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Merci, monsieur le président.
Je remercie le comité de m'avoir invitée à prendre la parole. Je vais aujourd'hui faire le point sur les améliorations que nous avons apportées à la prestation des programmes au cours de la dernière année et je vais aussi vous faire part des difficultés auxquelles nous faisons face en ce qui a trait au traitement des demandes.
[Français]
Je remercie le comité de m'avoir invitée à prendre la parole. Je vais aujourd'hui faire le point sur les améliorations que nous avons apportées à la prestation des programmes au cours de la dernière année. Je vais aussi vous faire part des difficultés auxquelles nous faisons face en ce qui a trait au traitement des demandes.
Selon Statistique Canada, l'immigration sera attribuable en totalité à la croissance de la population active d'ici les 10 prochaines années et à la croissance démographique du Canada d'ici les 20 prochaines années. Compte tenu de l'importance de l'immigration économique pour notre avenir, nous avons apporté de profonds changements l'an dernier à la manière dont nous traitons les demandes de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral).
J'ai le plaisir de vous dire que les nouveaux demandeurs au titre de cette catégorie peuvent maintenant s'attendre à ce que notre ministère effectue une première évaluation de leur demande en quelques semaines plutôt qu'en quelques années. Nous déployons également des efforts afin de rendre une décision dans un délai variant entre six et douze mois plutôt que dans un délai de six ans, comme c'était le cas autrefois.
Plusieurs raisons expliquent ce changement, notamment le fait que nous travaillons de manière plus efficace. Notre Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, créé grâce aux fonds prévus dans le Budget de 2008, nous a permis de réduire le fardeau administratif de nos bureaux à l'étranger.
[Traduction]
C'est la mise en place de nouvelles règles qui nous a le plus aidés à améliorer nos délais de traitement. Avant l'introduction des modifications en février 2008, chaque demande devait être traitée en entier et faire l'objet d'une décision finale. Si vous pouviez obtenir le nombre minimal de points pour les travailleurs qualifiés et que les résultats de vos vérifications de santé et de sécurité étaient favorables, vous étiez admis. Le nouveau système, que nous avons nommé « Plan d'action pour accélérer l'immigration », comprend une série d'instructions ministérielles établissant les critères d'admissibilité pour les travailleurs qualifiés, du gouvernement fédéral, en tenant compte des besoins actuels du marché du travail canadien.
Dorénavant, le Bureau de réception centralisée des demandes effectue une première évaluation de toutes les demandes de travailleurs qualifiés en regard de ces critères. Les demandeurs ont une idée de leur admissibilité dans les 60 jours et, s'ils ne sont pas admissibles, ils reçoivent un remboursement. S'ils obtiennent une décision favorable de notre bureau de Sydney, on leur demande de fournir plus d'information au bureau compétent à l'étranger pour le traitement éventuel de leur demande.
Comme il y a eu une présélection, le bureau à l'étranger peut mieux cibler ses efforts. Depuis février 2008, plus de 240 000 personnes ont présenté une demande dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés et, à la fin de septembre 2009, nous avions traité plus de 100 000 demandes et délivré un visa à plus de 8 000 travailleurs qualifiés. Un grand nombre de ces personnes avaient présenté leur demande avant la publication des instructions ministérielles en novembre, de sorte que, pendant neuf mois, nous n'avons pu traiter les demandes car les critères n'avaient pas encore été établis. Nous devons évidemment nous rattraper, mais comme je le disais, les nouveaux demandeurs peuvent s'attendre à recevoir une décision dans les six à douze mois.
Nous réalisons également des progrès considérables en ce qui a trait à l'arriéré des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (pour le gouvernement fédéral) avant la mise en oeuvre des modifications en février dernier. Nous devons toujours traiter toutes les demandes visées par les anciennes dispositions réglementaires. Je suis heureuse toutefois de signaler qu'au cours des 18 derniers mois, nous avons réduit l'arriéré de plus de 30 p. 100.
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Je vais maintenant décrire la manière dont nous avons amélioré la prestation des programmes.
En Chine continentale, nous traitons les demandes de permis d'études plus rapidement en permettant aux étudiants de subir un examen médical avant de remettre leur demande au bureau des visas à Beijing. Même si cette mesure a été mise en oeuvre tard dans la saison de pointe, les étudiants ont vite commencé à s'en prévaloir. Par conséquent, plus de 30 p. 100 des demandes reçues en août et septembre 2009 ont été traitées de cette façon.
Les demandes ont été traitées en 16 jours dans 80 p. 100 des cas, par opposition à 43 jours pour les demandes habituelles. Nous prévoyons que plus de la moitié des étudiants procéderont de cette façon d'ici la prochaine saison de pointe. Nos services améliorés aident à promouvoir l'éducation canadienne à l'étranger. Depuis le lancement du programme de partenariat étudiant en collaboration avec I'Association des collèges communautaires du Canada, nos bureaux des visas en Inde ont reçu plus de 1 500 demandes d'étudiants.
