:
Merci, monsieur le président. Nous sommes heureux d'avoir été invités à comparaître devant le comité aujourd'hui pour parler des services consulaires fournis aux Canadiens par le gouvernement du Canada et dans mon cas du moins, par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
[Français]
Aujourd'hui, je suis accompagné du sous-ministre délégué du ministère, M. Gerald Cossette. Il ne s'agit pas du président de Passeport Canada, monsieur le président.
[Traduction]
J'ai fait une erreur. Veuillez m'en excuser, monsieur Cossette.
[Français]
Je suis également accompagné de Mme Lillian Thomsen, directrice générale, Politique consulaire et représentation.
Le Canada est présent partout dans le monde sur le plan consulaire. Le gouvernement du Canada compte une présence officielle dans la plupart des États indépendants du monde et offre des services consulaires à plus de 260 endroits sur la planète.
[Traduction]
Dans ces endroits, nous comptons 498 employés qui se consacrent à la prestation de services consulaires à l'étranger et au sein du secteur de la gestion des urgences à l'administration centrale ici à Ottawa. Notre personnel est composé d'employés canadiens et d'employés recrutés sur place qui sont tous dotés de la formation professionnelle requise et font preuve d'un dévouement exemplaire au service de leurs clients.
Nous bénéficions du concours de plusieurs partenaires pour offrir ces services consulaires aux Canadiens. Le MAECI est soutenu par d'autres ministères et organismes gouvernementaux, dont Passeport Canada, qui fait partie du ministère, l'Agence des services frontaliers du Canada, représentée ici aujourd'hui par M. Portelance, le ministère de la Défense nationale, Citoyenneté et Immigration, et l'Agence de la santé publique du Canada; la liste est longue. Monsieur le président, c'est grâce à ces partenariats que le gouvernement du Canada apporte une aide aux Canadiens à l'étranger, tout en protégeant ses citoyens contre les menaces contre la sécurité.
Nos services consulaires font face à une charge de travail considérable. Quotidiennement, nous ouvrons en moyenne 686 cas consulaires et il arrive que ces cas concernent des Canadiens dans une situation difficile, telle qu'une urgence médicale, une arrestation ou une mise en détention, l'enlèvement d'un enfant ou un litige quant à sa garde, ou encore un décès à l'étranger. Il est triste de constater que chaque jour en moyenne six Canadiens sont arrêtés et deux décèdent à l'étranger. Pour mettre en oeuvre nos politiques consulaires et en élaborer de nouvelles, nous échangeons souvent des observations avec un certain nombre de partenaires occidentaux importants dont l'approche quant aux questions de citoyenneté, notamment, est globalement semblable.
S'ils revêtent de nombreuses formes, les services consulaires, pour l'essentiel, se classent néanmoins dans deux grandes catégories. La première est la prévention et l'éducation et c'est là que le ministère aide les Canadiens à préparer leur voyage avant leur départ. Le deuxième est l'assistance. La majorité des voyages se déroulent sans heurts mais malheureusement, même avec une bonne préparation, des événements imprévus peuvent survenir et nécessiter pour les Canadiens concernés que le gouvernement leur apporte une aide.
Les Canadiens voyagent de plus en plus. En 2007, la dernière année pour laquelle nous avons des statistiques fournies par Statistique Canada, nos concitoyens ont effectué près de 50 millions de voyages à l'étranger. Cela représente environ un voyage et demi par Canadien. En outre, environ 2,5 millions de nos compatriotes vivent à l'étranger, soit pour travailler, étudier ou profiter de leur retraite. Dans le même temps, le monde ne cesse de gagner en complexité, une tendance qui explique le besoin croissant en services consulaires. Au cours des cinq dernières années, la demande pour nos services a connu une hausse de 32 p. 100.
[Français]
Depuis les évènements du 11 septembre, les préoccupations relatives à la sécurité se sont accentuées, et les gouvernements dans le monde entier, dont celui du Canada, ont imposé des mesures plus strictes pour protéger leurs citoyens et leurs frontières. Les enlèvements sont aujourd'hui beaucoup plus fréquents et le vol d'identité est en progression exponentielle, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre territoire.
Les Canadiens voyagent dans le monde, et ce dernier présente plus de dangers que par le passé. Le profil changeant des voyageurs canadiens, l'augmentation du nombre de voyages vers des destinations éloignées et dangereuses, la recherche de perspectives commerciales dans les régions à risque sur les plans politique et économique et l'incidence de plus en plus marquée des évènements météorologiques extrêmes ou d'autres catastrophes naturelles sur l'ensemble de la planète ont aussi des répercussions importantes sur le programme consulaire.
