ETHI Réunion de comité

    Honorables membres du comité,

    Je m'appelle Jacques Maziade, greffier du Comité, et je suis accompagné de ma collègue.

Catherine Cuerrier, qui est également greffière de comité.

    Je constate qu'il y a quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Madame Simson.

    Merci, monsieur le greffier.

    Je propose que Paul Szabo soit élu au poste de président du Comité.

    Il est proposé par Mme Simson que M. Paul Szabo assume la présidence du Comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    J'appuie la motion.

    Merci.

    Plaît-il au Comité d’adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Avant d'inviter le nouveau président du Comité à occuper le fauteuil, je vais procéder à l'élection des vice-présidents.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection d'un premier vice-président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement. le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.

    Monsieur Dreeshen.

    Je propose Russ Hiebert comme premier vice-président.

    M. Dreeshen propose M. Hiebert comme vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    J'appuie la motion.

    Plaît-il au Comité d’adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à l'élection du deuxième vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement,

le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que celui de l'opposition officielle.

    J'aimerais proposer M. Bill Siksay.

    Il a été proposé par Mme Freeman que M. Siksay soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d’adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Siksay élu deuxième vice-président du Comité.

    J'invite M. Szabo à occuper le fauteuil.

    Des voix: Bravo!

    Chers collègues, le greffier va distribuer un bref aperçu des motions de régie interne que doivent examiner tous les comités lors de leur première réunion. Il distribuera aussi les procès-verbaux du précédent Parlement, ce qui permettra aux députés de prendre connaissance des règles suivies par le Comité durant le précédent Parlement. J'attendrai que vous ayez l'occasion de les consulter.

    Je me demande si je pourrais sauter rapidement à la question des avis de motion. J'aimerais passer à la dernière qui est très claire.

    M. Hiebert a une recommandation à faire au Comité sur le préavis du nombre d'heures à donner avant que le Comité soit saisi d'une motion.

    Voulez-vous nous en parler?

    Bien sûr. Merci, monsieur le président.

    Je propose que nous mettions le chiffre 48 dans l'espace vierge. C'est-à-dire un préavis de 48 heures avant de présenter une motion. Le préavis commencera bien sûr dès que le greffier aura distribué les documents dans les deux langues officielles. J'estime que cela nous donne suffisamment de temps pour étudier les motions avant les réunions qui suivront. C'est ce que nous faisions auparavant, je pense que la procédure est bonne et qu'il faut continuer à s'y tenir.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur cette motion?

    Monsieur Siksay.

     Monsieur le président, pouvez-vous nous confirmer si le préavis était de 24 heures ou de 48 heures lors du précédent Parlement?

    Vingt-quatre heures.

    Vingt-quatre heures. Cela a-t-il causé des problèmes au Comité? Je n'étais pas membre du Comité à cette époque, mais je ne me souviens pas avoir entendu dire que ce préavis de 24 heures posait des problèmes.

    Je propose un amendement, soit un préavis de 24 heures au lieu de 48 heures.

    Il serait juste de dire que le Comité a éprouvé à quelques occasions des difficultés à cause du préavis peu commode de 24 heures. À la Chambre, 24 heures correspondent pratiquement à une nuit de sommeil. Le greffier peut recevoir quelque chose en fin de journée et l'envoyer par courriel le soir même alors que vous êtes déjà rentrés chez vous ou que vous assistez à d'autres réunions, puis vous découvrez qu'une question doit être examinée à votre réunion prévue le lendemain à 10 heures. C'est un préavis de 24 heures selon les calculs de la Chambre, même pour présenter des avis de motion à la Chambre.

    Je répondrai simplement que ça pourrait poser un problème. En fait, c'était un problème dans un cas particulier.

    Je retire l'amendement, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Nous pouvons peut-être revenir au commencement.

    Vous avez un document de deux pages qui contient quelques-unes des motions génériques. Nous allons les examiner. Je ne pense pas que ce document de deux pages mentionne le temps de parole accordé aux députés lors de la première et la deuxième séries de questions ni l'ordre suivant lequel chaque parti aura la parole. Je crois que quelqu'un a quelque chose à nous proposer à ce sujet.

    Nous traiterons de ces questions dans ce document de deux pages. Si les députés veulent bien me suivre, la première question concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Nous avons une motion. Quelqu'un veut-il la proposer?

    Merci, madame Freeman.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Maintenant que nous avons légitimé les ressources qui rehaussent l'image du Comité, attaquons le deuxième point à l'ordre du jour concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, qui est essentiellement le Comité de direction. Nous nous en sommes servis de temps en temps, bien que la dernière fois le Comité avait aussi pensé qu'employer tous les députés à étudier certaines questions...

    J'accepterais une motion concernant le deuxième point sur le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Monsieur Dechert.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre députés, un de chaque parti politique.

    Deuxièmement, je proposerai que pour le Sous-comité, le quorum soit fixé à au moins trois députés, dont un sera du parti ministériel et un autre de l'opposition.