Il s'agit d'un programme équilibré. Les demandeurs sont tenus de fournir des documents complets et vérifiables, et un mécanisme de rétroaction permet aux collèges de signaler les présences. En 2008, 80 p. 100 des demandes ont été traitées en six mois ou moins à l'étranger et en dix mois ou moins au centre de traitement à Vegreville.
L'an dernier, CIC a traité plus d'un million et demi de demandes de visa. Pour satisfaire à la demande croissante de nos services, nous avons lancé, en juin 2008, un projet-pilote de services électroniques qui a fait ses preuves et qui permet aux étudiants étrangers au Canada souhaitant présenter une demande de permis de travail hors campus de confirmer leur admissibilité avant de soumettre leur demande en ligne.
[Traduction]
Depuis février 2009, les étudiants utilisant les services électroniques peuvent demander une prolongation de leurs permis d'étude en ligne. Sous peu, les travailleurs et visiteurs pourront aussi faire de même. Tous les établissements d'enseignement qui participent au programme de permis de travail hors campus se sont servis du Système de notification électronique pour échanger des informations avec CIC aussi sujet de l'admissibilité des étudiants à un permis de travail.
En avril 2008, nous avons introduit le programme « Business Express » à New Delhi, qui permet d'accélérer le traitement des visas et de simplifier les procédures de demande pour les visiteurs commerciaux travaillant pour un certain nombre de grandes entreprises qui entretiennent des relations importantes avec le Canada en matière de commerce et de placements. Plus de 80 compagnies ont été invitées à participer et 50 se sont inscrites. Depuis la création du programme, plus de 1 800 demandes de visa ont été présentées et le taux de rejet est inférieur à 1 p. 100
Nous sommes confrontés à certaines difficultés de traitement. Bien que nous puissions contrôler le nombre de visas que nous délivrons, nous ne pouvons contrôler le moment où les titulaires de visa exerceront leur droit de venir au Canada. En 2008, moins de parents et de grand-parents que prévu sont arrivés, si bien que cette catégorie comptait moins de membres et la tendance se poursuit en 2009.
Nous avons constaté des délais plus longs, notamment pour les époux et conjoints parrainés par des Canadiens et des résidents permanents. Les bureaux des visas à Colombo, à Hong Kong, et à Islamabad ont signalé des délais passant de huit mois à la fin de 2007 à 11 mois à la fin de 2008, puis à 12 mois au 30 juin de cette année.
Au cours des trois dernières années, les délais de traitement moyens pour les époux et conjoints à Colombo avaient augmenté à cause d'un effort particulier déployé par CIC et par ses partenaires afin d'accorder la priorité aux anciens dossiers plus complexes. Depuis 2007, Hong Kong a traité environ 10 p. 100 du nombre total de demandes d'époux et de conjoints, ce qui a allongé les délais de traitement dans ce bureau et influé sur les délais de traitement en général.
En 2008, le bureau des visas de Hong Kong a créé une équipe chargée de la catégorie du regroupement familial pour déceler les demandes frauduleuses et les relations de complaisance, ainsi que pour établir l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité ou de criminalité. Les difficultés liées au traitement cible dans ce bureau très achalandé ont alourdi le processus de demande et allongé les délais de traitement en général.
Enfin, les délais de traitement en général pour les époux et conjoints ont été alourdis par des ralentissements similaires dans deux autres bureaux, soit Islamabad et Nairobi, qui, ensemble, ont traité environ 16 p. 100 du nombre total de demandes d'époux et de conjoints en 2007 et 2008. Ces deux bureaux ont fonctionné alors que des troubles civils considérables avaient lieu durant ces années.
[Français]
Monsieur le président, le système d'immigration du Canada est fortement sollicité. L'arriéré de demandes a mis de nombreuses années à s'accumuler et il faudra de nombreuses années pour l'éliminer. Pour ce qui est de savoir combien de temps cela prendra exactement, tout dépendra de certains facteurs, dont le nombre total et la diversité des immigrants que nous admettons chaque année.
Nous continuons de consulter les autorités provinciales et territoriales de même que les intervenants pour savoir quels sont leurs besoins. Comme je l'ai mentionné, nous contrôlons et surveillons le nombre de nouvelles demandes afin d'éviter d'accumuler un arriéré.
Je vous remercie. Je peux maintenant répondre à vos questions.
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Selon votre site Web, les délais étaient de 25 mois en 2008, ce qui représente une augmentation de près de 2,3 p. 100.
J'aimerais revoir certains chiffres avec vous qui concernent les bureaux d'Accra, du Caire, de Nairobi, de Prétoria, de Rabat, de Kingston, en Jamaïque et de Port-au-Prince. Pour Accra, les délais sont passés de 18 à 20 mois, soit une augmentation de 11 p. 100. Pour le Caire, les délais sont passés de sept à 11 mois, soit une augmentation de 57 p. 100. Nairobi nous en avons déjà parlé. Prétoria: de 10 à 12 mois, augmentation de 20 p. 100. Rabat: sept à 10 mois, augmentation de 42 p. 100. Kingston, en Jamaïque, de huit à 14 mois, soit une augmentation de 75 p. 100. Pour Port-au-Prince, de 16 à 18 mois, une augmentation de 12,5 p. 100. Je parle des délais de traitement pour les demandes des époux.