[Traduction]
Les Canadiens effectuent des voyages que l'on n'aurait pratiquement jamais imaginés il y a dix ans. Leurs déplacements englobent désormais les destinations exotiques, le tourisme d'aventure extrême, l'écotourisme, le « tourisme bénévole » et, chez les gens plus âgés, le tourisme médical. Quant aux formes traditionnelles de voyage, notamment les vacances et les croisières tout compris, elles ont connu une croissance exponentielle. Les jeunes sont plus nombreux que jamais à voyager pour leurs études, leur travail ou simplement pour découvrir d'autres pays, où ils se rendent souvent munis d'un budget minimal. Dans l'éventualité de difficultés rencontrées dans des régions éloignées, ces jeunes Canadiens et leurs proches pourraient n'avoir d'autre solution que solliciter une aide consulaire.
Notre société étant fondée sur l'immigration, un bon nombre de nos citoyens conservent des liens forts avec leur pays de naissance et continuent de s'y rendre régulièrement. Pourtant, comme vous le savez, la citoyenneté canadienne de nos compatriotes binationaux n'est pas reconnue dans de nombreux pays. Cette absence de reconnaissance peut limiter voire réduire à néant la capacité de nos représentants de dispenser des services consulaires. Les globetrotteurs canadiens aussi sont des clients potentiels des services consulaires, que le gouvernement du Canada doit servir avec efficacité et courtoisie.
La prestation de services consulaires commence avant même que les Canadiens ne quittent notre territoire. Le rôle premier du ministère dans ce domaine consiste à s'assurer que les Canadiens disposent de toute l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions informées et responsables. Les voyageurs canadiens ont de leur côté la responsabilité d'utiliser ces renseignements. Nous avons un site Web pour les affaires consulaires, voyage.gc.ca, et il constitue la première étape de la planification d'un voyage. Ce site, qui reçoit 12 000 visites par jour, propose aux voyageurs des conseils pour plus de 200 pays. Pour chacun de ces pays, notre site Web donne un aperçu de la situation en matière de sécurité, tout avertissement officiel visant à déconseiller de se rendre dans le pays en question ou une région particulière de celui-ci, les coordonnées de la mission canadienne la plus proche et beaucoup d'autres renseignements.
Nous collaborons étroitement avec le secteur du tourisme au Canada pour nous assurer que nos conseils aux voyageurs sont consultés. En fait, le secteur des assurances de voyage se fie à ces renseignements pour déterminer s'il souhaite offrir ou non une couverture aux Canadiens.
Nous distribuons également diverses publications dont Bon Voyage, mais — un guide d'introduction sur la sécurité lorsque l'on voyage à l'étranger — que nous joignons à tout passeport livré par la poste. Récemment, notre ministère, en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada, a publié une nouvelle brochure santé-voyage intitulée Un bon départ. En moyenne, ce sont environ 11 000 publications sur la sécurité en voyage que nous distribuons chaque jour.
Il suffit d'un appel téléphonique pour obtenir des renseignements et de l'aide. Les Canadiens qui se trouvent à l'étranger peuvent appeler notre Centre des opérations d'urgence, et rejoindre 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, des agents formés, renseignés et pleins de ressources. En fait, monsieur le président, le Royaume-Uni examine à l'heure actuelle la possibilité d'introduire dans son système un centre de ce genre. Ce centre traite plus de 500 appels par jour.
Les Canadiens peuvent nous informer de leurs projets de voyage au moyen du système d'Inscription des Canadiens à l'étranger, le ROCA, et nous permettre ainsi de communiquer avec eux en cas d'urgence familiale au Canada. Plus de 100 Canadiens s'inscrivent quotidiennement au ROCA.
[Français]
Le ministère fournit des services consulaires courants à l'étranger par l'entremise de ses agents canadiens et des employés recrutés sur place. Ces services courants concernent notamment les cas de perte ou de vol, les demandes de citoyenneté et les demandes de renseignements connexes auxquelles les services consulaires répondent au nom de Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que les services de passeports dispensés au nom de Passeport Canada.
Nous sommes également de plus en plus souvent confrontés à des crises consulaires de grande envergure, que ce soit en cas d'actes terroristes ou de catastrophes naturelles telles que les ouragans, les typhons en Asie ou les incendies dévastateurs à Athènes, pour n'en citer que quelques-unes.
