ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Michelle Simson, il est convenu, — Que Paul Szabo soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Earl Dreeshen, il est convenu, — Que Russ Hiebert soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que Bill Siksay soit élu second vice-président du Comité.

Paul Szabo assume la présidence.

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre membres, un de chaque parti politique, et que chaque membre du Sous-comité sera autorisé à avoir un adjoint aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

Carole Freeman propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Earl Dreeshen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « trois (3) » du mot « quatre (4) »; et par substitution, aux mots « dont un membre de l’opposition » des mots « dont un membre de chacun des partis reconnus » .

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Michelle Simson, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Michelle Simson propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le deuxième mot «représentants», des mots «ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d’enfants».

Après débat, l'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d’enfants soient laissés à la discrétion du président .

Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à la présence d’un membre de son personnel.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Pierre Poilievre propose, — Que l’ordre suivant soit suivi pour la première série de questions : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur. Pour la deuxième série, il y aura alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Libéral, Conservateur, Conservateur, en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité devrait avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins; s’il y a suffisamment de temps, d’autres séries de questions suivront, à la discrétion de la présidence, sur le modèle des deux premières séries.

Il s'élève un débat.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que l'ordre suivant soit suivi pour la première série de questions : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateurs. Pour la deuxième série, il y aura alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Libéral, Conservateur, Conservateur, en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité devrait avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins; s’il y a suffisamment de temps, d’autres séries de questions suivront, à la discrétion de la présidence, sur le modèle des deux premières séries », des mots « Qu'au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu'au cours des rondes subséquentes, cinq (5) minutes par rondes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur ».

Il s'élève un débat.

Pierre Poilievre propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « Liberaux, Conservateur, Bloc Québecois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Liberaux, Conservateur. » des mots « Liberaux, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Liberaux, Conservateur, Conservateur » .

Après débat, le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre le sous-amendement.

Le sous-amendement est donc rejeté.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «Qu'au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu'au cours des rondes subséquentes, cinq (5) minutes par rondes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Bloc Québécois,Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur», des mots «Que le Comité respecte la volonté démocratique des Canadiens qui désirent que le temps accordé pour les questions soit réparti également entre les membres, en veillant à ce que chaque membre de chaque parti puisse poser une question lors des deux premières séries».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre le sous-amendement.

Le sous-amendement est donc rejeté.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « Qu'au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu'au cours des rondes subséquentes, cinq (5) minutes par rondes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur», des mots «dans la mesure où il est reconnu qu’aucun système démocratique n’est parfait, nonobstant le fait que le Parti conservateur du Canada n’a obtenu que 38 p. 100 du vote populaire lors des dernières élections, et nonobstant l’absence de volonté du premier ministre de respecter les régions du Canada qui n’ont pas de sièges supplémentaires, nous conservions le statu quo quant au temps accordé pour les questions, ce qui donne au Parti conservateur du Canada une voix disproportionnée au sein de ce Comité ».

La présidence déclare la proposition du sous-amendement irrecevable.

Après débat, l'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu'au cours des rondes subséquentes, cinq (5) minutes par rondes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur.

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Que les témoins disposent d’au plus dix (10) minutes pour faire des déclarations et que toute information additionnelle soit déposée auprès du greffier du Comité.

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.