    Troisièmement, je propose que chacun des membres du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un d'adjoint à toutes les réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

    J'estime que la première partie est conforme à la procédure suivie auparavant et les deux paragraphes concernent tout simplement le quorum et la présence d'un membre du personnel de chaque député.

    Nous n'avons rien d'écrit à ce sujet devant nous, et avant que je ne puisse en faire la soumission, je veux que les députés... Avons-nous quelque chose sur papier à ce sujet?

    Je demande aux députés de se reporter au procès-verbal de la réunion du précédent Parlement. La motion se trouve dans les feuilles de papier ministre qui vous ont été remises. Elle mentionne essentiellement le président, deux vice-présidents et un membre de l'autre parti qui n'occupe pas l'un des trois postes, c'est tout. La raison en est que, si je me souviens bien, le Sous-comité du programme et de la procédure ne peut pas prendre de décision. Il n'existe que pour tenir des discussions et en faire rapport au Comité, car c'est au Comité qu'il incombe de prendre des décisions sur ces questions.

    Je m'arrête ici; la présidence ne doit pas mener le débat. Mais je demande à M. Dechert d'expliquer la raison d'être des conditions supplémentaires attachées au quorum de quatre membres. Est-ce là l'objet?

    Non, je ne crois pas que ce soit là l'objet. Le but est de simplement régler la question du quorum en autorisant chaque membre du Comité à être accompagné d'un membre de leur personnel.

    Dans ce cas, je crois que le contenu des normes prévoit cette situation. Il y a quatre personnes, une de chaque partie. Par le passé, notre pratique a été d'autoriser la présence d'un adjoint. Pour ma part, je pense que les membres gagnent toujours à être accompagnés de cette personne.

    Il me semble donc que le quorum est le seul autre problème. Nous n'en avons pas parlé la dernière fois. Je suis sûr que vous, qui êtes avocat, avez très rapidement constaté que nous n'avions rien dit sur ce que constituait un quorum. Étant donné l'absence d'une autorité qui puisse prendre des décisions, je suppose que...

    Pourriez-vous dire un mot sur le paragraphe intermédiaire concernant le quorum?

    C'est bien simple, puisque vous établissez des ordres du jour pour les réunions, nous pensons donc qu'il faudrait établir une norme minimale concernant le quorum afin d'assurer que tous les partis soient représentés de manière appropriée.

    Je ne crois pas qu'il y ait jamais eu de comité de direction dans lequel tous les partis n'étaient pas représentés. La contribution de tous les partis est extrêmement importante, alors...

    Donc, ajouter cela ne devrait pas poser de problème.

    Oui. Ce serait certainement l'objectif.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet du quorum?

    Madame Freeman.

    Précédemment, c'était ainsi. Alors, je ne vois aucunement la nécessité d'ajouter l'élément de quorum. Dans les autres comités, c'est la même chose.

    Monsieur Siksay.

    Monsieur le président, pourriez-vous la relire une autre fois? Je ne l'ai pas entendue lire depuis longtemps. J'ai aussi quelque chose à dire.

    Vous voulez dire le paragraphe concernant le quorum?

    L'intégralité.

    D'accord.

    Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre membres, soit un membre de chacun des partis politiques; ce quorum du Sous-comité comprendra au moins trois membres, dont un député du parti ministériel et un membre de l'opposition; et que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un adjoint présent à toutes les réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Monsieur le président, j'appuierai la motion normale écrite sur la feuille de papier ministre, peut-être avec l'ajout concernant les adjoints.

    J'ai des réserves à l'égard de la mention des membres de chaque parti politique ou de l'exigence relative au quorum. Je pense que si l'un des partis mentionnés décide de ne pas assister à la réunion, il n'y aura pas de réunion. Comme vous l'avez si bien signalé, les comités de direction n'ont aucun pouvoir. Toutes leurs décisions doivent être présentées et débattues au Comité, puis être ratifiées par le Comité. Donc, je ne crois pas qu'il faille imposer plus de limites au Sous-comité. Je crois que les motions normales nous ont bien servi et je ne pourrais pas appuyer une motion qui contient ces points.

     Si vous voulez que je présente un amendement officiel, je peux proposer que nous le fassions.

    Voyons d'abord s'il y a d'autres commentaires.

    Monsieur Hiebert.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que le Comité gagnerait à avoir un amendement, ne serait-ce que pour permettre aux autres membres de représenter leur parti à une réunion du Sous-comité. La motion dit que les vice-présidents doivent participer. Si, par exemple, vous ou l'un des vice-présidents ne pouviez tout simplement pas assister à une réunion, il sera presque nécessaire d'inviter à la réunion du Sous-comité un représentant du parti politique concerné et cette réunion sera tout aussi légitime. Mais je pense qu'il est tout à fait inutile de prendre en otage le Sous-comité seulement parce que quelqu'un n'est pas disponible.

    D'accord.

    Madame Freeman.

    Normalement, si quelqu'un ne peut pas se présenter, on envoie une autre personne du parti. Cela n'a jamais posé problème de fonctionnement.