[Traduction]
Nous offrons des services d'aide d'urgence et de rapatriement, dès que des Canadiens en ont besoin. L'année dernière, quelque 1600 Canadiens ont bénéficié d'une aide consulaire au cours de 26 crises ou situations d'urgence distinctes, notamment lors des attaques terroristes à Mumbai, de la fermeture de l'aéroport de Bangkok et de l'évacuation de près de 80 Canadiens de Gaza.
Permettez-moi de vous mentionner, monsieur le président, pour la gouverne des membres du comité, que la liste des services que nous fournissons est affichée sur notre site Web. Les membres du comité peuvent la consulter pour savoir quels sont les services que nous offrons.
L'année dernière, le MAECI a consacré 76,6 millions de dollars à la prestation des services consulaires, soit 6 p. 100 de plus que l'année précédente. Cet accroissement de la demande pour les services consulaires a été reconnu par le gouvernement lors de l'adoption du budget de 2008, au titre duquel le ministère a reçu un financement supplémentaire de 18 millions de dollars par an, afin qu'il s'adapte mieux à cette demande et sensibilise davantage les Canadiens pour qu'ils soient bien préparés avant de quitter le Canada.
En conclusion, monsieur le président, je dirais que, sur les centaines de cas que nous gérons chaque année, quelques-uns s'avèrent particulièrement complexes, et certains, mais certainement pas tous, finissent par attirer une forte attention du public, relayée par les médias. Chacun de ces cas est unique et je sais que ceux-ci retiennent l'attention des membres du Comité.
Le gouvernement souhaite être le plus transparent possible afin de garantir que toute l'information pertinente concernant ces cas soit rendue publique. Il convient toutefois de prendre en compte un certain nombre de considérations.
Tout d'abord, les renseignements personnels sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Deuxièmement, dans deux cas qui intéressent le comité, Mme Mohamud et M. Khadr ont intenté des poursuites contre des ministres de la Couronne et un certain nombre de fonctionnaires. Il serait par conséquent inapproprié de formuler des commentaires sur des questions qui touchent un litige dont les tribunaux sont maintenant saisis.
Enfin, en ce qui concerne le cas de M. Abdelrazik, comme le comité le sait, la question a été soumise à l'examen du CSARS et il serait donc également inapproprié que le gouvernement fasse des commentaires tant que le CSARS n'aura pas achevé cet examen.
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de vous présenter ces commentaires. J'ai hâte de répondre aux questions.
:
Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.
Je tiens à remercier les membres du comité de me permettre de m'adresser à eux aujourd'hui.
[Traduction]
Avant de commencer, j'aimerais insister sur ce que vient de dire mon collègue M. Edwards, à savoir que, si le gouvernement souhaite effectivement être aussi transparent que possible de façon à ce que tous les renseignements pertinents concernant le traitement accordé par les représentants du gouvernement canadien au Kenya à Mme Suaad Mohamud soient rendus publics, il convient toutefois de prendre en compte un certain nombre de considérations.
Premièrement, il importe de préciser que tout renseignement personnel concernant Mme Mohamud ou tout autre individu est assujetti aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, Mme Mohamud a entamé une poursuite contre trois ministres de la Couronne et un certain nombre de fonctionnaires. Il ne serait pas approprié de faire des commentaires sur des questions faisant l'objet d'un litige devant les tribunaux.
[Français]
Monsieur le président, mon but aujourd'hui est de donner au comité une idée de l'approche du Canada quant à la gestion de la frontière et de sa confiance envers les efforts déployés à l'étranger. Je tiens à souligner que la majorité des quelque 15 000 employés de l'Agence des services frontaliers du Canada travaillent au Canada et qu'environ une centaine d'entre eux sont postés à l'étranger. Notre rôle est très précis, mais il est de plus en plus important. Je suis ravi d'avoir l'occasion de vous parler de nos nouvelles stratégies à l'extérieur du pays.
Le défi que nous devons relever, même après les changements de taille qui se sont produits au cours des dix dernières années, consiste à faciliter les échanges commerciaux et les voyages internationaux tout en limitant les menaces à l'égard de l'intégrité de la frontière et à repousser ces dernières aussi loin que possible de la frontière canadienne.
[Traduction]
Ce sont ces principes qui guident notre structure et notre stratégie de gestion de la frontière. Les programmes et les politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada reflètent bien cette façon moderne de concevoir la sécurité de la frontière.
