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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 69 Séance no 69
Thursday, December 3, 2009 Le jeudi 3 décembre 2009
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Tax Treatment and Characterization of Personal Services Businesses Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
 
As individuals À titre personnel
 
Fernand Garceau Fernand Garceau
 
Paul-André Robitaille Paul-André Robitaille
 
Olivier Guerrero Olivier Guerrero
 
Jean-Pierre Mathieu Jean-Pierre Mathieu
 
Canadian Federation of Independent Business Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
 
Richard Fahey, Senior Vice-President
Strategic Development, Montreal Office		 Richard Fahey, premier vice-président
Développement stratégique, Bureau de Montréal
 
Travailleurs Autonomes Québec Inc. Travailleurs Autonomes Québec inc.
 
Mario Sabourin, President Mario Sabourin, président
 
Patrice Leblanc, Lawyer Patrice Leblanc, avocat
 
1:00 p.m. to 2:00 p.m. 13 heures à 14 heures
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Lucie Bergevin, Director General
Audit Professional Services Directorate, Compliance Programs Branch		 Lucie Bergevin, directrice général
Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation
 
Wayne Adams, Director General
Income Tax Rulings Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Wayne Adams, directeur général
Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Susan Betts, Director
Technical Applications and Valuations, Audit Professional Service Directorate		 Susan Betts, directrice
Division des applications techniques et des évaluations, Direction des services professionnels en vérification
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
Travis Ladouceur (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2009/12/03 8:52 a.m.   2009/12/03 8 h 52