FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 69

Le jeudi 3 décembre 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 23 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum et l'hon. Marlene Jennings remplace Massimo Pacetti.

Autres députés présents : Luc Malo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : À titre personnel : Fernand Garceau; Paul-André Robitaille; Olivier Guerrero; Jean-Pierre Mathieu. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Richard Fahey, premier vice-président, Développement stratégique, Bureau de Montréal. Travailleurs Autonomes Québec inc. : Mario Sabourin, président; Patrice Leblanc, avocat. Agence du revenu du Canada : Lucie Bergevin, directrice général, Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation; Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Susan Betts, directrice, Division des applications techniques et des évaluations, Direction des services professionnels en vérification.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 juin 2009, le Comité entreprend son étude du traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 13 h 02, la séance reprend.

Lucie Bergevin fait une déclarations et, avec Wayne Adams et Susan Betts répond aux questions.

À 13 h 26, la séance est suspendue.

À 13 h 54, la séance reprend.

À 14 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/12/09 14 h 32