Je veux aussi vous parler des demandes pour les enfants à charge. Accra: 17 à 22 mois, une augmentation de 29 p. 100. Nairobi: 19 à 33 mois, une augmentation de 73,68 p. 100. Prétoria: de sept à 15 mois, une augmentation de 114,28 p. 100. Kingston: de six à neuf mois, augmentation de 50 p. 100. Tous ces gens dont je vous parle sont des immigrants qui veulent venir au Canada et qui sont d'une origine particulière: africaine.
Pourquoi les délais de traitement sont-ils plus longs que pour les autres missions?
En fait, j'ai près de six questions. Je vais toutes vous les poser et vous pourrez répondre en bloc.
Je sais que les gens qui veulent parrainer un membre de leur famille dans une demande de regroupement familial doivent verser 75 $ de frais de parrainage et le traitement prend parfois un an ou deux, puis il y a la demande de résidence permanente qui coûte 475 $ par personne. Pourquoi exigez-vous le versement des deux montants dès le début du processus, si vous savez que les demandes de parrainage prennent pas mal de temps — un an ou deux — et que la demande de résidence permanente vient ensuite? Pourquoi ne pas séparer les frais? C'est ma première question.
Deuxièmement, vous n'avez pas vraiment besoin d'examen médical tant que la demande n'est pas très avancée. Souvent, les gens font leur examen médical — je parle des demandeurs à l'étranger — et la validité de l'examen arrive à échéance. Cela coûte pas mal d'argent aux demandeurs pour repasser leur examen. Parfois, ils doivent parcourir de grande distance. Ne pourrait-on pas coordonner tout cela pour que les gens n'aient besoin de passer un examen médical qu'une seule fois et de faire l'examen des antécédents une seule fois?
La deuxième partie de mes questions porte plutôt sur l'argent. Je sais qu'en 2005, vous avez reçu 36 millions de dollars supplémentaires destinés aux bureaux de visas à l'étranger les plus occupés. J'imagine qu'aujourd'hui, cet argent est épuisé. Demandez-vous davantage de financement parce qu'il y a trois ou quatre bureaux dont les délais de traitement sont très longs? Je remarque que vos dépenses ne sont pas très élevées. Comment divisez-vous les budgets entre les bureaux de visas à l'étranger, surtout dans les régions où l'incidence est la plus grande sur les Canadiens, car ils attendent leur père, leur mère, ou leurs enfants, qui doivent venir de l'étranger?
J'ai entendu parler d'un cas où une personne a attendu sept ans pour faire venir sa fille de Nairobi au Canada. C'était sa fille de 12 ans. Je ne peux pas imaginer ce que c'est que d'attendre sept ans quand on a 12 ans. Elle avait bien moins que 12 ans à l'époque. Ce sont des situations très douloureuses que l'on traite dans ces bureaux de visas à l'étranger. Quels genres de ressources sont nécessaires pour accélérer le processus?
Au sujet des ressources, je sais que votre ministère a essayé plusieurs fois de se doter d'un système informatisé pour accélérer les choses et cela ne fonctionne jamais, puis vous réessayez. Je regarde l'Australie. Ils ont des programmes de suivi informatisés. Le demandeur en Australie peut consulter le dossier du parrain — disons qu'il s'agit du père — et connaître le numéro de la demande et les délais de traitement de sa demande. C'est complètement transparent.
Chez nous, ça n'est pas du tout transparent et on ne cesse de nous demander: « Où en est ma demande? », ou « Où est ma demande? ». Tous les bureaux de député reçoivent un nombre incroyable de coups de fil. Lorsqu'ils s'adressent aux bureaux de visas à l'étranger, c'est la croix et la bannière pour avoir une idée du statut de la demande. Pourquoi ne pas l'enregistrer dans un système informatisé pour gagner du temps aux bureaux de député et faciliter la vie des demandeurs au Canada?
Ma dernière question porte sur les objectifs. Ont-ils changé? Souvent, le traitement des demandes cesse lorsque vous atteignez un objectif dans une catégorie. Disons que votre objectif est de faire venir 5 000 parents, ou peu importe, par la mission de Beijing. Une fois que vous avez atteint votre objectif, vous ne traitez plus de demandes. C'est ce que j'ai cru comprendre. Vos objectifs ont-ils changé en fonction du nombre de demandes reçues? Ont-ils changé ces quatre ou cinq dernières années et si non, comment expliquer un tel arriéré?
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Je serai généreux; je veux d'abord remercier les représentants du ministère d'être venus témoigner. Je sais que vous travaillez très fort pour apporter au système les changements positifs dont il a besoin.