    Je suis d'accord avec vous, il semble que nos comités de direction ont pu fonctionner. Je pense que M. Hiebert a soulevé un point très pertinent, la réunion ne pourrait pas avoir lieu s'il n'était pas disponible pour assister à une réunion du Comité de direction nécessaire. Si M. Hiebert, par exemple, voulait que le Comité de direction ne se réunisse jamais, il ferait en sorte de ne jamais être disponible. Mais, il n'agira jamais de cette façon.

    C'est un bon point technique. Il me semble que tout le monde est d'accord à ce que les quatre partis soient représentés. Je suis sûr que chaque parti sait quelles personnes ils aimeraient voir au comité, des personnes qui peuvent parler en leur nom. Tous les membres acceptent la présence des adjoints. Le quorum n'est pas nécessaire, à mon avis, car s'il y a quatre membres, un de chaque parti, tous les partis ont la possibilité d'envoyer quelqu'un; il n'y a aucune restriction. Cela peut causer quelques difficultés, mais je pense qu'à l'exception du quorum la motion proposée par M. Dechert peut satisfaire les membres, si elle est acceptable.

    Je vais poser la question. Est-elle acceptable?

    Oui, monsieur le président, elle l'est.

    Donc, à la place de ce que vous avez et qui mentionne les présidents et deux vice-présidents, le libellé sera: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de quatre membres, soit un membre de chaque parti politique, et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

    C'est ça.

    Qui va présider ce comité, monsieur Szabo?

    Qui sera le président du comité directeur?

    Normalement, le président du Comité.

    Monsieur Wrzesnewskyj.

    Nous pouvons aborder la même question d'une façon légèrement différente avec un libellé légèrement différent. Le point qui vient d'être soulevé peut être résolu en ajoutant au libellé actuel, et en mettant une virgule, la phrase « si l'une des personnes mentionnées ci-dessus n'est pas disponible, un membre remplaçant officiel sera autorisé à remplacer. »

    Je crois que c'est exactement ce que M. Dechert a fait pour nous en mentionnant un membre, un de chaque parti.

    Sauf que c'est un peu plus clair au plan de la présidence...

    Mais en disant un membre de chaque parti, n'importe quel membre de ce parti peut y assister.

    Très bien. Je crois que nous en avons suffisamment parlé. Si c'est acceptable... La motion proposée sans l'exigence relative au quorum.

     (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    En ce qui concerne le quorum réduit: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de chaque parti reconnu. Cela est conforme au précédent Parlement.

    Y a-t-il des commentaires?

    Oui, monsieur Dreeshen.

    Oui, j'aimerais proposer dans un amendement qu'il y ait quatre membres. J'en ai un que j'ai présenté ici:

    J'ai autre chose, si je peux continuer:

    C'est seulement pour aller au bout du raisonnement.

    De plus, si vous me le permettez, je veux que tout le monde comprenne que la motion ne porte pas sur le quorum durant les séances où nous prenons des décisions mais durant celles où nous entendons des témoins. Encore une fois, cela nous amène à la question que j'ai soulevée tout à l'heure et dont nous avons discuté; s'il fallait qu'un membre de chaque parti soit présent, alors un député qui ne voudrait pas entendre un témoin ou qui voudrait bloquer la séance n'aurait qu'à ne pas se présenter — et nous voilà dans un cul-de-sac.

    Je sais qu'on a mis beaucoup de temps la dernière fois à discuter de cette question. Je vous comprends, et je crois qu'il est dans l'intérêt du comité de toujours travailler dans un esprit de collaboration pour s'assurer que tout le monde est bien représenté. Il s'agit d'une motion usuelle, qui a été adoptée par l'ensemble des comités à la dernière législature, à ma connaissance, et c'est ce qu'on utilise une fois de plus.

    Vous avez proposé un amendement.

    Puis-je intervenir à ce sujet, monsieur le président?

    Dans le fond, la situation est que nous sommes 11 personnes. Dans un comité de l'éthique, il serait probablement avisé d'avoir le plus grand nombre possible de députés pour entendre les témoins et tout le reste. Par contre, je visais surtout le nombre de quatre par rapport aux autres qui ont peut-être examiné la question sous l'angle de la répartition des partis politiques. J'ai tout simplement l'impression que quatre personnes... Il serait bien que nous puissions être ici pour entendre les témoins à mesure qu'ils viennent. C'est là où je voulais vraiment en venir.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que tous les membres doivent se présenter lorsque qu'il y a des témoignages, mais c'est parfois impossible.

    Monsieur Siksay.

     Monsieur le président, j'appuie résolument la motion initiale proposée par Mme Freeman. Je crois que vous avez mis en évidence, à juste titre, un grave problème avec l'amendement proposé, puisqu'il permettrait à quelqu'un de tout simplement ne pas se présenter pour bloquer les travaux du Comité.

    Encore une fois, comme vous l'avez signalé avec raison, nous parlons des témoignages et non pas de la prise de décisions. Je crois que la motion initiale a bien servi les comités dans cet endroit, et je ne vois pas l'utilité de la changer.

    D'accord.

    Avez-vous d'autres observations, monsieur Dreeshen?

