FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 10 mars 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Gord Brown remplace Bob Dechert, Glenn Thibeault remplace Thomas J. Mulcair et Bradley R. Trost remplace Ted Menzies.

Autres députés présents : Yvon Lévesque.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Julie Dickson, surintendante. Exportation et développement Canada : Eric Siegel, président et chef de la direction, Commerce international. Centre canadien de politiques alternatives : Arthur Donner, économiste; l'hon. Douglas D. Peters. Corporation des associations de détaillants d'automobiles : Richard C. Gauthier, président et directeur général; Michael Hatch, économiste en chef.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009, le Comité reprend son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien.

Julie Dickson, Eric Seigel, L'hon. Douglas D. Peters, Richard C. Gauthier et Michel Hatch font des déclarations et, avec Arthur Donner, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean-Yves Laforest propose, — Que le Comité des finances consacre une séance afin d’étudier les méthodes utilisées par l’Agence du revenu du Canada en ce qui à trait au calcul du revenu imposable des travailleurs à pourboire du Québec. Lors de cette séance seront convoqués des représentants de l’Agence du revenu et des représentants des travailleurs à pourboire.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/03/10 14 h 53