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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 9 février 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 16 h 39, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Carole Freeman, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Yvon Lévesque remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude commencée lors de la 2e session de la 39e Législature au sujet de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique durant la 2e session de la 39e Législature au sujet de son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que le calendrier suivant des travaux soit proposé au Comité :

– Réunion du mercredi 11 février 2009

  • Étude des crédits supplémentaires B
  • Motion de Carole Freeman
  • Séance d'information avec Monsieur Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire

– Réunions subséquentes :

  • Rencontres avec le Commissaire à l'information, la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
 

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, soit adopté.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/03/04 13 h 4