés selon la profession et l’emplacement sélectionnés par l'immigrant. L’outil peut produire près de 40 000 rapports distincts. Il est utilisé 65 000 à 75 000 fois par mois, surtout parmi les personnes vivant à l’étranger.

    Pour ce qui est du cadre de reconnaissance des titres de compétence étrangers, comme vous le savez, le 16 janvier 2009, les premiers ministres ont demandé aux ministres chargés du marché du travail de concevoir un cadre pancanadien de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger et un plan de mise en œuvre. Le processus suit son cours. Dans les prochaines semaines, le Forum des ministres du marché du travail (FMMT) poursuivra son travail en vue de parvenir à un cadre faisant consensus. Nous sommes persuadés que les efforts déployés par le FMMT permettront de réduire les obstacles auxquels sont confrontés les travailleurs formés à l’étranger et qu’ils favoriseront l’intégration plus harmonieuse des immigrants au marché du travail.

    Le programme continuera d’être un élément clé de la réponse du gouvernement du Canada au problème de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Fort des leçons apprises au fil des ans, le programme répétera les réussites du passé auprès de groupes tels qu’Ingénieurs Canada et BioTalent Canada afin d’éliminer encore plus d’obstacles systémiques du marché du travail.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma collègue de Santé Canada, Mme Kathryn McDade, conclura ce tableau en parlant des interventions du gouvernement du Canada dans le secteur de la santé, dont l'importance est cruciale pour l'avenir des Canadiennes et des Canadiens.

    Merci, monsieur LaRue.

    À vous, madame McDade.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom de Santé Canada, je remercie le comité de me donner l’occasion de contribuer à l’étude qu’il réalise sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers. J’aimerais fournir un aperçu rapide des investissements réalisés par Santé Canada pour soutenir les améliorations apportées à la reconnaissance des titres de compétence des professionnels de la santé.

    Pour mettre mes observations en contexte, il y a lieu de noter que les professionnels des soins de santé formés à l’étranger jouent un rôle important dans les effectifs de la santé. Par exemple, en 2007, 22 p. 100 des médecins, 15 p. 100 des physiothérapeutes et 8 p. 100 des ergothérapeutes et des infirmières autorisées au Canada avaient été formés à l’étranger.

    En dépit de leur rôle important, ces professionnels peuvent être confrontés à de nombreuses difficultés pour s'intégrer à la main-d'oeuvre. Ce fait est bien documenté. Ils doivent notamment naviguer à travers l'écheveau complexe de démarches à entreprendre pour obtenir un permis d'exercice dans une profession donnée, et qui peuvent être différentes dans les 13 provinces et territoires du pays. Ils doivent aussi faire face à un manque de familiarité avec le système de soin de santé canadien et les pré-requis pour la pratique clinique.

    En 2003, les premiers ministres du Canada se sont engagés à travailler de concert pour mettre sur pied et maintenir en poste un effectif stable et optimal dans le secteur canadien des soins de santé. En 2004, les premiers ministres ont convenu de mettre en place un plan décennal pour renforcer les soins de santé, répondant ainsi aux préoccupations qui entourent l'accès opportun de tous les Canadiens à des soins de qualité.

    Dans le cadre de ce plan, les dirigeants du gouvernement fédéral et des administrations provinciales et territoriales ont convenu d'accroître l'effectif des professionnels de la santé, notamment en accélérant et en élargissant l'évaluation et l'intégration des professionnels des soins de santé formés à l'étranger.

    Pour appuyer ce plan décennal, le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le budget 2005, à verser 75 millions de dollars sur cinq ans à l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger. Le but de cette initiative, connue sous l’acronyme IRHSOA, est de supprimer les obstacles qui empêchent les professionnels de la santé formés à l’étranger d'exercer leur profession au Canada et de favoriser nos avancées dans cinq domaines liés à leur intégration à la main-d’œuvre canadienne, notamment en encourageant la préparation à l’auto-évaluation, en améliorant l’accès à l’évaluation et à la vérification des titres de compétence par un accès accru à l’information et à la découverte du parcours à suivre, en lançant des programmes de perfectionnement du corps professoral pour veiller à ce que les éducateurs aient les compétences nécessaires pour enseigner à des professionnels de la santé formés à l’étranger, en favorisant la réussite aux examens donnant le droit d’exercer une profession et en augmentant la disponibilité des cours de formation, des services d’orientation et d’autres services de soutien pour faciliter l’intégration à la main-d’œuvre canadienne.

    Les investissements réalisés dans le cadre de l’IRHSOA se sont concentrés sur sept professions prioritaires: médecins, infirmières, pharmaciens, physiothérapeutes, ergothérapeutes, technologues de laboratoire médical et technologues en radiation médicale. L’IRHSOA est actuellement financée à hauteur de 18 millions de dollars par an. Environ 90 p. 100 des fonds du programme sont acheminés aux administrations provinciales et territoriales grâce à des ententes bilatérales conclues avec Santé Canada.

