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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
Meeting No. 27 Séance no 27
Tuesday, June 16, 2009 Le mardi 16 juin 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-32, An Act to amend the Tobacco Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Paul Glover, Assistant Deputy Minister
Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Paul Glover, sous-ministre adjoint
Direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs
 
Cathy Sabiston, Director General
Controlled Substances and Tobacco Directorate		 Cathy Sabiston, directrice générale
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
 
Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program		 Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme
 
Diane Labelle, General Counsel
Legal Services Unit		 Diane Labelle, avocate générale
Unité des services juridiques
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-995-4108)
Clerk of the Committee
 
2009/06/12 9:16 a.m.   2009/06/12 9 h 16