     Eh bien, je pense que si un témoin devait comparaître, il aimerait bien savoir que chacun des partis politiques serait représenté pour entendre ce qu'il a à dire, ce qui signifie quatre députés. Je crois que c'est la position que je veux faire valoir et la raison pour laquelle je l'ai soulevée.

    Merci.

    Je crois que nous devrions d'abord nous occuper de l'amendement de M. Dreeshen. Il vise à remplacer le mot « trois » par le mot « quatre » et à inclure le libellé approprié pour indiquer un membre de chacun des partis.

    Tout le monde a-t-il saisi le sens de l'amendement proposé?

    (L'amendement est rejeté.)

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Pour ce qui est de la distribution de documents, je crois que cela se passe d'explications. Quelqu'un veut-il proposer une motion?

    Monsieur Siksay.

    J 'en fais la proposition.

     Monsieur Hiebert.

     J'appuie la motion, mais je propose un amendement pour que le greffier, dans le cadre de cette obligation, informe les témoins de cette exigence afin que personne ne soit surpris. Il est déjà arrivé que des témoins n'avaient pas fait traduire leurs documents. Nous voulons donc nous assurer qu'ils sont prévenus de cette obligation avant de comparaître.

    S'agit-il d'un libellé proposé pour l'amendement, ou est-ce juste une information pour le greffier?

    Non, l'amendement serait que le greffier fasse part de cette exigence à tous les témoins qui vont comparaître devant le Comité.

    Je sais qu'on les en informe, mais est-ce nécessaire d'en faire une motion? La question ici, c'est que seul le greffier peut distribuer les documents.

    Monsieur Siksay.

    Je ne pense pas qu'un témoin soit tenu de préparer un document dans les deux langues officielles. Ils peuvent le faire dans l'une ou l'autre des deux langues de leur choix, puis le Comité peut voir à ce que ce soit traduit et distribué. Donc à moins d'être très précis, l'amendement proposé pourrait entraîner un résultat non visé.

    Je crois que M. Siksay a raison. Si tout doit passer par le greffier, alors celui-ci doit veiller à ce que les documents soient distribués au Comité dans les deux langues officielles. C'est notre pratique usuelle.

    Monsieur Hiebert, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je tiens juste à ce que le greffier ait l'occasion de recevoir les documents des témoins à l'avance pour pouvoir en demander la traduction, au besoin. Tout ce qu'il faut faire à cette fin, c'est de prévenir les témoins. Ce n'est pas la mer à boire.

    Je crois que c'est la pratique courante. Le greffier m'apprend que c'est ainsi qu'ils sont formés pour servir le Comité. Toutefois, on sait qu'il arrive souvent que des témoins se présentent devant le Comité et apportent des copies de leurs notes dans une seule langue officielle, ce qui nous empêche de les distribuer. Je ne pense pas que nous puissions forcer les témoins en leur disant que, tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas fait traduire leurs documents dans les deux langues officielles, ils ne pourront pas s'adresser à nous. Toutefois, le greffier ne distribuera pas les documents unilingues jusqu'à ce qu'ils soient traduits, ce qui est l'exigence normale de tous les comités.

    Quoi qu'il en soit, on a bien pris note de votre argument. Le greffier me rassure que c'est la pratique usuelle et que cette motion va dans le sens de cette exigence.

    Voulez-vous retirer l'amendement? Oui.

    Y a-t-il d'autres amendements ou observations?

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Pour ce qui est des repas de travail, quelqu'un peut-il proposer une motion?

    Dans ce cas-là, il n'y aura pas de repas pour vous.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

     En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, je crois qu'il s'agit de la même motion. Je pense peut-être à un autre comité, mais je me souviens qu'il y avait une référence particulière au frais de garde d'enfants ou de garderie. Oui, c'était le Comité des ressources humaines. En effet, je peux comprendre cela. Il demeure entendu que les témoins ont droit à un remboursement pour tous les frais réellement engagés.

    Si cela vous convient, puis-je mettre la motion aux voix?

    Monsieur le président, j'aimerais que la disposition relative aux frais de garde apparaisse explicitement dans la motion. Je crois qu'elle l'était à la dernière session, à la dernière législature, et je tiens à ce qu'elle figure explicitement dans la présente motion.

    Oui, voici l'extrait: « ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d'enfants ».

     Dans le procès-verbal de la dernière législature, on peut voir la même motion dont nous sommes saisis actuellement. Cette disposition y figure aussi.

    Je suppose que vous aimeriez en faire la proposition.

    J'en ferai une proposition à titre d'amendement.

    D'accord, ce sera donc un amendement visant à inclure la disposition relative aux frais de garde d'enfants.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

    Monsieur le président, je me demande si je pourrais proposer un amendement à ce qui figure sur la feuille des motions de régie interne qu'on nous a distribuée. Je constate dans le procès-verbal de la première réunion du Comité à la dernière législature qu'on a inclus les mots suivants: « et que chaque parti ait droit à la présence d’un membre de son personnel ». Je me demande s'il est possible d'ajouter cet extrait cette fois aussi.