    Ce financement a accru la capacité des administrations provinciales et territoriales de travailler avec des organismes de réglementation et des associations professionnelles pour améliorer le processus d’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger. Les provinces et les territoires ont élaboré des initiatives novatrices pour offrir des services d’évaluation des titres de compétence, des cours de formation facilitant l’intégration au marché du travail, des services d’orientation professionnelle, des services d’information et des programmes d’orientation.

    Je voudrais vous donner quelques exemples des initiatives prises par les provinces et les territoires.

     En décembre 2006, l'Ontario a lancé un service d'accès unique à l'information, aux conseils et aux parcours à suivre pour les professionnels de la santé formés à l'étranger qui désirent présenter une demande de permis d'exercice dans leur domaine de compétence. En octobre 2008, le centre avait enregistré plus de 5 200 clients, dont 92 docteurs formés à l'étranger qui avaient récemment été sélectionnés pour occuper des postes d'internes en Ontario avec l'aide de ce service.

     Un programme d'évaluation des compétences des infirmières formées à l'étranger a été élaboré en Alberta et mis en oeuvre dans toutes les provinces de l'Ouest ainsi qu'en Nouvelle-Écosse. Ce programme évalue les compétences des infirmières formées à l'étranger et aide à préparer les candidates à leur évaluation ainsi qu'à la pratique clinique au Canada.

    En 2007, le processus d'évaluation a été exporté pour étudier la faisabilité d'entreprendre des évaluations à l'étranger et réduire les délais associés aux procédures d'évaluation et d'agrément. Au total, 33 évaluations ont été menées dans quatre pays: l'Angleterre, l'Irlande, les Émirats arabes unis et le Qatar.

    En Colombie-Britannique, les détenteurs de diplômes étrangers en médecine suivent un atelier d’orientation qui leur offre de l’information sur le milieu médical au Canada. La rétroaction reçue des 65 premiers diplômés a été positive et des plans sont actuellement en cours d’élaboration pour rendre la séance d’orientation obligatoire pour tous les nouveaux diplômés étrangers.

    Comme dernier exemple, le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan se sont associés pour élaborer des stratégies et des outils qui permettent d’évaluer et de vérifier les compétences d’ergothérapeutes formés à l’étranger, afin de faciliter l’exercice de leur profession au Canada.

    Ce sont là des exemples d’investissements provinciaux-territoriaux appuyés par Santé Canada. Les 10 p. 100 restants des fonds du programme servent à appuyer des projets pancanadiens qui sont entrepris par des organismes professionnels, des établissements universitaires et des organismes de soins de santé nationaux. Pour vous donner encore une fois quelques exemples

l'atelier intitulé « initiation au système, à la culture et au contexte canadien des soins de santé », qui attire de nombreux participants et qui a été élaboré par l'Université de Toronto, offre de l'information sur le système canadien de soins de santé à des professionnels de la santé formés à l'étranger dans six villes: Toronto, Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon et Ottawa, ainsi que par l'entremise d'un programme en ligne.

    Madame McDade, je suis obligé de vous interrompre. Je vois qu’il vous faudrait encore quelque temps pour terminer, mais nous sommes déjà en retard sur notre programme. Je suis désolé de vous interrompre. Nous avons quand même vos notes.

    Je remarque que nous aurons cette semaine le même problème que nous avons eu la semaine dernière. Nous n’aurons le temps de faire qu’un seul tour de questions et réponses, ce qui désavantage la partie gouvernementale. Je remarque des sourires dans la salle, mais, de l’avis de la présidence, il y a un certain manque d’équité. À un moment donné, que ce soit pendant notre réunion à huis clos aujourd’hui ou à la réunion de notre sous-comité, le 4 ou le 5 novembre, je proposerai de réexaminer cette question. Nous aurons juste assez de temps pour un tour à sept minutes chacun.

    Monsieur Karygiannis, puis madame Mendes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs dames. Je vous remercie de votre présence.

    Est-ce que l’un d’entre vous a essayé de naviguer sur ce site Web que vous avez établi?

    Parlez-vous du site Travailler au Canada?

    Je parle du site sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

    Oui, je l’ai fait.

    Vous l’avez fait. Permettez-moi de vous parler de mon expérience. Je suis ingénieur, diplômé de Toronto. J’ai essayé de naviguer sur ce site comme si j’avais été quelqu’un de l’étranger. Quand j’arrive sur ce site, à partir de ma région, on me suggère d’aller sur le site de CICS, qui est un fournisseur local de services pour les gens qui s’établissent au Canada. Je n’ai pu obtenir aucune aide liée à mes compétences en génie. Je n’ai pas pu trouver des personnes à contacter ou quoi que ce soit d’autre. Je ne sais pas sur quel site vous avez vous-même navigué, mais celui que j’ai essayé ne m’a certainement pas donné les résultats que vous avez décrits.

