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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 5 mars 2009
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 01 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace l'hon. Maxime Bernier et Laurie Hawn remplace Mike Wallace.

 

Membres associés présents : Martha Hall Findlay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Banque du Canada : Pierre Duguay, sous-gouverneur.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009, le Comité reprend son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien.
 

Pierre Duguay fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’à la suite de chacune des publications du rapport de suivi de la mise en œuvre du budget du gouvernement, le Comité des finances réserve une séance afin de recevoir le bureau du directeur du budget parlementaire concernant le suivi de la mise en œuvre du budget.

 

Il est convenu, — Que deux séances soient tenues sur la viabilité des régimes de retraite réglementés par le fédéral.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2009/03/06 14 h 47