    Si le Comité le permet, je crois que la députée propose que nous adoptions la motion de la dernière législature, au lieu de celle que nous avons sous les yeux. Cela vous convient-il?

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Je crois que le seul autre point à l'ordre du jour — n'est-ce pas, monsieur Hiebert — concerne le temps de parole et...

    Oui.

    Oh, pardon, j'ai manqué une des motions de régie interne. Il s'agit des transcriptions des séances à huis clos, qui est un texte standard à la Chambre — que le greffier conserve à son bureau une seule copie de la transcription. Je ne pense pas qu'il y ait de discussion à ce sujet.

    (La motion est adoptée.) [ Voir le Procès-verbal]

     Au haut de la page 2 du procès-verbal de la dernière législature, on trouve la motion qui a été adoptée par le Comité. Pour le moment, nous ne sommes pas saisis d'une motion, mais je crois comprendre que M. Poilievre aimerait proposer quelque chose au Comité.

    Monsieur Poilievre.

    Tout à fait. Merci beaucoup, monsieur le président.

    La motion que je veux proposer part du principe évident que tous les membres de la Chambre des communes méritent un traitement équitable, peu importe leur allégeance politique. Le temps de parole et le nombre de questions devraient donc être proportionnels au nombre de députés de chaque parti.

    Par conséquent, je propose la motion suivante pour établir un ordre d'intervention et d'interrogation:

    Désolé de vous interrompre, mais à titre de précision, avez-vous dit deux fois le mot « conservateurs », ou l'avez-vous répété juste parce que vous deviez vous éclaircir la voix?

    Avez-vous bien dit « libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs, conservateurs »?

    Oui. Les conservateurs auraient deux interventions à la fin pour compenser le fait qu'ils avaient moins de questions à poser dans les séries précédentes.

    Permettez-moi juste de conclure la motion:

    Il s'agit d'un point important, monsieur le président, parce qu'au premier tour, vous remarquerez que les questions sont réparties à raison d'une question par parti. Si on répète le cycle, on donnera plus de poids aux députés de l'opposition qui, même s'ils sont moins nombreux par parti, auraient droit dans cette série à un nombre de questions égal à celui du parti ministériel.

    Autrement dit, si nous prenons l'exemple du député néo-démocrate, il aurait au premier tour — et probablement aux tours suivants, s'il nous restait du temps — une question rien que pour lui comparativement à une seule question accordée à l'ensemble des membres de ce côté-ci, ce qui donnerait un avantage disproportionné à son parti et un plus grand poids. Toutefois, ce déséquilibre est partiellement corrigé aux tours suivants, où les membres du gouvernement et les membres libéraux ont l'occasion d'intervenir puisqu'ils comptent un plus grand nombre de membres au sein du Comité.

    Le principe n'est pas de faire en sorte que les libéraux, les conservateurs, les bloquistes ou les néo-démocrates aient un nombre proportionné de questions. On devrait plutôt partir du principe que chacun de nous est membre du Parlement. Nous représentons plus ou moins les mêmes populations, et nous devrions avoir plus ou moins le même poids. Il ne faudrait pas qu'un parti, juste parce qu'il est plus grand ou plus petit, soit en mesure d'accorder à chacun de ses députés un temps de parole supérieur ou inférieur à celui des autres. Voilà le fondement et la pensée à la base de la motion.

    Je propose donc cette motion, et j'ai hâte d'en discuter plus à fond avec les autres membres.

    D'après ce que je peux constater, au deuxième tour, le seul changement, c'est que le NPD perd une question et que les conservateurs en obtiennent une de plus. Il n'y a aucun changement pour les deux autres partis.

    Ai-je raison de dire que le NPD participerait uniquement au premier tour, mais n'aurait droit à aucune autre question durant le reste de la séance?

    Si le temps le permet, d'autres tours seront répétés dans le même ordre qu'aux deux premiers — ce qui signifie qu'on répéterait l'ordre suivant: libéraux, bloquistes, néo-démocrates, conservateurs. Mais en toute justice, le député néo-démocrate aurait autant d'occasion d'intervenir qu'un député conservateur ou libéral.

    Est-ce clair? Avez-vous des questions pour M. Poilievre? Je passe donc aux observations.

    Monsieur Siksay, allez-y.

    Monsieur le président, ce serait ridicule de ma part d'accepter cet amendement puisqu'il vise clairement à limiter la participation du Nouveau Parti démocratique au Comité. Selon moi, la formule actuelle a bien servi le Comité. Je ne pense pas que le NPD, en particulier, ait abusé de ses privilèges ou de son temps de parole devant le Comité dans le passé. Ce n'est certainement pas mon intention à cette législature non plus. Je crois que la formule qui a évolué au Comité au fil des ans s'est révélée appropriée.

    Je souhaite donc présenter un amendement visant à supprimer tout ce qui suit après le mot « que » et de remplacer cette partie par la motion qui a été adoptée à la dernière session.

    D'autres observations?

    Monsieur Poilievre.

