| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 13 |
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| Le jeudi 2 avril 2009 |
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Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (enregistrement vidéo), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, le président. |
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Membres du Comité présents : James Bezan, Bernard Bigras, Peter Braid, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth. |
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Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Blaine Calkins. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Jim Prentice, ministre de l’Environnement. |
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Témoins : Ministère de l'Environnement : Ian Shugart, sous-ministre; Mike Beale, sous-ministre adjoint délégué par intérim; Basia Ruta, sous-ministre adjointe et chef de la direction financière, Finances et services corporatifs; Cynthia Wright, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de l'intendance environnementale. Agence Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général. Agence canadienne d'évaluation environnementale : Peter Sylvester, président. Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie : David McLaughlin, président et premier dirigeant. |
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| Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT, renvoyés au Comité le jeudi 26 février 2009. |
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L'hon. Jim Prentice fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
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Bernard Bigras propose, — Que le ministre de l’Environnement dépose en comité les documents et les analyses qui sous-tendent la position canadienne présentée dans le cadre de la Conférence sur les changements climatiques à Bonn, du 29 mars 2009 au 8 avril 2009. |
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Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « analyses », des mots « appropriés que le ministre juge utiles et ». |
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L'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et rejeté avec dissidence. |
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Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée. |
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À 11 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Normand Radford |
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| 2009/04/07 16 h 50 |