    Il y a autre chose. Quand nous demandons à ces gens qui viennent chez nous — médecins, ingénieurs, pharmaciens — d’adhérer à ces organisations... Ces organisations s’autoréglementent dans chaque province, n’est-ce pas?

    M. Jean-François LaRue: C’est exact.

    L'hon. Jim Karygiannis: Ne voulez-vous pas aussi encourager plus de gens à devenir membres de ces organisations et à y voter? Je pense par exemple à PEO, l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario. Le gouvernement du Canada ne veut-il pas inciter les étrangers qui viennent chez nous à voter aux élections du conseil d’administration?

    Je ne peux rien dire du fonctionnement interne de ces organisations. J’essaie plutôt de mettre en place des processus permettant de reconnaître les titres de compétence des étrangers ou des immigrants récents. Ils peuvent ensuite participer et être agréés par ces organisations.

    Vous leur donnez de l’argent, n’est-ce pas?

    Je donne de l’argent pour que des processus soient mis en place afin que ces organismes collaborent en vue d’atteindre des objectifs communs et élaborent les outils dont ils ont besoin pour faire de bonnes évaluations.

    Monsieur LaRue, ne serait-il pas préférable d’adopter la méthode de la carotte et du bâton, c’est-à-dire de leur donner de l’argent, mais aussi de les encourager à inciter leurs membres à voter? Vous ne croyez pas que ce serait prudent d’agir ainsi?

    Je m’excuse, je ne suis pas sûr de comprendre.

    Ce que je veux dire, monsieur, c’est que 15 p. 100 seulement des membres de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario ont participé aux élections les plus récentes du conseil d’administration. Je trouve ce nombre horriblement bas.

    J’en conviens volontiers.

    Ne pensez-vous donc pas qu’il serait bon d’avoir et une carotte et un bâton? Oui, nous vous donnerons de l’argent pour former ces gens, mais nous voulons aussi qu’ils participent à la gouvernance de l’organisme. Ne prévoyez-vous pas une réserve, une restriction qui dise qu’il faut agir ainsi?

    Monsieur Karygiannis, le rôle fédéral consiste à financer les organismes, y compris les associations nationales des organismes de réglementation, pour qu’ils établissent des outils d’évaluation permettant de s’assurer que leur processus d’agrément est aussi équitable et transparent que possible pour les gens, qu’ils aient reçu leur formation au Canada ou à l’étranger. Une fois qu’une personne est agréée comme membre d’une profession réglementée, elle obtient, comme vous le savez, un permis et doit régulièrement verser des droits pour le garder. Le permis donne le droit de voter. Toutefois, dans le domaine de la reconnaissance des titres de compétence étrangers qui, comme nous l’avons mentionné dans nos exposés, relève des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral n’a pas le droit d’insister pour que les membres agréés, qu’ils aient reçu leur formation au Canada ou à l’étranger, votent dans un sens ou dans l’autre.

    Vous devriez les encourager à s’autoréglementer et à faire en sorte que les gens participent à cette autoréglementation. Je ne vois rien dans les contrats que vous avez signés avec eux qui puisse encourager les membres à participer aux élections. Je crois que j’en ai dit suffisamment à ce sujet.

    Vous avez dépensé 71,2 millions de dollars pour faire tout cela. Combien d’argent a servi à passer des annonces dans la presse ethnique?

    Je vais devoir répondre plus tard à cette question parce que je ne connais pas ce chiffre.

    Y a-t-il des fonds réservés à la publicité dans ces 71,2 millions de dollars?

    Il faudrait que je vérifie auprès de mes services de communication.

    Monsieur, vous dépensez 71,2 millions de dollars, mais vous ne savez pas à quoi ils servent?

    Nous savons où va l’argent. C’est...

    D’accord. Si vous le savez, dites-moi quel montant est réservé à la publicité.

    Monsieur Karygiannis, veuillez laisser M. Tocchi répondre à la question.

    L’argent va à des tiers aux termes d’ententes de contributions. Certains de ces tiers peuvent avoir donné des renseignements sur le travail qu’ils font. Il s’agit en général d’organismes de réglementation professionnels ou d’autres organismes du marché du travail avec lesquels nous collaborons. Ils peuvent avoir diffusé de l’information par l’entremise des médias ethniques.

    Monsieur Tocchi, si j’ai bien compris, vous dépensez 71,2 millions de dollars, mais vous ne savez pas où va cet argent. Voilà ce que j’ai compris.

    Je ne crois pas que je le dirais de cette façon.

    Si vous ne pouvez pas me dire combien d’argent est allé à la publicité...

    Monsieur Karygiannis, ce n’est pas ce qu’il a dit.

    Monsieur le président, je suis sûr qu’il peut répondre lui-même.