    D'entrée de jeu, permettez-moi de dire que M. Siksay s'est toujours comporté avec le plus grand respect, et que cette motion ne vise aucunement à laisser insinuer le contraire. C'est plutôt l'inverse. Si je regarde la motion telle qu'elle est rédigée, les conservateurs auraient droit, aux deux premiers tours, à cinq interventions pour cinq membres. M. Siksay et son parti auraient une intervention pour un membre, ce qui correspond parfaitement, du point de vue mathématique, à la composition du Comité.

    N'oublions pas qu'il y a eu un changement depuis la dernière séance de notre comité. On a tenu des élections. Les résultats du vote de la population canadienne ont modifié la composition de notre comité. En effet, les conservateurs occupent maintenant un plus grand nombre de sièges. Cette motion ne fait que donner au Parti conservateur le même temps de parole par membre qu'aux autres partis, y compris le NPD.

    En fait, la seule différence, c'est que l'intervention du NPD sera de sept minutes, alors que la plupart des conservateurs — quatre sur cinq, soit 80 p. 100 — n'auraient que cinq minutes d'intervention. Nous serions donc prêts à recevoir une motion, sans toutefois trop insister sur cette inéquité. Mais à défaut d'une motion de la part de nos collègues de l'opposition, nous serions disposés à procéder de façon désintéressée.

    Merci.

    Comme personne d'autre ne se manifeste, je vais mettre aux voix l'amendement proposé par M. Siksay, qui vise à adopter la motion telle qu'adoptée à la dernière législature.

    Est-ce que cela vous convient?

    Ce n'est pas la même motion.

    Eh bien, c'est son amendement.

    Mais la répercussion pour le Comité est différente.

    Je crois qu'il est important pour les membres, surtout les nouveaux, de reconnaître que le fait d'adopter la motion telle qu'elle a été déclarée à la dernière législature n'aura pas le même effet sur le Comité cette fois-ci. Les nombres ont changé. La dernière fois, on avait cherché à obtenir une équité; ce que mon collègue essaie de faire ici repose sur le même principe — c'est-à-dire, l'égalité des membres. Mais si on applique simplement ce qui a été adopté la dernière fois, on ne pourra pas observer ce principe au sein du Comité durant la législature en cours. Il n'est donc pas tout à fait exact de voir la question sous un tel angle.

    Je serai plus précis, dans ce cas-là. L'amendement de M. Siksay consiste à supprimer le texte après le mot « que » et à le remplacer par les mots qui figurent au haut de la page 2 du procès-verbal de la première réunion de la deuxième session à la dernière législature: « Qu’au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept minutes soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant: Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu’au cours des rondes subséquentes, cinq minutes par ronde soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur. »

    C'est l'amendement proposé par M. Siksay, et je le déclare recevable.

    Monsieur Poilievre.

    Monsieur le président, venez-vous de lire la formule utilisée par le Comité à la dernière législature?

    M. Siksay a proposé un amendement.

    Je comprends.

     Il nous a indiqué le libellé qu'il aimerait utiliser, et c'est celui que l'on trouve sur cette feuille. Ce n'est pas nécessairement pour adopter cette motion, mais je tiens à ce que la terminologie soit précise. Il aurait donc lu le texte à voix haute; je pense qu'il essayait de signifier très clairement son intention au Comité. Je crois que tout le monde la connaît: garder la même répartition, le même modèle, que nous avions à la dernière législature. Tel est le but de son amendement.

    Y a-t-il d'autres observations? Bien.

    Monsieur Hiebert.

    Monsieur le président, j'aimerais modifier l'amendement. Ce serait comme vous l'avez lu, mais dans la dernière partie, après les tours subséquents de cinq minutes, l'ordre devrait être plutôt le suivant: Libéral, Conservateur, Bloc québécois, Conservateur, Libéral, Conservateur, Conservateur.

    C'est une motion différente. La motion que le président a lue accordait sept minutes pour la première série et cinq minutes pour les séries subséquentes — et je crois que c'est une très bonne idée. J'allais justement en faire la proposition, si personne ne l'avait présentée.

    J'appuie donc cette partie de l'amendement.

    Ce que vous voulez faire valoir, c'est que les cinq minutes et les sept minutes ne sont pas expressément mentionnées dans la motion initiale proposée par M. Poilievre et que vous aimeriez avoir une deuxième version. Il appartient au Comité d'établir le temps de parole, et l'amendement de M. Siksay visait à regrouper en une motion toutes les questions liées au temps de parole ainsi qu'à l'ordre des interventions.

    Bref, l'amendement visant à changer l'ordre des interventions, à exclure le NPD au deuxième tour et à inclure un autre conservateur revient en fait à la motion principale. C'est donc presque un cycle vicieux. La seule différence, c'est la mention des cinq et sept minutes, et personne ne s'est prononcé là-dessus. Quoi qu'il en soit, l'amendement était recevable. Le sous-amendement nous ramène donc à la case départ. Par contre, le sous-amendement est recevable. Chers collègues, les choses commencent à se compliquer, mais nous allons procéder une étape à la fois.

    Examinons d'abord le sous-amendement. Il vise essentiellement à changer l'ordre des interventions au deuxième tour, comme suit: Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Libéral, Conservateur, Conservateur.