Pour que vous compreniez bien ce qui se passe ici ce matin, permettez-moi d'attirer votre attention sur le procès-verbal de notre réunion du jeudi 1er octobre 2009, la séance 25. On y indique qu'à compter du 29 octobre, notre comité entreprendra une étude sur les délais d'attente en entendant deux groupes de témoins, un sur la réunification des familles, et l'autre, sur les investisseurs. Le procès-verbal est très clair. Le procès-verbal n'a pas été rédigé par M. Karygiannis, Mme Mendes, Mme Chow ou quelque autre député. C'est le procès-verbal du comité et nous devons le respecter. J'estime que les témoins doivent savoir quel est exactement le sujet de notre étude.
Je sais que vous êtes tous de bonne foi. Je ne remets pas en question votre travail, mais, en tant que député, j'ai le devoir d'obtenir toutes les informations pertinentes au nom des Canadiens que nous servons tous, ici, à la Chambre des communes — j'ai la responsabilité de m'assurer que le ministère nous fournisse une analyse détaillée des activités dans ces deux domaines. Malheureusement, vous avez été induits en erreur relativement à la raison de votre comparution ici aujourd'hui.
J'estime que ce rapport devrait nous être remis pour une date donnée. Nous devons mener cette étude sans tarder; par conséquent, le comité devrait avoir reçu ce rapport au plus tard dans sept jours de séance. Cela me semble juste et raisonnable, monsieur le président, car, en dernière analyse, nous devons pouvoir bien faire notre travail et remplir les engagements que nous avons pris comme parlementaires.
Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Imran Qayyum et je suis le président du Conseil de l'Institut canadien de la migration, l'ICM. L'ICM a pour rôle d'agréer les praticiens en immigration et de leur offrir une tribune leur permettant de collaborer à l'amélioration de la profession.
L'ICM a été créé en septembre 2007; il représente actuellement 1 500 consultants en immigration autorisés qui sont des experts-conseils en immigration, des avocats ou, au Québec, des notaires. Ils pratiquent partout au Canada et à l'étranger.
L'ICM se voue à la formation, à l'agrément et à la défense des intérêts, ainsi qu'à la recherche en matière d'immigration. L'ICM est la plus grande organisation professionnelle du genre en Amérique du Nord et, à ce titre, nous sommes heureux d'avoir été invités aujourd'hui à vous faire part de nos vues sur les délais de traitement des demandes d'immigration dans les catégories de la famille et des investisseurs.
Je commencerai par faire quelques observations sur la catégorie « regroupement familial » que, aux fins de notre exposé d'aujourd'hui, nous avons séparée en deux groupes. Les demandes provenant des époux ou des conjoints, que j'appellerai les FC1, et les demandes provenant des parents ou grands-parents, les FC4.
Comme les membres du comité le savent, toutes les demandes faites dans la catégorie « regroupement familial » sont faites au Canada, plus précisément au Centre de traitement des demandes, le CTD, à Mississauga. C'est le CTD qui confirme si celui qui veut parrainer un membre de sa famille immédiate peut le faire aux termes de la loi. Dans le cas des demandes du groupe FC1, cela peut prendre un à deux mois, alors que dans le cas des demandes du groupe FC4, cela prend de 32 à 36 mois. Une fois que le Centre de traitement des demandes à Mississauga a confirmé que le parrainage est possible, la demande est transmise à l'étranger, à un poste de traitement des visas ou au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles dans le cas du Québec.
Dans mon exposé d'aujourd'hui, je citerai des statistiques que j'ai obtenues dans Lexbase en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il s'agit de données sur les cas FC1 et FC4 pour la période allant d'avril 2008 à mars 2009. Ces statistiques montrent que pendant cette période de 12 mois, les postes outre-mer de traitement des visas ont traité environ 40 000 cas FC1. Quatre-vingts pour cent de ces cas ont été traités en moins de 11 mois. Pendant la même période, 9 800 cas FC4 ont été traités, dont 80 p. 100 en 20 mois ou moins.
Étant donné que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a notamment pour objectif de réunir les familles au Canada, l'ICM craint que ces temps de traitement n'aillent à l'encontre de l'esprit de l'objectif de réunification des familles de la loi. Nous estimons qu'on peut en faire plus, surtout pour le groupe FC4.
Nous formulons donc les recommandations suivantes:
Premièrement, nous recommandons au gouvernement d'affecter davantage de ressources au traitement des demandes FC4.
Deuxièmement, nous recommandons que la demande complète, soit les formulaires de parrainage et la demande d'immigration et les documents à l'appui, soit présentée au CTD de Mississauga pour les cas FC4 comme c'est le cas pour les demandes FC1.
Enfin, nous encourageons le Centre de traitement des demandes de Mississauga à communiquer par voie électronique avec le parrain ou son représentant autorisé le plus souvent possible pour accuser réception de la demande de parrainage ou pour demander des informations ou des documents supplémentaires. L'utilisation des communications électroniques réduirait certainement les pressions actuelles qui contribuent à rallonger le temps de traitement.
Je vous ferai maintenant part des vues de l'ICM sur les temps de traitement des demandes présentées dans la catégorie des investisseurs. Aux fins de mon exposé, je donnerai des statistiques obtenues par le biais d'une demande d'accès à l'information faite par HSBC allant de la période allant de janvier 2009 à août 2009.
