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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, le président.

Membres du Comité présents : James Bezan, Bernard Bigras, Peter Braid, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Dona Cadman remplace Blaine Calkins et Brian Jean remplace Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste.

Témoins : Ministère de l'Environnement : Kevin Buerfeind, directeur régional par intérim, Division de l'application de la loi en environnement, Région de l'Atlantique; Gerry Brunet, directeur adjoint, La faune, Région de l'Ontario; Albin Tremblay, responsable de la mise en application de la loi; Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs. Agence Parcs Canada : Darlene Upton, directrice, Direction de l'application de la loi . Ministère de la Justice : Linda Tingley, avocat-conseil. Service des poursuites pénales du Canada : Chantal Proulx, directrice adjointe des poursuites pénales par intérim, Direction des poursuites réglementaires et économiques; Erin Eacott, avocate, Bureau régional d'Edmonton. Ecojustice Canada : Linda McCaffrey, directrice, Clinique de Droit de l'environnement.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.

Albin Tremblay et Chantal Proulx font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Lynda McCaffrey fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2009/04/02 13 h 59