    Monsieur Tocchi, d’après ce que vous avez dit, ces 71,2 millions de dollars sont dépensés sans que vous sachiez comment puisque vous ne pouvez pas me dire combien d’argent a été consacré à la publicité dans les médias grand public et les médias ethniques.

    Monsieur Karygiannis, au sujet de la publicité, je peux vous dire que le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a lancé en 2008 une campagne publicitaire d’un million de dollars principalement axée sur les médias ethniques. Des annonces sont également passées dans les grands quotidiens nationaux, mais seulement dans la presse écrite. Je peux également vous dire que mon bureau s’apprête, dans les quelques prochaines semaines, à lancer une autre campagne publicitaire, qui, encore une fois, ciblera surtout les médias ethniques.

    Combien?

    C’est une campagne de 600 000 $ qui ira de novembre à la fin mars. Pour profiter des Jeux olympiques, nous ajouterons 300 000 $ supplémentaires entre janvier et mars pour faire de la publicité dans les transports en commun et dans les aéroports.

    Y a-t-il des liens entre les sites Web des missions canadiennes à l’étranger et les sites Web sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers?

    Oui.

    Merci, monsieur.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté vos présentations sur la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Ce sujet préoccupe tous les membres du comité.

    Une autre chose me préoccupe. Les immigrants qui réussissent à faire reconnaître leurs compétences ont encore de la difficulté à s'intégrer au marché du travail. Parfois, il s'agit même de gens qui ont vécu ici une grande partie de leur vie, ou qui sont nés ici, et qui ont encore de la difficulté à s'intégrer à cause de leur nom, entre autres.

    Le Journal de Montréal, notamment, a réalisé une enquête qui avait été très révélatrice à cet égard. On a envoyé le même CV. L'un portait le nom de Mohamed Mohamoud, par exemple, et l'autre celui de Martin Tremblay. Ô surprise, Martin Tremblay a reçu un nombre beaucoup plus élevé de convocations à une entrevue que la personne au nom à consonance étrangère.

    C'est pourquoi le Bloc québécois a fait la proposition d'instaurer, dans les entreprises qui relèvent du fédéral, un CV anonyme. C'est un principe qui est déjà appliqué dans certains endroits en Europe et qui est appliqué par certaines grandes entreprises. Tous les renseignements nominaux sont mis sur une première page du CV, et elle est retirée lorsque le CV arrive à l'entreprise. Les recruteurs n'ont accès qu'à l'information sur les compétences de la personne. Cela évite toute forme de discrimination, autant pour les immigrants que pour les femmes, les jeunes, les plus âgés, etc.

    Au sein des ministères, cette approche a-t-elle déjà été évaluée? Pensez-vous que cela pourrait aider les immigrants à, au moins, franchir le premier obstacle et à être convoqués à une entrevue, pour avoir la chance de faire valoir leurs compétences en personne?

    Je vous remercie de votre question, monsieur St-Cyr.

    Nous avons mentionné dans nos exposés de ce matin le fait que, même avec toute l’aide de nos collègues provinciaux et territoriaux et tous les efforts déployés par le gouvernement fédéral, il reste encore des problèmes à régler.

    Votre suggestion relative aux CV anonymes, qui éviteraient toute discrimination fondée sur le pays d’origine ou le nom, est vraiment intéressante. Je crois que Mme Elizabeth McIsaac, qui a comparu devant vous jeudi dernier, vous avait dit que la Banque Royale du Canada avait essayé d’intégrer ce genre d’anonymat dans son processus d’embauche: le CV est évalué de façon anonyme jusqu’au point où il est nécessaire de prendre une décision. C’est seulement à ce moment que les responsables prennent connaissance du nom, du pays d’origine et peut-être même des titres de compétence de la personne en cause. Je pense que la Banque Royale du Canada a eu un certain succès à cet égard.

    Je sais que ni RHDCC — non, pas Santé Canada, Kathryn — ni Citoyenneté et Immigration n’ont envisagé un modèle de ce genre au niveau fédéral. Vous vous rendez sûrement compte que le rôle fédéral est assez limité. L’exemple que vous avez donné est excellent dans le cas des employeurs. En fait, tandis que nous réfléchissons à ce que nous pouvons faire collectivement pour intégrer les immigrants dans le marché du travail le plus rapidement possible, nous devrions penser non seulement aux gouvernements, mais aussi aux employeurs et au rôle qu’ils peuvent jouer.

    Je crois, par conséquent, qu’en mettant en place un système de ce genre, la Banque Royale donne un exemple que peuvent suivre des organisations communautaires ou des groupes d’employeurs, un peu partout dans le pays, dans le cadre de leurs pratiques ordinaires d’embauche. Le modèle est également examiné par l’organisation que représente Mme McIsaac, c’est-à-dire le Toronto Region Immigrant Employment Council, qui est aussi affilié à la Fondation Maytree.