En août 2009, le nombre de cas à traiter au niveau mondial s'élevait à un peu plus de 11 000 dans la catégorie des investisseurs. Étant donné que dans chaque cas, on exige un investissement minimal de 400 000 $ au Canada, ce nombre représente un capital de 4,4 milliards de dollars inutilisé et ne coûtant pratiquement rien qui pourrait financer des projets d'infrastructure et stimuler l'économie au Canada.
Citoyenneté et Immigration Canada a établi pour cette année le niveau des demandes dans la catégorie des investisseurs à 2 155. À noter que ce niveau annuel représente les cas réglés et inclut les demandes rejetées ou retirées, et non pas seulement les demandes approuvées.
Ainsi, de janvier au 31 août 2009, des 1 697 cas réglés, environ la moitié ont été approuvés, 25 p. 100 ont été rejetés et 25 p. 100 retirés par les investisseurs eux-mêmes, frustrés par les longs délais de traitement. Si on extrapole et qu'on applique ces chiffres aux cas actuellement en traitement, ces 25 p. 100 de demandes retirées représentent un capital éventuel d'un milliard de dollars à coût zéro dont le Canada ne pourra pas profiter pour relancer son économie.
Selon nos calculs, si le nombre actuel est de plus de 11 000 demandes provenant d'investisseurs et que le niveau annuel est d'environ 2 000, le délai de traitement moyen est de plus de cinq ans. Cette année, jusqu'à présent, plus de 4 000 nouvelles demandes ont été reçues, soit le double de l'objectif annuel de traitement. Si l'on continue à recevoir des demandes à ce rythme, nous croyons que le délai de traitement des demandes présentées par des investisseurs ne cessera de s'allonger au fur et à mesure que les demandes s'accumuleront.
Par définition, les investisseurs qui présentent une demande d'immigration sont des personnes accomplies qui font partie d'un important réseau et qui comptent une expérience des affaires en plus d'être disposées à investir 400 000 $ pendant cinq ans, somme que pourront utiliser les provinces participantes pour leur infrastructure et d'autres priorités économiques. Manifestement, les délais de traitement indus découragent ces excellents candidats à l'immigration qui finissent souvent par retirer leur demande et se tourner vers d'autres options plus attrayantes ailleurs dans le monde.
La contribution de ces personnes et de leurs familles à notre économie ne se limite pas à un investissement de 400 000 $. Elle présente un potentiel économique important car lorsqu'elles et leurs familles s'établissent au Canada, elles achètent des maisons, des voitures et du mobilier, et font d'autres investissements pour assurer leur avenir au Canada.
Il faut adopter des mesures pour réduire le temps de traitement de leur demande afin de pouvoir profiter de ce capital à coût zéro dont ont désespérément besoin les provinces pour leurs projets d'infrastructure et autres mesures de relance de l'économie.
Je le répète, le nombre de cas actuels représente un capital éventuel de plus de 4,4 milliards de dollars. C'est si important que je me dois de le répéter.
Voici ce que recommande l'ICM à cet égard. Premièrement, nous recommandons que l'objectif annuel soit fixé à 5 000 cas réglés par année pour le programme des investisseurs fédéral, ce qui y réduira immédiatement le temps de traitement. Déjà, le programme fédéral a perdu une part importante du marché aux mains du programme québécois des immigrants investisseurs, lequel a subi des changements en février 2009 qui l'ont rendu beaucoup plus attrayant. Le Québec s'est donné un objectif ambitieux de 2 004 demandes approuvées pour 2009, ce qui n'inclut pas les demandes rejetées et retirées, une distinction importante.
Le temps de traitement au Québec est généralement plus court qu'au niveau fédéral, car on a compris l'importance du capital qu'apportent ces immigrants investisseurs en ces temps économiques difficiles. Le Québec a pris des mesures pour accélérer la prise de décisions.
L'ICM recommande aussi qu'on assure l'équilibre entre les intérêts de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada et des avantages qu'ils et elles retirent de l'immigration; pour ce faire, il faut augmenter considérablement le nombre de cas traités chaque année dans le cadre du programme fédéral.
Deuxièmement, l'ICM recommande la création d'un bureau centralisé de réception des demandes pour les immigrants investisseurs au Canada. Cela permettrait d'offrir une formation spécialisées aux agents, d'assurer une gestion centralisée et coordonnée des demandes et d'accroître l'intégrité et la sécurité du programme. Ce bureau permettrait aussi d'augmenter les perspectives d'emploi pour les Canadiens. Étant donné que 85 p. 100 des demandes des immigrants investisseurs du programme fédéral sont évaluées sans qu'il y ait d'entrevue, la création d'un bureau centralisé de réception et d'examen des demandes permettrait d'évaluer rapidement l'identité du candidat, les fonds dont il dispose, la source de ces fonds et l'expérience des affaires qu'il possède le rendant admissible au programme.
