ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous examinerons aujourd’hui le budget principal des dépenses et poursuivrons notre étude du projet de loi C-16 pendant que le ministre est ici.

    Nous sommes reconnaissants au ministre de l’Environnement Jim Prentice de s’être joint à nous aujourd’hui et d’avoir pris le temps d’assister à cette réunion malgré son programme chargé. Il est accompagné du sous-ministre Ian Shugart. Je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Cela étant dit, monsieur le ministre, voulez-vous nous présenter votre exposé préliminaire?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, c’est un plaisir pour moi d’être ici. Je suis toujours heureux d’avoir l’occasion de m’entretenir avec les membres du comité pour discuter de vos activités, du programme environnemental du gouvernement et des mesures législatives dont nous sommes saisis.

    Encore une fois, je voudrais vous remercier de me donner la possibilité de m’adresser à vous pour parler du budget principal des dépenses de mon portefeuille, qui comprend Environnement Canada, Parcs Canada, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.

    Comme l’a mentionné le président, je suis accompagné d’un homme très compétent, le sous-ministre de l’Environnement Ian Shugart, et de plusieurs autres fonctionnaires qui seront heureux de vous donner toutes les précisions que vous souhaiterez, en réponse à vos questions.

    Il y a un peu moins de deux mois que j’ai comparu pour la dernière fois devant le comité, mais, pendant ces huit semaines, beaucoup d’événements ont contribué à faire avancer le programme environnemental du gouvernement vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et un avenir énergétique plus sûr, conformément à notre responsabilité globale à l’égard d’une bonne gérance de l’environnement.

    Environ une semaine après ma comparution, le président Obama est venu à Ottawa pour rencontrer le premier ministre, ce qui a jeté les bases d’un partenariat nord-américain axé sur la sécurité énergétique et l’intégrité environnementale.

    J’ai eu la chance de participer à ces réunions. J’ai pu m’entretenir tant avec le président qu’avec sa conseillère Carol Browner. Je peux donc attester que nos conversations avec les représentants américains ont été saines et productives et qu’elles nous ont inspirés un réel optimisme quant à la manière la plus efficace dont nos deux pays peuvent relever les défis qui les attendent.

    S’il est vrai que le dialogue sur l’énergie propre en est encore à ses premiers balbutiements, l’engagement pris par les gouvernements fédéraux américain et canadien témoigne clairement d’une volonté renouvelée de collaboration transfrontalière dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. En fait, depuis la visite du président Obama, je me suis rendu à Washington à plusieurs reprises. Ainsi, quelques jours après le dialogue, j’ai eu l’occasion de discuter avec les principaux conseillers de la Maison-Blanche en matière d’environnement et avec des membres influents du Congrès et de commencer à aborder les principaux éléments du dialogue sur l’énergie propre.

    Comme vous le savez, les grands éléments connus de ce dialogue comprennent essentiellement ce que j’appellerai trois groupes de travail, le premier s’occupant de l’expansion de la recherche et du développement sur l’énergie propre, le deuxième, de la mise au point et du déploiement de technologies énergétiques propres, notamment en matière de captage et de stockage du carbone, et le troisième, de la conception et de la construction d’un réseau de distribution d’électricité plus efficace, dans un contexte nord-américain fondé sur la disponibilité d’énergies propres et renouvelables.

    Depuis ma première visite à Washington, j’ai poursuivi la conversation avec mes principaux collègues américains, en vue de maintenir l’élan dans le cadre du dialogue sur l’énergie propre et de discuter d’autres enjeux environnementaux importants à l’échelle continentale et mondiale. Comme celles qui ont eu lieu durant la visite du président, mes réunions à Washington ont été fructueuses et ont établi une base solide pour continuer à progresser dans une optique continentale.

    Il en est de même de nos autres initiatives intérieures et internationales. Durant l’exercice 2008-2009, mon ministère a connu une intense activité, particulièrement productive et efficace. Je suis convaincu que nous avons la capacité de répondre une fois de plus aux attentes des Canadiens.

    J’envisage avec intérêt la discussion que j’aurai avec vous au sujet des changements climatiques. Comme je le mentionnerai, nous avons l’intention d’avancer simultanément sur trois fronts, dans le pays, à l’échelle continentale et sur la scène internationale. Toutes les initiatives se rejoindront en un sens au cours de l’année et atteindront leur point culminant en décembre à Copenhague.

    Au chapitre des réalisations environnementales, nos activités ont couvert toute une série de domaines allant des progrès dans la lutte contre les changements climatiques, tant au Canada qu’à l’étranger, à une meilleure protection des eaux, de plus grandes capacités d’exécution, une meilleure qualité de l’air, etc. Je voudrais vous donner un peu plus de détails sur quelques-unes de nos réalisations, pour illustrer notre engagement dans le domaine de l’environnement. Vous voudrez peut-être faire le lien avec les prévisions budgétaires elles-mêmes.

    Nous avons fait des progrès dans le cadre de notre plan d’action relatif à l’assainissement de l’eau des Grands Lacs, du Saint-Laurent et des lacs Simcoe et Winnipeg, pour ne mentionner que certaines de nos initiatives les plus visibles. Nous prendrons d’autres mesures à l’avenir au sujet de la réglementation des eaux usées municipales.

    Nous avons déposé un nouveau projet de loi prévoyant une application plus stricte des lois environnementales afin de lutter contre les pollueurs, les braconniers et les contrebandiers d’espèces sauvages, notamment grâce à des amendes plus élevées, des dispositions plus sévères de détermination des sentences et de nouveaux outils d’application de la loi. Je sais que vous voudrez en discuter aujourd’hui.

    Cette mesure législative vient s’ajouter au financement de 43 millions de dollars prévu dans les budgets 2007 et 2008 pour déployer plus d’agents d’exécution et constituer de solides dossiers permettant de poursuivre avec succès les contrevenants.

    Nous avons lancé un programme de mise au rancart des vieux véhicules, qui vise à encourager les Canadiens à retirer de la circulation les vieux véhicules polluants et à favoriser le transport durable.

    Nous avons organisé une importante table ronde sur l’ours blanc pour préparer le terrain en vue de consultations axées sur l’inscription de cet animal sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.

    Nous avons continué à collaborer avec les Canadiens et particulièrement avec Santé Canada au sujet de la cote air santé, qui aide les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en modifiant leur niveau d’activité pendant les périodes de pollution élevée.

    Enfin, notre action environnementale s’est poursuivie avec l’adoption du plan d’action économique du Canada, qui prévoit plus de 2 milliards de dollars d’investissements verts conçus pour protéger notre environnement, stimuler notre économie et transformer nos technologies.

    Les investissements les plus remarquables sont notamment les suivants: 1 milliard de dollars pendant cinq ans pour des projets de recherche et de démonstration sur l'énergie propre, y compris dans les domaines du captage et du stockage de carbone; un nouveau Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars pour cinq ans destiné à appuyer des projets axés sur l'énergie durable, le transport en commun et la gestion des déchets; et 300 millions de dollars pendant deux ans pour le programme écoÉNERGIE Rénovation destiné à soutenir les rénovations supplémentaires pour permettre d'économiser l'énergie.

    Parmi les investissements gérés par Environnement Canada et Parcs Canada dans le cadre du Plan d'action économique, je mentionnerais les suivants: 97,5 millions de dollars pendant les deux prochaines années pour la gestion et l'évaluation des sites contaminés fédéraux; plus de 30 millions de dollars destinés à appuyer le projet de gazoduc du Mackenzie; 10 millions de dollars pour l'amélioration des rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux clés tels que la qualité de l'air et de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre; et plus de 200 millions de dollars gérés par Parcs Canada et destinés à améliorer les routes et les voies dans nos parcs nationaux et aux alentours, et les rendre plus sûres pour les visiteurs.

    En outre, Environnement Canada présente des propositions en vue d'obtenir du financement pour deux enveloppes budgétaires relevant de la responsabilité d'autres ministres fédéraux, soit 85 millions de dollars pendant deux ans pour l'entretien et la rénovation d'importantes installations de recherche dans l'Arctique, sous la responsabilité des Affaires indiennes et du Nord canadien, et plus de 200 millions de dollars pendant deux ans pour l'entretien des laboratoires fédéraux, sous la supervision du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Monsieur le président, l’année 2009 marque une étape clé en ce qui concerne les efforts internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de la terre contre les émissions nocives.

    Je m’intéresse beaucoup au point de vue du comité et compte sur votre coopération. Comme vous le savez sans doute, j’ai associé les porte-parole des partis aux discussions qui ont eu lieu à Poznan lors de la dernière conférence des parties.

    En décembre prochain, des représentants du monde entier se retrouveront à Copenhague, au Sommet des Nations Unies sur les changements climatiques, afin de s’entendre sur la marche à suivre après 2012 pour relever les défis liés au réchauffement de la planète. À Copenhague, nous mettrons à profit les progrès réalisés lors de la conférence de Poznan, de la conférence de Bonn qui est actuellement en cours, et d’un certain nombre d’autres rencontres qui auront lieu d’ici décembre.

    En décembre dernier, j’ai dirigé la délégation canadienne à Poznan, où nous avons exhorté la communauté internationale à adopter après 2012 une vision pouvant mettre le monde sur la voie d’un avenir de réduction des émissions de carbone. Il ne fait pas de doute que la conférence de Copenhague jouera un rôle important dans la lutte contre les changements climatiques. Le Canada est déterminé à jouer encore une fois un rôle de premier plan afin d’inciter le monde à prendre des mesures concrètes.

    Toutefois, ce que nous ferons d’ici la tenue de la conférence sera tout aussi important. C’est pourquoi je suis venu aujourd’hui donner des précisions sur les prévisions budgétaires de mon ministère pour 2009-2010. Au cours du prochain exercice, Environnement Canada a l’intention de dépenser un peu plus d’un milliard de dollars pour obtenir les résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ces derniers comprennent la restauration, la conservation et la mise en valeur du capital naturel du Canada, la réduction des risques et la contribution au bien-être des Canadiens, au moyen de prévisions et de services environnementaux, et la protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets de la pollution et des déchets.

    Pour aboutir à ces résultats stratégiques, nous devons réussir à affronter nos principales priorités, qui consistent, premièrement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et dans le cadre d’accords internationaux; deuxièmement, à protéger les Canadiens contre la pollution atmosphérique et les substances toxiques en poursuivant la mise en œuvre du plan de gestion des produits chimiques; et troisièmement, à renforcer les services météorologiques et environnementaux que nous fournissons aux Canadiens.

    De plus, nous avons l’intention de prendre des mesures pour renforcer la biodiversité et la qualité de l’eau en mettant en œuvre la Loi sur les espèces en péril et en réalisant des travaux dans le cadre du plan d’action pour l’assainissement de l’eau.

    Nous comptons aussi renforcer le programme d’application de la loi en vue d’assainir l’environnement et de soumettre les activités à la législation environnementale.

    Nous avons continué à jouer un rôle de leadership dans les initiatives environnementales liées au programme d’assainissement de l’air, au plan d’action relatif aux sites fédéraux contaminés et à la stratégie de développement durable.

    Enfin, nous renforcerons notre appui aux activités de programme en améliorant les fonctions habilitantes au ministère.

    Sur le 1,081 milliard de dollars de dépenses prévues, le montant net du Budget principal des dépenses est de plus de 900 millions de dollars, entièrement destiné à financer nos services internes et à nous permettre d'atteindre nos objectifs en ce qui concerne l'air pur, la gestion des produits chimiques, l'eau propre, les sciences de l'environnement, la surveillance environnementale, les prévisions météorologiques et environnementales, la biodiversité, la faune, la législation, l'information et les initiatives liées aux écosystèmes.

    Comparativement au Budget principal des dépenses de l'an dernier, vous constaterez une augmentation de 35,2 millions de dollars de nos dépenses prévues, et ce, malgré une diminution de 91,7 millions de dollars des dépenses prévues attribuable au transfert de la responsabilité des projets Revitalisation du secteur riverain de Toronto et du Harbourfront Centre au ministre des Finances, ceux-ci n'étant pas considérés comme relevant des fonctions centrales d'Environnement Canada.

    Cela représente une augmentation de plus de 100 millions de dollars de nos activités opérationnelles de base, essentiellement attribuables à d'importantes initiatives telles que le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, l'application de la loi environnementale, le Programme de réglementation de la qualité de l'air et la Stratégie nationale sur l'eau.

    Comme je l'ai mentionné au début, mon portefeuille comprend aussi Parcs Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. J'aborderai brièvement chacun de ces domaines et indiquerai les priorités connexes pour l'année prochaine.

    Tout d’abord, au sujet de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, les évaluations environnementales constitueront un élément clé de la protection de l’environnement. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en 1995, l’économie environnementale du Canada a profité de projets mieux conçus dans lesquels on a évité ou réduit au minimum les effets négatifs sur l’environnement.

    Au fil des ans, la mise en œuvre de la loi a présenté des difficultés considérables. Par exemple, les retards dans le lancement du processus fédéral d’évaluation environnementale rendent difficile la coordination avec les processus provinciaux et peuvent causer des chevauchements. Ils font aussi augmenter les coûts pour les promoteurs, créent de la confusion parmi les intervenants publics et ne contribuent en rien à la protection de l’environnement.

