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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 3 décembre 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste.

 

Témoins : Université McGill : Daviken Studnicki-Gizbert, professeur agrégé, Département d'histoire. Corporate Knights Forum : Toby A.A. Heaps, rédacteur en chef. SNC-Lavalin inc. : Robert G. Blackburn, vice-président principal, SNC-Lavalin International; Jean-François Gascon, chef de service, durabilité de projet, SNC-Lavalin Environnement.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 1 décembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité invite la ministre responsable de l’Agence canadienne du développement international (ACDI) à comparaître devant lui lors de la réunion du mardi 8 décembre 2009, à propos du Budget supplémentaire des dépenses(B) 2009-10.

Que le Comité invite la vérificatrice générale du Canada à comparaître devant lui en février 2010, à propos du chapitre 8 de son Rapport de l’automne 2009, intitulé L’amélioration de l’efficacité de l’aide – Agence canadienne de développement international.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure examine de nouveau à une date ultérieure la motion adoptée le 4 juin 2009 par le Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui demandait au Comité de formuler des recommandations au Parlement et au gouvernement du Canada sur les recommandations découlant de l’Examen périodique universel.

Que le Comité accepte la demande reçue du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à savoir que le Comité rencontre un membre de la direction du Fonds en février 2010.

Que le Comité décide de la façon d’effectuer son étude du projet de loi C-300, loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, et examine la possibilité d’appeler d’autres personnes à témoigner, après une discussion entre un membre de l’opposition officielle et le parrain du projet de loi.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/02/05 13 h 50