L'ICM suggère que CIC charge le bureau centralisé de réception et d'examen des demandes d'évaluer l'admissibilité des investisseurs immigrants, comme on le fait dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés. Il s'agirait d'une étape distincte du processus prévu par le règlement. On pourrait ainsi supprimer le processus simplifié de demande pour les immigrants investisseurs qui contribuent en grande partie au retard dans le traitement des demandes, selon bien des gens.
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Par la suite, cela me fera plaisir de vous aider individuellement.
Je veux appuyer ce qu'Imran a mentionné plus tôt: effectivement, le fédéral a 2 000 décisions par année. C'est un fait un peu cocasse. C'est-à-dire que les objectifs annuels du programme fédéral étant au nombre de 2 000, plus l'inventaire est élevé, plus les délais sont longs, plus de gens se retirent et plus CIC atteint ses objectifs. Donc, si ce même type et ce même niveau d'objectifs sont maintenus selon l'inventaire actuel — ainsi que mentionné, de plus de 11 000 du côté fédéral et de 3 000 du côté du Québec —, nos millionnaires doivent attendre plus de cinq ans pour se faire dire que nous sommes intéressés à leur candidature et à leur investissement de 400 000 $.
Je fais référence au troisième bloc, pour ceux qui l'ont en leur possession. Cela représente le nombre d'investissements — les gens qui ont investi les 400 000 $ au cours des dernières années. Bon an, mal an, ce sont 3 000 dossiers combinés — du Québec et du fédéral — que le Canada reçoit. On parle donc de 1,2 milliard de dollars annuellement, qui entrent actuellement au Canada.
Par contre, dans le cadre du plan triennal que le Québec s'est donné pour les immigrants investisseurs, le Québec devrait à lui seul, au cours des prochaines années, atteindre les 3 000 placements. Actuellement, on a 3 000 placements combinés, et le Québec s'est donné un plan triennal pour être plus efficace au cours des prochaines années. Nous invitons donc le fédéral à faire de même, compte tenu de l'inventaire et des délais, ce qui permettra l'injection de plus de 2 milliards de dollars dans notre économie.
Il y a un fait intéressant à noter à la dernière ligne de mon tableau. Même si CIC adopte une politique plus rigoureuse en matière d'investisseurs permettant, par exemple, de doubler le nombre de dossiers traités, le poids relatif des investisseurs parmi les autres catégories demeure négligeable, en passant plus ou moins de 4 p. 100 à 6 p. 100. Donc, on double le nombre d'investissements sans notamment doubler le poids relatif des investisseurs parmi toutes les autres catégories qui sont également importantes.
Le Canada a actuellement plus ou moins 14 000 investisseurs en ligne — tant du Québec que du fédéral —, c'est-à-dire en attente de sélection pour obtenir un visa de résidence permanente afin d'investir 400 000 $ dans les provinces et de s'y établir. Concrètement, cela se traduit par l'achat de propriétés et d'autres biens durables, et ce, à des niveaux souvent plus élevés que la moyenne, compte tenu du patrimoine financier. Nous sommes conscients que CIC a des centaines de milliers de dossiers en inventaire — pour ne pas dire 1 million —, toutes catégories confondues, que les ressources sont limitées et que des choix doivent être faits.
En considérant la situation économique actuelle, des économistes chevronnés, notamment au Québec, ont démontré: que le programme offre un bénéfice économique; qu'une bonne partie des investisseurs en attente ont d'autres options, contrairement à d'autres catégories d'immigrants —, leur situation peut changer rapidement; que 90 p. 100 des investisseurs font leur demande d'immigration dans le but principal de donner une instruction universitaire de haut niveau à leurs enfants; qu'ils s'enracineront ici; qu'ils rapatrieront le patrimoine familial et que l'impact est négligeable en nombre de visas délivrés par opposition aux autres catégories. Une petite note: dans les ratios de CIC, on remarque que CIC permet aux immigrants investisseurs d'avoir plus de visas par application, c'est-à-dire que le ratio de nombre de visas délivrés par demande est plus élevé pour ces investisseurs que pour les immigrants d'autres catégories. On parle de 3,7 visas délivrés.
La sélection des dossiers du Québec a déjà été faite. Il ne reste à faire que l'étude médicale et de sécurité. On pourrait donc accélérer les choses pour ces dossiers déjà sélectionnés. Récemment, le projet de loi C-50 donnait au ministre toute la flexibilité dans ses choix de priorités. Le Canada se doit donc de porter une attention particulière à cette catégorie.
En conclusion, si l'on ne réagit pas afin d'élaborer une politique, tant pour le Québec que pour le fédéral, permettant de s'assurer du traitement de ce type de dossiers en 24 mois maximum — c'est le seuil de tolérance de nos investisseurs, selon nous —, on s'expose à ceci: les investisseurs les plus sophistiqués et nantis iront ailleurs, et le Canada ne sélectionnera que les investisseurs de deuxième niveau, sans être péjoratif. Ces mêmes investisseurs ne seront pas les meilleurs ambassadeurs du Canada auprès de leur communauté d'affaires à l'étranger.