    Je viens d’annoncer, le mois dernier, que nous avons pris des mesures ciblées en vue de rationaliser les exigences fédérales en matière d’évaluation des projets d’infrastructure lorsqu’elles sont excessives et créent des chevauchements. Nous avons maintenant deux nouveaux règlements qui nous aideront à concentrer nos ressources en éliminant les évaluations environnementales superflues dans le cas des projets publics qui, d’après notre expérience, n’ont pas d’effets négatifs sensibles sur l’environnement et qui, en fait, assurent souvent un gain net sur le plan écologique.

    Nous éviterons aussi les chevauchements inutiles avec des processus provinciaux lorsqu’un projet doit faire l’objet d’une évaluation fédérale et provinciale. Ainsi, les projets pourront commencer plus tôt, ce qui créera plus rapidement des emplois.

    Au cours des prochains mois, nous examinerons d’autres options en vue de garantir que les évaluations se feront en temps opportun et de concentrer les ressources fédérales sur les évaluations environnementales les plus avantageuses. La protection de l’environnement restera une priorité et l’évaluation environnementale des projets qui présentent des risques environnementaux continuera à être rigoureuse.

    En ce qui concerne Parcs Canada... Monsieur le président, je vois que le temps passe. Je crois que je reviendrai sur ce point ainsi que sur la table ronde nationale dans la période réservée aux questions et réponses.

    Pour conclure, je voudrais rappeler au comité que l’un de mes objectifs fondamentaux, à titre de ministre de l’Environnement, est de protéger et d’améliorer notre environnement. Les fonds prévus dans le budget principal des dépenses permettront à Environnement Canada et aux organismes du portefeuille de faire leur part pour rendre plus verts notre pays et notre monde.

    Ensemble, les prévisions budgétaires et les engagements pris dans le budget 2009 vont favoriser l’adoption de mesures concrètes au sujet d’enjeux importants pour tous les Canadiens: des collectivités durables et saines sur le plan environnemental, de meilleurs rendements énergétiques et une croissance économique soutenue.

    Monsieur le président, j’espère que ce résumé de l’orientation d’Environnement Canada et ces précisions relatives à nos prévisions budgétaires de 2009-2010 auront permis aux membres du comité de mieux comprendre nos activités pour être en mesure d’entreprendre la discussion d’aujourd’hui. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à toutes vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre. Je vous remercie également d’avoir respecté nos limites de temps.

    Nous pouvons maintenant entreprendre notre tour de sept minutes.

    Monsieur  McGuinty, vous voudrez peut-être commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être venu au comité aujourd’hui.

    Monsieur le président, le comité disposera de 37 minutes pour étudier des dépenses de 1,5 milliard de dollars. C’est vraiment malheureux que nous ne puissions pas disposer des deux heures initialement prévues pour ce matin.

    Monsieur le ministre, je voudrais aller directement à la première partie de votre plan à trois volets. Vous avez dit, je crois, qu’il y a des approches intérieure, continentale et internationale du changement climatique. Vous l’aviez également dit hier. Comme nous ne disposons que de très peu de temps, je vous serais vraiment très reconnaissant d’être bref, si possible. Si vous ne savez pas, il n’y a rien de mal à le dire. Est-ce que Prendre le virage constitue encore le plan canadien de lutte contre les changements climatiques?

    Je vous remercie de votre question.

    Prendre le virage demeure la base de la réglementation des émissions industrielles de gaz à effet de serre. Ce plan fait actuellement l’objet de mises au point fondées, comme je l’ai dit, sur trois facteurs. Premièrement, la consultation des intervenants et les efforts d’harmonisation avec les provinces relativement à ce plan n’ont jamais été terminés. Deuxièmement, la conjoncture économique impose une réévaluation du niveau des cibles et autres objectifs définis dans le plan, même si celui-ci représente encore notre approche fondamentale. Troisièmement, l’élection du président Obama aux États-Unis a modifié d’une façon très sensible l’approche de nos principaux partenaires commerciaux face à ces questions. Ce phénomène continue à se manifester aux États-Unis, même dans le courant de cette semaine.

    Compte tenu de ces trois facteurs, Prendre le virage sera mis au point pour constituer la base de la réglementation des émissions industrielles. Au-delà de ce plan, il y a aussi d’autres initiatives concernant les émissions dues aux transports. J’ai annoncé hier une harmonisation des normes des véhicules automobiles. De plus, d’autres projets sont également en cours à l’égard d’autres émissions, comme celles des centrales thermiques au charbon.

    En conclusion, nous avons l’intention d’examiner toutes les sources d’émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici la conférence de Copenhague.

    Revenons au plan, monsieur le ministre. Je sais que les choses ont changé et qu’il est nécessaire de tenir compte de nouveaux facteurs. Je voudrais cependant revenir à votre plan, à vos échéances et à vos cibles.

    Votre gouvernement a dit et répété — notamment ici même, au comité, en présence de vos cadres supérieurs — qu’il prévoit des réductions de 18 p. 100 des émissions du secteur industriel d’ici 2010. En chiffres absolus, vous avez dit — c’était peut-être votre prédécesseur — qu’il y aurait une réduction de 49 mégatonnes par rapport au niveau de référence de 2006.

    De plus, votre plan devait aussi réduire les émissions industrielles de 165 mégatonnes entre 2006 et 2020. La baisse de 49 mégatonnes d’ici 2010 représente plus de 30 p. 100 de la cible.

    Or nous n’avons pas vu un seul règlement sur les émissions de gaz à effet de serre depuis trois ans et demi. Affirmez-vous maintenant aux Canadiens et aux grands émetteurs finaux que nous sommes en bonne voie de réaliser ces réductions en chiffres absolus?

    Ce que je vous dis, c’est que c’est une année critique sur le plan des changements climatiques et que nous progressons aux niveaux intérieur, continental et international. Nous ajusterons notre action pour participer aux efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques, conformément à ce qui a été convenu dans le cadre du processus des Nations Unies et du processus des grands émetteurs que le nouveau gouvernement américain vient de lancer.

    Deuxièmement, nous agirons sur nos émissions industrielles ainsi que sur les émissions des centrales thermiques au charbon d’une façon qui correspondra de près à ce qui se passe à l’échelle continentale et aux développements qui se produisent dans notre économie. J’ai l’intention de produire ces règlements quand je serai persuadé que l’orientation future est parfaitement claire en fonction du processus international, du processus continental et de ce que nous faisons sur le plan intérieur.

    Je comprends votre point de vue, monsieur le ministre. En fait, vous n’êtes pas en mesure de nous dire si nous respectons ou non les échéances. Je le comprends.

    En réalité, je crois que nous suivons bel et bien notre programme.

    Monsieur le ministre, disposez-vous d’une seule analyse indépendante, faite dans cette période de trois ans et demi, qui confirme que votre gouvernement atteindra les cibles qu’il s’est fixées pour 2020 et 2050? Pouvez-vous aussi nous dire, dans votre réponse, si vous avez vu le rapport du Tyndall Centre?

    Pardon, quel rapport?

    Le rapport de recherche du Tyndall Centre sur les changements climatiques. Avez-vous vu le rapport de l’Institut C. D. Howe ou encore le rapport de la Deutsche Bank?

    Permettez-moi de citer votre propre table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Elle dit, en conclusion, que vos cibles sont incompatibles non seulement avec l’objectif de stabilisation des émissions, mais aussi avec l’engagement général pris dans votre cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques de réduire les émissions totales du Canada de 20 p. 100 d’ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d’ici 2050 par rapport au niveau de 2006.

    Monsieur le ministre, 11 groupes indépendants ont examiné votre plan. Pas un seul ne confirme vos chiffres.

    Disposez-vous d’une seule analyse indépendante, faite par des tiers, qui appuie les assertions que continue de faire votre gouvernement — vous venez tout juste de dire que Prendre le virage demeure votre plan — au sujet de la possibilité d’atteindre ces cibles?

    La cible que nous cherchons à atteindre à moyen terme est une réduction de 20 p. 100 d’ici 2020. Je suis persuadé que nous travaillons pour l’atteindre.

    Je suis au courant de la plupart des rapports que vous avez mentionnés. Je n’ai pas vu en particulier le rapport du Tyndall Centre, mais je serai heureux de l’examiner.

    À ce stade, le processus nous impose de finaliser notre approche en fonction de la conjoncture économique et du nouvel engagement des États-Unis envers la lutte contre les changements climatiques. Compte tenu de l’étroite intégration de notre économie avec celle des États-Unis, il est absolument essentiel de prendre les bonnes décisions à cet égard. Il est extrêmement important de faire les mises au point nécessaires dans tous les aspects de la production et de la consommation d’énergie qui ont des répercussions environnementales. Nous sommes déterminés à le faire.

    Tous les organismes indépendants que vous avez mentionnés auront le loisir, dans le courant de l’année, d’évaluer les plans précis que je présenterai.

    D’accord, monsieur le ministre, nous aurons donc une cible mouvante. Je crois que c’est la conclusion raisonnable à laquelle les Canadiens aboutiront. C’est une cible mouvante.

    J’aimerais revenir un instant à votre dialogue, monsieur le ministre. Il y a deux jours, je vous ai interrogé à la Chambre des communes au sujet du groupe de travail nord-américain sur l’énergie formé en 2001, sous l’ancien gouvernement libéral, par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous avons confirmé auprès des responsables mexicains et américains que ce groupe était encore actif et qu’il tenait des réunions parce que nous n’avons pas pu obtenir cette confirmation de votre gouvernement.

    Monsieur le ministre, ce groupe s’occupe depuis huit ans de questions telles que le développement de sources d’énergie propres, la technologie de l’énergie propre ainsi que la conception et la construction d’un réseau électrique intelligent. Pourquoi a-t-il fallu recommencer ce qui existait déjà depuis cinq ans lorsque votre gouvernement est arrivé au pouvoir? Un dialogue était déjà bien engagé non seulement avec les États-Unis, mais avec tout le continent nord-américain. Pouvez-vous nous l’expliquer?

    Je ne crois pas qu’il convienne de faire une comparaison avec une chose faite en 2001 entre le Mexique, les États-Unis et le Canada. Cette initiative n’avait pas la même base que le dialogue sur l’énergie propre que nous venons d’engager avec le président Obama. Ni vous ni personne d’autre, j’en suis sûr, n’avez manqué d’observer que le président Obama a parlé de ses plans relatifs à l’environnement avec énormément de clarté et de détermination. À bien des égards, son approche correspond exactement à ce que notre premier ministre a déjà établi dans le cadre de notre politique environnementale intérieure et internationale.

    Le dialogue sur l’énergie propre vise à amener le Canada et les États-Unis à collaborer dans tous les domaines touchant l’environnement et l’énergie. La participation du Mexique a une base complètement différente. Le Mexique n’est pas signataire de l’accord canado-américain sur le marché nord-américain de l’énergie. L’accord principal signé en 1970 entre le Canada et les États-Unis ne s’applique pas au Mexique. Le Mexique n’a pas convenu d’établir un marché libre de l’énergie, qui constitue la base de l’entente conclue entre le Canada et les États-Unis. Par conséquent, la situation est et restera très différente.

    Je vous remercie. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Bigras.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis déçu que vous ayez pris autant de temps à faire une déclaration qui aurait pu être plus succincte, ce qui nous aurait permis de poser plus de questions et de faire participer plus de membres du comité.

    À la page 6 de votre présentation, vous dites ceci: « [...] le Canada a pleinement l'intention de jouer encore une fois un rôle de premier plan afin d'orienter le monde à prendre des mesures concrètes [...] » concernant la lutte contre les changements climatiques.

    Je suis un peu surpris que vous disiez au comité que le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale alors que pas plus tard qu'avant-hier, l'Union européenne dénonçait votre position et estimait que vous avez fait preuve d'un manque de leadership. L'Europe estimait que le fait qu'aucune réglementation ne soit encore en vigueur au Canada démontre justement qu'il n'y a pas de leadership de votre part.

    Je suis inquiet par rapport à la conférence de Bonn sur les changements climatiques qui se tient actuellement. Pouvez-vous exprimer clairement la position présentée par le Canada jusqu'à maintenant à Bonn? Vous engagez-vous à déposer les documents qui sous-tendent la position canadienne à Bonn dès maintenant?

    Notre position à Bonn est très claire. Nous avons l'intention de participer à ce processus de façon constructive, afin d'élaborer un protocole international pour tous les pays. Nous avons exprimé une préférence pour les investissements dans la technologie et l'énergie vertes, et il est clair que nous allons continuer dans cette voie.

    Monsieur le ministre, soyons sérieux. Ne me dites pas qu'il s'agit d'une position internationale du Canada dans une conférence internationale sur les changements climatiques.

    Sur le site de la Commission de l'Union européenne se trouve un document de 127 pages qui présente cette position. C'est accessible au public. Ce que vous venez de faire ce matin, c'est ni plus ni moins mettre en place une politique du secret au regard des négociations internationales.

    Je suis inquiet. Vous avez répondu à M. McGuinty que la position et le plan canadiens pourraient être appelés à changer parce qu'il faut tenir compte de la nouvelle situation économique.

     Êtes-vous en train de nous dire que les intérêts économiques vont passer avant les intérêts environnementaux, alors que le secrétaire général des Nations Unies a clairement indiqué, il y a quelques mois, qu'une crise ne doit pas être une raison pour ne pas intervenir dans une autre crise?

