HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
PROCÈS-VERBAL |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Luc Malo. Cathy McLeod, Joyce Murray, Joy Smith, Tim Uppal et Judy Wasylycia-Leis. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Membres substituts présents : France Bonsant remplace Luc Malo. Membres associés présents : Carol Hughes. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste; Karin Phillips, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Témoins : Ministère de la Santé : Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs; Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme; Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme; Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
||||||||||||||||||
|
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé. La présidente met en délibération l'article 2. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Joyce Murray propose, — Que le projet de loi C-32, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit : « petits cigares. Sont toutefois exclus de la présente définition les produits du tabac sans filtre qui comportent une cape composée de tabac en feuilles naturel ainsi qu'une sous-cape et une tripe composées de tabac en feuilles naturel ou reconstitué. » |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Colin Carrie propose, — Que le projet de loi C-32, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 2, de ce qui suit : « produit du tabac, pour faire figurer sur un tel produit une inscription exigée sous le régime de la présente loi ou d’une autre loi fédérale ou provinciale ou pour tout autre motif prévu par règlement. » |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 4 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Colin Carrie propose, — Que le projet de loi C-32, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 2, de ce qui suit : « l’un des motifs visés au paragraphe 5.1(2). » |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 5 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 6 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 7 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 8 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Nicolas Dufour propose, — Que le projet de loi C-32, à l'article 9, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 4, de ce qui suit : « (3) Le gouverneur en conseil, par décret, modifie l'annexe pour y ajouter tout additif ou produit du tabac dont il est établi qu'il est mis en marché dans le but d'inciter les jeunes à fumer. » |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 9 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 10 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 11 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 12 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 13 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 14 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 15 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 16 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 17 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 18 est adopté par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Colin Carrie propose, — Que le projet de loi C-32, à l'annexe, soit modifié a) par adjonction, à l’article 1, après le passage « hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0) » figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « – carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7) » b) par adjonction, à l’article 1, après le passage « acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels » figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « – éthanol (CAS 64-17-5) – monolaurate de sorbitane éthoxylé (CAS 9005-64-5) » c) par adjonction, à l’article 1, après le passage « l-menthone (CAS 14073-97-3) » figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « – acétate de n-propyle (CAS 109-60-4) – cire de paraffine (CAS 8002-74-2) » d) par adjonction, à l’article 1, après le passage « propylène glycol (CAS 57-55-6) » figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « – ester glycérique de la colophane (CAS 8050-31-5) – acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3) » e) par adjonction, à l’article 1, après le passage « alginate de sodium (CAS 9005-38-3) » figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « – acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels » f) par adjonction, à l’article 1, après le passage « triacétine (CAS 102-76-1) » figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « – acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7) » g) par substitution, à l’article 4, page 9, de ce qui suit :
h) par substitution, au passage de l’article 6 figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon » i) par substitution, au passage de l’article 10 figurant dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « Sucres et édulcorants, sauf l’amidon » j) par substitution, au passage de l’article 12 figurant dans la colonne 1, page 10, de ce qui suit : « Vitamines » k) par adjonction, après l’article 12, page 10, de ce qui suit :
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Nicolas Dufour propose, — Que le projet de loi C-32 soit modifié à l'annexe : a) par suppression, à l'article 1, dans la colonne 1, page 9, de ce qui suit : « — menthol (CAS 89-78-1) — l-menthol (CAS 2216-51-5) — l-menthone (CAS 14073-97-3) » b) par adjonction, selon l'ordre numérique, de l'article 13, page 10; c) par adjonction, dans la colonne 1, en regard de l'article 13, page 10, de ce qui suit : « — menthol (CAS 89-78-1) — l-menthol (CAS 2216-51-5) — l-menthone (CAS 14073-97-3) » d) par adjonction, dans la colonne 2, en regard de l'article 13, page 10, de ce qui suit : « Petits cigares et feuilles d'enveloppe » |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'annexe modifiée est adoptée par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
L'article 1 est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Le projet de loi modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
À 16 h 11, la séance est suspendue. À 16 h 12, la séance reprend à huis clos. Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
Le greffier du
Comité, |
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||
|
2009/06/17 10 h 6 |