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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Monday, May 4, 2009 Le lundi 4 mai 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Access to Information Act Reform
 
1. Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
House of Commons Chambre des communes
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice and Attorney General of Canada L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Carolyn Kobernick, Assistant Deputy Minister
Public Law Sector		 Carolyn Kobernick, sous-ministre adjointe
Secteur du droit public
 
Joan Remsu, General Counsel and Director
Public Law Policy Section		 Joan Remsu, avocate générale et directrice
Section des politiques de droit publique
 
Denis Kratchanov, Director and General Counsel
Information Law and Privacy Section		 Denis Kratchanov, directeur et avocat général
Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Privacy Act Reform
 
2. Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/05/01 11:25 a.m.   2009/05/01 11 h 25