Le petit complément que représentent nos ressources postées à l'étranger nous permet de collaborer avec nos partenaires nationaux et internationaux afin d'assurer l'excellence des services que nous offrons et de limiter les risques. Permettez-moi tout d'abord de donner un aperçu des façons dont l'Agence aborde ses responsabilités, en particulier en ce qui concerne les agents d'intégrité des mouvements migratoires, qui jouent un rôle consultatif clé dans les points de départ à l'étranger.
[Français]
Comme je l'ai mentionné, l'Agence des services frontaliers du Canada a un mandat complexe qui nécessite de concilier les impératifs en matière de sécurité et la fonction de facilitation des déplacements transfrontaliers. Nous nous acquittons de ce double rôle notamment grâce à l'affectation stratégique de nos ressources au Canada et à l'étranger.
Étant donné que nous comprenons que la grande majorité de nos voyageurs sont légitimes et qu'ils sont des citoyens qui respectent la loi, les objectifs en matière de sécurité et d'efficacité à la frontière sont souvent atteints parce que nous prenons les bonnes décisions d'emblée grâce à la façon dont nous évaluons les risques et grâce aux mesures que nous prenons à l'égard de ceux-ci.
L'objectif consiste à être en mesure d'évaluer les risques et de les empêcher de pénétrer au Canada avant même qu'ils se présentent à la frontière ainsi qu'à fournir des services aux voyageurs, aux négociants et aux immigrants afin de faciliter leur entrée au Canada en nous assurant à l'avance que toutes les exigences sont respectées.
[Traduction]
Pour ce faire, l'ASFC dispose d'un bon nombre de programmes. Nous avons entrepris plusieurs initiatives pour évaluer les renseignements portant sur les voyageurs, les marchandises et les véhicules qui arrivent à la frontière canadienne. On peut citer, notamment, notre programme pour les voyageurs dignes de confiance, l'initiative relative à la sécurité des conteneurs, en vertu de laquelle des agents canadiens sont postés dans des ports étrangers afin d'examiner les marchandises avant leur départ, ainsi que les agents d'intégrité des mouvements migratoires, un réseau croissant d'agents postés à l'étranger. Je reviendrai sur cet aspect de façon plus détaillée dans un instant.
Ces programmes et les politiques qui s'y rattachent témoignent de la volonté toujours croissante de l'Agence de supprimer les risques à leur source plutôt qu'aux points d'entrée du pays. Cette répartition du travail permet de faire en sorte que les ressources affectées aux points d'entrée du pays soient davantage axées sur la facilitation des mouvements des voyageurs et des marchandises légitimes.
Comme je viens d'y faire allusion, l'ASFC a déjà mis en place un contingent considérable d'agents postés à l'étranger. L'ASFC dispose actuellement de 56 agents d'intégrité des mouvements migratoires postés dans 46 points d'embarquement, de transit et d'immigration clés.
[Français]
Les agents d'intégrité des mouvements migratoires collaborent étroitement avec d'autres ministères du gouvernement canadien, des représentants des missions étrangères, des employés des compagnies aériennes et des fonctionnaires des pays autres. En outre, ils participent à toute une gamme d'activités, notamment l'interdiction, les liaisons aériennes, la lutte contre la fraude, la collecte de renseignements, la formation ainsi que les renvois.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents collaborent étroitement avec les gestionnaires de programmes de Citoyenneté et Immigration Canada, les agents de visas et le personnel consulaire. Le code de conduite de l'Association internationale du transport aérien pour les agents de liaison d'immigration énonce les objectifs pour nos agents d'intégrité en matière d'immigration et régit leurs pouvoirs et responsabilités de juridiction étrangère. Le trafic des êtres humains, les fraudes liées à l'immigration, le terrorisme, le piratage et le crime organisé sont des préoccupations à l'échelle internationale. Leurs répercussions sont universelles. Le Canada n'est pas le seul pays à poster des agents partout dans le monde afin de faire face aux nouveaux défis qui se présentent. Un grand nombre d'autres pays adoptent la même approche et un nombre toujours croissant d'entre eux emboîtent le pas.
[Traduction]
En collaborant avec les compagnies aériennes, les AIMM offrent un service amélioré aux voyageurs et aux immigrants en veillant à ce que les exigences en matière de documents soient respectées, ce qui diminue les coûts pour les compagnies aériennes qui doivent assurer le retour des personnes interdites de territoire, et diminuer le fardeau éventuel pour le système canadien relatif aux réfugiés. Le programme des AIMM est une réussite tant sur le plan de l'atténuation des risques que sur le plan de la prestation des services.