    Êtes-vous en train de modifier votre Plan d'action sur les changements climatiques, qui était déjà faible, pour encore une fois l'affaiblir pour des raisons économiques?

    Si vous désirez une explication au sujet des 127 pages, je dois obliger...

    Quoi qu'il en soit, j'apprécie votre commentaire concernant le temps de ce comité.

    Vous êtes-vous engagé à déposer les documents?

    Dans le présent contexte économique, il est nécessaire de maintenir un bon équilibre entre nos responsabilités en matière d'environnement et nos responsabilités à l'égard de l'économie. Nous allons continuer à fournir des efforts en ce sens et allons travailler de concert avec les États-Unis ainsi qu'avec d'autres pays. La Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, qui va se tenir en décembre prochain, constitue l'événement clé dans ce domaine.

    Je comprends que vous vouliez continuer à travailler de concert avec les États-Unis en vue d'adopter une approche continentale. Par contre, vous avez fait une annonce hier au sujet des émission de GES des véhicules. Vous avez dit à ce sujet qu'un règlement serait mis en vigueur, mais vous n'avez pas précisé quelles seraient ces normes. En fin de compte, vous ne nous avez rien dit.

    En revanche, le président Obama a demandé à son administration, le 25 janvier 2009, d'accélérer le mouvement pour qu'une loi de 2007 sur la consommation de carburant s'applique aux véhicules dès l'année 2011. L'application de cette loi va faire en sorte que le parc automobile américain affiche, d'ici 2020 au plus tard, une consommation moyenne de 6,7 litres par 100 km, ce qui correspond à la norme californienne.

    Pouvez-vous prendre aujourd'hui un engagement formel, à savoir que votre annonce d'hier consistera à harmoniser nos normes sur les véhicules automobiles avec celles des États-Unis, mais en fonction de l'approche du président Obama, c'est-à-dire des normes californiennes?

    Vous n'avez pas raison. Je vais m'exprimer en anglais.

    Le président Obama n’a pas dit que la norme californienne serait adoptée comme norme nationale par le gouvernement fédéral des États-Unis. Il n’a rien dit de la sorte. Il a donné ordre à l’Agence américaine de protection de l’environnement de reconsidérer le rejet de la demande d’exemption de la Californie qui empêchait d’autres États d’adopter leurs propres normes. Toutefois, rien n’indique que la norme californienne sera nécessairement appliquée à l’échelle nationale dans la période de 2012 à 2020.

    Le président Obama a également défini, pour les États-Unis, les normes de consommation de carburant des véhicules de l’année de modèle 2011. Ni lui ni son gouvernement n’ont précisé les normes qui s’appliqueront entre 2012 et 2020. Ces normes restent encore à déterminer.

    Comme nous l’avons annoncé hier, nous serons le premier gouvernement fédéral d’Amérique du Nord à adopter des normes sur les émissions d’échappement. Nous serons le premier gouvernement à réglementer les véhicules en fonction de leurs émissions de carbone. Cela ne se fait pas aux États-Unis en ce moment. Le Canada sera donc un chef de file à cet égard.

    Toutefois, nous avons certainement l’intention d’harmoniser ces normes sur les émissions d’échappement avec les normes très précises de consommation de carburant que nous sommes en train de définir avec les États-Unis pour l’industrie automobile. La raison est évidente. Nous voulons avoir les objectifs environnementaux les plus élevés possibles, mais ils doivent être réalisables. L’industrie automobile est étroitement intégrée de part et d’autre de la frontière. Il serait donc très difficile en pratique d’avoir des normes fédérales différentes de consommation de carburant au Canada et aux États-Unis. Aussi ai-je pris la décision, avec l’appui du Cabinet, d’user du pouvoir que nous confère la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour présenter le premier règlement de ce genre.

    Madame Duncan, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de vous revoir, monsieur le ministre. Cela fait un certain temps que je ne vous rencontre plus dans l’ascenseur.

    Êtes-vous partie?

    Non, je ne suis pas partie. Je crois que c’est un fantôme.

    Je me félicite de la politique que vous semblez adopter, qui consiste à harmoniser notre réglementation avec celle du nouveau gouvernement américain. Cela serait conforme à l’accord nord-américain sur la coopération environnementale. Toutefois, cet accord engage également le Canada et les provinces qui l’ont signé — y compris ma province, l’Alberta — à ne pas baisser leurs normes environnementales en contrepartie d’un avantage économique quelconque. Je vous encourage à vous renseigner sur cet accord si vos collaborateurs ne vous en ont pas encore présenté les détails. J’ai d’ailleurs quelques questions à vous poser à son sujet.

    Tout d’abord, votre gouvernement compte-t-il déposer un projet de loi sur l’énergie propre et la sécurité semblable à celui qu’envisagent les États-Unis? Une telle mesure viserait à créer de nouveaux emplois dans le secteur de l’énergie propre, à réduire les dépenses énergétiques des consommateurs, à favoriser l’autonomie énergétique et à combattre le réchauffement de la planète. Elle comprendrait en outre des objectifs précis pour les rénovations et les énergies renouvelables. Je me demande si vous envisagez quelque chose de ce genre. Je note que, dans le sud de l’Alberta, la Canada West Foundation a proposé l’adoption de la même loi. Est-ce que votre gouvernement y songe aussi?

    Permettez-moi de répondre d’abord à votre observation concernant l’accord sur la coopération environnementale. Comme vous le savez, il s’agit d’un accord important signé parallèlement à l’ALENA. Conclu en 1993, il est, à strictement parler, extérieur à l’ALENA, mais c’est quand même un accord environnemental parallèle.

    Je peux vous dire qu’on n’est pas très satisfait, à l’heure actuelle, ni des progrès réalisés dans le cadre de cet accord ni des résultats obtenus depuis sa mise en œuvre. J’ai discuté avec des représentants des gouvernements des États-Unis et du Mexique de la possibilité d’évaluer l’accord et peut-être de le réorienter à l’avenir. Des préoccupations ont été exprimées aux trois paliers de gouvernement quant aux résultats des efforts déployés depuis 1993 par rapport aux attentes qu’avait suscitées la signature de l’accord.

    Je suis heureuse de l’apprendre.

    Êtes-vous en faveur de la proposition faite par le président Obama, qui semble souhaiter que cet accord environnemental parallèle devienne obligatoire et soit intégré dans l’ALENA pour que les conditions environnementales lient les signataires et les exposent à des sanctions en cas de manquements?

    En toute franchise, il n’y a pas eu de discussions particulières à ce sujet avec des représentants américains. Je suis bien sûr au courant des déclarations faites en public aux États-Unis. On peut supposer que cela fera partie du discours entourant cet accord, mais aucune mesure précise n’est actuellement à l’étude.

    Pour ce qui est du second accord que vous avez mentionné...

    [Inaudible - Éditeur] ... qui est proposé.

    L'hon. Jim Prentice: D’accord. Poursuivez, je vous prie.

    Mme Linda Duncan: Je me demande si vous avez laissé entendre à vos collègues que ce serait une bonne idée que le Canada aussi adopte une loi sur l’énergie propre et la sécurité.

    Laissons de côté la question du mécanisme législatif auquel on aurait recours. Je vous dirai très franchement que je ne veux pas répéter ce que j’ai dit plus tôt. Nous progressons dans le pays de même qu’à l’échelle continentale et internationale dans une année aussi exigeante que complexe. Nous avons l’intention d’aller de l’avant et d’adopter les mesures législatives ou réglementaires nécessaires à l’égard de chacune des grandes sources canadiennes d’émissions de gaz à effet de serre.

    Nous avons agi hier dans le domaine des transports. Ce domaine est à l’origine de 28 p. 100 des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Depuis hier, nous avons harmonisé, du moins dans le cas des véhicules de tourisme, notre approche environnementale et industrielle avec celle des États-Unis.

    Le secteur industriel est aussi une grande source d’émissions car, si je m’en souviens, il est responsable de 35 p. 100 des émissions canadiennes, la moitié de ces émissions étant attribuable à l’industrie du pétrole et du gaz. Prendre le virage constitue la base de la réglementation de ce secteur. J’ai déjà dit que nous sommes en train de mettre au point les détails de ce plan.

    Puis-je vous poser une question au sujet de Prendre le virage?

    Bien sûr, mais je voudrais d’abord expliquer un dernier point.

    Les centrales thermiques au charbon constituent la troisième grande source d’émissions de gaz à effet de serre. Vous et moi en avons déjà discuté. Ces émissions représentent 17 p. 100 du total canadien. Je m’attends à prendre des mesures très précises dans le cas des centrales canadiennes au charbon.

    Contrairement aux États-Unis, qui accordent beaucoup d’importance aux progrès réalisés dans le domaine des énergies renouvelables, ni Prendre le virage ni votre budget ne semblent inclure ces énergies. Pouvez-vous me dire pourquoi? Vous ne parlez que d’énergie propre tirée du charbon ou du nucléaire.

    Je vous répondrai tout simplement que notre plan d’action économique est adapté à la conjoncture canadienne, tout comme l’approche proposée par le président Obama est adaptée à la conjoncture américaine.

    Il y a un facteur qu’on oublie souvent. C’est qu’au Canada, même si nos émissions de gaz à effet de serre par habitant sont relativement élevées, nous avons l’un des réseaux électriques les plus propres du monde. À ce chapitre, nous sommes en sixième ou en septième position en fonction des émissions.

    Nous n’avons au Canada que 25 centrales au charbon. Dans le dernier discours du Trône, nous nous sommes fixé comme objectif d’atteindre 90 p. 100 d’électricité de sources non polluantes d’ici 2020. À l’heure actuelle, nous en sommes à 73 p. 100, ce qui revient à dire que 73 p. 100 de l’électricité que nous produisons au Canada viennent de sources qui n’émettent pas de gaz à effet de serre.

    Les proportions sont presque inversées aux États-Unis. Si je m’en souviens bien, moins de 25 p. 100 de leurs centrales électriques n’émettent pas de gaz à effet de serre. Le défi qu’ils ont à relever est autrement plus important que le nôtre dans ce domaine. Il n’est donc pas surprenant que l’orientation des budgets respectifs ne soit pas la même.

    Me reste-t-il du temps?

    Le président: Vous avez 20 secondes.

    Mme Linda Duncan: Avez-vous l’intention de vous passer des avis et des consultations sur les règlements concernant les gaz à effet de serre, comme vous l’avez fait dans les modifications apportées au règlement d’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale?

    Vingt secondes, ce n’est vraiment pas beaucoup.

    Nous nous en tiendrons au processus de consultation que nous avons établi. Il y aura...

    Ainsi, vous ne vous passerez pas des avis prescrits cette fois-ci.

    Non, nous n’essaierons pas de le faire. Je ne sais pas d’où vient cette idée.

    Vous l’avez bien fait dans le cas du règlement sur l’évaluation environnementale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Watson, vous pouvez terminer ce premier tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre et ses collaborateurs d’être venus au comité ce matin.

    Comme je viens du secteur de l’automobile, vous ne serez pas surpris que je m’intéresse aux liens entre ce secteur et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Bien sûr, monsieur le ministre, chacun sait que lorsque vous étiez responsable du portefeuille de l’Industrie, nous avons travaillé ensemble sur le plan d’action relatif à l’industrie automobile qui a été annoncé en février 2008.

    Ce plan repose notamment sur la recherche et le développement, et surtout la R-D verte, ainsi que sur le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, qui doit aider les constructeurs à réoutiller leurs usines canadiennes afin de produire des véhicules et des composantes qui consomment moins de carburant. Cela a mené à l’annonce faite dans la circonscription voisine de Windsor concernant l’usine de montage de moteurs d’Essex, destinée tant à produire des moteurs à haut rendement énergétique qu’à établir un centre de R-D verte dans le cadre de cet investissement.

    Toutefois, vous avez fait hier quelques annonces de plus visant à faire avancer davantage l’industrie automobile sur la voie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus à ce sujet. Vous nous avez donné un bref aperçu tout à l’heure. De toute évidence, les Canadiens qui suivront ce débat pourraient ne pas être au courant de ce que vous avez annoncé hier.

    Bien sûr, pendant que vous répondez, je vous prie de tenir compte du fait que le président Obama a annoncé qu’il a l’intention de mettre en œuvre la réforme américaine de la norme CAFE sur la moyenne de consommation de carburant par constructeur, réforme que le secteur de l’automobile doit réaliser dans une période de deux cycles de produits, ce qui en fait un objectif relativement difficile à atteindre.

    Pouvez-vous préciser pour nous ce que nous entendons par une norme nord-américaine dominante et rigoureuse et ce que cela impliquera dans le cadre de la nouvelle norme CAFE? Pouvez-vous nous parler de l’importance qu’il y a à améliorer le rendement énergétique de nos véhicules en fonction de l’approche continentale d’harmonisation et la façon dont cela se répercutera sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre? J’aimerais également avoir des détails sur la façon dont nous envisageons la réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

    Merci beaucoup. Je voudrais également vous remercier pour l’excellent travail que vous avez fait pour le secteur de l’automobile, aussi bien quand j’étais ministre de l’Industrie que depuis ma nomination comme ministre de l’Environnement. Nous avons eu l’occasion de travailler ensemble. C’était intéressant. Je me suis entretenu hier avec le nouveau président de Ford Canada, qui a été très élogieux au sujet de ce qui s’est fait avec vous à Windsor concernant l’investissement dans l’usine de moteurs d’Essex, qui a tellement d’importance pour la région.