    Ce n'est pas l'amendement, mais le sous-amendement.

    En effet.

    Avez-vous tous compris le sous-amendement? Il vise essentiellement à retirer le NPD des séries subséquentes parce que l'amendement de M. Siksay fait allusion aux « séries subséquentes ». Donc, le sous-amendement de M. Hiebert, d'après ce que j'ai cru comprendre, retirerait le NPD des interventions dans les séries subséquentes et le remplacerait par un député conservateur. L'ordre dans ces séries serait le même que celui formulé dans la motion proposée par M. Poilievre. Est-ce exact?

    Je crois qu'on ferait mieux mettre aux voix le sous-amendement de M. Hiebert. Plaît-il aux membres de passer au vote maintenant?

    Que tous ceux en faveur du sous-amendement de M. Hiebert lèvent la main. Tous ceux qui s'y opposent? Il y a égalité des voix.

    Pour maintenir le statu quo, je vais voter pour qu'on garde le NPD dans les interventions au premier tour. Le sous-amendement est donc rejeté.

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement proposé par M. Siksay qui, si je comprends bien, constitue effectivement la motion telle qu'adoptée à la dernière législature.

    Monsieur le président, je proposerais un amendement supplémentaire, un sous-amendement.

    Oui, allez-y.

    Merci.

    Voici le sous-amendement: que le Comité respecte la volonté démocratique des Canadiens qui désirent que le temps accordé pour les questions soit réparti également entre les membres, en veillant à ce que chaque membre de chaque parti puisse poser une question lors des deux premières séries.

    Puis-je faire quelques observations sur mon amendement?

    Le sous-amendement vise à supprimer tous les mots de l'amendement après le mot « que » et de les remplacer par « le comité », etc.

    Oui.

    D'accord, on vous écoute.

    Mon amendement supprimerait les mots que M. Siksay a ajoutés et les remplacerait par le principe évident et incontestable selon lequel chaque membre est égal. À la rigueur, nous pourrions mettre aux voix un autre amendement indiquant que le Comité fait fi des résultats des dernières élections et qu'il suppose — à tort — que la répartition des sièges parlementaires demeure ce qu'elle était à la 39^e législature. Voilà un sous-amendement supplémentaire que quelqu'un pourrait proposer si vous n'êtes pas satisfaits de mon amendement.

    Par contre, si nous sommes disposés à respecter l'électorat et les mandats qu'il a donnés aux divers partis et à leurs députés, nous appuierons une motion qui traite chaque membre de façon égale. Bien entendu, nous ne voulons tout de même pas commencer cette session en nous engageant dans un effort partisan pour saper l'équilibre du pouvoir que les électeurs ont choisi. Nous ne voulons certainement pas que la population canadienne ait l'impression que sa voix ne sera pas entendue. Et surtout, en tant que députés qui respectent le privilège des membres, nous ne voulons certainement pas accorder plus de poids à des membres de certains partis qu'à d'autres.

    Je crois que ce vote montrera aux observateurs qui suivent les travaux de notre comité — et je sais que des milliers personnes liront les transcriptions des délibérations — que notre comité est préparé à accepter la volonté de la population canadienne et à s'acquitter de ses fonctions.

    Merci.

    Comme il n'y a pas d'autres observations, j'aimerais mettre aux voix le sous-amendement proposé par M. Poilievre. Juste à titre de précision, ce sous-amendement aura pour effet de modifier la motion comme suit:

    Tel est l'effet visé par le sous-amendement de M. Poilievre.

    Avez-vous une question à ce sujet, monsieur Wrzesnewskyj?

    En fait, j'espérais pouvoir faire un amendement favorable basé sur le même principe.

    Malheureusement, nous sommes déjà saisis d'un sous-amendement; nous ne pouvons pas passer à autre chose.

    (Le sous-amendement est rejeté.)

     Monsieur Wrzesnewskyj, on vous écoute.

    Il s'agit, selon moi, d'une question importante. Comme l'a dit M. Poilievre — même si je pense qu'il est un peu trop optimiste de croire que des milliers de personnes vont parcourir les transcriptions de nos délibérations —, certains principes démocratiques sont en jeu. Je propose donc le sous-amendement qui suit:

    J'ai pris connaissance de l'amendement, mais je ne vois pas en quoi il est favorable.

    Dans la législation, la prose n'a pas force exécutoire, et elle est généralement interdite. Même les tribunaux ne reconnaissent pas la valeur des préambules. Le Comité comprend le sentiment que vous avez exprimé, mais je ne crois pas que cela ajoute à la fonctionnalité de la motion dont nous sommes saisis et qui porte sur l'ordre des interventions et sur leur durée de sept et de cinq minutes. Voilà pourquoi je déclare le sous-amendement irrecevable.

    Je cède la parole à M. Hiebert.

    Merci, monsieur le président.

    Sur un point connexe mais différent, j'ai constaté que la dernière fois, à la dernière législature, nous avions effectivement fixé une limite de temps pour les déclarations préliminaires des témoins, à savoir dix minutes. Je propose de modifier la motion actuelle de façon à inclure la mention...