    J'aimerais apporter une précision, parce que j'ai eu la chance, en effet, de poser des questions à Mme McIsaac lors de la dernière séance, et je suis allé lui parler par la suite.

    En ce qui a trait à la Banque Royale, si j'ai bien compris, il s'agit simplement de rendre uniforme la question des compétences. Ainsi, au lieu d'indiquer l'endroit où l'on a reçu son baccalauréat en finances, on indiquera simplement une équivalence standardisée. De cette façon, on ne manque pas d'objectivité en se disant que l'Université d'Abidjan, par exemple, n'est pas vraiment une bonne université.

    Par contre, la RBC n'était pas encore prête à adopter la solution du curriculum vitae complètement anonyme, ce qui empêcherait le recruteur de deviner l'origine de la personne en lisant son nom. Au Bloc québécois, on croit que cette mesure aurait un deuxième avantage, cette fois sur le plan des programmes de discrimination positive. Quand on a fait nos consultations, bon nombre de personnes nous disaient que, lorsqu'elles avaient obtenu leur poste à la suite d'une politique de discrimination positive, elles entendaient beaucoup de commentaires méchants insinuant qu'un tel avait obtenu un poste uniquement parce qu'il était noir, et une autre parce qu'elle était une femme, etc.

    À l'inverse, en faisant d'abord le tri en se basant sur les compétences et, ensuite, une entrevue de sélection basée sur une forme de discrimination positive, au moins, tout le monde dans l'entreprise est conscient que ceux qui se sont rendus jusqu'à cette étape avaient tous les compétences pour faire le travail.

    Il vous reste moins d’une minute.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    J’ai d’autres observations à formuler à ce sujet, monsieur St-Cyr. Comme je l’ai dit, compte tenu de ce qu’a fait la Banque Royale du Canada, tous les employeurs du pays devraient peut-être envisager ce genre d’approche pour s’assurer qu’ils ont vraiment une politique d’embauche ouverte et qu’ils examinent les candidats et les CV d’une façon transparente. J’aimerais ajouter qu’au cours des 24 prochains mois, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, de concert avec l’Alliance des conseils sectoriels, organisera 40 séances d’information un peu partout dans le pays pour parler aux employeurs d’un produit que le Bureau lui-même...

    Je regrette, il faudrait terminer.

    ... et l’Alliance ont mis au point. Au cours de ces séances — vous avez devant vous un exemplaire du plan de l’employeur —, nous pourrions certainement parler de l’expérience de la Banque et déterminer si les employeurs sont intéressés.

    Je regrette.

    Madame Chow.

    Je peux poursuivre dans la même veine.

    J’ai lu votre livre. Il parle de programmes de mentorat et de transition. Toutefois, l’employeur n’a pas d’incitatifs financiers, par l’entremise de RHDCC ou de votre bureau, pour organiser des programmes de mentorat, de transition ou de stages.

    Je voudrais donc poser des questions sur trois sujets. Je vais les formuler toutes en même temps.

    Premièrement, comment faites-vous pour réduire les tracasseries administratives qui entravent l’accès des employeurs à ces programmes? Si les fonds sont disponibles, de quelle nature sont-ils? Envisagez-vous d’établir davantage de programmes d’encouragement pour intéresser les petites entreprises, pas seulement les grandes institutions financières comme la Banque Royale, qui ont du personnel spécialisé dans les ressources humaines? Voilà pour les employeurs.

    Ma deuxième question porte sur les stagiaires. Ceux-ci doivent souvent compter sur leurs propres économies pendant qu’ils reçoivent de la formation. Il arrive donc qu’ils désespèrent et aillent chercher un autre emploi, comme livreurs de pizzas, par exemple. Une fois pris au piège de ces emplois pendant un an ou deux, il leur est impossible de revenir en arrière. Il est donc critique de pouvoir disposer d’un soutien du revenu, de services de garde d’enfants, d’un soutien du transport pendant la première ou les deux premières années passées au Canada. Où en sommes-nous sur ce plan? Qui est-ce qui s’en occupe? Au Québec, par exemple, les immigrants reçoivent un an de formation linguistique en français avec soutien du revenu. Je ne parle pas de programmes gratuits d’enseignement de l’anglais langue seconde. Je sais que nous avons de tels programmes, qu’il s’agisse de bons d’études ou d’autre chose. Je veux parler des moyens d’assurer un soutien du revenu pour que ces gens n’aient pas à s’inquiéter des provisions à acheter et ne craignent pas de voir fondre leurs économies.