    Le grand défi, qui existe depuis un certain nombre d’années, est d’atteindre à la fois nos objectifs industriels et environnementaux dans le secteur de l’automobile. De toute évidence, l’industrie connaît une période très difficile. Je n’irai pas dans les détails, mais je dirais quand même que notre gouvernement travaille de concert avec le gouvernement américain pour veiller à ce que les mesures prises soient coordonnées et visent non seulement à renforcer la compétitivité intérieure et internationale de l’industrie, mais aussi à respecter les normes environnementales les plus élevés possibles.

    L’annonce faite hier est extrêmement importante parce qu’elle permet d’atteindre cet objectif et, en même temps, met en place le processus réglementaire qui nous permettra d’harmoniser les normes de consommation de carburant et d’émissions de carbone en Amérique du Nord. Nous ferons tous les efforts possibles, sur la base de la LCPE, pour assurer une harmonie complète entre les normes canadiennes et américaines. Nous ne nous retrouverons plus jamais dans une situation où les normes fédérales canadiennes ne concordent pas avec les normes nord-américaines sur le marché de l’Amérique du Nord.

    Cette façon de procéder a des motifs évidents. Au Canada, nous produisons 20 p. 100 des véhicules de l’Amérique du Nord. Plus de 80 p. 100 des véhicules produits au Canada sont exportés aux États-Unis. Ces véhicules sont vendus dans un marché différent de celui où ils ont été produits. Par conséquent, nous avons affaire à un grand marché intégré.

    Lorsque j’ai pris la parole hier, j’ai rappelé que l’une des premières choses que j’ai faites après avoir été nommé ministre de l’Industrie a été de monter à bord d’un camion Linamar chargé de 18 pièces d’essieu arrière. Nous avons franchi la frontière simplement pour mesurer le temps qu’il faut pour faire passer des pièces automobiles dans cette région. Pendant la période de production d’un véhicule nord-américain, certaines pièces du véhicule peuvent faire l’aller-retour de part et d’autre de la frontière jusqu’à huit fois.

    Nous croyons que nous honorons nos engagements environnementaux au fur et à mesure que nous avançons. Nous serons le premier gouvernement fédéral d’Amérique du Nord à imposer des normes concernant les émissions d’échappement. Cela signifie qu’au Canada, les véhicules seront désormais réglementés sur la base de leurs émissions de carbone plutôt qu’en fonction de leur consommation de carburant. Nous harmoniserons ces normes avec celles des États-Unis.

    Vous avez abordé la question des normes d’émissions californiennes. De toute évidence, la composition du parc automobile de la Californie, sur laquelle se fondent les normes de cet État, est très sensiblement différente de celle que nous avons au Canada. Nous avons, par exemple, une proportion beaucoup plus grande de camions qu’ils n’en ont en Californie.

    Pouvez-vous nous parler des effets de la norme californienne sur le Canada en fonction de la composition du parc automobile? Qu’est-ce que cela impliquerait, particulièrement pour la réglementation des émissions des petits véhicules?

    C’est une question très importante. Nous cherchons à appliquer les normes environnementales les plus strictes qu’il soit possible d’atteindre grâce à notre réglementation des émissions d’échappement.

    Beaucoup de gens qui ne connaissent pas vraiment les détails de la situation supposent que l’application des normes californiennes entraînerait nécessairement d’importants avantages environnementaux. Peu de temps après ma nomination, j’ai demandé à voir l’analyse qui a été faite à ce sujet. Même si certains aspects sont discutables, les chiffres que j’ai vus indiquent — parce que la composition du parc automobile est différente et que nous avons des pourcentages différents de camions et de voitures au Canada et en Californie — que l’application des normes californiennes au Canada n’améliorerait pas l’état de notre environnement. Dans certaines conditions, elle pourrait même l’aggraver.

    La raison, c’est que la Californie a, si je m’en souviens bien, 70 p. 100 de voitures et 30 p. 100 de camions. Dans cet État, les camions s’en tirent à bon compte, si je peux m’exprimer ainsi, parce qu’ils ne sont pas très nombreux. Au Canada, où nous avons 60 p. 100 de camions, nous introduisons une variable dans le cadre de laquelle la norme californienne ne donne pas de meilleurs résultats. Il faut en fait considérer séparément chaque province et la composition de son parc.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons commencer notre tour de cinq minutes avec M. Scarpaleggia.

    Je vous remercie.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité, monsieur le ministre.

    J’avais présenté une demande d’information par l’entremise de M. Warawa parce que je voulais savoir combien le gouvernement du Canada avait investi dans l'eau et le traitement des eaux usées au cours des dernières années. Comme nous n’avons que très peu de temps, vous serait-il possible de déposer ces renseignements?

    Je peux répondre très rapidement à votre question.

    J’aimerais mieux aborder d’autres questions. Vous pourriez peut-être simplement laisser les renseignements au greffier. Je vous remercie des efforts que vous avez faits pour me procurer cette information.

    J’avais également demandé à votre bureau des notes d’information sur la décharge du lac Devils, il y a environ deux semaines. Je n’ai rien reçu encore. Je suppose que c’est un oubli.

    J’ai demandé la note concernant le lac Devils. Vous devriez l’avoir sous peu. Je veillerai également à ce que vous receviez les chiffres concernant le financement de l’infrastructure de traitement des eaux usées.

    Je l’apprécie. Merci beaucoup.

    Vous avez dit tout à l’heure que le plan de lutte contre les changements climatiques de M. Obama correspond exactement à ce que propose votre gouvernement. Cela m’amène à la question de savoir combien d’argent le gouvernement américain recueillera en vendant des crédits à l’industrie pour permettre aux entreprises qui dépassent leur plafond de compenser. On estime que Washington pourra réunir 300 milliards de dollars en vendant ces crédits.

    Est-ce que vous considérez cela comme une taxe?

    Je dirai tout d’abord que, d’après les chiffres que j’ai vus dans le budget Obama, les recettes liées aux changements climatiques — si je m’en souviens, c’est l’expression utilisée dans le projet de loi, et vous allez devoir demander aux Américains eux-mêmes s’ils considèrent ces recettes comme une taxe — sont estimées à 78,7 milliards de dollars pour 2012.

    Je n’ai vu ce chiffre de 300 milliards de dollars que dans les commentaires de certains économistes concernant les projections faites dans le budget américain. Ces économistes ont dit que les recettes pourraient atteindre le double ou le triple du chiffre avancé par le président.

    Je veux bien admettre que le chiffre officiel est de 78,7 milliards de dollars, mais c’est quand même de l’argent qui est enlevé à l’industrie américaine pour aller dans les coffres du gouvernement des États-Unis.

    En fait, quand votre parti était dans l’opposition, le porte-parole pour l’environnement de l’époque, Bob Mills, qui a assumé honorablement la présidence de ce comité pendant quelques années après que votre gouvernement est arrivé au pouvoir, avait déclaré — au moment où notre gouvernement souhaitait mettre en vigueur une réglementation prévoyant des plafonds et des échanges — que tout règlement destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre constituait une taxe. Il l’avait dit d’une façon très claire.

    Je vais vous dire où je veux en venir, monsieur le ministre. Il y a des rumeurs persistantes selon lesquelles votre gouvernement s’apprête à lancer une campagne publicitaire attaquant notre chef sur la question des taxes environnementales. Je voudrais savoir si vous êtes d’accord sur cette approche maintenant qu’on peut constater que toutes les mesures envisagées dans le monde pour améliorer l’environnement impliquent des sacrifices d’une forme ou d’une autre de la part des entreprises et des consommateurs.

    Voilà une question très précise à laquelle j’aimerais bien répondre, monsieur le président. Je vais le faire.

    Ce qui me surprend beaucoup, monsieur, c’est l’incohérence qu’il y a entre les déclarations de votre chef concernant des plans pratiques et réalistes de lutte contre les changements climatiques et le fait qu’hier, à la Chambre des communes, votre parti a appuyé ce que j’appelle le projet de loi du « jeu de puces ». Il s’agit du projet de loi C-311 déposé par le NPD.

    Cette mesure prévoit des cibles arbitraires et fantaisistes qu'il est absolument impossible d’atteindre dans le contexte canadien. Nous savons, d’après l’analyse économique que nous avons faite, que même dans une bonne conjoncture économique, la réduction de 6 p. 100 par rapport à 1990...

    J’aimerais poursuivre ma réponse, monsieur le président.

    Le Protocole de Kyoto imposait au Canada de réduire ses émissions de 6 p. 100 par rapport au niveau de référence de 1990. Ce projet de loi exige une réduction de 25 p. 100. C’est parfaitement irréalisable. C’est tellement fantaisiste que M. McGuinty a dit qu’un tel objectif est financièrement irresponsable parce qu’il n’est pas accompagné d’un plan de mise en œuvre. Comme il l’a dit, nous ferions aussi bien de nous asseoir pour jouer au Monopoly ou au jeu de puces.

    Voilà ce qu’il en est de ce projet de loi du jeu de puces. Il est totalement irréalisable. Votre parti l’a appuyé à la Chambre des communes. Vous n’avez aucune idée de la façon de le faire. Vous avez vous-mêmes critiqué cette mesure législative.

    Je crois que c’est une chose que les Canadiens trouveront intéressante.

    À l’ordre.

    Monsieur le ministre, il est 10 heures. Je sais que vous devez...

    Avant de suspendre la séance, serait-il possible, monsieur le président...

    Seulement si c'est un recours au Règlement.

    J’invoque effectivement le Règlement. J’ai juste besoin d’une précision. Cela n’a rien à voir avec ce que le ministre a dit. Je voudrais simplement que le ministre dise au comité s’il y a, oui ou non, un groupe de travail nord-américain sur l’énergie.

    Ce n’est pas un recours au Règlement. Vous pourrez poursuivre au prochain tour.

    Je sais que le ministre doit partir parce qu’il a un rendez-vous à 10 heures.

    Je vais vous laisser partir, monsieur le ministre. Je vous remercie d’être venu au comité.

    Nous continuerons à poser des questions au sous-ministre.

    Monsieur Shugart, si vous souhaitez avoir l’assistance d’un collaborateur, vous pouvez lui demander de venir s’asseoir à la table.

    Encore une fois, merci, monsieur le ministre.

    Merci à vous, monsieur le président, ainsi qu’aux membres du comité.

    Monsieur le sous-ministre, si vous êtes prêt à répondre aux questions, nous allons poursuivre.

    Monsieur Warawa, vous êtes le suivant sur la liste. Je vous cède donc la parole pour cinq minutes.

    Je vais attendre que les fonctionnaires soient assis.

    Monsieur le président, pour gagner du temps, je me demande si je pourrai profiter de cette interruption pour présenter mes collègues aux membres du comité.

    Je suis accompagné aujourd’hui de Peter Sylvester, président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, que vous avez déjà rencontré auparavant. Est également présent Alan Latourelle,

qui est directeur général de l'Agence Parcs Canada. Il est en fonction depuis un bon moment déjà.

    Cynthia Wright est la sous-ministre adjointe responsable de la Direction générale de l’intendance environnementale, qui s’occupe d’un grand nombre de programmes et de l’activité réglementaire du ministère. Mike Beale est le sous-ministre adjoint délégué chargé de la même direction et s’occupe beaucoup de notre politique relative aux changements climatiques.

    Monsieur le président, je suis accompagné d’autres collègues auxquels je ferai peut-être appel selon les questions que poseront les membres du comité.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Warawa, votre temps de parole commence maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur les parcs et ce qui s’y passe, puisque le ministre est responsable à la fois de l’environnement et de Parcs Canada. Avant de poser ma question, cependant, je voudrais parler au comité d’un autre sujet.

    Je viens juste de rentrer de Washington où j’ai assisté à une conférence de GLOBE International. On nous a fait part de l’importance qu’il y a à harmoniser les normes. Il y a tant de normes différentes à l’échelle internationale qu’il serait impossible d’atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans passer par l’harmonisation des normes. C’est exactement l’orientation que nous prenons grâce au dialogue sur l’énergie propre engagé avec les États-Unis et aux annonces faites hier et ce matin par le ministre au sujet de l’engagement à harmoniser les normes relatives au rendement des véhicules.

    Monsieur le président, on nous a également parlé de l’importance du réseau électrique intelligent, des technologies de transformation comme la capture et le stockage du carbone, les normes relatives aux carburants renouvelables, y compris l’éthanol cellulosique, les rendements énergétiques, l’énergie nucléaire et ainsi de suite. J’étais tellement fier de représenter le Canada, car c’est exactement l’orientation que nous avons prise. L’optimisme régnait. Même la Chine était présente quand M. Ouellet et moi étions à Berlin.

    Aujourd’hui, deux ans plus tard, nous avons eu cette conférence de GLOBE International à Washington. Malheureusement, le projet de loi du jeu de puces va dans une direction complètement différente et tout à fait démodée. Sur le plan international, nous progressons ensemble, harmonisant les normes et établissant des cibles plus strictes devant s’appliquer aux grands émetteurs. Bien sûr, le projet de loi du jeu de puces ne s’applique ni à la Chine ni aux grands émetteurs.