    Silence, s'il vous plaît. Nous ne sommes pas encore prêts pour passer à une motion concernant la répartition du temps des témoins. Ce qui nous occupe pour l'instant, c'est la durée pour la période des questions et non pas pour les déclarations des témoins. Je vous prie donc d'attendre un instant. Je veux mettre aux voix l'amendement proposé par M. Siksay. Nous passons au vote maintenant.

    Pourriez-vous le relire, par souci de clarté?

    Tout à fait. Il s'agit de la motion adoptée à la dernière législature. Est-ce bien ce que vous avez compris? D'accord.

    (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]

    Je mets maintenant aux voix la motion modifiée.

    (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]

    Avons-nous une motion concernant les témoins?

    Monsieur Hiebert, comme vous vous rappelez, nous apportions des changements selon le sujet dont nous étions saisis. Il y a une motion pure et simple: que les témoins disposent d’au plus dix minutes pour faire des déclarations et que toute information additionnelle soit déposée auprès du greffier du Comité. Est-ce bien ce que vous voulez proposer?

    Oui, j'en fais la proposition.

    Je crois que c'est notre motion standard. Toutefois, comme les députés le savent, si les circonstances le garantissent, le Comité peut toujours modifier cette règle au cas par cas.

    Comme il s'agit de la motion de la dernière législature, je vais la mettre aux voix.

    (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]

    Bien entendu, nous pouvons toujours discuter d'autres ajustements à apporter à nos procédures pour veiller à ce que notre travail soit bien fait.

    Maintenant, comme vous le savez, nos réunions se tiennent les lundis et les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30. Ce n'est pas toujours dans cette salle; le lieu varie, mais les avis de convocation nous le préciseront. Notre prochaine réunion aurait lieu le lundi. Le greffier a été bien aimable de distribuer un cartable contenant des renseignements généraux, etc.

    Je crois que j'aimerais bien qu'on répète à notre prochaine séance — qui va durer deux heures — l'approche que nous avions adoptée la dernière fois; ainsi, je voudrais que les représentants du comité de direction soient présents pour examiner les diverses pistes de travail dont nous disposons et pour faire des recommandations sur celles qu'on devrait étudier. À la deuxième heure de séance, ils pourraient présenter leurs recommandations au comité plénier, et on pourrait adopter certaines propositions de travaux. Voilà le premier point à l'ordre du jour pour le Comité, dans la mesure du possible. De cette façon, les membres auraient jusqu'à lundi 15 h 30 pour discuter entre eux de leurs préférences quant aux sujets sur lesquels devrait se pencher le Comité et pour les présenter à la réunion du comité de direction; après la réunion du comité de direction, on ferait un rapport verbal à tous les membres durant la deuxième heure de la réunion de lundi afin de formuler des recommandations et de recevoir des motions d'après les observations du comité de direction. Donc, si cela vous convient, c'est ainsi que nous procéderons.

    Par ailleurs, nous aurons également, je crois, le budget des dépenses supplémentaires. Tous les partis à qui j'ai parlé veulent s'assurer que nous nous acquittons de nos responsabilités à cet égard.

    Je crois que le greffier vous a demandé de faire les démarches nécessaires pour déterminer combien de temps il nous faudra pour convoquer les personnes et nous acquitter de nos responsabilités relatives au budget des dépenses supplémentaires. Il est à espérer que, d'ici là, nous aurons pris certaines décisions et que nous serons en mesure de mettre de l'avant certains sujets.

    Je vous recommande de prendre connaissance des délibérations de la première réunion à la dernière législature, dans le cadre de laquelle on a présenté, à mon avis, de très bons arguments portant sur les questions liées à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information. En réalité, je pense que c'était un coup de chance, mais je vous prie d'y jeter un coup d'oeil. Tous les membres en sont au courant de façon générale, mais il serait utile d'établir un plan de travail et de mettre la main à la pâte sans tarder pour que nous nous sentions à l'aise avec les outils mis à notre disposition et que nous fassions du bon travail pour le compte du Parlement du Canada.

    Cela dit, s'il n'y a pas d'autres observations...

    Monsieur Dreeschen, vous avez quelque chose à ajouter?

    J'ai une question par simple curiosité, étant donné que je suis un nouveau membre. Durant la période de questions aux témoins, si un membre du Parti libéral ou du NPD estimait avoir déjà obtenu une réponse à la question qu'il voulait poser, pourrait-il donner le reste de son temps aux conservateurs qui ont manqué un tour? Est-ce conforme au processus?

    Chaque membre dispose d'une plage de temps. C'est à sa discrétion de l'utiliser ou non.

    Je me demande seulement s'il peut le céder à quelqu'un d'autre.

    Cela s'est déjà fait, et je crois qu'il s'agit d'une question qu'on règle au cas par cas. Si un membre est disposé à accorder son temps à un autre membre, je crois que cela ne porte pas atteinte à l'équité, dans la mesure où elle existe.

    C'est parfait. Je vous remercie beaucoup, chers collègues.

    La séance est levée.