On estime à plus de 20 millions le nombre de voyageurs qui arrivent au Canada chaque année. L'année dernière, près de 5 000 personnes se sont vu refuser l'entrée au pays. Par ailleurs, au moyen d'une intervention directe, l'ASFC a facilité l'accès au pays d'environ 3 000 personnes ayant des problèmes de document de voyage, la majorité d'entre elles étant des Canadiens qui retournaient dans leur pays.
En terminant, je tiens à rappeler le rôle précieux que jouent les AIMM pour permettre à l'Agence de respecter son obligation en matière d'intégrité à la frontière, tout en traitant de façon sécuritaire et efficace le grand nombre de marchandises et de voyageurs légitimes qui entrent au Canada chaque jour. Le fait que l'ASFC déploie d'importantes ressources à l'étranger est un facteur clé à l'appui de l'effort mondial visant à limiter les risques que représentent le terrorisme, les armes à feu, les drogues, la contrebande et l'immigration illégale, ainsi que la salubrité des aliments et la sécurité des produits.
[Français]
Monsieur le président, je remercie encore une fois le comité d'avoir bien voulu me recevoir aujourd'hui.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les fonctionnaires d'être venus aujourd'hui.
Je trouve que ce qui se passe ici soulève des questions vraiment troublantes, en particulier pour ce qui est du , qui est en train de boire son café. S'il acceptait de venir s'asseoir, nous pourrions peut-être examiner les sujets qui nous préoccupent.
Comme l'a déclaré le sous-ministre, les Canadiens font plus de 50 millions de voyages à l'étranger par an. Il y a un grand nombre de Canadiens qui voyagent à l'étranger et comme cela a été mentionné, il y a des situations regrettables dans lesquelles ils ont besoin d'une aide consulaire — au cours de la dernière année, il y a eu 250 000 nouveaux dossiers, comme l'a mentionné le sous-ministre. À l'heure actuelle, le personnel des services consulaires traite 26 000 dossiers.
Les membres du comité qui sont assis en face faisaient partie du gouvernement et étaient chargés de l'administration des services gouvernementaux. Comme vous pouvez le voir dans leur titre, on peut lire le mot « honorable », ce qui veut dire qu'ils étaient membres du Conseil privé et qu'ils avaient la plus haute cote de sécurité possible pour ce qui est de prendre connaissance du fonctionnement du gouvernement du Canada. Tout cela indique très clairement qu'ils savent parfaitement comment fonctionne le gouvernement du Canada parce qu'ils en faisaient partie.
Ce qui me trouble beaucoup, c'est que ces personnes font des déclarations publiques et, pour marquer des points dans l'arène politique, accusent le ministère pour lequel ils travaillaient, en insinuant qu'il est raciste, qu'il y a du racisme dans le ministère et que c'est un ministère à deux vitesses.
J'aimerais demander au député de Pickering qui était responsable des services consulaires à l'époque, ce qu'il faisait, s'il estime que le ministère dont il parle...
:
Monsieur le président et honorables membres du comité, je vous remercie de m'accorder à moi et à mon conseiller, Julian Falconer, la possibilité de nous adresser à vous.
J'ai vécu une vie simple. Tout ce que j'ai, c'est mon fils, ma famille et mes amis. Je travaille beaucoup pour élever mon fils. J'essaie de le garder dans le droit chemin.
Vous êtes des hommes politiques et à ce titre vous êtes chargés d'assurer la sécurité des Canadiens. Vous êtes responsables des citoyens canadiens. Vous devez défendre les Canadiens où qu'ils se trouvent. Mais vos représentants m'ont privé de mes droits et de ma liberté.
Je vous raconte mon histoire parce que je veux être sûre que ce qui m'est arrivé n'arrivera pas à un autre Canadien.
Le 30 avril, je me suis rendue à Nairobi pour aller voir ma famille. J'ai montré mon passeport pour monter dans l'avion à Toronto et je l'ai montré encore une fois au cours d'une escale à Amsterdam. Je l'ai montré aux autorités kenyanes lorsque j'ai atterri à Nairobi. Personne ne m'a arrêté, ni mis en doute le faire que mon passeport était vraiment le mien.
Trois semaines plus tard, j'ai commencé mon voyage de retour. J'avais hâte de revoir mon fils. Je suis arrivée à l'aéroport le 21 mai. Je ne savais pas à ce moment-là qu'il me faudrait attendre trois mois avant de pouvoir rentrer chez moi. Deux employés de la compagnie KLM m'ont arrêtée. Ils m'ont dit que je ne ressemblais pas à la photographie de mon passeport et que mes lèvres n'étaient pas identiques. Beaucoup de gens m'avaient dit qu'ils avaient été obligés de verser un pot-de-vin aux employés de l'aéroport et de mettre de l'argent dans leurs passeports. J'ai refusé de le faire et c'est pourquoi ils m'ont gardée là.
