HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 23 avril 2009

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 14, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Dona Cadman, Ron Cannan, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Megan Leslie remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Fédération de l'habitation coopérative du Canada : Nicholas Gazzard, directeur général, Bureau national. Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine : Geoffrey Gillard, directeur exécutif intérimaire. Canadian Co-operative Association : Lynne Markell, conseillère, Affaires gouvernementales et politiques publiques. Centre pour les droits à l'égalité au logement : Bruce Porter, consultant et ancien directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

Yves Lessard propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement le Comité étudie le fonctionnement et l’attribution du financement des organismes qui font une demande au Fonds pour l’accessibilité pour des projets de petite et de grande envergure et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

Josée Beaudin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des organismes qui font une demande au », des mots « qui est fait par le » et par adjonction après les mots « grande envergure », de ce qui suit : « qui sont soumis par des organismes ».

Après débat, l'amendement de Josée Beaudin est mis aux voix et adopté.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée en ajoutant après les mots « étudie » et « le » ce qui suit : « à la conclusion de l’étude sur la pauvreté et pour une réunion, ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que, le Comité reprenne le débat au sujet de l'amendement d'Ed Komarnicki à sa séance du 28 avril 2009.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2009/12/11 11 h 10