    Ma question concerne les parcs. Bien sûr, dans les semaines qui ont suivi son arrivée au pouvoir, notre gouvernement, de concert avec la Colombie-Britannique, a pris des engagements relativement à la forêt pluviale du Grand lac de l’Ours et à la réserve de parc national Nahanni. Nous avons également pris d’importants engagements à l’égard des parcs un peu partout dans le pays. Du travail a aussi été fait dans ce domaine au Québec.

    Monsieur Shugart ou Alan, pouvez-vous nous parler de ce que prévoit le budget en ce qui concerne particulièrement les parcs?

    Parcs Canada connaît actuellement une période à la fois très difficile et très intéressante de son existence. Vous savez sans doute que Parcs Canada, qui a été le premier organisme du monde à s’occuper de parcs nationaux, célébrera son centenaire en 2011. Au cours des quelques prochaines années, nous investirons 75 millions de dollars, comme prévu dans le dernier budget, pour remettre en état les sites historiques nationaux appartenant à Parcs Canada. Nous collaborerons également avec des organismes tiers sans but lucratif qui sont représentés dans quelque 400 collectivités du pays.

    En même temps, nous entreprenons la mise en œuvre du programme d’infrastructure pour nous assurer que les installations de camping et d’accueil des visiteurs sont dans un état raisonnable et contribuent au développement de l’industrie touristique canadienne. Je crois que c’est une grande occasion pour Parcs Canada. Il ne s’agit pas seulement de réparer l’infrastructure. Dans le nouveau programme des parcs, nous poursuivons nos dialogues et nos partenariats avec les collectivités autochtones, les collectivités locales, les groupes d’intervenants et d’autres partenaires. À des endroits tels que le site d’expansion de la réserve de parc national Nahanni, nous collaborons encore avec les Dehcho et d’autres partenaires. Il en est de même dans les basses terres du Manitoba et ailleurs au Canada. Nous travaillons par conséquent sur plusieurs nouveaux parcs.

    Enfin, nous nous efforçons non seulement d’étendre notre programme ou d’agrandir les parcs existants, mais aussi de protéger les parcs actuels. Nous avons établi ces dernières années un programme de surveillance de l’intégrité écologique qui est considéré comme l’un des meilleurs du genre sur la scène internationale. Au cours des quatre ou cinq prochaines années, notre objectif sera essentiellement de rétablir les écosystèmes de nos parcs nationaux.

    Je vous remercie.

    Le ministre a récemment fait des annonces au Québec. Pouvez-vous me donner des détails à ce sujet?

    Au cours des dernières semaines, plusieurs annonces ont été faites au Québec. L’une d’entre elles concernait le canal Lachine à Montréal, qui constitue un bien important pour Parcs Canada et pour la communauté de Montréal. Nous travaillons à la revitalisation du canal en partenariat avec la ville. C’était un investissement de 10 millions de dollars que le ministre a annoncé il y a quelques semaines. Nous collaborons avec l’administration locale montréalaise pour définir l’orientation future et essayer de mettre nos ressources en commun afin d’obtenir de meilleurs résultats à long terme. En même temps, nous travaillons à des endroits tels que le parc national de Forillon, où nous consacrons 7 millions de dollars à la restauration des habitats et à des installations de camping.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous ce matin.

    Il y a une chose que je trouve assez particulière. À l'heure actuelle, on parle presque uniquement des émissions des automobiles même si on sait que les bâtiments partout au Canada consomment 47 p. 100 de toute l'énergie. Que fait-on actuellement pour réduire le gaspillage et accroître l'efficacité énergétique dans le cas des bâtiments qu'on veut rénover, construire et entretenir?

    Monsieur le président, M. Ouellet a absolument raison. En évaluant la consommation d'énergie des édifices résidentiels et commerciaux, le fédéral peut, en collaboration avec les provinces et les autres parties, apprendre comment construire les édifices et établir des normes.

    En matière de compétence, nous n'avons pas, pour le moment, le pouvoir législatif nécessaire pour établir des normes et réglementer en ce sens partout au pays, mais il est absolument nécessaire de poursuivre cet objectif de concert avec les provinces, de façon à réduire les pertes d'énergie dans ce secteur. Le ministre a indiqué que le gouvernement chercherait des solutions dans tous les secteurs qui contribuent à maintenir cette situation.

    Ensuite, le fédéral a des responsabilités à l'égard de ses propres établissements et, bien que nous n'ayons pas de données spécifiques en main ce matin, nous voulons élaborer un processus pour déterminer des mesures que le fédéral pourrait prendre en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, adoptée par le Parlement.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais je dispose seulement de cinq minutes.

    J'aimerais souligner que je ne suis pas d'accord avec vous. Le Code national du bâtiment relève du fédéral. On l'applique comme tel dans chaque province. S'il existait un code du bâtiment fédéral en matière énergétique, il serait également copié par les provinces. Ce n'est pas parce que c'est un champ d'application provincial que le gouvernement fédéral doit se soustraire à l'établissement d'un code national du bâtiment.

    Au Québec, on accepte le Code national du bâtiment et on le copie. S'il y avait un code national du bâtiment en matière d'énergie, on en ferait autant. De plus, vous pourriez édicter des normes en efficacité énergétique, compte tenu de tout le gaspillage qui se fait et qui contrevient à l'efficacité énergique. Vous pourriez même édicter des normes quant à la construction d'habitations. Vous avez seulement parlé de bâtiments commerciaux, et non des énormes bâtiments institutionnels.

    Pourquoi le gouvernement fédéral ne fait-il rien?

    Monsieur le président, en principe, j'inclus tous les édifices des secteurs commercial, institutionnel et résidentiel. Si j'ai fait erreur, je suis ouvert à une rectification. Il existe effectivement un code national. C'est un code technique qu'on a développé en partenariat avec les provinces. J'ai fait allusion au pouvoir du fédéral d'imposer le respect de ce code national pour ce qui est des dessins des municipalités et des propriétés. C'est la seule distinction que j'ai faite.

    En principe, je conviens tout à fait que c'est l'une des stratégies qu'il faut poursuivre, en partenariat avec les provinces. Il faut donner une attention particulière à ce secteur afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

    Je vous remercie.

    Monsieur Braid...

    Monsieur le président, j’ai une offre à faire au sous-ministre.

    J’ai en fait demandé au gouvernement du Canada la liste de tous les édifices fédéraux qui ont été rénovés. Je serais heureuse de la communiquer au ministère. C’est une compilation de tous les immeubles détenus par le gouvernement fédéral, y compris votre ministère, qui ont fait l’objet de rénovations.

    D’accord. C’est très bien.

    Monsieur Braid, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les fonctionnaires du ministère qui sont venus au comité ce matin.

    J’espérais avoir l’occasion de poser cette question au ministre. Même s'il est parti, j’aimerais quand même la poser en espérant que l’un d’entre vous pourra répondre et faire le point sur la situation.

    Je voulais aborder la question du dialogue sur l’énergie propre, qui se fonde sur une tradition historique. Soit dit en passant, c’est une tradition historique de progrès établie par des gouvernements conservateurs précédents dans le cadre de partenariats avec le gouvernement des États-Unis. Je pense, par exemple, au traité sur les pluies acides.

    Je voulais vous demander si vous pouvez faire le point au sujet de ce dialogue sur l’énergie propre. Je sais que le ministre s’est souvent rendu à Washington ces dernières semaines et ces derniers mois et s’est entretenu avec des membres du Congrès et des responsables du gouvernement Obama. Si l’un d’entre vous pouvait nous parler de la situation actuelle du dialogue et des étapes à prévoir à l’avenir, je vous en serais très reconnaissant.

    Merci, monsieur le président.

    Comme le ministre l'a mentionné, le dialogue sur l’énergie propre prend trois formes ou a trois volets. C’est vraiment une expression de l’engagement politique pris aux plus hauts niveaux afin de poursuivre la collaboration en matière d’énergie propre. Le principe qui préside au dialogue, tel qu’il se rattache à chacun des groupes, c’est que tout pays du monde qui veut atteindre son objectif en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit faire des économies d’énergie et utiliser l’énergie d’une manière plus efficace. Il faudra, dans la mesure du possible, remplacer les combustibles fossiles par des sources d’énergie sans émissions de carbone. Là où nous devons continuer à brûler des combustibles fossiles — car le monde en dépend encore dans une très grande mesure —, il sera important d’en modifier les méthodes de production.

    La composante R-D du dialogue sur l’énergie propre est axée sur la collaboration entre les deux pays. Par exemple, le ministère de l’Énergie des États-Unis est très semblable à Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches est une énorme organisation scientifique et de R-D. Nous prévoyons donc la mise en commun de nos efforts dans ce domaine en nous fondant sur la coopération antérieure entre les deux gouvernements.

    Au sujet de la capture et du stockage du carbone, cet effort vise essentiellement à collaborer pour développer cette technologie prometteuse, qui doit encore être améliorée jusqu’à ce qu’il soit possible de l’exploiter d’une manière économique sur une base commerciale. Il faudrait la déployer largement au Canada à l’égard du secteur pétrolier et gazier, et notamment des sables bitumineux, et aux États-Unis à l’égard des centrales thermiques. Bien entendu, la technologie s’appliquerait aussi aux centrales thermiques canadiennes.

    Enfin, il faudra développer différentes sources d’électricité, y compris les sources renouvelables, telles que les centrales nucléaires à grande échelle, mais aussi les centrales hydroélectriques qui, comme le ministre l’a dit, ont un grand potentiel au Canada puisqu’elles peuvent produire suffisamment pour répondre à nos besoins d’énergie et à une partie de ceux des États-Unis. Au sein du groupe de travail, nous concentrerons nos efforts sur l’expansion et la mise au point du réseau ainsi que sur les moyens de le rendre intelligent afin de recevoir de l’électricité de ces sources et de la substituer dans la mesure du possible aux combustibles fossiles.

    Cela vous donne une idée du travail qui se fera dans les trois groupes. Bien sûr, nous aurons besoin d’un accord concret avec les États-Unis sur les modalités précises de fonctionnement de ces trois groupes dans le cadre du dialogue sur l’énergie propre. Nous avons actuellement des discussions à cet égard.

    Merci beaucoup.

    J’aimerais revenir à ce que vous avez appelé une technologie prometteuse, la capture et le stockage du carbone. Les Américains sont-ils aussi intéressés que nous par cette technologie?

    Oui, ils sont très intéressés, et l’intérêt ne s’arrête pas aux États-Unis, je crois. Des travaux se poursuivent dans ce domaine dans d’autres pays et dans l’Union européenne. Je m’attends à ce qu’il y ait de plus en plus de partenariats avec certaines des grandes économies émergentes qui doivent affronter les mêmes problèmes que nous.

    Excellent.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Trudeau, la parole est à vous.

    Je vous remercie.

    Dans la même veine, sommes-nous intéressés à la technologie de capture et de séquestration du carbone dans le contexte de l’exploitation des sables bitumineux?

    Je crois que, pour le Canada, c’est l’une des applications les plus importantes de cette technologie. Bien sûr, c’est aussi une entreprise extrêmement coûteuse.

    Les normes qui, avec le temps, seront mises en vigueur par voie réglementaire dans le secteur industriel viseront, dans un certain nombre d’années, à étendre l’application de la technologie de capture et de stockage du carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur.

    Y a-t-il eu des projets pilotes ou des mini-projets couronnés de succès? Y a-t-il simplement eu des recherches indiquant que...

    Je sais que lorsque le ministre est allé aux États-Unis parler de CSC, les discussions et les ententes ont presque exclusivement porté sur la technologie appliquée au charbon, qui est beaucoup moins coûteuse que celle qui conviendrait dans le cas des sables bitumineux. Je me pose donc des questions. Si nous comptons tellement sur le potentiel de la technologie de CSC pour développer les sables bitumineux, où en sommes-nous sur le plan des solutions pratiques? C’est très beau de dire que nous allons régler le problème un jour, mais à quel point nos attentes à cet égard sont-elles réalistes?

    D’une certaine façon, cela se rattache très étroitement à la question de la convergence des normes de l’énergie et de l’environnement. Nous ne sommes pas encore arrivés au point d’être en mesure de déployer cette technologie sur une base commerciale. En même temps, comme dans le cas de toutes les grandes technologies qui promettent des changements majeurs, nous sommes déjà au-delà du stade de la validation du principe. Par conséquent, c’est sensiblement plus qu’une bonne théorie, mais nous n’en sommes pas encore au stade du développement.

    L’une des plus grandes installations du monde est en fait en train de placer du dioxyde de carbone pur dans des cavernes souterraines à Weyburn, en Saskatchewan. Le dioxyde de carbone vient des États du nord des États-Unis. Il sert actuellement à la récupération assistée des hydrocarbures. Je dirais par ailleurs que la séquestration du carbone dans les sables bitumineux est encore en cours d’élaboration, mais elle a dépassé le stade de la théorie.

    C’est plus que de la théorie, mais, compte tenu des coûts, j’ai l’impression qu’il est question non de développer la technologie, mais de trouver des moyens de la rendre abordable sur le plan économique. Nous savons que nous pourrions avoir à y consacrer des montants astronomiques. Y a-t-il des indices quelconques qui permettent de croire que les coûts baisseront suffisamment à un moment donné pour que ce soit réalisable?