Ils m'ont gardé à l'aéroport où j'ai passé la nuit. J'ai été autorisée à appeler le Haut-Commissariat du Canada et j'ai parlé à quelqu'un du commissariat. Je lui ai dit qui j'étais, où je travaillais et où j'habitais. Je pensais que le personnel du commissariat m'aiderait. Le lendemain, deux représentants du Haut-Commissariat du Canada sont venus me voir à l'aéroport. Ils ont placé une photographie de mon fils sur la table. Je l'ai choisi immédiatement. Je leur ai dit que c'était la photo de mon fils mais ils ne m'ont pas cru. Je les ai implorés d'appeler ma famille au Canada pour les mettre au courant de la situation mais ils n'ont pas tenté d'appeler ma famille au Canada. Je leur ai dit d'appeler mon employeur mais ils ne l'ont pas fait. Ils se sont contentés de me dire: « Vous n'êtes pas Suaad. »
Ils m'ont laissée à l'aéroport où j'ai été détenue pendant quatre jours. Au lieu de m'aider, ils ont déclaré aux Kenyans que j'étais une imposteure. Ils ont donné mon passeport aux Kenyans pour qu'ils puissent m'accuser comme une criminelle.
Le 25 mai, les Kenyans m'ont libéré sous caution. Ils m'ont dit que je disposais de deux semaines pour prouver qui j'étais. Ils m'ont amené au Haut-Commissariat, et là, j'ai montré aux Canadiens tout ce qu'il y avait dans mon portefeuille, tous mes papiers d'identité, tout ce qu'il y avait dans mon sac à main. Je leur ai montré mes titres de voyage, mon permis de conduire, ma carte de citoyenneté canadienne, ma carte d'assurance sociale, ma carte d'assurance, et même un reçu de mon nettoyeur, ma carte d'appel de Bell Canada, ma carte de la RAMO, la carte d'assurance sociale de mon fils, ma carte Visa et ma carte de santé. Je leur ai également montré que j'avais de l'argent de Canadian Tire. Ils ne m'ont pas cru. Encore une fois, ils ont affirmé que je n'étais pas Suaad. Je leur ai demandé d'appeler des personnes qui me connaissaient au Canada mais ils ne l'ont pas fait.
Deux semaines plus tard, le Haut-Commissariat du Canada n'avait toujours pas reconnu mon identité et j'ai dû aller en prison. Le commissariat a déclaré aux Kenyans que je n'étais pas Canadienne. J'ai été inculpée de possession et d'utilisation d'un passeport délivré à une autre personne et de me trouver en situation irrégulière au Kenya. Je suis restée en prison du 3 au 11 juin, date à laquelle ma mère a réussi à me faire libérer sur caution. J'ai vécu des moments terribles et je ne voudrais pas qu'un autre Canadien vive une expérience aussi traumatisante.
J'étais enfermée en prison avec des meurtriers et avec une femme qui avait du sang sur les mains. On m'a dit qu'elle avait tué son ami. J'avais tellement peur que je n'ai pu dormir. Il y avait trop de gens dans cette prison et nous couchions par terre. Il y avait même de jeunes enfants qui se trouvaient avec leur mère qui était incarcérée.
Je n'ai jamais été en prison, je n'ai jamais eu de problème et je n'ai jamais été coupable de quoi que ce soit. Je suis tombée malade et j'ai cru que j'allais mourir. Je pensais uniquement au fait que j'avais promis à mon fils que je rentrerais bientôt mais je craignais de ne jamais le revoir. Même lorsque je suis sortie de prison, le gouvernement canadien m'a traité injustement. C'est à cause des pressions que des gens ont exercé au Canada que des fonctionnaires ont finalement décidé d'examiner mon dossier.
Le 9 juillet, je leur ai fourni mes empreintes digitales. Ils m'ont dit plus tard qu'ils n'avaient pas conservé les empreintes digitales que j'avais données lorsque je suis devenue citoyenne canadienne en 2003. Je ne sais pas si cela est vrai.
Le 15 juillet, mon employeur, ATS, Andromeier Transportation Services Inc., a confirmé par écrit auprès du deuxième secrétaire du Haut-Commissariat de Nairobi, M. Huard, que je travaillais pour cette société et que j'étais en congé officiel.