    La troisième question concerne Santé Canada. Je vois que le programme prévoyant 15 millions de dollars par an sur cinq ans pour éliminer les obstacles arrive à expiration l’année prochaine, en 2010. Ce financement sera-t-il reconduit? Ce montant permet-il d’augmenter le nombre d’internats dans les hôpitaux? En effet, nous pouvons leur donner toute l’information possible, nous pouvons établir des programmes, organiser des ateliers, faire de la publicité et tout le reste, y compris un site Web et ainsi de suite, sans internat, ils ne peuvent pas prendre de l’expérience dans les hôpitaux, même s’ils sont parfaitement admissibles. S’il n’y en a pas assez, on ne peut pas les aider, n’est-ce pas?

    Par conséquent, où en sommes-nous quand il s’agit d’avoir davantage d’internats dans les hôpitaux? Je pose la question parce que je ne pense pas que les 15 millions de dollars par an suffisent pour créer le genre d’incitatif voulu. De quels encouragements dispose-t-on pour inciter les hôpitaux et les entreprises à prendre des internes, des stagiaires, des apprentis afin de donner à ces néo-Canadiens leur premier emploi et l’occasion d’acquérir de l’expérience canadienne? Autrement, rien ne fonctionnera.

    J’en viens à la dernière question. Le sujet est plutôt complexe. Il s’agit de la responsabilité fédérale-provinciale, du forum et de l’accord cadre. Une fois cet accord en place, l’objectif est-il d’avoir un processus qui serait à peu près le même dans différentes provinces, qui serait transparent et aurait des échéances semblables? Je pose la question parce qu’une province peut faire le nécessaire en six mois, tandis qu’un autre met cinq ans à agir. Vous pouvez peut-être nous décrire le cadre et les résultats que vous en attendez après que vous aurez terminé les consultations.

    Très bien. Vous avez trois minutes pour répondre aux trois questions.

    Le sujet est vraiment très complexe.

    Sans doute. Je ne sais pas quoi vous dire. Nous avons un problème de temps.

    Monsieur le président, je vais répondre très rapidement à la première question, après quoi je demanderai à mes collègues de répondre aux autres.

    Au sujet des employeurs, madame Chow, vous avez soulevé une question qui va au-delà de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Nous parlons ici de l’aide supplémentaire qui est absolument nécessaire pour assurer une intégration réussie et holistique des immigrants dans le marché du travail.

    Ces dernières années, le gouvernement fédéral a collaboré très étroitement avec un certain nombre d’organisations qui ont mis en place des programmes particulièrement innovateurs. Vous avez probablement entendu parler de Career Bridge, qui compte parmi les premiers auxquels on pense. À Citoyenneté et Immigration, mes collègues de la Direction générale de l’intégration mettent à l’épreuve quelques programmes de transition dans le cadre d’ententes de contributions. Il est encore tôt pour se prononcer, mais vous avez parfaitement raison: les programmes de transition, de mentorat et de stages de ce genre sont absolument nécessaires. Je sais que je ne peux pas m’en occuper pour le moment, mais, même au niveau fédéral, tant RHDCC que Citoyenneté et Immigration ont lancé des projets pilotes de stages pour les immigrants. Ces projets sont actuellement dans leur deuxième année et connaissent un grand succès. Beaucoup des stagiaires ont trouvé des emplois à temps plein dans l’administration fédérale au terme de leur stage. Je serais très heureuse de vous donner plus de détails à ce sujet si nous avons le temps.

    Kathryn, pouvez-vous répondre à la question concernant la santé?

    Bien sûr.

    Merci madame Chow.

    Vous avez posé quelques questions très précises. Tout d’abord, au sujet de l’initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger et de son financement, vous avez raison de dire que le premier cycle quinquennal est sur le point de s’achever à la fin de l’exercice courant. Le financement sera pleinement reconduit. J’ai eu de premiers entretiens avec des responsables provinciaux et territoriaux sur la façon dont ils veulent utiliser ces fonds, compte tenu de ce que nous avons appris dans les cinq premières années de l’initiative et des lacunes que nous avons constatées dans certains des programmes subventionnés. Nous disposons de plusieurs mois pour décider de la stratégie à suivre. Bref, ce programme a été reconduit.

    Vous avez parlé du nombre d’internats et de résidences dans les hôpitaux. Je peux vous donner plus de détails si vous le souhaitez. Les chiffres sont en fait très encourageants parce qu’ils témoignent d’une augmentation du nombre de places. Entre 2003-2004 et 2008-2009, il y a eu une hausse de 30 p. 100 du nombre de places, partout dans le pays, au niveau universitaire. Au niveau des études supérieures ou de la résidence, qui est celui qui vous intéresse le plus, je crois, l’augmentation a été de 32 p. 100. Les chiffres ont donc monté très considérablement. Ce programme n'est pas financé dans le cadre de l’initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger. La principale source de fonds est le transfert canadien en matière de santé qui, comme vous le savez, soutient la prestation de soins de santé dans les provinces et les territoires.