Également, CIC s'expose à une gestion difficile de l'inventaire lorsqu'il mettra en force sa proposition d'augmenter prochainement l'investissement réglementaire de 400 000 $. On demandera donc un montant plus important à ces investisseurs, tout en leur disant d'attendre cinq ans. Si CIC ne peut composer avec de tels objectifs, d'autres avenues doivent être examinées rapidement afin d'accueillir dans nos écoles les enfants de ces investisseurs en processus d'immigration, avant que ces enfants ne soient en âge d'aller à l'université. Merci.
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Je pourrais renchérir, si vous voulez.
Pour ce qui est des délais du Québec par rapport à ceux du niveau fédéral, il faut comprendre que les deux systèmes sont différents. Au Québec, un processus a été implanté en vertu de l'Accord Canada-Québec: c'est le gouvernement provincial qui sélectionne les immigrants en premier lieu. La première partie du processus qui relève du gouvernement du Québec est l'obtention d'un certificat de sélection du Québec.
Actuellement, le temps nécessaire à ce processus est d'environ 12 mois, une moyenne qui est calculée à l'échelle mondiale. Ainsi, on dépose une demande et on reçoit un certificat de sélection du Québec plus ou moins 12 mois plus tard. À certains endroits, cela peut prendre 8 mois; à d'autres endroits, 14 mois. Ensuite, les candidats doivent présenter leur dossier au gouvernement fédéral pour les questions de sécurité.
On a remarqué, compte tenu du fait que le nombre de dossiers augmente au Québec de même qu'au palier fédéral, que le problème est dû aux ressources limitées du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral ne peut pas étudier uniquement les dossiers du Québec ou ceux du fédéral. C'est pour cette raison que les délais du Québec augmentent. Auparavant, on a déjà vu des visas de résidence permanente être accordés par suite de l'obtention d'un certificat de sélection du Québec en trois ou quatre mois. Actuellement, cela prend tout près de 20 mois. Cela fait en sorte qu'au processus global de 12 mois, on ajoute quelque 12, 15 ou 20 mois, puis on se retrouve avec un délai de plus ou moins deux à trois ans.
Pourquoi dit-on que c'est plus rapide? C'est qu'au palier fédéral, le délai est de cinq ans, globalement. Toutefois, il y a toujours la différence entre trois ans et cinq ans.
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La question comporte deux aspects.
Effectivement, le Québec, contrairement aux programmes d'autres provinces, comme le Programme des candidats des provinces, a un système dont la diligence voulue est très attrayante. Je pense que le Québec fait une excellente sélection des candidats. Il y a des gens spécialisés dans le domaine des affaires, il y a des bureaux en poste, notamment à Hong Kong et à Damas où ce sont essentiellement des gens d'affaires. Ils se promènent partout dans le monde pour faire les entrevues, et ce sont des gens spécialisés. La sélection est tout de même bonne, et je pense que c'est pourquoi, au bout du compte, le taux de refus pour le Québec, une fois que le visa de résidence permanente est émis, est d'environ 3 p. 100 actuellement. Je pense que la diligence voulue au Québec est bonne, contrairement à d'autres provinces où les taux de refus sont beaucoup plus élevés.
Ensuite, sur le plan de la sécurité, vous comprendrez que le Québec a un peu les mains liées. Il n'a pas les outils pour travailler sur le plan de la sécurité, alors qu'au palier fédéral, il y a le Service canadien du renseignement de sécurité, la GRC, etc.
Par contre, il pourrait y avoir une meilleure communication, d'un commun accord — c'est déjà fait, les gens du Québec communiquent déjà davantage avec les gens en poste à l'étranger au palier fédéral — pour échanger les notes dans les dossiers et tout cela, pour s'assurer qu'on ne fait pas l'ouvrage en double. On a parlé de l'étude médicale et de sécurité. Or, souvent, au palier fédéral, bien que la source des fonds de 800 000 $ ait déjà été « vérifiée » par les instances du Québec, on se dit que cela peut toujours relever de l'aspect sécuritaire. C'est pourquoi il y a parfois redoublement.
Je pense que c'est à nous, les gens du Québec, d'avoir les discussions appropriées avec nos homologues au palier fédéral pour démontrer qu'on a fait le travail proprement dit. Cela se fait poste par poste. On s'aperçoit qu'à certains postes à l'étranger, les délais sont beaucoup plus longs et que les demandes sont beaucoup plus fréquentes. C'est à nous de se manifester et de dire qu'on a un problème à tel poste et qu'on doit s'ajuster.
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C'est un peu difficile de devancer le processus. En effet, il faut être juste avec toutes les catégories d'immigrants en ce qui concerne la sécurité. C'est important.
Par contre, globalement, les immigrants investisseurs sont habituellement des gens d'environ 50 ans; ce ne sont pas des gens de 30 ans qui sont millionnaires. Comme je l'ai mentionné dans ma conclusion plus tôt, 90 p. 100 de ces gens le font pour leurs enfants, pas pour eux. Ils ont déjà tout leur réseau de contacts de par le monde. Ils le font pour offrir une meilleure instruction à leurs enfants, leur donner une plateforme nord-américaine. Actuellement, notre problème au sujet des délais de cinq ans concerne les enfants de 14 ou 15 ans. Leurs parents vont les inscrire dans d'autres écoles, que ce soit au Royaume-Uni, aux États-Unis ou peu importe. Dès que les enfants sont enracinés dans un pays — de par l'éducation —, ils n'en ressortent plus, ils se marient, etc. Qu'on le veuille ou non, si les enfants sont établis à Londres, les parents vont les suivre.