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Le 22 juillet, M. Andrew Jenkins, agent de sécurité de l'Agence des services frontaliers du Canada, s'est rendu en personne dans les bureaux de la société ATS au Canada. Mes collègues m'ont identifié sur une photo. Un enquêteur fédéral avait déjà confirmé mon identité, mais le ministre Lawrence Cannon a néanmoins déclaré au pays le 24 juillet qu'il n'y avait pas de preuve à ce sujet; il a fait croire à la population que j'étais une imposteure.
Mes photos d'identité ne leur ont pas suffi. Mon avocat a été obligé d'aller devant les tribunaux pour qu'ils vérifient mon empreinte ADN. Mais même là ces fonctionnaires ont fait traîner les choses. Ils avaient promis de prendre un échantillon d'ADN avant le 25 juillet. Ils ne l'ont fait que le 27 juillet. Ils ont ensuite attendu deux jours avant d'envoyer l'échantillon à un laboratoire au Canada. Ils n'ont pas envoyé le paquet contenant l'échantillon d'ADN par courrier exprès. Le paquet n'est arrivé au Canada que le 4 août. Enfin, le 10 août, l'ADN de mon fils a prouvé que j'étais bien moi, Suaad.
J'avais dit à mon fils que je ne partais pas pour longtemps. Je suis restée pendant trois mois et demi. Maintenant il a peur, lorsque je le quitte.
Que serait-il arrivé si mon fils était venu avec moi au Kenya? Comment aurais-je pu prouver qui j'étais? Que serait-il arrivé si je n'avais pas eu d'enfant?
Lorsqu'ils ont appelé ces personnes et que le personnel d'immigration du Kenya a déclaré que je ne ressemblais pas à la photo de mon passeport, je n'en suis pas restée là. Je leur ai dit que j'étais canadienne. J'ai donc appelé mon gouvernement. Je pensais que mon gouvernement m'aiderait. Mais je me suis retrouvée seule parce que le gouvernement m'a laissé tomber.
Je me suis retrouvée en prison au Kenya à cause des fonctionnaires canadiens. Ils m'ont privée de mes droits. Ils m'ont privée de mon identité et de ma liberté. Et ils ont aux Kenyans que j'étais une criminelle. Ils pensaient que j'étais une imposteure. J'ai été séparée de mon fils à cause du gouvernement canadien. Dès le début, ils ont présumé que j'étais coupable.
Je suis très heureuse d'être de retour au Canada. Je suis de nouveau réunie avec mon fils. J'ai toujours cru que le fait d'être canadien voulait dire que j'avais des droits et que j'étais libre et je le crois encore.
Je tiens à remercier tous les gens qui m'ont appuyé et qui ont fait connaître mon histoire: ma famille, mes amis, tous les journalistes, et mon avocat, Raoul Boulakia. Ce sont ces gens qui ont réussi à me faire revenir au Canada. Ils m'ont défendu lorsque les fonctionnaires canadiens m'avaient abandonnée. Tout le monde n'a pas la chance d'obtenir autant d'aide. Combien y a-t-il de gens qui se retrouvent dans ma situation? Je n'aurais jamais cru que j'irais en prison parce que j'avais dit que j'étais citoyenne canadienne.
C'est vous qui devez protéger les citoyens canadiens et veiller à protéger nos droits et notre liberté. Vous devez nous défendre où que nous soyons.
:
Bonjour. Je suis Johanne Durocher, la mère de Nathalie Morin.
Je vous remercie du privilège que vous m'accordez aujourd'hui, à savoir d'être présente ici en compagnie de mon conseiller, maître Stéphane Beaulac, qui est professeur en droit international à l'Université de Montréal.
Depuis mars 2005, Nathalie et son fils, Samir Morin, sont retenus en Arabie saoudite par Saeed Al-Shahrani, alias Al-Bishi. Depuis février 2008, ils sont gardés en captivité dans leur appartement. Sous la contrainte et la violence, Nathalie a donné naissance à deux autres enfants en sol saoudien: Abdullah, qui a trois ans, et Sarah, qui a neuf mois. Ils sont maintenant quatre Canadiens en détention civile, retenus en otage en Arabie saoudite, toujours par Saeed Al-Shahrani, alias Al-Bishi. Tous les quatre sont maltraités et mal nourris. Ils n'ont accès à aucun suivi médical. Trois d'entre eux sont mineurs. Ils sont dans l'incapacité de contester leurs conditions de vie et leur détention devant une cour de justice. Ils sont isolés et sans contact avec leur famille. Ils n'ont pas accès à des conseils légaux neutres et impartiaux. Ayant épuisé les ressources locales disponibles, ne voyant pas d'autres solutions et considérant que leurs droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés sont bafoués, je demande au gouvernement canadien, au nom de ma fille Nathalie, son rapatriement avec ses trois enfants.