    En ce qui concerne les immigrants qui sont médecins diplômés, vous avez demandé comment ils peuvent avoir accès à des places de résidence. Dans ce domaine aussi, les chiffres sont très encourageants. En 2003, il y avait 75 places en résidence pour les médecins diplômés à l’étranger. Pour 2009, le nombre sera de 404. Ainsi, dans une période vraiment très courte, le nombre de places a augmenté d’une façon remarquable.

    Merci, madame McDade. Je suis désolé de vous couper ainsi chaque fois que vous avez la parole.

    Monsieur Young.

    Je vous remercie.

    Monsieur LaRue, je suis impressionné par l’aide que vous accordez à des gens avant leur arrivée au Canada. J’aimerais en savoir davantage sur ce que vous faites exactement.

    Vous dites qu’à l’aide de l’outil Travailler au Canada, vous donnez aux immigrants des renseignements pertinents sur les titres de compétence. Cela comprend les taux de traitement, les diplômes, les offres d’emploi et les autres choses du même genre. Vous regroupez l’information provenant de six bases de données sur le marché du travail qui existent dans l’administration fédérale. Je suis vraiment très heureux de voir que vous pouvez produire 40 000 rapports et que la base de données reçoit environ 780 000 visites chaque année.

    Vous ne jouez donc pas le rôle d’une agence de placement qui cherche des emplois pour les gens. Est-ce exact?

    Oui, c’est exact. En fait, l’outil Travailler au Canada n’est pas conçu pour placer des immigrants dans des emplois. Il a plutôt pour objet de leur permettre de trouver du travail en mettant à leur disposition des renseignements actuels et sûrs.

    De toute évidence, il y a des difficultés attribuables à l’information à laquelle nous avons accès. Vous devez comprendre que la plupart des bases de données sur le marché du travail ont été créées dans les années 1960 et 1970. À ce moment, les enquêtes étaient conçues en fonction d’une réalité économique très différente, dans laquelle il y avait un excédent de travailleurs plutôt que les pénuries que nous connaissons maintenant. Même en période de récession, les problèmes démographiques qui nous attendent paraissent menaçants.

    Il y a donc du travail à faire non seulement sur les instruments utilisés pour faire parvenir la bonne information, portant notamment sur les titres de compétence, aux immigrants venant au Canada, mais aussi sur les données et les renseignements relatifs au marché du travail à utiliser.

    Je constate que vous avez eu un certain succès.

    Je voudrais juste mentionner en passant que j’ai pris hier un taxi à Ottawa et que j’ai bavardé avec le chauffeur, qui venait d’Irak et conduisait un taxi alors qu’il était ingénieur mécanicien. Je ne veux pas du tout dire que le travail d’un chauffeur de taxi n’est pas important. Nous avons de la chance d’avoir des gens capables de nous conduire partout en toute sécurité, mais cet homme aurait dû pouvoir travailler comme ingénieur. Il était au Canada depuis huit ans déjà.

    Je remarque cependant que vous avez remporté quelques victoires dans le domaine de la santé. J’aimerais vous poser quelques questions à ce sujet aussi. Dans votre base de données des professionnels de la santé formés à l’étranger, vous avez inscrit plus de 55 200 clients. Grâce à ce service, 92 médecins formés à l’étranger ont récemment été choisis pour faire leur résidence en Ontario. L’un d’entre eux venait d’Oakville, où se trouve ma circonscription. Il avait exercé au Pakistan. Au Canada, il étudiait pour se présenter aux examens de reconnaissance de ses titres, qui sont très ardus comme il se doit. En même temps, il devait livrer des pizzas et avait donc une vie plutôt difficile.

    Vous pourrez peut-être nous en dire un peu plus sur le travail accompli par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers pour mettre en contact les professionnels formés à l’étranger avec les organismes d’agrément compétents, peut-être en parlant simplement et en donnant des exemples.

    Je crois que je vais laisser Corinne et Kathryn répondre à cette question qui relève davantage de leur domaine que du mien.

    Merci, monsieur Young. Je vais commencer.

    Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers — de même que le projet pilote financé par RHDCC que le BORTCE commencera à financer plus tard l’année prochaine — permet aux personnes de trois pays, la Chine, l’Inde et les Philippines, qui ont reçu l’autorisation d’immigrer au Canada d’obtenir certains renseignements. Dès que ces personnes ont reçu leur lettre de Citoyenneté et Immigration Canada, elles sont informées du fait qu’elles ont la possibilité de participer gratuitement à une séance personnelle d’information et de formation de deux jours. Ces personnes se rendent donc dans les locaux des missions ou des organismes canadiens — c’est actuellement limité à la Chine, à l’Inde et aux Philippines — pour recevoir des renseignements sur ce que sera leur vie au Canada et sur ce qu’elles doivent faire pour travailler dans leur propre domaine.