    C’est le grand problème. Comme cela se produit d’habitude, le financement combine des investissements publics venant du gouvernement fédéral et des gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan et ce que j’appellerai l’engagement du marché dans le cadre des mécanismes qui feront que le déploiement de la technologie devienne soit nécessaire soit avantageux.

    J’en conclus qu’il n’y a pas encore d’indices.

    Permettez-moi de passer à autre chose pendant quelques instants. Je suis en train de regarder le budget principal des dépenses à la page 19. Tout cela étant un peu nouveau pour moi, vous allez devoir me montrer le chemin pour que je m’y retrouve. Toutefois, en regardant la tendance des dépenses ministérielles de 2009-2010 à 2010-2011, puis à 2011-2012, il me semble qu’il y a une diminution sensible des dépenses environnementales prévues. Pouvez-vous m’en expliquer les raisons?

    Monsieur le président, M. Trudeau a raison. C’est bien ce profil qui se dégage du budget principal des dépenses. Cela s’explique presque entièrement par le fait que l’administration a ordinairement un certain nombre de programmes dont le financement est prévu pour une période de cinq ans. À un moment donné, le financement est épuisé. À ce stade, le ministère doit soumettre la phase suivante du financement au Cabinet. Nous suivons ensuite le processus budgétaire.

    Ainsi, le plan de gestion des produits chimiques est l’un des domaines dont le financement sera épuisé. Il s’agit d’un engagement à long terme qui, même s’il est financé par tranches quinquennales, sera très probablement renouvelé à l’avenir.

    Je vous remercie. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Woodworth, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    J’ai été heureux d’entendre le ministre réaffirmer les cibles que le gouvernement s’est engagé à atteindre dans Prendre le virage. Je les considère — et le ministre a confirmé qu’il les considère aussi — comme des objectifs fermes et fixes, et non comme des cibles mouvantes. D’après ce que le ministre nous a dit, j’ai noté que la seule chose en mouvement, c’est notre progression en direction de ces cibles.

    Je sais que les émissions de gaz à effet de serre sont importantes et qu’elles retiennent beaucoup l’attention. J’aimerais cependant poser des questions sur un autre domaine, le nettoyage des sites contaminés. C’est un aspect très important du travail que fait le ministère. Nous avons au Canada un certain nombre de sites connus ou moins connus dont certains relèvent de la compétence fédérale et d’autres pas.

    Je vous serais reconnaissant de nous donner une idée du rôle du ministère dans le nettoyage des sites contaminés et des incidences budgétaires de son action.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux de répondre à cette question.

    En 2005, l’engagement fédéral de base — si je peux l’appeler ainsi — relativement au nettoyage des sites contaminés a été estimé à 3,5 milliards de dollars. Le budget le plus récent prévoyait un financement de l’ordre de 245 millions de dollars sur les deux prochaines années pour accélérer le nettoyage de ces sites.

    Les choses se font de la manière suivante. Nous avons une liste des sites pour lesquels le gouvernement fédéral assume une responsabilité directe ou a accepté la responsabilité qui lui incombe. Ces sites sont parrainés par un certain nombre de ministères fédéraux, dont le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Défense nationale.

    Le rôle d’Environnement Canada, que nous partageons avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, consiste à assurer la coordination administrative de tout le processus dans l’administration fédérale. Au ministère, nous n’avons presque pas de travaux directs à réaliser par rapport à ceux dont doivent s’occuper les autres principaux ministères responsables, mais nous nous occupons en tout premier lieu de la coordination du processus d’évaluation. Ces sites doivent être évalués afin de définir les meilleurs moyens de les nettoyer: quelles procédures entreprendre, quels éléments les ingénieurs nous demandent de retirer, que faire des matériaux contaminés, comment les éliminer ou les entreposer, etc. Par conséquent, la première étape comprend les travaux techniques et l’évaluation. C’est à la deuxième étape qu’on aborde le travail de nettoyage proprement dit. Tous ces sites en seront, à un moment donné, à l’une ou à l’autre de ces deux étapes.

    Le financement prévu dans le récent budget vise à augmenter le nombre de sites où des travaux sont en cours. En effet, certains sites sont plus ou moins gardés en réserve sur la liste du gouvernement du Canada. Les fonds supplémentaires nous permettront d’entreprendre des travaux dans un plus grand nombre, soit au stade de l’évaluation soit à celui du nettoyage.

    Je crois savoir qu’environ 800 millions de dollars ont déjà été investis. Nous ne sommes donc pas très loin du milliard. En ce moment, nous avons 325 projets en cours dans quelque 700 sites. De plus, 120 projets ont été terminés.

    Il s’agit d’une entreprise fédérale de longue haleine qui est très ambitieuse. Elle se poursuit continuellement, mais le dernier budget a permis de l’accélérer.

    Est-il possible de prévoir une date d’achèvement? Vous dites que les fonds supplémentaires ont pour but d’entreprendre des travaux d’évaluation ou de nettoyage dans un plus grand nombre de sites. Combien de sites ou de projets supplémentaires croyez-vous pouvoir financer à l’aide de ces 245 millions de dollars au cours des deux prochaines années?

    Il est difficile de donner une réponse précise, monsieur le président, parce que chaque site est différent des autres et que le coût, qui dépend de la complexité du lieu, est tellement variable qu’il est très difficile de se prononcer.

    Je serai heureux de transmettre par écrit au comité les renseignements dont nous disposons actuellement. Certains d’entre eux pourraient bien être approximatifs. Nous le préciserons le cas échéant. Il est difficile de répondre parce que tous ces sites sont différents les uns des autres, en sont à des stades d’avancement différents et nécessitent des périodes de nettoyage différentes.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Del Mastro, vous pouvez poser une dernière question avant que nous passions au tour suivant.

    Excellent. Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Shugart, j’ai le privilège d’avoir dans ma circonscription l’une des premières universités en sciences environnementales non seulement du Canada, mais du monde. Il s’agit de l’Université Trent, qui fait beaucoup de recherche sur l’environnement.

    J’aimerais vous demander de me parler et de parler aux membres du comité des investissements d’Environnement Canada dans les sciences et du rôle qu’ils jouent, à votre avis dans notre engagement général envers notre programme et nos plans environnementaux.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai un fils qui fait des études à Trent...

    C’est extraordinaire.

    ... ce qui fait que votre question m'intéresse de près.

    Je vous donnerai une réponse très générale. Je suis accompagné aujourd’hui de notre sous-ministre adjoint aux sciences et à la technologie, pour le cas où des membres du comité souhaiteraient avoir plus de détails à ce sujet.

    Nos réalisations scientifiques prennent différentes formes. Nous avons plusieurs laboratoires où d’importants travaux sont réalisés, notamment dans les domaines de la toxicologie et de la compréhension de la nature des polluants et des éléments toxiques qui empoisonnent l’environnement terrestre, l’eau et l’atmosphère. Le ministre a mentionné la cote air santé, qui dépend des travaux scientifiques de Santé Canada et d’Environnement Canada sur l’action des polluants atmosphériques et leurs effets sur la santé humaine.

    Des travaux sont également effectués dans d’autres établissements, comme les universités, et dans l’industrie. Ces travaux sont orientés dans une certaine mesure sur des problèmes environnementaux particuliers. Je pense, par exemple, à la longue collaboration avec l’industrie des pâtes et papiers au sujet du traitement des effluents et de leurs effets négatifs possibles sur les écosystèmes, ainsi qu’à la pollution des lacs et des rivières par le phosphore, qui a suscité des préoccupations dans diverses régions du pays ces dernières années.

    Ce sont là des domaines de recherche scientifique directement liés à des problèmes que nous observons ou prévoyons dans notre environnement.

    La surveillance est un autre domaine d’activité que nous inscrivons dans la catégorie générale des activités scientifiques. Il s’agit en particulier de la surveillance de la qualité de l’air ainsi que de la qualité et de la quantité de l’eau. Dans ce domaine, nous agissons en étroite collaboration avec les provinces, avec lesquelles nous avons divers accords officiels qui nous permettent de mettre en commun nos compétences afin de surveiller ce qui se passe dans un secteur particulier. Nous faisons de la surveillance dans le cadre du programme concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que dans les domaines des espèces et des habitats en péril, de la faune et des oiseaux.

    Enfin — je sais que le temps presse —, il y a un grand domaine d’activités scientifiques liées à la prestation de services de prévisions météorologiques et à la compréhension des effets des échanges d’eau entre la terre et l’atmosphère, qui sont eux-mêmes influencés par la présence de gaz dans l’atmosphère. Bien entendu, ces activités sont aussi bien nationales qu’internationales et font intervenir la communauté universitaire, etc.

    Pour conclure, monsieur le président, j’ajouterai qu’Environnement Canada est, je crois, le plus important éditeur canadien de rapports sur la R-D environnementale. De plus, grâce à certains partenariats, nous sommes au centre de cinq ou sept entreprises de collaboration scientifique évaluées par les pairs. Je crois que nous pouvons être fiers à juste titre, comme vous pouvez le constater, du travail scientifique que nous faisons au ministère.

    Quelle est la nature de cette collaboration? Le ministre a beaucoup parlé de la collaboration avec des partenaires internationaux. Collaborez-vous avec des partenaires mondiaux dans votre recherche scientifique et vos investissements?

    Absolument. Je peux citer en exemple le Groupe international d’experts sur l’évolution du climat. Un certain nombre de nos scientifiques font profiter ce groupe de leurs compétences et de leurs connaissances spécialisées. Un Canadien, M. Francis Zwiers, de l’Université de Victoria, est coprésident de l’un des groupes de travail. Brian Gray est notre délégué principal auprès du groupe.

    Nous participons à d’autres collaborations internationales, mais je tenais à citer celle-ci en particulier.

    Merci, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre troisième tour par M. McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Shugart, on m’a dit que je dispose de quatre minutes.

    C’est bien quatre minutes, monsieur le président, ou bien cinq?

    Il serait préférable de nous en tenir à quatre pour qu’il nous reste assez de temps...

    Monsieur Shugart, je vais considérer que les réponses données tout à l’heure par le ministre — que je ne vous demanderai pas de commenter — confirmaient que le plan Prendre le virage n’est plus ce qu’il était apparemment lors de sa publication. Il n’y a pas de règlement. Le projet de règlement a disparu. On nous dit que tout est changé: l’économie, l’élection du président Obama. En fait, le ministre des Transports a dit en public, le jour de la visite du président Obama, que si le président avait été canadien, il aurait été conservateur.

    En fonction des réponses du ministre, je dirais donc que Prendre le virage n’est plus ce qu’il était. Je n’ai plus aucune idée des cibles que nous essayons d’atteindre.

    Monsieur Shugart, pouvez-vous déposer au comité une analyse quelconque qui confirme les assertions, les plans ou l’orientation du gouvernement selon lesquels il atteindra les cibles que j’ai mentionnées plus tôt, c’est-à-dire le chiffre absolu des mégatonnes devant être éliminées d’ici 2010? Pouvez-vous nous montrer l’ombre d’une analyse faite par le ministère pour confirmer les assertions qui continuent d’être faites?

    Je tiens à répéter, au sujet du rôle des fonctionnaires par rapport aux ministres et aux questions qui leur sont posées au comité, qu’on trouve ceci à la page 864 de Marleau et Montpetit:

    Je tenais à ce que ce commentaire soit consigné au compte rendu. Vous pouvez répondre en conséquence.

    Merci, monsieur le président.

    Je dirais, concernant notre approche de Prendre le virage, que nous continuons à élaborer le règlement dans le contexte de ces changements. Dans le cadre du plan de travail du ministère, nous n’avons pas cessé de travailler sur le règlement. Comme le ministre l’a dit, nous tenons compte des circonstances et nous nous efforçons d’y adapter le plan.

    Allons-nous atteindre les cibles fixées dans le plan?

    Le gouvernement maintient les cibles de 2020. C’est notre position officielle dans les discussions internationales. Le chemin que nous suivrons pour atteindre ces cibles sera influencé par les circonstances. En réponse à la question précise concernant le dépôt d’avis et d’analyses, je dirais que nous devons considérer la mesure dans laquelle il s’agit d’avis donnés au Cabinet, ce qui nous impose certaines contraintes.

    Je vous l’accorde.

    Monsieur Shugart, dans un discours prononcé en public à Londres, il y a moins d’un an, le premier ministre, parlant au nom du Canada, a dit qu’il estimait le prix du carbone à 65 $ la tonne. Le plan exposé dans Prendre le virage, que votre ministère et les trois ministres qui s’y sont succédé ont produit, indique que le prix annuel de mise en œuvre de ce plan se situait entre 7 et 8 milliards de dollars par an.

    Pouvez-vous nous aider à comprendre ce que sera ce prix si, comme le premier ministre l’a promis, le carbone vaut 65 $ la tonne? Pouvez-vous aussi, dans votre réponse, nous aider à comprendre de quelle façon ces 65 $ la tonne ne constituent pas une taxe?

    Monsieur Shugart, je vous prie d’être très bref parce que le temps de parole de M. McGuinty est déjà écoulé.