Jusqu'à présent, les Affaires étrangères m'ont donné comme raison pour empêcher ce rapatriement la Convention de La Haye. Or, l'Arabie Saoudite n'est pas signataire de la Convention de La Haye, et selon l'article 7 — sauf erreur parce que je ne suis pas certaine —, quand il y a maltraitance ou violence, on a le droit de faire exception à la Convention de La Haye.
C'est vraiment ce que je demande aujourd'hui au gouvernement canadien, pour Nathalie.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Et merci à nos témoins pour leurs témoignages.
Je pense moi aussi que tous les membres du comité, des députés qui sont ici pour représenter les citoyens, de quelque région du pays qu'ils viennent et où qu'ils se trouvent dans le monde, veulent vous offrir nos excuses au sujet de ce qui vous est arrivé. Cela n'aurait jamais dû se produire. Madame Mohamud, je vous dis très sincèrement que nous avons commis une erreur.
Mettons cela de côté pour un instant. Il arrive souvent ici que les gens essaient de présenter leurs arguments et adoptent certaines positions; ce n'est qu'un jeu auquel on ne devrait pas jouer. Et lorsqu'il s'agit d'une question aussi grave que la citoyenneté — et je dis ceci sans vouloir nuire à qui que ce soit autour de la table — il devrait être clair que ce genre de choses ne devrait pas se produire. Je vous offre donc des excuses sincères en mon propre nom et en celui de mes collègues et j'espère que d'autres feront la même chose le moment venu.
Mais pour en venir à ces questions, je pense que votre témoignage — et je suis sûr que tous ceux qui sont ici ont ressenti la même chose — nous a bouleversé parce qu'il montre ce qui peut arriver à quelqu'un. Vous avez également dit dans vos commentaires que vous espériez que cela n'arriverait pas à d'autres Canadiens et que c'était la raison pour laquelle vous avez choisi d'agir avec courage et décidé de venir aujourd'hui nous présenter votre histoire. Mais M. Arar pourrait fort bien être assis à votre place, ou encore M. Abdelrazik ou encore Bashir Makhtal, qui est encore dans une prison éthiopienne. Je pourrais continuer longtemps et je suis triste de devoir dire que c'est ce qu'ils ont dit. Dans le cas de M. Makhtal, il n'est même pas en mesure de le dire. Cela me met en colère. Cela me convainc qu'il faut absolument faire quelque chose. Je ne veux pas que quelqu'un vienne nous raconter une autre histoire semblable, parce que cela voudrait dire que nous avons complètement échoué. Nous sommes en train d'échouer à l'heure actuelle. Ce n'est pas un jeu, une question partisane mais il s'agit du fait que des citoyens canadiens à l'étranger ne peuvent obtenir de l'aide et vous venez de nous décrire un autre exemple de ce qui se produit encore.
Je sais que nous entretenons des relations diplomatiques avec l'Arabie saoudite. Si nous ne pouvons rien faire pour un citoyen canadien dans cette situation, alors nous devrions nous poser des questions sur ce que nous faisons.
Madame Mohamud, vous dites que ce sont des représentants de KLM qui vous ont posé des questions au sujet de votre passeport. Il est intéressant de noter que, lorsque j'ai demandé aux représentants du gouvernement si nous formions des représentants d'autres gouvernements, ils ont répondu que non, nous formions des représentants des compagnies aériennes. Vous pensez donc que ce sont eux qui vous ont posé des questions au sujet de votre passeport et qui vous ont dit: « Nous ne pensons pas que vous êtes la personne qui est représentée ici », ce qui est, d'après moi, directement relié à la formation que nous leur avons donnée. J'affirme ceci et il y a des fonctionnaires qui ont déclaré qu'effectivement nous formions des représentants des compagnies aériennes. Vous auriez pu entendre cela au cours du témoignage précédent. Vous vous êtes ensuite retrouvée en prison et dans une situation qui ne devrait jamais se produire.
Pour ce qui est de la réaction du gouvernement canadien — et je tiens à être précis ici — vous avez déclaré qu'au lieu de vous aider, ils vous ont posé d'autres questions sur votre identité?