    Par exemple, une infirmière ayant fait ses études aux Philippines se rendra au bureau de l’Association des collèges communautaires du Canada à Manille pour recevoir des renseignements généraux sur l’établissement au Canada ainsi que des renseignements précis sur l’exercice de la profession d’infirmière dans le pays. En fait, l’outil Travailler au Canada dont Jean-François a parlé tout à l’heure est l’un des principaux outils utilisés dans nos bureaux à l’étranger. L’infirmière travaillerait avec un employé de ce bureau pour déterminer si son emploi actuel correspond à celui d’une infirmière auxiliaire autorisée, d’une infirmière autorisée ou d’une infirmière psychiatrique. Elle serait en même temps interrogée sur l’endroit où elle souhaite s’établir au Canada. Le bureau la mettrait ensuite en contact avec l’organisme réglementation compétent au Canada. En fait, nos services ont conçu un cahier d’exercice très détaillé dont les immigrants peuvent se servir pour faire leurs recherches pendant qu’ils sont encore dans leur pays d’origine et qu’ils peuvent ensuite apporter avec eux au Canada.

    J’en ai apporté quelques exemplaires à l’intention des membres du comité, mais je n’en avais pas assez dans les deux langues officielles. Je serais heureuse de les transmettre au président si vous souhaitez jeter un coup d’œil à ce produit.

    Je vais céder le reste de mon temps à Mme Grewal, si vous le permettez.

    La semaine dernière, nous avons entendu des témoins de l’Association albertaine des médecins diplômés à l’étranger, qui nous ont parlé des problèmes que doivent affronter les médecins formés à l’étranger. Pouvez-vous nous dire, s’il vous plaît, ce que fait Santé Canada pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de profiter des connaissances médicales de ces gens?

    Je vous remercie de votre question.

    J’avais l’intention de dire quelques mots d’une initiative conçue pour régler exactement le genre de problème dont vous parlez. Comme vous le savez, l’admission des médecins diplômés à l’étranger dans la profession médicale canadienne est l’un des processus d’agrément les plus complexes du Canada, qui varie d’ailleurs selon l’endroit où on se trouve.

    Nous avons donc entrepris, de concert avec le Conseil médical du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et plusieurs associations de réglementation, de concevoir un processus d’évaluation commun des médecins étrangers qui viennent au Canada et qui souhaitent faire leur résidence. Au lieu de laisser ces processus d’évaluation... J’allais dire être faits de 10 façons différentes selon la province... C’est en fait plus que cela, car le processus varie selon l’école de médecine. Même dans une seule province, il est possible d’avoir quatre, cinq ou six écoles ayant des processus d’évaluation différents et des exigences différentes. C’est seulement ce printemps que nous avons convenu d’un processus d’évaluation national commun. Il fera l’objet d’un essai pilote cet automne dans trois centres d’évaluation. Nous espérons pouvoir ensuite, selon les résultats obtenus, faire adopter le système partout dans le pays.

    Le second élément, qui n’a pas encore commencé, mais sur lequel nous travaillons en collaboration avec le Conseil médical, concerne les médecins formés à l’étranger qui viennent au Canada prêts à exercer. Il s’agit de professionnels qui ne sont pas au début de leur carrière et qui ne cherchent pas à faire une résidence. Ils ont terminé leur formation en résidence et ont déjà exercé dans leur propre pays. Nous essayons d’élaborer un processus d’évaluation national commun pour eux, mais le travail n’a pas encore commencé.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste plus de temps.

    Je voudrais vous remercier, mesdames et messieurs, d’être venus nous faire profiter de vos observations. Vous nous avez été très utiles. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Je sais que nous avons décidé de consacrer la prochaine heure à l’examen des recommandations. Ce domaine est assez complexe, et vous avez parfaitement raison de dire que la partie gouvernementale n’a eu au total que sept minutes. Les membres conservateurs souhaitent-ils prolonger ces discussions et modifier donc quelque peu notre ordre du jour pour qu’il ne soit possible de poser des questions et d’obtenir des réponses pendant une autre heure? Est-ce que cela dérangerait beaucoup trop notre programme? Ne vaut-il pas la peine de l’envisager?

    J’ai pensé soulever cette question parce que vous avez vous-même dit que les membres représentant gouvernement n’ont eu que sept minutes. Les membres du comité ne croient-ils pas qu’il serait utile de prolonger quelque peu cette discussion avec les fonctionnaires? J’ai cru bon, par courtoisie, de poser cette question.

    Très bien.

    Si personne n’est intéressé, nous pouvons tout simplement poursuivre à huis clos.

    Y a-t-il quelqu’un, du côté gouvernemental, qui a d’autres questions à poser?

    Peut-être pas.

    Madame Chow, vous avez été très aimable comme d’habitude. Merci beaucoup.

    Nous suspendrons la séance pendant quelques minutes avant de poursuivre à huis clos.

    Seuls les membres représentant le gouvernement peuvent rester, de même que leurs collaborateurs.

    [La séance se poursuit à huis clos.]