FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 8 décembre 2009

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace l'hon. Bob Rae.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 août 2009, le Comité reprend son étude sur le traitement des Canadiens à l'étranger par le gouvernement du Canada.

Le Comité reprend l'étude de la motion suivante de Paul Dewar :

Que, dans le contexte de son étude sur le traitement des Canadiens à l’étranger, le Comité fasse rapport à la Chambre des communes des recommandations suivantes, appelant le gouvernement à : reconnaître son devoir constitutionnel de protéger les citoyens canadiens à l’étranger: adopter une loi visant à garantir que des services consulaires soient fournis de façon systématique et non discriminatoire à tous les Canadiens en détresse; créer un bureau d’ombudsman indépendant chargé de surveiller la conduite du gouvernement et d’ordonner au ministre des Affaires étrangères de protéger un Canadien en détresse si le ministre n’a pas agi dans un délai raisonnable.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/02/05 13 h 55