    Nous avons parlé, dans Prendre le virage, d’un prix anticipé de 65 $ la tonne de carbone d’ici 2018, je crois. La question est complexe car, si je comprends bien, le prix du carbone dans presque n’importe quel plan devant mener à des cibles à moyen et long terme ne reste pas le même d’une année à l’autre. C’est un prix qui est implicitement fixé d’une façon arbitraire ou qui est déterminé par le marché. De toute façon, il est très difficile de prévoir à quel niveau il se situera.

    De plus, l’interaction entre ce prix et les autres facteurs économiques — les prix de l’énergie pouvant être influencés par le cours mondial du pétrole, etc. — agira directement sur le coût pour l’économie de toute réglementation ou de tout système de plafonnement et d’échanges. Par conséquent, il est très difficile de connaître le prix à un moment donné. En fait, le monde entier — et particulièrement ceux qui considèrent la politique nationale visant à attribuer un prix au carbone — est aux prises avec le même problème.

    Merci beaucoup.

    À vous, monsieur Bigras.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur le Budget des dépenses 2009-2010 et la Partie III traitant du Rapport sur les plans et les priorités. À la page 45, il y a un tableau intitulé « Activité de programme 3.1, soit le Programme de gestion des produits chimiques. Je suis un peu surpris de constater qu'à l'intérieur de l'éventail des activités du programme, on ne retrouve absolument rien sur l'évaluation des risques concernant les nanotechnologies, les nanomatériaux.

    Vous avez déposé, le 10 septembre 2007, un cadre réglementaire auprès de Santé Canada. Vous deviez présenter de la réglementation en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela aurait dû être fait depuis plusieurs mois, mais ça ne l'est pas encore.

    Pendant ce temps, le gouvernement fédéral — le gouvernement du Canada — annonce des sommes de 9 millions de dollars pour encourager des réseaux de recherche et de développement qui réunissent l'expertise du secteur forestier.

    Je trouve qu'on commence à prendre une tangente assez particulière: d'une part, on finance une technologie par le truchement des programmes du gouvernement du Canada et, d'autre part, il y a des ministères qui ne prennent pas leurs responsabilités en évaluant les risques de ces technologies.

    Ma question est simple: quand allez-vous déposer une réglementation?

    Je veux inviter ma collègue, Cynthia Wright, à élaborer sur ce sujet.

    D'abord, les obligations en ce qui concerne les nanotechnologies et les biotechnologies ne sont pas spécifiquement identifiées, mais l'approche du ministère consiste à élaborer des examens pour qu'aucun produit issu des technologies — que ce soit de la chimie traditionnelle ou des nouvelles technologies — ne se retrouve dans l'environnement.

    J'invite Mme Wright à élaborer sur ce sujet.

    Monsieur le président, je vais répondre très brièvement.

    Comme le député le sait, la nanotechnologie est une technologie émergente. Tous les pays étudient les moyens de la réglementer. Nous collaborons avec les pays de l’OCDE pour déterminer comment avancer. Nous devons pour cela avoir une compréhension de base du comportement des petites particules. Pour être en mesure de concevoir une réglementation, nous devons avoir une idée très précise de questions telles que les genres d’avis, d’évaluations et d’études que nous souhaitons avoir. Ce travail se fait actuellement en collaboration avec l’OCDE.

    Je comprends ce que vous me dites et qu'on est dans le monde de l'infiniment petit. Cependant, cela n'a pas empêché certains pays de réglementer. Je pense, entre autres, aux pays d'Europe. Il y a environ un mois, on a déposé en Europe un règlement sur les produits cosmétiques.

    Ce n'est donc pas parce qu'on ne sait pas où on s'en va qu'il ne faut pas agir. Au contraire, il faut agir le plus rapidement possible. Le danger, c'est que ce type de produit peut se disséminer directement dans l'environnement, et cela risque d'affecter la santé de la population. Je pense, entre autres, à la santé des travailleurs.

    Ma question est simple. Il y a un cadre réglementaire depuis 2007, un peu comme dans la lutte contre les changements climatiques, d'ailleurs, et on attend encore la réglementation. Pouvez-vous nous dire clairement quand la réglementation sera déposée, et tiendra-t-elle compte d'un principe fondamental, le principe de précaution, dans l'évaluation des risques?

    Pouvons-nous avoir une réponse très brève, s’il vous plaît?

    Nous n’avons pas fixé une date pour l’introduction d’un règlement. À ce stade, nous analysons encore les genres de règlements que nous pourrions élaborer pour nous adapter à la nature des risques qui sont présents.

    Je vous remercie.

    À vous, madame Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Shugart, des agents du ministère nous ont présenté un exposé sur l’augmentation du nombre d’agents d’exécution dans le pays.

    Compte tenu de l’importance du développement industriel dans le nord de l’Alberta, des problèmes liés aux oiseaux migratoires dans la région des sables bitumineux et du fait que nous avons des obligations internationales à respecter, j’ai été vraiment surprise de noter qu’aucun agent d’exécution n’a été affecté au nord de l’Alberta. Pourquoi n’avez-vous affecté à cette région aucun nouvel agent d’exécution et, en fait, aucun agent d’exécution?

    Les affectations à une région géographique donnée ne représentent pas vraiment la couverture environnementale que nous assurons là où des mesures d’exécution sont nécessaires. Je crois que les mesures prises par la Direction générale de l’application de la loi et le Service des poursuites à l’égard de l’usine Syncrude montrent bien que la répartition des ressources dans une région particulière n’est pas un obstacle à la mise en vigueur de la loi. Nous avons réparti entre l’ensemble des provinces et des territoires l’augmentation de 50 p. 100 des capacités d’exécution. Je ne me souviens pas de la formule employée, mais nous avons les chiffres. Les agents sont disponibles. Nous les déplaçons fréquemment pour les envoyer là où leurs services sont requis. Les besoins sont parfois saisonniers ou peuvent se fonder sur des événements signalés ou des renseignements reçus. Nos opérations sont donc très adaptables.

    J’aimerais savoir si on vous a demandé de consulter le public canadien sur le dialogue Canada-États-Unis concernant l’énergie propre et les changements climatiques, ou si vous avez prévu dans votre budget des fonds à cette fin.

    Je dirais que nous n’en sommes pas encore là. Des fonds assez importants ont été affectés à la consultation sur le processus réglementaire. Toutefois, en ce qui concerne particulièrement le dialogue sur l’énergie propre, nous n’avons pas encore atteint ce stade.

    Je vous remercie.

    Les gens me disent qu’il y a d’importants retards dans la préparation, l’approbation et la mise en œuvre des plans de gestion prévus en vertu de la Loi sur la protection des espèces en péril. Pouvez-vous nous dire si ces retards sont dus à des compressions budgétaires? À quoi sont-ils attribuables? Par exemple, le plan concernant le caribou des bois a déjà deux ans de retard.

    Je vais demander à Cynthia de répondre à cette question.

    Comme je l’ai expliqué au comité sur les espèces en péril, beaucoup des stratégies de rétablissement sont dirigées par les provinces. C’est le cas d’environ 70 p. 100 des espèces terrestres. Par conséquent, les problèmes de capacité et de charge de travail ne relèvent pas uniquement du gouvernement fédéral. C’est là que réside le problème.

    La deuxième difficulté que j’ai mentionnée, c’est que nous devons mieux comprendre la nature des stratégies de rétablissement et des moyens à mettre en œuvre. Nous consacrons beaucoup de temps à nos procédés et procédures. Nous avons fait des progrès à cet égard, de sorte que les stratégies de rétablissement peuvent être réalisées à un rythme plus rapide que dans le passé.

    Il y a aussi, comme nous l’avons expliqué au comité, des connaissances scientifiques spécialisées que beaucoup d’espèces... En fait, nous possédons dans certains cas suffisamment de connaissances pour évaluer la situation d’une espèce, mais pas assez pour déterminer des objectifs appropriés de rétablissement et définir les moyens de les atteindre.

    Monsieur Warawa, vous pouvez poser une dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais d’abord répondre à quelques observations qui ont été faites, puis poser des questions concernant l’examen et l’évaluation de différents programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    M. Trudeau a posé des questions au sujet de la capture et du stockage du carbone. C’est une importante technologie. Yvo de Boer était présent à la conférence de GLOBE International. Un certain nombre de pays étaient représentés, de même que des partenaires internationaux dans la lutte contre les changements climatiques. Nous avons consacré une demi-journée à la CSC. Nous avons abordé beaucoup de questions scientifiques pendant cette période. Les participants ont clairement dit qu’il était très important pour les pays développés d’investir dans cette technologie afin qu’il soit possible de réaliser des projets pilotes commerciaux pouvant en établir la faisabilité. Nous avons les connaissances nécessaires pour prouver cette faisabilité. Nous pouvons commercialiser la technologie grâce à des projets pilotes.

    Le Canada et l’Alberta se sont engagés à investir plus de 3 milliards de dollars, et les États-Unis, près de 3,5 milliards. Il y a aussi la France, le Japon, l’Angleterre et beaucoup d’autres pays. Mais le Canada est l’un des chefs de file de cette technologie et assume aussi un rôle de leadership par son engagement à réaliser des projets pilotes. À mesure que le nombre de pays participants augmente, les coûts diminuent très sensiblement. Encore une fois, le Canada a pris les engagements nécessaires. C’est peut-être une chose à laquelle le comité voudra peut-être consacrer une réunion, à laquelle nous pourrions inviter quelques experts de calibre mondial. Beaucoup de ces experts peuvent comparaître par vidéoconférence.

    Pour ce qui est de la réglementation, nous savons maintenant à quel point il est important d’harmoniser les règlements dans cette période de changements économiques et d’évolution des technologies. Si on établit des règlements pour le simple plaisir de le faire — il y a des règlements partout dans le monde —, le résultat ne sera pas très positif. Nous devons avoir des règlements qui, d’une part, correspondent à ce qui se passe dans le monde et, de l’autre, sont efficaces. Voilà pourquoi nous avons un dialogue sur l’énergie propre et collaborons à cet égard avec la communauté internationale.

    Il est également important d’investir dans le FMI. Le Canada a justement augmenté son investissement dans le Fonds. Encore une fois, nous faisons preuve d’un leadership fort en vue de créer ces technologies transférables.

    J’en viens maintenant à la question que j’ai à poser aux fonctionnaires. Nous avons entendu des questions traitant de l’évaluation des différents programmes. Je veux savoir, pour ma part, si nous examinons les coûts et avantages des programmes proposés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres initiatives environnementales.

    Oui, monsieur le président, le ministère le fait bien sûr, mais je dirais que la nature de l’évaluation dépend beaucoup du domaine. En fait, partout dans l’administration fédérale, il est obligatoire d’évaluer les coûts et avantages environnementaux des mesures prises par le gouvernement.

    C’est un avantage, je suppose, d’être en mesure, une fois qu’une politique a été élaborée et qu’elle est acceptée par le gouvernement, d’établir qu’elle a des effets positifs nets sur l’environnement. Quoi qu’il en soit, nous prenons la peine de fournir au gouvernement les analyses nécessaires dans le contexte des renseignements et des données disponibles.

    Je vous remercie. Votre temps de parole est écoulé.

    Je voudrais remercier tous les fonctionnaires qui ont comparu aujourd’hui pour l’étude du budget principal des dépenses. Je crois que le comité a reçu beaucoup de renseignements utiles grâce à l’exposé présenté par le ministre et aux réponses données par la suite.

    Vous avez pris l’engagement de nous fournir certaines renseignements. Nous vous demandons de les transmettre assez rapidement au comité. Vous pouvez maintenant disposer. Merci encore.

    Membres du comité, nous devons maintenant nous prononcer sur une motion et décider de nos travaux futurs.

    Monsieur Bigras, vous avez donné avis d’une motion. Si vous souhaitez la présenter, je vous prie de le faire maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais déposer une motion qui se lit ainsi:

    Le comité est maintenant saisi de la motion.

    Allons-nous en discuter?

    Monsieur Bigras.

    Monsieur le président, une importante conférence sur les changements climatiques se tient actuellement à Bonn. Cette conférence est préparatoire à la celle de Copenhague. Le gouvernement doit faire preuve de transparence. De nombreux pays sur la scène internationale l'ont fait en publiant leur position sur leur site Internet. Le Canada devrait faire preuve de transparence et déposer tous les documents qui sous-tendent la position qu'il défendra à Bonn cette semaine.

    Merci.

    Très bien.

    À vous, monsieur Warawa.

    Monsieur le président, je ne vois pas d’inconvénient à cette demande du comité. Je crois que c’est une bonne chose que le comité se mette au courant de ce qui se passe à l’échelle internationale. Dans la même veine, je crois qu’il serait bon...

    Le Canada a participé à la conférence de GLOBE International, qui a eu lieu à Washington. Je viens de rentrer de la capitale américaine. Le membre du Congrès Ed Markey était présent et a présenté son projet de loi. Un énoncé de position a été négocié avec tous les pays, nos partenaires internationaux, y compris les États-Unis et la Chine, qui constituent les deux grands émetteurs.

    Si le comité souhaite disposer de ces renseignements, je peux les fournir. Une déclaration a été faite. Elle comprenait l’engagement pris par le Canada au sujet de la capture et du stockage du carbone. Je serais également heureux de déposer ce document pour l’édification du comité.

    Merci, monsieur Warawa.

    M. McGuinty et M. Trudeau sont les suivants.

    Merci, monsieur le président.