Selon nous, si l'on est incapable d'accélérer le traitement de ces dossiers grâce à la main-d'oeuvre nécessaire, il faudra que la société trouve une formule pour essayer de faciliter la venue de ces enfants sous une forme ou sous une autre, afin qu'ils étudient ici. Le Québec a déjà fait une démarche en ce sens, récemment, compte tenu de sa nouvelle loi selon laquelle, en somme, un diplôme: un CSQ. Autrement dit, on leur dit que s'ils viennent étudier au Québec, ils pourront faire une demande pour obtenir leur certificat de sélection, et l'obtenir ultérieurement
Au palier fédéral, on devrait travailler globalement à quelque chose comme cela pour permettre aux enfants de venir étudier dans nos universités, de s'enraciner ici. Par la suite, les parents suivront, comme le patrimoine et tout le reste. Il faut passer par les enfants. Il faut penser à la deuxième génération et non seulement à la première.
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Beaucoup d'investisseurs font un peu comme nos universitaires. Lorsqu'on veut s'inscrire à l'université, on envoie sa demande à trois ou quatre universités, à York, à McGill, à Simon-Fraser. Il faut comprendre la situation de ces gens. Nos clients immigrants investisseurs ne sont pas originaires de l'Europe, de l'Amérique; ce sont des gens de l'Asie et du Moyen-Orient. Pourquoi? Parce que ces gens ont des problèmes politiques ou économiques dans leur pays. Ce sont des gens qui ne peuvent pas se qualifier dans d'autres catégories non plus.
Pourquoi ces gens investiraient-ils 400 000 $, alors qu'on peut immigrer au Canada comme travailleur qualifié? Parce qu'ils ne se qualifient pas en vertu de la grille de sélection, ils ne peuvent obtenir les points nécessaires parce qu'ils sont trop âgés, parce qu'ils ne parlent pas la langue ou qu'ils n'ont pas d'instruction. On a élaboré le programme en 1985 — il existe depuis ce temps — justement pour aller chercher ces gens. Vous seriez surpris de voir combien de personnes peuvent être très bien nanties.
Aux États-Unis il y a deux programmes. J'ai mentionné plus tôt qu'un programme exige 500 000 $; il y en a un autre qui exige 1 million de dollars. Vous seriez surpris du nombre de personnes qui investissent 1 million de dollars.
Au Royaume-Uni, il existe un programme qui est de l'ordre de 750 000 £, et en trois mois c'est réglé.
Tout le monde peut faire le trajet Montréal-Vancouver en avion. On peut le faire en classe affaires, en classe économique ou en première classe, mais ce n'est pas le même prix. Ce sont les choix qu'ont les gens.
Les autres pays sont là. On a la chance d'avoir à la base le meilleur programme en ce qui concerne les coûts, les finances, la structure, les bénéfices pour ces gens et leurs enfants, contrairement aux autres pays dans le monde. J'ai fait l'étude comparative avec d'autres pays semblables: l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis. Qu'est-ce qui nous tue actuellement? Ce sont les délais. C'est sûr qu'on peut se dire que si l'on est trop rapide, on aura un flot de demandes. Non, on n'aura pas 25 000 demandes par année, c'est quand même un bassin d'investisseurs limité.
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Merci, monsieur le président.
Je vais d'abord prendre un instant pour présenter des excuses aux témoins. Je n'aurai pas l'occasion de reprendre la parole, mais durant l'audition du premier groupe de témoins, M. Karygiannis a fait un commentaire qui était tout à fait inacceptable pour les deux personnes qui étaient assises là, pour le ministère et, à vrai dire, pour le gouvernement.
Il s'est déjà excusé cette année pour un commentaire qu'il avait fait et je l'ai cru sur parole quand il a dit qu'il en tirerait une leçon et qu'il ne ferait plus d'observations de ce genre. Il l'a refait ce matin et, après avoir écouté ses explications, je trouve qu'il a tenté du bout des lèvres de balayer cela. Personnellement, je ne l'accepte pas parce que je ne pense pas que vous ayez rétracté vos propos. Personnellement, je trouve décevant que vous agissiez ainsi.
Vous avez également dit que cela continuait d'avoir quelque chose à voir avec l'Afrique; pourtant, dans les six pays que vous avez énumérés, il y avait Port-au-Prince et Kingston, en Jamaïque. Ce ne sont pas des pays d'Afrique et vos commentaires ont donc une portée beaucoup plus vaste et ne visent pas seulement un pays ni seulement les Africains.
Mais pour revenir aux efforts éclairés que nous faisons pour essayer de mettre en place un meilleur système, je vous présente mes excuses...