    J’apprécie l’offre faite par M. Warawa de déposer les documents d’une réunion organisée par une ONG, mais c’est autre chose que M. Bigras propose, avec notre appui entier. Le Japon a déjà annoncé ses cibles. L’Union européenne a un plan de quelque 125 pages qu’elle a transmis aux 26 États membres en leur demandant leurs réactions. Nous avons besoin de quelque chose de semblable au Canada.

    Ce qui s’est passé à la réunion de GLOBE International n’a rien à voir avec le processus officiel qui se déroule à Bonn. Il s’agit non d’un groupe de travail intergouvernemental, mais d’une ONG.

    Je voudrais proposer un amendement amical à la motion pour qu’elle mentionne, dans le cadre de la documentation demandée, toute analyse que le gouvernement présente ou utilise. Monsieur le président, nous ne savons absolument pas où nous en sommes, nous n’avons absolument aucune idée de ce qui se passe dans le cadre de ce processus extrêmement important engagé en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le ministre ne nous a rien dit ce matin. Il ne nous a pas donné le moindre renseignement sur ce que sera notre position. C’est extrêmement important.

    Laissez-moi regarder...

    Je voudrais juste ajouter les mots « et les analyses ».

    Après « les documents »?

    Oui, monsieur.

    Très bien.

    Un amendement amical est proposé.

    Je l’accepte.

    Vous acceptez l’amendement amical? D’accord.

    La motion est donc ainsi libellée: « Que le ministre de l’Environnement...

    Oh, c’est un amendement amical?

    Oui, un amendement amical qui a été accepté.

    Le texte modifié est donc maintenant le suivant:

    Monsieur Trudeau, vous avez la parole. Nous passerons ensuite à M. Warawa.

    Chaque pays abordera ces discussions en partant d’une position particulière qu’il défendra. Cette position représente en principe les réalités de l’industrie et ce que les citoyens ont à dire de la question à l’étude. C’est ainsi que fonctionnent les conférences internationales.

    Comme notre ministre et nos représentants parleront au nom des Canadiens, nous essayons de connaître leur position initiale. Je crois qu’il est tout à fait raisonnable de faire cette demande. Quelle est notre position de départ dans les négociations? Nous découvrirons tous à quoi les discussions aboutiront, mais il me semble que connaître la position du Canada constitue le minimum de transparence que nous puissions demander.

    Il est déjà 11 heures. Un autre comité doit se réunir dans cette salle. Nous pouvons revenir à 13 heures, si le comité le souhaite.

    Très rapidement, monsieur Warawa, puis monsieur Watson. Je vous prie d’être brefs.

    Je voudrais simplement répondre aux observations de M. McGuinty. En prévision de Copenhague en décembre, nous avons le Sommet de Londres. Notre premier ministre est là. La réunion est organisée par le Royaume-Uni. Gordon Brown donnera lecture de la déclaration de GLOBE.

    Tout cela fait partie du processus. GLOBE International présente également des exposés et des déclarations à Rome, en juin, puis à la réunion préparatoire de Copenhague. Encore une fois, il s’agit dans tous les cas de conférences internationales.

    Je ne vois aucun inconvénient à la présentation de comptes rendus de ce qui s’est passé à Bonn, mais j’ai de la difficulté à accepter l’amendement que M. McGuinty vient d’apporter. Il modifie la nature de la motion en demandant des renseignements qui pourraient être secrets.

    Monsieur Watson.

    Non, ça va. J’ai décidé de ne pas intervenir.

    Très bien.

    Je voudrais donc savoir, monsieur le président, si la motion demande des renseignements secrets.

    Je suppose que c’est une préoccupation.

    Souhaitons-nous obtenir des documents et des analyses du domaine public?

    Monsieur le président, nous avons dans ce pays un code régissant l’accès à l’information. Les ministères savent faire la distinction entre ce qui est secret et ce qui ne l’est pas. Les ministères et les fonctionnaires sont en mesure de déterminer ce qui est réservé ou n’est pas réservé au Cabinet. Ce n’est pas une préoccupation sérieuse. Ils feront un tri approprié en fonction des critères énoncés dans la loi.

    Je propose que nous passions au vote.

    Monsieur Warawa.

    Non, je ne suis pas d’accord.

    Monsieur le président, ma question s’adressait à vous et non à M. McGuinty.

    À titre de président, j’ai demandé à M. McGuinty des précisions sur son amendement.

    Je suppose qu’il appartiendra au ministre de déposer les documents et analyses qu’il jugera utiles. C’est ainsi que je l’interprète et non ce qui...

    Si c’est ainsi que la motion est exprimée, « les documents appropriés que le ministre juge utiles », je peux l’accepter.

    Ce n’est pas ce qui figure ici, mais...

    Non. « Les documents que le ministre juge utiles »? Il nous enverra un menu.

    Il faudrait préciser la motion.

    Proposez-vous donc un amendement?

    Oui.

    Que proposez-vous exactement?

    Comme vous l’avez suggéré, monsieur le président, « les documents appropriés que le ministre juge utiles.

    Il faudrait donc insérer après le mot « analyses », les mots « appropriés que le ministre juge utiles et ».

    Une voix: Est-ce un amendement amical?

    Une voix: Non.

    Le président: Il a proposé un amendement dont le comité est maintenant saisi.

    Le texte modifié est donc maintenant le suivant:

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Cela me semble parfaitement raisonnable. De toute évidence, comme tous les membres du comité le savent, nous respectons le caractère confidentiel des documents du Cabinet. Il n’y a pas de doute que certains éléments de notre approche peuvent être délicats et avoir des conséquences commerciales. Ces éléments pourraient influencer le marché et ne devraient donc pas être divulgués avant leur mise en œuvre. Nous ne voudrions certainement pas provoquer de la spéculation qui pourrait indûment nuire aux investisseurs du Canada et d’autres pays et causer du tort à notre industrie. C’est pour cette raison que nous respectons la confidentialité des documents du Cabinet.

    Je crois que l’amendement proposé par le secrétaire parlementaire est parfaitement raisonnable et qu’il clarifie considérablement la motion.

    D’accord.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Monsieur Woodworth.

    Je vous remercie.

    Je ne voudrais pas me montrer trop légaliste, mais je tiens à rappeler aux membres du comité que nos comptes rendus sont à la disposition de tous ceux qui veulent les lire dans le pays. Il est bien possible qu’un membre du comité comprenne, en lisant la motion, qu’elle ne s’applique pas aux documents confidentiels. D’autres peuvent cependant avoir une interprétation différente. À mon avis, si nous avons en tête une idée précise, il est préférable de l’exprimer clairement dans la motion pour que n’importe quel lecteur en comprenne l’intention.

    Par conséquent, même si on peut trouver qu’il n’est pas nécessaire d’être aussi précis, je crois qu’il n’est pas inutile de le faire dans l’intérêt de ceux qui lisent nos comptes rendus.

    Je vous remercie.

    Madame Duncan.

    Il y a encore des membres du comité qui veulent prendre la parole à ce sujet.

    Monsieur le président, je suis d’avis que le comité ne peut pas passer outre à la loi, à son champ de compétence ou à son mandat. Il est évident que le ministre ne fournira que les documents requis en vertu de la loi et conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

    Je crois que la précision proposée dévalorise la motion et rabaisse le ministre, mais, si c’est ce qu’ils veulent, ils peuvent l’ajouter.

    Je vais demander au comité de se prononcer sur l’amendement.

     (L’amendement est rejeté.)

    Nous revenons donc à la motion initiale. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, la motion demande donc une analyse de la position, ce qui laisse la porte ouverte aux renseignements confidentiels. Pouvez-vous dire aux membres du comité, en vous basant sur Marleau et Montpetit, quelles sont les directives concernant les renseignements confidentiels?

    Nous avons entendu aujourd’hui des membres de l’opposition poser des questions au ministre et aux fonctionnaires et déformer ce qui a été dit. Ils sont même allés jusqu’à déformer des propos tenus par le premier ministre dans un discours qu’il a prononcé il y a un an.

    Tout d’abord, il serait tout à fait contraire à l’usage de rendre publique une analyse de position. Ensuite, je m’inquiète des habitudes qui se prennent et de la façon dont certains membres du comité déforment, comme nous l’avons vu, ce qui s'est dit au sujet de Bonn. Je me pose aussi des questions sur leurs motifs. Pourquoi veulent-ils connaître ce qu’était notre position à Bonn, qu’ils trouveront dans les médias, mais ne souhaitent pas être mis au courant de ce qui s’est passé à d’autres conférences internationales? J’ai l’impression qu’il y a un parti pris ou qu’on veut peut-être utiliser quelque chose d’une manière malveillante.

    En vertu de l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le comité est autorisé pendant qu’il siège à exiger que des témoins produisent des documents et des dossiers. Il incombe alors aux témoins de produire ce qui a été demandé. Si nous ne sommes pas satisfaits des documents fournis, le comité peut en exiger d’autres.

    Nous demandons essentiellement une analyse documentaire. Nous verrons bien ce que le ministre nous fournira. Le comité décidera ensuite si c’est suffisant. Tout cela figure dans le paragraphe 108(1) du Règlement.

    Allez-y, monsieur Del Mastro.

    Monsieur le président, d’une façon générale, les ministères ont 150 jours pour répondre à des demandes. Pouvons-nous préciser un délai dans ce cas? Par exemple, quand le gouvernement est invité à répondre à un rapport de comité, il a 150 jours pour le faire. Est-ce la même chose dans ce cas?

    Cela s’applique à la Chambre des communes quand des rapports sont déposés. Le gouvernement dispose de x jours pour répondre aux pétitions et de y jours pour répondre aux rapports de comité, mais les témoins qui comparaissent devant un comité sont tenus de présenter assez rapidement les documents qu’on leur demande.

    Mais la Chambre a établi qu’il est tout à fait raisonnable d’accorder 150 jours pour répondre à un rapport.

    M. McGuinty est le suivant.

    Je ne suis pas sûr que M. Del Mastro a fini.

    Je disais simplement que la Chambre des communes a établi que 150 jours constituent un délai raisonnable à accorder à un ministre ou un ministère pour répondre à une demande.

    C’est 120 jours. L’article 109 du Règlement dit que le gouvernement doit répondre à un rapport de comité dans les 120 jours et aux questions écrites présentées par les comités ou à la Chambre dans les 45 jours de séance. Si on dépose une question à la Chambre, le délai est de 45 jours. Par conséquent, la norme va de 45 à 120 jours.

    Allez-y, monsieur McGuinty.

    Pouvons-nous passer au vote, monsieur le président?

    Y a-t-il d’autres commentaires? Il n’y en a pas.

     (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, pouvons-nous passer à ma motion?

    Comme pour toutes les motions, un préavis de 36 heures est nécessaire. Le greffier n’a pas reçu votre avis à temps. Il y a bien eu des difficultés techniques par suite des événements de mardi, mais le greffier n’a pas reçu le texte 36 heures avant la réunion. Votre motion figurera donc à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

    Puis-je demander qu’elle soit distribuée pour que les membres puissent y penser d’ici la prochaine réunion?

    Elle a déjà été distribuée. Tous les membres en ont un exemplaire.

    Monsieur Bigras, j’essaie d’organiser une réunion de 15 minutes à 13 heures pour examiner notre plan de travail, si c’est possible. Vous me dites que vous n’êtes pas libre avant la période des questions.

    Personne n’est libre.

    D’accord. Nous le ferons à notre retour. Nous convoquerons alors une réunion du comité de direction.

    Il est prévu d’examiner le projet de loi C-311.

    Allez-y, monsieur Warawa.

    Nous n’avons pas encore levé la séance. La réunion se poursuit.

    En ce qui concerne le projet de loi C-311, que M. McGuinty appelle le projet de loi du jeu de puces, je crois, il a déjà été adopté par la Chambre. Nous devrons avoir une réunion du comité de direction pour décider de la façon de l’intégrer dans notre programme de travail. Notre calendrier changera probablement. La seule étude en cours est celle des sables bitumineux. Poursuivons-nous cette étude, ou bien faut-il la mettre de côté pour examiner le projet de loi C-311?

    Voilà le genre de questions que nous devons...

    J’invoque le Règlement.

    Oui, monsieur McGuinty.

    Nous devons partir. Il y a un comité qui attend pour occuper la salle.

    Une voix: Ce n’est pas un recours au Règlement.

    M. David McGuinty: Oui, c’est un recours au Règlement.

    Tant qu’il y a des membres du comité qui veulent prendre la parole, la réunion se poursuit jusqu’à ce que...

    Une voix: Monsieur McGuinty, vous pouvez partir si vous voulez.

    Pour revenir à mon recours au Règlement, vous avez proposé, monsieur, de tenir une réunion de 15 minutes pour décider du plan de travail. Nous discutons maintenant de ce plan. Vous avez fait le tour de la table, mais personne n’est libre. Il s’agit d’une réunion de 15 minutes avant la période des questions. Je crois qu’il vous appartient de prendre une décision.

    Vous avez raison de dire que le comité n’est saisi d'aucune question.

    Très bien. Je vais donc convoquer une réunion du comité de direction à notre retour. Nous en resterons là.

    C’est très bien.

    Quelqu’un peut-il proposer une motion d’ajournement?

    Monsieur Watson, je vous remercie.

    Nous pouvons partir maintenant.

    La séance est levée.